SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-284
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes / Secrétariat général
76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant
délégations de signature dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide (144 pages) Page 3
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes
76-2026-09-11-00005
Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant
délégations de signature dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
\)
VU
DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DNGCD
17 RUE FERRER
CS 50235 / CEDEX LE HAVRE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LE HAVRE, LE 10 SEPT. 2026
Affaire suivie par : BOILLOT Ronan
Téléphone :
Télécopie :
Mél : dngcd@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/1 du chef de la DNGCD à LE HAVRE portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom et
prénom sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés en euros.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en
matière de contributions indirectes, les agents dont les nom et prénom sont repris en annexe II de
la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les procédures de
règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom et prénom sont
repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits
fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers, les agents dont les nom et prénom sont repris en annexe IV de
la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros.
Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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contravention et de délit douaniers, les agents dont les nom et prénom sont repris en annexe V de
la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière de contravention et de délit douaniers, les agents dont les nom et prénom figurent en
annexe VI de la présente décision pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon, les agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision,
pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière de contrefaçon, les agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente
décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont
illimités.
Article 9 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide, les agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente
décision, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en
euros ou sont illimités.
Article 10 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière d'argent liquide aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente
décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont
illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes. Elle abroge et
remplace la précédente décision du chef de la direction nationale garde-côtes des douanes
(DNGCD) portant le même objet (décision 2025/2 du 19 décembre 2025).
Le chef de la DNGCD,
Ronan BOILLOT
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de douane et d'argent liquide
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Annexe I à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
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de douane et d'argent liquide
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Annexe II à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
PICARD Arnaud 0 0 0 0 illimité
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de douane et d'argent liquide
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Annexe III à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
ABAT Morgane 15000 7500 1500 15000
ABIVEN Mikael 15000 7500 1500 15000
AGNUS Vincent 15000 7500 1500 15000
ALEY Gilles 15000 7500 1500 15000
ALLARDIN Laurent 15000 7500 1500 15000
ALLEREAU Daniel 15000 7500 1500 15000
AMAREHOUN Samir 15000 7500 1500 15000
AMIOT Francois 15000 7500 1500 15000
ANDRIEU Pascal 15000 7500 1500 15000
ANGERS Denis 15000 7500 1500 15000
ANGOT Paul 15000 7500 1500 15000
ANNOI Alexandre 15000 7500 1500 15000
APPERCE Herve 15000 7500 1500 15000
APPERE Dominique 15000 7500 1500 15000
ARFAOUI Emmanuel 15000 7500 1500 15000
ARNOUX Jerome 15000 7500 1500 15000
ARZEL Baptiste 15000 7500 1500 15000
ASCH Laura 15000 7500 1500 15000
AUBERT Frederic 15000 7500 1500 15000
AUBRET Jerome 15000 7500 1500 15000
AUDOUIN Damien 15000 7500 1500 15000
AUDOUIN Emmanuel 15000 7500 1500 15000
AUFFRET Olivier 15000 7500 1500 15000
AUVRAY Gautier 15000 7500 1500 15000
AZIMONT Rene 15000 7500 1500 15000
BACH Nicolas 15000 7500 1500 15000
BAHEUX Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
BAILLY Alain 15000 7500 1500 15000
BALLESTER Stephane 15000 7500 1500 15000
BARBACHOUX Laurent 15000 7500 1500 15000
BARBIERE Sabrina 15000 7500 1500 15000
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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BARDOU Bastien 15000 7500 1500 15000
BARNIER Erwan 15000 7500 1500 15000
BARRAU Fabien 15000 7500 1500 15000
BARRE Philippe 15000 7500 1500 15000
BARREZ Maxence 15000 7500 1500 15000
BARTHE Henri 15000 7500 1500 15000
BARY Clement 15000 7500 1500 15000
BASSET Christophe 15000 7500 1500 15000
BAUDOUIN Cyril 15000 7500 1500 15000
BEAU Sylvain 15000 7500 1500 15000
BEAUVAIS Dominique 15000 7500 1500 15000
BECHIRI Charles 15000 7500 1500 15000
BEILLOT Annie 15000 7500 1500 15000
BELLICAUD Michael 15000 7500 1500 15000
BENILLAN Yannick 15000 7500 1500 15000
BENNAFLA Tayeb 15000 7500 1500 15000
BERLIVET Jacques 15000 7500 1500 15000
BERNARD Cedric 15000 7500 1500 15000
BERNIER Arnaud 15000 7500 1500 15000
BERTELOOT Solene 15000 7500 1500 15000
BERTHELE Sebastien 15000 7500 1500 15000
BERTOGLI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
BERTRAND Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
BERY Julien 15000 7500 1500 15000
BESREST Sebastien 15000 7500 1500 15000
BEZIAT Didier 15000 7500 1500 15000
BICHAUT Herve 15000 7500 1500 15000
BIGEL Lilou 15000 7500 1500 15000
BIGOTTE Guillaume 15000 7500 1500 15000
BIS Rene 15000 7500 1500 15000
BISIAUX Catherine 15000 7500 1500 15000
BLACHE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
BLANC Gaelle 15000 7500 1500 15000
BLASCO Ludovic 15000 7500 1500 15000
BLEUSET CERDA Carole 15000 7500 1500 15000
BLIN Nicolas 15000 7500 1500 15000
BLOCH Victor 15000 7500 1500 15000
BLONDIN Mathieu 15000 7500 1500 15000
BLOSSIER Jacky 15000 7500 1500 15000
BLOUET Isabelle 15000 7500 1500 15000
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
9
BODARD DUBERN Frederic 15000 7500 1500 15000
BODY Aurelie 15000 7500 1500 15000
BOILEAU Thierry 15000 7500 1500 15000
BOISSON Richard 15000 7500 1500 15000
BONIFAY Gilles 15000 7500 1500 15000
BONNARD Herve 15000 7500 1500 15000
BONNEVALLE Esther 15000 7500 1500 15000
BOQUET Yoann 15000 7500 1500 15000
BORG Christophe 15000 7500 1500 15000
BOSCHER Jerome 15000 7500 1500 15000
BOTONNET Jean-Yves 15000 7500 1500 15000
BOUDIN DUSSOL Stephane 15000 7500 1500 15000
BOUET Yohann 15000 7500 1500 15000
BOUGAUD Andre 15000 7500 1500 15000
BOURDAIS Stephane 15000 7500 1500 15000
BOURDON Denis 15000 7500 1500 15000
BOURGAIN Frederic 15000 7500 1500 15000
BOURHIS Alexandre 15000 7500 1500 15000
BOURHIS Christian 15000 7500 1500 15000
BOURILLOT Morgan 15000 7500 1500 15000
BOURREAU Stephane 15000 7500 1500 15000
BOUSQUET Franck 15000 7500 1500 15000
BRENNEUR Sebastien 15000 7500 1500 15000
BRIAND Bruno 15000 7500 1500 15000
BRIAND Thierry 15000 7500 1500 15000
BRONNERT Fabrice 15000 7500 1500 15000
BROSSARD Thibault 15000 7500 1500 15000
BROSSIER Philippe 15000 7500 1500 15000
BROTHIER Alexandre 15000 7500 1500 15000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 15000 7500 1500 15000
BROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000
BRULARD Philippe 15000 7500 1500 15000
BUFFET Remi 15000 7500 1500 15000
BUGGIN Chrystelle 15000 7500 1500 15000
BUIGNET Laurent 15000 7500 1500 15000
BURGAUD Jeremy 15000 7500 1500 15000
CABRY Yves 15000 7500 1500 15000
CADIC Tudwall 15000 7500 1500 15000
CALLEA Leonard 15000 7500 1500 15000
CANDALH Lionel 15000 7500 1500 15000
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
10
CANN Sophie 15000 7500 1500 15000
CANTERO Christian 15000 7500 1500 15000
CARAES Denis 15000 7500 1500 15000
CARESTIATTO Erick 15000 7500 1500 15000
CARI Dimitri 15000 7500 1500 15000
CARPE Jean-Yves 15000 7500 1500 15000
CARTA Cyrille 15000 7500 1500 15000
CARUSSO William 15000 7500 1500 15000
CARVALHO Frederic 15000 7500 1500 15000
CASADO Maria-Del-Mar 15000 7500 1500 15000
CASANAVE Maider 15000 7500 1500 15000
CASSIN Marco 15000 7500 1500 15000
CASTAILLET Jean-Michel 15000 7500 1500 15000
CASTEL Julien 15000 7500 1500 15000
CASTELLO Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
CASTILLE Cevan 15000 7500 1500 15000
CAUBET Gerard 15000 7500 1500 15000
CAUCHOIS Didier 15000 7500 1500 15000
CAVAILLES Stephane 15000 7500 1500 15000
CAVAYE Romain 15000 7500 1500 15000
CAZENAVE Francois 15000 7500 1500 15000
CAZOULAT Solene 15000 7500 1500 15000
CERISIER Dominique 15000 7500 1500 15000
CHAILLOUX Bruno 15000 7500 1500 15000
CHAMBON-PERRIER Paul 15000 7500 1500 15000
CHAMPOUILLON Julien 15000 7500 1500 15000
CHANCHINO Ludovic 15000 7500 1500 15000
CHAPEAU Nicolas 15000 7500 1500 15000
CHAPUIS Joel 15000 7500 1500 15000
CHARLERY Romain 15000 7500 1500 15000
CHARRY Francois 15000 7500 1500 15000
CHARTON Lyonnel 15000 7500 1500 15000
CHATELIER Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
CHATELLAIN Arnaud 15000 7500 1500 15000
CHEVRIER Sylvain 15000 7500 1500 15000
CHIABERGE Lara 15000 7500 1500 15000
CHOLVY Antoine 15000 7500 1500 15000
CHOMBART Olivier 15000 7500 1500 15000
CHUBILLAU Christophe 15000 7500 1500 15000
CIESLA Artur 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
11
CIRILLO Pierre 15000 7500 1500 15000
CLAUDON Loic 15000 7500 1500 15000
CLAVIER Sebastien 15000 7500 1500 15000
COLIN Marc 15000 7500 1500 15000
COLLOT Arnaud 15000 7500 1500 15000
COME Frederic 15000 7500 1500 15000
CORONAT Laurent 15000 7500 1500 15000
COSMA Cecile 15000 7500 1500 15000
COSTA Sebastien 15000 7500 1500 15000
COUASNON Thierry 15000 7500 1500 15000
COUILLET Vincent 15000 7500 1500 15000
COURCOL Etienne 15000 7500 1500 15000
COUSIN Samuel 15000 7500 1500 15000
COUSQUER Ronan 15000 7500 1500 15000
CRAS Renaud 15000 7500 1500 15000
DA SILVA Jonathan 15000 7500 1500 15000
DAIME Gwenael 15000 7500 1500 15000
DANIEL Matthieu 15000 7500 1500 15000
DASSE Joëlle 15000 7500 1500 15000
DAUDIGNON Bruno 15000 7500 1500 15000
DAUTEL Antoine 15000 7500 1500 15000
DAVOUST Ludovic 15000 7500 1500 15000
DAVY Gilles 15000 7500 1500 15000
DE BOTTON Charles-Damien 15000 7500 1500 15000
DE TINTENIAC Clement 15000 7500 1500 15000
DEBIEUVRE Romain 15000 7500 1500 15000
DELAYE Eric 15000 7500 1500 15000
DELECLUSE Gregory 15000 7500 1500 15000
DEMOURGUES Michel 15000 7500 1500 15000
DEPARDIEU Philippe 15000 7500 1500 15000
DEROO Edouard 15000 7500 1500 15000
DESCAMPS Lionel 15000 7500 1500 15000
DESCATOIRE Sergine 15000 7500 1500 15000
DESHOGUES Lionel 15000 7500 1500 15000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 15000 7500 1500 15000
DESPREZ Frederic 15000 7500 1500 15000
DEVAUX Carole 15000 7500 1500 15000
DIJOUX Fabrice 15000 7500 1500 15000
DJADAR MADI Bakary 15000 7500 1500 15000
DJENANE Geoffroy 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
12
DJIMLI Farid 15000 7500 1500 15000
DOLFI Robert 15000 7500 1500 15000
DOLLE Christophe 15000 7500 1500 15000
DOLO Sebastien 15000 7500 1500 15000
DONNART Jerome 15000 7500 1500 15000
DORLAND Francois 15000 7500 1500 15000
DOUBLECOURT Mael 15000 7500 1500 15000
DOYHAMBEHERE Gilles 15000 7500 1500 15000
DOYHAMBOURE Alexandre 15000 7500 1500 15000
DREANO Benoit 15000 7500 1500 15000
DROLET Jeremy 15000 7500 1500 15000
DUBICQ Karine 15000 7500 1500 15000
DUBO Thierry 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Stephane 15000 7500 1500 15000
DUCAS Benoit 15000 7500 1500 15000
DUCLUZEAU Clement 15000 7500 1500 15000
DUFOSSE Franck 15000 7500 1500 15000
DUGAZ Martin 15000 7500 1500 15000
DUHOUX Nicolas 15000 7500 1500 15000
DUMONT Anthony 15000 7500 1500 15000
DURECU Mickael 15000 7500 1500 15000
DUREUX Vincent 15000 7500 1500 15000
DURRIEU Louis 15000 7500 1500 15000
DUSSAUD Christian 15000 7500 1500 15000
DUVAL Sebastien 15000 7500 1500 15000
ELMA Anthony 15000 7500 1500 15000
ESSELMANI El-Fatmi 15000 7500 1500 15000
ETIENNE Franky 15000 7500 1500 15000
EVENO Matthieu 15000 7500 1500 15000
FABRE Arielle 15000 7500 1500 15000
FABRE Olivier 15000 7500 1500 15000
FAISSAT Pierre 15000 7500 1500 15000
FANOUILLERE Thierry 15000 7500 1500 15000
FARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 15000 7500 1500 15000
FARRE Jean-Jacques 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Esteban 15000 7500 1500 15000
FERRAND GAL Cassandre 15000 7500 1500 15000
FERRIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
FICHAUX Alain 15000 7500 1500 15000
FLEURIS Alexandre 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
13
FONTAINE Christophe 15000 7500 1500 15000
FORGET Dimitry 15000 7500 1500 15000
FRANCERIE Nicolas 15000 7500 1500 15000
FRANCOIS Guillaume 15000 7500 1500 15000
FREMY Laurent 15000 7500 1500 15000
FRESNEL Sebastien 15000 7500 1500 15000
FRETARD Gilles 15000 7500 1500 15000
FREULON Michael 15000 7500 1500 15000
FRITEL Jeremy 15000 7500 1500 15000
FROEHLINGER Frank 15000 7500 1500 15000
FUMERON Valentin 15000 7500 1500 15000
GADOULEAU Herve 15000 7500 1500 15000
GAGLEWSKI Valerie 15000 7500 1500 15000
GALEA Remi 15000 7500 1500 15000
GALLAND Emilien 15000 7500 1500 15000
GALLEYN Romain 15000 7500 1500 15000
GALLIS Laetitia 15000 7500 1500 15000
GARCIN Guillaume 15000 7500 1500 15000
GARNIER Etienne 15000 7500 1500 15000
GARREAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000
GARRIGUES Philippe 15000 7500 1500 15000
GAUTIER Eric 15000 7500 1500 15000
GAUTIER Hubert 15000 7500 1500 15000
GAZANHES Pascal 15000 7500 1500 15000
GELIS BLANCHARD Frederic 15000 7500 1500 15000
GEORGES Lionel 15000 7500 1500 15000
GEORGES Patrick 15000 7500 1500 15000
GERARD Pascal 15000 7500 1500 15000
GIBERT Laurent 15000 7500 1500 15000
GIRAUD Cyril 15000 7500 1500 15000
GIRAUDO Daniel 15000 7500 1500 15000
GIRAULT Gregoire 15000 7500 1500 15000
GIUDICELLI Karine 15000 7500 1500 15000
GLATIGNY Stephane 15000 7500 1500 15000
GLEHER Alain 15000 7500 1500 15000
GOBERT Maxime 15000 7500 1500 15000
GOMEZ Cyrille 15000 7500 1500 15000
GOMMERY Jean-Loic 15000 7500 1500 15000
GONZALEZ Thierry 15000 7500 1500 15000
GOUBET Sylvain 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
14
GOUPIL Rodolphe 15000 7500 1500 15000
GOURDIN Eric 15000 7500 1500 15000
GOURDON Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
GRANCHER Benjamin 15000 7500 1500 15000
GRANGE Johann 15000 7500 1500 15000
GRANGE Lea 15000 7500 1500 15000
GRANIER Fabrice 15000 7500 1500 15000
GREARD Cedric 15000 7500 1500 15000
GREGOIRE Vincent 15000 7500 1500 15000
GREGORI Philippe 15000 7500 1500 15000
GRIMONPONT Jerome 15000 7500 1500 15000
GROSFILLEY Robin 15000 7500 1500 15000
GRZELAK Christophe 15000 7500 1500 15000
GUEGUEN Laurent 15000 7500 1500 15000
GUEN Pascal 15000 7500 1500 15000
GUEPIER Fabien 15000 7500 1500 15000
GUERLAVAIS Christophe 15000 7500 1500 15000
GUERY Christophe 15000 7500 1500 15000
GUIDEZ Philippe 15000 7500 1500 15000
GUILBAUT Frederic 15000 7500 1500 15000
GUILLEMET Anthony 15000 7500 1500 15000
GUILLERMIN Odile 15000 7500 1500 15000
GUILLOIS Matthieu 15000 7500 1500 15000
GUILLON Marie-Eve 15000 7500 1500 15000
GUIOCHET Anthony 15000 7500 1500 15000
GUYOMARD DIT LEDAN Stephane 15000 7500 1500 15000
HAIMEZ Fitzgerald 15000 7500 1500 15000
HAREUX Fabien 15000 7500 1500 15000
HATTON Benjamin 15000 7500 1500 15000
HELIOS Kevin 15000 7500 1500 15000
HEMEURY Laurent 15000 7500 1500 15000
HEMONET Thibault 15000 7500 1500 15000
HENRIQUEZ Yoann 15000 7500 1500 15000
HENRY Josselin 15000 7500 1500 15000
HENRY Lenaik 15000 7500 1500 15000
HIDEUX Julien 15000 7500 1500 15000
HOLOWENKO Nicolas 15000 7500 1500 15000
HONORE Bastien 15000 7500 1500 15000
HORTA Angeline 15000 7500 1500 15000
HORTA Frederic 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
15
HOUEL Cedric 15000 7500 1500 15000
HOUILLONS Herve 15000 7500 1500 15000
HOURMIERE Dominique 15000 7500 1500 15000
HOYAUX Eric 15000 7500 1500 15000
HUOT Pierre 15000 7500 1500 15000
IMBERT Guy-Eric 15000 7500 1500 15000
JAGUENAUD Helene 15000 7500 1500 15000
JAN Florent 15000 7500 1500 15000
JANNIN Jordane 15000 7500 1500 15000
JOONNEKINDT Eric 15000 7500 1500 15000
JOUAULT Dominique 15000 7500 1500 15000
JOUBERT Bruno 15000 7500 1500 15000
KACZMAREK Fabrice 15000 7500 1500 15000
KEATING William 15000 7500 1500 15000
KERSUAL Alban 15000 7500 1500 15000
KERSUAL Henora 15000 7500 1500 15000
KOBSCH Alexis 15000 7500 1500 15000
KOHLER Xavier 15000 7500 1500 15000
KRAVTSOFF Julien 15000 7500 1500 15000
KRUGLER Henry 15000 7500 1500 15000
L'HOMME Laurent 15000 7500 1500 15000
LACROUTS Jean-Jacques 15000 7500 1500 15000
LAFITTE Benoit 15000 7500 1500 15000
LAFON Alicia 15000 7500 1500 15000
LAGARDE Elodie 15000 7500 1500 15000
LAGNES Gerald 15000 7500 1500 15000
LAMBERT Franck 15000 7500 1500 15000
LANDY Guillaume 15000 7500 1500 15000
LANGLOIS Sylvie 15000 7500 1500 15000
LANGOZ Richard 15000 7500 1500 15000
LAPSZYNSKI Gaetan 15000 7500 1500 15000
LASSERRE Fabien 15000 7500 1500 15000
LAURENT Bruno 15000 7500 1500 15000
LAURENT Lucie 15000 7500 1500 15000
LAUTREDOU Pauline 15000 7500 1500 15000
LE BOURHIS Jonathan 15000 7500 1500 15000
LE BOUTER Eric 15000 7500 1500 15000
LE BRAS Loïc 15000 7500 1500 15000
LE COSSEC Yves 15000 7500 1500 15000
LE COZ David 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
16
LE DAERON Sophie 15000 7500 1500 15000
LE DOUARIN Francois 15000 7500 1500 15000
LE FAOU Eric 15000 7500 1500 15000
LE GOFF Catherine 15000 7500 1500 15000
LE GOFF Thierry 15000 7500 1500 15000
LE GOFF Yann 15000 7500 1500 15000
LE GUEHENNEC Philippe 15000 7500 1500 15000
LE GUILLOU Steven 15000 7500 1500 15000
LE LAY Gildas 15000 7500 1500 15000
LE MARC Pascal 15000 7500 1500 15000
LE MELEDO Maxime 15000 7500 1500 15000
LE MIGNANT Amaury 15000 7500 1500 15000
LE QUERLER Didier 15000 7500 1500 15000
LE ROUX David 15000 7500 1500 15000
LE STRAT Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
LE STUNFF Tommy 15000 7500 1500 15000
LE TOULLEC Serge 15000 7500 1500 15000
LEBEL Elodie 15000 7500 1500 15000
LEBOEUF Philippe 15000 7500 1500 15000
LEBOURG Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
LECARPENTIER Jean-Michel 15000 7500 1500 15000
LECOMTE Julien 15000 7500 1500 15000
LECOQ Nelly 15000 7500 1500 15000
LECROC Antoine 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Virginie 15000 7500 1500 15000
LEFEVRE Noham 15000 7500 1500 15000
LEFORT Mathieu 15000 7500 1500 15000
LEGAND Aurelie 15000 7500 1500 15000
LEGRIS Eric 15000 7500 1500 15000
LELIEVRE Corentin 15000 7500 1500 15000
LEMOIS Johan 15000 7500 1500 15000
LEPRETRE Olivier 15000 7500 1500 15000
LESCIEUX Jerome 15000 7500 1500 15000
LESPIE Christian 15000 7500 1500 15000
LETORT Fabrice 15000 7500 1500 15000
LEVEL Alex 15000 7500 1500 15000
LEVEL Yannick 15000 7500 1500 15000
LIENARD Yannick 15000 7500 1500 15000
LIGAVAN Anthony 15000 7500 1500 15000
LIGIOT Bruno 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
17
LIMA Camille 15000 7500 1500 15000
LIMA Thierry 15000 7500 1500 15000
LOUCHET Arnaud 15000 7500 1500 15000
LOUIS Pierre 15000 7500 1500 15000
LUTZWEILER Helene 15000 7500 1500 15000
MAGNE Nicolas 15000 7500 1500 15000
MAGRINI Eric 15000 7500 1500 15000
MAGUEUR Dylan 15000 7500 1500 15000
MAILLARD Anne 15000 7500 1500 15000
MAKLOUFI Karim 15000 7500 1500 15000
MALENFANT Laurent 15000 7500 1500 15000
MALET Patrick 15000 7500 1500 15000
MALGORN Pierre-Yves 15000 7500 1500 15000
MALLEZ Pierre 15000 7500 1500 15000
MANGAU Yves 15000 7500 1500 15000
MANGIN Xavier 15000 7500 1500 15000
MARC Jean-Paul 15000 7500 1500 15000
MARCHADIER David 15000 7500 1500 15000
MARCHAND Nicolas 15000 7500 1500 15000
MARIE Amandine 15000 7500 1500 15000
MARIE Eric 15000 7500 1500 15000
MARIE SAINTE Eric 15000 7500 1500 15000
MARINELLI Alain 15000 7500 1500 15000
MARLE Sylvain 15000 7500 1500 15000
MARLEC Frederic 15000 7500 1500 15000
MARTEEL Vincent 15000 7500 1500 15000
MARTEL Alexis 15000 7500 1500 15000
MARTIN Antonio 15000 7500 1500 15000
MARTIN Cyrille 15000 7500 1500 15000
MARTINEZ Eric 15000 7500 1500 15000
MARTY Lea 15000 7500 1500 15000
MAS Renaud 15000 7500 1500 15000
MASCARAQUE Patrick 15000 7500 1500 15000
MASSON Sebastien 15000 7500 1500 15000
MATHO Herve 15000 7500 1500 15000
MATIAS Fabrice 15000 7500 1500 15000
MAURY Maximilien 15000 7500 1500 15000
MAURY Michael 15000 7500 1500 15000
MAYZAUD Sebastien 15000 7500 1500 15000
MEAR Romain 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
18
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah 15000 7500 1500 15000
MELLAL Alain 15000 7500 1500 15000
MELLHAOUI Gregoire 15000 7500 1500 15000
MENCE Antoine 15000 7500 1500 15000
MENESGUEN Thierry 15000 7500 1500 15000
MENGUY Michel 15000 7500 1500 15000
MERIAUX Pascal 15000 7500 1500 15000
MEYKUCHEL Luc 15000 7500 1500 15000
MICOUD Philippe 15000 7500 1500 15000
MIKOLAJCZAK Fabrice 15000 7500 1500 15000
MINDURRY Ramuntcho 15000 7500 1500 15000
MOCAER David 15000 7500 1500 15000
MODICOM Denis 15000 7500 1500 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 15000 7500 1500 15000
MOLES DELGADO Marie 15000 7500 1500 15000
MOLINS Ludovic 15000 7500 1500 15000
MONNIN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
MONTELS Jerome 15000 7500 1500 15000
MONVOISIN Daniel 15000 7500 1500 15000
MOREL Rachel 15000 7500 1500 15000
MORELLI Thomas 15000 7500 1500 15000
MORTELLI Guillaume 15000 7500 1500 15000
MORTREUX Meiddi 15000 7500 1500 15000
MOUYEAUX Franck 15000 7500 1500 15000
MUCHEMBLED Anthony 15000 7500 1500 15000
MUNUERA Vincent 15000 7500 1500 15000
MUR Claude 15000 7500 1500 15000
MUSSAULT Christine 15000 7500 1500 15000
NAGELEISEN Sylvain 15000 7500 1500 15000
NAQUET Pierre-Alain 15000 7500 1500 15000
NARDI Benjamin 15000 7500 1500 15000
NICOLOSI Jean-Louis 15000 7500 1500 15000
NIETO Lea 15000 7500 1500 15000
NOEL Aurelien 15000 7500 1500 15000
NONORGUES Thomas 15000 7500 1500 15000
NONORGUES Tudal 15000 7500 1500 15000
NOTIN Cedric 15000 7500 1500 15000
NOUGUEY Julien 15000 7500 1500 15000
NOWAK Alexandre 15000 7500 1500 15000
NUCCI Olivier 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
19
NUNEZ Robert 15000 7500 1500 15000
OGER Matthieu 15000 7500 1500 15000
OLIVEIRA Kevin 15000 7500 1500 15000
OLIVIERO Vincent 15000 7500 1500 15000
OLLIVRY BRIGNON Pierre 15000 7500 1500 15000
OUDARD Arnaud 15000 7500 1500 15000
OULHEN Eric 15000 7500 1500 15000
OZENDA Mathieu 15000 7500 1500 15000
PADELLEC Gwendoline 15000 7500 1500 15000
PAGADOY Julien 15000 7500 1500 15000
PALLEJA Olivier 15000 7500 1500 15000
PARMANTIER Thierry 15000 7500 1500 15000
PATRIZI Antoine 15000 7500 1500 15000
PATUREAU Valentin 15000 7500 1500 15000
PAUT Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
PAUWELS Henere 15000 7500 1500 15000
PAVARD Patrice 15000 7500 1500 15000
PEDEPRAT Serge 15000 7500 1500 15000
PELLOIE Marine 15000 7500 1500 15000
PENIGAUD Xavier 15000 7500 1500 15000
PEPIN Jonathan 15000 7500 1500 15000
PERNAUD Jean-Marc 15000 7500 1500 15000
PERNOT Sylvie 15000 7500 1500 15000
PERON Stephane 15000 7500 1500 15000
PEROT Kevin 15000 7500 1500 15000
PETIT Sebastien 15000 7500 1500 15000
PICQUEREY Nicolas 15000 7500 1500 15000
PIGEON Joel 15000 7500 1500 15000
PINARD Cecile 15000 7500 1500 15000
PINOTIE Thibaut 15000 7500 1500 15000
PINSON Cedric 15000 7500 1500 15000
PLOVIER Gilles 15000 7500 1500 15000
POIRAUD Nelly 15000 7500 1500 15000
POMI Vincent 15000 7500 1500 15000
PONS Sebastien 15000 7500 1500 15000
POTARD Arnaud 15000 7500 1500 15000
POUGET Serge 15000 7500 1500 15000
POYAC Jean-Yves 15000 7500 1500 15000
PRAT Thierry 15000 7500 1500 15000
PRONOST Olivier 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
20
PROTHERY Philippe 15000 7500 1500 15000
PUCELLE Philippe 15000 7500 1500 15000
QUATRESOUS David 15000 7500 1500 15000
QUIDEAU Mickael 15000 7500 1500 15000
QUIVET Christophe 15000 7500 1500 15000
RACCOSTA Marc 15000 7500 1500 15000
RAGUENES Frederic 15000 7500 1500 15000
RAGUENES Veronique 15000 7500 1500 15000
RAINGEVAL Daniel 15000 7500 1500 15000
RAMBAUD Yannick 15000 7500 1500 15000
RAULT Marie-Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
RAYNAUD Quentin 15000 7500 1500 15000
RAZZANO Olivier 15000 7500 1500 15000
REINARES Xavier 15000 7500 1500 15000
REINHARDT Stephane 15000 7500 1500 15000
REMOND Fabrice 15000 7500 1500 15000
RENAUD Michael 15000 7500 1500 15000
RENZETTI Alain 15000 7500 1500 15000
REZZOUK Pascal 15000 7500 1500 15000
RICARD Philippe 15000 7500 1500 15000
RICHARD Guillaume 15000 7500 1500 15000
RICHARD Sebastien 15000 7500 1500 15000
RIGAULT Bastien 15000 7500 1500 15000
RIOU Aurelie 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Sebastien 15000 7500 1500 15000
ROBELIN Patrick 15000 7500 1500 15000
ROBERT Denis 15000 7500 1500 15000
ROBERT Olivier 15000 7500 1500 15000
ROCAFORT Christophe 15000 7500 1500 15000
ROMERO Martial 15000 7500 1500 15000
RONZE Alain 15000 7500 1500 15000
ROQUET Jeremy 15000 7500 1500 15000
ROSSET Philippe 15000 7500 1500 15000
ROTIER Cindy 15000 7500 1500 15000
ROUILLE Benoit 15000 7500 1500 15000
ROUSSEAU Anne-Claire 15000 7500 1500 15000
ROUSSEAU Cedric 15000 7500 1500 15000
SABLE Christophe 15000 7500 1500 15000
SAINDRENAN Fabrice 15000 7500 1500 15000
SALIOU Severine 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
21
SALVESTRIN Laurent 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ David 15000 7500 1500 15000
SASSARD Lorene 15000 7500 1500 15000
SAUR Thierry 15000 7500 1500 15000
SAUVAGE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
SCAGLIOTTI Olivier 15000 7500 1500 15000
SCHAUER Eric 15000 7500 1500 15000
SCHIRER Christophe 15000 7500 1500 15000
SCHNEIDER Ludovic 15000 7500 1500 15000
SCHWARTZ Jonathan 15000 7500 1500 15000
SELOI Simon 15000 7500 1500 15000
SERREAU Frederic 15000 7500 1500 15000
SIMON Bruno 15000 7500 1500 15000
SKOPINSKI Christian 15000 7500 1500 15000
SMAEGHE Remi 15000 7500 1500 15000
SONNET Yann 15000 7500 1500 15000
STEINLE Gilles 15000 7500 1500 15000
STEINMETZ Gabriel 15000 7500 1500 15000
STELLUTI Giancarlo 15000 7500 1500 15000
STURIONNE Julien 15000 7500 1500 15000
TALON Lionel 15000 7500 1500 15000
TANGUY Gaelle 15000 7500 1500 15000
TANGUY Yves 15000 7500 1500 15000
TANTIN Jerome 15000 7500 1500 15000
TANTIN Regis 15000 7500 1500 15000
TARALL Selda 15000 7500 1500 15000
TARENTO Pierre 15000 7500 1500 15000
TARRAIN Cedric 15000 7500 1500 15000
TASSOUT Andre 15000 7500 1500 15000
TAVERA Laurent 15000 7500 1500 15000
TESTUD Damien 15000 7500 1500 15000
THIBAUD Vincent 15000 7500 1500 15000
THOMAS Joshua 15000 7500 1500 15000
TIFINE Olivier 15000 7500 1500 15000
TOCQUE Philippe 15000 7500 1500 15000
TOHIER Pierre Yves 15000 7500 1500 15000
TOURNEUR Patrick 15000 7500 1500 15000
TOUZE Rodolphe 15000 7500 1500 15000
TOUZET Fabrice 15000 7500 1500 15000
TROUCHE Lisa 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
22
TROUILLEAU Lenaick 15000 7500 1500 15000
TUTIN Jeremy 15000 7500 1500 15000
VALLEE Bertrand 15000 7500 1500 15000
VANDAELE Maxime 15000 7500 1500 15000
VANDEKERCKHOVE Philippe 15000 7500 1500 15000
VANDEPLANQUE Remi 15000 7500 1500 15000
VANDY Gilles 15000 7500 1500 15000
VANPEE Christophe 15000 7500 1500 15000
VANWAETERMEULEN Laurent 15000 7500 1500 15000
VASELLI Laurent 15000 7500 1500 15000
VENUMIERE Muriel 15000 7500 1500 15000
VILDINA Regine 15000 7500 1500 15000
VOCHER Marie Reine 15000 7500 1500 15000
VOLERY Stephane 15000 7500 1500 15000
WYSOCKI Anna 15000 7500 1500 15000
YHUEL Christophe 15000 7500 1500 15000
YSSOUFI Nassif 15000 7500 1500 15000
ZANIN Jean-Jacques 15000 7500 1500 15000
ZANOLINO Eric 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
23
Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ABAT Morgane 1500 7500 15000
ABIVEN Mikael 1500 7500 15000
AGNUS Vincent 1500 7500 15000
ALEY Gilles 1500 7500 15000
ALLARDIN Laurent 1500 7500 15000
ALLEREAU Daniel 1500 7500 15000
AMAREHOUN Samir 1500 7500 15000
AMIOT Francois 1500 7500 15000
ANDRIEU Pascal 1500 7500 15000
ANGERS Denis 1500 7500 15000
ANGOT Paul 1500 7500 15000
ANNOI Alexandre 1500 7500 15000
APPERCE Herve 1500 7500 15000
APPERE Dominique 1500 7500 15000
ARFAOUI Emmanuel 1500 7500 15000
ARNOUX Jerome 1500 7500 15000
ARZEL Baptiste 1500 7500 15000
ASCH Laura 1500 7500 15000
AUBERT Frederic 1500 7500 15000
AUBRET Jerome 1500 7500 15000
AUDOUIN Damien 1500 7500 15000
AUDOUIN Emmanuel 1500 7500 15000
AUFFRET Olivier 1500 7500 15000
AUVRAY Gautier 1500 7500 15000
AZIMONT Rene 1500 7500 15000
BACH Nicolas 1500 7500 15000
BAHEUX Jean-Francois 1500 7500 15000
BAILLY Alain 1500 7500 15000
BALLESTER Stephane 1500 7500 15000
BARBACHOUX Laurent 1500 7500 15000
BARBIERE Sabrina 1500 7500 15000
BARDOU Bastien 1500 7500 15000
BARNIER Erwan 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
24
BARRAU Fabien 1500 7500 15000
BARRE Philippe 1500 7500 15000
BARREZ Maxence 1500 7500 15000
BARTHE Henri 1500 7500 15000
BARY Clement 1500 7500 15000
BASSET Christophe 1500 7500 15000
BAUDOUIN Cyril 1500 7500 15000
BEAU Sylvain 1500 7500 15000
BEAUVAIS Dominique 1500 7500 15000
BECHIRI Charles 1500 7500 15000
BEILLOT Annie 1500 7500 15000
BELLICAUD Michael 1500 7500 15000
BENILLAN Yannick 1500 7500 15000
BENNAFLA Tayeb 1500 7500 15000
BERLIVET Jacques 1500 7500 15000
BERNARD Cedric 1500 7500 15000
BERNIER Arnaud 1500 7500 15000
BERTELOOT Solene 1500 7500 15000
BERTHELE Sebastien 1500 7500 15000
BERTOGLI Jean-Francois 1500 7500 15000
BERTRAND Jean-Christophe 1500 7500 15000
BERY Julien 1500 7500 15000
BESREST Sebastien 1500 7500 15000
BEZIAT Didier 1500 7500 15000
BICHAUT Herve 1500 7500 15000
BIGEL Lilou 1500 7500 15000
BIGOTTE Guillaume 1500 7500 15000
BIS Rene 1500 7500 15000
BISIAUX Catherine 1500 7500 15000
BLACHE Emmanuel 1500 7500 15000
BLANC Gaelle 1500 7500 15000
BLASCO Ludovic 1500 7500 15000
BLEUSET CERDA Carole 1500 7500 15000
BLIN Nicolas 1500 7500 15000
BLOCH Victor 1500 7500 15000
BLONDIN Mathieu 1500 7500 15000
BLOSSIER Jacky 1500 7500 15000
BLOUET Isabelle 1500 7500 15000
BODARD DUBERN Frederic 1500 7500 15000
BODY Aurelie 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
25
BOILEAU Thierry 1500 7500 15000
BOISSON Richard 1500 7500 15000
BONIFAY Gilles 1500 7500 15000
BONNARD Herve 1500 7500 15000
BONNEVALLE Esther 1500 7500 15000
BOQUET Yoann 1500 7500 15000
BORG Christophe 1500 7500 15000
BOSCHER Jerome 1500 7500 15000
BOTONNET Jean-Yves 1500 7500 15000
BOUDIN DUSSOL Stephane 1500 7500 15000
BOUET Yohann 1500 7500 15000
BOUGAUD Andre 1500 7500 15000
BOURDAIS Stephane 1500 7500 15000
BOURDON Denis 1500 7500 15000
BOURGAIN Frederic 1500 7500 15000
BOURHIS Alexandre 1500 7500 15000
BOURHIS Christian 1500 7500 15000
BOURILLOT Morgan 1500 7500 15000
BOURREAU Stephane 1500 7500 15000
BOUSQUET Franck 1500 7500 15000
BRENNEUR Sebastien 1500 7500 15000
BRIAND Bruno 1500 7500 15000
BRIAND Thierry 1500 7500 15000
BRONNERT Fabrice 1500 7500 15000
BROSSARD Thibault 1500 7500 15000
BROSSIER Philippe 1500 7500 15000
BROTHIER Alexandre 1500 7500 15000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 1500 7500 15000
BROUX Sabrina 1500 7500 15000
BRULARD Philippe 1500 7500 15000
BUFFET Remi 1500 7500 15000
BUGGIN Chrystelle 1500 7500 15000
BUIGNET Laurent 1500 7500 15000
BURGAUD Jeremy 1500 7500 15000
CABRY Yves 1500 7500 15000
CADIC Tudwall 1500 7500 15000
CALLEA Leonard 1500 7500 15000
CANDALH Lionel 1500 7500 15000
CANN Sophie 1500 7500 15000
CANTERO Christian 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
26
CARAES Denis 1500 7500 15000
CARESTIATTO Erick 1500 7500 15000
CARI Dimitri 1500 7500 15000
CARPE Jean-Yves 1500 7500 15000
CARTA Cyrille 1500 7500 15000
CARUSSO William 1500 7500 15000
CARVALHO Frederic 1500 7500 15000
CASADO Maria-Del-Mar 1500 7500 15000
CASANAVE Maider 1500 7500 15000
CASSIN Marco 1500 7500 15000
CASTAILLET Jean-Michel 1500 7500 15000
CASTEL Julien 1500 7500 15000
CASTELLO Emmanuelle 1500 7500 15000
CASTILLE Cevan 1500 7500 15000
CAUBET Gerard 1500 7500 15000
CAUCHOIS Didier 1500 7500 15000
CAVAILLES Stephane 1500 7500 15000
CAVAYE Romain 1500 7500 15000
CAZENAVE Francois 1500 7500 15000
CAZOULAT Solene 1500 7500 15000
CERISIER Dominique 1500 7500 15000
CHAILLOUX Bruno 1500 7500 15000
CHAMBON-PERRIER Paul 1500 7500 15000
CHAMPOUILLON Julien 1500 7500 15000
CHANCHINO Ludovic 1500 7500 15000
CHAPEAU Nicolas 1500 7500 15000
CHAPUIS Joel 1500 7500 15000
CHARLERY Romain 1500 7500 15000
CHARRY Francois 1500 7500 15000
CHARTON Lyonnel 1500 7500 15000
CHATELIER Jean-Francois 1500 7500 15000
CHATELLAIN Arnaud 1500 7500 15000
CHEVRIER Sylvain 1500 7500 15000
CHIABERGE Lara 1500 7500 15000
CHOLVY Antoine 1500 7500 15000
CHOMBART Olivier 1500 7500 15000
CHUBILLAU Christophe 1500 7500 15000
CIESLA Artur 1500 7500 15000
CIRILLO Pierre 1500 7500 15000
CLAUDON Loic 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
27
CLAVIER Sebastien 1500 7500 15000
COLIN Marc 1500 7500 15000
COLLOT Arnaud 1500 7500 15000
COME Frederic 1500 7500 15000
CORONAT Laurent 1500 7500 15000
COSMA Cecile 1500 7500 15000
COSTA Sebastien 1500 7500 15000
COUASNON Thierry 1500 7500 15000
COUILLET Vincent 1500 7500 15000
COURCOL Etienne 1500 7500 15000
COUSIN Samuel 1500 7500 15000
COUSQUER Ronan 1500 7500 15000
CRAS Renaud 1500 7500 15000
DA SILVA Jonathan 1500 7500 15000
DAIME Gwenael 1500 7500 15000
DANIEL Matthieu 1500 7500 15000
DASSE Joëlle 1500 7500 15000
DAUDIGNON Bruno 1500 7500 15000
DAUTEL Antoine 1500 7500 15000
DAVOUST Ludovic 1500 7500 15000
DAVY Gilles 1500 7500 15000
DE BOTTON Charles-Damien 1500 7500 15000
DE TINTENIAC Clement 1500 7500 15000
DEBIEUVRE Romain 1500 7500 15000
DELAYE Eric 1500 7500 15000
DELECLUSE Gregory 1500 7500 15000
DEMOURGUES Michel 1500 7500 15000
DEPARDIEU Philippe 1500 7500 15000
DEROO Edouard 1500 7500 15000
DESCAMPS Lionel 1500 7500 15000
DESCATOIRE Sergine 1500 7500 15000
DESHOGUES Lionel 1500 7500 15000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 1500 7500 15000
DESPREZ Frederic 1500 7500 15000
DEVAUX Carole 1500 7500 15000
DIJOUX Fabrice 1500 7500 15000
DJADAR MADI Bakary 1500 7500 15000
DJENANE Geoffroy 1500 7500 15000
DJIMLI Farid 1500 7500 15000
DOLFI Robert 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
28
DOLLE Christophe 1500 7500 15000
DOLO Sebastien 1500 7500 15000
DONNART Jerome 1500 7500 15000
DORLAND Francois 1500 7500 15000
DOUBLECOURT Mael 1500 7500 15000
DOYHAMBEHERE Gilles 1500 7500 15000
DOYHAMBOURE Alexandre 1500 7500 15000
DREANO Benoit 1500 7500 15000
DROLET Jeremy 1500 7500 15000
DUBICQ Karine 1500 7500 15000
DUBO Thierry 1500 7500 15000
DUBOIS Stephane 1500 7500 15000
DUCAS Benoit 1500 7500 15000
DUCLUZEAU Clement 1500 7500 15000
DUFOSSE Franck 1500 7500 15000
DUGAZ Martin 1500 7500 15000
DUHOUX Nicolas 1500 7500 15000
DUMONT Anthony 1500 7500 15000
DURECU Mickael 1500 7500 15000
DUREUX Vincent 1500 7500 15000
DURRIEU Louis 1500 7500 15000
DUSSAUD Christian 1500 7500 15000
DUVAL Sebastien 1500 7500 15000
ELMA Anthony 1500 7500 15000
ESSELMANI El-Fatmi 1500 7500 15000
ETIENNE Franky 1500 7500 15000
EVENO Matthieu 1500 7500 15000
FABRE Arielle 1500 7500 15000
FABRE Olivier 1500 7500 15000
FAISSAT Pierre 1500 7500 15000
FANOUILLERE Thierry 1500 7500 15000
FARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 1500 7500 15000
FARRE Jean-Jacques 1500 7500 15000
FERNANDEZ Esteban 1500 7500 15000
FERRAND GAL Cassandre 1500 7500 15000
FERRIER Nicolas 1500 7500 15000
FICHAUX Alain 1500 7500 15000
FLEURIS Alexandre 1500 7500 15000
FONTAINE Christophe 1500 7500 15000
FORGET Dimitry 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
29
FRANCERIE Nicolas 1500 7500 15000
FRANCOIS Guillaume 1500 7500 15000
FREMY Laurent 1500 7500 15000
FRESNEL Sebastien 1500 7500 15000
FRETARD Gilles 1500 7500 15000
FREULON Michael 1500 7500 15000
FRITEL Jeremy 1500 7500 15000
FROEHLINGER Frank 1500 7500 15000
FUMERON Valentin 1500 7500 15000
GADOULEAU Herve 1500 7500 15000
GAGLEWSKI Valerie 1500 7500 15000
GALEA Remi 1500 7500 15000
GALLAND Emilien 1500 7500 15000
GALLEYN Romain 1500 7500 15000
GALLIS Laetitia 1500 7500 15000
GARCIN Guillaume 1500 7500 15000
GARNIER Etienne 1500 7500 15000
GARREAU Emmanuel 1500 7500 15000
GARRIGUES Philippe 1500 7500 15000
GAUTIER Eric 1500 7500 15000
GAUTIER Hubert 1500 7500 15000
GAZANHES Pascal 1500 7500 15000
GELIS BLANCHARD Frederic 1500 7500 15000
GEORGES Lionel 1500 7500 15000
GEORGES Patrick 1500 7500 15000
GERARD Pascal 1500 7500 15000
GIBERT Laurent 1500 7500 15000
GIRAUD Cyril 1500 7500 15000
GIRAUDO Daniel 1500 7500 15000
GIRAULT Gregoire 1500 7500 15000
GIUDICELLI Karine 1500 7500 15000
GLATIGNY Stephane 1500 7500 15000
GLEHER Alain 1500 7500 15000
GOBERT Maxime 1500 7500 15000
GOMEZ Cyrille 1500 7500 15000
GOMMERY Jean-Loic 1500 7500 15000
GONZALEZ Thierry 1500 7500 15000
GOUBET Sylvain 1500 7500 15000
GOUPIL Rodolphe 1500 7500 15000
GOURDIN Eric 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
30
GOURDON Jean-Christophe 1500 7500 15000
GRANCHER Benjamin 1500 7500 15000
GRANGE Johann 1500 7500 15000
GRANGE Lea 1500 7500 15000
GRANIER Fabrice 1500 7500 15000
GREARD Cedric 1500 7500 15000
GREGOIRE Vincent 1500 7500 15000
GREGORI Philippe 1500 7500 15000
GRIMONPONT Jerome 1500 7500 15000
GROSFILLEY Robin 1500 7500 15000
GRZELAK Christophe 1500 7500 15000
GUEGUEN Laurent 1500 7500 15000
GUEN Pascal 1500 7500 15000
GUEPIER Fabien 1500 7500 15000
GUERLAVAIS Christophe 1500 7500 15000
GUERY Christophe 1500 7500 15000
GUIDEZ Philippe 1500 7500 15000
GUILBAUT Frederic 1500 7500 15000
GUILLEMET Anthony 1500 7500 15000
GUILLERMIN Odile 1500 7500 15000
GUILLOIS Matthieu 1500 7500 15000
GUILLON Marie-Eve 1500 7500 15000
GUIOCHET Anthony 1500 7500 15000
GUYOMARD DIT LEDAN Stephane 1500 7500 15000
HAIMEZ Fitzgerald 1500 7500 15000
HAREUX Fabien 1500 7500 15000
HATTON Benjamin 1500 7500 15000
HELIOS Kevin 1500 7500 15000
HEMEURY Laurent 1500 7500 15000
HEMONET Thibault 1500 7500 15000
HENRIQUEZ Yoann 1500 7500 15000
HENRY Josselin 1500 7500 15000
HENRY Lenaik 1500 7500 15000
HIDEUX Julien 1500 7500 15000
HOLOWENKO Nicolas 1500 7500 15000
HONORE Bastien 1500 7500 15000
HORTA Angeline 1500 7500 15000
HORTA Frederic 1500 7500 15000
HOUEL Cedric 1500 7500 15000
HOUILLONS Herve 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
31
HOURMIERE Dominique 1500 7500 15000
HOYAUX Eric 1500 7500 15000
HUOT Pierre 1500 7500 15000
IMBERT Guy-Eric 1500 7500 15000
JAGUENAUD Helene 1500 7500 15000
JAN Florent 1500 7500 15000
JANNIN Jordane 1500 7500 15000
JOONNEKINDT Eric 1500 7500 15000
JOUAULT Dominique 1500 7500 15000
JOUBERT Bruno 1500 7500 15000
KACZMAREK Fabrice 1500 7500 15000
KEATING William 1500 7500 15000
KERSUAL Alban 1500 7500 15000
KERSUAL Henora 1500 7500 15000
KOBSCH Alexis 1500 7500 15000
KOHLER Xavier 1500 7500 15000
KRAVTSOFF Julien 1500 7500 15000
KRUGLER Henry 1500 7500 15000
L'HOMME Laurent 1500 7500 15000
LACROUTS Jean-Jacques 1500 7500 15000
LAFITTE Benoit 1500 7500 15000
LAFON Alicia 1500 7500 15000
LAGARDE Elodie 1500 7500 15000
LAGNES Gerald 1500 7500 15000
LAMBERT Franck 1500 7500 15000
LANDY Guillaume 1500 7500 15000
LANGLOIS Sylvie 1500 7500 15000
LANGOZ Richard 1500 7500 15000
LAPSZYNSKI Gaetan 1500 7500 15000
LASSERRE Fabien 1500 7500 15000
LAURENT Bruno 1500 7500 15000
LAURENT Lucie 1500 7500 15000
LAUTREDOU Pauline 1500 7500 15000
LE BOURHIS Jonathan 1500 7500 15000
LE BOUTER Eric 1500 7500 15000
LE BRAS Loïc 1500 7500 15000
LE COSSEC Yves 1500 7500 15000
LE COZ David 1500 7500 15000
LE DAERON Sophie 1500 7500 15000
LE DOUARIN Francois 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
32
LE FAOU Eric 1500 7500 15000
LE GOFF Catherine 1500 7500 15000
LE GOFF Thierry 1500 7500 15000
LE GOFF Yann 1500 7500 15000
LE GUEHENNEC Philippe 1500 7500 15000
LE GUILLOU Steven 1500 7500 15000
LE LAY Gildas 1500 7500 15000
LE MARC Pascal 1500 7500 15000
LE MELEDO Maxime 1500 7500 15000
LE MIGNANT Amaury 1500 7500 15000
LE QUERLER Didier 1500 7500 15000
LE ROUX David 1500 7500 15000
LE STRAT Jean-Francois 1500 7500 15000
LE STUNFF Tommy 1500 7500 15000
LE TOULLEC Serge 1500 7500 15000
LEBEL Elodie 1500 7500 15000
LEBOEUF Philippe 1500 7500 15000
LEBOURG Jean-Christophe 1500 7500 15000
LECARPENTIER Jean-Michel 1500 7500 15000
LECOMTE Julien 1500 7500 15000
LECOQ Nelly 1500 7500 15000
LECROC Antoine 1500 7500 15000
LEFEBVRE Virginie 1500 7500 15000
LEFEVRE Noham 1500 7500 15000
LEFORT Mathieu 1500 7500 15000
LEGAND Aurelie 1500 7500 15000
LEGRIS Eric 1500 7500 15000
LELIEVRE Corentin 1500 7500 15000
LEMOIS Johan 1500 7500 15000
LEPRETRE Olivier 1500 7500 15000
LESCIEUX Jerome 1500 7500 15000
LESPIE Christian 1500 7500 15000
LETORT Fabrice 1500 7500 15000
LEVEL Alex 1500 7500 15000
LEVEL Yannick 1500 7500 15000
LIENARD Yannick 1500 7500 15000
LIGAVAN Anthony 1500 7500 15000
LIGIOT Bruno 1500 7500 15000
LIMA Camille 1500 7500 15000
LIMA Thierry 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
33
LOUCHET Arnaud 1500 7500 15000
LOUIS Pierre 1500 7500 15000
LUTZWEILER Helene 1500 7500 15000
MAGNE Nicolas 1500 7500 15000
MAGRINI Eric 1500 7500 15000
MAGUEUR Dylan 1500 7500 15000
MAILLARD Anne 1500 7500 15000
MAKLOUFI Karim 1500 7500 15000
MALENFANT Laurent 1500 7500 15000
MALET Patrick 1500 7500 15000
MALGORN Pierre-Yves 1500 7500 15000
MALLEZ Pierre 1500 7500 15000
MANGAU Yves 1500 7500 15000
MANGIN Xavier 1500 7500 15000
MARC Jean-Paul 1500 7500 15000
MARCHADIER David 1500 7500 15000
MARCHAND Nicolas 1500 7500 15000
MARIE Amandine 1500 7500 15000
MARIE Eric 1500 7500 15000
MARIE SAINTE Eric 1500 7500 15000
MARINELLI Alain 1500 7500 15000
MARLE Sylvain 1500 7500 15000
MARLEC Frederic 1500 7500 15000
MARTEEL Vincent 1500 7500 15000
MARTEL Alexis 1500 7500 15000
MARTIN Antonio 1500 7500 15000
MARTIN Cyrille 1500 7500 15000
MARTINEZ Eric 1500 7500 15000
MARTY Lea 1500 7500 15000
MAS Renaud 1500 7500 15000
MASCARAQUE Patrick 1500 7500 15000
MASSON Sebastien 1500 7500 15000
MATHO Herve 1500 7500 15000
MATIAS Fabrice 1500 7500 15000
MAURY Maximilien 1500 7500 15000
MAURY Michael 1500 7500 15000
MAYZAUD Sebastien 1500 7500 15000
MEAR Romain 1500 7500 15000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah 1500 7500 15000
MELLAL Alain 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
34
MELLHAOUI Gregoire 1500 7500 15000
MENCE Antoine 1500 7500 15000
MENESGUEN Thierry 1500 7500 15000
MENGUY Michel 1500 7500 15000
MERIAUX Pascal 1500 7500 15000
MEYKUCHEL Luc 1500 7500 15000
MICOUD Philippe 1500 7500 15000
MIKOLAJCZAK Fabrice 1500 7500 15000
MINDURRY Ramuntcho 1500 7500 15000
MOCAER David 1500 7500 15000
MODICOM Denis 1500 7500 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 1500 7500 15000
MOLES DELGADO Marie 1500 7500 15000
MOLINS Ludovic 1500 7500 15000
MONNIN Jean-Christophe 1500 7500 15000
MONTELS Jerome 1500 7500 15000
MONVOISIN Daniel 1500 7500 15000
MOREL Rachel 1500 7500 15000
MORELLI Thomas 1500 7500 15000
MORTELLI Guillaume 1500 7500 15000
MORTREUX Meiddi 1500 7500 15000
MOUYEAUX Franck 1500 7500 15000
MUCHEMBLED Anthony 1500 7500 15000
MUNUERA Vincent 1500 7500 15000
MUR Claude 1500 7500 15000
MUSSAULT Christine 1500 7500 15000
NAGELEISEN Sylvain 1500 7500 15000
NAQUET Pierre-Alain 1500 7500 15000
NARDI Benjamin 1500 7500 15000
NICOLOSI Jean-Louis 1500 7500 15000
NIETO Lea 1500 7500 15000
NOEL Aurelien 1500 7500 15000
NONORGUES Thomas 1500 7500 15000
NONORGUES Tudal 1500 7500 15000
NOTIN Cedric 1500 7500 15000
NOUGUEY Julien 1500 7500 15000
NOWAK Alexandre 1500 7500 15000
NUCCI Olivier 1500 7500 15000
NUNEZ Robert 1500 7500 15000
OGER Matthieu 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
35
OLIVEIRA Kevin 1500 7500 15000
OLIVIERO Vincent 1500 7500 15000
OLLIVRY BRIGNON Pierre 1500 7500 15000
OUDARD Arnaud 1500 7500 15000
OULHEN Eric 1500 7500 15000
OZENDA Mathieu 1500 7500 15000
PADELLEC Gwendoline 1500 7500 15000
PAGADOY Julien 1500 7500 15000
PALLEJA Olivier 1500 7500 15000
PARMANTIER Thierry 1500 7500 15000
PATRIZI Antoine 1500 7500 15000
PATUREAU Valentin 1500 7500 15000
PAUT Jean-Philippe 1500 7500 15000
PAUWELS Henere 1500 7500 15000
PAVARD Patrice 1500 7500 15000
PEDEPRAT Serge 1500 7500 15000
PELLOIE Marine 1500 7500 15000
PENIGAUD Xavier 1500 7500 15000
PEPIN Jonathan 1500 7500 15000
PERNAUD Jean-Marc 1500 7500 15000
PERNOT Sylvie 1500 7500 15000
PERON Stephane 1500 7500 15000
PEROT Kevin 1500 7500 15000
PETIT Sebastien 1500 7500 15000
PICQUEREY Nicolas 1500 7500 15000
PIGEON Joel 1500 7500 15000
PINARD Cecile 1500 7500 15000
PINOTIE Thibaut 1500 7500 15000
PINSON Cedric 1500 7500 15000
PLOVIER Gilles 1500 7500 15000
POIRAUD Nelly 1500 7500 15000
POMI Vincent 1500 7500 15000
PONS Sebastien 1500 7500 15000
POTARD Arnaud 1500 7500 15000
POUGET Serge 1500 7500 15000
POYAC Jean-Yves 1500 7500 15000
PRAT Thierry 1500 7500 15000
PRONOST Olivier 1500 7500 15000
PROTHERY Philippe 1500 7500 15000
PUCELLE Philippe 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
36
QUATRESOUS David 1500 7500 15000
QUIDEAU Mickael 1500 7500 15000
QUIVET Christophe 1500 7500 15000
RACCOSTA Marc 1500 7500 15000
RAGUENES Frederic 1500 7500 15000
RAGUENES Veronique 1500 7500 15000
RAINGEVAL Daniel 1500 7500 15000
RAMBAUD Yannick 1500 7500 15000
RAULT Marie-Emmanuelle 1500 7500 15000
RAYNAUD Quentin 1500 7500 15000
RAZZANO Olivier 1500 7500 15000
REINARES Xavier 1500 7500 15000
REINHARDT Stephane 1500 7500 15000
REMOND Fabrice 1500 7500 15000
RENAUD Michael 1500 7500 15000
RENZETTI Alain 1500 7500 15000
REZZOUK Pascal 1500 7500 15000
RICARD Philippe 1500 7500 15000
RICHARD Guillaume 1500 7500 15000
RICHARD Sebastien 1500 7500 15000
RIGAULT Bastien 1500 7500 15000
RIOU Aurelie 1500 7500 15000
RIVIERE Sebastien 1500 7500 15000
ROBELIN Patrick 1500 7500 15000
ROBERT Denis 1500 7500 15000
ROBERT Olivier 1500 7500 15000
ROCAFORT Christophe 1500 7500 15000
ROMERO Martial 1500 7500 15000
RONZE Alain 1500 7500 15000
ROQUET Jeremy 1500 7500 15000
ROSSET Philippe 1500 7500 15000
ROTIER Cindy 1500 7500 15000
ROUILLE Benoit 1500 7500 15000
ROUSSEAU Anne-Claire 1500 7500 15000
ROUSSEAU Cedric 1500 7500 15000
SABLE Christophe 1500 7500 15000
SAINDRENAN Fabrice 1500 7500 15000
SALIOU Severine 1500 7500 15000
SALVESTRIN Laurent 1500 7500 15000
SANCHEZ David 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
37
SASSARD Lorene 1500 7500 15000
SAUR Thierry 1500 7500 15000
SAUVAGE Emmanuel 1500 7500 15000
SCAGLIOTTI Olivier 1500 7500 15000
SCHAUER Eric 1500 7500 15000
SCHIRER Christophe 1500 7500 15000
SCHNEIDER Ludovic 1500 7500 15000
SCHWARTZ Jonathan 1500 7500 15000
SELOI Simon 1500 7500 15000
SERREAU Frederic 1500 7500 15000
SIMON Bruno 1500 7500 15000
SKOPINSKI Christian 1500 7500 15000
SMAEGHE Remi 1500 7500 15000
SONNET Yann 1500 7500 15000
STEINLE Gilles 1500 7500 15000
STEINMETZ Gabriel 1500 7500 15000
STELLUTI Giancarlo 1500 7500 15000
STURIONNE Julien 1500 7500 15000
TALON Lionel 1500 7500 15000
TANGUY Gaelle 1500 7500 15000
TANGUY Yves 1500 7500 15000
TANTIN Jerome 1500 7500 15000
TANTIN Regis 1500 7500 15000
TARALL Selda 1500 7500 15000
TARENTO Pierre 1500 7500 15000
TARRAIN Cedric 1500 7500 15000
TASSOUT Andre 1500 7500 15000
TAVERA Laurent 1500 7500 15000
TESTUD Damien 1500 7500 15000
THIBAUD Vincent 1500 7500 15000
THOMAS Joshua 1500 7500 15000
TIFINE Olivier 1500 7500 15000
TOCQUE Philippe 1500 7500 15000
TOHIER Pierre Yves 1500 7500 15000
TOURNEUR Patrick 1500 7500 15000
TOUZE Rodolphe 1500 7500 15000
TOUZET Fabrice 1500 7500 15000
TROUCHE Lisa 1500 7500 15000
TROUILLEAU Lenaick 1500 7500 15000
TUTIN Jeremy 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
38
VALLEE Bertrand 1500 7500 15000
VANDAELE Maxime 1500 7500 15000
VANDEKERCKHOVE Philippe 1500 7500 15000
VANDEPLANQUE Remi 1500 7500 15000
VANDY Gilles 1500 7500 15000
VANPEE Christophe 1500 7500 15000
VANWAETERMEULEN Laurent 1500 7500 15000
VASELLI Laurent 1500 7500 15000
VENUMIERE Muriel 1500 7500 15000
VILDINA Regine 1500 7500 15000
VOCHER Marie Reine 1500 7500 15000
VOLERY Stephane 1500 7500 15000
WYSOCKI Anna 1500 7500 15000
YHUEL Christophe 1500 7500 15000
YSSOUFI Nassif 1500 7500 15000
ZANIN Jean-Jacques 1500 7500 15000
ZANOLINO Eric 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
39
Annexe V à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ABAT Morgane 25000 25000 50000
ABIVEN Mikael 25000 25000 50000
ALEY Gilles 25000 25000 50000
AMAREHOUN Samir 25000 25000 50000
AMIOT Francois 25000 25000 50000
ANGERS Denis 25000 25000 50000
ANGOT Paul 25000 25000 50000
APPERCE Herve 25000 25000 50000
APPERE Dominique 25000 25000 50000
ARNOUX Jerome 25000 25000 50000
ARZEL Baptiste 25000 25000 50000
ASCH Laura 25000 25000 50000
AUBERT Frederic 25000 25000 50000
AUBRET Jerome 25000 25000 50000
AUDOUIN Damien 25000 25000 50000
AUVRAY Gautier 25000 25000 50000
BARBACHOUX Laurent 25000 25000 50000
BARBIERE Sabrina 25000 25000 50000
BARDOU Bastien 25000 25000 50000
BARNIER Erwan 25000 25000 50000
BARRAU Fabien 25000 25000 50000
BARRE Philippe 25000 25000 50000
BARTHE Henri 25000 25000 50000
BARTHES Christelle 50000 50000 100000
BAUDOUIN Cyril 25000 25000 50000
BEAU Sylvain 25000 25000 50000
BELLICAUD Michael 25000 25000 50000
BENILLAN Yannick 25000 25000 50000
BENNAFLA Tayeb 25000 25000 50000
BERNARD Cedric 25000 25000 50000
BERNIER Arnaud 25000 25000 50000
BERTELOOT Solene 25000 25000 50000
BERTHELE Sebastien 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
40
BERTOGLI Jean-Francois 25000 25000 50000
BICHAUT Herve 25000 25000 50000
BIGOTTE Guillaume 25000 25000 50000
BISIAUX Catherine 25000 25000 50000
BLACHE Emmanuel 25000 25000 50000
BLANC Gaelle 25000 25000 50000
BLIN Nicolas 25000 25000 50000
BLOCH Victor 25000 25000 50000
BLONDIN Mathieu 25000 25000 50000
BLOUET Isabelle 25000 25000 50000
BODARD DUBERN Frederic 25000 25000 50000
BODY Aurelie 25000 25000 50000
BOISSON Richard 25000 25000 50000
BONIFAY Gilles 25000 25000 50000
BONNASSE Franck 50000 50000 100000
BONNEVALLE Esther 25000 25000 50000
BOSCHER Jerome 25000 25000 50000
BOUGAUD Andre 25000 25000 50000
BOURDAIS Stephane 25000 25000 50000
BOURDON Denis 25000 25000 50000
BOURHIS Alexandre 25000 25000 50000
BOURILLOT Morgan 25000 25000 50000
BOUSQUET Franck 25000 25000 50000
BRENNEUR Sebastien 25000 25000 50000
BRIAND Bruno 25000 25000 50000
BRONNERT Fabrice 25000 25000 50000
BROSSARD Thibault 50000 50000 100000
BROSSIER Philippe 25000 25000 50000
BROTHIER Alexandre 25000 25000 50000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 25000 25000 50000
BRULARD Philippe 25000 25000 50000
BRUNEL Anne-Sophie illimité 100000 300000
BUFFET Remi 25000 25000 50000
BUGGIN Chrystelle 25000 25000 50000
BURGAUD Jeremy 25000 25000 50000
CABRY Yves 25000 25000 50000
CADIC Tudwall 25000 25000 50000
CALLEA Leonard 25000 25000 50000
CANDALH Lionel 25000 25000 50000
CANTERO Christian 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
41
CARI Dimitri 25000 25000 50000
CARPE Jean-Yves 25000 25000 50000
CARTA Cyrille 25000 25000 50000
CARUSSO William 25000 25000 50000
CASADO Maria-Del-Mar 25000 25000 50000
CASANAVE Maider 50000 50000 100000
CASSIN Marco 25000 25000 50000
CASTAILLET Jean-Michel 25000 25000 50000
CASTEL Julien 25000 25000 50000
CASTILLE Cevan 25000 25000 50000
CAUBET Gerard 25000 25000 50000
CAUCHOIS Didier 25000 25000 50000
CAVAILLES Stephane 25000 25000 50000
CAZOULAT Solene 25000 25000 50000
CHAMBON-PERRIER Paul 25000 25000 50000
CHAMPOUILLON Julien 25000 25000 50000
CHANCHINO Ludovic 25000 25000 50000
CHARLERY Romain 25000 25000 50000
CHARTON Lyonnel 25000 25000 50000
CHATELIER Jean-Francois 25000 25000 50000
CHATELLAIN Arnaud 25000 25000 50000
CHOLVY Antoine 25000 25000 50000
CHUBILLAU Christophe 25000 25000 50000
CLAUDON Loic 25000 25000 50000
CLAVIER Sebastien 25000 25000 50000
COLIN Marc 25000 25000 50000
COLLOT Arnaud 25000 25000 50000
COME Frederic 25000 25000 50000
CORONAT Laurent 25000 25000 50000
COSMA Cecile 25000 25000 50000
COSTA Sebastien 25000 25000 50000
COUILLET Vincent 25000 25000 50000
COURCOL Etienne 25000 25000 50000
COUSQUER Ronan 25000 25000 50000
CRAS Renaud 50000 50000 100000
DA SILVA Jonathan 25000 25000 50000
DASSE Joëlle 50000 50000 100000
DAVY Gilles 25000 25000 50000
DE BOTTON Charles-Damien 25000 25000 50000
DE TINTENIAC Clement 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
42
DEBIEUVRE Romain 25000 25000 50000
DELECLUSE Gregory 25000 25000 50000
DENIGOT Claire 50000 50000 100000
DEROO Edouard 25000 25000 50000
DESCAMPS Lionel 25000 25000 50000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 25000 25000 50000
DESPREZ Frederic 25000 25000 50000
DIJOUX Fabrice 25000 25000 50000
DJIMLI Farid 25000 25000 50000
DOLFI Robert 25000 25000 50000
DOLLE Christophe 25000 25000 50000
DOLO Sebastien 25000 25000 50000
DORLAND Francois 25000 25000 50000
DOUBLECOURT Mael 25000 25000 50000
DOYHAMBEHERE Gilles 25000 25000 50000
DOYHAMBOURE Alexandre 25000 25000 50000
DUBICQ Karine 25000 25000 50000
DUBO Thierry 25000 25000 50000
DUBOIS Stephane 50000 50000 100000
DUCAS Benoit 25000 25000 50000
DUFOSSE Franck 25000 25000 50000
DUGAZ Martin 25000 25000 50000
DUHOUX Nicolas 25000 25000 50000
DUMONT Stelly 50000 50000 100000
DURECU Mickael 25000 25000 50000
DUREUX Vincent 25000 25000 50000
DURRIEU Louis 25000 25000 50000
DUVAL Sebastien 25000 25000 50000
ELMA Anthony 25000 25000 50000
ETIENNE Franky 25000 25000 50000
EVENO Matthieu 25000 25000 50000
FABRE Arielle 25000 25000 50000
FABRE Olivier 25000 25000 50000
FAISSAT Pierre 25000 25000 50000
FANOUILLERE Thierry 25000 25000 50000
FARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 25000 25000 50000
FERNANDEZ Esteban 25000 25000 50000
FERRAND GAL Cassandre 25000 25000 50000
FERRIER Nicolas 25000 25000 50000
FLEURIS Alexandre 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
43
FORGET Dimitry 50000 50000 100000
FRANCERIE Nicolas 50000 50000 100000
FRESNEL Sebastien 25000 25000 50000
FRETARD Gilles 25000 25000 50000
FREULON Michael 25000 25000 50000
FRITEL Jeremy 25000 25000 50000
FROEHLINGER Frank 25000 25000 50000
FUMERON Valentin 25000 25000 50000
GADOULEAU Herve 25000 25000 50000
GAGLEWSKI Valerie 25000 25000 50000
GALEA Remi 25000 25000 50000
GALLAND Emilien 25000 25000 50000
GALLEYN Romain 25000 25000 50000
GALLIS Laetitia 25000 25000 50000
GARREAU Emmanuel 25000 25000 50000
GARRIGUES Philippe 25000 25000 50000
GAUTIER Eric 25000 25000 50000
GAUTIER Hubert 25000 25000 50000
GAZANHES Pascal 25000 25000 50000
GELIS BLANCHARD Frederic 25000 25000 50000
GEORGES Patrick 25000 25000 50000
GIBERT Laurent 25000 25000 50000
GIRAUD Cyril 25000 25000 50000
GIRAUDO Daniel 25000 25000 50000
GIRAULT Gregoire 25000 25000 50000
GLEHER Alain 25000 25000 50000
GOBERT Maxime 25000 25000 50000
GOMEZ Cyrille 25000 25000 50000
GOMMERY Jean-Loic 25000 25000 50000
GONZALEZ Thierry 25000 25000 50000
GOUBET Sylvain 25000 25000 50000
GOURDON Jean-Christophe 25000 25000 50000
GRANGE Johann 25000 25000 50000
GRANGE Lea 25000 25000 50000
GREARD Cedric 25000 25000 50000
GREGOIRE Vincent 25000 25000 50000
GREGOIRE Vincent illimité 100000 300000
GREGORI Philippe 25000 25000 50000
GRIMONPONT Jerome 25000 25000 50000
GROSFILLEY Robin 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
44
GRZELAK Christophe 25000 25000 50000
GUEPIER Fabien 25000 25000 50000
GUERLAVAIS Christophe 25000 25000 50000
GUERY Christophe 25000 25000 50000
GUILBAUT Frederic 25000 25000 50000
GUILLERMIN Odile 25000 25000 50000
GUILLOIS Matthieu 25000 25000 50000
GUILLON Marie-Eve 25000 25000 50000
GUILLOU Delphine illimité 100000 300000
GUIOCHET Anthony 25000 25000 50000
GUYOMARD DIT LEDAN Stephane 25000 25000 50000
HAREUX Fabien 25000 25000 50000
HENRIQUEZ Yoann 25000 25000 50000
HENRY Josselin 25000 25000 50000
HIDEUX Julien 25000 25000 50000
HOUEL Cedric 25000 25000 50000
HUOT Pierre 25000 25000 50000
JAGUENAUD Helene 25000 25000 50000
JAN Florent 25000 25000 50000
JANNIN Jordane 25000 25000 50000
JEAN-BAPTISTE Florence 50000 50000 100000
JOONNEKINDT Eric 25000 25000 50000
JOUAULT Dominique 25000 25000 50000
JOUBERT Bruno 25000 25000 50000
KEATING William 25000 25000 50000
KERROUX Catherine 50000 50000 100000
KERSUAL Henora 25000 25000 50000
KOHLER Xavier 25000 25000 50000
KRAVTSOFF Julien 25000 25000 50000
KRUGLER Henry 25000 25000 50000
L'HOMME Laurent 25000 25000 50000
LAFITTE Benoit 25000 25000 50000
LAGARDE Elodie 25000 25000 50000
LANDY Guillaume 25000 25000 50000
LANGLOIS Sylvie 25000 25000 50000
LANGOZ Richard 25000 25000 50000
LAPSZYNSKI Gaetan 25000 25000 50000
LASSERRE Fabien 25000 25000 50000
LAURENT Bruno 25000 25000 50000
LAURENT Lucie 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
45
LAUTREDOU Pauline 25000 25000 50000
LE BOURHIS Jonathan 25000 25000 50000
LE BOUTER Eric 25000 25000 50000
LE BRAS Loïc 25000 25000 50000
LE COSSEC Yves 25000 25000 50000
LE COZ David 25000 25000 50000
LE DAERON Sophie 25000 25000 50000
LE DOUARIN Francois 25000 25000 50000
LE GOFF Catherine 50000 50000 100000
LE GUEHENNEC Philippe 25000 25000 50000
LE GUILLOU Steven 25000 25000 50000
LE LAY Gildas 25000 25000 50000
LE MELEDO Maxime 25000 25000 50000
LE STRAT Jean-Francois 25000 25000 50000
LEBEL Elodie 25000 25000 50000
LECARPENTIER Jean-Michel 25000 25000 50000
LECROC Antoine 25000 25000 50000
LEFEBVRE Virginie 25000 25000 50000
LEFORT Mathieu 25000 25000 50000
LELIEVRE Corentin 25000 25000 50000
LEPRETRE Olivier 25000 25000 50000
LESPIE Christian 25000 25000 50000
LETORT Fabrice 25000 25000 50000
LEVEL Yannick 25000 25000 50000
LIGAVAN Anthony 25000 25000 50000
LIGIOT Bruno 50000 50000 100000
LIMA Camille 25000 25000 50000
LIMA Thierry 25000 25000 50000
LOUCHET Arnaud 25000 25000 50000
LUTZWEILER Helene 25000 25000 50000
MAGNE Nicolas 25000 25000 50000
MAGRINI Eric 25000 25000 50000
MAILLARD Anne 25000 25000 50000
MAKLOUFI Karim 25000 25000 50000
MALENFANT Laurent 25000 25000 50000
MALET Patrick 25000 25000 50000
MALGORN Pierre-Yves 50000 50000 100000
MALLEZ Pierre 25000 25000 50000
MANGAU Yves 25000 25000 50000
MARCHAND Nicolas 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
46
MARIE Amandine 25000 25000 50000
MARIE Eric 25000 25000 50000
MARIE SAINTE Eric 25000 25000 50000
MARINELLI Alain 25000 25000 50000
MARLEC Frederic 25000 25000 50000
MARTEEL Vincent 25000 25000 50000
MARTEL Alexis 25000 25000 50000
MARTIN Antonio 25000 25000 50000
MARTIN Cyrille 25000 25000 50000
MARTY Lea 50000 50000 100000
MAS Renaud 25000 25000 50000
MATHO Herve 50000 50000 100000
MEAR Romain 25000 25000 50000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah 25000 25000 50000
MELLAL Alain 25000 25000 50000
MELLHAOUI Gregoire 25000 25000 50000
MENGUY Michel 25000 25000 50000
MINDURRY Ramuntcho 25000 25000 50000
MOCAER David 25000 25000 50000
MODICOM Denis 25000 25000 50000
MOHAMED AHMED Mohamed 25000 25000 50000
MOLES DELGADO Marie 50000 50000 100000
MOLINS Ludovic 25000 25000 50000
MONNIN Jean-Christophe 25000 25000 50000
MONTELS Jerome 50000 50000 100000
MONVOISIN Daniel 25000 25000 50000
MOREL Rachel 50000 50000 100000
MORELLI Thomas 25000 25000 50000
MORTELLI Guillaume 25000 25000 50000
MORTREUX Meiddi 25000 25000 50000
MOUYEAUX Franck 25000 25000 50000
MUNUERA Vincent 25000 25000 50000
MUR Claude 25000 25000 50000
MUSSAULT Christine 25000 25000 50000
NAQUET Pierre-Alain 50000 50000 100000
NARDI Benjamin 25000 25000 50000
NICOLOSI Jean-Louis 25000 25000 50000
NOEL Aurelien 25000 25000 50000
NONORGUES Thomas 25000 25000 50000
NOTIN Cedric 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
47
NOUGUEY Julien 25000 25000 50000
NOWAK Alexandre 25000 25000 50000
NUCCI Olivier 25000 25000 50000
OLIVEIRA Kevin 25000 25000 50000
OLIVIERO Vincent 25000 25000 50000
OLLIVRY BRIGNON Pierre 25000 25000 50000
OUDARD Arnaud 25000 25000 50000
OZENDA Mathieu 25000 25000 50000
PADELLEC Gwendoline 25000 25000 50000
PAGADOY Julien 25000 25000 50000
PALLEJA Olivier 25000 25000 50000
PATRIZI Antoine 25000 25000 50000
PAUWELS Henere 25000 25000 50000
PAVARD Patrice 25000 25000 50000
PEDEPRAT Serge 25000 25000 50000
PELLOIE Marine 25000 25000 50000
PENIGAUD Xavier 25000 25000 50000
PERNAUD Jean-Marc 25000 25000 50000
PERNOT Sylvie 25000 25000 50000
PERON Stephane 25000 25000 50000
PEROT Kevin 25000 25000 50000
PETIT Sebastien 25000 25000 50000
PICARD Arnaud illimité 100000 300000
PICQUEREY Nicolas 25000 25000 50000
PIGEON Joel 25000 25000 50000
PINOTIE Thibaut 50000 50000 100000
PINSON Cedric 50000 50000 100000
PISANI Yannick illimité 100000 300000
PLOVIER Gilles 25000 25000 50000
POIRAUD Nelly 25000 25000 50000
POMI Vincent 25000 25000 50000
PONS Sebastien 25000 25000 50000
POUGET Serge 25000 25000 50000
POYAC Jean-Yves 25000 25000 50000
PRONOST Olivier 25000 25000 50000
QUATRESOUS David 25000 25000 50000
QUIDEAU Mickael 25000 25000 50000
QUIVET Christophe 25000 25000 50000
RACCOSTA Marc 25000 25000 50000
RAGUENES Frederic 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
48
RAGUENES Veronique 25000 25000 50000
RAMBAUD Yannick 25000 25000 50000
RAULT Marie-Emmanuelle 25000 25000 50000
RAZZANO Olivier 25000 25000 50000
REZZOUK Pascal 25000 25000 50000
RICHARD Guillaume 25000 25000 50000
RICHARD Sebastien 25000 25000 50000
RICHARD Sophie 50000 50000 100000
RIOU Aurelie 25000 25000 50000
RIVIERE Sebastien 25000 25000 50000
ROBERT Denis 25000 25000 50000
ROBERT Olivier 25000 25000 50000
RONZE Alain 25000 25000 50000
ROTIER Cindy 25000 25000 50000
ROUILLE Benoit 25000 25000 50000
ROUSSEAU Anne-Claire 25000 25000 50000
ROUSSEAU Cedric 25000 25000 50000
SAINDRENAN Fabrice 25000 25000 50000
SALIOU Severine 25000 25000 50000
SALVESTRIN Laurent 25000 25000 50000
SANCHEZ David 25000 25000 50000
SASSARD Lorene 25000 25000 50000
SAUR Thierry 25000 25000 50000
SCAGLIOTTI Olivier 25000 25000 50000
SCHAUER Eric 25000 25000 50000
SCHNEIDER Ludovic 25000 25000 50000
SELOI Simon 25000 25000 50000
SKOPINSKI Christian 25000 25000 50000
SMAEGHE Remi 25000 25000 50000
SONNET Yann 25000 25000 50000
STURIONNE Julien 25000 25000 50000
TALON Lionel 25000 25000 50000
TANGUY Gaelle 25000 25000 50000
TANGUY Yves 25000 25000 50000
TANTIN Jerome 25000 25000 50000
TANTIN Regis 25000 25000 50000
TARALL Selda 25000 25000 50000
TARENTO Pierre 25000 25000 50000
TARRAIN Cedric 25000 25000 50000
TAVERA Laurent 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
49
TESTUD Damien 25000 25000 50000
THIBAUD Vincent 25000 25000 50000
THOMAS Joshua 25000 25000 50000
THOUROT Xavier illimité 100000 300000
TIFINE Olivier 25000 25000 50000
TOCQUE Philippe 25000 25000 50000
TOHIER Pierre Yves 25000 25000 50000
TOURNEUR Patrick 25000 25000 50000
TOUZE Rodolphe 25000 25000 50000
TOUZET Fabrice 25000 25000 50000
TROUCHE Lisa 25000 25000 50000
TROUILLEAU Lenaick 25000 25000 50000
VALLEE Bertrand 25000 25000 50000
VANDEPLANQUE Remi 25000 25000 50000
VANPEE Christophe 25000 25000 50000
VENIANT Sarah 50000 50000 100000
VENUMIERE Muriel 25000 25000 50000
VOCHER Marie Reine 25000 25000 50000
VUILLEMIN Zoe 50000 50000 100000
WYSOCKI Anna 25000 25000 50000
YSSOUFI Nassif 25000 25000 50000
ZANIN Jean-Jacques 25000 25000 50000
ZANOLINO Eric 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
50
Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
51
Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ABAT Morgane 1000 2000
ABIVEN Mikael 1000 2000
ALEY Gilles 1000 2000
AMAREHOUN Samir 1000 2000
AMIOT Francois 1000 2000
ANGERS Denis 1000 2000
ANGOT Paul 1000 2000
APPERCE Herve 1000 2000
APPERE Dominique 1000 2000
ARNOUX Jerome 1000 2000
ARZEL Baptiste 1000 2000
ASCH Laura 1000 2000
AUBERT Frederic 1000 2000
AUBRET Jerome 1000 2000
AUDOUIN Damien 1000 2000
AUVRAY Gautier 1000 2000
BARBACHOUX Laurent 1000 2000
BARBIERE Sabrina 1000 2000
BARDOU Bastien 1000 2000
BARNIER Erwan 1000 2000
BARRAU Fabien 1000 2000
BARRE Philippe 1000 2000
BARTHE Henri 1000 2000
BARTHES Christelle 25000 50000
BAUDOUIN Cyril 1000 2000
BEAU Sylvain 1000 2000
BELLICAUD Michael 1000 2000
BENILLAN Yannick 1000 2000
BENNAFLA Tayeb 1000 2000
BERNARD Cedric 1000 2000
BERNIER Arnaud 1000 2000
BERTELOOT Solene 1000 2000
BERTHELE Sebastien 1000 2000
BERTOGLI Jean-Francois 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
52
BICHAUT Herve 1000 2000
BIGOTTE Guillaume 1000 2000
BISIAUX Catherine 1000 2000
BLACHE Emmanuel 1000 2000
BLANC Gaelle 1000 2000
BLIN Nicolas 1000 2000
BLOCH Victor 1000 2000
BLONDIN Mathieu 1000 2000
BLOUET Isabelle 1000 2000
BODARD DUBERN Frederic 1000 2000
BODY Aurelie 1000 2000
BOISSON Richard 1000 2000
BONIFAY Gilles 1000 2000
BONNASSE Franck 25000 50000
BONNEVALLE Esther 1000 2000
BOSCHER Jerome 1000 2000
BOUGAUD Andre 1000 2000
BOURDAIS Stephane 1000 2000
BOURDON Denis 1000 2000
BOURHIS Alexandre 1000 2000
BOURILLOT Morgan 1000 2000
BOUSQUET Franck 1000 2000
BRENNEUR Sebastien 1000 2000
BRIAND Bruno 1000 2000
BRONNERT Fabrice 1000 2000
BROSSARD Thibault 25000 50000
BROSSIER Philippe 1000 2000
BROTHIER Alexandre 1000 2000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 1000 2000
BRULARD Philippe 1000 2000
BRUNEL Anne-Sophie illimité 600000
BUFFET Remi 1000 2000
BUGGIN Chrystelle 1000 2000
BURGAUD Jeremy 1000 2000
CABRY Yves 1000 2000
CADIC Tudwall 1000 2000
CALLEA Leonard 1000 2000
CANDALH Lionel 1000 2000
CANTERO Christian 1000 2000
CARI Dimitri 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
53
CARPE Jean-Yves 1000 2000
CARTA Cyrille 1000 2000
CARUSSO William 1000 2000
CASADO Maria-Del-Mar 1000 2000
CASANAVE Maider 25000 50000
CASSIN Marco 1000 2000
CASTAILLET Jean-Michel 1000 2000
CASTEL Julien 1000 2000
CASTILLE Cevan 1000 2000
CAUBET Gerard 1000 2000
CAUCHOIS Didier 1000 2000
CAVAILLES Stephane 1000 2000
CAZOULAT Solene 1000 2000
CHAMBON-PERRIER Paul 1000 2000
CHAMPOUILLON Julien 1000 2000
CHANCHINO Ludovic 1000 2000
CHARLERY Romain 1000 2000
CHARTON Lyonnel 1000 2000
CHATELIER Jean-Francois 1000 2000
CHATELLAIN Arnaud 1000 2000
CHOLVY Antoine 1000 2000
CHUBILLAU Christophe 1000 2000
CLAUDON Loic 1000 2000
CLAVIER Sebastien 1000 2000
COLIN Marc 1000 2000
COLLOT Arnaud 1000 2000
COME Frederic 1000 2000
CORONAT Laurent 1000 2000
COSMA Cecile 1000 2000
COSTA Sebastien 1000 2000
COUILLET Vincent 1000 2000
COURCOL Etienne 1000 2000
COUSQUER Ronan 1000 2000
CRAS Renaud 25000 50000
DA SILVA Jonathan 1000 2000
DASSE Joëlle 25000 50000
DAVY Gilles 1000 2000
DE BOTTON Charles-Damien 1000 2000
DE TINTENIAC Clement 1000 2000
DEBIEUVRE Romain 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
54
DELECLUSE Gregory 1000 2000
DENIGOT Claire 25000 50000
DEROO Edouard 1000 2000
DESCAMPS Lionel 1000 2000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 1000 2000
DESPREZ Frederic 1000 2000
DIJOUX Fabrice 1000 2000
DJIMLI Farid 1000 2000
DOLFI Robert 1000 2000
DOLLE Christophe 1000 2000
DOLO Sebastien 1000 2000
DORLAND Francois 1000 2000
DOUBLECOURT Mael 1000 2000
DOYHAMBEHERE Gilles 1000 2000
DOYHAMBOURE Alexandre 1000 2000
DUBICQ Karine 1000 2000
DUBO Thierry 1000 2000
DUBOIS Stephane 25000 50000
DUCAS Benoit 1000 2000
DUFOSSE Franck 1000 2000
DUGAZ Martin 1000 2000
DUHOUX Nicolas 1000 2000
DUMONT Stelly 25000 50000
DURECU Mickael 1000 2000
DUREUX Vincent 1000 2000
DURRIEU Louis 1000 2000
DUVAL Sebastien 1000 2000
ELMA Anthony 1000 2000
ETIENNE Franky 1000 2000
EVENO Matthieu 1000 2000
FABRE Arielle 1000 2000
FABRE Olivier 1000 2000
FAISSAT Pierre 1000 2000
FANOUILLERE Thierry 1000 2000
FARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 1000 2000
FERNANDEZ Esteban 1000 2000
FERRAND GAL Cassandre 1000 2000
FERRIER Nicolas 1000 2000
FLEURIS Alexandre 1000 2000
FORGET Dimitry 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
55
FRANCERIE Nicolas 25000 50000
FRESNEL Sebastien 1000 2000
FRETARD Gilles 1000 2000
FREULON Michael 1000 2000
FRITEL Jeremy 1000 2000
FROEHLINGER Frank 1000 2000
FUMERON Valentin 1000 2000
GADOULEAU Herve 1000 2000
GAGLEWSKI Valerie 1000 2000
GALEA Remi 1000 2000
GALLAND Emilien 1000 2000
GALLEYN Romain 1000 2000
GALLIS Laetitia 1000 2000
GARREAU Emmanuel 1000 2000
GARRIGUES Philippe 1000 2000
GAUTIER Eric 1000 2000
GAUTIER Hubert 1000 2000
GAZANHES Pascal 1000 2000
GELIS BLANCHARD Frederic 1000 2000
GEORGES Patrick 1000 2000
GIBERT Laurent 1000 2000
GIRAUD Cyril 1000 2000
GIRAUDO Daniel 1000 2000
GIRAULT Gregoire 1000 2000
GLEHER Alain 1000 2000
GOBERT Maxime 1000 2000
GOMEZ Cyrille 1000 2000
GOMMERY Jean-Loic 1000 2000
GONZALEZ Thierry 1000 2000
GOUBET Sylvain 1000 2000
GOURDON Jean-Christophe 1000 2000
GRANGE Johann 1000 2000
GRANGE Lea 1000 2000
GREARD Cedric 1000 2000
GREGOIRE Vincent 1000 2000
GREGOIRE Vincent illimité 600000
GREGORI Philippe 1000 2000
GRIMONPONT Jerome 1000 2000
GROSFILLEY Robin 1000 2000
GRZELAK Christophe 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
56
GUEPIER Fabien 1000 2000
GUERLAVAIS Christophe 1000 2000
GUERY Christophe 1000 2000
GUILBAUT Frederic 1000 2000
GUILLERMIN Odile 1000 2000
GUILLOIS Matthieu 1000 2000
GUILLON Marie-Eve 1000 2000
GUILLOU Delphine illimité 600000
GUIOCHET Anthony 1000 2000
GUYOMARD DIT LEDAN Stephane 1000 2000
HAREUX Fabien 1000 2000
HENRIQUEZ Yoann 1000 2000
HENRY Josselin 1000 2000
HIDEUX Julien 1000 2000
HOUEL Cedric 1000 2000
HUOT Pierre 1000 2000
JAGUENAUD Helene 1000 2000
JAN Florent 1000 2000
JANNIN Jordane 1000 2000
JEAN-BAPTISTE Florence 25000 50000
JOONNEKINDT Eric 1000 2000
JOUAULT Dominique 1000 2000
JOUBERT Bruno 1000 2000
KEATING William 1000 2000
KERROUX Catherine 25000 50000
KERSUAL Henora 1000 2000
KOHLER Xavier 1000 2000
KRAVTSOFF Julien 1000 2000
KRUGLER Henry 1000 2000
L'HOMME Laurent 1000 2000
LAFITTE Benoit 1000 2000
LAGARDE Elodie 1000 2000
LANDY Guillaume 1000 2000
LANGLOIS Sylvie 1000 2000
LANGOZ Richard 1000 2000
LAPSZYNSKI Gaetan 1000 2000
LASSERRE Fabien 1000 2000
LAURENT Bruno 1000 2000
LAURENT Lucie 1000 2000
LAUTREDOU Pauline 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
57
LE BOURHIS Jonathan 1000 2000
LE BOUTER Eric 1000 2000
LE BRAS Loïc 1000 2000
LE COSSEC Yves 1000 2000
LE COZ David 1000 2000
LE DAERON Sophie 1000 2000
LE DOUARIN Francois 1000 2000
LE GOFF Catherine 25000 50000
LE GUEHENNEC Philippe 1000 2000
LE GUILLOU Steven 1000 2000
LE LAY Gildas 1000 2000
LE MELEDO Maxime 1000 2000
LE STRAT Jean-Francois 1000 2000
LEBEL Elodie 1000 2000
LECARPENTIER Jean-Michel 1000 2000
LECROC Antoine 1000 2000
LEFEBVRE Virginie 1000 2000
LEFORT Mathieu 1000 2000
LELIEVRE Corentin 1000 2000
LEPRETRE Olivier 1000 2000
LESPIE Christian 1000 2000
LETORT Fabrice 1000 2000
LEVEL Yannick 1000 2000
LIGAVAN Anthony 1000 2000
LIGIOT Bruno 25000 50000
LIMA Camille 1000 2000
LIMA Thierry 1000 2000
LOUCHET Arnaud 1000 2000
LUTZWEILER Helene 1000 2000
MAGNE Nicolas 1000 2000
MAGRINI Eric 1000 2000
MAILLARD Anne 1000 2000
MAKLOUFI Karim 1000 2000
MALENFANT Laurent 1000 2000
MALET Patrick 1000 2000
MALGORN Pierre-Yves 25000 50000
MALLEZ Pierre 1000 2000
MANGAU Yves 1000 2000
MARCHAND Nicolas 1000 2000
MARIE Amandine 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
58
MARIE Eric 1000 2000
MARIE SAINTE Eric 1000 2000
MARINELLI Alain 1000 2000
MARLEC Frederic 1000 2000
MARTEEL Vincent 1000 2000
MARTEL Alexis 1000 2000
MARTIN Antonio 1000 2000
MARTIN Cyrille 1000 2000
MARTY Lea 25000 50000
MAS Renaud 1000 2000
MATHO Herve 25000 50000
MEAR Romain 1000 2000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah 1000 2000
MELLAL Alain 1000 2000
MELLHAOUI Gregoire 1000 2000
MENGUY Michel 1000 2000
MINDURRY Ramuntcho 1000 2000
MOCAER David 1000 2000
MODICOM Denis 1000 2000
MOHAMED AHMED Mohamed 1000 2000
MOLES DELGADO Marie 25000 50000
MOLINS Ludovic 1000 2000
MONNIN Jean-Christophe 1000 2000
MONTELS Jerome 25000 50000
MONVOISIN Daniel 1000 2000
MOREL Rachel 25000 50000
MORELLI Thomas 1000 2000
MORTELLI Guillaume 1000 2000
MORTREUX Meiddi 1000 2000
MOUYEAUX Franck 1000 2000
MUNUERA Vincent 1000 2000
MUR Claude 1000 2000
MUSSAULT Christine 1000 2000
NAQUET Pierre-Alain 25000 50000
NARDI Benjamin 1000 2000
NICOLOSI Jean-Louis 1000 2000
NOEL Aurelien 1000 2000
NONORGUES Thomas 1000 2000
NOTIN Cedric 1000 2000
NOUGUEY Julien 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
59
NOWAK Alexandre 1000 2000
NUCCI Olivier 1000 2000
OLIVEIRA Kevin 1000 2000
OLIVIERO Vincent 1000 2000
OLLIVRY BRIGNON Pierre 1000 2000
OUDARD Arnaud 1000 2000
OZENDA Mathieu 1000 2000
PADELLEC Gwendoline 1000 2000
PAGADOY Julien 1000 2000
PALLEJA Olivier 1000 2000
PATRIZI Antoine 1000 2000
PAUWELS Henere 1000 2000
PAVARD Patrice 1000 2000
PEDEPRAT Serge 1000 2000
PELLOIE Marine 1000 2000
PENIGAUD Xavier 1000 2000
PERNAUD Jean-Marc 1000 2000
PERNOT Sylvie 1000 2000
PERON Stephane 1000 2000
PEROT Kevin 1000 2000
PETIT Sebastien 1000 2000
PICARD Arnaud illimité 600000
PICQUEREY Nicolas 1000 2000
PIGEON Joel 1000 2000
PINOTIE Thibaut 25000 50000
PINSON Cedric 25000 50000
PISANI Yannick illimité 600000
PLOVIER Gilles 1000 2000
POIRAUD Nelly 1000 2000
POMI Vincent 1000 2000
PONS Sebastien 1000 2000
POUGET Serge 1000 2000
POYAC Jean-Yves 1000 2000
PRONOST Olivier 1000 2000
QUATRESOUS David 1000 2000
QUIDEAU Mickael 1000 2000
QUIVET Christophe 1000 2000
RACCOSTA Marc 1000 2000
RAGUENES Frederic 1000 2000
RAGUENES Veronique 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
60
RAMBAUD Yannick 1000 2000
RAULT Marie-Emmanuelle 1000 2000
RAZZANO Olivier 1000 2000
REZZOUK Pascal 1000 2000
RICHARD Guillaume 1000 2000
RICHARD Sebastien 1000 2000
RICHARD Sophie 25000 50000
RIOU Aurelie 1000 2000
RIVIERE Sebastien 1000 2000
ROBERT Denis 1000 2000
ROBERT Olivier 1000 2000
RONZE Alain 1000 2000
ROTIER Cindy 1000 2000
ROUILLE Benoit 1000 2000
ROUSSEAU Anne-Claire 1000 2000
ROUSSEAU Cedric 1000 2000
SAINDRENAN Fabrice 1000 2000
SALIOU Severine 1000 2000
SALVESTRIN Laurent 1000 2000
SANCHEZ David 1000 2000
SASSARD Lorene 1000 2000
SAUR Thierry 1000 2000
SCAGLIOTTI Olivier 1000 2000
SCHAUER Eric 1000 2000
SCHNEIDER Ludovic 1000 2000
SELOI Simon 1000 2000
SKOPINSKI Christian 1000 2000
SMAEGHE Remi 1000 2000
SONNET Yann 1000 2000
STURIONNE Julien 1000 2000
TALON Lionel 1000 2000
TANGUY Gaelle 1000 2000
TANGUY Yves 1000 2000
TANTIN Jerome 1000 2000
TANTIN Regis 1000 2000
TARALL Selda 1000 2000
TARENTO Pierre 1000 2000
TARRAIN Cedric 1000 2000
TAVERA Laurent 1000 2000
TESTUD Damien 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
61
THIBAUD Vincent 1000 2000
THOMAS Joshua 1000 2000
THOUROT Xavier illimité 600000
TIFINE Olivier 1000 2000
TOCQUE Philippe 1000 2000
TOHIER Pierre Yves 1000 2000
TOURNEUR Patrick 1000 2000
TOUZE Rodolphe 1000 2000
TOUZET Fabrice 1000 2000
TROUCHE Lisa 1000 2000
TROUILLEAU Lenaick 1000 2000
VALLEE Bertrand 1000 2000
VANDEPLANQUE Remi 1000 2000
VANPEE Christophe 1000 2000
VENIANT Sarah 25000 50000
VENUMIERE Muriel 1000 2000
VOCHER Marie Reine 1000 2000
VUILLEMIN Zoe 25000 50000
WYSOCKI Anna 1000 2000
YSSOUFI Nassif 1000 2000
ZANIN Jean-Jacques 1000 2000
ZANOLINO Eric 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
62
Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
63
Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ABAT Morgane 12500 25000
ABIVEN Mikael 12500 25000
ALEY Gilles 12500 25000
AMAREHOUN Samir 12500 25000
AMIOT Francois 12500 25000
ANGERS Denis 12500 25000
ANGOT Paul 12500 25000
APPERCE Herve 12500 25000
APPERE Dominique 12500 25000
ARNOUX Jerome 12500 25000
ARZEL Baptiste 12500 25000
ASCH Laura 12500 25000
AUBERT Frederic 12500 25000
AUBRET Jerome 12500 25000
AUDOUIN Damien 12500 25000
AUVRAY Gautier 12500 25000
BARBACHOUX Laurent 12500 25000
BARBIERE Sabrina 12500 25000
BARDOU Bastien 12500 25000
BARNIER Erwan 12500 25000
BARRAU Fabien 12500 25000
BARRE Philippe 12500 25000
BARTHE Henri 12500 25000
BARTHES Christelle 25000 50000
BAUDOUIN Cyril 12500 25000
BEAU Sylvain 12500 25000
BELLICAUD Michael 12500 25000
BENILLAN Yannick 12500 25000
BENNAFLA Tayeb 12500 25000
BERNARD Cedric 12500 25000
BERNIER Arnaud 12500 25000
BERTELOOT Solene 12500 25000
BERTHELE Sebastien 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
64
BERTOGLI Jean-Francois 12500 25000
BICHAUT Herve 12500 25000
BIGOTTE Guillaume 12500 25000
BISIAUX Catherine 12500 25000
BLACHE Emmanuel 12500 25000
BLANC Gaelle 12500 25000
BLIN Nicolas 12500 25000
BLOCH Victor 12500 25000
BLONDIN Mathieu 12500 25000
BLOUET Isabelle 12500 25000
BODARD DUBERN Frederic 12500 25000
BODY Aurelie 12500 25000
BOISSON Richard 12500 25000
BONIFAY Gilles 12500 25000
BONNASSE Franck 25000 50000
BONNEVALLE Esther 12500 25000
BOSCHER Jerome 12500 25000
BOUGAUD Andre 12500 25000
BOURDAIS Stephane 12500 25000
BOURDON Denis 12500 25000
BOURHIS Alexandre 12500 25000
BOURILLOT Morgan 12500 25000
BOUSQUET Franck 12500 25000
BRENNEUR Sebastien 12500 25000
BRIAND Bruno 12500 25000
BRONNERT Fabrice 12500 25000
BROSSARD Thibault 25000 50000
BROSSIER Philippe 12500 25000
BROTHIER Alexandre 12500 25000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 12500 25000
BRULARD Philippe 12500 25000
BRUNEL Anne-Sophie illimité 300000
BUFFET Remi 12500 25000
BUGGIN Chrystelle 12500 25000
BURGAUD Jeremy 12500 25000
CABRY Yves 12500 25000
CADIC Tudwall 12500 25000
CALLEA Leonard 12500 25000
CANDALH Lionel 12500 25000
CANTERO Christian 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
65
CARI Dimitri 12500 25000
CARPE Jean-Yves 12500 25000
CARTA Cyrille 12500 25000
CARUSSO William 12500 25000
CASADO Maria-Del-Mar 12500 25000
CASANAVE Maider 25000 50000
CASSIN Marco 12500 25000
CASTAILLET Jean-Michel 12500 25000
CASTEL Julien 12500 25000
CASTILLE Cevan 12500 25000
CAUBET Gerard 12500 25000
CAUCHOIS Didier 12500 25000
CAVAILLES Stephane 12500 25000
CAZOULAT Solene 12500 25000
CHAMBON-PERRIER Paul 12500 25000
CHAMPOUILLON Julien 12500 25000
CHANCHINO Ludovic 12500 25000
CHARLERY Romain 12500 25000
CHARTON Lyonnel 12500 25000
CHATELIER Jean-Francois 12500 25000
CHATELLAIN Arnaud 12500 25000
CHOLVY Antoine 12500 25000
CHUBILLAU Christophe 12500 25000
CLAUDON Loic 12500 25000
CLAVIER Sebastien 12500 25000
COLIN Marc 12500 25000
COLLOT Arnaud 12500 25000
COME Frederic 12500 25000
CORONAT Laurent 12500 25000
COSMA Cecile 12500 25000
COSTA Sebastien 12500 25000
COUILLET Vincent 12500 25000
COURCOL Etienne 12500 25000
COUSQUER Ronan 12500 25000
CRAS Renaud 25000 50000
DA SILVA Jonathan 12500 25000
DASSE Joëlle 25000 50000
DAVY Gilles 12500 25000
DE BOTTON Charles-Damien 12500 25000
DE TINTENIAC Clement 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
66
DEBIEUVRE Romain 12500 25000
DELECLUSE Gregory 12500 25000
DENIGOT Claire 25000 50000
DEROO Edouard 12500 25000
DESCAMPS Lionel 12500 25000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 12500 25000
DESPREZ Frederic 12500 25000
DIJOUX Fabrice 12500 25000
DJIMLI Farid 12500 25000
DOLFI Robert 12500 25000
DOLLE Christophe 12500 25000
DOLO Sebastien 12500 25000
DORLAND Francois 12500 25000
DOUBLECOURT Mael 12500 25000
DOYHAMBEHERE Gilles 12500 25000
DOYHAMBOURE Alexandre 12500 25000
DUBICQ Karine 12500 25000
DUBO Thierry 12500 25000
DUBOIS Stephane 25000 50000
DUCAS Benoit 12500 25000
DUFOSSE Franck 12500 25000
DUGAZ Martin 12500 25000
DUHOUX Nicolas 12500 25000
DUMONT Stelly 25000 50000
DURECU Mickael 12500 25000
DUREUX Vincent 12500 25000
DURRIEU Louis 12500 25000
DUVAL Sebastien 12500 25000
ELMA Anthony 12500 25000
ETIENNE Franky 12500 25000
EVENO Matthieu 12500 25000
FABRE Arielle 12500 25000
FABRE Olivier 12500 25000
FAISSAT Pierre 12500 25000
FANOUILLERE Thierry 12500 25000
FARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 12500 25000
FERNANDEZ Esteban 12500 25000
FERRAND GAL Cassandre 12500 25000
FERRIER Nicolas 12500 25000
FLEURIS Alexandre 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
67
FORGET Dimitry 25000 50000
FRANCERIE Nicolas 25000 50000
FRESNEL Sebastien 12500 25000
FRETARD Gilles 12500 25000
FREULON Michael 12500 25000
FRITEL Jeremy 12500 25000
FROEHLINGER Frank 12500 25000
FUMERON Valentin 12500 25000
GADOULEAU Herve 12500 25000
GAGLEWSKI Valerie 12500 25000
GALEA Remi 12500 25000
GALLAND Emilien 12500 25000
GALLEYN Romain 12500 25000
GALLIS Laetitia 12500 25000
GARREAU Emmanuel 12500 25000
GARRIGUES Philippe 12500 25000
GAUTIER Eric 12500 25000
GAUTIER Hubert 12500 25000
GAZANHES Pascal 12500 25000
GELIS BLANCHARD Frederic 12500 25000
GEORGES Patrick 12500 25000
GIBERT Laurent 12500 25000
GIRAUD Cyril 12500 25000
GIRAUDO Daniel 12500 25000
GIRAULT Gregoire 12500 25000
GLEHER Alain 12500 25000
GOBERT Maxime 12500 25000
GOMEZ Cyrille 12500 25000
GOMMERY Jean-Loic 12500 25000
GONZALEZ Thierry 12500 25000
GOUBET Sylvain 12500 25000
GOURDON Jean-Christophe 12500 25000
GRANGE Johann 12500 25000
GRANGE Lea 12500 25000
GREARD Cedric 12500 25000
GREGOIRE Vincent 12500 25000
GREGOIRE Vincent illimité 300000
GREGORI Philippe 12500 25000
GRIMONPONT Jerome 12500 25000
GROSFILLEY Robin 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
68
GRZELAK Christophe 12500 25000
GUEPIER Fabien 12500 25000
GUERLAVAIS Christophe 12500 25000
GUERY Christophe 12500 25000
GUILBAUT Frederic 12500 25000
GUILLERMIN Odile 12500 25000
GUILLOIS Matthieu 12500 25000
GUILLON Marie-Eve 12500 25000
GUILLOU Delphine illimité 300000
GUIOCHET Anthony 12500 25000
GUYOMARD DIT LEDAN Stephane 12500 25000
HAREUX Fabien 12500 25000
HENRIQUEZ Yoann 12500 25000
HENRY Josselin 12500 25000
HIDEUX Julien 12500 25000
HOUEL Cedric 12500 25000
HUOT Pierre 12500 25000
JAGUENAUD Helene 12500 25000
JAN Florent 12500 25000
JANNIN Jordane 12500 25000
JEAN-BAPTISTE Florence 25000 50000
JOONNEKINDT Eric 12500 25000
JOUAULT Dominique 12500 25000
JOUBERT Bruno 12500 25000
KEATING William 12500 25000
KERROUX Catherine 25000 50000
KERSUAL Henora 12500 25000
KOHLER Xavier 12500 25000
KRAVTSOFF Julien 12500 25000
KRUGLER Henry 12500 25000
L'HOMME Laurent 12500 25000
LAFITTE Benoit 12500 25000
LAGARDE Elodie 12500 25000
LANDY Guillaume 12500 25000
LANGLOIS Sylvie 12500 25000
LANGOZ Richard 12500 25000
LAPSZYNSKI Gaetan 12500 25000
LASSERRE Fabien 12500 25000
LAURENT Bruno 12500 25000
LAURENT Lucie 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
69
LAUTREDOU Pauline 12500 25000
LE BOURHIS Jonathan 12500 25000
LE BOUTER Eric 12500 25000
LE BRAS Loïc 12500 25000
LE COSSEC Yves 12500 25000
LE COZ David 12500 25000
LE DAERON Sophie 12500 25000
LE DOUARIN Francois 12500 25000
LE GOFF Catherine 25000 50000
LE GUEHENNEC Philippe 12500 25000
LE GUILLOU Steven 12500 25000
LE LAY Gildas 12500 25000
LE MELEDO Maxime 12500 25000
LE STRAT Jean-Francois 12500 25000
LEBEL Elodie 12500 25000
LECARPENTIER Jean-Michel 12500 25000
LECROC Antoine 12500 25000
LEFEBVRE Virginie 12500 25000
LEFORT Mathieu 12500 25000
LELIEVRE Corentin 12500 25000
LEPRETRE Olivier 12500 25000
LESPIE Christian 12500 25000
LETORT Fabrice 12500 25000
LEVEL Yannick 12500 25000
LIGAVAN Anthony 12500 25000
LIGIOT Bruno 25000 50000
LIMA Camille 12500 25000
LIMA Thierry 12500 25000
LOUCHET Arnaud 12500 25000
LUTZWEILER Helene 12500 25000
MAGNE Nicolas 12500 25000
MAGRINI Eric 12500 25000
MAILLARD Anne 12500 25000
MAKLOUFI Karim 12500 25000
MALENFANT Laurent 12500 25000
MALET Patrick 12500 25000
MALGORN Pierre-Yves 25000 50000
MALLEZ Pierre 12500 25000
MANGAU Yves 12500 25000
MARCHAND Nicolas 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
70
MARIE Amandine 12500 25000
MARIE Eric 12500 25000
MARIE SAINTE Eric 12500 25000
MARINELLI Alain 12500 25000
MARLEC Frederic 12500 25000
MARTEEL Vincent 12500 25000
MARTEL Alexis 12500 25000
MARTIN Antonio 12500 25000
MARTIN Cyrille 12500 25000
MARTY Lea 25000 50000
MAS Renaud 12500 25000
MATHO Herve 25000 50000
MEAR Romain 12500 25000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah 12500 25000
MELLAL Alain 12500 25000
MELLHAOUI Gregoire 12500 25000
MENGUY Michel 12500 25000
MINDURRY Ramuntcho 12500 25000
MOCAER David 12500 25000
MODICOM Denis 12500 25000
MOHAMED AHMED Mohamed 12500 25000
MOLES DELGADO Marie 25000 50000
MOLINS Ludovic 12500 25000
MONNIN Jean-Christophe 12500 25000
MONTELS Jerome 25000 50000
MONVOISIN Daniel 12500 25000
MOREL Rachel 25000 50000
MORELLI Thomas 12500 25000
MORTELLI Guillaume 12500 25000
MORTREUX Meiddi 12500 25000
MOUYEAUX Franck 12500 25000
MUNUERA Vincent 12500 25000
MUR Claude 12500 25000
MUSSAULT Christine 12500 25000
NAQUET Pierre-Alain 25000 50000
NARDI Benjamin 12500 25000
NICOLOSI Jean-Louis 12500 25000
NOEL Aurelien 12500 25000
NONORGUES Thomas 12500 25000
NOTIN Cedric 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
71
NOUGUEY Julien 12500 25000
NOWAK Alexandre 12500 25000
NUCCI Olivier 12500 25000
OLIVEIRA Kevin 12500 25000
OLIVIERO Vincent 12500 25000
OLLIVRY BRIGNON Pierre 12500 25000
OUDARD Arnaud 12500 25000
OZENDA Mathieu 12500 25000
PADELLEC Gwendoline 12500 25000
PAGADOY Julien 12500 25000
PALLEJA Olivier 12500 25000
PATRIZI Antoine 12500 25000
PAUWELS Henere 12500 25000
PAVARD Patrice 12500 25000
PEDEPRAT Serge 12500 25000
PELLOIE Marine 12500 25000
PENIGAUD Xavier 12500 25000
PERNAUD Jean-Marc 12500 25000
PERNOT Sylvie 12500 25000
PERON Stephane 12500 25000
PEROT Kevin 12500 25000
PETIT Sebastien 12500 25000
PICARD Arnaud illimité 300000
PICQUEREY Nicolas 12500 25000
PIGEON Joel 12500 25000
PINOTIE Thibaut 25000 50000
PINSON Cedric 25000 50000
PISANI Yannick illimité 300000
PLOVIER Gilles 12500 25000
POIRAUD Nelly 12500 25000
POMI Vincent 12500 25000
PONS Sebastien 12500 25000
POUGET Serge 12500 25000
POYAC Jean-Yves 12500 25000
PRONOST Olivier 12500 25000
QUATRESOUS David 12500 25000
QUIDEAU Mickael 12500 25000
QUIVET Christophe 12500 25000
RACCOSTA Marc 12500 25000
RAGUENES Frederic 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
72
RAGUENES Veronique 12500 25000
RAMBAUD Yannick 12500 25000
RAULT Marie-Emmanuelle 12500 25000
RAZZANO Olivier 12500 25000
REZZOUK Pascal 12500 25000
RICHARD Guillaume 12500 25000
RICHARD Sebastien 12500 25000
RICHARD Sophie 25000 50000
RIOU Aurelie 12500 25000
RIVIERE Sebastien 12500 25000
ROBERT Denis 12500 25000
ROBERT Olivier 12500 25000
RONZE Alain 12500 25000
ROTIER Cindy 12500 25000
ROUILLE Benoit 12500 25000
ROUSSEAU Anne-Claire 12500 25000
ROUSSEAU Cedric 12500 25000
SAINDRENAN Fabrice 12500 25000
SALIOU Severine 12500 25000
SALVESTRIN Laurent 12500 25000
SANCHEZ David 12500 25000
SASSARD Lorene 12500 25000
SAUR Thierry 12500 25000
SCAGLIOTTI Olivier 12500 25000
SCHAUER Eric 12500 25000
SCHNEIDER Ludovic 12500 25000
SELOI Simon 12500 25000
SKOPINSKI Christian 12500 25000
SMAEGHE Remi 12500 25000
SONNET Yann 12500 25000
STURIONNE Julien 12500 25000
TALON Lionel 12500 25000
TANGUY Gaelle 12500 25000
TANGUY Yves 12500 25000
TANTIN Jerome 12500 25000
TANTIN Regis 12500 25000
TARALL Selda 12500 25000
TARENTO Pierre 12500 25000
TARRAIN Cedric 12500 25000
TAVERA Laurent 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
73
TESTUD Damien 12500 25000
THIBAUD Vincent 12500 25000
THOMAS Joshua 12500 25000
THOUROT Xavier illimité 300000
TIFINE Olivier 12500 25000
TOCQUE Philippe 12500 25000
TOHIER Pierre Yves 12500 25000
TOURNEUR Patrick 12500 25000
TOUZE Rodolphe 12500 25000
TOUZET Fabrice 12500 25000
TROUCHE Lisa 12500 25000
TROUILLEAU Lenaick 12500 25000
VALLEE Bertrand 12500 25000
VANDEPLANQUE Remi 12500 25000
VANPEE Christophe 12500 25000
VENIANT Sarah 25000 50000
VENUMIERE Muriel 12500 25000
VOCHER Marie Reine 12500 25000
VUILLEMIN Zoe 25000 50000
WYSOCKI Anna 12500 25000
YSSOUFI Nassif 12500 25000
ZANIN Jean-Jacques 12500 25000
ZANOLINO Eric 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
74
Annexe X à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
75
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
\)
VU
DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DNGCD
17 RUE FERRER
CS 50235 / CEDEX LE HAVRE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LE HAVRE, LE 10 SEPT. 2026
Affaire suivie par : BOILLOT Ronan
Téléphone :
Télécopie :
Mél : dngcd@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/1 du chef de la DNGCD à
LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéros
de commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en
matière de contributions indirectes, les agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui
sont mentionnés en euros.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les procédures de
règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéros de
commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les
montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui
sont mentionnés en euros.
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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contravention et de délit douaniers, les agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont
mentionnés en euros.
Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, les agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont
mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière de contravention et de délit douaniers, les agents dont les numéros de commission
d'emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision, pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon, les agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en
annexe VII de la présente décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière de contrefaçon, les agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules)
figurent en annexe VIII de la présente décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette
même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide, les agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en
annexe IX de la présente décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions en
matière d'argent liquide, les agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules)
figurent en annexe X de la présente décision, pour les montants qui sont mentionnés dans cette
même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes. Elle abroge et
remplace la précédente décision du chef de la direction nationale garde-côtes des douanes
(DNGCD) portant le même objet (décision 2025/2 du 19 décembre 2025).
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 53779 0 0 0 0 illimité
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeurs des
marchandises
Matricule 38276 15000 7500 1500 15000
Matricule 38696 15000 7500 1500 15000
Matricule 39032 15000 7500 1500 15000
Matricule 40171 15000 7500 1500 15000
Matricule 40576 15000 7500 1500 15000
Matricule 40584 15000 7500 1500 15000
Matricule 41370 15000 7500 1500 15000
Matricule 41744 15000 7500 1500 15000
Matricule 41925 15000 7500 1500 15000
Matricule 42310 15000 7500 1500 15000
Matricule 42344 15000 7500 1500 15000
Matricule 42598 15000 7500 1500 15000
Matricule 42976 15000 7500 1500 15000
Matricule 43006 15000 7500 1500 15000
Matricule 43018 15000 7500 1500 15000
Matricule 43040 15000 7500 1500 15000
Matricule 43054 15000 7500 1500 15000
Matricule 43080 15000 7500 1500 15000
Matricule 43240 15000 7500 1500 15000
Matricule 43535 15000 7500 1500 15000
Matricule 43571 15000 7500 1500 15000
Matricule 43640 15000 7500 1500 15000
Matricule 44001 15000 7500 1500 15000
Matricule 44122 15000 7500 1500 15000
Matricule 44334 15000 7500 1500 15000
Matricule 44340 15000 7500 1500 15000
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Matricule 44410 15000 7500 1500 15000
Matricule 44534 15000 7500 1500 15000
Matricule 44622 15000 7500 1500 15000
Matricule 44634 15000 7500 1500 15000
Matricule 44702 15000 7500 1500 15000
Matricule 44734 15000 7500 1500 15000
Matricule 44762 15000 7500 1500 15000
Matricule 44772 15000 7500 1500 15000
Matricule 44790 15000 7500 1500 15000
Matricule 44794 15000 7500 1500 15000
Matricule 44814 15000 7500 1500 15000
Matricule 44918 15000 7500 1500 15000
Matricule 44992 15000 7500 1500 15000
Matricule 44996 15000 7500 1500 15000
Matricule 45012 15000 7500 1500 15000
Matricule 45074 15000 7500 1500 15000
Matricule 45090 15000 7500 1500 15000
Matricule 45142 15000 7500 1500 15000
Matricule 45160 15000 7500 1500 15000
Matricule 45200 15000 7500 1500 15000
Matricule 45270 15000 7500 1500 15000
Matricule 45284 15000 7500 1500 15000
Matricule 45308 15000 7500 1500 15000
Matricule 45330 15000 7500 1500 15000
Matricule 45332 15000 7500 1500 15000
Matricule 45350 15000 7500 1500 15000
Matricule 45431 15000 7500 1500 15000
Matricule 45442 15000 7500 1500 15000
Matricule 45456 15000 7500 1500 15000
Matricule 45554 15000 7500 1500 15000
Matricule 45556 15000 7500 1500 15000
Matricule 45562 15000 7500 1500 15000
Matricule 45600 15000 7500 1500 15000
Matricule 45676 15000 7500 1500 15000
Matricule 45694 15000 7500 1500 15000
Matricule 46097 15000 7500 1500 15000
Matricule 46212 15000 7500 1500 15000
Matricule 46228 15000 7500 1500 15000
Matricule 46238 15000 7500 1500 15000
Matricule 46304 15000 7500 1500 15000
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Matricule 46310 15000 7500 1500 15000
Matricule 46370 15000 7500 1500 15000
Matricule 46390 15000 7500 1500 15000
Matricule 46416 15000 7500 1500 15000
Matricule 46430 15000 7500 1500 15000
Matricule 46490 15000 7500 1500 15000
Matricule 46512 15000 7500 1500 15000
Matricule 46616 15000 7500 1500 15000
Matricule 46654 15000 7500 1500 15000
Matricule 46692 15000 7500 1500 15000
Matricule 46702 15000 7500 1500 15000
Matricule 46704 15000 7500 1500 15000
Matricule 46810 15000 7500 1500 15000
Matricule 46975 15000 7500 1500 15000
Matricule 47427 15000 7500 1500 15000
Matricule 50008 15000 7500 1500 15000
Matricule 50016 15000 7500 1500 15000
Matricule 50052 15000 7500 1500 15000
Matricule 50056 15000 7500 1500 15000
Matricule 50070 15000 7500 1500 15000
Matricule 50082 15000 7500 1500 15000
Matricule 50087 15000 7500 1500 15000
Matricule 50094 15000 7500 1500 15000
Matricule 50142 15000 7500 1500 15000
Matricule 50145 15000 7500 1500 15000
Matricule 50146 15000 7500 1500 15000
Matricule 50257 15000 7500 1500 15000
Matricule 50294 15000 7500 1500 15000
Matricule 50298 15000 7500 1500 15000
Matricule 50372 15000 7500 1500 15000
Matricule 50386 15000 7500 1500 15000
Matricule 50400 15000 7500 1500 15000
Matricule 50434 15000 7500 1500 15000
Matricule 50438 15000 7500 1500 15000
Matricule 50460 15000 7500 1500 15000
Matricule 50490 15000 7500 1500 15000
Matricule 50504 15000 7500 1500 15000
Matricule 50522 15000 7500 1500 15000
Matricule 50538 15000 7500 1500 15000
Matricule 50542 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Matricule 50586 15000 7500 1500 15000
Matricule 50624 15000 7500 1500 15000
Matricule 50694 15000 7500 1500 15000
Matricule 50698 15000 7500 1500 15000
Matricule 50714 15000 7500 1500 15000
Matricule 50748 15000 7500 1500 15000
Matricule 50766 15000 7500 1500 15000
Matricule 50784 15000 7500 1500 15000
Matricule 50822 15000 7500 1500 15000
Matricule 50844 15000 7500 1500 15000
Matricule 50890 15000 7500 1500 15000
Matricule 50894 15000 7500 1500 15000
Matricule 50896 15000 7500 1500 15000
Matricule 50908 15000 7500 1500 15000
Matricule 50922 15000 7500 1500 15000
Matricule 50984 15000 7500 1500 15000
Matricule 51008 15000 7500 1500 15000
Matricule 51010 15000 7500 1500 15000
Matricule 51020 15000 7500 1500 15000
Matricule 51156 15000 7500 1500 15000
Matricule 51270 15000 7500 1500 15000
Matricule 51284 15000 7500 1500 15000
Matricule 51312 15000 7500 1500 15000
Matricule 51354 15000 7500 1500 15000
Matricule 51360 15000 7500 1500 15000
Matricule 51400 15000 7500 1500 15000
Matricule 51410 15000 7500 1500 15000
Matricule 51444 15000 7500 1500 15000
Matricule 51482 15000 7500 1500 15000
Matricule 51494 15000 7500 1500 15000
Matricule 51560 15000 7500 1500 15000
Matricule 51574 15000 7500 1500 15000
Matricule 51614 15000 7500 1500 15000
Matricule 51792 15000 7500 1500 15000
Matricule 51802 15000 7500 1500 15000
Matricule 51808 15000 7500 1500 15000
Matricule 51812 15000 7500 1500 15000
Matricule 51818 15000 7500 1500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
83
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
84
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
85
Matricule 55338 15000 7500 1500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
86
Matricule 56957 15000 7500 1500 15000
Matricule 56958 15000 7500 1500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
87
Matricule 58367 15000 7500 1500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Matricule 59171 15000 7500 1500 15000
Matricule 59246 15000 7500 1500 15000
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Matricule 59610 15000 7500 1500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
89
Matricule 59986 15000 7500 1500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
90
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
91
Matricule 62072 15000 7500 1500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
92
Matricule 63726 15000 7500 1500 15000
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Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
93
Matricule 65360 15000 7500 1500 15000
Matricule 65364 15000 7500 1500 15000
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Matricule 66362 15000 7500 1500 15000
Matricule 66462 15000 7500 1500 15000
Matricule 66672 15000 7500 1500 15000
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Matricule 66862 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
94
Matricule 66876 15000 7500 1500 15000
Matricule 67264 15000 7500 1500 15000
Matricule 67306 15000 7500 1500 15000
Matricule 67318 15000 7500 1500 15000
Matricule 67348 15000 7500 1500 15000
Matricule 67396 15000 7500 1500 15000
Matricule 67413 15000 7500 1500 15000
Matricule 67455 15000 7500 1500 15000
Matricule 67459 15000 7500 1500 15000
Matricule 67502 15000 7500 1500 15000
Matricule 67876 15000 7500 1500 15000
Matricule 67878 15000 7500 1500 15000
Matricule 67924 15000 7500 1500 15000
Matricule 67926 15000 7500 1500 15000
Matricule 68492 15000 7500 1500 15000
Matricule 68551 15000 7500 1500 15000
Matricule 68579 15000 7500 1500 15000
Matricule 68990 15000 7500 1500 15000
Matricule 68994 15000 7500 1500 15000
Matricule 69030 15000 7500 1500 15000
Matricule 69038 15000 7500 1500 15000
Matricule 69120 15000 7500 1500 15000
Matricule 69404 15000 7500 1500 15000
Matricule 70719 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
95
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38276 1500 7500 15000
Matricule 38696 1500 7500 15000
Matricule 39032 1500 7500 15000
Matricule 40171 1500 7500 15000
Matricule 40576 1500 7500 15000
Matricule 40584 1500 7500 15000
Matricule 41370 1500 7500 15000
Matricule 41744 1500 7500 15000
Matricule 41925 1500 7500 15000
Matricule 42310 1500 7500 15000
Matricule 42344 1500 7500 15000
Matricule 42598 1500 7500 15000
Matricule 42976 1500 7500 15000
Matricule 43006 1500 7500 15000
Matricule 43018 1500 7500 15000
Matricule 43040 1500 7500 15000
Matricule 43054 1500 7500 15000
Matricule 43080 1500 7500 15000
Matricule 43240 1500 7500 15000
Matricule 43535 1500 7500 15000
Matricule 43571 1500 7500 15000
Matricule 43640 1500 7500 15000
Matricule 44001 1500 7500 15000
Matricule 44122 1500 7500 15000
Matricule 44334 1500 7500 15000
Matricule 44340 1500 7500 15000
Matricule 44410 1500 7500 15000
Matricule 44534 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
96
Matricule 44622 1500 7500 15000
Matricule 44634 1500 7500 15000
Matricule 44702 1500 7500 15000
Matricule 44734 1500 7500 15000
Matricule 44762 1500 7500 15000
Matricule 44772 1500 7500 15000
Matricule 44790 1500 7500 15000
Matricule 44794 1500 7500 15000
Matricule 44814 1500 7500 15000
Matricule 44918 1500 7500 15000
Matricule 44992 1500 7500 15000
Matricule 44996 1500 7500 15000
Matricule 45012 1500 7500 15000
Matricule 45074 1500 7500 15000
Matricule 45090 1500 7500 15000
Matricule 45142 1500 7500 15000
Matricule 45160 1500 7500 15000
Matricule 45200 1500 7500 15000
Matricule 45270 1500 7500 15000
Matricule 45284 1500 7500 15000
Matricule 45308 1500 7500 15000
Matricule 45330 1500 7500 15000
Matricule 45332 1500 7500 15000
Matricule 45350 1500 7500 15000
Matricule 45431 1500 7500 15000
Matricule 45442 1500 7500 15000
Matricule 45456 1500 7500 15000
Matricule 45554 1500 7500 15000
Matricule 45556 1500 7500 15000
Matricule 45562 1500 7500 15000
Matricule 45600 1500 7500 15000
Matricule 45676 1500 7500 15000
Matricule 45694 1500 7500 15000
Matricule 46097 1500 7500 15000
Matricule 46212 1500 7500 15000
Matricule 46228 1500 7500 15000
Matricule 46238 1500 7500 15000
Matricule 46304 1500 7500 15000
Matricule 46310 1500 7500 15000
Matricule 46370 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
97
Matricule 46390 1500 7500 15000
Matricule 46416 1500 7500 15000
Matricule 46430 1500 7500 15000
Matricule 46490 1500 7500 15000
Matricule 46512 1500 7500 15000
Matricule 46616 1500 7500 15000
Matricule 46654 1500 7500 15000
Matricule 46692 1500 7500 15000
Matricule 46702 1500 7500 15000
Matricule 46704 1500 7500 15000
Matricule 46810 1500 7500 15000
Matricule 46975 1500 7500 15000
Matricule 47427 1500 7500 15000
Matricule 50008 1500 7500 15000
Matricule 50016 1500 7500 15000
Matricule 50052 1500 7500 15000
Matricule 50056 1500 7500 15000
Matricule 50070 1500 7500 15000
Matricule 50082 1500 7500 15000
Matricule 50087 1500 7500 15000
Matricule 50094 1500 7500 15000
Matricule 50142 1500 7500 15000
Matricule 50145 1500 7500 15000
Matricule 50146 1500 7500 15000
Matricule 50257 1500 7500 15000
Matricule 50294 1500 7500 15000
Matricule 50298 1500 7500 15000
Matricule 50372 1500 7500 15000
Matricule 50386 1500 7500 15000
Matricule 50400 1500 7500 15000
Matricule 50434 1500 7500 15000
Matricule 50438 1500 7500 15000
Matricule 50460 1500 7500 15000
Matricule 50490 1500 7500 15000
Matricule 50504 1500 7500 15000
Matricule 50522 1500 7500 15000
Matricule 50538 1500 7500 15000
Matricule 50542 1500 7500 15000
Matricule 50586 1500 7500 15000
Matricule 50624 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
98
Matricule 50694 1500 7500 15000
Matricule 50698 1500 7500 15000
Matricule 50714 1500 7500 15000
Matricule 50748 1500 7500 15000
Matricule 50766 1500 7500 15000
Matricule 50784 1500 7500 15000
Matricule 50822 1500 7500 15000
Matricule 50844 1500 7500 15000
Matricule 50890 1500 7500 15000
Matricule 50894 1500 7500 15000
Matricule 50896 1500 7500 15000
Matricule 50908 1500 7500 15000
Matricule 50922 1500 7500 15000
Matricule 50984 1500 7500 15000
Matricule 51008 1500 7500 15000
Matricule 51010 1500 7500 15000
Matricule 51020 1500 7500 15000
Matricule 51156 1500 7500 15000
Matricule 51270 1500 7500 15000
Matricule 51284 1500 7500 15000
Matricule 51312 1500 7500 15000
Matricule 51354 1500 7500 15000
Matricule 51360 1500 7500 15000
Matricule 51400 1500 7500 15000
Matricule 51410 1500 7500 15000
Matricule 51444 1500 7500 15000
Matricule 51482 1500 7500 15000
Matricule 51494 1500 7500 15000
Matricule 51560 1500 7500 15000
Matricule 51574 1500 7500 15000
Matricule 51614 1500 7500 15000
Matricule 51792 1500 7500 15000
Matricule 51802 1500 7500 15000
Matricule 51808 1500 7500 15000
Matricule 51812 1500 7500 15000
Matricule 51818 1500 7500 15000
Matricule 51838 1500 7500 15000
Matricule 51922 1500 7500 15000
Matricule 51952 1500 7500 15000
Matricule 52138 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
99
Matricule 52144 1500 7500 15000
Matricule 52164 1500 7500 15000
Matricule 52174 1500 7500 15000
Matricule 52182 1500 7500 15000
Matricule 52268 1500 7500 15000
Matricule 52326 1500 7500 15000
Matricule 52378 1500 7500 15000
Matricule 52396 1500 7500 15000
Matricule 52454 1500 7500 15000
Matricule 52498 1500 7500 15000
Matricule 52590 1500 7500 15000
Matricule 52608 1500 7500 15000
Matricule 52630 1500 7500 15000
Matricule 52674 1500 7500 15000
Matricule 52738 1500 7500 15000
Matricule 52755 1500 7500 15000
Matricule 52824 1500 7500 15000
Matricule 52838 1500 7500 15000
Matricule 52848 1500 7500 15000
Matricule 52922 1500 7500 15000
Matricule 52946 1500 7500 15000
Matricule 52958 1500 7500 15000
Matricule 52996 1500 7500 15000
Matricule 53002 1500 7500 15000
Matricule 53052 1500 7500 15000
Matricule 53125 1500 7500 15000
Matricule 53160 1500 7500 15000
Matricule 53176 1500 7500 15000
Matricule 53202 1500 7500 15000
Matricule 53236 1500 7500 15000
Matricule 53340 1500 7500 15000
Matricule 53400 1500 7500 15000
Matricule 53522 1500 7500 15000
Matricule 53534 1500 7500 15000
Matricule 53590 1500 7500 15000
Matricule 53606 1500 7500 15000
Matricule 53660 1500 7500 15000
Matricule 53676 1500 7500 15000
Matricule 53722 1500 7500 15000
Matricule 53762 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
100
Matricule 53930 1500 7500 15000
Matricule 53984 1500 7500 15000
Matricule 53998 1500 7500 15000
Matricule 54012 1500 7500 15000
Matricule 54014 1500 7500 15000
Matricule 54018 1500 7500 15000
Matricule 54036 1500 7500 15000
Matricule 54046 1500 7500 15000
Matricule 54048 1500 7500 15000
Matricule 54062 1500 7500 15000
Matricule 54146 1500 7500 15000
Matricule 54152 1500 7500 15000
Matricule 54166 1500 7500 15000
Matricule 54188 1500 7500 15000
Matricule 54194 1500 7500 15000
Matricule 54322 1500 7500 15000
Matricule 54328 1500 7500 15000
Matricule 54334 1500 7500 15000
Matricule 54350 1500 7500 15000
Matricule 54372 1500 7500 15000
Matricule 54408 1500 7500 15000
Matricule 54518 1500 7500 15000
Matricule 54548 1500 7500 15000
Matricule 54578 1500 7500 15000
Matricule 54618 1500 7500 15000
Matricule 54664 1500 7500 15000
Matricule 54676 1500 7500 15000
Matricule 54722 1500 7500 15000
Matricule 54762 1500 7500 15000
Matricule 54774 1500 7500 15000
Matricule 54948 1500 7500 15000
Matricule 54986 1500 7500 15000
Matricule 55026 1500 7500 15000
Matricule 55034 1500 7500 15000
Matricule 55048 1500 7500 15000
Matricule 55114 1500 7500 15000
Matricule 55186 1500 7500 15000
Matricule 55212 1500 7500 15000
Matricule 55338 1500 7500 15000
Matricule 55458 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
101
Matricule 55472 1500 7500 15000
Matricule 55526 1500 7500 15000
Matricule 55542 1500 7500 15000
Matricule 55632 1500 7500 15000
Matricule 55640 1500 7500 15000
Matricule 55662 1500 7500 15000
Matricule 55688 1500 7500 15000
Matricule 55692 1500 7500 15000
Matricule 55714 1500 7500 15000
Matricule 55781 1500 7500 15000
Matricule 55792 1500 7500 15000
Matricule 55799 1500 7500 15000
Matricule 55850 1500 7500 15000
Matricule 55982 1500 7500 15000
Matricule 56048 1500 7500 15000
Matricule 56090 1500 7500 15000
Matricule 56191 1500 7500 15000
Matricule 56198 1500 7500 15000
Matricule 56298 1500 7500 15000
Matricule 56300 1500 7500 15000
Matricule 56304 1500 7500 15000
Matricule 56338 1500 7500 15000
Matricule 56348 1500 7500 15000
Matricule 56374 1500 7500 15000
Matricule 56378 1500 7500 15000
Matricule 56428 1500 7500 15000
Matricule 56430 1500 7500 15000
Matricule 56492 1500 7500 15000
Matricule 56562 1500 7500 15000
Matricule 56570 1500 7500 15000
Matricule 56571 1500 7500 15000
Matricule 56578 1500 7500 15000
Matricule 56610 1500 7500 15000
Matricule 56692 1500 7500 15000
Matricule 56744 1500 7500 15000
Matricule 56808 1500 7500 15000
Matricule 56840 1500 7500 15000
Matricule 56941 1500 7500 15000
Matricule 56957 1500 7500 15000
Matricule 56958 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
102
Matricule 57010 1500 7500 15000
Matricule 57026 1500 7500 15000
Matricule 57054 1500 7500 15000
Matricule 57062 1500 7500 15000
Matricule 57084 1500 7500 15000
Matricule 57116 1500 7500 15000
Matricule 57120 1500 7500 15000
Matricule 57187 1500 7500 15000
Matricule 57221 1500 7500 15000
Matricule 57238 1500 7500 15000
Matricule 57282 1500 7500 15000
Matricule 57288 1500 7500 15000
Matricule 57386 1500 7500 15000
Matricule 57456 1500 7500 15000
Matricule 57548 1500 7500 15000
Matricule 57593 1500 7500 15000
Matricule 57600 1500 7500 15000
Matricule 57674 1500 7500 15000
Matricule 57680 1500 7500 15000
Matricule 57686 1500 7500 15000
Matricule 57692 1500 7500 15000
Matricule 57779 1500 7500 15000
Matricule 57783 1500 7500 15000
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Matricule 57972 1500 7500 15000
Matricule 57978 1500 7500 15000
Matricule 58028 1500 7500 15000
Matricule 58091 1500 7500 15000
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Matricule 58097 1500 7500 15000
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Matricule 58198 1500 7500 15000
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Matricule 58297 1500 7500 15000
Matricule 58367 1500 7500 15000
Matricule 58370 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
103
Matricule 58424 1500 7500 15000
Matricule 58432 1500 7500 15000
Matricule 58454 1500 7500 15000
Matricule 58462 1500 7500 15000
Matricule 58578 1500 7500 15000
Matricule 58612 1500 7500 15000
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Matricule 58680 1500 7500 15000
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Matricule 58714 1500 7500 15000
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Matricule 58788 1500 7500 15000
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Matricule 59002 1500 7500 15000
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Matricule 59140 1500 7500 15000
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Matricule 59171 1500 7500 15000
Matricule 59246 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
104
Matricule 59258 1500 7500 15000
Matricule 59262 1500 7500 15000
Matricule 59264 1500 7500 15000
Matricule 59266 1500 7500 15000
Matricule 59326 1500 7500 15000
Matricule 59355 1500 7500 15000
Matricule 59386 1500 7500 15000
Matricule 59406 1500 7500 15000
Matricule 59419 1500 7500 15000
Matricule 59446 1500 7500 15000
Matricule 59474 1500 7500 15000
Matricule 59482 1500 7500 15000
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Matricule 59530 1500 7500 15000
Matricule 59538 1500 7500 15000
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Matricule 59568 1500 7500 15000
Matricule 59586 1500 7500 15000
Matricule 59590 1500 7500 15000
Matricule 59596 1500 7500 15000
Matricule 59599 1500 7500 15000
Matricule 59602 1500 7500 15000
Matricule 59608 1500 7500 15000
Matricule 59610 1500 7500 15000
Matricule 59656 1500 7500 15000
Matricule 59698 1500 7500 15000
Matricule 59738 1500 7500 15000
Matricule 59776 1500 7500 15000
Matricule 59782 1500 7500 15000
Matricule 59805 1500 7500 15000
Matricule 59838 1500 7500 15000
Matricule 59899 1500 7500 15000
Matricule 59903 1500 7500 15000
Matricule 59914 1500 7500 15000
Matricule 59944 1500 7500 15000
Matricule 59974 1500 7500 15000
Matricule 59986 1500 7500 15000
Matricule 60022 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
105
Matricule 60043 1500 7500 15000
Matricule 60050 1500 7500 15000
Matricule 60054 1500 7500 15000
Matricule 60056 1500 7500 15000
Matricule 60060 1500 7500 15000
Matricule 60062 1500 7500 15000
Matricule 60064 1500 7500 15000
Matricule 60076 1500 7500 15000
Matricule 60112 1500 7500 15000
Matricule 60124 1500 7500 15000
Matricule 60126 1500 7500 15000
Matricule 60202 1500 7500 15000
Matricule 60242 1500 7500 15000
Matricule 60310 1500 7500 15000
Matricule 60312 1500 7500 15000
Matricule 60388 1500 7500 15000
Matricule 60422 1500 7500 15000
Matricule 60466 1500 7500 15000
Matricule 60547 1500 7500 15000
Matricule 60600 1500 7500 15000
Matricule 60672 1500 7500 15000
Matricule 60782 1500 7500 15000
Matricule 60785 1500 7500 15000
Matricule 60795 1500 7500 15000
Matricule 60810 1500 7500 15000
Matricule 60811 1500 7500 15000
Matricule 60850 1500 7500 15000
Matricule 60882 1500 7500 15000
Matricule 60928 1500 7500 15000
Matricule 60940 1500 7500 15000
Matricule 60952 1500 7500 15000
Matricule 60962 1500 7500 15000
Matricule 60972 1500 7500 15000
Matricule 61026 1500 7500 15000
Matricule 61064 1500 7500 15000
Matricule 61066 1500 7500 15000
Matricule 61094 1500 7500 15000
Matricule 61108 1500 7500 15000
Matricule 61166 1500 7500 15000
Matricule 61210 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
106
Matricule 61222 1500 7500 15000
Matricule 61278 1500 7500 15000
Matricule 61322 1500 7500 15000
Matricule 61396 1500 7500 15000
Matricule 61408 1500 7500 15000
Matricule 61416 1500 7500 15000
Matricule 61418 1500 7500 15000
Matricule 61436 1500 7500 15000
Matricule 61440 1500 7500 15000
Matricule 61442 1500 7500 15000
Matricule 61444 1500 7500 15000
Matricule 61448 1500 7500 15000
Matricule 61454 1500 7500 15000
Matricule 61456 1500 7500 15000
Matricule 61490 1500 7500 15000
Matricule 61494 1500 7500 15000
Matricule 61524 1500 7500 15000
Matricule 61550 1500 7500 15000
Matricule 61562 1500 7500 15000
Matricule 61576 1500 7500 15000
Matricule 61596 1500 7500 15000
Matricule 61614 1500 7500 15000
Matricule 61616 1500 7500 15000
Matricule 61738 1500 7500 15000
Matricule 61746 1500 7500 15000
Matricule 61757 1500 7500 15000
Matricule 61884 1500 7500 15000
Matricule 61886 1500 7500 15000
Matricule 61888 1500 7500 15000
Matricule 61890 1500 7500 15000
Matricule 61922 1500 7500 15000
Matricule 61926 1500 7500 15000
Matricule 61930 1500 7500 15000
Matricule 61932 1500 7500 15000
Matricule 61942 1500 7500 15000
Matricule 62039 1500 7500 15000
Matricule 62052 1500 7500 15000
Matricule 62056 1500 7500 15000
Matricule 62072 1500 7500 15000
Matricule 62130 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
107
Matricule 62136 1500 7500 15000
Matricule 62176 1500 7500 15000
Matricule 62194 1500 7500 15000
Matricule 62222 1500 7500 15000
Matricule 62262 1500 7500 15000
Matricule 62274 1500 7500 15000
Matricule 62276 1500 7500 15000
Matricule 62408 1500 7500 15000
Matricule 62432 1500 7500 15000
Matricule 62477 1500 7500 15000
Matricule 62494 1500 7500 15000
Matricule 62508 1500 7500 15000
Matricule 62533 1500 7500 15000
Matricule 62598 1500 7500 15000
Matricule 62638 1500 7500 15000
Matricule 62674 1500 7500 15000
Matricule 62688 1500 7500 15000
Matricule 62744 1500 7500 15000
Matricule 62818 1500 7500 15000
Matricule 62844 1500 7500 15000
Matricule 63000 1500 7500 15000
Matricule 63020 1500 7500 15000
Matricule 63036 1500 7500 15000
Matricule 63052 1500 7500 15000
Matricule 63095 1500 7500 15000
Matricule 63214 1500 7500 15000
Matricule 63282 1500 7500 15000
Matricule 63299 1500 7500 15000
Matricule 63340 1500 7500 15000
Matricule 63342 1500 7500 15000
Matricule 63344 1500 7500 15000
Matricule 63346 1500 7500 15000
Matricule 63348 1500 7500 15000
Matricule 63483 1500 7500 15000
Matricule 63500 1500 7500 15000
Matricule 63574 1500 7500 15000
Matricule 63602 1500 7500 15000
Matricule 63612 1500 7500 15000
Matricule 63726 1500 7500 15000
Matricule 63744 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
108
Matricule 63774 1500 7500 15000
Matricule 63830 1500 7500 15000
Matricule 63980 1500 7500 15000
Matricule 63991 1500 7500 15000
Matricule 64008 1500 7500 15000
Matricule 64017 1500 7500 15000
Matricule 64038 1500 7500 15000
Matricule 64135 1500 7500 15000
Matricule 64158 1500 7500 15000
Matricule 64198 1500 7500 15000
Matricule 64238 1500 7500 15000
Matricule 64242 1500 7500 15000
Matricule 64260 1500 7500 15000
Matricule 64266 1500 7500 15000
Matricule 64316 1500 7500 15000
Matricule 64324 1500 7500 15000
Matricule 64344 1500 7500 15000
Matricule 64360 1500 7500 15000
Matricule 64384 1500 7500 15000
Matricule 64394 1500 7500 15000
Matricule 64432 1500 7500 15000
Matricule 64456 1500 7500 15000
Matricule 64474 1500 7500 15000
Matricule 64488 1500 7500 15000
Matricule 64506 1500 7500 15000
Matricule 64512 1500 7500 15000
Matricule 64562 1500 7500 15000
Matricule 64646 1500 7500 15000
Matricule 64670 1500 7500 15000
Matricule 64762 1500 7500 15000
Matricule 64770 1500 7500 15000
Matricule 64794 1500 7500 15000
Matricule 64934 1500 7500 15000
Matricule 64974 1500 7500 15000
Matricule 65008 1500 7500 15000
Matricule 65200 1500 7500 15000
Matricule 65330 1500 7500 15000
Matricule 65332 1500 7500 15000
Matricule 65360 1500 7500 15000
Matricule 65364 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
109
Matricule 65394 1500 7500 15000
Matricule 65396 1500 7500 15000
Matricule 65398 1500 7500 15000
Matricule 65400 1500 7500 15000
Matricule 65406 1500 7500 15000
Matricule 65472 1500 7500 15000
Matricule 65496 1500 7500 15000
Matricule 65571 1500 7500 15000
Matricule 65648 1500 7500 15000
Matricule 65708 1500 7500 15000
Matricule 65762 1500 7500 15000
Matricule 65764 1500 7500 15000
Matricule 65816 1500 7500 15000
Matricule 65818 1500 7500 15000
Matricule 65882 1500 7500 15000
Matricule 65954 1500 7500 15000
Matricule 65956 1500 7500 15000
Matricule 66028 1500 7500 15000
Matricule 66040 1500 7500 15000
Matricule 66160 1500 7500 15000
Matricule 66204 1500 7500 15000
Matricule 66280 1500 7500 15000
Matricule 66292 1500 7500 15000
Matricule 66354 1500 7500 15000
Matricule 66362 1500 7500 15000
Matricule 66462 1500 7500 15000
Matricule 66672 1500 7500 15000
Matricule 66698 1500 7500 15000
Matricule 66704 1500 7500 15000
Matricule 66742 1500 7500 15000
Matricule 66784 1500 7500 15000
Matricule 66788 1500 7500 15000
Matricule 66798 1500 7500 15000
Matricule 66802 1500 7500 15000
Matricule 66814 1500 7500 15000
Matricule 66816 1500 7500 15000
Matricule 66828 1500 7500 15000
Matricule 66862 1500 7500 15000
Matricule 66876 1500 7500 15000
Matricule 67264 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
110
Matricule 67306 1500 7500 15000
Matricule 67318 1500 7500 15000
Matricule 67348 1500 7500 15000
Matricule 67396 1500 7500 15000
Matricule 67413 1500 7500 15000
Matricule 67455 1500 7500 15000
Matricule 67459 1500 7500 15000
Matricule 67502 1500 7500 15000
Matricule 67876 1500 7500 15000
Matricule 67878 1500 7500 15000
Matricule 67924 1500 7500 15000
Matricule 67926 1500 7500 15000
Matricule 68492 1500 7500 15000
Matricule 68551 1500 7500 15000
Matricule 68579 1500 7500 15000
Matricule 68990 1500 7500 15000
Matricule 68994 1500 7500 15000
Matricule 69030 1500 7500 15000
Matricule 69038 1500 7500 15000
Matricule 69120 1500 7500 15000
Matricule 69404 1500 7500 15000
Matricule 70719 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
111
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38696 25000 25000 50000
Matricule 39032 25000 25000 50000
Matricule 40171 25000 25000 50000
Matricule 40576 25000 25000 50000
Matricule 40584 25000 25000 50000
Matricule 41744 25000 25000 50000
Matricule 42344 25000 25000 50000
Matricule 42598 25000 25000 50000
Matricule 42976 25000 25000 50000
Matricule 43006 25000 25000 50000
Matricule 43040 25000 25000 50000
Matricule 43054 25000 25000 50000
Matricule 43080 25000 25000 50000
Matricule 43535 25000 25000 50000
Matricule 43537 50000 50000 100000
Matricule 43640 25000 25000 50000
Matricule 44001 50000 50000 100000
Matricule 44122 25000 25000 50000
Matricule 44163 50000 50000 100000
Matricule 44334 25000 25000 50000
Matricule 44340 25000 25000 50000
Matricule 44410 25000 25000 50000
Matricule 44534 25000 25000 50000
Matricule 44622 25000 25000 50000
Matricule 44634 25000 25000 50000
Matricule 44734 25000 25000 50000
Matricule 44762 25000 25000 50000
Matricule 44772 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
112
Matricule 44790 25000 25000 50000
Matricule 44794 25000 25000 50000
Matricule 44814 25000 25000 50000
Matricule 44918 25000 25000 50000
Matricule 45012 25000 25000 50000
Matricule 45142 25000 25000 50000
Matricule 45160 25000 25000 50000
Matricule 45200 25000 25000 50000
Matricule 45270 25000 25000 50000
Matricule 45284 25000 25000 50000
Matricule 45308 25000 25000 50000
Matricule 45330 25000 25000 50000
Matricule 45431 50000 50000 100000
Matricule 45442 25000 25000 50000
Matricule 45456 25000 25000 50000
Matricule 45554 25000 25000 50000
Matricule 45562 25000 25000 50000
Matricule 45600 25000 25000 50000
Matricule 46097 25000 25000 50000
Matricule 46212 25000 25000 50000
Matricule 46228 50000 50000 100000
Matricule 46238 25000 25000 50000
Matricule 46416 25000 25000 50000
Matricule 46490 25000 25000 50000
Matricule 46512 25000 25000 50000
Matricule 46616 25000 25000 50000
Matricule 46692 25000 25000 50000
Matricule 46702 25000 25000 50000
Matricule 46704 25000 25000 50000
Matricule 46810 25000 25000 50000
Matricule 46975 25000 25000 50000
Matricule 47427 25000 25000 50000
Matricule 50008 25000 25000 50000
Matricule 50016 25000 25000 50000
Matricule 50056 25000 25000 50000
Matricule 50070 25000 25000 50000
Matricule 50082 25000 25000 50000
Matricule 50142 25000 25000 50000
Matricule 50257 25000 25000 50000
Matricule 50294 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
113
Matricule 50372 25000 25000 50000
Matricule 50400 25000 25000 50000
Matricule 50434 25000 25000 50000
Matricule 50438 25000 25000 50000
Matricule 50490 25000 25000 50000
Matricule 50504 25000 25000 50000
Matricule 50522 50000 50000 100000
Matricule 50542 25000 25000 50000
Matricule 50586 25000 25000 50000
Matricule 50624 50000 50000 100000
Matricule 50694 25000 25000 50000
Matricule 50714 25000 25000 50000
Matricule 50748 25000 25000 50000
Matricule 50766 25000 25000 50000
Matricule 50784 25000 25000 50000
Matricule 50890 25000 25000 50000
Matricule 50894 25000 25000 50000
Matricule 50896 25000 25000 50000
Matricule 50908 25000 25000 50000
Matricule 50922 50000 50000 100000
Matricule 51008 25000 25000 50000
Matricule 51010 25000 25000 50000
Matricule 51020 25000 25000 50000
Matricule 51156 25000 25000 50000
Matricule 51270 25000 25000 50000
Matricule 51284 25000 25000 50000
Matricule 51312 25000 25000 50000
Matricule 51354 25000 25000 50000
Matricule 51360 25000 25000 50000
Matricule 51400 25000 25000 50000
Matricule 51444 25000 25000 50000
Matricule 51482 25000 25000 50000
Matricule 51560 25000 25000 50000
Matricule 51614 50000 50000 100000
Matricule 51792 25000 25000 50000
Matricule 51793 illimité 100000 300000
Matricule 51802 25000 25000 50000
Matricule 51808 25000 25000 50000
Matricule 51812 25000 25000 50000
Matricule 51838 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
114
Matricule 51922 25000 25000 50000
Matricule 51952 25000 25000 50000
Matricule 52144 25000 25000 50000
Matricule 52174 25000 25000 50000
Matricule 52182 25000 25000 50000
Matricule 52233 50000 50000 100000
Matricule 52268 25000 25000 50000
Matricule 52326 25000 25000 50000
Matricule 52378 25000 25000 50000
Matricule 52396 25000 25000 50000
Matricule 52498 25000 25000 50000
Matricule 52590 25000 25000 50000
Matricule 52608 25000 25000 50000
Matricule 52674 25000 25000 50000
Matricule 52738 25000 25000 50000
Matricule 52824 25000 25000 50000
Matricule 52838 25000 25000 50000
Matricule 52848 25000 25000 50000
Matricule 52922 25000 25000 50000
Matricule 52946 25000 25000 50000
Matricule 52958 25000 25000 50000
Matricule 52996 25000 25000 50000
Matricule 53002 25000 25000 50000
Matricule 53052 25000 25000 50000
Matricule 53160 25000 25000 50000
Matricule 53202 25000 25000 50000
Matricule 53236 25000 25000 50000
Matricule 53393 50000 50000 100000
Matricule 53400 25000 25000 50000
Matricule 53522 25000 25000 50000
Matricule 53590 25000 25000 50000
Matricule 53660 25000 25000 50000
Matricule 53676 25000 25000 50000
Matricule 53722 25000 25000 50000
Matricule 53779 illimité 100000 300000
Matricule 53785 illimité 100000 300000
Matricule 53908 50000 50000 100000
Matricule 53930 25000 25000 50000
Matricule 53984 25000 25000 50000
Matricule 53998 50000 50000 100000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
115
Matricule 54014 25000 25000 50000
Matricule 54018 25000 25000 50000
Matricule 54036 25000 25000 50000
Matricule 54046 25000 25000 50000
Matricule 54048 25000 25000 50000
Matricule 54146 25000 25000 50000
Matricule 54152 25000 25000 50000
Matricule 54166 25000 25000 50000
Matricule 54188 25000 25000 50000
Matricule 54194 25000 25000 50000
Matricule 54322 25000 25000 50000
Matricule 54328 25000 25000 50000
Matricule 54408 25000 25000 50000
Matricule 54518 25000 25000 50000
Matricule 54548 25000 25000 50000
Matricule 54618 25000 25000 50000
Matricule 54664 25000 25000 50000
Matricule 54676 25000 25000 50000
Matricule 54722 25000 25000 50000
Matricule 54762 25000 25000 50000
Matricule 54774 25000 25000 50000
Matricule 54948 25000 25000 50000
Matricule 54986 25000 25000 50000
Matricule 55026 25000 25000 50000
Matricule 55034 25000 25000 50000
Matricule 55048 25000 25000 50000
Matricule 55114 25000 25000 50000
Matricule 55186 25000 25000 50000
Matricule 55212 25000 25000 50000
Matricule 55338 25000 25000 50000
Matricule 55458 25000 25000 50000
Matricule 55472 25000 25000 50000
Matricule 55542 25000 25000 50000
Matricule 55632 25000 25000 50000
Matricule 55640 25000 25000 50000
Matricule 55688 25000 25000 50000
Matricule 55692 25000 25000 50000
Matricule 55714 25000 25000 50000
Matricule 55781 25000 25000 50000
Matricule 55792 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
116
Matricule 55799 25000 25000 50000
Matricule 55827 illimité 100000 300000
Matricule 55982 25000 25000 50000
Matricule 56090 25000 25000 50000
Matricule 56191 25000 25000 50000
Matricule 56198 25000 25000 50000
Matricule 56338 25000 25000 50000
Matricule 56348 25000 25000 50000
Matricule 56398 50000 50000 100000
Matricule 56428 25000 25000 50000
Matricule 56483 50000 50000 100000
Matricule 56492 25000 25000 50000
Matricule 56562 25000 25000 50000
Matricule 56570 25000 25000 50000
Matricule 56571 25000 25000 50000
Matricule 56610 25000 25000 50000
Matricule 56692 25000 25000 50000
Matricule 56744 25000 25000 50000
Matricule 56941 25000 25000 50000
Matricule 56957 25000 25000 50000
Matricule 57120 25000 25000 50000
Matricule 57187 25000 25000 50000
Matricule 57221 25000 25000 50000
Matricule 57282 25000 25000 50000
Matricule 57288 25000 25000 50000
Matricule 57386 25000 25000 50000
Matricule 57456 25000 25000 50000
Matricule 57674 25000 25000 50000
Matricule 57779 50000 50000 100000
Matricule 57783 25000 25000 50000
Matricule 58028 25000 25000 50000
Matricule 58091 25000 25000 50000
Matricule 58212 25000 25000 50000
Matricule 58250 25000 25000 50000
Matricule 58294 25000 25000 50000
Matricule 58296 25000 25000 50000
Matricule 58297 25000 25000 50000
Matricule 58367 50000 50000 100000
Matricule 58370 25000 25000 50000
Matricule 58424 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
117
Matricule 58432 25000 25000 50000
Matricule 58462 25000 25000 50000
Matricule 58612 25000 25000 50000
Matricule 58617 50000 50000 100000
Matricule 58620 25000 25000 50000
Matricule 58626 25000 25000 50000
Matricule 58680 25000 25000 50000
Matricule 58682 25000 25000 50000
Matricule 58714 25000 25000 50000
Matricule 58718 25000 25000 50000
Matricule 58762 25000 25000 50000
Matricule 58788 25000 25000 50000
Matricule 58810 25000 25000 50000
Matricule 58834 25000 25000 50000
Matricule 58838 25000 25000 50000
Matricule 58868 25000 25000 50000
Matricule 58963 25000 25000 50000
Matricule 59008 25000 25000 50000
Matricule 59096 25000 25000 50000
Matricule 59140 25000 25000 50000
Matricule 59162 25000 25000 50000
Matricule 59164 25000 25000 50000
Matricule 59166 25000 25000 50000
Matricule 59167 50000 50000 100000
Matricule 59246 25000 25000 50000
Matricule 59326 25000 25000 50000
Matricule 59406 25000 25000 50000
Matricule 59496 25000 25000 50000
Matricule 59530 25000 25000 50000
Matricule 59538 25000 25000 50000
Matricule 59568 25000 25000 50000
Matricule 59586 25000 25000 50000
Matricule 59590 25000 25000 50000
Matricule 59596 25000 25000 50000
Matricule 59599 25000 25000 50000
Matricule 59656 25000 25000 50000
Matricule 59698 25000 25000 50000
Matricule 59738 25000 25000 50000
Matricule 59776 25000 25000 50000
Matricule 59805 50000 50000 100000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
118
Matricule 59838 25000 25000 50000
Matricule 59914 25000 25000 50000
Matricule 59986 25000 25000 50000
Matricule 60112 25000 25000 50000
Matricule 60124 25000 25000 50000
Matricule 60202 25000 25000 50000
Matricule 60242 25000 25000 50000
Matricule 60388 25000 25000 50000
Matricule 60547 25000 25000 50000
Matricule 60672 25000 25000 50000
Matricule 60782 25000 25000 50000
Matricule 60810 25000 25000 50000
Matricule 60811 25000 25000 50000
Matricule 60850 25000 25000 50000
Matricule 60882 25000 25000 50000
Matricule 60909 illimité 100000 300000
Matricule 60928 25000 25000 50000
Matricule 60940 25000 25000 50000
Matricule 60952 25000 25000 50000
Matricule 60962 25000 25000 50000
Matricule 60972 25000 25000 50000
Matricule 61026 25000 25000 50000
Matricule 61064 25000 25000 50000
Matricule 61066 25000 25000 50000
Matricule 61094 25000 25000 50000
Matricule 61108 25000 25000 50000
Matricule 61166 25000 25000 50000
Matricule 61210 25000 25000 50000
Matricule 61222 25000 25000 50000
Matricule 61278 25000 25000 50000
Matricule 61396 25000 25000 50000
Matricule 61408 25000 25000 50000
Matricule 61416 25000 25000 50000
Matricule 61418 25000 25000 50000
Matricule 61436 25000 25000 50000
Matricule 61440 25000 25000 50000
Matricule 61444 25000 25000 50000
Matricule 61490 25000 25000 50000
Matricule 61494 25000 25000 50000
Matricule 61524 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
119
Matricule 61550 25000 25000 50000
Matricule 61562 25000 25000 50000
Matricule 61596 25000 25000 50000
Matricule 61614 25000 25000 50000
Matricule 61738 25000 25000 50000
Matricule 61757 25000 25000 50000
Matricule 61815 50000 50000 100000
Matricule 61884 25000 25000 50000
Matricule 61886 25000 25000 50000
Matricule 61888 25000 25000 50000
Matricule 61890 25000 25000 50000
Matricule 61926 25000 25000 50000
Matricule 61930 25000 25000 50000
Matricule 61932 25000 25000 50000
Matricule 62039 25000 25000 50000
Matricule 62056 25000 25000 50000
Matricule 62130 25000 25000 50000
Matricule 62136 25000 25000 50000
Matricule 62176 25000 25000 50000
Matricule 62194 25000 25000 50000
Matricule 62222 25000 25000 50000
Matricule 62274 25000 25000 50000
Matricule 62276 25000 25000 50000
Matricule 62408 25000 25000 50000
Matricule 62477 25000 25000 50000
Matricule 62508 25000 25000 50000
Matricule 62533 25000 25000 50000
Matricule 62598 25000 25000 50000
Matricule 62638 25000 25000 50000
Matricule 62674 25000 25000 50000
Matricule 62744 25000 25000 50000
Matricule 63000 25000 25000 50000
Matricule 63020 25000 25000 50000
Matricule 63036 25000 25000 50000
Matricule 63052 25000 25000 50000
Matricule 63214 25000 25000 50000
Matricule 63282 25000 25000 50000
Matricule 63726 25000 25000 50000
Matricule 63744 25000 25000 50000
Matricule 63830 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
120
Matricule 63991 50000 50000 100000
Matricule 64017 25000 25000 50000
Matricule 64135 25000 25000 50000
Matricule 64198 25000 25000 50000
Matricule 64242 25000 25000 50000
Matricule 64260 25000 25000 50000
Matricule 64344 25000 25000 50000
Matricule 64360 25000 25000 50000
Matricule 64384 25000 25000 50000
Matricule 64394 25000 25000 50000
Matricule 64432 25000 25000 50000
Matricule 64456 25000 25000 50000
Matricule 64474 25000 25000 50000
Matricule 64488 25000 25000 50000
Matricule 64506 25000 25000 50000
Matricule 64512 25000 25000 50000
Matricule 64562 25000 25000 50000
Matricule 64646 25000 25000 50000
Matricule 64670 25000 25000 50000
Matricule 64770 25000 25000 50000
Matricule 64934 25000 25000 50000
Matricule 65330 25000 25000 50000
Matricule 65332 25000 25000 50000
Matricule 65360 25000 25000 50000
Matricule 65364 25000 25000 50000
Matricule 65394 25000 25000 50000
Matricule 65396 25000 25000 50000
Matricule 65398 25000 25000 50000
Matricule 65400 25000 25000 50000
Matricule 65472 25000 25000 50000
Matricule 65496 25000 25000 50000
Matricule 65571 25000 25000 50000
Matricule 65648 25000 25000 50000
Matricule 65708 25000 25000 50000
Matricule 65816 25000 25000 50000
Matricule 65818 50000 50000 100000
Matricule 65882 25000 25000 50000
Matricule 65956 25000 25000 50000
Matricule 66028 25000 25000 50000
Matricule 66280 25000 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
121
Matricule 66292 25000 25000 50000
Matricule 66354 25000 25000 50000
Matricule 66462 25000 25000 50000
Matricule 66672 25000 25000 50000
Matricule 66698 25000 25000 50000
Matricule 66742 25000 25000 50000
Matricule 66788 25000 25000 50000
Matricule 66802 25000 25000 50000
Matricule 66814 25000 25000 50000
Matricule 67264 50000 50000 100000
Matricule 67306 25000 25000 50000
Matricule 67318 25000 25000 50000
Matricule 67348 25000 25000 50000
Matricule 67396 25000 25000 50000
Matricule 67413 25000 25000 50000
Matricule 67455 50000 50000 100000
Matricule 67459 25000 25000 50000
Matricule 67878 25000 25000 50000
Matricule 67924 25000 25000 50000
Matricule 68225 50000 50000 100000
Matricule 68492 25000 25000 50000
Matricule 68551 50000 50000 100000
Matricule 68579 25000 25000 50000
Matricule 68990 25000 25000 50000
Matricule 69030 25000 25000 50000
Matricule 69038 25000 25000 50000
Matricule 69120 25000 25000 50000
Matricule 70093 illimité 100000 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
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signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 38696 1000 2000
Matricule 39032 1000 2000
Matricule 40171 1000 2000
Matricule 40576 1000 2000
Matricule 40584 1000 2000
Matricule 41744 1000 2000
Matricule 42344 1000 2000
Matricule 42598 1000 2000
Matricule 42976 1000 2000
Matricule 43006 1000 2000
Matricule 43040 1000 2000
Matricule 43054 1000 2000
Matricule 43080 1000 2000
Matricule 43535 1000 2000
Matricule 43537 25000 50000
Matricule 43640 1000 2000
Matricule 44001 25000 50000
Matricule 44122 1000 2000
Matricule 44163 25000 50000
Matricule 44334 1000 2000
Matricule 44340 1000 2000
Matricule 44410 1000 2000
Matricule 44534 1000 2000
Matricule 44622 1000 2000
Matricule 44634 1000 2000
Matricule 44734 1000 2000
Matricule 44762 1000 2000
Matricule 44772 1000 2000
Matricule 44790 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
124
Matricule 44794 1000 2000
Matricule 44814 1000 2000
Matricule 44918 1000 2000
Matricule 45012 1000 2000
Matricule 45142 1000 2000
Matricule 45160 1000 2000
Matricule 45200 1000 2000
Matricule 45270 1000 2000
Matricule 45284 1000 2000
Matricule 45308 1000 2000
Matricule 45330 1000 2000
Matricule 45431 25000 50000
Matricule 45442 1000 2000
Matricule 45456 1000 2000
Matricule 45554 1000 2000
Matricule 45562 1000 2000
Matricule 45600 1000 2000
Matricule 46097 1000 2000
Matricule 46212 1000 2000
Matricule 46228 25000 50000
Matricule 46238 1000 2000
Matricule 46416 1000 2000
Matricule 46490 1000 2000
Matricule 46512 1000 2000
Matricule 46616 1000 2000
Matricule 46692 1000 2000
Matricule 46702 1000 2000
Matricule 46704 1000 2000
Matricule 46810 1000 2000
Matricule 46975 1000 2000
Matricule 47427 1000 2000
Matricule 50008 1000 2000
Matricule 50016 1000 2000
Matricule 50056 1000 2000
Matricule 50070 1000 2000
Matricule 50082 1000 2000
Matricule 50142 1000 2000
Matricule 50257 1000 2000
Matricule 50294 1000 2000
Matricule 50372 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
125
Matricule 50400 1000 2000
Matricule 50434 1000 2000
Matricule 50438 1000 2000
Matricule 50490 1000 2000
Matricule 50504 1000 2000
Matricule 50522 25000 50000
Matricule 50542 1000 2000
Matricule 50586 1000 2000
Matricule 50624 25000 50000
Matricule 50694 1000 2000
Matricule 50714 1000 2000
Matricule 50748 1000 2000
Matricule 50766 1000 2000
Matricule 50784 1000 2000
Matricule 50890 1000 2000
Matricule 50894 1000 2000
Matricule 50896 1000 2000
Matricule 50908 1000 2000
Matricule 50922 25000 50000
Matricule 51008 1000 2000
Matricule 51010 1000 2000
Matricule 51020 1000 2000
Matricule 51156 1000 2000
Matricule 51270 1000 2000
Matricule 51284 1000 2000
Matricule 51312 1000 2000
Matricule 51354 1000 2000
Matricule 51360 1000 2000
Matricule 51400 1000 2000
Matricule 51444 1000 2000
Matricule 51482 1000 2000
Matricule 51560 1000 2000
Matricule 51614 25000 50000
Matricule 51792 1000 2000
Matricule 51793 illimité 600000
Matricule 51802 1000 2000
Matricule 51808 1000 2000
Matricule 51812 1000 2000
Matricule 51838 1000 2000
Matricule 51922 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
126
Matricule 51952 1000 2000
Matricule 52144 1000 2000
Matricule 52174 1000 2000
Matricule 52182 1000 2000
Matricule 52233 25000 50000
Matricule 52268 1000 2000
Matricule 52326 1000 2000
Matricule 52378 1000 2000
Matricule 52396 1000 2000
Matricule 52498 1000 2000
Matricule 52590 1000 2000
Matricule 52608 1000 2000
Matricule 52674 1000 2000
Matricule 52738 1000 2000
Matricule 52824 1000 2000
Matricule 52838 1000 2000
Matricule 52848 1000 2000
Matricule 52922 1000 2000
Matricule 52946 1000 2000
Matricule 52958 1000 2000
Matricule 52996 1000 2000
Matricule 53002 1000 2000
Matricule 53052 1000 2000
Matricule 53160 1000 2000
Matricule 53202 1000 2000
Matricule 53236 1000 2000
Matricule 53393 25000 50000
Matricule 53400 1000 2000
Matricule 53522 1000 2000
Matricule 53590 1000 2000
Matricule 53660 1000 2000
Matricule 53676 1000 2000
Matricule 53722 1000 2000
Matricule 53779 illimité 600000
Matricule 53785 illimité 600000
Matricule 53908 25000 50000
Matricule 53930 1000 2000
Matricule 53984 1000 2000
Matricule 53998 25000 50000
Matricule 54014 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
127
Matricule 54018 1000 2000
Matricule 54036 1000 2000
Matricule 54046 1000 2000
Matricule 54048 1000 2000
Matricule 54146 1000 2000
Matricule 54152 1000 2000
Matricule 54166 1000 2000
Matricule 54188 1000 2000
Matricule 54194 1000 2000
Matricule 54322 1000 2000
Matricule 54328 1000 2000
Matricule 54408 1000 2000
Matricule 54518 1000 2000
Matricule 54548 1000 2000
Matricule 54618 1000 2000
Matricule 54664 1000 2000
Matricule 54676 1000 2000
Matricule 54722 1000 2000
Matricule 54762 1000 2000
Matricule 54774 1000 2000
Matricule 54948 1000 2000
Matricule 54986 1000 2000
Matricule 55026 1000 2000
Matricule 55034 1000 2000
Matricule 55048 1000 2000
Matricule 55114 1000 2000
Matricule 55186 1000 2000
Matricule 55212 1000 2000
Matricule 55338 1000 2000
Matricule 55458 1000 2000
Matricule 55472 1000 2000
Matricule 55542 1000 2000
Matricule 55632 1000 2000
Matricule 55640 1000 2000
Matricule 55688 1000 2000
Matricule 55692 1000 2000
Matricule 55714 1000 2000
Matricule 55781 1000 2000
Matricule 55792 1000 2000
Matricule 55799 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
128
Matricule 55827 illimité 600000
Matricule 55982 1000 2000
Matricule 56090 1000 2000
Matricule 56191 1000 2000
Matricule 56198 1000 2000
Matricule 56338 1000 2000
Matricule 56348 1000 2000
Matricule 56398 25000 50000
Matricule 56428 1000 2000
Matricule 56483 25000 50000
Matricule 56492 1000 2000
Matricule 56562 1000 2000
Matricule 56570 1000 2000
Matricule 56571 1000 2000
Matricule 56610 1000 2000
Matricule 56692 1000 2000
Matricule 56744 1000 2000
Matricule 56941 1000 2000
Matricule 56957 1000 2000
Matricule 57120 1000 2000
Matricule 57187 1000 2000
Matricule 57221 1000 2000
Matricule 57282 1000 2000
Matricule 57288 1000 2000
Matricule 57386 1000 2000
Matricule 57456 1000 2000
Matricule 57674 1000 2000
Matricule 57779 25000 50000
Matricule 57783 1000 2000
Matricule 58028 1000 2000
Matricule 58091 1000 2000
Matricule 58212 1000 2000
Matricule 58250 1000 2000
Matricule 58294 1000 2000
Matricule 58296 1000 2000
Matricule 58297 1000 2000
Matricule 58367 25000 50000
Matricule 58370 1000 2000
Matricule 58424 1000 2000
Matricule 58432 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
129
Matricule 58462 1000 2000
Matricule 58612 1000 2000
Matricule 58617 25000 50000
Matricule 58620 1000 2000
Matricule 58626 1000 2000
Matricule 58680 1000 2000
Matricule 58682 1000 2000
Matricule 58714 1000 2000
Matricule 58718 1000 2000
Matricule 58762 1000 2000
Matricule 58788 1000 2000
Matricule 58810 1000 2000
Matricule 58834 1000 2000
Matricule 58838 1000 2000
Matricule 58868 1000 2000
Matricule 58963 1000 2000
Matricule 59008 1000 2000
Matricule 59096 1000 2000
Matricule 59140 1000 2000
Matricule 59162 1000 2000
Matricule 59164 1000 2000
Matricule 59166 1000 2000
Matricule 59167 25000 50000
Matricule 59246 1000 2000
Matricule 59326 1000 2000
Matricule 59406 1000 2000
Matricule 59496 1000 2000
Matricule 59530 1000 2000
Matricule 59538 1000 2000
Matricule 59568 1000 2000
Matricule 59586 1000 2000
Matricule 59590 1000 2000
Matricule 59596 1000 2000
Matricule 59599 1000 2000
Matricule 59656 1000 2000
Matricule 59698 1000 2000
Matricule 59738 1000 2000
Matricule 59776 1000 2000
Matricule 59805 25000 50000
Matricule 59838 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
130
Matricule 59914 1000 2000
Matricule 59986 1000 2000
Matricule 60112 1000 2000
Matricule 60124 1000 2000
Matricule 60202 1000 2000
Matricule 60242 1000 2000
Matricule 60388 1000 2000
Matricule 60547 1000 2000
Matricule 60672 1000 2000
Matricule 60782 1000 2000
Matricule 60810 1000 2000
Matricule 60811 1000 2000
Matricule 60850 1000 2000
Matricule 60882 1000 2000
Matricule 60909 illimité 600000
Matricule 60928 1000 2000
Matricule 60940 1000 2000
Matricule 60952 1000 2000
Matricule 60962 1000 2000
Matricule 60972 1000 2000
Matricule 61026 1000 2000
Matricule 61064 1000 2000
Matricule 61066 1000 2000
Matricule 61094 1000 2000
Matricule 61108 1000 2000
Matricule 61166 1000 2000
Matricule 61210 1000 2000
Matricule 61222 1000 2000
Matricule 61278 1000 2000
Matricule 61396 1000 2000
Matricule 61408 1000 2000
Matricule 61416 1000 2000
Matricule 61418 1000 2000
Matricule 61436 1000 2000
Matricule 61440 1000 2000
Matricule 61444 1000 2000
Matricule 61490 1000 2000
Matricule 61494 1000 2000
Matricule 61524 1000 2000
Matricule 61550 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
131
Matricule 61562 1000 2000
Matricule 61596 1000 2000
Matricule 61614 1000 2000
Matricule 61738 1000 2000
Matricule 61757 1000 2000
Matricule 61815 25000 50000
Matricule 61884 1000 2000
Matricule 61886 1000 2000
Matricule 61888 1000 2000
Matricule 61890 1000 2000
Matricule 61926 1000 2000
Matricule 61930 1000 2000
Matricule 61932 1000 2000
Matricule 62039 1000 2000
Matricule 62056 1000 2000
Matricule 62130 1000 2000
Matricule 62136 1000 2000
Matricule 62176 1000 2000
Matricule 62194 1000 2000
Matricule 62222 1000 2000
Matricule 62274 1000 2000
Matricule 62276 1000 2000
Matricule 62408 1000 2000
Matricule 62477 1000 2000
Matricule 62508 1000 2000
Matricule 62533 1000 2000
Matricule 62598 1000 2000
Matricule 62638 1000 2000
Matricule 62674 1000 2000
Matricule 62744 1000 2000
Matricule 63000 1000 2000
Matricule 63020 1000 2000
Matricule 63036 1000 2000
Matricule 63052 1000 2000
Matricule 63214 1000 2000
Matricule 63282 1000 2000
Matricule 63726 1000 2000
Matricule 63744 1000 2000
Matricule 63830 1000 2000
Matricule 63991 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
132
Matricule 64017 1000 2000
Matricule 64135 1000 2000
Matricule 64198 1000 2000
Matricule 64242 1000 2000
Matricule 64260 1000 2000
Matricule 64344 1000 2000
Matricule 64360 1000 2000
Matricule 64384 1000 2000
Matricule 64394 1000 2000
Matricule 64432 1000 2000
Matricule 64456 1000 2000
Matricule 64474 1000 2000
Matricule 64488 1000 2000
Matricule 64506 1000 2000
Matricule 64512 1000 2000
Matricule 64562 1000 2000
Matricule 64646 1000 2000
Matricule 64670 1000 2000
Matricule 64770 1000 2000
Matricule 64934 1000 2000
Matricule 65330 1000 2000
Matricule 65332 1000 2000
Matricule 65360 1000 2000
Matricule 65364 1000 2000
Matricule 65394 1000 2000
Matricule 65396 1000 2000
Matricule 65398 1000 2000
Matricule 65400 1000 2000
Matricule 65472 1000 2000
Matricule 65496 1000 2000
Matricule 65571 1000 2000
Matricule 65648 1000 2000
Matricule 65708 1000 2000
Matricule 65816 1000 2000
Matricule 65818 25000 50000
Matricule 65882 1000 2000
Matricule 65956 1000 2000
Matricule 66028 1000 2000
Matricule 66280 1000 2000
Matricule 66292 1000 2000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
133
Matricule 66354 1000 2000
Matricule 66462 1000 2000
Matricule 66672 1000 2000
Matricule 66698 1000 2000
Matricule 66742 1000 2000
Matricule 66788 1000 2000
Matricule 66802 1000 2000
Matricule 66814 1000 2000
Matricule 67264 25000 50000
Matricule 67306 1000 2000
Matricule 67318 1000 2000
Matricule 67348 1000 2000
Matricule 67396 1000 2000
Matricule 67413 1000 2000
Matricule 67455 25000 50000
Matricule 67459 1000 2000
Matricule 67878 1000 2000
Matricule 67924 1000 2000
Matricule 68225 25000 50000
Matricule 68492 1000 2000
Matricule 68551 25000 50000
Matricule 68579 1000 2000
Matricule 68990 1000 2000
Matricule 69030 1000 2000
Matricule 69038 1000 2000
Matricule 69120 1000 2000
Matricule 70093 illimité 600000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
134
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la
DNGCD BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
135
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 38696 12500 25000
Matricule 39032 12500 25000
Matricule 40171 12500 25000
Matricule 40576 12500 25000
Matricule 40584 12500 25000
Matricule 41744 12500 25000
Matricule 42344 12500 25000
Matricule 42598 12500 25000
Matricule 42976 12500 25000
Matricule 43006 12500 25000
Matricule 43040 12500 25000
Matricule 43054 12500 25000
Matricule 43080 12500 25000
Matricule 43535 12500 25000
Matricule 43537 25000 50000
Matricule 43640 12500 25000
Matricule 44001 25000 50000
Matricule 44122 12500 25000
Matricule 44163 25000 50000
Matricule 44334 12500 25000
Matricule 44340 12500 25000
Matricule 44410 12500 25000
Matricule 44534 12500 25000
Matricule 44622 12500 25000
Matricule 44634 12500 25000
Matricule 44734 12500 25000
Matricule 44762 12500 25000
Matricule 44772 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
136
Matricule 44790 12500 25000
Matricule 44794 12500 25000
Matricule 44814 12500 25000
Matricule 44918 12500 25000
Matricule 45012 12500 25000
Matricule 45142 12500 25000
Matricule 45160 12500 25000
Matricule 45200 12500 25000
Matricule 45270 12500 25000
Matricule 45284 12500 25000
Matricule 45308 12500 25000
Matricule 45330 12500 25000
Matricule 45431 25000 50000
Matricule 45442 12500 25000
Matricule 45456 12500 25000
Matricule 45554 12500 25000
Matricule 45562 12500 25000
Matricule 45600 12500 25000
Matricule 46097 12500 25000
Matricule 46212 12500 25000
Matricule 46228 25000 50000
Matricule 46238 12500 25000
Matricule 46416 12500 25000
Matricule 46490 12500 25000
Matricule 46512 12500 25000
Matricule 46616 12500 25000
Matricule 46692 12500 25000
Matricule 46702 12500 25000
Matricule 46704 12500 25000
Matricule 46810 12500 25000
Matricule 46975 12500 25000
Matricule 47427 12500 25000
Matricule 50008 12500 25000
Matricule 50016 12500 25000
Matricule 50056 12500 25000
Matricule 50070 12500 25000
Matricule 50082 12500 25000
Matricule 50142 12500 25000
Matricule 50257 12500 25000
Matricule 50294 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
137
Matricule 50372 12500 25000
Matricule 50400 12500 25000
Matricule 50434 12500 25000
Matricule 50438 12500 25000
Matricule 50490 12500 25000
Matricule 50504 12500 25000
Matricule 50522 25000 50000
Matricule 50542 12500 25000
Matricule 50586 12500 25000
Matricule 50624 25000 50000
Matricule 50694 12500 25000
Matricule 50714 12500 25000
Matricule 50748 12500 25000
Matricule 50766 12500 25000
Matricule 50784 12500 25000
Matricule 50890 12500 25000
Matricule 50894 12500 25000
Matricule 50896 12500 25000
Matricule 50908 12500 25000
Matricule 50922 25000 50000
Matricule 51008 12500 25000
Matricule 51010 12500 25000
Matricule 51020 12500 25000
Matricule 51156 12500 25000
Matricule 51270 12500 25000
Matricule 51284 12500 25000
Matricule 51312 12500 25000
Matricule 51354 12500 25000
Matricule 51360 12500 25000
Matricule 51400 12500 25000
Matricule 51444 12500 25000
Matricule 51482 12500 25000
Matricule 51560 12500 25000
Matricule 51614 25000 50000
Matricule 51792 12500 25000
Matricule 51793 illimité 300000
Matricule 51802 12500 25000
Matricule 51808 12500 25000
Matricule 51812 12500 25000
Matricule 51838 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
138
Matricule 51922 12500 25000
Matricule 51952 12500 25000
Matricule 52144 12500 25000
Matricule 52174 12500 25000
Matricule 52182 12500 25000
Matricule 52233 25000 50000
Matricule 52268 12500 25000
Matricule 52326 12500 25000
Matricule 52378 12500 25000
Matricule 52396 12500 25000
Matricule 52498 12500 25000
Matricule 52590 12500 25000
Matricule 52608 12500 25000
Matricule 52674 12500 25000
Matricule 52738 12500 25000
Matricule 52824 12500 25000
Matricule 52838 12500 25000
Matricule 52848 12500 25000
Matricule 52922 12500 25000
Matricule 52946 12500 25000
Matricule 52958 12500 25000
Matricule 52996 12500 25000
Matricule 53002 12500 25000
Matricule 53052 12500 25000
Matricule 53160 12500 25000
Matricule 53202 12500 25000
Matricule 53236 12500 25000
Matricule 53393 25000 50000
Matricule 53400 12500 25000
Matricule 53522 12500 25000
Matricule 53590 12500 25000
Matricule 53660 12500 25000
Matricule 53676 12500 25000
Matricule 53722 12500 25000
Matricule 53779 illimité 300000
Matricule 53785 illimité 300000
Matricule 53908 25000 50000
Matricule 53930 12500 25000
Matricule 53984 12500 25000
Matricule 53998 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
139
Matricule 54014 12500 25000
Matricule 54018 12500 25000
Matricule 54036 12500 25000
Matricule 54046 12500 25000
Matricule 54048 12500 25000
Matricule 54146 12500 25000
Matricule 54152 12500 25000
Matricule 54166 12500 25000
Matricule 54188 12500 25000
Matricule 54194 12500 25000
Matricule 54322 12500 25000
Matricule 54328 12500 25000
Matricule 54408 12500 25000
Matricule 54518 12500 25000
Matricule 54548 12500 25000
Matricule 54618 12500 25000
Matricule 54664 12500 25000
Matricule 54676 12500 25000
Matricule 54722 12500 25000
Matricule 54762 12500 25000
Matricule 54774 12500 25000
Matricule 54948 12500 25000
Matricule 54986 12500 25000
Matricule 55026 12500 25000
Matricule 55034 12500 25000
Matricule 55048 12500 25000
Matricule 55114 12500 25000
Matricule 55186 12500 25000
Matricule 55212 12500 25000
Matricule 55338 12500 25000
Matricule 55458 12500 25000
Matricule 55472 12500 25000
Matricule 55542 12500 25000
Matricule 55632 12500 25000
Matricule 55640 12500 25000
Matricule 55688 12500 25000
Matricule 55692 12500 25000
Matricule 55714 12500 25000
Matricule 55781 12500 25000
Matricule 55792 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
140
Matricule 55799 12500 25000
Matricule 55827 illimité 300000
Matricule 55982 12500 25000
Matricule 56090 12500 25000
Matricule 56191 12500 25000
Matricule 56198 12500 25000
Matricule 56338 12500 25000
Matricule 56348 12500 25000
Matricule 56398 25000 50000
Matricule 56428 12500 25000
Matricule 56483 25000 50000
Matricule 56492 12500 25000
Matricule 56562 12500 25000
Matricule 56570 12500 25000
Matricule 56571 12500 25000
Matricule 56610 12500 25000
Matricule 56692 12500 25000
Matricule 56744 12500 25000
Matricule 56941 12500 25000
Matricule 56957 12500 25000
Matricule 57120 12500 25000
Matricule 57187 12500 25000
Matricule 57221 12500 25000
Matricule 57282 12500 25000
Matricule 57288 12500 25000
Matricule 57386 12500 25000
Matricule 57456 12500 25000
Matricule 57674 12500 25000
Matricule 57779 25000 50000
Matricule 57783 12500 25000
Matricule 58028 12500 25000
Matricule 58091 12500 25000
Matricule 58212 12500 25000
Matricule 58250 12500 25000
Matricule 58294 12500 25000
Matricule 58296 12500 25000
Matricule 58297 12500 25000
Matricule 58367 25000 50000
Matricule 58370 12500 25000
Matricule 58424 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
141
Matricule 58432 12500 25000
Matricule 58462 12500 25000
Matricule 58612 12500 25000
Matricule 58617 25000 50000
Matricule 58620 12500 25000
Matricule 58626 12500 25000
Matricule 58680 12500 25000
Matricule 58682 12500 25000
Matricule 58714 12500 25000
Matricule 58718 12500 25000
Matricule 58762 12500 25000
Matricule 58788 12500 25000
Matricule 58810 12500 25000
Matricule 58834 12500 25000
Matricule 58838 12500 25000
Matricule 58868 12500 25000
Matricule 58963 12500 25000
Matricule 59008 12500 25000
Matricule 59096 12500 25000
Matricule 59140 12500 25000
Matricule 59162 12500 25000
Matricule 59164 12500 25000
Matricule 59166 12500 25000
Matricule 59167 25000 50000
Matricule 59246 12500 25000
Matricule 59326 12500 25000
Matricule 59406 12500 25000
Matricule 59496 12500 25000
Matricule 59530 12500 25000
Matricule 59538 12500 25000
Matricule 59568 12500 25000
Matricule 59586 12500 25000
Matricule 59590 12500 25000
Matricule 59596 12500 25000
Matricule 59599 12500 25000
Matricule 59656 12500 25000
Matricule 59698 12500 25000
Matricule 59738 12500 25000
Matricule 59776 12500 25000
Matricule 59805 25000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
142
Matricule 59838 12500 25000
Matricule 59914 12500 25000
Matricule 59986 12500 25000
Matricule 60112 12500 25000
Matricule 60124 12500 25000
Matricule 60202 12500 25000
Matricule 60242 12500 25000
Matricule 60388 12500 25000
Matricule 60547 12500 25000
Matricule 60672 12500 25000
Matricule 60782 12500 25000
Matricule 60810 12500 25000
Matricule 60811 12500 25000
Matricule 60850 12500 25000
Matricule 60882 12500 25000
Matricule 60909 illimité 300000
Matricule 60928 12500 25000
Matricule 60940 12500 25000
Matricule 60952 12500 25000
Matricule 60962 12500 25000
Matricule 60972 12500 25000
Matricule 61026 12500 25000
Matricule 61064 12500 25000
Matricule 61066 12500 25000
Matricule 61094 12500 25000
Matricule 61108 12500 25000
Matricule 61166 12500 25000
Matricule 61210 12500 25000
Matricule 61222 12500 25000
Matricule 61278 12500 25000
Matricule 61396 12500 25000
Matricule 61408 12500 25000
Matricule 61416 12500 25000
Matricule 61418 12500 25000
Matricule 61436 12500 25000
Matricule 61440 12500 25000
Matricule 61444 12500 25000
Matricule 61490 12500 25000
Matricule 61494 12500 25000
Matricule 61524 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
143
Matricule 61550 12500 25000
Matricule 61562 12500 25000
Matricule 61596 12500 25000
Matricule 61614 12500 25000
Matricule 61738 12500 25000
Matricule 61757 12500 25000
Matricule 61815 25000 50000
Matricule 61884 12500 25000
Matricule 61886 12500 25000
Matricule 61888 12500 25000
Matricule 61890 12500 25000
Matricule 61926 12500 25000
Matricule 61930 12500 25000
Matricule 61932 12500 25000
Matricule 62039 12500 25000
Matricule 62056 12500 25000
Matricule 62130 12500 25000
Matricule 62136 12500 25000
Matricule 62176 12500 25000
Matricule 62194 12500 25000
Matricule 62222 12500 25000
Matricule 62274 12500 25000
Matricule 62276 12500 25000
Matricule 62408 12500 25000
Matricule 62477 12500 25000
Matricule 62508 12500 25000
Matricule 62533 12500 25000
Matricule 62598 12500 25000
Matricule 62638 12500 25000
Matricule 62674 12500 25000
Matricule 62744 12500 25000
Matricule 63000 12500 25000
Matricule 63020 12500 25000
Matricule 63036 12500 25000
Matricule 63052 12500 25000
Matricule 63214 12500 25000
Matricule 63282 12500 25000
Matricule 63726 12500 25000
Matricule 63744 12500 25000
Matricule 63830 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
144
Matricule 63991 25000 50000
Matricule 64017 12500 25000
Matricule 64135 12500 25000
Matricule 64198 12500 25000
Matricule 64242 12500 25000
Matricule 64260 12500 25000
Matricule 64344 12500 25000
Matricule 64360 12500 25000
Matricule 64384 12500 25000
Matricule 64394 12500 25000
Matricule 64432 12500 25000
Matricule 64456 12500 25000
Matricule 64474 12500 25000
Matricule 64488 12500 25000
Matricule 64506 12500 25000
Matricule 64512 12500 25000
Matricule 64562 12500 25000
Matricule 64646 12500 25000
Matricule 64670 12500 25000
Matricule 64770 12500 25000
Matricule 64934 12500 25000
Matricule 65330 12500 25000
Matricule 65332 12500 25000
Matricule 65360 12500 25000
Matricule 65364 12500 25000
Matricule 65394 12500 25000
Matricule 65396 12500 25000
Matricule 65398 12500 25000
Matricule 65400 12500 25000
Matricule 65472 12500 25000
Matricule 65496 12500 25000
Matricule 65571 12500 25000
Matricule 65648 12500 25000
Matricule 65708 12500 25000
Matricule 65816 12500 25000
Matricule 65818 25000 50000
Matricule 65882 12500 25000
Matricule 65956 12500 25000
Matricule 66028 12500 25000
Matricule 66280 12500 25000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
145
Matricule 66292 12500 25000
Matricule 66354 12500 25000
Matricule 66462 12500 25000
Matricule 66672 12500 25000
Matricule 66698 12500 25000
Matricule 66742 12500 25000
Matricule 66788 12500 25000
Matricule 66802 12500 25000
Matricule 66814 12500 25000
Matricule 67264 25000 50000
Matricule 67306 12500 25000
Matricule 67318 12500 25000
Matricule 67348 12500 25000
Matricule 67396 12500 25000
Matricule 67413 12500 25000
Matricule 67455 25000 50000
Matricule 67459 12500 25000
Matricule 67878 12500 25000
Matricule 67924 12500 25000
Matricule 68225 25000 50000
Matricule 68492 12500 25000
Matricule 68551 25000 50000
Matricule 68579 12500 25000
Matricule 68990 12500 25000
Matricule 69030 12500 25000
Matricule 69038 12500 25000
Matricule 69120 12500 25000
Matricule 70093 illimité 300000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
146
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD
BOILLOT Ronan
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - Décision 2026/1 du chef de la DNGCD portant délégations de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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