AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-479
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-09-09-00011 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP934641705 (3 pages) Page 3
12-2025-09-08-00002 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur
Rémi DE LAET (2 pages) Page 7
12-2025-09-04-00004 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame
Magali MONGENS (2 pages) Page 10
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-09-09-00011
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP934641705
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00011 - Arrêté portant
agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP934641705 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLiberté/:lg'd litéFraternité
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP934641705
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
VU la demande d'agrément - en mode mandataire ou mise à disposition - présentée le
14,03,2025, par Madame CRISTOFARI Nicole en qualité de Présidente ;
VU la demande de dérogation pour une période d'une année en vue de faire évoluer le mode
de délivrance des services à domicile ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,
– A R R E T E -
Article 1 er :
L'agrément de l'organisme «  Association départementale ADMR - soutien aux aidants et Bulle
d'Air » N° SAP934641705 dont l'établissement principal est situé 23 AVENUE DE LA GINESTE –
12000 RODEZ est accordé pour une durée d'une année , à compter du 9 Septembre 2025
jusqu'au 9 septembre 2026 inclus.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R
7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00011 - Arrêté portant
agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP934641705 4
Article 2

Cet agrément couvre les activités selon les modes d'intervention indiqués et le département
suivant :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (modes
d'intervention Prestataire, Mandataire ou Mise à disposition) – (12) ;
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (modes
d'intervention Prestataire, Mandataire ou Mise à disposition) – (12) ;
- Assistance aux personnes âgées (modes d'intervention Prestataire, Mandataire ou Mise à
disposition) – (12) ;
- Assistance aux personnes handicapées (modes d'intervention Prestataire, Mandataire ou Mise
à disposition) – (12) .
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (modes d'intervention Prestataire,
Mandataire ou Mise à disposition) – (12) .
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ces activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3
ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément, en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable obligatoire auprès du service instructeur
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R7232-4 à R,7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00011 - Arrêté portant
agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP934641705 5
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L,7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail - pour ouvrir droit à ces dispositions -
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
( ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article L.7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur
de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands – 61 Boulevard Vincent Auriol – 75703 PARIS CEDEX 13 .
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès
du tribunal administratif de T oulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique " T élérecours citoyen " accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif de T oulouse peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 9 septembre 2025
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00011 - Arrêté portant
agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP934641705 6
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-09-08-00002
Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur
Rémi DE LAET
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-08-00002 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Rémi DE LAET 7
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20250904-04 du 04/09/25
Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Magali MONGENS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R 203-
1 à R 203-15-1 et R 242-33,
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ,
préfète de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l 'Aveyron donnant délégation de
signature à M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20250317-02 du 17 mars 2025 , donnant subdélégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron,
1/2
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-08-00002 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Rémi DE LAET 8
VU la demande présentée par Madame Magali MONGENS née le 19/08/1988, domiciliée
administrativement 34 avenue de la Gare – 12 800 NAUCELLE en date du 04/09/2025 ,
CONSIDERANT que Madame Magali MONGENS remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire,
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron,
ARRETE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée à compter du 04/09/25 et pour une durée de cinq ans à Madame Magali
MONGENS, docteur vétérinaire :
• enregistré(e) sous le numéro d'ordre : 25 893
• domicilié(e) administrativement à 34 avenue de la Gare – 12 800 NAUCELLE
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de
son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Magali MONGENS s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Magali MONGENS pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 04/09/2025
pour la préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-08-00002 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Rémi DE LAET 9
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-09-04-00004
Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame
Magali MONGENS
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-04-00004 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Magali MONGENS 10
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20250904-04 du 04/09/25
Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Magali MONGENS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R 203-
1 à R 203-15-1 et R 242-33,
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ,
préfète de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l 'Aveyron donnant délégation de
signature à M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20250317-02 du 17 mars 2025 , donnant subdélégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron,
1/2
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-04-00004 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Magali MONGENS 11
VU la demande présentée par Madame Magali MONGENS née le 19/08/1988, domiciliée
administrativement 34 avenue de la Gare – 12 800 NAUCELLE en date du 04/09/2025 ,
CONSIDERANT que Madame Magali MONGENS remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire,
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron,
ARRETE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée à compter du 04/09/25 et pour une durée de cinq ans à Madame Magali
MONGENS, docteur vétérinaire :
• enregistré(e) sous le numéro d'ordre : 25 893
• domicilié(e) administrativement à 34 avenue de la Gare – 12 800 NAUCELLE
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de
son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Magali MONGENS s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Magali MONGENS pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 04/09/2025
pour la préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-04-00004 - Attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Magali MONGENS 12