AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-566
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2025-10-13-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté de
suspension conservatoire et de mise en demeure en date du 6 août 2025
pris à l'encontre de VALIERES Cyril et VALIERES Jérôme dont le site
visé est situé au 579 route de la compagnie sur le territoire de la
commune de VAILHOURLES (12200) (2 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2025-10-13-00004
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté de
suspension conservatoire et de mise en demeure
en date du 6 août 2025 pris à l'encontre de
VALIERES Cyril et VALIERES Jérôme dont le site
visé est situé au 579 route de la compagnie sur le
territoire de la commune de VAILHOURLES
(12200)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-10-13-00004 - Arrêté préfectoral
abrogeant l'arrêté de suspension conservatoire et de mise en demeure en date du 6 août 2025 pris à l'encontre de VALIERES Cyril et
VALIERES Jérôme dont le site visé est situé au 579 route de la compagnie sur le territoire de la commune de VAILHOURLES (12200)
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EuPREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternite
UNITÉ INTER-DÉPARTEMENTALE TARN-AVEYRON
Arrêté préfectoral n° du 13 octobre 2025
abrogeant l'arrêté de suspension conservatoire et de mise en demeure
en date du 6 août 2025 pris à l'encontre de VALIERES Cyril et VALIERES Jérôme
dont le site visé est situé au 579 route de la compagnie
sur le territoire de la commune de VAILHOURLES (12200)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-1, L.511-1, L.514-5 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Véronique ORTET en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de l'arrondissement de RODEZ ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-14-00002 du 15 avril 2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure du 6 août 2025 pris à
l'encontre de VALIERES Cyril et VALIERES Jérôme, dont les installations sont situées au 579 route
de la compagnie sur le territoire de la commune de VAILHOURLES, afin de respecter les
prescriptions applicables aux activités d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de
véhicules hors d'usage ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 4 octobre 2025 faisant suite à la visite
d'inspection du site réalisée le 24 septembre 2025, transmis à l'exploitant par courrier en date du
4 octobre 2025 ;
Considérant que lors de la visite en date du 24 septembre 2025, l'inspecteur de l'environnement
(spécialité installations classées) a constaté que les travaux de mise en conformité ont été réalisés
selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure
susvisé.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron
Arrête
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement d'Occitanie
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-10-13-00004 - Arrêté préfectoral
abrogeant l'arrêté de suspension conservatoire et de mise en demeure en date du 6 août 2025 pris à l'encontre de VALIERES Cyril et
VALIERES Jérôme dont le site visé est situé au 579 route de la compagnie sur le territoire de la commune de VAILHOURLES (12200)
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Article 1 : Abrogation des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 6 août 2025
L'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure du 6 août 2025 susvisé est
abrogé.
Article 2 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ainsi que le maire de la commune de
VAILHOURLES, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Messieurs VALIERES Cyril et VALIERES Jérôme
Article 3 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au tribunal administratif de Toulouse soit par
voie postale soit par Télérecours accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr :
1° Par l'exploitant dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée,
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Rodez, le 13 octobre 2025

Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-10-13-00004 - Arrêté préfectoral
abrogeant l'arrêté de suspension conservatoire et de mise en demeure en date du 6 août 2025 pris à l'encontre de VALIERES Cyril et
VALIERES Jérôme dont le site visé est situé au 579 route de la compagnie sur le territoire de la commune de VAILHOURLES (12200)
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