SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-009
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Cabinet du Préfet
73-2025-01-16-00001 - AP-N1-ZUPdS-Combustion (8 pages) Page 3
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-01-16-00001
AP-N1-ZUPdS-Combustion
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-16-00001 - AP-N1-ZUPdS-Combustion 3
Direction des Sécurités
SIDPC
Arrêté préfectoral n° DS-SIDPC-2025-07
relatif aux mesures d'urge nce socles
prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
Cas d'un épisode de type "combustion"
dans le bassin d'air "Zone Urbaine des Pays de Savoie",
niveau d'alerte N 1
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier des palmes académiques
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère ;
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone défense et
sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.318-1, R. 311-1, R.318-2 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'o rganisation des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 relatif aux procédures préfectorales et aux mesures
de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
VU l'avis émis par les membres du comité d'experts dans sa séance du 12 décembre 2019 ;
VU l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du
département de la Savoie, sur le r apport de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du
logement, dans sa séance du 19 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-SIDPC/2024-53 du 30 septembre 2024 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le
département de la Savoie ;
Vu le bulletin émis par l'association ATMO Auvergne Rhône-Alpes le 16 janvier 2025 ;
173_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-16-00001 - AP-N1-ZUPdS-Combustion 4
Considérant l'épisode de pollution en cours sur le département de la Savoie, qualifié de "combustion",
concernant le bassin d'air "Zone Urbaine des Pays de Savoie" ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale et de monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la
Savoie ;
Arrête
Article 1 er : activation des mesures socles
Les mesures socles "N1", définies à l'annexe 2.2 de l'arrêté n° DS-SIDPC/2024-53 du 30 septembre 2024 sus-
visé prennent effet à compter de vendredi 17 janvier 2025 à minuit, hormis les mesures relatives au transport qui
prennent effet à partir de 5 h 00 le vendredi 17 janvier 2025.
Elles s'appliquent sur tout le bassin d'air "Zone Urbaine des Pays de Savoie", à l'exception de la mesure sur les
transports (MT-4) relative aux VL/VUL dont l'application porte sur le périmètre figurant à l'annexe 2, jusqu'à la fin
de l'épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.
La liste des communes concernées figure en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : mesures applicables
Secteur industriel – toute activité
−MI-1 : Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue
sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon
fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.
−MI-2 :Les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l'épisode : travaux de
maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des
composés organiques volatils en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
−MI-3 : Les opérations émettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation des déchets, broyage,
transfert de matériaux, etc.) en l'absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la
fin de l'épisode
−MI-4 : Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le
fonctionnement pendant la durée de l'épisode de pollution.
−MI-5 : Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types
de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
−MI-6 : L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques
pour les établissements équipés des deux types d'engin.
−MI-7 :L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est autorisée
que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Secteur industriel – ICPE avec plan de réduction des émissions lors des épisodes de pollution
−MI-11 : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas
d'alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les exploitants suivants :
Zone urbaine des pays de Savoie
ALPIN PELLET à Tournon UGITECH à Ugine
FYSOL à Chambéry SCDC à Bissy (Chambéry)
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-16-00001 - AP-N1-ZUPdS-Combustion 5
Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)
−MC-1 : Toute entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le
maintien de l'activité est conditionné à la mise en place de mesures compensatoires efficaces
(arrosage).
−MC-2 : L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques
pour les établissements équipés des deux types d'engin.
−MC-3 : L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est autorisée
que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Secteur agricole et espaces verts
−MA-1 : .La pratique de l'écobuage est totalement interdite sur l'ensemble du département. Les
éventuelles dérogations sont suspendues.
−MA-2 : Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite sur l'ensemble du département.
Les éventuelles dérogations sont suspendues.
Secteur résidentiel
−MR- 1 : L'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément est
interdite.
−MR-2 : La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne
volumique, à 18 °C.
−MR-3 : La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont
suspendues.
−MR-5 : Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à
base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reporter à la fin de l'épisode de
pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux
privés.
Secteur des transports
−MT-1 : Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés.
−MT-2 : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du
département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les
véhicules à moteur.
−MT-3 : Dans tout le département, les organisateurs de compétitions mécaniques sont tenus d'en
modifier le format de façon à réduire les temps d'entraînement et d'essai de 50 %.
−MT-4 : Une circulation différenciée des véhicules est mise en place dans les conditions fixées ci-après.
◦MT-4 "PL"
▪Véhicules concernés :
La réglementation de la circulation porte sur les véhicules routiers de transport de marchandises
d'un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5 tonnes. Seuls les véhicules autorisés
à circuler sont les PL affichant un certificat qualité de l'air.
373_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-16-00001 - AP-N1-ZUPdS-Combustion 6
▪Périmètre d'application :
La mesure est applicable sur l'ensemble des axes routiers des communes du bassin d'air objet
de la procédure d'alerte.
▪Dérogation à la restriction de circuler :
Sont autorisés à circuler par dérogation :
−les véhicules utilisés par les services de police, de gendarmerie et des douanes, par les
forces armées, la protection civile, les services de lutte contre l'incendie et les services
responsables du maintien et du rétablissement de l'ordre, les services de déminage, de
transports de détenus et des établissements pénitentiaires, de transports de fonds de la
Banque de France ;
−les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'aide médicale d'urgence, du
système de santé tels que les ambulances, VSL, transports sanitaires dont les taxis
conventionnés, véhicules des SMUR, SAMU, CUMP et VSAV, les transports de produits
sanguins ou d'organes humains, les véhicules laboratoires d'analyses et de livraison de
produits pharmaceutiques et médicaux et ceux d'intervention concourant à la sécurité et à la
continuité des soins ainsi que ceux d'intérêt général mobilisés par le système de santé ;
−les véhicules destinés à contribuer à l'exécution de services publics ou de services
d'urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédiats ;
−les véhicules interve nant notamment sur les différents réseaux de transports, pour faire face
aux conséquences d'une situation de crise telle qu'une catastrophe naturelle ou
d'événements ou phénomènes climatiques ou naturels tels que sécher esse, inondation,
chutes de neige ;
−les véhicules intervenant pour prévenir un risque lié à un accident grave ou à un sinistre de
nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes, aux biens ou à
l'environnement ;
−les véhicules intervenant pour répondre à des besoins indispensables ou urgents à la suite
d'un événement imprévu tel qu'une panne de réseau électrique, une panne de chauffage
dans un établissement hospitalier ou une rupture de canalisation d'eau ;
−les véhicules transportant des animaux vivants ;
−les véhicules des GIC ou GIG, conduits ou transportant des personnes handicapées ou des
personnes à mobilité réduite ;
−les véhicules chargés de la collecte du lait ;
−les véhicules justifiant de l'utilisation sur leur parcours du service d'autoroute ferroviaire
entre Aiton et Orbassano.
▪Information / Communication :
Il est demandé l'activation de messages d'information routière (107.7 PMV) aux gestionnaires
de réseaux nationaux concédés pour la mise en œuvre du dispositif.
◦MT-4 « VL/VUL »
▪Véhicules concernés :
La réglementation de la circulation porte sur les véhicules d'un PTAC (poids total autorisé en
charge) inférieur à 3,5 tonnes.
Les seuls véhicules autorisés à circuler sont les véhicules légers et les véhicules utilitaires
légers affichant un certificat qualité de l'air.
473_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-16-00001 - AP-N1-ZUPdS-Combustion 7
▪Périmètre d'application :
La restriction de circulation est instaurée sur le périmètre défini à l'annexe 2 du présent arrêté.
▪Dérogation à la restriction de circuler :
Sont autorisés à circuler par dérogation :
−les véhicules utilisés par les services de police, de gendarmerie et des douanes, les forces
armées, la protection civile, les services de lutte contre l'incendie et les services
responsables du maintien et du rétablissement de l'ordre, les services de déminage, de
transports de détenus et des établissements pénitentiaires, de transports de fonds de la
Banque de France ;
−les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'aide médicale d'urgence, du
système de santé tels que les ambulances, VSL, transports sanitaires dont les taxis
conventionnés, véhicules des SMUR, SAMU, CUMP et VSAV, les transports de produits
sanguins ou d'organes humains, les véhicules laboratoires d'analyses et de livraison de
produits pharmaceutiques et médicaux et ceux d'intervention concourant à la sécurité et à la
continuité des soins ainsi que ceux d'intérêt général mobilisés par le système de santé ;
−les véhicules destinés à contribuer à l'exécution de services publics ou de services
d'urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédiats ;
−les véhicules intervenant, notamment sur les différents réseaux de transport, pour faire face
aux conséquences d'une situation de crise telle qu'une catastrophe naturelle ou
d'événements ou phénomènes climatiques ou naturels tels que sécheresse, inondation,
chutes de neige ;
−les véhicules intervenant pour prévenir un risque lié à un accident grave ou à un sinistre de
nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes, aux biens ou à
l'environnement ;
−les véhicules intervenant pour répondre à des besoins indispensables ou urgents à la suite
d'un événement imprévu tel qu'une panne de réseau électrique, une panne de chauffage
dans un établissement hospitalier ou une rupture de canalisation d'eau ;
−les véhicules des GIC ou GIG, conduits ou transportant des personnes handicapées ou des
personnes à mobilité réduite ;
−les véhicules transportant des animaux vivants ;
−les véhicules de transport funérai re ou assurant des prestations funéraires ;
−les véhicules transportant au moins deux passagers.
▪Réduction tarifaire ou gratuité des transports publics en commun de voyageurs :
En application de l'article L223-2 du code de l'environnement, durant la période d'application
des mesures d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières, les
autorités organisatrices de mobilité concernées peuvent faciliter par toute mesure tarifaire
incitative pour l'accès aux réseaux de transport en public en commun de voyageurs.
Autres mesures : mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
−Les feux d'artifice sont interdits durant l'épisode de pollution.
Article 3 : répression des infractions
Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de l'application
d'autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du code de
l'environnement et de l'article R. 411-19 du code de la route.
573_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-16-00001 - AP-N1-ZUPdS-Combustion 8
Article final : exécution
Madame la secrétaire générale et monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Savo ie, messieurs les
sous-préfets d'arrondissement concernés, madame la directrice interdépartementale de la police nationale,
monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, monsieur le directeur de la
DDETSPP, madame la directrice départementale des territoires, madame et messieurs les coordonnateurs
routiers, monsieur le délégué départemental de la direction régionale de l'agence régionale de santé, monsieur
le directeur départemental des services de l'éducation nationale, monsieur le représentant de l'enseignement
privé dans le département, monsieur le président du conseil départemental, madame la cheffe de l'unité
interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mesdames
et messieurs les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
concernés sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de la Savoie .
Une copie du présent arrêté est adressé à messieurs les préfets de la Haute-Savoie et de la zone de défense,
aux autres membres du comité d'experts et à l'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes.
Chambéry, le 16 janvier 2025
LE PREFET
Signé
François RAVIER
673_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-16-00001 - AP-N1-ZUPdS-Combustion 9
Annexe 1 : liste des communes du bassin d'air
"Zone Urbaine des Pays de Savoie"
Aix-les-Bains
Albertville
Allondaz
Apremont
Arbin
Arvillard
Barberaz
Barby
Bassens
Betton-Bettonet
Bonvillard
Bourdeau
Bourget-en-Huile
Bourgneuf
Brison-Saint-Innocent
Césarches
Challes-les-Eaux
Chambéry
Chamousset
Chamoux-sur-Gelon
Champlaurent
Chanaz
Châteauneuf
Chignin
Chindrieux
Cléry
Cognin
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
Conjux
Cruet
Détrier
Drumettaz-Clarafond
Entrelacs
Etable
Fréterive
Frontenex
Gilly-sur-Isère
Grésy-sur-Aix
Grésy-sur-Isère
Grignon
Jacob-BellecombetteHauteville
La Biolle
La Chapelle-Blanche
La Chapelle-du-Mont-du-Chat
La Chavanne
La Croix-de-la-Rochette
La Motte-Servolex
La Ravoire
La Rochette
La Table
La Trinité
Laissaud
Le Bourget-du-Lac
Le Pontet
Le Verneil
Les Mollettes
Marthod
Mercury
Méry
Montagnole
Montailleur
Montcel
Montendry
Monthion
Montmélian
Motz
Mouxy
Myans
Notre-Dame-des-Millières
Ontex
Pallud
Planaise
Plancherine
Presle
Porte-de-Savoie
Pugny-Chatenod
Rotherens
Ruffieux
Saint-Alban-LeysseSaint-Baldoph
Saint-Cassin
Saint-Jean-d'Arvey
Saint-Jean-de-la-Porte
Saint-Jeoire-Prieuré
Saint-Offenge
Saint-Ours
Saint-Pierre-d'Albigny
Saint-Pierre-de-Curtille
Saint-Pierre-de-Soucy
Saint-Sulpice
Saint-Vital
Sainte-Hélène-du-lac
Sainte-Hélène-sur-Isère
Serrières-en-Chautagne
Sonnaz
Thénésol
Tournon
Tresserve
Trévignin
Ugine
Venthon
Verel-Pragondran
Verrens-Arvey
Villard-d'Héry
Villard-Léger
Villard-Sallet
Villaroux
Vimines
Vions
Viviers-du-Lac
Voglans
773_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-16-00001 - AP-N1-ZUPdS-Combustion 10
8 7
en reg ep 100 D Od OR mA MOQUE LE) OP Coen IEG UO LOUD OP ay laque D op om Le. 2, LAa
PIA VEDIO Ede «QE SVE » QUE à Er) Op
Annexe 2 : Périmètre d'application de la mesure MT-4 « VL/VUL »
8
Zone de circulation restreinte73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-16-00001 - AP-N1-ZUPdS-Combustion 11