INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2026-09001
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
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boissons (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-31-00001
AUBERGE ANTEE - Arrêté agrément débit de
boissons
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ARRETE
portant agrément d'un débit de boissons
pour l'emploi de jeunes de plus de 16 ans et de moins de 18 ans
en formation professionnelle
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 4153-6 et R. 4153-8 à R. 4153-12 du Code du Travail ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juin 2023 portant nomination de Mme Guillemette RABIN dans
ses fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire pour
une durée de quatre ans a compter du 3juillet 2023 ;
VU l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 24 mars 2025, donnant délégation de signature a
Madame Guillemette RABIN, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-
et-Loire ;
VU la décision du 06 octobre 2025 de Mme Guillemette RABIN donnant délégation de signature a
Madame Sandrine PETIT, responsable de la Section Centrale Travail;
VU la demande du 07 Juillet 2026, par laquelle la SARL AUBERGE ANTEE, située 40-42 Rue de la
Gitonnière à JOUE LES TOURS (37300), sollicite une demande d'agrément pour l'embauche d'apprenti
de moins de 18 ans au service du bar dans le cadre de leur formation professionnelle ;
VU les demandes d'avis sollicités par courriel du 16 Juillet 2026 ;
CONSIDERANT que la demande fait apparaitre que les conditions d'accueil de jeune travailleur en
formation dans l'établissement sont de nature à assurer leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique
ou morale ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Clément AUDIN, exploitant de l'établissement SARL AUBERGE ANTEE, située 40-42
Rue de la Gitonnière à JOUE LES TOURS (37300), est agréé jusqu'au 31 août 2031, pour l'emploi de salariés
mineurs âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans sous contrat d'apprentissage ou sous contrat de
















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professionnalisation et pour l'accueil des élèves de lycées professionnels de la même tranche d'âge dans
le cadre d'un stage obligatoire inscrit dans le cursus de formation.
Article 2: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou
de sa publication, de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
d'un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail et de l'Emploi - Direction Générale du
Travail - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie —
45057 Orléans Cedex 01 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Indre et Loire, Mme la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et
tous les autres agents la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Tours, le 31 août 2026
Signé
La Responsable de la Section Centrale Travail
Sandrine PETIT


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