PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-273
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
69_Centre Hospitalier Saint Cyr /
69-2025-10-21-00004 - 34-2025 délégation temporaire absence du 25
Octobre au 2 novembre 2025 (1 page) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-10-22-00001 - AVIS CDAC Extension LIDL Lyon3 (3 pages) Page 5
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-10-23-00001 - Arrêté n°2025-10-23-0001 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef le jeudi 23 octobre 2025 sur les
communes de Lyon, Décines-Charpieu, et Chassieu (4 pages) Page 9
2
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2025-10-21-00004
34-2025 délégation temporaire absence du 25
Octobre au 2 novembre 2025
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2025-10-21-00004 - 34-2025 délégation temporaire absence du 25 Octobre au 2 novembre 2025 3
OùREFERENCE DIRECTIONN° 34-2025DATE21.10.2025 PAGE 1 SUR 1+ Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement 4
Objet : délégation temporaire — délégation générale de signatureDu 25 Octobre au 2 Novembre 2025 inclus
La Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,Vu le Code de Santé Publique, notamment l'article L6143-7,Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissementspublics de santé,Vu le décret n°2008-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°-2°-3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 26 janvier 2024 nommant Madame Anaïs JEHANNO,directrice du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 25 juillet 2023 nommant M. Maximilien Coquet,Vu les dates de congés de Madame Anaïs JEHANNO, directrice du centre hospitalier,Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la direction de |'établissementDECIDEDélégation générale de signature est donnée à :Monsieur COQUET Maximilien, Directeur des ressources humaines, du 25 Octobre au 2 Novembre 2025inclus.
Fait à Saint-Cyr, le 21 Octobre 2025La Directrice,Anaïs JEHANNO
Diffusion générale
C Hot Saint-Cyr au Mont d'OrModèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2025-10-21-00004 - 34-2025 délégation temporaire absence du 25 Octobre au 2 novembre 2025 4
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-10-22-00001
AVIS CDAC Extension LIDL Lyon3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-22-00001 - AVIS CDAC Extension LIDL Lyon3 5
EXPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Lyon, le 22 octobre 2025
AVIS N° 2025-007
de la commission départementale d'aménagement commercial
du Rhône
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations du 16 octobre 2025 , prises sous la présidence de
Madame Catherine MÉRIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale ;
VU le Code de commerce ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
VU l 'arrêté préfectoral n° 69-2021-04-19-00004 du 19 avril 2021 relatif à la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial ;
VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations
à distance des instances administratives à caractère collégial ;
VU la demande enregistrée le 22 septembre 2025, sous le n° P060906925, présentée par l a SNC LIDL,
en vue de procéder, sur la commune de Lyon (69003), 276 Cours Lafayette, à l'extension d'un magasin
à l'enseigne LIDL de 663 m² de surface de vente, portant ainsi sa surface de vente totale à 1 653 m² ;
VU l'arrêté n° E-202 5-326 du 24 septembre 2025 annexé au procès-verbal et précisant la composition
de la commission départementale d'aménagement commercial du Rhône pour l'examen de la
demande susvisée ;
VU l'avis de la direction départementale des territoires et son analyse du projet au travers des critères
définis à l'article L. 752-6 du Code de commerce ;
Après délibération des membres de la commission, assistés de Madame Clotilde DUSSUPT de la
direction départementale des territoires du Rhône ;
Considérant qu'en matière d'aménagement du territoire :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– il est en cohérence avec les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement
durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-22-00001 - AVIS CDAC Extension LIDL Lyon3 6
l'agglomération lyonnaise en tant que pôle commercial de proximité et également avec le plan local
d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon ;
– il n'engendre aucune consommation de nouveaux espaces et n'implique aucune nouvelle
construction ou artificialisation du sol, puisqu'il prend place dans un local existant ;
– il est très bien desservi par les transports en commun (lignes de bus : 27, TB11, lignes de tram : T1 et
T4).
Considérant qu'en matière de développement durable :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– il prend en compte la performance énergétique du magasin et de son extension. Le bâtiment est
équipé d'un éclairage 100 % LED dont le système d'éclairage permet de réaliser une économie de 40 %
de la consommation de l'éclairage intérieur ;
– il prévoit des installations frigorifiques récentes, permettant d'économiser 50 % d'énergie ;
Considérant qu'en matière de protection des consommateurs :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
- il est bien intégré à l'offre commerciale locale et participe au dynamisme du quartier.
L'agrandissment du magasin vise à consolider l'offre commerciale de proximité pour répondre aux
besoins de la clientèle ;
– il permet d'éviter la création d'une friche commerciale dans le cœur d'un centre-ville dynamique ;
– il soutien l'économie locale notamment avec la gamme « Saveur de nos Régions » ou la signature de
partenariat avec des producteurs français au niveau de la région ;
– le site est concerné par le risque sismique de niveau 2, dit « faible ».
Considérant qu'en matière sociale :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– il prévoit la création de 10 emplois dont 2 emplois étudiants portant ainsi un total de 67 emplois.
La commission A DÉCIDÉ :
d'émettre un avis favorable à l'UNANIMITÉ à l'autorisation sollicitée par la demande susvisée par :
8 voix POUR (soit à l'unanimité des membres votants).
Ont voté POUR :
Mme Camille AUGEY, Mme Émeline BAUME, M. Benjamin BADOUARD, Mme Christine GALILEI, Mme
Rachel LINOSSIER, M. Bernard GAGNAIRE, M. Jacques REYNAUD et M. Jean-Paul HERRES.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial du Rhône, réunie le 16
octobre 2025, émet un avis favorable à l'autorisation sollicitée par la SCN LIDL, en vue de procéder,
sur la commune de Lyon (69003), 276 Cours Lafayette, à l'extension d'un magasin à l'enseigne LIDL de
663 m² de surface de vente, portant ainsi sa surface de vente totale à 1 653 m².
Les coordonnées de la SCN LIDL sont les suivantes :
SNC LIDL
Monsieur Thibaut BARTH
17 rue de Bretagne
38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
@ :thibault.barth@lidl.fr
2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-22-00001 - AVIS CDAC Extension LIDL Lyon3 7
Fait à Lyon, le 22 octobre 2025
La Présidente de la commission départementale
d'aménagement commercial,
Catherine MÉRIC
3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-22-00001 - AVIS CDAC Extension LIDL Lyon3 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-10-23-00001
Arrêté n°2025-10-23-0001 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur un aéronef le
jeudi 23 octobre 2025 sur les communes de
Lyon, Décines-Charpieu, et Chassieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-23-00001 - Arrêté n°2025-10-23-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le jeudi 23 octobre 2025 sur les communes de Lyon,
Décines-Charpieu, et Chassieu
9
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025 – 10 – 23 – 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le jeudi 23 octobre 2025 sur les communes de Lyon,
Décines-Charpieu et Chassieu
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 5 septembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône – M. Lucas TURGIS ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-09-26-00001 du 26 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Lucas TURGIS en qualité de directeur de cabinet de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU la rencontre de football d'UEFA Europa League (3 journée) entre l'équipe de l'Olympiqueᵉ
Lyonnais et l'équipe de FC Bâle 1893 au Groupama Stadium de Décines-Charpieu le jeudi 23
octobre 2025 à 18h45 ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-23-00001 - Arrêté n°2025-10-23-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le jeudi 23 octobre 2025 sur les communes de Lyon,
Décines-Charpieu, et Chassieu
10
VU les modalités d'encadrement du déplacement des supporters du FC Bâle 1893 prescrites par
l'arrêté préfectoral n°2025 – 10 – 17 – 0002  ; que les supporters du FC Bâle sont soumis à des
mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au
Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon ;
VU la demande du 22 octobre 2025, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Na -
tionale du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-pilotés aux fins de prévention des at -
teintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécurisation des rassemblements et de régula -
tion des flux de transport ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens, de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public et de prévenir les actes terroristes  ; que notamment, le 1°, 2° et 3°
de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans
les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que les supporters suisses devraient converger en nombre conséquent au
Groupama Stadium pour la rencontre du jeudi 23 octobre 2025, entraînant des groupes de
supporters à risques qui adoptent régulièrement des comportements déviants  ; que les supporters
du FC Bâle 1893 entretiennent des liens de connivence avec des hooligans étrangers  ; qu'il est
annoncé pour la rencontre du jeudi 23 octobre 2025 jusqu'à 250 supporters risques, parmi eux, des
supporters ultras mais également 30 hooligans du groupe 187 et 10 hooligans de Mannheim ; que ces
supporters à risques n'hésitent pas à provoquer leurs adversaires à l'étranger et sont toujours
prompts à répondre à toute provocation en employant la violence  ; que les supporters ultras du FC
Bâle 1893 formant la fan base « Muttenzenkurve Basel » est adepte de « fan walk » pouvant
rassembler près de 1000 individus, et que les personnes composant cette « fan walk » sont
susceptibles d'attaquer toute personne les provoquant ou les prenant en photo lors de cortège ;
CONSIDÉRANT les dernières informations communiquées par le renseignement territorial du
Rhône, selon lesquelles les supporters sont susceptibles d'être déposés sur le secteur Part-Dieu en
fin de matinée, avant de se déplacer de manière spontanée, à pied, en Fan Walk, malgré les
interdictions en vigueur ;
CONSIDÉRANT que ces déplacements pourraient s'effectuer en direction de la Presqu'île ou du
secteur Grange Blanche dans le but de rejoindre Eurexpo, puis ultérieurement le Groupama
Stadium, en empruntant la voie verte ou la rue Élisée Reclus ;
CONSIDÉRANT que le périmètre de surveillance concerné est particulièrement étendu et
insuffisamment équipé en dispositifs de vidéo protection, ne permettant pas un suivi en temps réel
et dynamique des mouvements de foule ;
CONSIDÉRANT que la présence d'individus connus pour leur appartenance à des mouvances ultras
et hooligans est de nature à engendrer de graves troubles à l'ordre public, notamment des
dégradations, des violences envers autrui et des affrontements avec les forces de l'ordre ou d'autres
groupes de supporters ;
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-23-00001 - Arrêté n°2025-10-23-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le jeudi 23 octobre 2025 sur les communes de Lyon,
Décines-Charpieu, et Chassieu
11
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout risque de désordre, d'assurer la sécurité des personnes
et des biens, et de préserver la tranquillité publique sur l'ensemble des secteurs concernés ;
CONSIDÉRANT qu'une surveillance au sol, sans l'appui de caméras aéroportées, des voies
empruntées par les supporters du FC Bâle 1893 ne permet pas d'en assurer la sécurité ;
CONSIDÉRANT que l'appui des forces de sécurité intérieure au sol par des caméras aéroportées
permettra d'anticiper toute velléité de blocages de circulation ou d'atteinte à la sécurité d'autrui,
cible symbolique extrêmement forte ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées  ; que les
lieux surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public  et de sécurité ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale, est autorisée aux fins de prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, de sécurisation des rassemblements et de la régulation des flux
de transport le jeudi 23 octobre 2025 de 10h30 à 18h45 sur les communes de Lyon, Décines-Charpieu
et Chassieu dans les zones délimitées suivantes :
• Secteur Eurexpo / groupama stadium  : Eurexpo – rue Marius Berliet – route de Lyon –
Promenade du Biezen – avenue Simone Veil – rue de Sully – rue Marceau – rue Carnot – rue de
la République – avenue Louise Michel – rue Elisée Reclus – Bd Charles de Gaulle – Bd de
l'Europe – Eurexpo.
• Secteur Part-Dieu / Presqu'île  : rue Sala – quai Tilsitt – quai des Célestins – quai St Antoine –
quai de la Pêcherie – rue d'Algérie – place des Terreaux – rue Puits Gaillots – place Louis Pradel
– pont Morand – quai Général Sarail – cours Lafayette – rue Maurice Flandin – av. Felix Faure –
cours Gambetta – pont de la Guillotière – quai Dr Gailleton – rue Sala.
• Secteur Part-Dieu / Granges Blanches  : cours Gambetta – cours Albert thomas – place
d'Arsonval – av. Rockefeller – av. Franklin Roosevelt – av. Général De Gaulle – Bd des droits de
l'homme – Av Jean Mermoz – route de Genas – rue Meunier – Av. Felix Faure – cours Gambetta.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé au dispositif suivant :
• DJI Mavic 3T ;
• DJI Mavic 2 Enterprise.
Article 3– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4  – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-23-00001 - Arrêté n°2025-10-23-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le jeudi 23 octobre 2025 sur les communes de Lyon,
Décines-Charpieu, et Chassieu
12
Article 5 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 23 octobre 2025
Pour la préfète,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNE
Lucas TURGIS
4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-23-00001 - Arrêté n°2025-10-23-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le jeudi 23 octobre 2025 sur les communes de Lyon,
Décines-Charpieu, et Chassieu
13