GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2025-275
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2025-09-18-00002 - Autorisation d'une épreuve sportive motorisée
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-18-00002
Autorisation d'une épreuve sportive motorisée
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° R03-2025-09-18-00002portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée :« Grand prix GEQUIP »Le samedi 20 et le dimanche 21 septembre 2025le Préfet de la GuyaneVU le Code général des collectivités territoriales,VU le Code de la route,VU le Code du sport,VU le Code de l'environnement,VU le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 03 janvier portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet , directeur decabinet du préfet de Guyane, directeur général de la Sécurité, de la réglementation et des contrôlesVU la demande formulée par Madame JACQUES Carole, présidente de l'association Sportiveautomobile ASA EQUATEUR, sise 19 rue des surettes, lot bougainvilliers à Remire-Montjoly (97354), envue d'organiser l'édition du « Grand prix GEQUIP » le samedi 20 et le dimanche 21 septembre 2025;VU l'arrêté municipal n°37-09-2025 PMR émis par la Mairie de Roura le 08 septembre 2025, portantréglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules, sur la RD6, àl'occasion de la manifestation dénommée « Grand prix GEQUIP » le samedi 20 et le dimanche 21septembre 2025; organisée par ASA EQUATEUR ;VU l'arrêté n°229/2025/CTG/DPRIT émis par la Collectivité territoriale de Guyane le 11 septembre2025 portant règlement temporaire de la circulation sur la RD6 à l'occasion de la manifestationdénommée « Grand prix GEQUIP » organisée par ASA EQUATEUR;VU le permis d'organiser n° 2025/02 délivré le 23 mai 2025 par la Fédération Française de SportAutomobile (FFSA) ;VU l'attestation d'assurance établie le 12 septembre 2025 par la compagnie d'assurance ALLIANZ,contrat n° 64553979, couvrant les risques prévus à l'article R331-30 du Code du sport;Considérant l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière - sectionspécialisée "épreuves et compétitions sportives-homologation", le mardi 20 mai 2025;SUR proposition de monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, dela réglementation et des contrôles; ARRÊTÉARTICLE ter- AUTORISATION DE L'ÉPREUVEL'édition du « Grand prix GEQUIP » se déroulant le samedi 20 et le dimanche 21 septembre 2025, estautorisé sous réserve :* dela stricte observation des dispositions du présent arrêté ;
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* du respect des droits des tiers ;* que l'organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutessortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, organisateursou à leurs préposés.ARTICLE 2 - PARCOURSLa manifestation dénommée « Grand prix GEQUIP » représente un parcours de 239KM dont 64,4kmd'épreuves spéciales chronométrées.L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucunemodification.Déroulement des épreuves : 1) Samedi 20 septembre 2025° 15h00 à 17h00 : contrôle administratif et technique sur le parking de GEQUIP+ 16h00 à 18h00 : Exposition des véhicules2) Dimanche 21 septembre 2025+ O8h00 : Départ parc de regroupement GEQUIP, liaison en convoi vers parc de regroupementen direction de Roura* Q9h15 : Début des épreuves* 17h00: Fin des épreuves et ouverture de la RD6ARTICLE 3 - ORGANISATIONL'organisateur mettra en œuvre toutes les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de lacirculation pris par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation routière (Mairie deRoura).Si ces prescriptions ne sont pas respectées, l'organisateur et la direction de course doivent différerou interdire le départ de la manifestation.Un directeur de course du rallye doit être nommé, chaque épreuve spéciale devant être placée sousla direction d'un directeur de course délégué.Des commissaires de course, agréés, doivent être implantés en nombre suffisant sur le parcours,conformément au dossier technique de chaque spéciale attesté par l'organisateur.ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES CONCURRENTSLes concurrents doivent respecter les conditions de participation fixées pour les équipages(aptitudes médicales, équipements) et les véhicules, par la Fédération Française de SportAutomobile (FFSA). Ils doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du Code de la route(sur les secteurs de liaison) et se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prisespar la Mairie de Roura et l'organisateur, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.ARTICLE 5 - MESURES DE SÉCURITÉ1) SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS :Il est rappelé que la protection du public et des acteurs relève en toutes circonstances de lacompétence exclusive de l'organisateur.C'est à ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroulescrupuleusement selon les règles édictées par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA).L'organisateur doit prendre au préalable les contacts nécessaires avec les autorités administrativescompétentes pour mettre en œuvre toutes les mesures de police et de sécurité qui lui serontprescrites pour éviter les accidents tant aux participants qu'aux tiers.Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFSA devront être scrupuleusement respectées, etnotamment les distances de sécurité par rapport au public. Ce dernier doit être informé que deszones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone lui est interdit.
Bureau de la Sécurité RoutièreMél: coordination-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/05 94 39 47 73Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
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Le stationnement des spectateurs et des véhicules automobiles devra être interdit sur la chaussée, lelong de l'itinéraire de la course, pendant toute la durée de l'épreuve. L'organisateur devra s'assurerque le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute intrusion devéhicules de course.Les dispositifs de signalisation et de balisage, ceux nécessaires à la fermeture des routes et à ladéviation de la circulation sont à la charge et mis en place sous la responsabilité de l'organisateur. Ilen va de même pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des accès riverains et del'information de chaque propriétaire sur l'impossibilité d'accéder ou de sortir de son terrain durantles épreuves.L'itinéraire devra être reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signalés auxconcurrents.La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façonréglementaire, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisationroutière (7ème partie, article 118-8).Les routes empruntées par les concurrents devront être rendues dans leur état initial. L'organisateurdoit également assurer la remise en état, le cas échéant, des dégâts occasionnés.2) SECOURS :Le dispositif de secours devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve,conformément à la réglementation médicale FFSA et au dossier déposé en préfecture.IL devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, le SAMU et leSDIS, de la date, du lieu et de la nature des épreuves.Les voies d'accès des moyens de secours devront en permanence êtres dégagées en tout point ducircuit.l'organisateur, ou son représentant, devra être présent en permanence au poste de coordinationpendant le déroulement de la manifestation. || devra s'assurer que ledit poste est équipé de moyensde liaisons téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des secours, en cas de besoin. !ldevra impérativement et immédiatement avertir le SDIS si un accident arrive à tout concurrentet/ou à tout spectateur.Un réseau de communication devra être opérationnel en permanence entre les différents postes decommissaires et les secours.Un médecin et une ambulance privée devront effectivement être présents sur le site, pendant toutela durée de la manifestation. Si l'ambulance est appelée à quitter le site pour une évacuation, lesépreuves devront être arrêtées.3) SERVICE SPÉCIAL :En l'absence de convention, aucun service d'ordre ne sera assuré par la Gendarmerie nationale. Encas de perturbation, il pourra faire appel toutefois au numéro d'urgence (le 17). Les services de laPolice municipale de la ville de Roura assureront un service d'ordre.4) SÉCURITÉ DE LA PISTE :Elle appartient à l'organisateur. Il pourra, en cas de nécessité, faire appel aux services de la Policemunicipale de la ville de Roura et à ceux de la gendarmerie nationale. Ceux-ci conserveront ladécision des conditions de leur intervention.5) RISQUES INCENDIES :Il appartient au responsable du site de définir des points précis où des extincteurs portatifs adaptésau risque seront positionnés et utilisés uniquement par des intervenants formés.ARTICLE 6 : ANNULATION/REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter ladate, il devra en informer immédiatement les services compétents.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de l'épreuve.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du Code dusport.
Bureau de la Sécurité RoulièreMél : coordination-sécurite-routiere@guyane. pref.gouv.fr/Tél : 05 $4 39 45 38/06 94 20 02 04/05 94 39 47 73Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
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ARTICLE 7 : SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et reglements envigueur.ARTICLE 8 : NOTIFICATIONLe présent arrêté sera notifié à Madame JACQUES Carole, présidente de l'association Sportiveautomobile ASA EQUATEURARTICLE 9 : PUBLICATION ET EXÉCUTIONLe sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles des services del'État en Guyane, le commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur territorial de la policenationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Pour le,Préfet et par délégation,Le sous-préfeÆfrècteurde cabinet,ts controlesLe le A b 10 / LSJérôme MILLET
Bureau de la Sécurité RoutièreMél: coordination-sécurite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/Tél : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/05 94 39 47 73Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
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