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PREFECTURE //<P à
DE POLICE | a |
KEY Liberté :
Egalité —
Fraternité
Vu le code des relations entre le public et l'administration
/u la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux rencontres
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
Considérant que, en application de l'article L. 332
l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté
d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se
puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en application du même
dérant que, à l'occasion de la 10
2, l'équipe du Paris Football Club (Pa
; qu'à cette occasion, Un nombre important de
supporters seront présents aux abords et à l'intérieur du stade Charléty compte tenu de l'accès
gratuit et dans le contexte de l'annonce médiatisée du rachat du Paris
doivent faire le déplacement afin d'assister au match dont

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-01550
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
ncontre de football
du samedi 26 octobre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 au
stade Sébastien Charléty


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

;

Vu le code de l a sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 122 -2, L. 211 -1 et L. 211 - 2 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332 -16-2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l 'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72
et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la sécurité intérieure
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans
le département du Val -de-Marne ;

-16-2 du code du sport, le représentant de
comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les personnes
concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers alinéas est
article ;

Consi
ème journée du championnat de France de football de Ligue
a celle du Grenoble Foot 38 (GF38 ) au stade
Charléty le samedi 26 octobre 2024 à 14h00
; que 150 supporters
grenoblois
90 supporters ultras des
» depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire
supporters visiteurs, limitant leur nombre et prescrivant des modalités d'acheminement de
7 , sous l'égide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter
ive a la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes a la sécurité des
personnes et des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public
œuvre de certaines mesures d'interdiction dans un périmètre et a des hori
tamment l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de consti-
personnes et des biens poursuit la même finalité de sauvegarde de l'ordre
2024, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 entre
L'acheminement des supporter ou se revendiquant comme tels, s'effec-
_ tenteurs d'un billet ou d'une contremarque
Ces mesures d'acheminement ne concerne2024 -01550
2 groupes Red Kaos et Di ables Bleus ; que des supporters du groupe Red Star Fans du club du Red
Star, amis des supporters grenoblois, sont également attendus à leurs côtés et pourraient
affronter physi quement leurs homol ogues du Paris Football Club avec
lesquels ils entretiennent un contentieux historiq ue, notamment avec les Ultras Lutetia
effet, le 28 septembre 2024, en marge du match opposant le Red Star Football au Paris Football
Club , des affrontements violent s ont eu lieu entre les supporters des deux équipes, entraînant la
; que la rencontre du 26 octobre 2024 a ainsi été classée en
risque 3 sur 5 par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;
supporters
mouvement de contestation
matchs de la
saison de ligue 2 le vendredi soir , lequel a déjà conduit de précédentes rencontres sur le territoire
national à être émaillé e

public
débits de b oissons environnants, avant et après le match ;

Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particul ièrement mobilisées
le samedi 26 octobre 2024 à Paris et en Ile -de-France , sans préjudice de leurs sujétions
habituelles, dans le cadre de la sécurisation de manifestations et évènements sur la voie
publique ; que les forces de sécurité intérieure se doivent en outre de garantir la protection des
personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles contre
t conduit au relèvement
du plan VIGIPIRATE « urgence attentat
national ;
Considérant que, dans ces conditions, à
2024 entre
les é quipes du Paris FC et du GF38 au stade Charléty, un encadrement du déplacement des
ceux -
stade Charléty
une atteinte excess
; que la mise en
, no-
tuer une arme ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
public ;

ARRETE :

Article 1er
Le samedi 26 octobre
les équipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 , la tribune « visiteurs » du stade
Charléty ne peut accueillir plus de 150 supporters d u Grenoble Foot 38 .
s du Grenoble Foot 38
tuera selon les modalités suivantes :
- un point de rend ez-vous obligatoire est fixé le samedi 26 octobr e 2024 à 12h30 devant la station
du RER B « Gentilly », à l'angle de la rue Auguste Blanqui et de l'avenue Paul Vaillant Couturier ;
- les supporters du Grenoble Foot 38 ou se revendiquant comme tels seront escortés par voie
pédestre par l
selon
un itinéraire prédéterminé .
- les supporters du Grenoble Foot 38
préalablement acheté auprès du Grenoble Foot 38 ;
nt pas les autres supporters du Grenoble Foot 38
résida nt en région parisienne, qui gagneront le parca ge visiteurs du stade Charléty par leurs
propres moyens.


Dans le périmètre institué par l'article 1
l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme
l'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation sur la
-es mesures prévues au 2° du présent article ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront
Les représentants sur place de l'autorité de po
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.
déléguée pour l'égalité des chances
du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le2024 -01550
3 Article 2
Le samedi 26 octobre 2024, de 08h00 à 20h00, il est institué un périmètre délim ité
géographiquement selon la cartographie en annexe.

Article 3 -
er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits sur la voie publique :

1° la présence des personnes se prévalant de la qualité de supporter du GF38 ou de supporter
du Red Star Football Club ou se comportant comme tels ;

2°
au sens de l'article 132 -75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger
pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les b outeilles en verre, ainsi que
voie publique.

justifier de cette q ualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre dont le
domaine public est régulièrement occupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 4 -
lice sont autorisés à prendre des


Article 5
La préfète
du Val -de-Marne, la préfète, directrice
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture du Val -de-Marne, et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 24 octobre 2024




SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU






Annexe de l'arrêté du 24 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.2024 -01550
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n°2024 -01550













































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