CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-089
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-06-13-00005 - Arrêtée fixant l'ensemble des candidats au
premier tour de l'élection des membres de la commission chargée de
donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de la
commune de la Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d'ériger le territoire
de la commune déléguée de Saint-Projet-Saint-Constant en
commune séparée, du dimanche 29 juin 2025 (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Charente
16-2025-06-13-00005
Arrêtée fixant l'ensemble des candidats au
premier tour de l'élection des membres de la
commission chargée de donner son avis sur le
projet de modification des limites territoriales de
la commune de la Rochefoucauld-en-Angoumois
en vue d'ériger le territoire de la commune
déléguée de Saint-Projet-Saint-Constant en
commune séparée, du dimanche 29 juin 2025
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-13-00005 - Arrêtée fixant l'ensemble des candidats au premier tour de l'élection des membres
de la commission chargée de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de la commune de la
Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d'ériger le territoire de la commune déléguée de Saint-Projet-Saint-Constant en commune
séparée, du dimanche 29 juin 2025
3
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéCHARENTEil Bureau des élections et de la réglementation générale10erLeÉgalitéFraternité
ARRETEfixant l'ensemble des candidats au premier tour de l'élection des membres de la commissionchargée de donner son avis sur le projet de modification des limites territorialesde la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d'ériger le territoire de lacommune déléguée de Saint-Projet-Saint-Constant en commune séparée,du dimanche 29 juin 2025
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code électoral ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBARTsecrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 mai 2025 donnant délégation de signature à MonsieurJean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-05-16-00001 du 16 mai 2025 instituant une commissionchargée de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de lacommune de La Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d'ériger le territoire de la communedéléguée de Saint-Projet-Saint-Constant en commune séparée, portant convocation desélecteurs pour l'élection des neuf membres de cette commission et fixant les dates et lieu dedépôt des déclarations de candidature ;Vu les récépissés définitifs du 13 juin 2025 officialisant les déclarations de candidaturesgroupées pour le premier tour de l'élection des membres de la commission chargée dedonner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de la commune de LaRochefoucauld-en-Angoumois en vue d'ériger le territoire de la commune déléguée de Saint-Projet-Saint-Constant en commune séparée, du dimanche 29juin 2025 ;Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations ont étédéfinitivement enregistrées ;Sur proposition du secrétaire général ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-13-00005 - Arrêtée fixant l'ensemble des candidats au premier tour de l'élection des membres
de la commission chargée de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de la commune de la
Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d'ériger le territoire de la commune déléguée de Saint-Projet-Saint-Constant en commune
séparée, du dimanche 29 juin 2025
4
ARRETEArticle 1er: Les deux listes de candidatures groupées pour le premier tour de l'élection desmembres de la commission chargée de donner son avis sur le projet de modification deslimites territoriales de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d'ériger leterritoire de la commune déléguée de Saint-Projet-Saint-Constant en commune séparée, dudimanche 29 juin 2025, sont établies comme suit :< Liste pour le maintien de la commune nouvelle de La Rochefoucauld en AngoumoisMadame Michelle BRIMAUD, candidate |Monsieur Gilles CALLEC, candidatMadame Chantal DESCHAMPS, candidateMonsieur Roland DESCHAMPS, candidatMonsieur Jean MARSAUD, mandataire et candidatMonsieur Eric PINTAUD, candidat-Madame Armelle Diane RIBERAC, candidateMadame Marie-France RIPPE, candidatMadame Lilianne SALZAT, candidate< Groupe « Autonomie Saint-Projet-Saint-Constant »Madame Danne CHAIGNE-AUMEYRAS, mandataire et candidateMonsieur Jean-Paul LEMÉTAYER, candidat— Madame Emilie GIRAUD, candidateMonsieur Jean-Louis BESSON, candidat |Madame Aurélie DOUCET, candidateMonsieur Régis NEXON, candidatMadame Delphine NIORD, candidateMonsieur Cédric BOBES, candidatMadame Christine FAURE, candidate
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de LaRochefoucauld-en-Angoumois, sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif et affiché en mairie sans délai.Angoulême, le 13 juin 2025P/Le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-13-00005 - Arrêtée fixant l'ensemble des candidats au premier tour de l'élection des membres
de la commission chargée de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de la commune de la
Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d'ériger le territoire de la commune déléguée de Saint-Projet-Saint-Constant en commune
séparée, du dimanche 29 juin 2025
5