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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion d'appels à manifester le jeudi 24 avril
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
VU l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative
par la direction de l'ordre public et de la circulationvisant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettpilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes depels à
onsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des pela captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,emblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnelsau sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prd'actes de terrorisme
d'étudiants suspendus pour leur implication dans les mouvements pro palestiniens qu'eu égardà l'ordre public à l'occasion de cette ainsi que d'assurer la sécurité des
l'ensemble du territoire national

CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2025-00491
2025 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

;

Vu le décret du 20 juillet 2022 p ar lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 24 avril 2025 formée
re des images au moyen de
deux caméras installées sur des aéronefs télé-

terrorisme à Paris le 24 avril 2025
manifester aux abords de Sciences Po Paris
à Paris 7ème afin de soutenir le peuple palestinien ;

C
-5 du code de la sécurité intérieure
rsonnes et des biens, de procéder à
la sécurité des rass
évention
;

Considérant que des appels à manifester aux abords de Sciences Po Paris, 27 rue Saint Guillaume à
Paris 7 ème, ont été lancés ce 24 avril par le comité Palestine Sciences Po Paris ainsi que par des
militants pro palestiniens, afin « de soutenir le peuple palestinien et demander la réintégration
» ;
au contexte particulièrement tendu au Proche-Orient, il convient de prévenir les troubles éventuels
manifestation
rassemblements ; que par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
depuis le 24 mars 2024 ;

des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grandangle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuiviesSur proposition de la direction de l'o
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordreà l'occasion de la manifestation susvisée
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
- utorisation est délivrée du jeudi 24 avril 2025 a 18h00 jusqu'au vendredi 25pour l'ensemble des finalités précitées.
Le registre mentionné à l'article L. 242préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.— La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordrecirculation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
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Considérant que le recours à

permettant de parvenir aux mêmes fins ;

l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées
; que la durée de
;

rdre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1er

public et de la circulation sont autorisés à Paris
aux titres
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente a
avril 2025 à 02h00

Article 5

administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au


Article 7

public et de la
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 24 avril 2025

SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, cheffe de cabinet
Audrey GRAFFAULT
Annexe de l'arrêté n°
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2025-00491 du 24 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.






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