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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 60.2024 - édition du 11/03/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET SOUS-PREFECTURE DE GRASSE
DES ALPES- Cabinet du préfet - Direction des sécurités
MARITIMES Bureau des sécurités de l'arrondissement de Grasse
Liberté
Egalité
Fraternité
Nice, le À 1 MARS 2024
ARRÊTÉ N° 2024 - 341 PORTANT INTERDICTION DE MANIFESTER SUR LA VOIE
PUBLIQUE DANS LA COMMUNE DE CANNES PENDANT LE MARCHÉ
INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER (MIPIM)
DU 12 AU 15 MARS 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;
VU le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R 610-5 ;
VU les articles L 2214-4 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 13 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de préfet des Alpes-
Maritimes ;
VU le plan gouvernemental Vigipirate du 15 janvier 2024 plaçant l''ensemble du
territoire national au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » ;
VU les nécessités de faire respecter l'ordre public ;
CONSIDÉRANT la tenue du marché international des professionnels de I'immobilier
(MIPIM) du 12 au 15 mars 2024 à Cannes ;

CONSIDERANT que le marché international des professionnels de l'immobilier
(MIPIM) est le leader mondial des salons de l'immobilier ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir l'ordre public à l'occasion de cet événement
d'ampleur exceptionnelle à caractère international au cours duquel 23 à 24 000
participants sont attendus ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnalités participant au
salon ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tenir compte de l'affluence exceptionnelle que va
connaître la ville de Cannes pendant toute la durée du salon ;
CONSIDÉRANT les précédents incidents survenus au mois de mai 2023 lors du
festival international du film de Cannes ayant occasionné plusieurs troubles à l'ordre
public ;
CONSIDÉRANT par ailleurs l'appel national et européen à la mobilisation lancé pour
les journées des 12 et 13 mars 2024 par l'association « droit au logement » ;
CONSIDÉRANT que les effectifs des forces de l'ordre disponibles ne pourront suffire
à prévenir et contenir l'ensemble des troubles à l'ordre public susceptibles de
survenir ;
CONSIDÉRANT ainsi que des mesures exceptionnelles doivent être mises en place
afin d'éviter et d'anticiper tout rassemblement susceptible de troubler l'ordre public ;
CONSIDERANT qu'il existe un fort risque de trouble à l'ordre public et que dans
ces circonstances seule l'interdiction de manifester dans le périmètre précisé à
l'article 1 du présent arrêté serait de nature à prévenir efficacement les troubles à
l'ordre public susceptibles d'intervenir ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l'occasion du marché international des professionnels de l'immobilier
(MIPIM), toute manifestation et / ou rassemblement de personnes sont interdits du
lundi 11 mars 2024 à 09h00 au samedi 16 mars 2024 à 06h00 dans la commune de
Cannes à l'intérieur du périmètre délimité par les voies publiques énoncées aux
articles 2 et 3.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article 1, les manifestations et / ou rassemblements de
personnes sont interdits à l'intérieur du périmètre délimité par les voies publiques
suivantes :
- aunord:
- rue d'Antibes;
e rue Félix Faure ;
* place Cornut Gentile ;
* rue Georges Clemenceau jusqu'à son intersection avec la rue Jean Dolfus ;
» à l'ouest : rue Jean Dolfus ;
» ausud:
* boulevard du midi Jean Hibert depuis l'intersection avec la rue Jean Dolfus ;
e quai Laubeuf ;
e quai Saint-Pierre ;
* promenade de la Pantiero ;
< jetée Albert Edouard ;
* palais des festivals et des congrès ;
* place du Général de Gaulle ;
* square Reynaldo Hahn ;
< promenade Favre le Bret ;
* boulevard de la Croisette jusqu'à l'intersection avec le pont Alexandre III ;
> al'est:
* boulevard Alexandre IIl ;
< boulevard du général Vautrin jusqu'à son intersection avec le rond-point
Maubert.
Les voies publiques ci-dessus énoncées sont incluses dans le périmètre de
I'interdiction de manifester.
ARTICLE 3: Les plages situées à l'aplomb du boulevard du midi Jean Hibert depuis
son intersection avec la rue Jean Dolfus, du quai Laubeuf, de la promenade Favre
Le Bret, du boulevard de la Croisette sont incluses dans le périmètre de l'interdiction
de manifester. Tout rassemblement et/ou manifestation de personnes y sont donc
interdits.
ARTICLE 4: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Alpes-Maritimes et affiché à I''hétel de ville de Cannes.
La présente interdiction peut faire l'objet d'une communication par tout autre moyen
opportun et notamment, par les forces de l'ordre par hauts parleurs.
ARTICLE 5 : le sous-préfet de Grasse, le directeur de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes et le directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-
Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera notifié au maire de Cannes.

ARTICLE 6 : Le présent arrété pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication et de son affichage :
v soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes (cabinet du
préfet — direction des sécurités, bureau des sécurités de l'arrondissement de
Grasse) ;
v soit d'un recours hiérarchique, auprés du ministre de l'Intérieur (direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et du
contentieux, bureau du contentieux des polices administratives).
L'absence de réponse dans le délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
v soit d'un recours contentieux :
par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, avenue des
Fleurs - 06000 NICE ;
* par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr
dans le délai de deux mois suivant sa publication et son affichage ou dans
le délai de deux mois suivant la réponse (tacite ou expresse) de l'administration
aux recours administratifs.

Recueil special 60.2024 11/03/2024
SOMMAIRE
Sous Prefecture de Grasse......20 40 2 0 oo 0 o oo oo 0 0 8 0 8 0 0 0 4 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0 8 0 00006 2
Direction des Securites..... i ittt ittt 0 4 0 0 0 8 8 0 8 8 0 0 4 0 0 0 0 8 0 e 8 0 e 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 000 6 2
Securite publique.............0400400 0000000 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00000 6 2
AP 2024.341 Interdict. manif.Cannes MIPIM 12 au 15.03.2024....... 2 Recueil special 60.2024 11/03/2024
S O M M A I R E
Sous Prefecture de Grasse.......................................................2
Direction des Securites....................................................2
Securite publique.....................................................2
AP 2024.341 Interdict. manif.Cannes MIPIM 12 au 15.03.2024.......2
Index Alphabétique
AP 2024.341 Interdict. manif.Cannes MIPIM 12 au 15.03.2024.......2
Direction des Securites....................................................2
Sous Prefecture de Grasse.......................................................2