REGION ACADEMIQUELA REUNIONijertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Arrêté n° SG/2025-012
portant délégations de signature en matière d'administration générale
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
Vu le code de l'éducation et notamment les articles D222-20 et D222-35 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (art 14-1) mo-
difé par le décret d'application n° 2022-1605 du 22/12/2022
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualité de rect eur de région
académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 13 juillet 2022, nommant M. Erwan POLARD secrétaire général de la région
académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2021 nommant Mme Sandrine INGREMEAU inspectrice d'académie - direc-
trice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2023 nommant Mme Karine DARLAY inspectrice d'académie - directrice
académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 janvier 2021 nommant Mme Maryvonne CLEMENT secrétaire générale ad -
jointe de l'académie de La Réunion, directrice des ressources humaines ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 30 janvier 2023 nommant Mme Valérie FRUTEAU DE LACLOS secrétaire générale
adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1er janvier 2023 , nommant Mme Marie-Sabine LAURET s ecrétaire générale ad-
jointe de l'académie de La Réunion – directrice de la scolarité, des partenariats et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté n° MEN000002244721 du 03/12/2024 portant renouvellement de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion du 01/01/2025 au
31/12/2025.
Considérant les nécessités du service :
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A R R E T E
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Erwan POLARD, secrétaire général de région
académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion , à effet de signer toutes mesures dans
le cadre de ses attributions et compétences, y compris les mémoires en défense et les prestations de serment des
comptables publics d'établissements publics locaux d'enseignement lors de leur première installation. Cette délé-
gation exclut les actes, arrêtés et décisions relevant du fonctionnement des établissements de l'enseignement
supérieur.
Article 2 : Délégation permanente de signature et de représentation est donnée à M. Erwan POLARD, secrétaire
général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion , pour recevoir le
serment des agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académique
de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion , les délégations de signature et de représentation
qui sont confiées aux articles 1 et 2 du présent arrêté seront exercées par :
- Mme Maryvonne CLEMENT, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des ressources
humaines ;
- Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des
fonctions support et de la modernisation administrative ;
- Mme Marie-Sabine LAURET , secrétaire général e adjointe de l'académie de La Réunion , directrice de la scolarité,
des partenariats et de l'enseignement supérieur ;
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Karine DARLAY, inspectrice d'académie - directrice adjointe
des services de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous ar -
rêtés, actes, décisions, correspondances concernant :
- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement
public et privé ;
- Les actes relatifs à la scolarité dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public et privé.
- Les actes relatifs à l'instruction dans la famille (octroi et refus de décisions).
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine INGREMEAU, inspectrice d'académie - directrice
académique adjointe des services de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et
compétences, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :
- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement
public et privé ;
- Les actes relatifs à la scolarité dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public et privé, et
de l'enseignement supérieur.
Article 6 : Délégation est donnée à M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engage -
ment et aux sports pour signer tous les actes se rapportant à :
- l'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
- au périmètre de la formation des champs du sport et de l'animation relatifs :
• aux habilitations, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent, no-
tamment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes de formation ;
• aux équivalences de diplômes ;
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• l'organisation des formations préparatoires, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les
actes qui en découlent, notamment les notifications de résultats et les parchemins.
- à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu'aux actes qui en découlent, notamment la délivrance des
diplômes du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de di -
recteur (BAFD)
- la mise en oeuvre du service national universel.
Délégation est donnée à M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports pour signer les actes cités ci-dessus, à l'exception :
- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;
- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou aux
élus locaux ;
- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de décision ou
comptes-rendus d'activité ;
- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs établisse -
ments publics ;
- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;
- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.
Article 7 : En cas d 'absence ou d'empêchement de M. Manuel BERTHOU , délégué régional académique à la je -
unesse, à l'engagement et aux sports, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions, pour les do -
maines qui les concernent, à   M. Nicolas VOUILLON, adjoint au d élégué régional académique et responsable du
pôle sport.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académique
de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, délégation de signature est donnée à :
- M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines, pour les actes relatifs à la gestion des per -
sonnels enseignants du premier degré, du second degré, d'éducation et d'orientation, des personnels administrat -
ifs, techniques et d'encadrement, et dans la limite de ceux figurant en annexe I du présent arrêté ;
- Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier degré (DPEP), pour les actes
relatifs à la gestion des personnels enseignants du premier degré, et dans la limite de ceux figurant en annexe I du
présent arrêté ;
- Mme Corine HOAREAU, cheffe de la Division des Personnels Administratifs, Techniques et d'Encadrement
(DPATE), pour les actes relatifs à la gestion des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans la
limite de ceux figurant en annexe I du présent arrêté ;
- Mme Marie CABROL, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Second degré (DPES), pour les actes re-
latifs à la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, et dans la limite de
ceux figurant en annexe I du présent arrêté ;
- M. Pascal POUJOIS, chef de la Division des Finances et des Prestations (DFP), pour les signatures des arrêtés d'oc-
troi de congés bonifiés aux personnels, et dans la limite de ceux figurant en annexe I du présent arrêté ;
- M. Jérôme VANDERBEKEN, directeur de l' Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC) et Mme Lucie AN -
NETTE-NATIVEL, directrice adjointe, pour les signatures des conventions de formation et de stage aux personnels,
et dans la limite de ceux figurant en annexe I du présent arrêté ;
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- M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la division des Elèves, des Personnels Accompagnants et des Pensions (DE-
PAP), les actes relatifs à la gestion des personnels de l'académie dans la limite de ceux figurant en annexe I du
présent arrêté ;
- M. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des ressources humaines de l'école inclusive (SEI) pour les actes
relatifs à la gestion des accompagnants des élèves et des accompagnants des personnels en situation de handicap
engagés par l'académie de La Réunion, et dans la limite de ceux figurant en annexe I du présent arrêté.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académique
de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, délégation de signature est donnée à :
- M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la Division des Elèves, des Personnels Accompagnants et des Pensions (DE-
PAP) pour les actes relatifs à la scolarité, et dans la limite de ceux figurant en annexe II du présent arrêté;
- Mme Abla ZENATI, cheffe de la Division des Examens et des Concours (DEC), pour les actes relatifs à l'organisa -
tion des examens et des concours, pour les actes sensibles et les actes valant ordre de mission pour l'organisation
des examens et des concours, et dans la limite de ceux figurant en annexe II du présent arrêté ;
Article 10 : L'arrêté n° SG/2024-372 du 8 novembre 2024 est abrogé.
Article 11   : Le secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La
Réunion et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfec-
ture de La Réunion.
Saint-Denis, le 6 février 2025
Le recteur de région académique
recteur d'académie
SIGNÉ
Rostane MEHDI
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ANNEXE I
Liste des actes relatifs à la gestion des personnels
susceptibles d'être signés par :
Mme Valérie DECOUTY , chef fe de la DPEP , M me Marie CABROL , chef fe de la DPES , M me Corine HOAREAU , chef fe
de la DPATE, M. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. Guillaume
LEMERCIER , directeur adjoint des ressources humaines
 Congés pour raison de santé
 Congés parentaux
 Congés de maternité et de paternité
 Congés de formation
 Autorisations et refus d'absence
 Avancements d'échelon
 Avancements de grade
 Disponibilités
 Détachements
 Reclassements
 Nominations
 Affectations
 Cessations progressives d'activité
 Temps partiels
 Établissements des droits à changement de résidence
 Ruptures conventionnelles
 Autorisation et refus de cumuls d'activités
 Attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Mme Valérie DECOUTY , chef fe de la DPEP , M me Marie CABROL , chef fe de la DPES , Mme Corine HOAREAU , chef fe
de la DPATE, M. Jean-Pierre THEROSIET , chef de la DE PAP et M. Guillaume LEMERCIER , directeur adjoint des
ressources humaines
 Retraites
Mme Valérie DECOUTY , chef fe de la DPEP, M. Guillaume LEMERCIER , directeur adjoint des ressources humaines
 Contrats de recrutement de personnels enseignants du premier degré
 Procès verbaux d'installation
Mme Marie CABROL , chef fe de la DPES, M. Guillaume LEMERCIER , directeur adjoint des ressources humaines
 Contrats de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré
 Procès verbaux d'installation
Mme Corine HOAREAU , chef fe de la DPATE et M. Guillaume LEMERCIER , directeur adjoint des ressources
humaines
 Procès verbaux d'installation
 Avancement de corps
 Décisions de validation des services auxiliaires
 Contrats de recrutement de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) et ITRF
M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER , directeur adjoint des ressources
humaines
 Demandes d'admission à la retraite
 Accidents de service
 Action sociale
 Contrat d'engagement des jeunes volontaires en service civique
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M. Pierre CHANE-PINE , chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M . Guillaume LEMERCIER ,
direct eur adjoint des ressources humaines
 Contrats d'engagement des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompagnants des
personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDI
 Procès verbaux d'installation des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompagnants
des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDI
 Congés pour convenance personnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accom-
pagnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDI
 Arrêtés de changement d'indice des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompag -
nants des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDI
M. Jérome VANDERBEKEN, directeur de l'EAFC, Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, directrice adjointe de l'EAFC et M.
Guillaume LEMERCIER , directeur adjoint des ressources humaines
 Conventions de formation
 Conventions de stage
M. Pascal POUJOIS, chef de la DFP
 Arrêtés attributifs de congés bonifiés
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Secrétariat Général
ANNEXE II
➢ Liste des actes relatifs à l'organisation des examens et concours susceptibles d'être signés par :
Mme Abla ZENATI, cheffe de la DEC
 réponses aux contestations formulées par les candidats
 réponses aux demandes de communication de copies
 réponses aux demandes de dérogations formulées par les candidats
 rejets des candidatures non recevables aux examens et concours
 attestations
 relevés de notes
 notifications d'aménagement des conditions de passation d'épreuves des examens
Actes relatifs à des procédures sensibles :
 certificats relatifs à la divulgation ou la non divulgation et la destruction de sujets
 transmission de sujets aux académies
 diffusion des sujets aux centres
 transmission de copies d'examens
 transmission et transfert des dossiers de candidatures
 arrêtés de nomination des jurys d'examens et de concours et des membres de commissions
 convocations des candidats et des membres à la commission de discipline des examens
 engagement des poursuites devant la commission de discipline
 arrêtés portant ouverture d'un examen ou concours
 mesures relatives aux règles de confidentialité se rapportant à la conception, la réception, le stockage et la
diffusion des sujets
Actes valant ordre de mission et occasionnant le paiement de frais de déplacement et d'indemnités de jurys :
 convocation à des réunions de choix des sujets ou relative à la préparation d'épreuves
 convocation des membres des jurys et des vacataires horaires
➢ Liste des actes relatifs à la scolarité pour les élèves susceptibles d'être signés par :
M. Jean-Pierre THEROSIET , chef de la DEPAP
 Les dossiers CNED
 L'instruction de l'absentéisme
 Les décisions de commission d'appel des conseils de discipline
 Les états de mise en paiement pour les sorties scolaires avec nuitées
 Les actes relatifs à l'instruction dans la famille intervenants avant décisions
 Les dossiers de bourse
 Les certificats de paiement dans le cadre des dispositifs relais
 La rédaction des arrêtés d'attribution de subventions au titre de l'École Ouverte
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