TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-030
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
90-2024-03-14-00002 - arrêté ARS/BFC/DG/2024-01 portant suspension
immédiate et totale de l'activité dentaire DENTIFREE à Méroux (2 pages) Page 3
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2024-03-14-00001 - Avis de vacance de poste au choix d'ingénieur
hospitalier-spécialité informatique (1 page) Page 6
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-03-12-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 8
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ARS Bourgogne Franche-Comté
90-2024-03-14-00002
arrêté ARS/BFC/DG/2024-01 portant suspension
immédiate et totale de l'activité dentaire
DENTIFREE à Méroux
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-03-14-00002 - arrêté ARS/BFC/DG/2024-01 portant suspension immédiate et totale de
l'activité dentaire DENTIFREE à Méroux 3
E.RÉPUBLIQUEÎ.î{ tA NÇAISE @ D'Agence Régionale de Santép Bourgogne-i Franche-ComtéFraternité
Décision n°'ARS/BFC/DG/2024-01 du 14/03/2024Portant suspension immédiate et totale de l'activité du centre de santé dentaire de l'associationPARO-IMPLANTOLOGIE DENTIFREE de MEROUXVU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323-1 et suivants et l'article D.6323-11 ;VU le décret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualitéde directeur de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;VU l'arrêté du 27 février 2018 modifié relatif aux centres de santé ;VU la lettre de mission du 21 août 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé BourgogneFranche-Comté ;Vu le rapport de l'inspections diligentée le 11 mars 2024 dans le centre de santé dentaire DENTIFREE, sis1, avenue de la Gare à Méroux (90) et les constats effectués sur place par le pharmacien inspecteur de santépublique Christophe Louis.CONSIDERANT que linspection réalisée le 11 mars 2024 a permis de constater divers manquementscompromettant la qualité et la sécurité des soins ;CONSIDERANT que ces manquements portent sur la méconnaissance des règles d'hygiene, I'absence demaitrise de la désinfection d'une partie de l'instrumentation ainsi que I'absence de maitrise de la stérilisationde l'instrumentation et exposent ainsi les patients à un danger grave de contamination bactérienne et virale :CONSIDERANT que le Centre de santé dentaire DENTIFREE de Méroux ne respecte pas les règlesd'hygiéne élémentaires, exposant ses patients à un danger grave de contamination bactérienne et virale :- Poursuite de soins, y compris invasifs, alors que les conditions de nettoyage et de désinfection dessurfaces et des dispositifs médicaux ne sont pas respectées ;- _ Absence de nettoyage des sols de l''ensemble des locaux, salles de soins, local d'entretien del'instrumentation et bloc opératoire compris ;- Claviers et souris des salles de soins ni lisses ni filmés, ne permettant pas de nettoyage ni de désinfectionefficace ;- _ Nombre de porte-instruments rotatifs présents ne permettant plus le fonctionnement normal du centre ;- _ Absence de désinfection et de nettoyage des porte-instruments rotatifs avant autoclavage ;- Impossibilité de vérifier les paramètres des cycles de stérilisation et donc de réaliser une libérationparamétrique des charges des autoclaves.CONSIDERANT en conséquence que la procédure de suspension en cas d'urgence tenant à la sécurité despatients telle que prévue aux articles L. 6323-1-12 et D. 6323-11 du code de la santé publique est justifiée auregard de l'existence de manquements graves mettant en péril la qualité et la sécurité des soins prodiguésau patient ; ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
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l'activité dentaire DENTIFREE à Méroux 4
DECIDEArticle 1er : L'activité du centre de santé dentaire DENTIFREE à Méroux est suspendue totalement.Article 2 : Le gestionnaire du centre de santé dentaire DENTIFREE à Méroux est mis en demeure de remédieraux manquements constatés dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.Article 3 : À défaut d'avoir remédié aux manquements constatés dans le délai cité à l'article 2, le gestionnairedu centre s'expose au maintien de la suspension jusqu'à l'achèvement de la mise en œuvre des mesuresprévues ou à la fermeture définitive du centre de santé.Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois :- d'un recours gracieux à mon attention ;- d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut être saisid'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internethttp://www.telerecours.fr.
Article 5 : Copie de la présente décision sera adressée au directeur de la Caisse primaire d'assurancemaladie du Territoire de Belfort.Article 6 : La présente décision est exécutoire à compter de sa notification.Article 7 : Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoire deBelfort. Fait à Dijon, le { 4 MARS 2024
ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
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l'activité dentaire DENTIFREE à Méroux 5
Hopital Nord Franche-Comté
90-2024-03-14-00001
Avis de vacance de poste au choix d'ingénieur
hospitalier-spécialité informatique
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-03-14-00001 - Avis de vacance de poste au choix d'ingénieur hospitalier-spécialité informatique 6
Nord Franche-ComtéNOTE D'INFORMATIONEMETTEUR OBJET DATEDirection Générale , {\vns de va_car.\ce de p?s'te.afl.choux | 14 mars 2024d'Ingénieur Hospitalier - Spécialité informatique
Le Directeur Général,- Vu le code général de la Fonction publique (CGFP),- Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers,- Vu le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 modifié, fixant les dispositions statuaires communes applicables àcertains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière,- Vu les résultats de la computation des titularisations de l'année 2023 par l'Agence Régionale de la Santé deBourgogne Franche-Comté en date du 27 juillet 2023,1 poste au choix d'Ingénieur hospitalier spécialité informatique est à pourvoir à l'Hôpital Nord Franche-Comté
CONDITIONS REQUISESRemplissant les conditions les membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et du corpsdes techniciens hospitaliers et techniciens supérieurs hospitaliers de I'Assistance publique-hôpitaux de Parisjustifiant d'au moins huit années de services effectifs en qualité de technicien supérieur hospitalier de 2e classe oude technicien supérieur hospitalier de 1re classe au 31 décembre 2022.Les nominations s'effectueront au regard de l'ancienneté, de la valeur professionnelle, des acquis de I'expérienceprofessionnelle des candidats et sur leurs capacités à assumer les fonctions et les responsabilités inhérentes auposte à pourvoir.CANDIDATURESLes courriers de candidature et Curriculum Vitae doivent être adressés par écrit avant le 14 avril 2024, le cachetde la poste faisant foi, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines - Hôpital Nord Franche-Comté -Service Concours - 100, route de Moval - CS 10499 - 90015 BELFORT CEDEX.
Le Directeur Général
Pascal
DESTINATAIRES EFFET DUREE DE VALIDITEDiffusion générale Immédiat 14 avril 2024
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-03-12-00006
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-12-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 8
PREFET Direction de la citoyennetéDE BELFORT et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité -
ARRÊTÉ n°portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2223-23,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 1" octobre 2021 portant nomination de Monsieur Renaud NURY entant que secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,VU larrété n° 2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation de signature àMonsieur Renaud NURY, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort,VU la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire reçue le 20 février 2024présentée par Monsieur Pascal CHARDON, président de la SAS Pompes Funèbres Chardon,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2018-02-19-002 du 19 février 2018 portant renouvellementde l'habilitation funéraire de l'établissement Pompes Funèbres Chardon sis 20B rue duGénéral de Gaulle à Châtenois-les-Forges (90),SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général,
ARRÊTÉ
Article 1* :La SAS Pompes Funèbres Chardon sise 20B rue du Général de Gaulle à Châtenois-les-Forges(90), exploitée par son Président Monsieur Pascal Chardon, est habilitée à exercer surl''ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,< Organisation des obsèques, |- gestion et utilisation d'une chambre funéraire,» soins de conservations (en sous-traitance),
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-12-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 9
* fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires,* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, auxinhumations, aux exhumations, et a la crémation,* fourniture de corbillards et de voitures de deuil.Article 2 :Le numéro de l'habilitation des pompes funèbres Chardon est le suivant : 24-90-010.La durée de cette habilitation est de 5 ans à compter du 19 février 2024.
Article 3 :L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après miseen demeure, pour les motifs suivants :1. non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies enapplication des dispositions des articles L 2223-23 et L 2323-24 du code général descollectivités territoriales,2. non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a étédélivrée,3. atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 4 :Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois devantl''autorité administrative qui a pris la décision, à compter de sa notification. Elle peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant lajuridiction administrative.
Article 5 :Monsieur. le sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort, estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifsdes services de I'Etat du Territoire de Belfort et dont copie sera adressée à Monsieur PascalCHARDON, président de la SAS pompes funèbres CHARDON.Belfort, le 1 2 MARS 2024
Pour le préfet, et par délégationLe sous-préfet, secrétaire général,
Renaud NURY.
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