PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-146
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Service Environnement
64-2024-05-28-00005 - Arrêté portant autorisations individuelles de chasser
le sanglier en période d'ouverture anticipée dans le massif montagnard
(hors estives) pour la campagne 2024-2025 (4 pages) Page 3
64-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisations individuelles de chasser
le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la
campagne 2024-2025 (16 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2024-05-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit
train routier touristique sur la commune d'Arudy à l'occasion des "fêtes
patronales". (3 pages) Page 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Secrétariat Général des Affaires Départementales
64-2024-05-22-00007 - arrêté préfectoral modificatif n° 24-16 autorisant
l'institution Adour à occuper temporairement des terrains situés sur les
communes de Denguin et Tarsacq aux fins de réalisation des travaux de
mise en conformité de la continuité écologique du seuil de Denguin sur le
Gave de Pau (2 pages) Page 29
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-28-00005
Arrêté portant autorisations individuelles de
chasser le sanglier en période d'ouverture
anticipée dans le massif montagnard (hors
estives) pour la campagne 2024-2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00005 - Arrêté portant autorisations
individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée dans le massif montagnard (hors estives) pour la campagne
2024-20253
En
PREFET Direction départementaleDES PYRENEES- | eATLANTIQUES des territoires et de la mer
service environnement Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 64-2024-05-28-00005
portant autorisations individuelles de chasser le sanglier
en période d'ouverture anticipée
dans le massif montagnard (hors estives) pour la campagne 2024-2025
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de I'environnement, titre 2, parties législative et réglementaire, et notamment l'article R424-
8;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2014 définissant le massif montagnard au titre de l'exercice de la
chasse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-05-13-00007 du 13 mai 2024 portant ouverture anticipée de la chasse
du sanglier jusqu'à l'ouverture générale 2024 dans le massif montagnard ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature au directeur départemental
des territoires et de la mer ;
VU la décision du 18 juillet 2023 du directeur départemental des territoires et de la mer donnant
subdélégation de signature à la cheffe du service environnement ;
VU la demande déposée par mail par la Fédération départementale des chasseurs en date du 27 mai
2024 ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral sus-visé portant ouverture anticipée de la chasse du sanglier
jusqu'à l'ouverture générale 2024 dans le massif montagnard autorise la chasse au sanglier à partir du 1
juin sur autorisation préfectorale individuelle pour répondre à des problématiques de dégâts ;
CONSIDÉRANT que les activités agricoles qui subissent des dégâts importants doivent être protégées
de la déprédation du sanglier,
CONSIDÉRANT les dégâts importants occasionnés par les sangliers sur les cultures en 2019, 2020, 2021,
2022, 2023 et 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
Arrête :
Article 1 : Autorisation
Les structures cynégétiques figurant en annexe 1 sont autorisées à chasser à l'affôt ou à l'approche le
sanglier en période d'ouverture anticipée, en dehors des zones d'estives et uniquement dans les
situations visant à répondre à une problématique de dégâts sur cultures et prairies (prévention et
dégâts avérés).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiaues.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00005 - Arrêté portant autorisations
individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée dans le massif montagnard (hors estives) pour la campagne
2024-20254
En zones d'estives (hors zone cœur du parc national des Pyrénées), les interventions doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation spécifique selon les modalités prévues dans l'arrêté sus-visé portant
ouverture anticipée de la chasse du sanglier jusqu'à l'ouverture générale 2024 dans le massif
montagnard.
Article 2 : Conditions
Les bénéficiaires devront :
- désigner par écrit les chasseurs autorisés à chasser à I'approche ou à l'affût le sanglier en
ouverture anticipée ;
- mettre la liste des chasseurs autorisés à disposition des agents chargés de la police de la chasse
et de la direction départementale des territoires et de la mer sur simple demande ;
- respecter les conditions de chasse du sanglier prévues dans l'arrêté préfectoral d'ouverture
anticipée dans le massif montagnard, et dans le schéma départemental de gestion cynégétique
en vigueur.
Article 3 : Bilan
Le bénéficiaire devra rendre compte du résultat des actions de tir en ouverture anticipée, par la saisie
des résultats de prélèvement sur le site internet de la fédération départementale des chasseurs ou par
l'envoi des cartons de tirs, du bilan des actions de tirs en ouverture anticipée, dans les délais imposés
par les arrêtés préfectoraux, et au plus tard avant le 15 septembre 2024.
Article 4 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
° soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),
* soit, préalablement, d''un recours administratif gracieux auprès du directeur départemental des
territoires et de la mer ou hiérarchique auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Dans ce cas,
la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de I'administration à
l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut
faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l'alinéa précédent.
Article 5 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la Fédération départementale
des chasseurs, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, les services de
sécurité publique, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans
les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 28 mai 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service environnement
!
Joélll islé
2/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00005 - Arrêté portant autorisations
individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée dans le massif montagnard (hors estives) pour la campagne
2024-20255
#
L
Liberté + Egaliié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté préfectoral n° 64-2024-05-28-00005 du 28 mai 2024
Annexe 1
Liste des structures cynégétiques autorisées
MASSIF_LIBELLE INTITULE
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA BEDOUS
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA BEOST
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA BORCE
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA BUZY haut
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA CETTE EYGUN
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA ETSAUT
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA LESCUN
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA URDOS
UG16 - HAUTE MONTAGNE AICA ETSAUT CETTE EYGUN SOUM D'YPY
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE ACCOUS
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE ARAMITS HAUT
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE ASTE BEON
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE AYDIUS
UG16 - HAUTE MONTAGNE |SOCIETE DE CHASSE BAS OSSAU LARUNS
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE BIELLE BILHERES
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE CASTET
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE EAUX BONNES
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE GERE BELESTEN
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE LARUNS
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE LEES ATHAS
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE LEES ATHAS ISSAUXACI
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE LOUVIE SOUBIRON
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE NOUVELLE DE LEES-ATHAS
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE SAINTE ENGRACE
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE SOUSSOUEOU/ARTOUSTE/ASSOUSTE
3/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00005 - Arrêté portant autorisations
individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée dans le massif montagnard (hors estives) pour la campagne
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00005 - Arrêté portant autorisations
individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée dans le massif montagnard (hors estives) pour la campagne
2024-20257
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-28-00004
Arrêté portant autorisations individuelles de
chasser le sanglier en période d'ouverture
anticipée en zone de plaine pour la campagne
2024-2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisations
individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 8
PREFET | Direction départementaleDES PYRÉNÉES- eATLANTIQUES des territoires et de la mer
service environnement Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 64-2024-05-28-00004
portant autorisations individuelles de chasser le sanglier
en période d'ouverture anticipée en zone de plaine
pour la campagne 2024-2025
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, titre 2, parties législative et réglementaire, et notamment l'article R424-
8;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-05-13-00006 du 13 mai 2024 portant ouverture anticipée de la chasse
au sanglier, chevreuil et cerf en zone de plaine en 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature au directeur départemental
des territoires et de la mer ;
VU la décision du 18 juillet 2023 du directeur départemental des territoires et de la mer donnant
subdélégation de signature à la cheffe du service environnement ;
VU la demande déposée par mail par la Fédération départementale des chasseurs en date du 27 mai
2024 ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral sus-visé portant ouverture anticipée en zone de plaine en 2024
autorise la chasse au sanglier à partir du 1* juin sur autorisation préfectorale individuelle pour répondre
à des problématiques de dégâts ;
CONSIDÉRANT que les activités agricoles qui subissent des dégâts importants doivent être protégées
de la déprédation du sanglier ;
CONSIDÉRANT les dégâts importants occasionnés par les sangliers sur les cultures en 2019, 2020, 2021,
2022, 2023 et 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Arrête :
Article 1 : Autorisation
Les structures cynégétiques figurant en annexe 1 sont autorisées à chasser le sanglier en période
d'ouverture anticipée, à l'affôt, à l'approche ou en chasse collective, uniquement dans les situations
visant à répondre à une problématique de dégâts sur cultures (prévention et dégâts avérés).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.ovrenees-atlantiques.gouv.fr 1/15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisations
individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 9
Article 2 : Conditions
Les bénéficiaires devront :
- désigner par écrit les chasseurs autorisés à chasser à l'approche ou à l'affôt le sanglier en
ouverture anticipée ;
- mettre la liste des chasseurs autorisés à disposition des agents chargés de la police de la chasse
et de la direction départementale des territoires et de la mer sur simple demande ;
- renseigner obligatoirement le carnet de chasse collective ;
- respecter les conditions de chasse du sanglier prévues dans l'arrêté préfectoral d'ouverture
anticipée pour la plaine, et dans le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur.
Article 3 : Bilan
Le bénéficiaire devra rendre compte du résultat des actions de tir en ouverture anticipée, par la saisie
des résultats de prélèvement sur le site internet de la fédération départementale des chasseurs (FDC
64) ou par l'envoi des cartons de tirs, du bilan des actions de tirs en ouverture anticipée, dans les délais
imposés par les arrêtés préfectoraux, et au plus tard avant le 15 septembre 2024.
Article 4 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
° soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du directeur départemental des
territoires et de la mer ou hiérarchique auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Dans ce cas,
la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à
l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut
faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l'alinéa précédent.
Article 5 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la fédération départementale
des chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les services de
sécurité publique, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 28 mai 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service environnement
Joélle Tislé
2/15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisations
individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 10
*
Liberté » Egalité « Frazernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision préfectorale n° 64-2024-05-28-00004 du 28 mai 2024
Annexe 1
Liste des structures cynégétiques autorisées
MASSIF_LIBELLE INTITULE
UGO1 - COTE BASQUE ACCA MOUGUERRE
UGO1 - COTE BASQUE ACCA SAINT PEE SUR NIVELLE
UGO1 - COTE BASQUE ACCA SAINT PIERRE D'IRUBE
UGO1 - COTE BASQUE PRIVE ADH ARCANGUES BERIOTZ
UGO1 - COTE BASQUE PRIVES ADH ARCANGUES GASTELUR PERUKAIN
UGO1 - COTE BASQUE PRIVES ADH BAYONNE PLAINE D'ANSOT
UGO1 - COTE BASQUE PRIVES ADH INDIVISION DE SEZE ST PEE SUR NIVELLE
UGO1 - COTE BASQUE PRIVES ADH MAZE BAYONNE
UGO1 - COTE BASQUE PRIVES ADH SAINT PEE SUR NIVELLE DIHARCE PIERRE
UGO1 - COTE BASQUE PRIVES ADH ST JEAN DE LUZ CHANTACO
UGO1 - COTE BASQUE SOCIETE DE CHASSE ASCAIN LARRUNDARRAK
UGO1 - COTE BASQUE SOCIETE DE CHASSE BASURDEAK
UGO1 - COTE BASQUE SOCIETE DE CHASSE SAINT JEAN DE LUZ USUAK
UGO1 - COTE BASQUE SOCIETE DE CHASSE SARE / SARAKO IHIZTARIAK
UGO1 - COTE BASQUE SOCIETE DE CHASSE URRUGNE UNTXIN BIDASSOA ACI
UGO1 - COTE BASQUE SOCIETE DE CHASSE VILLEFRANQUE
UGO1 - COTE BASQUE STE DE CHASSE BAYONNE ST HUBERT COTE BASQUE ACI
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA AINHOA
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA AMOROTS SUCCOS
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA ARMENDARITS
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA ARRAUTE CHARRITTE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA AYHERRE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA BIDACHE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA BIDARRAY
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA CAMBO LES BAINS
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA ESPELETTE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA GUICHE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA HALSOU
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA HASPARREN
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA IHOLDY
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA ISTURITS
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA ITXASSOU
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA JATXOU
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA LA BASTIDE CLAIRENCE
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisations
individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 11
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA LABETS BISCAY
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA LANTABAT
UGO02 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA LARRESSORE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA LOUHOSSOA
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA LUXE SUMBERRAUTE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA MACAYE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA MASPARRAUTE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA MENDIONDE
UGO02 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA OREGUE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA SAMES
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA SOURAIDE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA URT
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR ACCA USTARITZ
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR AICA ARRAUTE MASPARRAUTE LUXE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR AICA DE MIXE
UGO02 - PAYS BASQUE INTERIEUR AICA ESPELETTE XARA HANDI
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR AICA HALSOU/JATXOU BIAK
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR AICA USTARITZ HIRUAK
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR AICAF ARANCOU BERGOUEY VIELLENAVE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR AICAF ST ESTEBEN / ST MARTIN D'ARBEROU BIAK BAT
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR PRIVES ADH AYHERRE BIDART
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR PRIVES ADH BRISCOUS ORONOS PIERRE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR PRIVES ADH ELGARREKIN LANTABAT
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR PRIVES ADH GUICHE CAUMONT
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR PRIVES ADH GUICHE CONJEAUD
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR PRIVES ADH HASPARREN AINCIBOURE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR PRIVES ADH HASPARREN ETCHEPARE GAEC IHINTZ
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR PRIVES ADH JATXOU CAMPAGNA
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR PRIVES ADH JATXOU DUINAT
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR PRIVES ADH OREGUE SYNDICAT DU BOIS DE MIXE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR PRIVES ADH URT BELLOC MONASTERE
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR SOCIETE DE CHASSE BARDOS
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR SOCIETE DE CHASSE BRISCOUS LABORARIEKIN
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR SOCIETE DE CHASSE HELETTE GAUDEN BAT
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR SOCIETE DE CHASSE MEHARIN MEHAINDARRAK
UGO2 - PAYS BASQUE INTERIEUR SOCIETE DE CHASSE OREGUE
UGO3 - BORDS DE GAVES ACCA AUTERRIVE
UGO3 - BORDS DE GAVES ACCA CAME
UGO3 - BORDS DE GAVES ACCA CARRESSE CASSABER
UGO3 - BORDS DE GAVES ACCA CASTAGNEDE
UGO3 - BORDS DE GAVES ACCA LABASTIDE VILLEFRANCHE
UGO3 - BORDS DE GAVES ACCA LAHONTAN
UGO3 - BORDS DE GAVES ACCA LEREN
UGO3 - BORDS DE GAVES ACCA ORTHEZ GASTON PHOEBUS
UGO3 - BORDS DE GAVES ACCA PUYOO
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisations
individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 12
UGO3 - BORDS DE GAVES ACCA SAINT DOS
UGO3 - BORDS DE GAVES ACCA SAINT PE DE LEREN
UGO3 - BORDS DE GAVES ACCA SALIES DE BEARN
UGO3 - BORDS DE GAVES ADH PRIVE CACAULT PIERRE
UGO3 - BORDS DE GAVES AIC AUX SANGLIERS L'OURSOO
UGO3 - BORDS DE GAVES AICA GAVE ET BIDOUZE
UGO3 - BORDS DE GAVES PRIVES ADH BELLOCQ DESTANDAU PIERRE
UGO03 - BORDS DE GAVES PRIVES ADH RAMOUS GALLATO PIERRE
UGO03 - BORDS DE GAVES PRIVES ADH SALIES CAUMIA/BAILLENX
UGO3 - BORDS DE GAVES PRIVES ADH SALIES DE BEARN COULOMME
UGO3 - BORDS DE GAVES PRIVES ADH SALIES DE BEARN DUPOURQUE LOUIS
UGO3 - BORDS DE GAVES SOCIETE DE CHASSE BAIGTS DE BEARN
UGO3 - BORDS DE GAVES SOCIETE DE CHASSE BELLOCQ
UGO3 - BORDS DE GAVES SOCIETE DE CHASSE BERENX
UGO3 - BORDS DE GAVES SOCIETE DE CHASSE BONNUT
UGO3 - BORDS DE GAVES SOCIETE DE CHASSE LAS BARTHES
UGO3 - BORDS DE GAVES SOCIETE DE CHASSE RAMOUS
UGO3 - BORDS DE GAVES SOCIETE DE CHASSE SAINT BOES
UGO3 - BORDS DE GAVES SOCIETE DE CHASSE SAINT GIRONS
UGO3 - BORDS DE GAVES SOCIETE DE CHASSE SALLES MONGISCARD
UG04 - AMIKUZE ACCA ABITAIN
UG04 - AMIKUZE ACCA AICIRITS
UG04 - AMIKUZE ACCA AMENDEUIX ONEIX
UGO4 - AMIKUZE ACCA ARBERATS
UG04 - AMIKUZE ACCA ARBOUET SUSSAUTE
UG04 - AMIKUZE ACCA AROUE/ITHORROTS/OLHAIBY
UG04 - AMIKUZE ACCA AUTEVIELLE
UG04 - AMIKUZE ACCA BEHASQUE LAPISTE
UG04 - AMIKUZE ACCA BEYRIE SUR JOYEUSE
UG04 - AMIKUZE ACCA DOMEZAIN
UG04 - AMIKUZE ACCA ESCOS
UG04 - AMIKUZE ACCA ETCHARRY
UG04 - AMIKUZE ACCA GABAT CILINCY
UG04 - AMIKUZE ACCA GARRIS
UG04 - AMIKUZE ACCA ILHARRE DENEK INA
UG04 - AMIKUZE ACCA LARRIBAR SORHAPURU
UGO4 - AMIKUZE ACCA LICHOS
UG04 - AMIKUZE ACCA ORSANCO
UG04 - AMIKUZE ACCA OSSERAIN
UG04 - AMIKUZE ACCA SAINT GLADIE
UG04 - AMIKUZE ACCA SAINT PALAIS
UG04 - AMIKUZE ACCA UHART MIXE
UG04 - AMIKUZE AICA ABITAIN LAUHIRASSE
UGO4 - AMIKUZE AICA ST PALAIS AMIKUZE
UG04 - AMIKUZE SOCIETE DE CHASSE BEGUIOS
5/15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisations
individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 13
UGO04 - AMIKUZE SOCIETE DE CHASSE OSTABAT ASME
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA AHAXE
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA ANHAUX
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA ARHANSUS
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA BANCA
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA BUNUS
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA DE BAIGORRY
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA HOSTA
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA IBARROLE
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA IRISSARRY
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA IROULEGUY
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA JAXU
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA JUXUE
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA LARCEVEAU
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA LASSE
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA OSSES
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA PAGOLLE
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA SAINT JUST IBARRE
UGOS - GARAZI-BAIGORRI ACCA SAINT MARTIN ARROSSA
UGOS - GARAZI-BAIGORRI AICA LARCEVEAU OSTIBARRE
UGOS - GARAZI-BAIGORRI PRIVES ADH BANCA ELGART
UGOS - GARAZI-BAIGORRI SOCIETE DE CHASSE ALDUDES ACVB ACI
UGOS - GARAZI-BAIGORRI SOCIETE DE CHASSE ALDUDES UREPEL AICAU
UGOS - GARAZI-BAIGORRI SOCIETE DE CHASSE SAINT JEAN PIED DE PORT GARAZI ACI
UGOS - GARAZI-BAIGORRI SOCIETE DE CHASSE SAINT MICHEL
UGOS - GARAZI-BAIGORRI SOCIETE DE CHASSE SUHESCUN
UGO6 - XIBEROA ACCA AINHARP
UGO6 - XIBEROA ACCA ALOS SIBAS ABENSE
UGO6 - XIBEROA ACCA ARRAST LARREBIEU
UGO6 - XIBEROA ACCA AUSSURUCQ
UGO6 - XIBEROA ACCA BERROGAIN LARUNS
UGO6 - XIBEROA ACCA CAMOU CIHIGUE
UGO6 - XIBEROA ACCA CHARRITTE DE BAS
UGO6 - XIBEROA ACCA CHERAUTE
UGO6 - XIBEROA ACCA ESPES UNDUREIN
UGO6 - XIBEROA ACCA ESQUIULE
UGO6 - XIBEROA ACCA ETCHEBAR
UGO6 - XIBEROA ACCA GARINDEIN
UGO6 - XIBEROA ACCA GOTEIN LIBARRENX
UGO6 - XIBEROA ACCA IDAUX MENDY
UGO6 - XIBEROA ACCA LACARRY
UGO6 - XIBEROA ACCA LICHANS SUNHAR
UGO6 - XIBEROA ACCA LOHITZUN OYHERCQ
UGO6 - XIBEROA ACCA MAULEON LICHARRE
6/15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisations
individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 14
UGO6 - XIBEROA ACCA MONCAYOLLE
UGO6 - XIBEROA ACCA MUSCULDY
UGO6 - XIBEROA ACCA ORDIARP
UGO6 - XIBEROA ACCA OSSAS SUHARE
UGO6 - XIBEROA ACCA SAUGUIS ST ETIENNE
UGO6 - XIBEROA ACCA TROIS VILLES
UGO6 - XIBEROA ACCA VIODOS ABENSE DE BAS
UGO6 - XIBEROA AICA MAULEON DE SOULE
UGO6 - XIBEROA PRIVES ADH COMMISSION SYNDICALE DE SOULE
UGO6 - XIBEROA PRIVES ADH HOPITAL SAINT BLAISE UTHURRALT DOMINIQUE
UGO6 - XIBEROA PRIVES ADH LARRAU
UGO6 - XIBEROA PRIVES ADH LARRAU BORTHELLE
UGO6 - XIBEROA PRIVES ADH LOHITZUN OYHERCQ/AINHARP
UGO6 - XIBEROA PRIVES ADH MENDITTE BERRIEGTS JULES
UGO6 - XIBEROA SOCIETE DE CHASSE ALCAY
UGO6 - XIBEROA SOCIETE DE CHASSE BARCUS
UGO6 - XIBEROA SOCIETE DE CHASSE BARCUS IHIZEN ALGARREKIN
UGO6 - XIBEROA SOCIETE DE CHASSE BARCUS ILHARRA URUSTOY
UGO6 - XIBEROA SOCIETE DE CHASSE DE MENDITTE
UGO6 - XIBEROA SOCIETE DE CHASSE LARRAU
UGO6 - XIBEROA SOCIETE DE CHASSE MENDITTE GALHARAGUE
UGO6 - XIBEROA SOCIETE DE CHASSE ROQUIAGUE
UGO6 - XIBEROA SOCIETE DE CHASSE TARDETS
UGO6 - XIBEROA SOCIETE DE CHASSE TARDETS BARKAIA
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA ANDREIN
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA ARAUJUZON
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA BARRAUTE CAMU
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA BURGARONNE
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA CHARRE
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA ESPUITE
UG07 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA GESTAS
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA GUINARTHE-PARENTIES
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA MONTFORT
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA NABAS
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA ORAAS
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA ORION
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA ORRIULE
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA RIVEHAUTE
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA SAUVETERRE DE BEARN
UG0O7 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA TABAILLE USQUAIN
UG07 - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA VIELLENAVE DE NAVARRENX
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN AICA LE LAUSSET
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN AICA ANDREIN ORION ORRIULE
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN AICA GESTAS TABAILLE USQUAIN
UG07 - SAUVETERRE-DE-BEARN AICA SAUVETERRE/GUINARTHE PARENTIS
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individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 15
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN AICAF BEREN CASTETNAU CAMBLONG SUSMIOU
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN PRIVES ADH ATHOS ASPIS LE GENTIL
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN SOCIETE DE CHASSE ANGOUS
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN SOCIETE DE CHASSE ARAUX
UGO7 - SAUVETERRE-DE-BEARN SOCIETE DE CHASSE ATHOS ASPIS
UG08 - LAGOR ACCA AUDAUX
UG08 - LAGOR ACCA BUGNEIN
UGO8 - LAGOR ACCA LAA MONDRANS
UGO8 - LAGOR ACCA LAAS
UG08 - LAGOR ACCA LAGOR
UG08 - LAGOR ACCA LANNEPLAA
UG08 - LAGOR ACCA L'HÔPITAL D'ORION
UGO8 - LAGOR ACCA LOUBIENG
UGO8 - LAGOR ACCA MASLACQ
UGO8 - LAGOR ACCA OZENX MONTESTRUCQ
UG08 - LAGOR ACCA SAUVELADE
UG08 - LAGOR AICA LOUBIENG DES COTEAUX ENTRE LES GAVES
UG08 - LAGOR PRIVES ADH BIRON SALIGUE
UG08 - LAGOR PRIVES ADH LOUBIENG DROUGARD
UG08 - LAGOR PRIVES ADH LOUBIENG DURIEZ
UG08 - LAGOR PRIVES ADH LOUBIENG LARROQUE
UGO8 - LAGOR PRIVES ADHL'HOPITAL D'ORION LAVIE CAMBOT
UG08 - LAGOR SOCIETE DE CHASSE BIRON CASTETNER SARPOURENX ACI
UG08 - LAGOR SOCIETE DE CHASSE NARP LES COLLINES ACI
UG08 - LAGOR SOCIETE DE CHASSE VIELLESEGURE
UGO9 - MONEIN ACCA ABOS
UGO9 - MONEIN ACCA ARBUS
UGO9 - MONEIN ACCA ARTIGUELOUVE
UGO9 - MONEIN ACCA BASTANES
UGO9 - MONEIN ACCA BESINGRAND
UGO9 - MONEIN ACCA DOGNEN
UGO9 - MONEIN ACCA ESTIALECQ
UGO9 - MONEIN ACCA GOES
UGO9 - MONEIN ACCA JASSES
UGO9 - MONEIN ACCA LAHOURCADE
UGO9 - MONEIN ACCA LAROIN
UGO9 - MONEIN ACCA LAY-LAMIDOU
UGO9 - MONEIN ACCA MERITEIN " l'idéale"
UGO9 - MONEIN ACCA NAVARRENX
UGO9 - MONEIN ACCA NOGUERES
UGO9 - MONEIN ACCA OGENNE CAMPTORT
UGO9 - MONEIN ACCA PARBAYSE
UGO9 - MONEIN ACCA PRECHACQ NAVARRENX
UGO9 - MONEIN ACCA TARSACQ
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individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 16
UGO9 - MONEIN AICA GOES ESTIALECQ DU LAURONCE
UGO9 - MONEIN AICA LAY LAMIDOU DU LAYOU
UGO9 - MONEIN AICA NAVARRENX LA NAVARRAISE
UGO9 - MONEIN AICAF VERDETS POEY D'OLORON
UGO9 - MONEIN ASSOCIATION DE CHASSE DES FORETS DU BEARN
UGO9 - MONEIN PRIVES ADH GAN CADET
UGO9 - MONEIN PRIVES ADH GAN LACABE
UGO9 - MONEIN PRIVES ADH LARRIEU HARAS ST FAUST
UGO9 - MONEIN PRIVES ADH LASSEUBE GPT FORESTIER DU REY
UGO9 - MONEIN PRIVES ADH LASSEUBETAT PEYROUTET JEAN-PIERRE
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE AUBERTIN
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE AUBERTIN LES COTEAUX
UGO9 - MONEIN _ |SOCIETE DE CHASSE CARDESSE
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE DU BEARN JURANCON
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE ESTOS
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE GAN
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE JURANCON
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE LACOMMANDE
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE LASSEUBE LA BAISE
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE LASSEUBE la lasseuboise
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE LASSEUBETAT
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE LEDEUIX
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE LUCQ DE BEARN
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE MONEIN ACI
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE MOURENX
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE SAINT FAUST
UGO9 - MONEIN SOCIETE DE CHASSE SAUCEDE
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA ARGAGNON
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA ARGET
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA ARNOS
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA ARTHEZ DE BEARN
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA ARTIX
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA BALANSUN
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA BEYRIE EN BEARN
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA BOUGARBER
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA BOUMOURT
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA CASTEIDE CAMI
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA CASTEIDE CANDAU
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA CASTETIS
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA CASTILLON D'ARTHEZ
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA CESCAU
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA DENGUIN
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA DOAZON
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA HAGETAUBIN DE L'AUBIN
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA LABASTIDE CEZERACQ
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individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 17
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA LABASTIDE MONREJEAU
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA LABEYRIE
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA LACADEE
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA LACQ AUDEJOS L'HENX
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA LESCAR
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA MAZEROLLES
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA MESPLEDE
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA MOMAS
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA PIETS
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA POEY DE LESCAR
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA SALLESPISSE
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA SAULT DE NAVAILLES
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA SIROS
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA URDES
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA UZEIN
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA VIELLENAVE D'ARTHEZ
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN AICA DES CRETES
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN PRIVES ADH BOUGARBER
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN PRIVES ADH CASTEIDE CANDAU
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN PRIVES ADH HAGETAUBIN
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN SOCIETE DE CHASSE GAROS ACI LA PERDRIX
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN SOCIETE DE CHASSE HAUT OSSAU
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN SOCIETE DE CHASSE MILITAIRE ECOLE TROUPES AEROPORTEES
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN SOCIETE DE CHASSE MONT ACI
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN SOCIETE DE CHASSE OS MARSILLON ACI
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN SOCIETE DE CHASSE SAINT MEDARD
UG10 - ARTHEZ-DE-BEARN SOCIETE DE CHASSE SERRES SAINTE MARIE
UG11 - PAU ACCA ARGELOS JEAN PHILIPPE BOURGEOT
UG11 - PAU ACCA AUGA
UG11 - PAU ACCA BOUEILH -BOUEILHO-LASQUE
UG11 - PAU ACCA BOURNOS
UG11 - PAU ACCA CARRERE
UG11 - PAU ACCA CAUBIOS LOOS
UG11 - PAU ACCA DOUMY
UGT1 - PAU ACCA FICHOUS RIUMAYOU
UGT1 - PAU ACCA GARLEDE
UG11 - PAU ACCA LARREULE
UG11 - PAU ACCA LONCON
UG11 - PAU ACCA LOUVIGNY
UGT1 - PAU ACCA MALAUSSANNE
UG11 - PAU ACCA MIALOS
UG11 - PAU ACCA MONTARDON
UGT11 - PAU ACCA NAVAILLES ANGOS
UG11 - PAU ACCA PAU
UG11 - PAU ACCA SAINT ARMOU
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individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 18
UG11 - PAU ACCA SAINT CASTIN
UGT1 - PAU ACCA SAUVAGNON
UG11 - PAU ACCA SEBY
UGT1 - PAU ACCA SERRES CASTET LES GENETS
UGT1 - PAU ACCA VIVEN
UG11 - PAU AICA VIVEN LUY DE FRANCE
UG11 - PAU AICAF BUROS MAUCOR
UGT1 - PAU AICAF MORLAAS/SERRES MORLAAS/SAINT JAMMES
UG11 - PAU PRIVE ADH MONTAGUT SCEA LASSARUQUE
UG11 - PAU PRIVES ADH CAUBIOS LOOS DESCHASEAUX
UG11 - PAU PRIVES ADH ONF PAU
UG11 - PAU PRIVES ADH POULIACQ CHATEAU CAPLANE LENDRESSE
UGT11 - PAU SOCIETE DE CHASSE ACC ST HUBERT AURIAC
UG11 - PAU SOCIETE DE CHASSE ANOS
UG11 - PAU SOCIETE DE CHASSE ARZACQ VIGNES MERACQ ACI
UG11 - PAU SOCIETE DE CHASSE AUBIN
UG11 - PAU SOCIETE DE CHASSE CABIDOS
UG11 - PAU SOCIETE DE CHASSE CHATEAU DOUMY
UGT11 - PAU SOCIETE DE CHASSE CLARACQ
UG11 - PAU SOCIETE DE CHASSE COUBLUCQ
UG11 - PAU SOCIETE DE CHASSE MONTAGUT
UG11 - PAU SOCIETE DE CHASSE POURSUIGUES BOUCOUE
UGT11 - PAU SOCIETE DE CHASSE THEZE LA DIANE ACI
UG12 - VIC-BILH ACCA AUBOUS
UG12 - VIC-BILH ACCA AYDIE
UG12 - VIC-BILH ACCA BUROSSE MENDOUSSE
UG12 - VIC-BILH ACCA CASTETPUGON
UG12 - VIC-BILH ACCA CONCHEZ DE BEARN
UG12 - VIC-BILH ACCA COSLEDAA
UG12 - VIC-BILH ACCA DIUSSE
UG12 - VIC-BILH ACCA MASCARRAS HARON
UG12 - VIC-BILH ACCA MASPIE LALONQUERE JUILLACQ
UG12 - VIC-BILH ACCA MONCLA
UG12 - VIC-BILH ACCA MONT DISSE
UG12 - VIC-BILH ACCA MOUHOUS
UG12 - VIC-BILH ACCA PORTET
UG12 - VIC-BILH ACCA SAINT JEAN POUDGE
UG12 - VIC-BILH ACCA SEMEACQ BLACHON
UG12 - VIC-BILH ACCA TADOUSSE USSAU
UG12 - VIC-BILH ACCA TARON
UG12 - VIC-BILH ACCA VIALER
UG12 - VIC-BILH AICAF GARLIN BALIRACQ
UG12 - VIC-BILH AICAF MAURE MOMY
UG12 - VIC-BILH PRIVES ADH BUROSSE MENDOUSSE SIBEL
UG12 - VIC-BILH PRIVES ADH MASCARAAS HARON
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individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 19
UG12 - VIC-BILH PRIVES ADH SEMEACQ BLACHON BECHACQ JEAN FRANCOIS
UG12 - VIC-BILH SOCIETE DE CHASSE ARROSES
UG12 - VIC-BILH SOCIETE DE CHASSE CROUSEILLESLA PROTECTRICE ACI
UG12 - VIC-BILH SOCIETE DE CHASSE GERDEREST
UG12 - VIC-BILH SOCIETE DE CHASSE LASSERRE
UG12 - VIC-BILH SOCIETE DE CHASSE LEMBEYE VIC BILH ACI
UG12 - VIC-BILH SOCIETE DE CHASSE LUC ARMAU
UG13 - MONTANER ACCA ANDOINS
UG13 - MONTANER ACCA ARRIEN
UG13 - MONTANER ACCA BARINQUE
UG13 - MONTANER ACCA BEDEILLE
UG13 - MONTANER ACCA BERNADETS
UG13 - MONTANER ACCA CASTERA LOUBIX
UG13 - MONTANER ACCA ESLOURENTIES
UG13 - MONTANER ACCA ESPECHEDE
UG13 - MONTANER ACCA GER
UG13 - MONTANER ACCA HIGUERES SOUYE
UG13 - MONTANER ACCA LABATUT FIGUIERES
UG13 - MONTANER ACCA LAMAYOU
UG13 - MONTANER ACCA LIMENDOUS
UG13 - MONTANER ACCA MONTANER
UG13 - MONTANER ACCA OUILLON
UG13 - MONTANER ACCA PONSON DEBAT POUTS
UG13 - MONTANER ACCA PONSON DESSUS
UG13 - MONTANER ACCA RIUPEYROUS
UG13 - MONTANER ACCA SEDZE MAUBECQ
UG13 - MONTANER ACCA SEDZERE
UG13 - MONTANER ACCA SENDETS
UG13 - MONTANER ACCA SEVIGNACQ THEZE
UG13 - MONTANER AIC SOCIETE DE CHASSE GABASTON GABAS
UG13 - MONTANER AICA ANDOINS L'AYGUELONGUE AUX LUYS
UG13 - MONTANER AICA BEARN /BIGORRE
UG13 - MONTANER AICA PONSON
UG13 - MONTANER PRIVES ADH CASTEIDE DOAT
UG13 - MONTANER SOCIETE DE CHASSE AAST
UG13 - MONTANER SOCIETE DE CHASSE BENTAYOU SEREE
UG13 - MONTANER SOCIETE DE CHASSE CASTEIDE DOAT
UG13 - MONTANER SOCIETE DE CHASSE DE SAUBOLE
UG13 - MONTANER SOCIETE DE CHASSE ESCOUBES
UG13 - MONTANER SOCIETE DE CHASSE GABASTON
UG13 - MONTANER SOCIETE DE CHASSE IBOS 65
UG13 - MONTANER SOCIETE DE CHASSE LASCLAVERIES
UG13 - MONTANER SOCIETE DE CHASSE LOMBIA
UG13 - MONTANER SOCIETE DE CHASSE LOURENTIES
UG13 - MONTANER SOCIETE DE CHASSE MONSEGUR
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individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 20
UG13 - MONTANER SOCIETE DE CHASSE PONTIACQ VIELLEPINTE
UG13 - MONTANER SOCIETE DE CHASSE SAINT LAURENT BRETAGNE
UG14 - NAY ACCA ANGAIS
UG14 - NAY ACCA ARESSY
UG14 - NAY ACCA ARTIGUELOUTAN
UG14 - NAY ACCA BENEJACQ
UG14 - NAY ACCA COARRAZE
UG14 - NAY ACCA GOMER
UG14 - NAY ACCA HAUT DE BOSDARROS
UG14 - NAY ACCA HOURS
UG14 - NAY ACCA LIVRON
UG14 - NAY ACCA LUCGARIER
UG14 - NAY ACCA NARCASTET
UG14 - NAY ACCA NOUSTY
UG14 - NAY ACCA RONTIGNON
UG14 - NAY ACCA SAINT VINCENT
UG14 - NAY AIC BOEIL BEZING GASTON FEBUS
UG14 - NAY AIC BOEIL BEZING HENRI IV
UG14 - NAY AICA NOUSTY GASTON FEBUS
UG14 - NAY AICF SAINT ABIT PARDIES PIETAT
UG14 - NAY AICF BOEIL BEZING GRPT CHASSEURS LA RIBERE
UG14 - NAY PRIVES ADH BOSDARROS LEMPEGNAT JEAN MICHEL
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE ARROS NAY BOURDETTES ACI
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE ASSAT
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE ASSON LA DIANE
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE BALIROS
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE BARZUN
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE BOSDARROS
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE ESPOEY
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE GELOS
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE IGON
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE LEE
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE LESTELLE BETHARRAM
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE MAZERES LEZONS
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE MEILLON
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE MONTAUT
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE MONTAUT LA DIANE DU MOURLE
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE MONTAUT/ST PE DE BIGORRE INDIVIS AIC
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE OUSSE L'OUSSOISE
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE PONTACQ ACI
UG14 - NAY SOCIETE DE CHASSE UZOS
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE SOCIETE DE CHASSE ESCOUT
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA ANCE
ACCA ASASP ARROS UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE
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individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 21
UGTS - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA BESCAT
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA BUZIET
UG1S5 - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA EYSUS
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA GURS
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA HERRERE
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA MOUMOUR
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA OLORON SAINTE MARIE
UGT5 - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA PRECILHON
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA SEVIGNACQ MEYRACQ
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA SUS
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE AICA GURS SUS GERONIS
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE AICAF AREN JOOS
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE AICAF LA PORTE D'ASPE AGNOS GURMENCON
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE PRIVES ADH OLORON SAINTE MARIE DELORT D'EXEA CHRISTOPHE
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE PRIVES ADH SEVIGNACQ MEYRACQ VIDIELLA THIERRY
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE PRIVES ADH SYNDICAT DE BUGANGUE
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE PRIVES ADH SYNDICAT DE LABAIG
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE PRIVES ADH SYNDICAT DU TERMY
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE SOCIETE DE CHASSE ARAMITS ACI
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE SOCIETE DE CHASSE ESCOU
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE SOCIETE DE CHASSE ESCOU les hameaux
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE SOCIETE DE CHASSE OGEU-LES-BAINS
UG15 - OLORON-SAINTE-MARIE SOCIETE DE CHASSE REBENACQ
UG16 - HAUTE MONTAGNE
En zone de plaine
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA BUZY
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA ISSOR
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA LAGUINGE RESTOUE
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA LICQ ATHEREY
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA LURBE-SAINT-CHRISTAU
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA LYS
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA MONTORY
UG16 - HAUTE MONTAGNE AICA BUZY LES 2B
UG16 - HAUTE MONTAGNE PRIVES ADH ARUDY COUMES CLAUDE
UG16 - HAUTE MONTAGNE PRIVES ADH ARUDY SOUBIROU NOUGUE
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE ARTHEZ D'ASSON
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE BRUGES CAPBIS MIFAGET ACI
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE SAINTE COLOME
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA ARETTE
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA HAUX
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA LANNE EN BARETOUS
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA LOUVIE JUZON
UG16 - HAUTE MONTAGNE ACCA SARRANCE
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE ARUDY
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE ASSON L'ASSONNAISE
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individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 22
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE ESCOT
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE IZESTE
UG16 - HAUTE MONTAGNE SOCIETE DE CHASSE OSSE EN ASPE DU LABAY ACI
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisations
individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisations
individuelles de chasser le sanglier en période d'ouverture anticipée en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 24
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-29-00001
Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune
d'Arudy à l'occasion des "fêtes patronales".
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arudy à l'occasion des "fêtes patronales". 25
PREFET .
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune d' Arudy
à l'occasion des « fêtes patronales »
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317 .21, R. 317 .24, R. 321.15 et
suivants, R. 411.3 à R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 portant délégation de signature
de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 de subdélégation de signature hors
fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU la demande de Monsieur Raphaël Lafforgue gérant de la société « ASR Loisirs » en date du 12
avril 2024, concernant la circulation d'un petit train touristique sur la commune d' Arudy,
VU la licence n°2018/52/0000486 pour le transport intérieur de personnes par route pour le
compte d'autrui en cours de validité,
VU le procès-verbal de visite initiale en date du 26 mai 2017 ci-annexé,
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé,
VU l'avis favorable de l'escadron départemental de sécurité routière en date du 28 mai 2024,
VU l'avis favorable du conseil départemental des Pyrénées-atlantiques en date du 22 mai 2024,
VU l'avis favorable de la ville d' Arudy en date du 19 avril 2024,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arudy à l'occasion des "fêtes patronales". 26
ARRÊTE
Article 1 : La société « ASR Loisirs » est autorisée, à mettre en circulation à des fins touristiques ou
de loisirs, à l'occasion d es « Fêtes patronales » à Arudy, un petit train routier de catégorie III :
•les journées du samedi 1 et du dimanche 2 juin 2024 ;
•et sur l'itinéraire suivant :
◦Départ commune d'Arudy, place de l'Hôtel de ville – rue Carnot – rue de la gare –
avenue du Pourtalet – RD920 route du parc national – rue des Iris – rue du Pont de
Germe – place de la Pomme d'Or – rue Sassoubre – rue du 19 mars 1962 – rue du Pont
de Germe – rue des Iris – RD920 route du parc national – RD53 rue Saint Michel –
RD487287 avenue des Pyrénées – rue d'Arros – rue Barcajou – place du fromage – rue
de l'église – place de l'Hôtel de ville.
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir :
•du lieu de garage au lieu de stationnement :
◦commune d'Arudy – avenue du Pourtalet – RD53 rue Saint Michel – RD487 avenue des
Pyrénées – rue d'Arros – rue Barcajou – place du fromage – rue de l'église – Place de
l'Hôtel de ville,
•du lieu de stationnement au lieu de garage :
◦place de l'Hôtel de ville – rue Carnot – rue de la gare – avenue du Pourtalet,
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015
susvisé.
Article 2 : la longueur de cet ensemble de véhicule ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres. Il
est constitué d'un véhicule tracteur (EN-490-JA) et de trois remorques (EN-466-JA, EN-436-JA et
EN-514-JA).
Article 3 : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute
modification des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté.
Article 4 : le responsable de chaque petit train fera appliquer les mesures élémentaires de
sécurité, notamment au niveau des phases de montée et descente de la clientèle du côté opposé
à la circulation et en ce qui concerne les traversées sur les chaussées.
Il devra respecter scrupuleusement le code de la route, faire en sorte qu'à chaque arrêt, le petit
train n'entrave pas la circulation publique et devra apporter une attention particulière au
franchissement de tout carrefour.
Tous les passagers devront être transportés assis, avec un maximum de 20 personnes pour la
première et deuxième remorque et 15 personnes dans la troisième remorque.
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arudy à l'occasion des "fêtes patronales". 27
Article 5 : le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de
Bayonne, le Maire d'Arudy, le directeur de l'escadron départemental de sécurité routière des
Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'exploitant par le directeur départemental des territoires et de la mer.
Pau, le 29 mai 2024
Pour le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité Sécurité
Routière et Gestion de Crise
David DONNÉ
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la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arudy à l'occasion des "fêtes patronales". 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-22-00007
arrêté préfectoral modificatif n° 24-16 autorisant
l'institution Adour à occuper temporairement
des terrains situés sur les communes de Denguin
et Tarsacq aux fins de réalisation des travaux de
mise en conformité de la continuité écologique
du seuil de Denguin sur le Gave de Pau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-22-00007 - arrêté préfectoral modificatif n° 24-16 autorisant l'institution Adour à
occuper temporairement des terrains situés sur les communes de Denguin et Tarsacq aux fins de réalisation des travaux de mise en
conformité de la continuité écologique du seuil de Denguin sur le Gave de Pau 29
PREFET _ .
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général aux affaires départementales
Bureau de l'aménagement de l'espace
Arrêté préfectoral modificatif n° 24-16 autorisant l'Institution Adour – Etablissement
public territorial de bassin (EPTB) à occuper temporairement des terrains situés sur
les communes de Denguin et Tarsacq, aux fins de réalisation des travaux de mise en
conformité de la continuité écologique du seuil de Denguin sur le Gave de Pau
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution
des travaux publics et notamment son article 3 ;
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 relative à l'exécution des
travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU les articles 322-1 et suivants du nouveau code pénal ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code du patrimoine et notamment le Titre II du Livre V ;
VU le code de l'environnement et notamment son article L.214-17 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture
des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-10-02-00009 du 02 octobre 2023 donnant délégation de signature à
M. Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2ème du I de l'article
L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-12 d'occupation temporaire de terrains du 18 avril 2024 et ses annexes ;
VU la demande du 14 mai 2024, présentée par le président de l'Institution Adour – Etablissement public
territorial de bassin (EPTB), sollicitant la modification du délai de validité de l'arrêté préfectoral précité
d'occupation temporaire des terrains situés sur les communes de Denguin et Tarsacq et de références
cadastrales figurant sur l'état parcellaire annexé à cet arrêté, aux fins de réalisation des travaux
d'aménagement de mise en conformité de la continuité écologique du seuil de Denguin sur le Gave de
Pau ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-22-00007 - arrêté préfectoral modificatif n° 24-16 autorisant l'institution Adour à
occuper temporairement des terrains situés sur les communes de Denguin et Tarsacq aux fins de réalisation des travaux de mise en
conformité de la continuité écologique du seuil de Denguin sur le Gave de Pau 30
ARRETE
Article premier : L'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 24-12 du 18 avril 2024 est modifié comme suit :
« La présente autorisation, accordée jusqu'au 31 décembre 2024, sera périmée de plein droit si elle n'est
pas suivie d'exécution dans les 6 mois de sa date. »
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-
atlantiques ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques, le directeur départemental
des territoires et de la mer, le président de l'Institution Adour – Etablissement public territorial de
bassin (EPTB), le maire de Denguin, le maire de Tarsacq s ont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Etat des
Pyrénées-atlantiques et dont une copie sera adressée au colonel, commandant le groupement de
gendarmerie des Pyrénées-atlantiques.
Pau, le 22 mai 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Martin LESAGE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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