BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2025-188
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2025-06-18-00016 - Délégation 188-2025 signature HOUZÉ (3 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2025-06-20-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame OUACHANI Yasmine
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 100 avenue de Hambourg
- 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 8
13-2025-06-20-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FERNANDEZ Antoine
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Square Isidore
Barthélémy - 13110 PORT DE BOUC (2 pages) Page 11
13-2025-06-20-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BARATA PEREZ
Stéphanie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au
72 boulevard de la Vigie 13500 MARTIGUES (2 pages) Page 14
13-2025-06-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BONNET Stéphanie
en qualité de Directrice, de l'Association « S.A.J » dont
l'établissement principal est situé 1 Boulevard de Compostelle - 13012
MARSEILLE (3 pages) Page 17
13-2025-06-20-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SAID SOILIHI Djanati
en qualité d'entrepreneure individuelle domicilié au 32 boulevard
du Bosphore 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 21
13-2025-06-20-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LA COUR Antoine en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 90 chemin de la grande
Carraire 13850 GREASQUE (2 pages) Page 24
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-06-23-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l'exécution de
travaux de réparation des enrobés (4 pages) Page 27
13-2025-06-23-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur
n°7 La Bédoule dans le cadre de la manifestation de la fête de la
Saint-Eloi. (4 pages) Page 32
13-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction administrative aux cerfs
élaphes sur la commune de Venelles (3 pages) Page 37
2
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2025-06-23-00001 - Arrêté SILAE 2025 revu (2 pages) Page 41
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2025-06-18-00016
Délégation 188-2025 signature HOUZÉ
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-06-18-00016 - Délégation 188-2025 signature HOUZÉ 4
Hôpitaux ° Hôpitauxhaie GP (>) de Provencede Marseille | MIM D, D sm ee


Délégation de signature -
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3


DECISION n° 188/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financ ière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relat if à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté portant nomination de Monsieur Christophe HOUZÉ, en qualité de Direc teur
des soins à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Christophe HOUZÉ, coordonnateur général
des soins du groupement hospitalier La Timone et en charge du Brancardage à l'effet de
signer au nom du Directeur Général :

1.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant les affaires de
sa Direction, et notamment, les conventions de stage non assorties de clauses
financières avec les établissements d'enseignements public ou privé, supérieurs ou
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieure à l'AP -
HM, pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue,
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-06-18-00016 - Délégation 188-2025 signature HOUZÉ 5
Hôpitaux ° Hôpitauxhaie GP (>) de Provencede Marseille | MIM D, D sm ee


Délégation de signature -
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3

à l'exception des documents suivants :
a. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ;
b. L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
c. Les bons de commandes liés à l'exécution des marchés publics ;
d. Les conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que les
avenants y afférents générant des modifications substantielles, autres que
les conventions de stage ci-dessus visées ;
e. Les protocoles transactionnels ;
f. Les sanctions disciplinaires du personnel soignant du groupement
hospitalier La Timone supérieures au 1er groupe ;

1.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant sa Direction et à
l'exception des documents suivants :
a. Les courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance ;
b. Les courriers adressés à des élus, notamment les réponses aux
recommandations de recrutement.


ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Monsieur Christophe HOUZÉ, coordonnateur général
des soins du groupement hospitalier La Timone et en charge du Brancardage, à l'effet de
représenter l'AP-HM aux audiences présidées par le Juge des Libertés et de la Détention
dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2011 -803 du 05 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de
leur prise en charge.

ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Monsieur Christophe HOUZ É, à l'effet de signer, en
lieu et place du Directeur Général , durant les seules périodes d'astreinte ou en cas
d'empêchement du Directeur normalement compétent :

- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité
des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.


ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue
dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.



Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-06-18-00016 - Délégation 188-2025 signature HOUZÉ 6
Hôpitaux pe ( HôpitauxHaies Le de Provencede Marseille hm rdv ST


Délégation de signature -
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3

ARTICLE 7 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et
transmise au Receveur des Finance s Publiques de l'AP -HM. Elle sera accessible sur le site
internet de l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Bouches du Rhône.


ARTICLE 8 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




Marseille, le 18 juin 2025












LE DIRECTEUR GENERAL


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-06-18-00016 - Délégation 188-2025 signature HOUZÉ 7
DDETS 13
13-2025-06-20-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame OUACHANI
Yasmine en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 100 avenue de Hambourg - 13008
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OUACHANI
Yasmine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 100 avenue de Hambourg - 13008 MARSEILLE 8
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988212338
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône, le 19 juin 2025 par Madame OUACHANI Yasmine en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 100 avenue de Hambourg - 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP988212338 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OUACHANI
Yasmine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 100 avenue de Hambourg - 13008 MARSEILLE 9
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OUACHANI
Yasmine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 100 avenue de Hambourg - 13008 MARSEILLE 10
DDETS 13
13-2025-06-20-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
FERNANDEZ Antoine en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 1 Square Isidore Barthélémy -
13110 PORT DE BOUC
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FERNANDEZ
Antoine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Square Isidore Barthélémy - 13110 PORT DE BOUC 11
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP494409295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône, le 20 juin 2025 par Monsieur FERNANDEZ Antoine en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 1 Square Isidore Barthélémy - 13110 PORT DE BOUC et enregistré
sous le N° SAP494409295 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FERNANDEZ
Antoine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Square Isidore Barthélémy - 13110 PORT DE BOUC 12
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FERNANDEZ
Antoine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Square Isidore Barthélémy - 13110 PORT DE BOUC 13
DDETS 13
13-2025-06-20-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BARATA
PEREZ Stéphanie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 72 boulevard de la
Vigie 13500 MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARATA PEREZ
Stéphanie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 72 boulevard de la Vigie 13500 MARTIGUES 14
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900524653
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 juin 2025 par Madame BARATA PEREZ Stéphanie en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 72 boulevard de la Vigie 13500
MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP900524653 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARATA PEREZ
Stéphanie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 72 boulevard de la Vigie 13500 MARTIGUES 15
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARATA PEREZ
Stéphanie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 72 boulevard de la Vigie 13500 MARTIGUES 16
DDETS 13
13-2025-06-20-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BONNET
Stéphanie en qualité de Directrice, de
l'Association « S.A.J » dont l'établissement
principal est situé 1 Boulevard de Compostelle -
13012 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONNET
Stéphanie en qualité de Directrice, de l'Association « S.A.J » dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard de Compostelle -
13012 MARSEILLE
17
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP480046697
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône, le 18 juin 2025 par Madame BONNET Stéphanie en qualité de Directrice, de
l'Association « S.A.J » dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard de
Compostelle - 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP480046697 pour les
activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements

DDETS 13 - 13-2025-06-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONNET
Stéphanie en qualité de Directrice, de l'Association « S.A.J » dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard de Compostelle -
13012 MARSEILLE
18
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONNET
Stéphanie en qualité de Directrice, de l'Association « S.A.J » dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard de Compostelle -
13012 MARSEILLE
19
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONNET
Stéphanie en qualité de Directrice, de l'Association « S.A.J » dont l'établissement principal est situé 1 Boulevard de Compostelle -
13012 MARSEILLE
20
DDETS 13
13-2025-06-20-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SAID
SOILIHI Djanati en qualité d'entrepreneure
individuelle domicilié au 32 boulevard du
Bosphore 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAID SOILIHI
Djanati en qualité d'entrepreneure individuelle domicilié au 32 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 21
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988212171
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône le, 19 juin 2025 par Madame SAID SOILIHI Djanati en
qualité d'entrepreneure individuelle domicilié au 32 boulevard du Bosphore
13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP988212171 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur
domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAID SOILIHI
Djanati en qualité d'entrepreneure individuelle domicilié au 32 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 22
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAID SOILIHI
Djanati en qualité d'entrepreneure individuelle domicilié au 32 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 23
DDETS 13
13-2025-06-20-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur LA COUR
Antoine en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 90 chemin de la grande Carraire
13850 GREASQUE
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LA COUR
Antoine en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 90 chemin de la grande Carraire 13850 GREASQUE 24
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929082659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 19 juin 2025 par Monsieur LA COUR Antoine en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 90 chemin de la grande CArraire 13850 GREASQUE et
enregistré sous le N° SAP929082659 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LA COUR
Antoine en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 90 chemin de la grande Carraire 13850 GREASQUE 25
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-20-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LA COUR
Antoine en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 90 chemin de la grande Carraire 13850 GREASQUE 26
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-06-23-00004
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour
permettre l'exécution de travaux de réparation
des enrobés
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l'exécution de travaux de réparation des enrobés 27
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et
A54 pour permettre l'exécution de travaux de réparation des enrobés
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes ;
Vu le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés
concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national
(RRN) ;
Vu l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7 , A8 et A54
dans leurs parties concédées à la société ASF dans le département des Bouches-du-Rhône en date du
23 octobre 2019 ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-
François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick
VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l'exécution de travaux de réparation des enrobés 28
Vu l'arrêté n° 13-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Considérant la demande de la société des Autoroutes du Sud de la France en date du 3 juin 2025 ;
Considérant l'avis de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités en date
du 04 juin 2025 ;
Considérant l'avis de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en date du 03 juin
2025 ;
Considérant l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 06 juin 2025 ;
Considérant l'avis du Peloton d'autoroute de Salon-de-Provence en date du 11 juin 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de
la société ASF, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation sur les autoroutes A7 et A54.
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre les travaux de réparations des enrobés au PR 65 de l'autoroute A54, dans le sens de
circulation Salon-de-Provence/Arles et au PR 201 de l'autoroute A7 , dans les sens de circulation
Lyon/Marseille, la société Autoroutes du Sud de la France, direction Provence Auvergne Rhône-Alpes à
Orange, centre d'entretien de Salon doit mettre en place une mesure d'exploitation de sortie
obligatoire et entrée fermée en amont de ces réparations.
La circulation est réglementée de nuit du lundi 7 juillet 2025 au mercredi 9 juillet 2025 de 21 h à 6 h.
L'activité est interrompue de 6 h à 21 h.
En cas de retard ou d'intempéries, des nuits de repli sont prévues le 9 juillet de 21 h à 6 h et le 10 juillet
de 21 h à 5 h.
Article 2 : Mode d'exploitation / principe de circulation
Le mode d'exploitation retenu est le suivant :
A54 – Échangeur n° 14 de Grans – PR 68.400
✔ Sortie obligatoire en provenance de Salon-de-Provence, entrée fermée en direction d'Arles.
A7 – Échangeur n° 24 Avignon Chateaurenard – PR 198
✔ Sortie obligatoire en provenance de Lyon, entrée fermée en direction de Marseille.
Article 3 : Calendrier des travaux
Délai : du lundi 7 juillet 2025 au mercredi 9 juillet 2025 de 21 h à 6 h (replis les nuits du 9 et 10 juillet).
A54 – Échangeur n° 14 de Grans – PR 68.400
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l'exécution de travaux de réparation des enrobés 29
- Sortie obligatoire en provenance de Salon-de-Provence, entrée fermée en direction d'Arles.
– Du lundi 7 juillet 2025 à 21h00 au mardi 8 juillet 2025 à 6h00.
A7 – Échangeur n° 24 Avignon Châteaurenard – PR 198
- Sortie obligatoire en provenance de Lyon, entrée fermée en direction de Marseille.
– Du mardi 8 juillet 2025 à 21h00 au mercredi 9 juillet 2025 à 6h00.
Article 4 : Itinéraire de déviation
Sortie obligatoire à Avignon-Châteaurenard en provenance de Lyon, entrée fermée en
direction de Marseille.
Pour reprendre l'A7 en direction de Marseille
PTAC > 7 .5 tonnes (en
raison de la limitation
de tonnage dans la
traversée de plan
d'Orgon
Les usagers doivent suivre la D907 , la D7n, la D26 en direction de
Cabannes puis la D99 pour reprendre l'autoroute à l'échangeur
n° 25 – Cavaillon.
Pour les autres
véhicules :
Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A7 en direction de
Marseille, doivent suivre la D907 , la D7n puis la D99 afin de
reprendre l'autoroute à l'échangeur n° 25 – Cavaillon.
Sortie obligatoire à Grans en provenance de Salon-de-Provence, entrée fermée en direction
d'Arles.
Pour reprendre l'A54 en direction d'Arles.
Pour tous les véhicules :
Les usagers doivent sortir à l'échangeur n° 14 Grans, suivre la D113
en direction d'Arles pour reprendre l'A54 à l'échangeur d'Eyguieres-
Miramas n° 13.
Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place par ASF
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend
toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la
France et de la gendarmerie autoroutière (pelotons de Salon-de-Provence et d'Orange).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place par
l'entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et est maintenu pendant toute la durée des travaux.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l'exécution de travaux de réparation des enrobés 30
Article 6 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables
– PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7 Mhz).
Article 7 : Dérogations à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier
Sortie obligatoire et entrée fermée à Grans n° 14 sur l'A54 dans le sens de circulation Salon-de-
Provence/Arles.
Sortie obligatoire et entrée fermée à Avignon-Châteaurenard n° 24 sur A7 dans le sens de circulation
Lyon/Marseille.
L'inter-distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier
nécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site web www.telerecours.fr.
Article 9 : Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
• le directeur régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ;
• le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la
direction interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de zone sud).
Marseille, le 23 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
le chef de pôle gestion de crise, transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l'exécution de travaux de réparation des enrobés 31
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-06-23-00002
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture
des sorties du diffuseur n°7 La Bédoule dans le
cadre de la manifestation de la fête de la
Saint-Eloi.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur n°7 La Bédoule dans le cadre de la manifestation de la fête
de la Saint-Eloi.
32
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des
sorties du diffuseur n°7 La Bédoule dans le cadre de la manifestation de la fête de la Saint-Eloi.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, mo-
difiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société des
Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501et
A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du
23 octobre 2019 ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur n°7 La Bédoule dans le cadre de la manifestation de la fête
de la Saint-Eloi.
33
VU l'arrêté n° 13-2025-01-21-00020 du 21 janvier 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Considérant la demande de la Société ESCOTA en date du 13 juin 2025 ;
Considérant l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du 17
juin 2025 ;
Considérant l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 16 juin 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société
ESCOTA, et des participants à la manifestation de la fête de Saint-Eloi, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur l'A50.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier :
En raison de la manifestation de la fête de la saint Eloi, la circulation de tous les véhicules sera réglementée le
dimanche 13 juillet 2025 (semaine n°28) sur l'autoroute A50 :
 A la sortie du diffuseur n°7 « La Bédoule Nord » (PR 29,500) dans le sens Toulon vers Aix-en-Provence
 à la sortie du diffuseur n°7 « La Bédoule Sud » (PR 30.200) dans le sens Aix-en-Provence vers Toulon
La course se déroule de 09h00 à 15h00.
Article 2 : Itinéraire de de déviation
A) Fermeture de la sortie du diffuseur n°7 « La Bédoule Sud » (PR 30.200)
Les usagers sortent de l'A50 au diffuseur n°8 Cassis (PR 32,500) et prennent la direction de la RD559A pour
rejoindre le diffuseur n°7 « La Bédoule Sud ».
B) Fermeture de la sortie du diffuseur n°7 « La Bédoule Nord » (PR 29,500)
Les usagers sortent de l'A52 au diffuseur n°35 Aubagne au PR 24.900 et prennent la direction de la D8N de la
D559A de la RD41C en direction de Roquefort- la Bédoule et rejoignent le diffuseur n°7 « la Bédoule Nord »
Article 3 : information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de bretelles
sera transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 9h00, aux destinataires suivants :
 Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
 Préfecture des Bouches-du-Rhône
 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
 Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur n°7 La Bédoule dans le cadre de la manifestation de la fête
de la Saint-Eloi.
34
Article 4 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'IISR 8ème partie -
signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation
de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par l'affichage de
messages sur Panneau à Messages variables (PMV) sur l'autoroute A50 et la diffusion de messages Radio Vinci
Autoroutes (107.7).
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site web www.telerecours.fr .
Article 7 : Diffusion
Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
 Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
 La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
 Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d'Azur, Provence, Alpes ;
 Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
 Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
 Les Maires des Communes : Cassis, et de Roquefort-La-Bédoule
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée
(DIR de Zone SUD).
Marseille, le 23 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
la Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur n°7 La Bédoule dans le cadre de la manifestation de la fête
de la Saint-Eloi.
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16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur n°7 La Bédoule dans le cadre de la manifestation de la fête
de la Saint-Eloi.
36
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-06-23-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux cerfs élaphes sur la commune
de Venelles
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux cerfs élaphes sur la commune de Venelles 37
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Pôle nature et territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION - n° 2025-339
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction
administrative aux cerfs élaphes sur la commune de Venelles
Vu les articles L 427-1 à L 427-7 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-
374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2024-2025 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2024 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison 2024-2025 pris pour application du III de
l'article R-427-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2025 port ant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu le signalement transmis par madame Corine LEYDET du GAEC Le Gapian le 11 juin 2025
concernant la présence nuisante de cerfs élaphes dans ses vignes sur la commune de
Venelles ;
Vu la demande de madame Marilys CINQUINI , lieutenant de louveterie de la 5ème
circonscription des Bouches-du-Rhône, datée du 17 juin 2025 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 19 juin 2025 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux cerfs élaphes sur la commune de Venelles 38
Considérant les nombreuses nuisances occasionnées p ar les cerfs élaphes dans les vignes de
madame Corine LEYDET du GAEC Le Gapian sur la commune de Venelles ;
Considérant la présence récurrente de cerfs élaphes et donc la nécessité de réguler l eur
population en vue de prévenir les atteintes aux cultures dans la commune sus-mentionnée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Art icle premier
Madame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisée à
pratiquer la régulation du cerf élaphe à toute heure du jour et de la nuit, à l'heure qu'elle
jugera opportune dans les parcelles agricoles de madame Corine LEYDET du GAEC Le
Gapian, situées au Plan sur la commune de Venelles.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent les cerfs élaphes ainsi que
sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2
Le tir de cerfs élaphes sera fait par m adame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie de
la 5ème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagnée des chasseurs qu'elle aura
désignés. Cette régulation administrative pourra se dé rouler à compter de la date de
publication du présent arrêté et jusqu'au 31 août 2025.
En cas de nécessité ou d'empêchement, elle pourra se faire assister ou suppléer par
d'autres lieutenants de louveterie du département.
Article 3
La destruction des cerfs élaphes pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées
pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour
les assistants chasseurs le cas échéant.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune),
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune),
- récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l'opération pour sa seule
consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires
réglementaires, ou par l'exploitant agricole.
Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l'objet d'une transaction commerciale.
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16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux cerfs élaphes sur la commune de Venelles 39
Article 4
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l'adresse :
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5
Tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou des
participant(e)s à l'opération de destruction administrative, notamment s'il constitue une
entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est puni, au
titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour les
contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site
https://citoyens.telerecours.fr ou auprès du tribunal administratif de Marseille à l'adresse
suivante : 31, rue Jean-François LECA – 13235 Marseille cedex 02.
Dans le même délai de deux mois, il est possible d'exercer un recours gracieux auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône.
Article 7
 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône,
 le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
 le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
 madame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie,
 le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 le maire de la commune de Venelles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 23 juin 2025,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l'unité chasse et espèces protégées,
Signé
Bertrand VEDOVATI
3/3
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux cerfs élaphes sur la commune de Venelles 40
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-06-23-00001
Arrêté SILAE 2025 revu
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-06-23-00001 - Arrêté SILAE 2025 revu 41
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service du Patrimoine Immobilier et de la Logistique
Agréant la société SILAE pour la conservation d'archives
publiques courantes et intermédiaires sur support numérique
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations
en archivage et gestion externalisée ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions admi -
nistratives individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations
en archivage et gestion externalisée ;
Vu l'arrêté n° 13-2023-06-20-0002 en date du 20 juin 2023 portant agrément de la société
SILAE sise ZI des Milles, Europarc de Pichaury, 1330 avenue Jrg Gautier de la Lauzière
13 595 Aix-en-Provence pour la conservation d'archives publiques courantes et intermé -
diaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique eDoc -
Safe SAE hébergé par les centres serveurs de Val de Reuil (Parc d'affaires des Portes, 27 100
Val de Reuil) et de Rueil Malmaison (90 rue Pierre Brossolette, 92 500 Rueil-Malmaison) ;
Vu le certificat de l'AFNOR n° 103435.3 du 11 février 2025 attestant la conformité du nou -
veau site de secours remplaçant le site de Rueil Malmaison ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-06-23-00001 - Arrêté SILAE 2025 revu 42
A R R E T E
Article 1
La société SILAE sise ZI des Milles, Europarc de Pichaury, 1330 avenue Jrg Gautier de la Lau-
zière 13 595 Aix-en-Provence, est agréée pour la conservation d'archives publiques cou-
rantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage
électronique eDocSafe SAE hébergé par les centres serveurs de Val de Reuil (Parc d'af-
faires des Portes, 27 100 Val de Reuil) et d'Amilly (5 rue du commandant Charcot 28 300
Amilly).
Article 2
Le présent agrément est accordé tant que la certification NF 461 citée est valide et renou -
velée, à compter de la publication du présent arrêté au Recueil des Actes administratifs de
la Préfecture des Bouches-du-Rhône. En cas de changement substantiel affectant, durant
cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en in -
formera sans délai le directeur des Archives départementales qui en référera au préfet.
Article 3
Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notifica-
tion de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Marseille d'un recours
contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également
saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours hiérarchique.
Article 4
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 20 juin 2025
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé
Frédéric Poisot
2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-06-23-00001 - Arrêté SILAE 2025 revu 43