2025-09-02 RAA spécial CDAC Leclerc Fondettes.pdf

Préfecture d’Indre-et-Loire – 02 septembre 2025

ID cad4d88289bf67e0c4f2aa83a3f6ab962370761374290d80bf65c98aaeb2fe4f
Nom 2025-09-02 RAA spécial CDAC Leclerc Fondettes.pdf
Administration ID pref37
Administration Préfecture d’Indre-et-Loire
Date 02 septembre 2025
URL https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46899/324266/file/2025-09-02%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CDAC%20Leclerc%20Fondettes.pdf
Date de création du PDF 02 septembre 2025 à 11:35:21
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 23:41:42
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-09001
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
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Préfecture d'Indre et Loire
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Préfecture d'Indre-et-Loire
Direction de l'Environnement, de la Coordination et de l'Appui Territorial
Bureau de l'appui au développement local
Commission départementale d'aménagement commercial d'Indre-et-Loire
La commission départementale d'aménagement commercial d'Indre-et-Loire se réunira le jeudi 9
octobre 2025 à 14h30 afin de statuer sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale
pour la création par transfert d'une Jardinerie E.LECLERC d'une surface de vente demandée de 3
144, 39 m² et pour la création d'un service Drive E.LECLERC de 10 pistes de 438 m² au sein de la
zone de La Haute Limougère rue Claude Chappe 37 230 Fondettes et représentée par la SAS
FONDIS M. Pierre-Charles BOUHIER sise 4, avenue Jean Jaurès 37 230 Fondettes.
(Présidence : Mme Sandrine JAUMIER secrétaire générale adjointe)
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