PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-202
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
80-2024-10-11-00003 - Arrêté temporaire T24-454S portant
réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de
circulation (4 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-10-08-00011 - ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION,
D'ACTIVITÉS NAUTIQUES
ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE
PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de
Conchil-le-Temple (62180) et Quend (80120) (4 pages) Page 8
SIDPC préfecture de la Somme /
80-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021
portant agrément d'un
organisme de formation SSIAP - NOVOFORM (2 pages) Page 13
2
Direction Interdépartementale des Routes Nord
80-2024-10-11-00003
Arrêté temporaire T24-454S portant
réglementation de la circulation sur la RN25 dans
les deux sens de circulation
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-10-11-00003 - Arrêté temporaire T24-454S portant réglementation de la
circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 3
+.
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 454S
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de
circulation
Alternat par feux
Travaux d'aménagement de sécurité
Commune de Beauval
Le PRÉFET DE LA SOMME
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon Mouchel-Blaisot en qualité de Préfet du
département de la Somme,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département de la Somme,
Vu l'arrêté S_2024-16·s du 26 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-10-11-00003 - Arrêté temporaire T24-454S portant réglementation de la
circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 4
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation (livre I – huitième partie – signalisation temporaire)
approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté municipal n°A_2024_126 de la commune de Beauval , en date du 10 octobre 2024,
réglementant la circulation sur la RN25 en agglomération, du 14 octobre au 1er novembre 2024,
Vu l'avis favorable formulé par le Chef d'AGR sur le dossier d'exploitation sous chantier, explicitant les
restrictions de circulation nécessaires sur la RN25 pour des travaux d'aménagement de sécurité sur la
commune de Beauval,
Vu la demande en date du 11 octobre 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN25, dans les deux sens de
circulation,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution de cette manifestation et
prévenir les accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN 25, dans les deux sens de
circulation, du lundi 14 octobre 2024 à 06h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 18h00, en continu, de jour
comme de nuit, afin de permettre la réalisation de la manifestation susmentionnée, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN25, s'effectueront par phases distinctes, selon
l'avancement du chantier et selon les horaires de balisage défini ci-après  :
Phase 1 – alternat par feux tricolores, du lundi 14 octobre 2024 à 06h00 au vendredi 18 octobre à
18h00 :
Dans le sens Doullens vers Amiens
•Les manœuvres de dépassement sont interdites du 31+370 au 31+131 (entrée d'agglomération)  ;
•La vitesse sera limitée à 50  km/h entre le PR 31+270 et 31+131 (entrée de commune)  ;
•Alternat par feu tricolore selon le schéma CF24 du manuel de chantier sur route bidirectionnelle
du PR 31+170 au PR 30+1342  ;
•N eutralisation de la voie de circulation entre les PR 31+140 et Pr 31+020 par K5c.
Dans le sens Amiens vers Doullens
•Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 31+131 (sortie d'agglomération) au
PR 31+190 ;
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circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 5
•La vitesse sera limitée à 50  km/h entre le PR 31+131 (sortie d'agglomération) au 31+190  ;
•Alternat par feu tricolore selon le schéma CF24 du manuel de chantier sur route bidirectionnelle
du PR 30+1342 au PR 31+170.
Phase 2 – alternat par feux tricolores, du lundi 14 octobre 2024 à 06h00 au vendredi 18 octobre 2024 à
18h00 :
Dans le sens Doullens vers Amiens
•Les manœuvres de dépassement sont interdites du 31+370 au 31+131 (entrée d'agglomération)  ;
•La vitesse sera limitée à 50  km/h entre le PR 31+270 et 31+131 (entrée d'agglomération)  ;
•Alternat par feu tricolore selon le schéma CF24 du manuel de chantier sur route bidirectionnelle
du PR 31+170 au PR 30+1342.
Dans le sens Amiens vers Doullens
•Les manœuvres de dépassement sont interdites du 31+131 (sortie d'agglomération) au 31+190  ;
•La vitesse sera limitée à 50  km/h entre le PR 31+131 (sortie d'agglomération) au 31+190  ;
•Alternat par feu tricolore selon le schéma CF24 du manuel de chantier sur route bidirectionnelle
du PR 30+1342 au PR 31+170  ;
•Neutralisation de la voie de circulation entre les PR 31+020 et PR 31+140 par K5c.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre cette manifestation et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra
être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI d'Amiens.
Les travaux sont réalisés par l'entreprise Eurovia.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, et dont une
copie sera adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture d e la Somme, Sous-préfet d'Amiens,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Somme,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d'Amiens – DIR Nord,
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circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 6
M. le Responsable du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Directeur de la Direction Départemental de la Sécurité Publique de la Somme,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie de la Somme,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Somme,
M. le Président de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie,
M. le Président du Conseil Départemental de la Somme,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs.
Lesquin, le 11/10/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR Ouest,
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circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 7
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-10-08-00011
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION,
D'ACTIVITÉS NAUTIQUES
ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC
MARITIME sur l'Authie, territoire des communes
de Conchil-le-Temple (62180) et Quend (80120)
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-10-08-00011 - ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVITÉS NAUTIQUES
ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et
Quend (80120)8
PREFET 2
| | PREFETro PAS-DE- CALAIS DE LA SOMME
Égalité Liberté
Fraternité Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVITES NAUTIQUES
ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et Quend (80120)
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Le Préfet de la Somme,
Vu le code des transports, notamment ses articles L.5331-2, L.5331-7, L.5331-8, L.5331-10 et R.5333-1 a
R.5333-28 constituant le règlement général de police des ports maritimes, et ses articles L.4241-1 et
R.4241-1 et suivants, constituant le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles A.322-42 à A.322-57 ;
Vu le code général de la propriété et des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-
6 et R.2125-1 ; .
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2213-23 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 ssl: aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT en mis
de préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navi res;
Vu l'arrêté ministériel du 28 j juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Considérant.qu'en 2022, plus de 2300 traversées ont été réalisées ou tentées, mettant en danger a
chaque reprise la sécurité des personnes se trouvant à bord de ces embarcations, impliquant près de
80 000 migrants au total,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-10-08-00011 - ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVITÉS NAUTIQUES
ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et
Quend (80120)9
Considérant que la gestion des flux de migrants est une problématique inter-départementale pour la
Région Hauts-de-France qui nécessite une harmonisation des pratiques et des moyens de lutte contre
l'immigration clandestine ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure constatent une multiplication des opérations de
sauvetage dans la Manche et le détroit du Pas-de-Calais au profit des bateaux de petites tailles
transportant des migrants désireux de rejoindre le Royaume-Uni ;
Considérant donc la nécessité de prendre toutes mesures utiles visant à dissuader et faire obstacle à
l'organisation de telles traversées maritimes illégales et dangereuses à destination du Royaume-Uni avec
l'aide de bateaux rigides ou semi-rigides de dimensions réduites,
Que les conditions météorologiques rencontrées dans la Manche, quelle que soit la période de l'année,
conférent un caractère dangereux aux traversées au moyen d'embarcations impropres à la navigation ;
Considérant que le secteur de Quend et de Conchil-le-Temple est une zone possible de départ pour des
traversées clandestines,
Que neuf tentatives de départ de taxis boats ont été empêchés par les services de gendarmerie depuis
le mois de mai 2023, permettant ainsi de sauvegarder des vies humaines ;
Considérant qu'en vue d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la navigation et les
activités nautiques et notamment d'interdire la circulation sur l'Authie dans une zone de 200 mètres en
aval de la passerelle du Pont-à-Cailloux sur le territoire des communes de Conchil-le-Temple et Quend,
ARRETENT:
Article 1° : La navigation et les activités nautiques sont interdites sur l'Authie dans une zone de deux
cents métres en aval de la passerelle du Pont-a-Cailloux représentée sur le plan annexé au présent arrété
sur le territoire des communes de Conchil-le-Temple et Quend, jusqu'au 24 janvier 2025.
Article 2 : Les embarcations visées par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les
services de sécurité.
Cette interdiction de navigation ne s'applique pas aux services de secours et d'intervention.
Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : - Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
— Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Somme,
— Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais,
— Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Somme,
— Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer,
— Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement d'Abbeville,
- Monsieur le Maire de la commune de Conchil-le-Temple
— Monsieur le Maire de la commune de Quend,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-
Calais, |
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Somme,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-
Calais, |
— Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Somme,
- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-10-08-00011 - ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVITÉS NAUTIQUES
ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et
Quend (80120)10
- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale de la Somme
— Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Somme,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Somme,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Pas-de-
Calais et de la Somme. Copie en sera adressée aux services visés à l'article 5 ainsi qu'à Monsieur le Préfet
de la Zone de Défense Nord.
Fait à Arras, le Fait à Amiens, le
08 OCT. 2024 0.8 OCT. 2024
Le préfet du Pas-de-Calais, . Le préfet de la Somme,
SC
Jacques BILLANT >> Rollon L-BLAISOT
#
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours
suivantes :
- un recours gracieux, formulé auprès des préfets du Pas-de-Calais et de la Somme. |
- un recours. hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-
direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
" Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy SaintHillaire à Lille ou par voie électronique par
le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter
de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique.
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ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et
Quend (80120)11
a
=
QUEND (80)
Lieu-dit Pont-a-Cailloux
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ET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et
Quend (80120)12
SIDPC préfecture de la Somme
80-2024-10-14-00001
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021
portant agrément d'un organisme de formation
SSIAP - NOVOFORM
SIDPC préfecture de la Somme - 80-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet
2021
portant agrément d'un organisme de formation SSIAP - NOVOFORM13
| Cabinet
PREFET Service interministériel de défense
DE LA SOMME et de protection civiles
Liberté
Egalité
Fraternité
Agrément n°080/002
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021
portant agrément d'un organisme de formation SSIAP - NOVOFORM
Le Préfet de la Somme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Construction et de I'Habitation ;
Vu le Code du Travail ;
Vu le décret n°971191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministre de l'Intérieur du premier
alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;.
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, notamment ses articles
GH 60, GH 62 et GH 63 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant agrément d'un organisme de formation SSIAP -
NOVOFORM ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 19 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant
agrément d'un organisme de formation SSIAP - NOVOFORM ;
Vu la demande de changement de numéro SIRET présentée par l'organisme NOVOFORM le 4 octobre
2024 ; |
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
SIDPC préfecture de la Somme - 80-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet
2021
portant agrément d'un organisme de formation SSIAP - NOVOFORM14
ARRETE
Article 1°':
L'article 1° — « Délivrance de l'agrément » de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 susvisé est modifié
comme suit pour les seules parties concernant l'adresse du siège social :
« Dont l'adresse du siège social, est 660 B route d'Amiens à DURY (80480). »
et le numéro de SIRET :
« Le numéro SIRET est : 501 728 042 200091.»
Article 2 :
L'article 6 - « Lieux de formation et de jury SSIAP » de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 susvisé est
modifié comme suit pour la seule partie concernant l'adresse du centre de formation :
« Le lieu déclaré des formations diplômantes est le suivant : 660 B route d'Amiens à DURY (80480). »
Le reste est inchangé.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral du 19 avril 2024 susvisé est abrogé.
Article 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formulé devant le tribunal administratif territorialement
compétant dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr
Article 5:
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours de la Somme, et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et dont une copie sera
adressée à l'organisme NOVOFORM.
Amiens, le
14 OCT. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
SIDPC préfecture de la Somme - 80-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 juillet
2021
portant agrément d'un organisme de formation SSIAP - NOVOFORM15