PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-018
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
69_Centre Hospitalier du Mont d'Or /
69-2024-01-04-00034 - CHG du Mont d'OR - délégation de signature - Mme
Amiel Grignard (5 pages) Page 3
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69_Centre Hospitalier du Mont d'Or
69-2024-01-04-00034
CHG du Mont d'OR - délégation de signature -
Mme Amiel Grignard
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CENTRE
HOSPITALIER
GERIATRIQUE
CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR
DECISION N°2024-01
Du 4 janvier 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or dans le cadre de la direction
commune des Hospices Civils de Lyon avec le Centre hospitalier du Mont d'Or, ordonnateur
du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M.
Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon (HCL),
à compter du 4 janvier 2024,
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 3 janvier 2024, nommant M.
Raymond Le Moign, Directeur du Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or,
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 1er juin 2023, nommant Mme
Annick Amiel Grignard Directrice déléguée du Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or dans le
cadre de la direction commune des Hospices Civils de Lyon avec le Centre hospitalier du Mont d'Or,
notifié par FAgence Régional de Santé le 27 juin 2023,
DÉCIDE
Article 1er:
Délégation de signature est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice
déléguée du Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or, dans la limite de ses attributions
et dans les conditions ci-après indiquées.
Article 2:
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer au titre du Centre Hospitalier
Gériatrique du Mont d'Or tous actes administratifs, toutes décisions, toutes mesures et
correspondances, tous contrats de travail, conventions de stage des élèves et des étudiants
et tous certificats et expéditions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Centre
Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or, à l'exception des correspondances adressées aux
autorités de tutelles locales et ministérielles, des marchés et des conventions autres que celles
expressément mentionnées au présent article.
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CENTRE
HOSPITALIER
GERIATRIQUE
Mont Æ
Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre Hospitalier Gériatrique du
Mont d'Or reçoit délégation de l'ordonnancement des recettes et des dépenses.
Article 3:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond LE MOIGN, délégation de signature est
donnée à Mme Annick AMIEL GRIGNARD, directrice déléguée du Centre Hospitalier Gériatrique
du Mont d'Or, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions,
toutes mesures et correspondances relatifs à I'établissement entrant dans les attributions du
directeur, conformément aux dispositions législatives et réglementaires visées ci-dessus.
Article 4:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice
déléguée du Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or et sur sa proposition, la même
délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Violaine PEROTTO, directrice-adjointe
- Mme Amandine BOTTERO, directrice-adjointe
Article 5:
A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre
Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or délégation est donnée à Mme Amandine
BOTTERO, en sa qualité de directrice des ressources humaines médicales et
paramédicales du Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or, à l'effet de signer, en
tant que de besoin, les actes visés à l'article 2.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amandine BOTTERO, directrice des
ressources humaines, délégation est donnée concomitamment à Mmes Hélène ORY et
Sophie BUFFAUD, attachées d'administration hospitalière à la direction des ressources
humaines du Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or, à l'effet de signer, les
contrats de travail à durée déterminée, ainsi que toutes décisions et correspondances
relatives aux affaires courantes de la direction des ressources humaines.
Article 6:
Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre
Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or délégation est donnée à Mme Amandine BOTTERO, en
sa qualité de directrice des services financiers, à l'effet de signer:
- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions;
- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du
personnel affecté dans ces services;
- Les certificats administratifs;
à l'exception des ordres de mission en France ou à l'étranger.
Article 7:
A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre
Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or délégation est donnée à Mme Amandine
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CENTRE
HOSPITALIER
GERIATRIQUE
ond &
BOTTERO, en sa qualité de directrice du service des admissions, à l'effet de signer:
- Les actes visés à l'article 2 et relevant de ses attributions,
- Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du
personnel affecté dans ces services;
- Les certificats administratifs;
- Toutes les piéces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
- Les déclarations de décès survenus dans l'établissement, actes d'état civil et
autres formalités y afférents,
- Les élections de domicile auprés du centre hospitalier gériatrique pour les
personnes sans résidence stable,
- Les ordres de mission n'entraînant pas de conséquence financiére concernant
les personnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en
coordination avec le service ressources humaines,
- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en USLD et EHPAD ;
- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD et USLD.
B. En cas d'absence de Mme Amandine BOTTERO, en sa qualité de directrice du
service des admissions, délégation est donnée à Mme Jenny CHARPY-PERNIN,
attachée d'administration hospitalière, responsable du service des admissions, à
I'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
- Les déclarations de décès survenus dans l'établissement, actes d'état civil et
autres formalités y afférents,
- Les élections de domicile auprés du centre hospitalier gériatrique pour les
personnes sans résidence stable,
- Les ordres de mission n'entrainant pas de conséquence financière concernant
les personnels du bureau des entrées, standard et des assistants sociaux en
coordination avec le service ressources humaines,
- Les contrats de séjour pour les résidents hébergés en USLD et EHPAD ;
- Les certificats administratifs de dépôt des cautions en EHPAD et USLD.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jenny CHARPY-PERNIN,
attachée d'administration hospitalière, responsable du service des admissions,
délégation est donnée à Mme Nathalie VENET, adjoint des cadres au service des
admissions à l'effet de signer les actes visés à l'article 7-B et relevant de ses
attributions.
D. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jenny CHARPY-PERNIN et de Mme
Nathalie VENET, délégation est donnée à Mme Florence OLIVIER gestionnaire
administratif à l'effet de signer : les contrats de séjours.
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CENTRE
HOSPITALIER
GERIATRIQUE
E. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jenny CHARPY-PERNIN et de Mme
Nathalie VENET, délégation est donnée a M. Fred-Eric THIEFFRY, agent de la
chambre mortuaire à l'effet de signer : les actes de décès.
Article 8 :
A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre
Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or délégation est donnée à Mme Violaine
PEROTTO, en sa qualité de directrice des ressources économiques et logistiques du
Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or, à l'effet de signer, ies actes visés à
l'article 2.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine PEROTTO, en sa qualité de
directrice des ressources économiques et logistiques, délégation est donnée à M.
Cédric MAGERAND, Ingénieur en charge des services logistiques, économiques et
techniques, à l'effet de signer, dans la limite des crédits disponibles, tous actes et
documents liés :
- aux engagements, liquidations et mandatements de dépenses dans le cadre des
crédits disponibles :
- pour les comptes d'immobilisations (cl.2) du tableau de financement
relatifs aux travaux ;
- pour le CRPP (Compte de Résultat Prévisionnel Principal) et les CRPA
(Comptes de Résultats Prévisionnels Annexes) sur les comptes relatifs à
I'entretien et réparations, sur les comptes relatifs à diverses études, sur
les comptes relatifs aux traitements de déchets, pour la part des services
techniques ;
- la gestion du personnel logistique, économique et technique ;
- aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission
n'entraînant pas de conséquence financière concernant le personnel logistique,
économique et technique ;
- aux documents concernant I'exécution des achats dans le respect du cadre fixé
au sein du GHT Val Rhône Centre
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric MAGERAND, délégation est
donnée à l'effet de signer à Mme Claire LHOMOND, attachée d'administration
hospitalière, à Mme Isabelle CRETOUX, adjoint des cadres hospitaliers dans leur
domaine respectif de compétence :
- les tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de missions
concernant les personnels économiques, logistiques et techniques ;
- aux documents concernant l'exécution des achats dans le respect du cadre fixé au sein
du GHT Val Rhône Centre
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CENTRE
HOSPITALIER
GERIATRIQUE
ot A
Article 9 :
Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre
Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or délégation est donnée à Mme Amandine BOTTERO,
en sa qualité de directrice référente du pôle sanitaire du Centre Hospitalier Gériatrique du Mont
d'Or, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation
professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 10 :
Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice déléguée du Centre
Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or délégation est donnée à Mme Violaine PEROTTO, en
sa qualité de directrice référente du pôle médico-social du Centre Hospitalier Gériatrique du
Mont d'Or, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation
professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 11 :
La présente décision abroge et remplace la décision de délégation de signature n°2023-67 du
1°' août 2023.
Article 12 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le
tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à de
sa date de publication.
Raymond LE\MOIGN
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