PREFET .DE L'OISE Direction des Collectivités Locales et des ÉlectionsEgat Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeFraternité
Délégation de signature donnée à Mme Marie FARDEAUDirectrice de la citoyenneté et des étrangers en France
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'État, complétée et modifiée par la loi n°83-663 du 22juillet 1983 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié notamment par le décret n°2010-146du 16 février 2010 ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes sedéclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille etautorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;VU l'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asiledans la région Picardie;VU l'arrêté préfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Oise ;VU les décisions du préfet de l'Oise portant affectation dans le cadre de la mise en œuvre du plan depréfecture nouvelle génération (PPNG):VU l'arrêté ministériel du 13 juin 2025 nommant Mme Marie FARDEAU, conseiller d' administration del'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et des étrangers en France;VU la décision préfectorale du 6 août 2021 nommant Mme Isabelle BIENAIME, responsable de la plate-forme interdépartementale d'instruction des demandes de naturalisation à la Direction de lacitoyenneté et des étrangers en France ;VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 nommant Mme Laurence LENGLIN, adjointe à laresponsable de la plate-forme d'instruction des demandes de naturalisation de la citoyenneté et desétrangers en France ;

VU l'arrêté ministériel du 24 février 2021 nommant Mme Isabelle DOBRENELLE, cheffe du bureau ducontentieux des étrangers et de l'éloignement, à la Direction de la citoyenneté et des étrangers enFrance;
VU l'arrêté 01 septembre 2017 nommant Mme Martine LEPINE, responsable du Guichet Unique desDemandeurs d'Asile, à la Direction de la citoyenneté et des étrangers en France ;VU le contrat à durée déterminée du ler septembre 2023 nommant Mme Sofia AOUINI, adjointe à lacheffe du bureau du droit au séjour à la Direction de la citoyenneté et des étrangers en France ;VU l'arrêté du 15 mars 2024 portant affectation de Mme Valérie ROYER, en qualité d'adjointe à lacheffe du pôle séjour de Creil ;VU l'arrêté du 4 juillet 2024 portant affectation de Mme Laurence BOURREAU, en qualité deresponsable du pôle de Creil ;VU la décision préfectorale du 23 juillet 2024 nommant M. Luc HIPPOLYTE, en qualité de responsabledu pôle de Compiègne ;VU la décision préfectorale du 26 août 2024 nommant Mme Aurélia LAURENCE, en qualité d'adjointeau chef du pôle de Compiègne ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Délégation de signature est donnée à Mme Marie FARDEAU, directrice de la citoyenneté et desétrangers en France, à l'effet de signer tout acte et document dans le cadre des attributions relevantde sa direction, y compris la signature de toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus parle code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que celle des mémoires etrequêtes à produire devant les juridictions administratives et judiciaires touchant ces domaines, dontles requêtes devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire etla Cour d'Appel aux fins deprolongation d'une mesure de rétention administrative.à l'exception :* des lettres adressées aux administrations centrales et régionales, aux parlementaires, auxélus des conseils départemental et régional, ainsi qu'au préfet de la région des Hauts-de-France ;* des conventions conclues au nom de l'État ;* des décisions relatives à l'admission exceptionnelle au séjour;En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie FARDEAU, la présente délégation de signature estreportée au profit de Mme Sofia AOUINI, cheffe du bureau du droit de séjour par intérim, de MmeIsabelle DOBRENELLE, cheffe du bureau du contentieux des étrangers et de l'éloignement, de MmeIsabelle BIENAIME, responsable de la plate-forme interdépartementale d'instruction des demandes denaturalisation, de Mme Laurence BOURREAU, responsable du pôle de Creil, de M. Luc HIPPOLYTE,responsable du pôle de Compiègne, et de Mme Martine LEPINE, responsable du guichet unique desdemandes d'asile.

ARTICLE 2:Dans le respect des exceptions prévues à l'article 1 alinéa 1 du présent arrêté, concomitamment à MmeMarie FARDEAU, délégation de signature est donnée pour tout acte ou document relevant de leurpérimètre à :- Mme Laurence BOURREAU, responsable du pôle de Creil, ou en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, à Mme Valérie ROYER, pour tout acte relevant de ce pôle ;- Mme Sofia AOUINI, cheffe du bureau du droit au séjour par intérim, pour les affaires relevantde son bureau ;- Mme Isabelle DOBRENELLE, cheffe du bureau du contentieux des étrangers et del'éloignement, pour les affaires relevant de son bureau ;- M. Luc HIPPOLYTE, responsable du pôle de Compiègne, ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, à Mme Aurélia LAURENCE, pour tout acte relevant de ce pôle ;- Mme Isabelle BIENAIME, responsable de la plate-forme interdépartementale d'instruction desdemandes de naturalisation, pour les affaires relevant de son service, y compris les décisions declassement sans suite et les propositions favorables transmises à la SDANF pour les décrets, ou,en cas d'absence ou d"empéchement de cette dernière, à Mme Laurence LENGLIN, sonadjointe ;- Délégation de signature est également accordée de manière concomitante, pour les courriersrelevant de l'instruction des demandes de naturalisation, y compris les attestations surl'honneur de communauté de vie et les déclarations par mariage, fratrie ou ascendant qui sontsignées lors des entretiens à :- Mme Nicole DAGUIN ;- Mme Lisa RENAUX;- Mme Delphine FLORUS;- Mme Marie LORION- Mme Kelly APTELL- Mme Zoé VARLET- Mme Martine LÉPINE, responsable du guichet unique asile, pour les affaires relevant de sonpérimètre, ainsi que pour les informations relatives à l'assistance à évaluation de minorité;- Délégation de signature est également accordée de manière concomitante, pour la conduitedes entretiens prévus à l'article 5 du règlement (UE) n°604/2013 du parlement européen et duconseil du 26 juin 2013, désignés par leurs initiales et leur cachet :
- Mme Martine LÉPINE initiales ML - cachet n°04- Mme Véronique PREY initiales : VP - cachet: N°01;- Mme Tracy BLONDEAU initiales : TB - cachet : N°18;- Mme Inga DABIJA initiales : ID -cachet : N°17;- MmeJennifer MORELLE initiales : JM - cachet : N°08;- Mme Cindy JOSEPH initiales : Cj - cachet : N°42 ;- Mme Emelyne LECLERCQ initiales : EL - cachet N°06ARTICLE 3 :Tout engagement de dépenses supérieur à 15 000 € TTC doit recevoir le visa préalable du secrétairegénéral de la préfecture de l'Oise. À cet effet et dans le cadre de CHORUS, délégation est donnée àMme Marie FARDEAU, en qualité de prescripteur, à l'effet de signer :

- la décision de dépense et recette, soit en validant des expressions de besoins, soit en signantles subventions, décisions individuelles et marchés;- la constatation du service fait;- le pilotage des crédits de paiement incluant la priorisation des paiements.ARTICLE 4 :Toute disposition contraire antérieure à celles du présent arrêté est abrogée.
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifd'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 6:Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
a 20 225Fait a Beauvais, le
Le préfet de l'Oise,a = LLJean-Marie CAILLAUD

E = Direction des collectivités locales et des électionsPRÉFET Bureau du contrôle de la légalité et des électionsDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant liquidation du Syndicat intercommunalpour la collecte et le traitement des eaux usées de la vallée de la Nonette(SICTEUV)
{N° SIREN : 256000100)
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, et L. 5212-33 à L.5212-34;Vu les articles L.1321-1 à 1321-7 du même code relatifs aux règles particulières en cas de transfert decompétence;Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.CT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivantset L. 5214-1 à L. 5216-29;Vu les articles L. 5211-26 du CGCT et de l'article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019.Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de le l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, secrétaire Général de la préfecturede l'Oise;Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric BOVETen tant que secrétaire général de la préfecturede l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 octobre 1979 portant création du Syndicat intercommunal pour la collecteet le traitement des eaux usées de la vallée de la Nonette (SICTEUV);Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2024 portant sur le transfert de la compétence « assainissement » à lacommunauté de communes de l'aire cantilienne au ler janvier 2025 ;Vu la délibération de la communauté de communes de l'aire cantilienne du 30 janvier 2025 décidantde ne pas déléguer la compétence « assainissement » au SICTEUV;Considérant que le SICTEUV est en arrêt de compétence depuis le ler janvier 2025 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 'er:Le Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées de la vallée de la Nonetteest liquidé dans les conditions ci-aprés.ARTICLE 2:L'actif et le passif du Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées de lavallée de la Nonette sont transférés à la communauté de communes de l'aire cantilienne.Les résultats du compte de gestion du syndicat, joints en annexe, sont transférés a la communauté decommunes de l'aire cantilienne.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Senlis, le Directeur départemental des financespubliques de l'Oise, le Directeur départemental des territoires, le Président de la Communauté decommunes de l'aire cantilienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais a 1 DEC. 2025 Pour le Préfetet par délégation,le Secrétaire Général
Frédéric BOVET

ANNEXE
DIRECTIONGENERALEDESFINANCESPUBLIQUES
SGCSENLISN°CODIQUE060043DateEdition:14/04/2025Compte:DEFINITIF
IDENTIFIANTBUDGET70400N°deSIRET25600010000014
SICTEUVALLEEDELANONETTEBUDGETPRINCIPALCOMPTEDEGESTIONEXERCICE2024
PRESENTEPARLE(S)COMPTABLE(S)AYANTEXERCÉAUCOURSDELAGESTIONMChristopheDOSIMONTDU01/01/2024AU14/04/2025NomenclatureM49abrégéeVotéparNature
SOMMATRELeComptedeGestionsurChiffres1EREPARTIE:Situationpatrimoniale...............eeeeeeeeeesepgsmessDÀ1Bilansynthétique.............possesergigasLESLS.FDSea,sisesesEtatT-]42Bilan...............,.444eeeeceeececeeeeeeeeee..EtatI-25
2.1BilanActif2.2BilanPassif3Comptederésultatsynthétique..................eeefsGenieEtatI-3134Comptederésultat...................-:-::..,....,..............EtatI-4145AnnexeCREE:_Etatsdesopérationspourcomptedetiers...........,...........EtatI-5192EMEPARTIE:ExécutionbudgétaireDessssessesssssesssesssecs.211Résultatsbudgétairesdel'exercice....................4........EtatII-1222Résultatsd'exécution-II1-2233EtatdeconsommationdescréditsII-3244Etatderéalisationdesopérations.............................EtatII-4283EMEPARTIE:Comptabilitédesdeniersetvaleurssossssssssessseessssesessses321BalancedescomptesessuDoiniofuipeepieasgesàNNGSisedRUSààSN8TeeeEtatITI-1332Situationdesvaleursinactives......................samesseeEtatIII-2434EMEPARTIE:Pagedessignatures

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:06004370400-SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTESituationPatrimoniale-BilanSynthétiqueExercice2024
ACTIFner')Total(EnMilliersd'Euros)PASSIFTotal(EnMilliersd'Euros)Immobilisationsincorporelles(nettes)425,64Dotations1615,80Terrains127,64FondsGlobalisés10,77Constructions8180,54Réserves3306,99Réseauxetinstallationsdevoirieet264,69Différencessurréalisationsréseauxdiversd'immobilisationsImmobilisationscorporellesencoursReportànouveau1379,94Immobilisationsmisesenconcession,Résultatdel'exercice-117,70affermageouàdispositionetimmobilisationsaffectéesAutresimmobilisationscorporelles0,14Subventionstransférables3136,02Totalimmobilisationscorporelles8573,02Subventionsnontransférables
(nettes)Immobilisationsfinancières0,22Droitsdel'affectant,duconcédant,del'affermentetduremettant
TOTALACTIFIMMOBILISE8998,89AutresfondspropresStocksTOTALFONDSPROPRES9331,83Créances137,22]PROVISIONSPOURRISQUESETCHARGESValeursmobilièresdeplacementDettesfinancièresàlongterme1363,75Disponibilités1569,62Fournisseurs(2)AutresactifscirculantAutresdettesàcourtterme10,15TOTALACTIFCIRCULANT1706,84|Totaldettesàcourtterme10,15ComptesderégularisationsTOTALDETTES1373,90ComptesderégularisationsTOTALACTIF10705,73|TOTALPASSIF10705,73(1)Déductionfaitedesamortissementsetprovisions(2)Ycomprismandatsémispendantlajournéecomplémentaireetrégléssurl'exercice2025
3/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEBILAN(enEuros)70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024Exercice2024Exercice2023ACTIFAMORTISSEMENTSBRUTETPROVISIONSNETNET
Fraisd'établissementlaFraisd'études,deRetD425644,33425644,33425644,33CaConces,brev,licences,marques,procédfalAutresimmobilisationsincorporellesaImmobilisationsincorporellesencours&Terrainsentoutepropriété127642,47127642,47127642,47AConstructionsentoutepropriété15050960,266870418,758180541,518677576,87TMConstructionsursolautruientteprop5Instal,matetoutiltechnentteprop777356,18512663,68264692,50280232,50<Oeuvresd'artAutresimmobilisationscorporelles6688,956545,06143,89143,89ImmobilisationscorporellesencoursImmobilisationsaffectéesentoutepropImmobilisationsmisesenconcessionouàTerrainsreçusautitredemiseàdispoConstructionsmisesàdispositionConstructionsursolautruimiseàdispoInstal,matetoutiltechmiseàdispoMONTANTAREPORTER16388292,197389627,498998664,709511240,064/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:06004370400-SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISBILAN(enEuros)ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
ACTIF
Exercice2024
Exercice2023
BRUT
AMORTISSEMENTSETPROVISIONS
NET
NET
ACTIFIMMOBILISE SUITE
REPORTAutresimmobcorpomiseadispoImmobilisationsencoursmisesadispoTerrainsrecusenaffectouconcessConstructreçuesautitred'affectationConstructionssursold'autruiInstal,matérieletoutillagetechniqueAutresimmobilisationscorporellesParticipationsetcréancesrattachéesAutrestitresimmobilisésPrêtsAutrescréances16388292,1950,00168,464,727389627,498998664,7050,00168,464,72
9511240,0650,00168,464,72
ACTIFIMMOBILISETOTALI16388515,377389627,498998887,889511463,245/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISBILAN(enEuros)ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTE
70400~SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024Exercice2024Exercice2023ACTIFAMORTISSEMENTSBRUTETPROVISIONSNETNETMatièrespremièresetautresapprovisionaEncoursdeproductionbiensetservicesÀProduitsintermédiairesetfinisMarchandises
oAvances=ClientsetcomptesrattachésésCréancesirrécouvrablesadmisesenNValAutresaCréancessurl'EtatetcollecpubliquesCréancessurlesBAouleBPOpérationspourlecomptedetiersAutrescréances137219,10137219,10208464,13ValeursmobilièresdeplacementDisponibilités1569619,691569619,691662194,93
AvancesdetrésorerieChargesconstatéesd'avanceACTIFCIRCULANTTOTALII1706838,791706838,791870659,066/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEBILAN(enEuros)70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024Exercice2024Exercice2023
ACTIF
AMORTISSEMENTSBRUTETPROVISIONSNETNETChargesarépartirsurplusieursexerPrimesderemboursementdesobligationsDépensesàclasseretàrégulariserÉcartsdeconversion-ActifCOMPTESDEREGULARISATIONTOTALIIITOTALGENERAL(I+II+III)18095354,167389627,4910705726,6711382122,30
COMPTES DEREGULARI SATION
7/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE::SGCSENLISBILAN(enEuros)ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTE
70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024PASSIFExercica2024Exercice2023Dotations1615801,921615801,92MiseàdispositionchezlebénéficiaireuAffectationparcollecderattachementœÉcartsderéévaluation9Réserves3306991,603306991,60aReportànouveau1379935,131409281,32aRésultatdel'exercice-117695,50-29346,19ZSubventionsd'investissement3136024,683341577,68GeProvisionsréglementéesFondsglobalisés10769,9110769,91
Droitsdel'affectantFONDSPROPRESTOTALI9331827,749655076,248/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:06004370400-SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISBILAN(enEuros)ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
PASSIF
Exercice2024
Exercice2023
PROVISIONS POURRISQUES ET CHARGESan
ProvisionspourrisquesProvisionspourchargesPROVISIONSPOURRISQUEETCHARGESTOTALII
9/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043
70400SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISBILAN(enEuros)ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
PASSIF
Exercice2024
Exercice2023
DETTES
EmpruntsobligatairesEmpruntsauprésdesétabdecréditsEmpruntsetdettesfinanciéresCréditsetlignesdetrésorerieAvancesFournisseursetcomptesrattachésDettesfiscalesetsocialesAutresFournisseursd'immobilisationsDettesenversl'EtatetlescollecpublDettesenverslesBAouleBPOpérationspourlecomptedetiersAutresdettesProduitsconstatésd'avance1354607,289141,3310149,001651804,0310969,6031084,0033188,00
DETTESTOTALIII1373897,611727045,6310/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:06004370400-SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISBILAN(enEuros)ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
PASSIFExercice2024Exercice2023Recettesàclasserouàrégulariser1,320,432Ecartdeconversion-Passif9COMPTESDEREGULARISATIONTOTALIV1,320,43À&TOTALGENERAL{I+II+III+IV)10705726,6711382122,30
HIS|Ooà

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043ComptedeRésultatSynthétique70400-SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISEnMilliersd'EurosETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
POSTES
Exercice2024
Exercice2023
ImpôtsettaxesperçusDotationsetsubventionsrecues
61,10
Produitsdesservices334,17325,10Autresproduits75,1174,37TransfertdechargesProduitscourantsnonfinanciers409,28460,56Traitements,salaires,chargessociales17,8817,88Achatsetchargesexternes30,2228,48
ParticipationsetinterventionsDotationsauxamortissementsetprovisions512,58512,58Autrescharges128,8579,35Chargescourantesnonfinancières689,52638,29RESULTATCOURANTNONFINANCIER-280,24-177,73Produitscourantsfinanciers0,010,01Chargescourantesfinancières43,0185,51RESULTATCOURANTFINANCIER-43,00-85,50RESULTATCOURANT~323,25-263,23Produitsexceptionnels205,55233,89
ChargesexceptionnellesRESULTATEXCEPTIONNEL205,55233,89
IMPOTSSURLESBENEFICESRESULTATDEL'EXERCICE-117,70-29,3512/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043
70400~SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISCOMPTEDERESULTAT2024ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
POSTES
Exercice2024
Exercice2023
PRODUITSD'EXPLOITATIONVentesdemarchandisesPrestationsdeservicesDivers
334172,45325097,16
ProductionstockéeProductionimmobiliséeSubventionsd'exploitation61097,45ReprisessurdépréciationsetprovisionsTransfertsdechargesAutresproduits75107,3574368,26TOTALI409279,80460562,87
CHARGESD'EXPLOITATIONAchatsdemarchandisesVariationdestockAchatdematpremetautresapprovisVariationdestockAutresachatsetchargesexternes30216,2628481,47Impôtsettaxessurrémunérations187,80187,80Autresimpôts,taxesetversemassimilés26133,0026266,00Salairesettraitements17884,2317884,3213/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTECOMPTEDERESULTAT202470400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024POSTESExercice2024ChargessocialesDotationsamortissementssurimmob512575,36DotationsauxdépréciationsdesimmobDotauxdéprécsuractifcirculantDotauxprovpourriquesetchargesAutrescharges102527,2852898,52TOTALII689523,93638293,47À-RESULTATD'EXPLOITATION(I-II)280244,13-177730,60
PRODUITSFINANCIERSValeursmobilièresetcréancesAutresintérêtsetproduitsassimilés9,28ReprisessurdépréciationsetprovisionsTransfertsdechargesGainsdechangeProduitsnetsurcessionsdeVMPTOTALIII9,286,67
CHARGESFINANCIERESDot.amort,déprécetauxprovisionsIntérêtsetchargesassimilées43013,65Pertesdechange
Exercice2023512575,366,6785510,26

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTECOMPTEDERESULTAT202470400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024POSTESExercice2024ChargesnettessurcessionsdeVMPTOTALIV43013,6585510,26B-RESULTATFINANCIER(IIT-IV)-43004,37-85503,59A+B-RESULTATCOURANT-323248,50—263234,19
PRODUITSEXCEPTIONNELSSubventionsexceptionnellesAutresopérationsdegestion28335,00
Produitsdescessionsd'immobilisationsAutresopérationsencapital205553,00ReprisessurdépréciationsetprovisionsTransfertsdechargesTOTALV205553,00233888,00Exercice2023205553,00
CHARGESEXCEPTIONNELLESSubventionsexceptionnellesAutresopérationsdegestionValeurcomptabledesimmocédéesAutresopérationsencapitalDot.amort,déprécetauxprovisionsTOTALVI
C-RESULTATEXCEPTIONNEL(V-VI)205553,00233888,00

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISCOMPTEDERESULTAT2024ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEPOSTESExercice2024Exercice2023TOTALDESPRODUITS(I+III+V)614842,08694457,54TOTALDESCHARGES(II+IV+VI)732537,58723803,73RESULTATDEL'EXERCICE-117695,50-29346,1916/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISOpérationsComptedeTiers70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
Situationdesopérationspourlecomptedetierssoldéesau31/12/2024OpérationspourBalanced'entréelecomptedetiersSoldedébiteur|SoldecréditeurDépensesdel'annéeRecettesdel'annéeBalancedesortieSoldedébiteur|Soldecréditeur18/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISOpérationsComptedeTiers70400~SICTEUVALLEEDELANONETTEETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
Situationdesopérationspourlecomptedetiersnonsoldéesau31/12/2024OpérationspourBalanced'entréelecomptedetiersSoldedébiteurISoldecréditeurDépdel'annéeRecettesde1'
é
BalancedesortieSoldedébiteur|Soldecréditeur19/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTERésultatsbudgétairesdel'exercice70400-SICTEUVALLEEDELANONETTE
Exercice2024
ISECTIOND'INVESTISSEMENT|SECTIONDEFONCTIONNEMENT|TOTALDESSECTIONS
RECETTESPrévisionsbudgétairestotales(a)2504575,002219128,004723703,00Titresderecetteémis(b)$12575,36750306,341262881,70Réductionsdetitres(c)135464,26135464,26Recettesnettes(d=b-c)512575,36614842,081127417,44
DEPENSESAutorisationsbudgétairestotales(e)2504575,002219128,004723703,00Mandatsémis(f)469375,02800955,581270330,60Annulationsdemandats(g)68418,0068418,00Depensesnettes(h=f-g)469375,02732537,581201912,60
RESULTATDEL'EXERCICE(d-h)Excédent43200,34(h-d)Déficit117695,5074495,1621/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTERésultatsd'exécutiondubudgetprincipaletdesbudgetsdesservicesnonpersonnalisés70400-SICTEUVALLEEDELANONETTE
Exercice2024
RESULTATALACLOTUREDEL'EXERCICEPRECEDENT:2023PARTAFFECTEEAL'INVESTISSEMENT:RESULTATDEL'EXERCICE2024TRANSFERTOUINTEGRATIONDERESULTATSPAROPERATIONRESULTATDECLOTURE
EXERCICE2024D'ORDRENONBUDGETAIREDE,LMEXERCICE,2024
I-BudgetprincipalInvestissement391248,5043200,34434448,84Fonctionnement1379935,13~117695,501262239,63TOTALI1771183,63-74495,161696688,47
II-BudgetsdesservicesàcaractèreadministratifTOTALITIII-Budgetsdesservices
à
caractèreindustrieletcommercialTOTALIIITOTALI+II+III1771183,63-74495,161696688,4722/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTE0]#=EtatConsommationdesCréditsSectionD'INVESTISSEMENTDEPENSES
70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024N°chapitreDécisionSoldeouarticleIntituléBudgetPrimitifModificativeTotalprévisionsEmissionsAnnulationsDépensesnettesprévisions/(selonleréalisationsniveaudevote)123=1+2456=4-57=3-616Empruntsetdettesassimilées263830,00263830,00263822,02263822,027,9821Immobilisationscorporelles568434,00568434,00568434,0023Immobilisationsencours1450000,001450000,001450000,00SOUS-TOTAL|CHAPITRESREELSVOTESSANS2282264,002282264,00263822,02263822,022018441,98
OPERATIONSTOTAL|DEPENSESREELLESD'INVESTISSEMENT2282264,002282264,00263822,02263822,022018441,98040Opérationsd'ordredetransfert222311,00222311,00205553,00205553,0016758,00
entresectionsTOTAL|DEPENSESD'ORDRED'INVESTISSEMENT222311,00222311,00205553,00205553,0016758,00TOTALGENERAL2504575,002504575,00469375,02469375,022035199,9823/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043
NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEEtatConsommationdesCréditsSectionD'INVESTISSEMENTRECETTES
70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024N°chapitreDécisionSoldeouarticleIntituléBudgetPrimitifModificativeTotalprévisionsEmissionsAnnulationsRecettesnettesprévisions/(selonleréalisationsniveaudevote)123=1+2456=4-57=3-613Subventionsd'investissement333600,00333600,00333600,00SOUS-TOTAL|CHAPITRESREELSVOTESSANS333600,00333600,00333600,00
OPERATIONSTOTAL|RECETTESREELLESD'INVESTISSEMENT333600,00333600,00333600,00021Virementdelasection1266969,001266969,001266969,00
d'exploitation040Opérationsd'ordredetransfert512757,00512757,00512575,36512575,36181,64
entresectionsTOTAL|RECETTESD'ORDRED'INVESTISSEMENT1779726,001779726,00512575,36512575,361267150,64001Solded'exécutiondelasection391249,00391249,00391249,00d'investissementreportéTOTALGENERAL2504575,002504575,00512575,36512575,361991999,6424/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEEtatConsommationdesCréditsSectionDEFONCTIONNEMENTDEPENSES
70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024N°chapitreoo.Décision_a.|SoldeouarticleIntituléBudgetPrimitifModificativeTotalprévisionsEmissionsAnnulationsDépensesnettesprévisions/(selonleréalisationsniveaudevote)123=1+2456=4-57=3-6011Chargesàcaractèregénéral109500,00109500,0056376,2627,0056349,2653150,74012Chargesdepersonneletfrais18200,0018200,0018072,0318072,03127,97
assimilés65Autreschargesdegestion100600,0052397,00152997,00135715,2833188,00102527,2850469,72
courante66Chargesfinancières78220,0078220,0078216,6535203,0043013,6535206,3567Chargesexceptionnelles80485,0080485,0080485,00TOTAL|DEPENSESREELLESDE306520,00132882,00439402,00288380,2268418,00219962,22219439,78
FONCTIONNEMENT023Virementàlasection1266969,001266969,001266969,00
d'investissement(sectiondefonctionnement}042Opérationsd'ordredetransfert512757,00512757,00512575,36512575,36181,64
entresectionsTOTAL|DEPENSESD'ORDREDE1779726,001779726,00512575,36512575,361267150,64
FONCTIONNEMENTTOTALGENERAL2086246,00132882,002219128,00800955,5868418,00732537,581486590,42

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTE
«2.EtatConsommationdesCréditsSectionDEFONCTIONNEMENTRECETTES
70400-SICTEUVALLEEDELANONETTE'Exercice2024N°chapitreDécisionSoldsouarticle:BudgetPrimitif«ee.TotalprévisionsEmissionsAnnulationsRecettesnettesprévisions/IntituléModificative|.(selonleréalisationsniveaudevote)123=1+2456=4-57=3-670Ventesdeproduitsfabriques325000,00325000,00334172,45334172,45-9172,45
prestationsdeservicesmarchandises74Subventionsd'exploitation85000,0085000,0061097,4561097,4585000,0075Autresproduitsdegestion74000,0074000,00149474,1674366,8175107,35-1107,35
courante76Produitsfinanciers9,289,28-9,2877Produitsexceptionnels132882,00132882,00132882,00TOTAL|RECETTESREELLESDE484000,00132882,00616882,00544753,34135464,26409289,08207592,92
FONCTIONNEMENT042Opérationsd'ordredetransfert222311,00222311,00205553,00205553,0016758,00
entresectionsTOTAL|RECETTESD'ORDREDE222311,00222311,00205553,00205553,0016758,00
FONCTIONNEMENT002Résultatd'exploitationreporté1379935,001379935,001379935,00TOTALGENERAL2086246,00132882,002219128,00750306,34135464,26614842,081604285,9226/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE060043
NOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLIS
EtatderéalisationdesopérationsSectionD'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENTSICTEUVALLEEDELANONETTE
DEPENSES
70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024N°articlespuisIntituléEmissionsAnnulationsDépensesnettestotalisationauchapitre123=1-721641Empruntseneuros261993,75261993,751681Autresemprunts1828,271828,27SOUS-TOTALCHAPITRE16|Empruntsetdettesassimilées263822,02263822,02SOUS-TOTAL|CHAPITRESREELSVOTESSANS263822,02263822,02
OPERATIONSTOTAL|DEPENSESREELLESD'INVESTISSEMENT263822,02263822,021391Subventionsd'équipement205553,00205553,00SOUS-TOTALOPERATIONn°040/Opérationsd'ordredetransfert205553,00205553,00
entresectionsTOTAL|DEPENSESD'ORDRED'INVESTISSEMENT205553,00205553,00TOTALGENERALDESDEPENSES469375,02469375,02
D'INVESTISSEMENT
27/

°N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLIS
EtatderéalisationdesopérationsSectionD'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENTSICTEUVALLEEDELANONETTE
RECETTES
70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024N°articlespuisIntituléEmissionsAnnulationsRecettesnettestotalisationauchapitre123=1-22813Constructions497035,36497035,3628156Matérielspécifique15540,0015540,00d'exploitationSOUS-TOTALOPERATIONn°040/Opérationsd'ordredetransfert512575,36512575,36
entresectionsTOTAL|RECETTESD'ORDRED'INVESTISSEMENT512575,36512575,36TOTALGENERALDESRECETTES512575,36512575,36
D'INVESTISSEMENT
28/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTELda.#=EtatderéalisationdesopérationsSectionDEFONCTIONNEMENTDEPENSES
70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024N°articlespuisIntituléEmissionsAnnulationsDépensesnettestotalisationauchapitre12321-2616Primesd'assurance30216,2630216,26635Autresimpotstaxesetversements26160,0027,0026133,00
assimilés(administrationsdesimpôts)SOUS-TOTALCHAPITRE011|Chargesàcaractèregénéral56376,2627,0056349,26633Impôtstaxesetversements187,80187,80
assimiléssurrémunérationautresorganismes6410Rémunérationsdupersonnel17884,2317884,23SOUS-TOTALCHAPITRE012|Chargesdepersonneletfrais18072,0318072,03
assimiiés653Indemnitésetfraisdemission21930,6321930,63
etdeformationdesélus
|
etdesmembresduconseild'administration6588Autreschargesdiversesde113784,6533188,0080596,65gestioncouranteSOUS-TOTALCHAPITRE65/Autreschargesdegestion135715,2833188,00102527,28
courante66111Intérêtsréglésàl'écheance78216,6578216,6566112Intérêts-rattachementdesicne35203,00-35203,00SOUS-TOTALCHAPITRE66|Chargesfinancières78216,6535203,0043013,65TOTAL|DEPENSESREELLESDE288380,2268418,00219962,22
FONCTIONNEMENT6811DotationsauxAmortissementssur512575,36512575,36immobilisationsincorporellesetcorporellesSOUS-TOTALOPERATIONn°042|Opérationsd'ordredetransfert512575,36512575,36
entresectionsTOTAL|DEPENSESD'ORDREDE512575,36512575,36
FONCTIONNEMENTTOTALGENERALDESDEPENSESDE800955,5868418,00732537,58
FONCTIONNEMENT
29/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEEtatderéalisationdesopérationsSectionDEFONCTIONNEMENTRECETTES
70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024N°articlespuisIntituléEmissionsAnnulationsRecettesnettestotalisationauchapitre123=1-270128Autrestaxesetredevances334172,45334172,45SOUS-TOTALCHAPITRE70/Ventesdeproduitsfabriques334172,45334172,45
prestationsdeservicesmarchandises74Subventionsd'exploitation61097,4561097,45SOUS-TOTALCHAPITRE74|Subventionsd'exploitation61097,4561097,45757Redevancesverséesparles149471,6174366,8175104,80
fermiersetconcessionnaires7588Autres2,552,55SOUS-TOTALCHAPITRE75|Autresproduitsdegestion149474,1674366,8175107,35
courante7688Autres9,289,28SOUS-TOTALCHAPITRE76|Produitsfinanciers9,289,28TOTAL|RECETTESREELLESDE544753,34135464,26409289,08
FONCTIONNEMENT777Quote-partdessubventions205553,00205553,00
d'investissementviréeaurésultatdel'exerciceSOUS-TOTALOPERATIONn°042|Opérationsd'ordredetransfert205553,00205553,00
entresectionsTOTAL|RECETTESD'ORDREDE205553,00205553,00
FONCTIONNEMENTTOTALGENERALDESRECETTESDE750306,34135464,26614842,08
FONCTIONNEMENT

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEBALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArrétéeàladatedu31/12/202470400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024-OpérationsOpérationsBalanced'entréenon-budgétairesbudgétairesTotauxSoldes
NumérodeLibellédecompteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit
Compte1021|Dotation1615801,921615801,924615801,9210222|FCTVA10769,9110769,9110769,911022|SousTotaicompte10769,9110769,9110769,94
10221402|SousTotalcompte1626571,831626571,831626571,83
1021068|Autresréserves3306991,603306991,603306991,60106|SousTotalcompte3306991,603306991,603306991,60
10610SousTotalcompte4933563,434933563,434933563,43
10110|Reportànouveau1409281,3229346,1929346,191409281,321379935,13
soldecréditeur11SousTotalcompte1409281,3229348,1929346,191409281,321379935,13
1112Résultatexercice29346,1929346,1929346,1929346,190,00
bénefouperte12[SousTotaicompte29346,1929346,1929346,1929348,190,00
12131|Subvéquipt6097548,536097548,536097548,531391|Subvéquipt2755970,85205553,002961523,85,2961523,85à32/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE70400-SICTEUVALLEEDELANONETTE060043BALANCENOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLISArrétéealadatedu31/12/2024ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREExercice2024
.OpérationsOpérationsBalanced'entréenon-budgétairesbudgétairesTotauxSotdes
NumérodeLibellédecompteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit
Compte139SousTotalcompte2755970,85205553,002961523,852961523,85
139143|SousTotalcompte2755970,856097548,53205553,002961523,856097548,533136024,68
134641|Empruntseneuros1616601,03261993,75261993,751616601,031354607,28164|SousTotalcompte1616801,03261993,75261993,751616601,031364607,28
1641681|Autresemprunts10969,601828,271828,2710969,609141,3316884|Intsuremptsétab35203,0035203,0035203,0035203,000,00
crédit1688|SousTotalcompte35203,0035203,0035203,0035203,000,00
1688168|SousTotalcompte46172,6035203,001828,2737031,2746172,609141,33
16816|SousTotalcompte1662773,6335203,00263822,02299025,021662773,631363748,61Totaiclasse12785317,0414103366,9764549,1929346,19469375,023319241,2514132513,102961523,8513774795,70203|Fraisétudes425644,33425644,33425644,33
rechercheetdév20|SousTota!compte426644,33425644,33425644,33
20211|Terrains127642,47127642,47127642,47
33/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT
BALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVRE
70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEArrétéeàladatedu31/12/2024:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
.OpérationsOpérationsBaïanced'entréenon-budgétairesbudgétairesTotauxSoldes
NumérodeLibellédecompteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit
Compte213|Constructions15050960,2615050960,2615050960,262156|Matspécifexploit777356,18777356,18777356,18215|SousTotalcompte777356,18777356,18777358,18
215218|Autres6688,956688,956688,95
immobilisationscorporelles21SousTotalcompte15962647,8615962647,8615962647,86
21261|Titresdeparticipation50,0050,0050,0026SousTotalcompte50,0050,0050,00271[Titresimmob:droit168,46168,46168,46
propriété2763|Créancessur4,724,724,72
collectivitéspubliques276|SousTotalcompte4,724,724,72
27627SousTotalcompte173,18173,18173,18
272813|Constructions6373383,39497035,366870418,756870418,7528156|Matspécifexploit497123,6815540,00512663,68512663,68

©N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:70400-SICTEUVALLEEDELANONETTE060043BALANCENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISaladatedu31/12/2024ETABLISSEMENT
REGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVRE
Arrétée
:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
.OpérationsOpérationsBalanced'entréenon-budgétairesbudgétairesTotauxSoides
NumérodeLibellédecompteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit
Compte2815|SousTotalcompte497123,6815540,00512663,68512663,682818|Amortautres6545,066545,066545,06
immobilisationscorporelles281|SousTotalcompte6877052,13512576,367389627,497389627,49
28128|SousTotalcompte6877052,13512575,367389627,497389627,49
28Totalclasse216388515,376877052,13512575,3616388515,377389627,4916388515,377389627,494011|Foumisseurs.30216,2630216,2630216,2630216,260,00401|SousTotalcompte30216,2630216,2630216,2630216,260,00
40140SousTotalcompte30216,2630216,2630216,2630216,260,00
40411[Clients475373,75475373,75475373,75475373,750,004SousTotalcompte476373,75475373,75476373,75475373,750,00
41421|Personnel-17720,5317720,5317720,5317720,530,00
rémunérationsdues42|SousTotalcompte17720,5317720,5317720,5317720,530,00
42431|Sécuritesociale5219,005219,005219,005219,000,00

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:70400-SICTEUVALLEEDELANONETTE060043
NOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLIS
ETABLISSEMENT
BALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArrétéealadatedu31/12/2024SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
«OpérationsOpérationsBalanced'entréenon-budgétairesbudgétairesTotauxSoldes
NumérodeLibetlédecompteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit
Compte437Autresorganismes3781,003781,003781,003781,000,00
sociaux43SousTotalcompte9000,009000,009000,009000,000,00
434421|Prélèvementàla2114,552114,552114,552114,550,00source-Impétsurle
r
442|SousTotalcompte2114,552114,552114,552114,550,00
44244551|Etat-TVAa31084,0065012,0044077,0065012,0075161,0010149,00
décaisser4455|SousTotalcompte31084,0065012,0044077,0066012,0075161,0010149,00
445544566|TVAdéductsur22757,0022757,0022757,0022757,000,00
autresbiensetservices4456|SousTotaicompte22757,0022757,0022757,0022757,000,00
445644571|Etat-TVAcollectée66834,4966834,4966834,4966834,490,004457|SousTotalcompte66834,4966834,4966834,4966834,490,00
4457445|SousTotalcompte31084,00154603,49133668,49154603,49164752,4910149,00
445447|Autresimpôts187,80187,80187,80187,800,00
taxesverSEMentsassimilés44|SousTotalcompte31084,00156905,84135970,84166905,84167054,8410149,00
44
36/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE70400-SICTEUVALLEEDELANONETTE060043
NOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLIS
ETABLISSEMENT
BALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArrétéeàladatedu31/12/2024SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
FiOpérationsOpérationsBalanced'entréenon-budgétairesbudgétairesTotauxSoldes
NumérodeLibellédecompteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit
Compte46711|Autrescomptes149349,30149349,30149349,30149349,300,00
créditeurs4671|SousTotalcompte149349,30149349,30149349,30149349,300,00
467146721|Débiteursdivers-75158,8027,0075158,8027,0075131,80
amiable46726|Débiteursdivers-72999,8710912,5772999,8710912,5762087,30
contentieux4672|SousTotalcompte72999,8775158,8010939,57148158,6710939,57137219,10
4672467|SousTotalcompte72999,87224508,10160288,87297507,97160288,87137219,104686|Divers-chargesà33188,0033188,0033188,0033188,000,00
payer4687|Divers-produitsà135464,26135464,26135464,26135464,260,00recevoir.468|SousTotalcompte135464,2633188,0033188,00135464,26168652,26168652,260,00
46846|SousTotalcompte208464,1333188,00257696,10295753,13466160,23328941,13137219,10
464713|Recettespercues429207,54429207,54429207,54429207,540,00
avantémissiontitres471|SousTotalcompte429207,64429207,54429207,54429207,540,00
4714721|Dépsans366370,40366370,40366370,40366370,400,00
mandatementpréalable
37/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEBALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArrétéeàladatedu31/12/202470400~SICTEUVALLEEDELANONETTE
Exercice2024
.OpérationsOpérationsBalanced'entréenon-budgétairesbudgétairesTotauxSoldes
NumérodeLibellédecompteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditCompte.472SousTotalcompte366370,40366370,40366370,40366370,400,00
4724784|Arrondissur0,430,891,321,32
déciarationdeTVA478|SousTotalcompte0,430,891,324,3247SousTotalcompte0,43795577,94795578,83795577,94795579,261,32
47Totalclasse4208464,1364272,431742490,421759613,341950954,551823885,77137219,1010150,32515Compteautrésor1662194,93547393,05639968,292209587,98639968,291569619,6951SousTotalcompte1662194,93547393,05639968,292209587,98639968,291569619,69
51580|Opérationsd'ordre718128,36718128,36718128,36718128,360,00
budgétaires58SousTotalcompte718128,36718128,36718128,36718128,360,00
58Totalcl51662194,931265521,411358096,652927716,341358096,651569619,69616|Primesd'assurances30216,2630216,2630216,2661SousTotalcompte30216,2630216,2630216,26
61633|Impôtstaxverstsur187,80187,80187,80
rémuautorg«38/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:06004370400-SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT
BALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArrétéeàladatedu31/12/2024SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
7OpérationsOpérationsBalanced'entréenon-budgétairesbudgétairesTotauxSoldes
NumérodeLibellédecompteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit
Compte635|Autimpôtstaxversts26160,0027,0026160,0027,0026133,00assimiladminimp63|SousTotalcompte26347,8027,0026347,8027,0026320,80
636410|Rémunérationsdu17884,2317884,2317884,23
personnel641|SousTotalcompte17884,2317884,2317884,23
64164|SousTotalcompte17884,2317884,2317884,23
64653|Indemnitésetfraisde21930,6321930,6321930,63
missionetdefor6588|Autrescharges113784,6533188,00113784,6533188,0080596,65diversesdegestioncoura658|SousTotalcompte113784,6533188,00113784,6533188,0080596,65
65865SousTotalcompte135716,2833188,00136715,2833188,00102527,28
6566111[Intérêtsréglésà78216,6578216,6578216,65
lécheance66112|intérèts-35203,0035203,0035203,00
rattachementdesicne6611|SousTotalcompte78216,6535203,0078216,6535203,0043013,65
6611661|SousTotalcompte78216,6535203,0078216,6535203,0043013,65
661
39/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEBALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArrétéealadatedu31/12/202470400-SICTEUVALLEEDELANONETTE
Exercice2024
.OpérationsOpérationsBalanced'entréenon-budgétairesNATTotauxSoldes
NumérodeLibellédecompteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit
Compte66|SousTotalcompte78216,6535203,0078216,8535203,0043013,65
666811|DA-immobcorpoet512575,36512575,36512575,36
incorpo681|SousTotalcompte512575,36512575,36512575,36
68168SousTotalcompte512575,36512575,36512575,38
68Totalclasse6800955,5868418,00800955,5868418,00767740,5835203,0070128|Autrestaxeset334172,45334172,45334172,45
redevances7012|SousTotalcompte334172,45334172,45334172,45
7012701SousTotaicompte334172,45334172,45334172,4570|SousTotalcompte334172,45334172,45334172,45
7074Subvexploitation61097,4561097,4561097,4561097,450,0074|SousTotalcompte61097,4561097,4561097,4561097,450,00
74757|Redevversées74366,81149471,6174366,81149471,6175104,80
fermiers|concessionnaires7588|Autres2,55i2,552,55*40/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:06004370400-SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLIS
ETABLISSEMENT
BALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArrétéeàladatedu31/12/2024:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
.OpérationsOpérationsBalanced'entréenon-budgétairesbudgétairesTotauxSoldes
NumérodeLibellédecompteDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébitCrédit
Compte758|SousTotalcompte2,552,552,55
75875SousTotalcompte74366,81149474,1674366,81149474,1678107,35
757688|Autres9,289,289,28768|SousTotalcompte9,289,289,28
76876SousTotalcompte9,289,289,28777~—-|Quotepartsubv205553,00205553,00205553,00
investviréeaurésult77SousTotalcompte205553,00205553,00205553,00
77Totalclasse72135464,26750306,34135464,28750306,34614842,08Totalgénéral21044491,4721044491,473072561,023147056,181405794,861331299,7025522847,3525522847,3521824618,5921824618,5941/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE060043
70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEDESIGNATIONDESCOMPTESBalancedesvaleursinactivesArrétéeàladatedu31/12/2024
DEBITNOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLIS
ETABLISSEMENTSICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024
N°Intitulé
CREDIT
Naturedesvaleursinactives
861
Balanced'entréeAnnéeencoursTOTALBalanced'entréeAnnéeencoursTOTAL
SOLDESDébiteursCréditeurs
PortefeuilleNEANTSousTotalcompte861
862
CorrespondantNEANTSousTotalcompte862
863Priseenchargetitreetvaleur
NEANTSousTotalcompte863TOTAUX
0,00
0,0042/

N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEPagedessignatures70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024Vuetcertifiéparlecomptablesupérieurousondéléguéquidéclarequeleprésentcompteestexactensesrésultats.
Observations:PORREZElisabeth(1018397852-0),InspecteurdesFinancesPubliquesÀDDFiPDEL'OISE,le28/04/2025Lecomptablesoussignéaffirmevéritable,souslespeinesdedroit,leprésentcompte.Lecomptableaffirme,enoutreetsouslesmêmespeines,quelesrecettesetdépensesportéesdanscecomptesont,sansexception,toutescellesquiontétéfaitespourleservicedeSICTEUVALLEEDELANONETTEpendantl'année2024etqu'iln'enexisteaucuneautreàsaconnaissance.ROMMELAEREEric(1013423138-0),InspecteurdivisionnaireFiPclassenormaleÀSENLIS,le28/04/2025Vuparl'ordonnateurousondéléguéquicertifiequeleprésentcomptedontlemontantdestitresàrecouvreretdesmandatsémisestconformeauxécrituresdesacomptabilitéadministrative,aétévotéle26/05/2025parl'organedélibérant.VANLIERDECLAUDE(cvanlierde-xt),PrésidentACHANTILLY,le23/06/2025