PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-095
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2025-07-04-00003 - Arrêté carburants-pétards-armes 14juillet 2025
(4 pages) Page 3
25-2025-07-04-00004 - Arrêté interdiction alcool 14 juillet 2025 (4 pages) Page 8
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Préfecture du Doubs
25-2025-07-04-00003
Arrêté carburants-pétards-armes 14juillet 2025
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-04-00003 - Arrêté carburants-pétards-armes 14juillet 2025 3
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Pôle Polices Administratives
ARRÊTÉ N°25-2025-
Réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail,
produits inflammables ou explosifs, d'artifices de divertissement et la détention, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une
arme au sens de l'article 132-75 du code pénal
à l'occasion des festivités liées à la FÊTE NATIONALE du 14 juillet 2025
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1 et 322-5 à 322-11 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et sui -
vants et R.2352-97 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmo-
nisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'ar -
ticles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'har-
monisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
VU le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des arti -
fices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie
VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 relatif à la réglementation des bruits de voi-
sinage dans le département du Doubs, modifié, et notamment ses articles 5 et 6 ;
8 bis, rue Charles Nodier
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VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinées au divertissement ;
VU l'arrêté n°25-2024-06-28-00011 en date du 28 juin 2024 réglementant temporairement la vente, le
transport et l'utilisation des carburants au détail, produits inflammables ou explosifs, d'artifices de di-
vertissement et la détention, le port et le transport, sans motif légitime d'armes, de munitions ou
d'objets pouvant constituer une arme par destination à l'occasion des festivités liées à la fête natio-
nale du 14 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que la période des festivités liées à la fête nationale est susceptible de donner lieu
à des débordements et dégradations pouvant troubler l'ordre public, voire à des violences ou
exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de nos concitoyens ;
CONSIDÉRANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies
volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la
vente, les carburants et combustibles domestiques ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose en milieu densément urba -
nisé des précautions particulières ;
CONSIDÉRANT les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de ces artifices ;
CONSIDÉRANT les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui
peuvent résulter de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur
la voie publique et dans les lieux de rassemblement et notamment dans le cadre de violences ur -
baines ;
CONSIDÉRANT les risques et dommages encourus par les utilisateurs de ces produits mais aussi
par des personnes et les biens alentours par une utilisation non-conforme ou inappropriée ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît que les rassemblements de ces individus ont entraîné des troubles
graves à l'ordre public du fait le plus souvent, de jets de projectiles constituant des armes par des -
tination ; qu'il y a lieu en conséquence de prévenir ces troubles en faisant application des disposi -
tions de l'article L.211-3 du code de la sécurité intérieure qui permet au préfet d'interdire dans cer-
taines conditions le port et le transport sans motif légitime d'objets pouvant constituer une arme ;
CONSIDÉRANT qu'en vue de prévenir les troubles à l'ordre public provoqués par l'utilisation de
produits inflammables, carburants, explosifs, artifices de divertissement, armes, munitions ou
d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, il convient d'en ré-
glementer restrictivement la vente au détail et le transport sur le territoire du Doubs ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ;
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ARRÊTE
Article 1er : Sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs, du dimanche 13 juillet 2025 à
8h jusqu'au mardi 15 juillet 2025 à 6h la distribution, la vente et l'achat de carburants dans tout ré-
cipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de be -
soin, avec le concours des services de police locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent
d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions
nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 2 : L'utilisation, le commerce ou transport d'artifices de divertissement des catégories F2 et
F3, pour les articles soumis à enregistrement conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 dé -
cembre 2021, sont interdits dans le département du Doubs, à compter du lundi 7 juillet 2025 à 8h
jusqu'au mardi 15 juillet 2025 à 6h ;
Article 3 : Par dérogation à l'article 2, l'interdiction ne concerne pas :
- l'utilisation, le commerce et le transport lorsqu'ils rentrent dans le cadre d'un spectacle pyro -
technique tel que défini à l'article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices
non classés spectacles pyrotechniques mais commandés ou organisés par une commune ou des
personnes de droit public ou autorisé sur la voie publique par une commune ou des personnes de
droit public ;
- l'utilisation lorsqu'elle a lieu sur terrain privé et que le tir ne se fait pas en direction de la voie pu -
blique sous réserve d'une déclaration dûment effectuée en mairie compétente ;
- l'utilisation lorsqu'elle est effectuée par un professionnel titulaire d'un agrément préfectoral et
d'un certificat de qualification F4/T2 sous réserve d'une déclaration préalable auprès de l'autorité
préfectorale si la masse totale d'explosifs F3 dépasse 35 KG ;
- le transport s'il est réalisé par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement sui-
vant la réglementation en vigueur ;
Article 4 : Sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs, du dimanche 13 juillet 2025 à
8h jusqu'au mardi 15 juillet 2025 à 6h la détention et le transport sur la voie publique sans motif lé-
gitime de tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75
du code pénal.
Sont également interdits durant la même période la détention et le transport sur voie publique,
en contenant transportable, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide,
solide ou gazeuse (notamment : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude,
alcool à brûler et solvants, ammoniaque, etc.),
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Signé
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Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Doubs, affiché en préfecture et sous-préfectures.
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800
PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 8 : La directrice de c abinet du Doubs, le Directeur Interdépartemental de la Police natio -
nale et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 4 juillet 2025
Pour le préfet, par délégation,
La Secrétaire Générale,
Nathalie VALLEIX
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Arrêté interdiction alcool 14 juillet 2025
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ARRETE n° 25-2025-
portant sur l'interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de
boissons alcooliques à l'occasion de la FÊTE NATIONALE du 14 juillet 2025.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure – Livre III partie législative ;
VU le titre III du livre III du code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-
1 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L.211-5 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE
(Rémi);
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 3° de l'article L.2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la
sécurité et la tranquillité publiques à l'occasion de la fête nationale française ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d'alcool sur la
voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l'origine de
violences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que cette situation porte atteinte à l'ordre public, et qu'il importe en
conséquence, dans l'intérêt général de la population et du caractère festif de la
manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ;
SUR proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs :
A R R E T E
Article 1 er :La vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace
public ainsi que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter et la
consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique sont interdites à
compter de 20h00 le dimanche 13 juillet 2025 jusqu'à 6h00 du matin le mardi 15 juillet 2025
sur le territoire des communes suivantes :
• AUDINCOURT
• BESANÇON
• BETHONCOURT
• DOUBS
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• EXINCOURT
• GRAND-CHARMONT
• LARBERGEMENT-SAINTE-MARIE
• LE RUSSEY
• LES PREMIERS SAPINS
• METABIEF
• MONTBELIARD
• PONTARLIER
• PONT DE ROIDE
• SOCHAUX
• TAILLECOURT
• VAUX ET CHANTEGRUE
• VALDAHON
Article 2 : Par exception à l'interdiction mentionnée à l'article 1, la vente de boissons
alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace public ainsi que dans les
établissements pratiquant la vente de boissons à emporter et la consommation de boissons
alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique restent autorisées dans les modalités définies
ci-dessous sur le territoire des communes suivantes ayant adopté un système dérogatoire
particulier:
• EXINCOURT: 12 rue de l'Usine ;
• MONTBELIARD :
◦ faubourg de Besançon
◦ rue de la Souaberie
◦ rue de l'Ecole Française
◦ rue de l'Hôtel de Ville
◦ rue et place Velotte
◦ rue Saint Martin
◦ squares Sponek et du Souvenir
◦ places Denfert Rochereau et Dorian
◦ places Saint Martin et Albert Thomas
◦ rue et cour des Halles
◦ rue Cuvier
◦ quai des Tanneurs
◦ rue de la Schliffe
◦ rue des Febvres
◦ place du Général de Gaulle
◦ place F. Ferrer
◦ rue Clémenceau
◦ parvis des Droits de l'Homme
◦ rue des Etaux
◦ rue Laurillard
◦ passage de la Fleur
◦ rue du Docteur Beurnier
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◦ rue Albert Thomas
◦ rue de la Mouche
◦ esplanade des Princes
◦ rue du Bourg Vauthier
◦ rue du Château
◦ rue des Tours
◦ rue de la Sous-Préfecture
◦ rue de la Comtesse Henriette
◦ avenue des Alliés
◦ avenue Briand
◦ chemin des Écoliers
◦ chemin de Halage
◦ chemin des Passerelles
◦ rue des Blancheries
◦ avenue Wilson
◦ rue Charles Goguel
◦ avenue Carnot
◦ rue Mouhot
◦ rue du Mont Bart
◦ rue du Mont Bar prolongé
◦ rue Mattern
◦ rue du Champ de Foire
• PONT DE ROIDE : 14 rue du Général Herr
• VALDAHON : place de Gaulle, rue de l'Industrie, 16 Grande Rue

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en préfecture et sous-préfectures ainsi que sur les
panneaux municipaux des communes de AUDINCOURT, BESANÇON, BETHONCOURT,
DOUBS, EXINCOURT, GRAND-CHARMONT, LARBERGEMENT-SAINTE-MARIE, LES PREMIERS
SAPINS, LE RUSSEY, METABIEF, MONTBELIARD, PONTARLIER, PONT DE ROIDE, SOCHAUX,
TAILLECOURT, VAUX ET CHANTEGRUE, VALDAHON
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, Madame la sous-préfète de
l'arrondissement de Montbéliard, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier,
Mesdames et Messieurs les maires des communes de AUDINCOURT, BESANÇON,
BETHONCOURT, DOUBS, EXINCOURT, GRAND-CHARMONT, LARBERGEMENT-SAINTE-
MARIE, LES PREMIERS SAPINS, LE RUSSEY, METABIEF, MONTBELIARD, PONTARLIER, PONT
DE ROIDE, SOCHAUX, TAILLECOURT, VAUX ET CHANTEGRUE, VALDAHON, l e directeur
interdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Besançon, le 4 juillet 2025
Pour le préfet, par délégation,
La Secrétaire Générale,
Nathalie VALLEIX
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