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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 63 du 26 mai 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du26 mai 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qgouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 26 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,of
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 63 du 26 mai 2025SOMMAIRE|- ARRÊTÉS ©DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2025-4-12 du 23 mai 2025 autorisant l'organisationd'épreuves de canoé-kayak sur la Moine a Cholet, Tessouale et Maulévrier
Il - AUTRESNéant

| - ARRETES


PREFET |DE MAINE-ET-LOIRE | Direction départementalePCR des Territoiresraternit.
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-12Arrêté portant autorisation d'organiser des courses de canoë-kayak pour la « Finaledépartementale challenge jeune » sur la Moine
Commune de Cholet, Tessoualle et Maulévrier
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 11 avril 2025 par DS n° 23215258, par laquelle le club de canoë-kayak deCholet (COCKC) représenté par son président monsieur Emilien KUNZ SIRET 42321979900016, sisPort de Ribou — 49300 Cholet, sollicite l'autorisation d'organiser des courses de canoë-kayak dans lecadre de la finale départementale challenge jeune à Cholet sur la rivière « la Moine », le 24 mai 2025entre 9h et 17 h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Cholet en date du 18 décembre 2024,Vu l'avis favorable du Maire de la Tessoualle en date du 20 mars 2025,
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Vu l'avis favorable du Maire de Maulévrier en date du 8 avril 2025,Vu la convention passée entre le COCKC et de la fédération francaise de canoé-kayak de Maine-et-Loire en date du 24 mars 2025,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 22 avril 2025,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation ,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1Le club de canoë-kayak de Cholet (COCKC) représenté par son président monsieur Émilien KUNZ,est autorisé à à organiser des courses de canoë-kayak dans le cadre de la « finale départementalechallenge jeunes » à Cholet sur la rivière « La Moine» jusqu'au pied du barrrage du Verdon(minimum 50 m de ce dernier) le 24 mai 2025, entre 9h et 17h, sous réserve des conditionsmétéorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pourdisposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le siteinternet : www.vigicrues.ecologie gouv.fr.Article 2 |La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;
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* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;* Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;:* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;*__ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) :*__ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;*__ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.Le club de canoë-kayak de Cholet (COCKC) représenté par son président monsieur Émilien KUNZ,devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementationsauxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,les maires de Cholet, La Tessouale et de Maulévrier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club de canoë-kayak de Cholet (COCKC) représentépar son président monsieur Émilien KUNZ et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. À Angers, le 23 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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