DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-136
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-06-06-00002 - AP autorisant la mise à disposition des effectifs de
police municipale de Livron au profit de mirmande à l'occasion des
manifestations patriotiques à Mirmande les 10 juin, 18 juin et 5 septembre
2025 (1 page) Page 3
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-06-00002
AP autorisant la mise à disposition des effectifs
de police municipale de Livron au profit de
mirmande à l'occasion des manifestations
patriotiques à Mirmande les 10 juin, 18 juin et 5
septembre 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-06-00002 - AP autorisant la mise à disposition des effectifs de police municipale de
Livron au profit de mirmande à l'occasion des manifestations patriotiques à Mirmande les 10 juin, 18 juin et 5 septembre 2025 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
AUTORISANT LA MISE A DISPOSITION DES EFFECTIFS DE POLICE MUNICIPALE
DE LIVRON-SUR-DRÔME AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MIRMANDE
À L'OCCASION DES MANIFESTATIONS PATRIOTIQUES À MIRMANDE
LES 10 JUIN, 18 JUIN ET 5 SEPTEMBRE 2025
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L 512-3 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU le courrier en date du 07 avril 2025 co-signé par les maires de Mirmande et de Livron-sur-Drôme sollicitant la mise à disposition des
effectifs de police municipale de la commune Livron-sur-Drôme au profit de la commune de Mirmande, sur le site du Mémorial de la
Résistance les 10 juin (les sentiers de la Mémoire), 18 juin (cérémonie d'appel du 18 juin) et 5 septe mbre 2025 (cérémonie du 81ème
anniversaire de la Libération de la Drôme) ;
CONSIDERANT que la demande des maires de Mirmande et de Livron-sur-Drôme est justifiée par des considérations liées au maintien de
la tranquillité et de l'ordre publics.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La mise à disposition de cinq agents de police municipale de la commune de Livron-sur-Drôme au profit de la commune
Mirmande est autorisée à l'occasion des événements qui se dérouleront les 10 juin, 18 juin et 5 septembre 2025 sur le site du Mémorial de la
Résistance à Mirmande.
ARTICLE 2 : Les agents de police municipale de la commune de Livron-sur-Drôme seront munis de leur équipement réglementaire pour les
manifestations précitées.
ARTICLE 3 : Les agents de police municipale de la commune Livron-sur-Drôme assureront des missions de police administrative, telles que
la surveillance générale de la voie publique et la prévention des troubles à l'ordre public, sur la commune de Mirmande.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, les maires des communes de Mirmande et de Livron-sur-Drôme et le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au RAA.
Fait à Valence, le 06/06/2025
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
1/1
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Bureau de l'Animation des Politiques et des
Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-06-00002 - AP autorisant la mise à disposition des effectifs de police municipale de
Livron au profit de mirmande à l'occasion des manifestations patriotiques à Mirmande les 10 juin, 18 juin et 5 septembre 2025 4