PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-107
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la
consommation,du travail et de l'emploi /
19-2024-10-14-00001 - ARRÊTÉ portant composition et répartition des
voix au sein du comité départemental pour l'emploi (2 pages) Page 3
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Direction régionale des entreprises,de la
concurrence,de la consommation,du travail et
de l'emploi
19-2024-10-14-00001
ARRÊTÉ portant composition et répartition des
voix au sein du comité départemental pour
l'emploi
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2024-10-14-00001 - ARRÊTÉ
portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi 3
|PREFET ! Direction départementale de l'emploi,DE LA CORREZE _ du travail, des solidarités et de laprotection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Service emploi, solidarité, insertion
ARRÊTÉportant composition et répartition des voixau sein du comité départemental pour l'emploi.n° du 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
Arrête :Article 1°Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre la présidence conjointe par le Préfet et lePrésident du Conseil Départemental, 27 membres avec 42 voix délibératives réparties de la façonsuivante :1° Huit représentants de l'Etat :- le sous-préfet de l'arrondissement de Brive ou son représentant- la sous-préféte de l'arrondissement de Tulle ou son représentant- la sous-préfète de l'arrondissement d'Ussel ou son représentant- un représentant de la DDETSPP ou son représentant- un représentant de l'ARS ou son représentant- un représentant de la DSDEN ou son représentant- le délégué du préfet a la Politique de la Ville ou son représentant- la déléguée du préfet aux droits des femmes et à l'égalité ou son représentantdisposant au total de 14 voix ;2° deux représentants de la région, disposant chacun de 1 voix, soit un total de 2 voix ;3° deux représentants du département, disposant chacun de 4 voix, soit un total de 8 voix;4° quatre représentants des communes du département et leurs groupements :- un représentant de la communauté d'agglomération de Brive- un représentant de la communauté d'agglomération de Tulle Agglo- un représentant de Haute-Corrèze Communauté- un représentant d'une commune du département ou d'un groupement proposé parl'Association des maires de Corrèzedisposant chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix;1/2
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5° a/ Cing représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT);b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvriére (CGT-FO) ;d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale descadres (CFE-CGC) ;e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)disposant au total de 7 voix;5° b/Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveaunational et interprofessionnel :a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF);b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;disposant au total de 7 voix.Article 2Le comité départemental pour l'emploi comprend également, sans droit de vote :6° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveaunational et multi professionnel, ainsi répartis :a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuelet du cinéma (FESAC).7° La directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant ;8° Un représentant des missions locales du département, nommé par le préfet de département surproposition de ces mêmes missions locales après consultation du président de l'association régionaledes missions locales ;9° Un représentant de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap du département.
Article 3La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorrèze.
Fait a Tulle, le 14 OCT. 209%
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