HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-098
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-05-02-00001 - Décision DREETS/T/2024/23 portant affectation des
agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DDETSPP 43 et gestion
des intérims (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2024-04-29-00003 - Arrêté B2024-120 du 29/04/2024 renouvelant
l'habilitation de la SAS pompes Funèbres CELLE à Yssingeaux (2 pages) Page 6
43-2024-04-29-00004 - Arrêté B2024-121 du 29/04/2024 renouvelant
l'habilitation de la SAS pompes Funèbres CELLE à Retournac (2 pages) Page 9
43-2024-04-29-00005 - Arrêté B2024-122 du 29/04/2024 renouvelant
l'habilitation de la SAS pompes Funèbres CELLE à Dunières (2 pages) Page 12
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand /
43-2024-04-18-00004 - ARRETE JURY CERT 2024 POUR PUBLI RAA (1 page) Page 15
43-2024-04-18-00003 - ARRETE JURY CPE 2024 POUR PUBLI RAA (1 page) Page 17
43-2024-04-18-00001 - ARRETE JURY PEPS 2024 POUR PUBLI RAA (1 page) Page 19
43-2024-04-18-00002 - ARRETE JURY PLP 2024 POUR PUBLI RAA (1 page) Page 21
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-05-02-00001
Décision DREETS/T/2024/23 portant affectation
des agents de contrôle dans l'unité de contrôle
de la DDETSPP 43 et gestion des intérims
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-05-02-00001 - Décision DREETS/T/2024/23 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DDETSPP
43 et gestion des intérims
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ËÔN'I!ÊËËIL Direction dép?rtementale de l'empl_ùi, duDE LA SANTÉ travail, des solidarités et de la protection desÎlæDES SOLIDARITÉS populations de la Haute-LoireEpalité
DECISION DREETS/T/2024/23 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité decontrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du département de Haute-Loire et gestion des intérimsLa directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régîon Auvergne-Rhone-Alpes
Vu le code du travail notamment ses articles R.8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu la décision DREETS/T/2021/45 du 29 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité decontrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritéset de la protection des populations de la Haute-Loire,Vu la décision de la DREETS/T/2021/67 du 25 octobre 2021 portant affectation des agents de contrôle ausein des unitésde contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail,des solidarités et de la protection des populations du département de l'Ardèche et gestion des intérims ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
DECIDEArticle 1 : Affection des inspecteurs du travail chargés des actions d'inspection de la législation du travail,dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle sise : directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire, 3chemin du Fieu- 43000 Le-Puy-En-Velay- Responsable de l'unité de contrôle : TAYBI Rachida- Agents de contrôle :Numéro de Nom et prénom de l'agent Gradesection1"° section Monsieur Pascal GEVAERT Inspecteur du travail2éme section Madame Brigitte RUAT Inspectrice du travail3¢ section Madame Mélanie BLANC Inspectrice du travailgème section Madame Marie FAURE Inspectrice du travailSème section Madame Isabelle ESTIER- Inspectrice du travailPORTE .6°TM° section Monsieur Mickaël DE Inspecteur du travailSOUSA
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43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-05-02-00001 - Décision DREETS/T/2024/23 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DDETSPP
43 et gestion des intérims
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Article 2 — En cas d'absence ou d'empéchement d'un agent de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision administrative etcompétences générales) : 'Intérim Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 61* niveau Section 6 Section 4 Section 5 Section 2 Section 3 Section 12ème niveau Section 2 Section 1 Section 6 Section 3 Section 4 Section 538e niveau Section 3 Section 6 Section 1 Section 5 Section 2 Section 4487 piveau Section 4 Section 5 Section 2 Section 1 Section 6 Section 3| 5°TM niveau Section 5 Section 3 Section 4 Section 6 Section 1 Section 2
Article 3Par empêchement de Mme Marie Faure affectée à la section 4, l'entreprise FAREVA — 43700 SAINT GERMAINLAPRADE - est suivie par l'IT de la 2°*° section, Mme Brigitte RUAT. L'intérim de cette dernière sur cetteentreprise ne peut pas non plus être assuré par Mme Marie Faure.Article 4 : Compétences spécifiques en matière de décision administrative et compétences généralesEn cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en sectiond'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l'intérim estassuré, au sein de l'unité de contrôle, par le responsable de l'unité de contrôle de la Haute-Loire.Article 5Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur leterritoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 6La présente décision annule et remplace la décision DREETS/T/2021/67 et est applicable à compter de sapublication.
Article 7La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne Rhône-Alpes et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Loire sont chargéesde l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de Haute-Loire.0 2 MAI 2024La directrice régiopaie de l'économie,De l'emploi, du travil et des so}id/aritésuvergne-ÿne-AlpesIsabelle NOTTER/
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43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-05-02-00001 - Décision DREETS/T/2024/23 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la DDETSPP
43 et gestion des intérims
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-29-00003
Arrêté B2024-120 du 29/04/2024 renouvelant
l'habilitation de la SAS pompes Funèbres CELLE à
Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00003 - Arrêté B2024-120 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes
Funèbres CELLE à Yssingeaux 6
EFPRÉFET Sous-préfectureDE HAUTE-LOIRE d'YssingeauxLÿ:m'éÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-120 EN DATE DU 29/04/2024PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MerlteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. ClaudeCELLE, gérant de la SARL MOBIGRECE qui assure dorénavant la présidence de la SAS PompesFunèbres CELLE et dont le siège social est situé Avenue du 8 mai— ZA de Chatimbarbe — 43200YSSINGEAUX ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-35 en date du 21 août 2023 portant delegatton designature à M. Fabrice BONICEL sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux;CONSIDERANT que l'intéressé remplitles conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 1F*La SAS Pompes Funèbres CELLE située Avenue du 8 mai — ZA de Chatimbarbe — 43200YSSINGEAUX, présidée par la SARL MOBIGRECE, elle-même gérée par M. Claude CELLE, esthabilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- _ Organisation des obsèques;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires;- gestionet utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestatlons nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraireARTICLE 2:Le numéro de l'habilitation est 24-43-0001
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 84Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPôle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00003 - Arrêté B2024-120 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes
Funèbres CELLE à Yssingeaux 7
ARTICLE 3:La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans.
ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet €par délégation,
Fabrice BONICEL
Copie adressée à :M. Claude CELLESAS Pompes Funèbres CELLEAvenue du 8 maiZA de Chatimbarbe43200 YSSINGEAUX
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible parle site Internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00003 - Arrêté B2024-120 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes
Funèbres CELLE à Yssingeaux 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-29-00004
Arrêté B2024-121 du 29/04/2024 renouvelant
l'habilitation de la SAS pompes Funèbres CELLE à
Retournac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00004 - Arrêté B2024-121 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes
Funèbres CELLE à Retournac 9
ËEJ 'PREFET Sous-préfectureDE HAUTE-LOIRE d'YssingeauxLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-121 EN DATE DU 29/04/2024PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. ClaudeCELLE, gérant de la SARL MOBIGRECE qui assure dorénavant la présidence de la SAS PompesFunèbres CELLE et dont le siège social est situé Avenue du 8 mai — ZA de Chatimbarbe — 43200YSSINGEAUX;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-35 en date du 21 août 2023 portant délégation designature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ,SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 1°*La SAS Pompes Funèbres CELLE située 1 rue Neuve — 43130 RETOURNAC, présidée par la SARLMOBIGRECE, elle-même gérée par M. Claude CELLE, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ; '- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à I'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraireARTICLE 2:Le numérode I'habilitation est 24-43-0002.
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 84Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPôle territoires 112
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00004 - Arrêté B2024-121 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes
Funèbres CELLE à Retournac 10
ARTICLE 3:La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans.
ARTICLE 4 : -Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et pardélégation,le sous-préfe inge
Fabrice BONICELCopie adressée à :M. Claude CELLESAS Pompes Funébres CELLEAvenue du 8 maiZA de Chatimbarbe43200 YSSINGEAUX
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00004 - Arrêté B2024-121 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes
Funèbres CELLE à Retournac 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-29-00005
Arrêté B2024-122 du 29/04/2024 renouvelant
l'habilitation de la SAS pompes Funèbres CELLE à
Dunières
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00005 - Arrêté B2024-122 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes
Funèbres CELLE à Dunières 12
EZPRÉFET Sous-préfectureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B 2024-122 EN DATE DU 29/04/2024PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. ClaudeCELLE, gérant de la SARL MOBIGRECE qui assure dorénavant la présidence de la SAS PompesFunèbres CELLE et dont le siège social est situé Avenue du 8 mai— ZA de Chatimbarbe — 43200YSSINGEAUX ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-35 en date du 21 août 2023 portant délégation designature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 1F*La SAS Pompes Funèbres CELLE située 4 route du Fraisse — 43220 DUNIERES, présidée par laSARL MOBIGRECE, elle-même gérée par M. Claude CELLE, est habilitée pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- Organisation des obsèques;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires;- fourniture des corblllards et des voitures de deuil;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.ARTICLE 2:Le numéro de I'habilitation est 24-43-0003.
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 7165 78 84Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPôle territoires 112
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00005 - Arrêté B2024-122 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes
Funèbres CELLE à Dunières 13
ARTICLE 3:La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans.
ARTICLE 4.Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
le sous-Oréfet
Fabrice BONICEL
Copie adressée à :M. Claude CELLESAS Pompes Funèbres CELLEAvenue du 8 maiZA de Chatimbarbe43200 YSSINGEAUX
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. 'Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par lé site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00005 - Arrêté B2024-122 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes
Funèbres CELLE à Dunières 14
63_REC_Rectorat de l□Académie de
Clermont-Ferrand
43-2024-04-18-00004
ARRETE JURY CERT 2024 POUR PUBLI RAA
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 43-2024-04-18-00004 - ARRETE JURY CERT 2024 POUR PUBLI RAA 15
ENACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
CAPES OU CAPET
résent arrêté.









ARRETE RECTORAL EN DATE DU 18 AVRIL 2024 PORTANT COMPOSITION DU JURY
ACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEU RS
STAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CAPES OU CAPET
-SESSION 2024-




Le Recteur,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée
professionnel ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de
certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires.



ARRÊTE



ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires,
évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au CAPES ou au CAPET
session 2024, est constitué comme suit :

Présidente :

Madame Annabelle RESTOY, doyenne des IA-IPR

Vice-Président :

Monsieur Noël GORGE, IA-IPR lettres

Membres :

Madame Anne EBERLE, principale du collège Molière - Beaumont
Madame Adeline DUBOIS, IA-IPR espagnol
Monsieur Jean-Claude FRICOU, IA-IPR sciences et techniques industrielles
Monsieur Nicolas OLIVIER, représentant INSPE

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.



SIGNÉ



Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 43-2024-04-18-00004 - ARRETE JURY CERT 2024 POUR PUBLI RAA 16
63_REC_Rectorat de l□Académie de
Clermont-Ferrand
43-2024-04-18-00003
ARRETE JURY CPE 2024 POUR PUBLI RAA
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 43-2024-04-18-00003 - ARRETE JURY CPE 2024 POUR PUBLI RAA 17
ENACADEMIEDE CLERMONT-FERRAND
Fraternité
S PR
vie s
vie s










ARRETE RECTORAT EN DATE DU 18 AVRIL 2024 PORTANT COMPOSITION DU JURY
ACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES
CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION STAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU
CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION
SESSION 2024

Le recteur,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers
principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables
aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers
du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de
certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires,

ARRÊTE


ARTICLE 1 : Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des conseillers
principaux d'éducation stagiaires, évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue
de l'admission au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, session
2024, est constitué comme suit :

Président :

Monsieur Charles MORACCHINI, IA-IPR établissement et vie scolaire

Vice-Présidente :

Madame Annie BALLARIN, IA-IPR établissement et vie scolaire

Membres :

Monsieur Olivier LOPEZ, IA-IPR établissement et vie scolaire
Madame Sandrine MOURIER-STOPAR, proviseure du lycée Gergovie – Clermont Ferrand
Madame Catherine WAVRANT, proviseure du lycée professionnel Marie Laurencin - Riom


ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire g énéral de l'académie est chargé de l'exécution du présent
arrêté.

SIGNÉ



Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 43-2024-04-18-00003 - ARRETE JURY CPE 2024 POUR PUBLI RAA 18
63_REC_Rectorat de l□Académie de
Clermont-Ferrand
43-2024-04-18-00001
ARRETE JURY PEPS 2024 POUR PUBLI RAA
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 43-2024-04-18-00001 - ARRETE JURY PEPS 2024 POUR PUBLI RAA 19
ENACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
" catic
CAPEPS
L- 112









ARRETE RECTORAL EN DATE DU 18 AVRIL 2024 PORTANT COMPOSITION DU JURY
ACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEU RS D'EPS
STAGIAIRES EN VUE DE L'OBTENTION DU CAPEPS
-SESSION 2024-




Le Recteur,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation
physique et sportive ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de
certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires.



ARRÊTE



ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs d'EPS
stagiaires évalués se lon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au CAPEPS
session 2024, est constitué comme suit :

Président :

Monsieur Jean-Marc BODET, IA-IPR EPS

Vice-Président :

Madame Marie-Estelle ROUVE, IA-IPR EPS


Membres :

Monsieur Cédric CARRIE, principal du collège Teilhard de Chardin - Chamalières
Madame Isabelle GERMAIN, principale du collège Henri Pourrat - Ceyrat
Monsieur Michael TAILLEUX, IA-IPR EPS


ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécu tion du présent arrêté.



SIGNÉ



Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 43-2024-04-18-00001 - ARRETE JURY PEPS 2024 POUR PUBLI RAA 20
63_REC_Rectorat de l□Académie de
Clermont-Ferrand
43-2024-04-18-00002
ARRETE JURY PLP 2024 POUR PUBLI RAA
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ARRETE RECTORAL EN DATE DU 18 AVRIL 2024 PORTANT COMPOSITION DU JURY
ACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEU RS
STAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE
LYCEE PROFESSIONNEL
-SESSION 2024-




Le Recteur,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée
professionnel ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de
certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires.



ARRÊTE



ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires,
évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au certificat d'aptitude au
professorat de lycée professionnel, session 2024, est constitué comme suit :


Présidente :

Madame Agnès DANTIL, doyenne des IEN.ET-EG

Vice-Président :

Monsieur Damien ROQUESSALANE, I.E.N. ET-EG lettres anglais

Membres :

Madame Marianne WOOLVEN, représentante de l'INSPE
Monsieur Gilles CEYRAS, proviseur LP Rabelais – Brassac les Mines
Monsieur Laurent DEQUAIRE, I.E.N. ET-EG STI
Madame Pascale MARCHAIS, I.E.N. ET-EG arts appliqués
Madame Catherine WAVRANT, proviseure du LP Marie Laurencin - Riom


ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.


SIGNÉ


Karim BENMILOUD

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