| Nom | Arrêté n°2024-00563 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à l’occasion de « IBKM x NIKE » et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris à l’occasion de « Piétonisation des Champs Elysées » |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 02 mai 2024 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00563-02052024.pdf |
| Date de création du PDF | 02 mai 2024 à 16:29:39 |
| Date de modification du PDF | 02 mai 2024 à 16:29:39 |
| Vu pour la première fois le | 12 mai 2024 à 01:24:18 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Paris, le 02 MAI 2024
ARRETE N°2024-00563
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
à l'occasion de l'organisation de l'événement « IBKM x NIKE »
et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
les 04 et 05 mai 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la piétonisation
des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2024 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 05 ma i 2024 la « Piétonisation des Champs
Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant l'organisation le 04 et 05 mai 2024 de l'événement « IBKM x NIKE » sur
l'avenue des Champs Elysées à Paris 8ème ;
Considérant que la tenue de ces manifestations impl ique de prendre des mesures
provisoires de stationnement et de circulation stri ctement nécessaires à leur bon
déroulement et celles destinées à assurer la sécuri té des personnes pendant le temps
nécessaire au déroulement de ces opérations ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;
ARRETE :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 0 4 mai 2024 à 23h00 au 05 mai 2024
à 23h59 dans les portions de voies suivantes de Par is 8 ème :
2024-00563 - rue Quentin Bauchart, entre la rue Vernet et l'aven ue des Champs-Elysées ;
- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 04 mai 2024 à 23h00 au 05
mai 2024 à 11h00 et le 05 mai 2024 de 18h00 à 23h59 , dans les portions de voies suivantes de
Paris 8 ème :
- avenue des Champs-Elysées, entre la rue Washington et la rue Lincoln ;
- rue Quentin Bauchart, entre la rue Vernet et l'aven ue des Champs-Elysées ;
- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu.
Article 3
Il est créé le 05 mai 2024, de 11h00 à 18h00, une a ire piétonne temporaire à l'intérieur
du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Arsène Houssaye, rue
Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Ponthieu,
avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Ch amps Elysées-Marcel Dassault (partie
Ouest), avenue Montaigne, rue François 1 er , avenue
George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Pres bourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 4
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de tout
véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhic ules d'intérêt général prioritaires au sens
des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code d e la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la m airie et du commissariat de l'arrondissement
concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Po lice (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront
effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
ELISE LAVIELLE
2024-00563 ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00563 DU 02 MAI 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent.
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.