LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-118
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-07-17-00001 - Arrêté n° DT-25-0403 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les
communes de La Tuilière et Saint-Priest-la-Prugne (4 pages) Page 3
42-2025-07-09-00007 - ARRÊTE n°2025/06-55 Relatif à l'approbation
du document d'aménagement de la forêt de Goutelas 2023-2042
Département : Loire Surface de gestion : 5,03 ha Révision
d'aménagement FR84-987
(2 pages) Page 8
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n° BRE25029 du 15 juillet
2025 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et l'engagement associatif, au titre de la promotion du 14 juillet 2025
(2 pages) Page 11
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-07-11-00003 - Décision d'ouverture concours interne sur titres
complètes d'épreuves d'ouvrier principal 2ème classe
spécialité cuisine (2 pages) Page 14
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-07-15-00003 - Arrêté portant autorisation de la 8ème
montée de démonstrations de Marlhes le 27 juillet 2025 (5 pages) Page 17
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2025-07-16-00001 - Arrêté 2025 - 40 portant mise en demeure de
quitter les lieux, GDV St Germain-Lespinasse (4 pages) Page 23
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-17-00001
Arrêté n° DT-25-0403 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers sur les communes de La
Tuilière et Saint-Priest-la-Prugne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-17-00001 - Arrêté n° DT-25-0403 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de La Tuilière et Saint-Priest-la-Prugne 3
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0403
Autorisant des battues administratives
de décantonnement et de destruction de sangliers
sur les communes de La Tuilière et Saint-Priest-la-Prugne
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2025-
2026 dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne
2025-2026.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Loire.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts sur les cultures et prairies sur les communes de la
Tuilière et Saint-Priest-la-Prugne
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 26 juin 2026 relevant des dégâts persistants aux cultures agricoles
et faisant ressortir la présence importante d'animaux cantonnés dans des zones naturelles.
Vu les comptes-rendus d'interventions des lieutenants de louveterie à la suite des interventions administratives
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs.
Considérant la récurrence des dégâts aux parcelles agricoles sur ces communes et la nécessité de
préservation des récoltes en cours.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles notamment en période de semis, il convient de réguler une
population importante d'animaux présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-17-00001 - Arrêté n° DT-25-0403 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de La Tuilière et Saint-Priest-la-Prugne 4
Considérant que des battues de décantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers
en dehors des zones de culture et de semis.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1 er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant le décantonnement et la destruction de sangliers sont prescrites
aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de décantonnement et destruction auront lieu à compter de la signature du présent
arrêté pour une durée de « deux mois » sur le territoire des communes de La Tuilière et Saint-Priest-la-Prugne.
M. Pascal SIMON, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il pourra
se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Eric MICHEL et Philippe NOTIN lieutenants de
louveterie. Le lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre l'appui
d'autres lieutenants de louveterie du département de la Loire.
À la demande du directeur départemental des territoires ou de son représentant, tout autre lieutenant de
louveterie du département peuvent aussi intervenir en appui, en suppléance ou en substitution sur l'ensemble
des missions prévues par le présent arrêté.
Les opérations de destruction et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de
faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation
d'un véhicule si nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des
opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à ces interventions pourront
utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance, à l'exception des munitions blindées.
Lors des battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces derniers
pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autorisé(s) à s'en
servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal blessé ou
mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix
et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal
aux abois sur les communes voisines.
Lors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessaires à la
sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également
autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment des pièges
photographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de visée nocturne, des modérateurs de son
sur les armes de chasse et des sources lumineuses.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-17-00001 - Arrêté n° DT-25-0403 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de La Tuilière et Saint-Priest-la-Prugne 5
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur les communes visées par le présent
arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le respect
des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et de sauvegarder
les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone
d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue et pourront s'adjoindre les
personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils porteront alors
à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte
du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations , titulaires du permis de chasser,
aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la
direction départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination
des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et
de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis
de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de
destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de
l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou
de police du secteur concerné et les maires des communes concernées.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-17-00001 - Arrêté n° DT-25-0403 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de La Tuilière et Saint-Priest-la-Prugne 6
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 17 juillet 2025
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-17-00001 - Arrêté n° DT-25-0403 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de La Tuilière et Saint-Priest-la-Prugne 7
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-09-00007
ARRÊTE n°2025/06-55 Relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt de
Goutelas 2023-2042 Département : Loire Surface
de gestion : 5,03 ha Révision d'aménagement
FR84-987
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00007 - ARRÊTE n°2025/06-55 Relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt de Goutelas 2023-2042 Département : Loire Surface de gestion : 5,03 ha Révision
d'aménagement FR84-987
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EMPREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes16B Rue Aimé Rudel — BP 45 - 63370 LEMPDESTél. : 04 73 42 14 14 — http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
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Direction régionale
de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt


Lempdes, le 09/07/2025
ARRÊTE n°2025/06-55
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt de Goutelas 2023-2042
Département : Loire
Surface de gestion : 5,03 ha
Révision d'aménagement FR84-987

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est,
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du
Code Forestier ;
Vu les articles L122-7 à L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
Vu les articles L621-32 et R621-96 du Code du Patrimoine ;
Vu les articles L632-1 à L632-3 et D642-11 à D642-28 du Code du Patrimoine ;
Vu le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne -Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 8 octobre
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2010 portant approbation de l'aménagement de la forêt de Goutelas pour
la période 2007-2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023 -375 du 14 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Bruno
FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne -Rhône-
Alpes ;
Vu l'arrêté DRAAF n°2025/01-01 du 2 janvier 2025 portant délégation de signature à certains agents de la DRAAF
pour les compétences d'administration générale ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire Loire-Forez-agglomération en date du 6 février 2024, donnant son
accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office national des forêts et demandant
le bénéfice des articles L122 -7 et L122 -8 du code forestier au titre de la réglementation aux monuments
historiques et aux aires de mise en valeurs de l'architecture et du patrimoine ;
Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du département de l'Ain en date du 3 février 2025 , pour la
mise en œuvre de l'aménagement au titre de la réglementation sur les monuments historiques ;
Vu le dossier d'aménagement déposé le 18 juillet 2024 et complété le 4 février 2025 ;
Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00007 - ARRÊTE n°2025/06-55 Relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt de Goutelas 2023-2042 Département : Loire Surface de gestion : 5,03 ha Révision
d'aménagement FR84-987
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Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes16B Rue Aimé Rudel — BP 45 - 63370 LEMPDESTél. : 04 73 42 14 14 — http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
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ARRÊTE
Article 1er : La forêt de Goutelas (Loire), d'une contenance de 5,03 ha, est affectée prioritairement à la fonction
sociale et à la fonction écologique dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.

Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 4,68 ha, actuellement composée de pin sylvestre (45%),
chêne indigène (35%) et divers feuillus (20%). 0,35 ha sont non boisés.
La totalité de la surface boisée, correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant
la durée de l'aménagement.

Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023-2042), la forêt sera composée d'un groupe hors sylviculture, d'une
contenance de 5,03 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.
L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la
forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en s'assurant en particulier
que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de
grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.

Article 4 : Compte tenu des autorisations et accords susvisés et en application du 2° de l'article L122 -7 du code
forestier, les opérations d'exploitation et les travaux prévus par l'aménagement, à l'exclusion des travaux de
création d'infrastructures de desserte, peuvent être réalis és sans être soumis aux formalités prévues par la
réglementation propre aux monuments historiques classés pour le site du château de Goutelas.
Cette dispense est conditionnée par le respect des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des
impacts prévues dans le document d'aménagement.
En application de l'article L.124 -3 du code forestier, la présente approbation au titre de l'article L122 -7 du code
forestier permet au document d'aménagement de constituer une garantie de gestion durable, indépendamment de
l'adhésion à la charte Natura 2000 ou de la signature d'un contrat Natura 2000.

Article 5 : Le directeur régional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l'Office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Ain.


Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies.



Julien MESTRALLET
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00007 - ARRÊTE n°2025/06-55 Relatif à l'approbation du
document d'aménagement de la forêt de Goutelas 2023-2042 Département : Loire Surface de gestion : 5,03 ha Révision
d'aménagement FR84-987
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-15-00004
Arrêté préfectoral n° BRE25029 du 15 juillet 2025
portant attribution de la médaille de bronze de
la jeunesse, des sports et l'engagement
associatif, au titre de la promotion du 14 juillet
2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n° BRE25029 du 15 juillet 2025 portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif, au titre de la promotion du 14 juillet 2025 11
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n° BRE25029 du 15 juillet 2025
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et l'engagement associatif, au titre de la promotion du 14 juillet 2025
Le préfet de la Loire,
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse
et des sports ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire, Monsieur Alexandre
ROCHATTE ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-
1035 du 22 novembre 1983 ;
Vu l'instruction n° 87-197-JS du 10 novembre 1987 du ministère en charge de la jeunesse et des
sports relative à la déconcentration de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission départementale consultative pour l'attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, réunie le 17 juin 2025 ;
Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'Éducation nationale de la Loire ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée aux candidats dont les noms suivent :
━ Monsieur Michel AYMARD, Trésorier de l'amicale laïque de Boën-sur-Lignon (42)
et président du comité de tarot Loire Forez ;
━ Monsieur Samir BENBELAÏD, Membre du comité directeur de la ligue Auvergne Rhône-
Alpes à la fédération sportive de la police nationale
(FSPN) ;
━ Monsieur Gérard BERTHOLON, Responsable sportif adjoint à l'académie de billard
de Saint-Étienne (42) ;
━ Monsieur Guy BERTRAND, Membre du conseil d'administration du Souvenir français
de Saint-Étienne (42) ;
━ Madame Raymonde BOUCHET, Responsable des jeunes au sein de l'association Poney
2000 de Craintilleux (42) ;
━ Madame Marion BOUCHET, Technicienne cycle et fondatrice de l'association Vélo
en quartier de Saint-Étienne (42) ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n° BRE25029 du 15 juillet 2025 portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif, au titre de la promotion du 14 juillet 2025 12
━ Madame Nicole DEBROSSE, Présidente du club Les genêts d'or de Saint Genest-
Lerpt (42) ;
━ Monsieur Janusz DURDA, Ancien président – membre actif de l'association Roanne
Pologne (42) ;
━ Monsieur Gérald EL HILI, Gestionnaire des stocks au club de handball
de Bonson (42) ;
━ Madame Christiane FAVRE, Secrétaire de l'association sportive police de Roanne
(42) ;
━ Monsieur Jean-Paul FERRÉ, Responsable sportif adjoint au comité départemental
de la Loire de billard ;
━ Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Correspondant local de la section de l'Ondaine au sein
de l'association Orphéopolis ;
━ Monsieur Jean GODIN, Président du Judo club de Feurs (42) ;
━ Monsieur Gabriel GRIVEL, Membre du conseil d'administration de l'union
départemental des sous-officiers de réserves (UDSOR)
de la Loire ;
━ Monsieur Michel KÜHN, Président du comité départemental de bowling
de la Loire ;
━ Monsieur André MAGAND, Président de l'association La Fraternelle à Roche-la-
Molière (42) ;
━ Madame Aurélie MALLET, Secrétaire générale du club de handball de Bonson (42) ;
━ Monsieur Christian MASSACRIER, Président de l'amicale laïque de Boën sur Lignon ;
━ Monsieur Alain MOLINARO, Trésorier de l'association sportive de boules
de Ouches (42) ;
━ Monsieur Joseph NAIME, Vice-président du comité de Fraisses, Unieux et Saint-
Paul-en-Cornillon de la fédération nationale des anciens
combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) ;
━ Madame Denise OLIVEIRA, Présidente de l'association Saint Vincent-de-Paul
de Saint-Étienne (42) ;
━ Madame Véronique PEREY, Co-présidente de l'union sportive de Lentigny (42) ;
━ Madame Inoa ROBERT, Secrétaire de l'association de l'école des portes drapeaux
de Saint-Étienne (42) ;
━ Monsieur Fabrice VALENTIN, Encadrant des cadets de la sécurité civile au service
départemental d'incendie et de secours de la Loire
(SDIS 42) ;
━ Madame Laurence VERDIER, Vice-présidente du comité départemental
de la fédération française d'études et de sports sous-
marins (FFESSM).
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 15 juillet 2025
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n° BRE25029 du 15 juillet 2025 portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif, au titre de la promotion du 14 juillet 2025 13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-11-00003
Décision d'ouverture concours interne sur titres
complètes d'épreuves d'ouvrier principal 2ème
classe spécialité cuisine
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-11-00003 - Décision d'ouverture concours interne sur titres complètes d'épreuves d'ouvrier
principal 2ème classe spécialité cuisine 14
EHPAD Les Genets d'Or ,3 bis, rue de la Font du Nais42660 ST GENEST MALIFAUX@ : 0477 40 19 00Fax: 0477 40 19 03administration@ehpadsgm.fr
St Genest Malifaux, le 11 Juillet 2025DECISION D'OUVERTURE |CONCOURS INTERNE SUR TITRES COMPLETES D'EPREUVES |D'OUVRIER PRINCIPAL 2°TM¢ CLASSE SPECIALITE CUISINE |L'EHPAD de St Genest Malifaux organise un concours interne sur titres complétés d'épreuves en vue de pourvoirDeux postes d'ouvrier principal 2°"° classe spécialité cuisine.TEXTES DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitalière,Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux equivalences de diplômes requises pour se présenteraux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,Vu le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,Vu le Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière ettechnique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,Vu l'Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature desépreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de lacatégorie C de la fonction publique hospitalière, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publiquehospitalière.CONDITIONS DE PARTICIPATIONLes concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, dela fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctiondans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de servicepublic au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés (1° janvier 2026), sans conditionde diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercicedes fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.Ils sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'uneadministration, d'un organisme où d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9janvier 1986, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.NATURE DU CONCOURSLe concours interne sur titres complété d'épreuves sont constitués d'une phase d'admissibilité et d'une phased'admission.e La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection.La liste d'admissibilité est établie par le jury, par ordre alphabétique. Les candidats admissibles sont convoqués parcourrier aux épreuves d'admission.e La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrisedes techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façoncourante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernée.Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.Décision d'ouverture - Concours interne sur titres complété d'épreuve d'Ouvrier Principal 2°"° classe Page 1 sur 2
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L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier sesconnaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel danslequel il est appelé à exercer ses fonctions. La durée de l'entretien est de vingt minutes.La liste des candidats admis est établie sur proposition du jury, par ordre de mérite.PIECES A FOURNIRe Dossier d'inscription,e Une lettre de candidature,e Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies a justifier,accompagné, d'attestations d'emploi, de formation et de tout autre document visant a apprécier lesaptitudes et les motivations des candidats,e Une copie des diplômes, titres, certificats et equivalences détenus,e La photocopie de votre carte d'identité ou de votre livret de famille attestant que vous êtes de nationalitéfrançaise ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :o UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008).e Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie dece document, où, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leursituation au regard du code du service national.FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont à retirer :au Secrétariat — EHPAD Les Genéts d'Or, 3 bis rue de la Font du Nais, 42 660 St Genest Malifauxaux Horaires suivants : 9 H à 16H.Et le retourner au plus tard le 11 Aout 2025, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accuséde réception (EHPAD Les Genéts d'Or, 3 bis rue de la Font du Nais, 42 660 St Genest Malifaux).
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 11 AOUT 2025NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié horsdélai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le Service des Concours de « l''EHPAD Les Genets d'Or » se tient à la disposition des candidats pour répondre àleurs questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature,(au 04.77.40.19.00 ou administration@ehpadsgm.fr).
Décision d'ouverture - Concours interne sur titres complété d'épreuve d'Ouvrier Principal 2°"° classe Page 2 sur 2
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-15-00003
Arrêté portant autorisation de la 8ème montée
de démonstrations de Marlhes le 27 juillet 2025
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le 27 juillet 2025 17
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE n°063/2025 PORTANT AUTORISATION DE LA 8ème MONTEE DE DÉMONSTRATION
DE MARLHES LE 27 JUILLET 2025
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37 , A 331-17 à A. 331-32 et D.
331-5 ;
VU le code de l'environnement relatif à la protection des milieux naturels et notamment son article
L.110-1 ;
VU le code forestier relatifs aux usages du feu ses articles L.131-1 et R.131-2 ;
VU l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage du
feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques d'incendie dans le département de la
Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT en date du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté pris par M. le président du conseil départemental de la Loire en date du 26 juin 2025 afin de
réglementer la circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;
VU l'arrêté pris par M. le maire de Marlhes en date du 4 juillet 2025 afin de réglementer la circulation et
le stationnement pendant l'épreuve ;
VU la demande présentée par M. Pascal PERONNET, président de l'association sportive automobile
ondaine, sise BP 135 à Firminy en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 27 juillet 2025, la 8 ème
montée de démonstration de Marlhes ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type
établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le permis d'organisation n°453 délivré le 9 juin 2025 par la fédération française de sport
automobile ;
VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions générales du code du sport relatives aux polices
d'assurances ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
à l'organisateur ou à leurs préposés ;
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VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 3 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et que
des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur les milieux
naturels ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
A R R Ê T E
ARTICLE 1: M. Pascal PERONNET, président de l'association sportive automobile ondaine, sise BP 135 à
Firminy est autorisé à organiser, le 27 juillet 2025 aux conditions définies par le règlement de l'épreuve
et suivant l'itinéraire ci-annexé, l'épreuve automobile intitulée «8ème montée de démonstration de
Marlhes» à Marlhes.
Cette épreuve est une démonstration de véhicules d'époque sur route fermée. Le chronométrage est
interdit. Le nombre de véhicules est limité à 100 et le nombre de spectateurs est de 350.
ARTICLE 2 : L'épreuve se déroulera comme suit :
- Vérifications administratives : le samedi 26 juillet 2025 de 15h00 à 19h00 au bar tabac Le Marlhou à
Marlhes ou le dimanche 27 juillet 2025 de 6 h à 7 h à la scierie chorain à Marlhes.
- Vérifications techniques : le samedi 26 juillet 2025 de 15h15 à 19h15 à la scierie chorain à Marlhes ou
le dimanche 27 juillet 2025 de 6 h à 7 h également à la scierie chorain à Marlhes.
- Briefing : le 27 juillet 2025 à 8 h.
- Phase de démonstration : le 27 juillet 2025 à partir de 9 h.
ARTICLE 3 : L'épreuve empruntant la voie publique (RD10) sera réalisée sur route fermée à la circulation
conformément aux dispositions prises par l'arrêté susvisé de M. le président du conseil départemental.
ARTICLE 4 : Le docteur Jean LAURENT et deux ambulances avec équipage de la société «Ambulances
SJ2M» seront sur place et assureront les premiers secours.
Le directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de Madame Evelyne LAPALUS -
son portable est le suivant : 06 82 44 00 68.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs
devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1er cas :
Le directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers auprès du CODIS 42 :
Rôle du directeur de course :
- en concertation avec l'officier du CODIS 42, il décide du point d'engagement (pénétrante) des
moyens sapeurs-pompiers.
- lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le parcours de la
course.
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2ème CAS :
Une demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de course
(spectateurs pris de malaise, secours à personne ou incendie etc.) et l'accès des secours nécessite de
traverser ou d'utiliser le parcours de la course.
Le CODIS 42 devra systématiquement informer le directeur de course de cet évènement et en
concertation, décider avec lui du point d'engagement (pénétrante) des moyens sapeurs-pompiers.
Toutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs-pompiers sur le terrain de traverser ou
d'utiliser le parcours de la course.
Sauf ordre contraire du directeur de course, il est impératif d'intervenir dans le sens de la course. De
même, pour les véhicules historiques, en cas de nécessité de désincarcérer une victime, le directeur de
course mettra à disposition du COS une personne qualifiée présente (directeur de course terrain).
Cette personne sera chargée d'indiquer les zones de découpes afin de permettre aux intervenants de
travailler en toute sécurité.
L'organisateur s'engage à interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours
se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité intérieure. En cas
d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de Montbrison via
l'adresse suivante : pref -epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain suivant la
manifestation avant midi.
ARTICLE 5 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui
lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêter l'épreuve.
ARTICLE 6 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein air
à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation préalable
délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 7 : Les zones réservées aux spectateurs seront uniquement situées sur le côté droit montant.
Les zones en surplomb du parcours présentant un risque d'éboulement seront interdites au public.
Un double barrièrage devra être mis en place au départ et dans les zones situées au niveau de la
chaussée.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour assurer, à tout
moment, la sécurité des spectateurs, ces derniers devant se placer dans des zones délimitées par de la
rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signalées avec de la rubalise rouge et
des panneaux.
Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs. Un balisage
sera réalisé par l'organisateur et des parkings publics seront prévus à cet effet.
ARTICLE 8 : Les véhicules des spectateurs seront stationnés sur des parkings aménagés à cet effet, et
sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 9 : Un nombre suffisant de commissaires de course portant un signe distinctif devra être
prévu aux emplacements sensibles, équipés d'extincteurs et reliés avec le départ et la direction de
course par radio. Ils devront également être porteurs de gilets à haute visibilité et panonceaux
réglementaires. Avant le début de l'épreuve, l'organisateur devra s'assurer de la mise en place des
personnels et de la signalisation.
ARTICLE 10 : Dès que les voies désignées ci-dessus sont interdites à la circulation, les organisateurs sont
seuls habilités à réglementer leur utilisation, en liaison avec le commandant du service d'ordre et le
chef du service de sécurité.
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ARTICLE 11 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio
pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le
responsable du service d'ordre et le directeur de la course.
ARTICLE 12 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Patrick MAGNOULOUX, organisateur
technique nommément désigné devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que
toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites par la commission départementale de sécurité
routière, ont été prises.
L'organisateur devra produire, avant le départ de l'épreuve, une attestation écrite précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera envoyée à
l'adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr.
ARTICLE 13 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au
responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en
informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les
maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux
termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 14 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils
seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.
ARTICLE 15 : Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de la manifestation ne
nuise pas à la propreté du site. Tout marquage au sol mentionnant la manifestation sera interdit. Après
l'épreuve, les organisateurs devront veiller au nettoyage des espaces réservés au public et autres
secteurs traversés par la manifestation, et à la dépose de toutes formes de balisage.
ARTICLE 16 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances
représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des
spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa
préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que
dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur
et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 17 : Les activités et installations liées à l'épreuve sportive doivent respecter en permanence,
sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d'eau potable publics
ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ;
- dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou
les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et
textes d'application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (code de la
santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation
des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
ARTICLE 18 :Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition),
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entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant
l'épreuve.
La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasserait
les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L. 131-14 et
suivants du Code du Sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du Code
de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par l'organisateur, les
spectateurs et les concurrents seront récupérés et éliminés par l'organisateur , conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 19 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 20 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 21 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable),
- MM. les conseillers départementaux, représentants les élus départementaux à la CDSR,
- MM. les représentants des maires à la CDSR,
- M. le maire de Marlhes,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR),
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
- M. le responsable du SAMU 42,
- Mme la directrice du parc naturel régional du pilat,
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile,
- M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme,
- M. Patrick MAGNOULOUX, président de l'association «Ecurie Chrono»,
- M. Pascal PERONNET, président de l'association sportive automobile ondaine,
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 15 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-16-00001
Arrêté 2025 - 40 portant mise en demeure de
quitter les lieux, GDV St Germain-Lespinasse
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-16-00001 - Arrêté 2025 - 40 portant mise en demeure de quitter les lieux, GDV St
Germain-Lespinasse 23
| |PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Roanne
Arrêté N° 2025 – 40 portant mise en demeure de quitter les lieux
Commune de St Germain Lespinasse
Terrain au niveau de la zone industrielle des Oddins, en bordure du stade de football
Parcelles cadastrées n°A1139, A1151, A1164 et A1191 appartenant à Roannais Agglomération,
Parcelles n° A1161 appartenant à la commune de St Germain Lespinasse ;
Le sous-préfet de Roanne
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et
notamment ses articles 9 et 9-1 ;
VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et notamment
ses articles 27 et 28 ;
VU le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du
5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
VU le décret n°2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de justice
administrative ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-016 SAT du 10 février 2025 portant délégation de signature à
M. Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;
VU le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Loire approuvé le
10 juin 2022 par arrêté conjoint de la préfète et du président du conseil départemental de la
Loire, et publié au recueil des actes administratifs le 24 juin 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 13 juin 2018 portant réglementation du stationnement des gens du
voyage sur la commune de St Germain Lespinasse ;
VU les demandes de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux présentées le 15
juillet 2025 au sous-préfet de Roanne par les propriétaires des parcelles occupées;
VU Le procès-verbal établi par la gendarmerie nationale le 14 juillet 2025 assorti de la liste des
immatriculations des véhicules identifiés et constatés en stationnement sur les parcelles
cadastrales sus mentionnées situées à St Germain Lespinasse ;
CONSIDERANT qu'un groupe composé de quarante-trois (43) caravanes accompagnées de
véhicules légers et utilitaires dont la liste des immatriculations est annexée au présent arrêté s'est
installé sur les parcelles cadastrales suivantes :
- Parcelles n° A1139,A 1151, AA 1164 et A 1191 appartenant à Roannais Agglomération
- Parcelles n° A 1161 appartenant à la commune de St Germain-Lespinasse
CONSIDERANT que les véhicules dont les immatriculations annexées sont stationnés
illégalement sur les terrains précités situés sur la commune de Saint-Germain-Lespinasse ;
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette 42328 Roanne Cédex Pages 1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-16-00001 - Arrêté 2025 - 40 portant mise en demeure de quitter les lieux, GDV St
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Sous-préfecture de Roanne
CONSIDERANT que le groupe de gens du voyage concerné a refusé de se rendre sur les aires
dédiées, malgré les négociations intervenues avec la société St Nabor Services, en charge de la
gestion des aires pour Roannais Agglomération;
CONSIDERANT le danger avéré émanant de l'accès au réseau d'électricité par connexion sur une
borne de la zone industrielle;
CONSIDERANT que ce stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou
la tranquillité publiques, du fait du manque d'équipement adapté permettant de garantir
l'hygiène et la salubrité des occupants,
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Roanne,
ARRETE
Article 1er :
Les propriétaires, occupants ou utilisateurs des véhicules et des caravanes dont l'immatriculation
est annexée, sont mis en demeure de quitter le terrain occupé sur lequel ils se sont installés
illégalement.
Article 2 :
Le délai d'exécution de la mise en demeure prévue à l'article 1 er est fixé à 24 heures à compter de
la notification du présent arrêté.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LYON
durant le délai d'exécution prévu à l'article 2.
Article 4 :
M. le sous-préfet de Roanne, M. le maire de Saint-Germain-Lespinasse, et M. le commandant de la
compagnie de gendarmerie de Roanne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux occupants du terrain et affiché en mairie et sur les lieux.
Roanne, le 16 juillet 2025
Le sous-préfet de Roanne,
Signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
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Sous-préfecture de Roanne
ANNEXE à l'arrêté 2025 - 40
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
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Sous-préfecture de Roanne
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
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