AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-039
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau /
12-2025-01-29-00002 - Quêtes et vente d'objets sans valeur marchande
propre sur la voie publique et les lieux publics (5 pages) Page 3
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2025-01-29-00001 - ARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025 (2 pages) Page 9
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-01-29-00002
Quêtes et vente d'objets sans valeur marchande
propre sur la voie publique et les lieux publics
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-01-29-00002 - Quêtes et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux
publics 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté n° 2025-01 du 29 janvier 2025
Objet  : Quêtes et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la
voie publique et les lieux publics
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code général des collectivités locales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015,
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle
des comptes des organismes faisant appel à générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992, modifié par ordonnance n° 2015-904 du 23
juillet 2015, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à générosité
publique ;
VU l'arrêté préfectoral 12-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Véronique MARTIN SAINT LÉON, sous-préfète de Millau ;
CONSIDÉRANT la circulaire n° INT/A/99/0025/C portant application des dispositions de la loi
n° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
CONSIDÉRANT le calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique,
transmis en préfecture par le ministre de l'intérieur et annexé au présent arrêté ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Millau ;
– A R R Ê T E –
SOUS-PRÉFECTURE DE MILLAU
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 57 78
Mél. : francois.roure@aveyron.gouv.fr
no FR2025-01
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-01-29-00002 - Quêtes et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux
publics 4
Article 1 er : les quêtes et ventes d'objet sans valeur marchande propre sur voie publique ou
dans des lieux publics sont interdits sur le territoire du département.
Article 2 : l'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et
pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité
publique, établi par le ministre de l'intérieur. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes
ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
Article 3 : Dans les communes de plus de 2000 habitants et pour une opération de collecte sur
plusieurs communes, les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, de
façon ostensible, une carte d'habilitation indiquant pour le moins, le nom ou le logo de
l'organisme collecteur et la date de l'opération pour laquelle elles collectent des fonds. Cette
carte, valable seulement pour la durée de la quête autorisée, doit être visée par le préfet.
Article 4 : le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous*.
Article 5 : le secrétaire général de la sous-préfecture de Millau, par délégation, le colonel,
commandant le groupement départemental de gendarmerie de l'Aveyron, le directeur
départemental de la sécurité publique et les maires des communes, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et sur son site internet.
Fait à Millau, le 29 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation
La sous-préfète de Millau
Véronique MARTIN SAINT LÉON
* Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Millau – 39, avenue de la République – 12100 MILLAU ;
- un recours hiérarchique, adressé à Madame la ministre de la culture et de la communication – 182, rue Saint Honoré
– 75001 PARIS ;
- un recours contentieux, adressé au Tribual administratif de Toulouse – 6, avenue Raymond IV – BP 7007 – 31068
TOULOUSE Cedex 7
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025 (version corrigée 09/01/25)

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 24 au dimanche 26
janvier 2025
Avec quête tous les jours
Quête nationale pour la
Journée mondiale des malades de
la Lèpre
Fondation Raoul Follereau
OEuvres françaises de l'Ordre de
Malte
FEVRIER
Lundi 6 janvier au vendredi 7
février 2025
Avec quête le samedi 18 et le
samedi 25 janvier
Campagne de solidarité pour le
droit au départ en vacances
Jeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16 février
2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre-Dame des Sans Abris
MARS
Lundi 10 au mardi 11 mars 2025
Avec quête tous les jours
Campagne du Bleuet de France
(Journée d'hommage aux victimes
du terrorisme)
Ordre national du Bleuet de France
Lundi 10 mars au dimanche 16
mars 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle dans le cadre de la
semaine nationale des personnes
handicapées physiques
APF France Handicap
Samedi 15 au dimanche 23 mars
2025
Avec quête tous les jours
Collecte nationale en faveur de la
recherche sur la maladie
d'Alzheimer
Fondation Recherche Alzheimer
Lundi 10 au dimanche 16 mars
2025
Avec quête les samedi 15 et
dimanche 16
Semaine nationale de lutte contre
le cancer
Ligue nationale contre le cancer
Lundi 17 au lundi 31 mars 2025
Avec quête tous les jours
Week-end du Sidaction 21, 22,
23/03
Animations régionales les autres
jours
SIDACTION
AVRIL
Lundi 28 avril au dimanche 4 mai
2025
Avec distribution d'affichettes et
quête les 3 et 4 mai
Campagne en faveur de l'aide au
départ en vacances des enfants et
des jeunes
Union française des centres de
vacances et de loisirs (UFCV)
MAI
Jeudi 1er au jeudi 8 mai 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'OEuvre Nationale
du Bleuet de France
(Commémoration de la victoire du
8 mai 1945)
Ordre national du Bleuet de France
Samedi 17 mai au dimanche 25 mai
2025
Avec quête tous les jours
Journées nationales de la Croix-
Rouge Française
Croix-Rouge
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publics 6
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JUIN
Lundi 2 au samedi 7 juin 2025
Avec quête tous les jours
Journées nationales contre la
leucémie
Association Cent pour Sang la Vie
Dimanche 1er au lundi 30 juin 2025
Collectes et actions locales
susceptibles d'être menées tout au
long du mois de juin
Journée mondiale de lutte contre la
SLA le 21 juin 2025
ARSLA
(Association pour la Recherche sur la Sclérose
Latérale Amyotrophique et autres maladies
du motoneurone)
Tiers organisateurs au profit de l'ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22 juin
2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte contre la
faim
Terre solidaire
JUILLET
Lundi 14 juillet 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'OEuvre Nationale
du Bleuet de France
Ordre national du Bleuet de France
SEPTEMBRE
Dimanche 14 au dimanche 21
septembre 2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale d'Alzheimer le
21/09
(Campagne nationale de sensibilisation du
public à la maladie d'Alzheimer)
France Alzheimer
OCTOBRE
Samedi 11 et dimanche 12 octobre
2025
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des personnes
handicapées physiques
OEuvres françaises de l'Ordre de
Malte
Lundi 13 au dimanche 19 octobre
2025
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des
associations UNAPEI
« Opération brioches »
UNAPEI
NOVEMBRE
Jeudi 30 octobre au Lundi 3
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir Français
Mardi 4 au samedi 15 novembre
2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'OEuvre Nationale
du Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918)
Ordre national du Bleuet de France
Dimanche 9 au dimanche 16
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de lutte
contre les maladies respiratoires
Fondation du Souffle
Samedi 15 et dimanche 16
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du Secours
catholique
Secours catholique
Caritas France
DECEMBRE
Samedi 6 décembre au mercredi 24
décembre 2025
Avec quête tous les jours
Collecte annuelle
Congrégation : « les Marmites »
Congrégation de l'Armée du Salut
Lundi 1er décembre 2025
Avec quête toute la journée
Journée mondiale de lutte contre le
SIDA
Association AIDES
Lundi 1er décembre au lundi 8
décembre 2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte contre le
Sida le 1er décembre
Animations régionales les autres
jours
SIDACTION
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publics 7
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Vendredi 5 au dimanche 14
décembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du Téléthon
2025
Appel aux dons sur les différents médias (et
plus particulièrement à la télévision, la radio et
internet) dont les plages horaires sont d'ores et
déjà réservées
AFM Téléthon
Lundi 15 au dimanche 21 décembre
2025
Avec quête tous les jours
Campagne de lutte contre la faim Terre solidaire
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2025-01-29-00001
ARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-01-29-00001 - ARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025 9
ExPREFETEDE L'AVEYRONLiberté/::g'd litéFraternité
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE
Arrêté du 29 janvier 2025
Objet : Arrêté portant décision délivrant le titre de Maître-restaurateur à
Monsieur Jean-Baptiste DELMAS gérant de l'établissement « l'Auberge du
Barrez » située à Mur de Barrez
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;
Vu le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié et remplacé par le décret n° 2015-
348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître restaurateur ;
Vu l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre maître
restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des
compétences requises pour bénéficier du titre de maître restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre maître
restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des
organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre maître
restaurateur ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Christophe
BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
Vu le dossier présenté le 19 décembre 2024 par M. Jean-Baptiste DELMAS Président de la SAS
« JBLV » et gérant de « l'Auberge du BARREZ » ;
Vu les conclusions du rapport d'audit réalisé, en date du 9 décembre 2024, par l'organisme
"BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE" concluant que le demandeur satisfait au cahier des
charges ;
Considérant que la demande répond aux dispositions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Sous-préfecture de
Villefrenche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-01-29-00001 - ARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025 10
– A R R E T E -
Article 1 er : Le titre de Maître-restaurateur est délivré à M. Jean-Baptiste DELMAS, né le 24 juin
1985 à PARIS (75  012), Président de la SAS « JBLV » et gérant de «  l'Auberge du
BARREZ » située 5 avenue du Carladez 12 600 Mur de Barrez
Article 2 : Le titre de Maître restaurateur visé à l'article 1er est délivré pour une durée de quatre
ans à compter de la date de la précédente décision. Le bénéficiaire devra en demander
éventuellement le renouvellement deux mois avant l'expiration de cette période.
Article 3 : Le titre de Maître-restaurateur visé à l'article 1er est délivré sur la base de la
qualification professionnelle du cuisinier, Monsieur Théo ROUCHON né le 14 mai 2002 à EVRY
(78). Cependant, en cas de départ du cuisinier, le Maître-restaurateur devra en informer
immédiatement le service de la préfecture qui a décerné le titre et pourvoir au remplacement
de celui-ci, par une personne détenant la qualification niveau 4 de cuisinier, dans un délai de
trente jours.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
notification d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de T oulouse - 68 rue
Raymond IV - 31  000 TOULOUSE. La juridiction administrative peut être saisie par l'application
T élérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 :Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue et le maire de Mur de Barrez sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations, la
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 29 janvier 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
Sous-préfecture
Place du jardin royal
12200 Villefranche-de-Rouergue
T él. : 05 65 65 11 07
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-01-29-00001 - ARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025 11