ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-080
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2024-07-29-00001 - 3 DIR 024 FP 052 ARR SUB FP COLLABORATEURS
VERSION SIGNEE (4 pages) Page 3
2
zs
PREFET
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service DIRECTION
Affaire suivie par Frédéric Pujol
Tél : 05 61 02 43 01
Courriel : frederic.pujol@ariege.gouv.fr
ARRETÉ DIR-024-FP-052 portant subdélégation
de la signature de Monsieur Frédéric Pujol Directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Ariège,
à certains de ses collaborateurs
Vule décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vule décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Bertoux en qualité de
préfet du département de l'Ariège ;
Vul'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination dans les directions départementales
interministérielles de Monsieur Frédéric Pujol, Directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège ;
Vul'arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination dans les directions départementales
interministérielles, de Madame Adeline Raynaud, Directrice départementale adjointe de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ariège,
Vul'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Frédéric Pujol, Directeur départemental du travail, de l'emploi, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ariège,
Vul'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant liste des agents composant la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ou la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège ;
Vul'arrêté préfectoral du 24 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
A R R Ê T E
Article 1 er :
L'arrêté du 2 février 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Frédéric Pujol à certains de
ses collaborateurs est abrogé.
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
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Article 2 :
Section I - Direction
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric Pujol délégation de signature est donnée à
Monsieur Joan Maissonnier et à Madame Adeline Raynaud, directeurs départementaux adjoints de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège à l'effet de signer
tous actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.
Article 3 :
Section II – Mission Travail et dialogue social
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric Pujol délégation de signature est donnée à
Monsieur Joan Maissonnier et à Madame Claire Peyret, c heffe de la « mission Travail et dialogue social »
à l'effet de signer pour le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances faisant l'objet d'une délégation
de Madame la préfète et relevant de ses attributions.
Article 4 :
Section III – Service Accès et retour à l'emploi (SARE)
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de
Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Anne Morandeira, Directrice
adjointe du travail, cheffe du service « Accès et retour à l'emploi », à l'effet de signer pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes,
décisions ou correspondances relevant de ses attributions.
Article 5 :
Section IV – Service Mutations économiques
Développement des compétences (MUTECO)
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de
Mme Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Annabelle Foucher, Inspectrice
du travail, Cheffe du service « Mutations économiques, développement des compétences », à l'effet de
signer pour le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions ainsi qu'à Madame
Dominique Pino-Hudson, pour les actes en matière d'activité partielle.
Article 6 :
Section V – Service inclusion social et lutte contre la pauvreté (SISLP)
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de
Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Cinthia Clovis, attachée
d'administration et cheffe du service « Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté », à Madame Lucie
Mathieu, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, à Monsieur Fabien Oriol, attaché d'administration, à
Madame Violaine Soueix, chargée de mission à l'effet de signer pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou
correspondances relevant de leurs attributions.
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Article 7 :
Section VI -Mission départementale des droits des femmes
et de l'Égalité
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de
Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Nicole Surre, attachée
principale d'administration, chargée de mission à la « mission départementale des droits des femmes et
de l'égalité » à l'effet de signer pour le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations, tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses
attributions.
Article 8 :
Section VII – Santé et protection animales et de l'environnement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de
Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie Riverola, Inspectrice
de santé publique vétérinaire et cheffe du service « Santé et protection animales et de
l'environnement », à Madame Monique Fresnel, Inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire et
cheffe du service « Sécurité sanitaire de l'alimentation, concurrence, consommation et répression des
fraudes », à Monsieur Antoine Casteignau, docteur vétérinaire référent et à Madame Maryse Rumeau,
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, tous actes, décisions ou
correspondances relevant de leurs attributions.
Article 9 :
Section VIII – Sécurité sanitaire de l'alimentation, concurrence, consommation
et répression des fraudes
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de
Madame Adeline Raynaud, délégation de signature est donnée à Madame Monique Fresnel, Inspectrice
en chef de la santé publique vétérinaire et cheffe du service « Sécurité sanitaire de l'alimentation,
concurrence, consommation et répression des fraudes », à Madame Nathalie Riverola, Inspectrice de
santé publique vétérinaire et cheffe du service « Santé et protection animales et de l'environnement »,
à Monsieur Sébastien Pourny, Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, à Monsieur Antoine Casteignau, Docteur vétérinaire référent ainsi qu'à Madame Eila Van-Reck,
vétérinaire officiel, à l'effet de signer, pour le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations tous actes, décisions ou correspondances relevant de
leurs attributions.
Article 10 :
Section IX – Opérations budgétaires et comptables
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de
Madame Adeline Raynaud délégation de signature est donnée pour ce qui concerne les opérations
budgétaires et comptables à :

- Madame Cinthia Clovis - Madame Monique Fresnel
- Madame Lucie Mathieu - Monsieur Fabien Oriol
- Monsieur Sébastien Pourny - Madame Nathalie Riverola
- Mme Maryse Rumeau - Madame Violaine Soueix
- Madame Nicole Surre
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S'agissant de la validation dans le système Chorus, les personnes ayant une habilitation de «valideur
chorus» et dont les noms suivent, bénéficient de la délégation de signature :
Sur les BOP 104, 147 , 157 , 177 , 303, 304 :

- Madame Cinthia Clovis - attachée d'administration
- Madame Lucie Mathieu - inspectrice de l'action sanitaire et sociale
- Monsieur Fabien Oriol - attaché d'administration
- Madame Violaine Soueix - chargée de mission
- Monsieur Christophe Cabié - secrétaire administratif de classe supérieure
- Madame Anne Gadal - secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales
- Madame Christelle Hamza - adjointe administrative
Sur les BOP 206, 134 :
- Madame Nathalie Riverola - inspectrice de santé publique vétérinaire
- Madame Maryse Rumeau -ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
- Madame Isabelle Lacoste - chef technicien
- Monsieur Michel Parrouffe - secrétaire administratif
S'agissant de la validation dans le système CHORUS DT, les personnes dont les noms suivent disposant
d'une habilitation de valideur bénéficient de la délégation de signature :
- Madame Cinthia Clovis, attachée d'administration
- Madame Annabelle Foucher, inspectrice du travail
- Madame Monique Fresnel,docteur vétérinaire
- Madame Lucie Mathieu, attachée d'administration
- Madame Anne Morandeira, directrice adjointe du travail
- Madame Claire Peyret, directrice adjointe du travail
- Monsieur Sébastien Pourny, inspecteur DG-CCRF
- Madame Nathalie Riverola, inspectrice de santé publique vétérinaire
- Madame Maryse Rumeau, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement.
Article 11 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 12 :
Monsieur Frédéric Pujol directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ariège, Monsieur Joan Maissonnier, Madame Adeline Raynaud,
directeurs départementaux adjoints, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 29 juillet 2024
Signé
Frédéric Pujol
409 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
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