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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 09 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 09 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/ BRGEA
n°2026-05 09.01.2026 Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification
des statuts de la « Fondation d'entreprise Elis » 3
DCL/ BRGEA
n°2026-06 09.01.2026
Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification
des statuts de la « Fondation d'entreprise Bouygues
Telecom » dont le siège social est sis 13-15 avenue du
Maréchal Juin – 92360 Meudon-la-Forêt
5
DCL/ BRGEA
n°2026-07 09.01.2026
Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification
des statuts de la « Fondation d'entreprise SWISSLIFE
» dont le siège social est sis 1 rue Bellini – 92800
Puteaux
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ExPRÉFET pnnetéDES HAUTS-DE-SEINE | et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - 5 en date du 0° ja | 2024; portantautorisation de la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Elis »
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ; |
Vu la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe);
Vu l'autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE ELIS » délivrée par lepréfet des Hauts-de-Seine le 23 novembre 2018 et publiée au Journal Officiel de la RépubliqueFrançaise du 29 décembre 2018 ;
Vu la demande présentée en date du 1° décembre 2025 par Madame Claire Bottineau, secrétaire duconseil d'administration de la « Fondation d'entreprise Elis », dont le siège social est sis 5 boulevardLouis Loucheur, 92210 Saint-Cloud, en vue d'obtenir l'autorisation administrative de modification desstatuts concernant le siège social ;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 16 septembre 2025 approuvant les modifications statutaires ;
Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Considérant que les modifications statutaires portent sur le changement d'adresse du nouveau siègesocial situé Tour Kupka — 18 rue Hoche — 92800 Puteaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

ARRETE
ARTICLE 17°:
La modification des statuts de la « Fondation d'entreprise ELIS », dont le nouveau siége social est sisTour Kukpa — 18 rue Hoche - 92800 Puteaux et dont l'autorisation administrative de création a étépubliée au journal officiel le 29 décembre 2018 est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrété.
ARTICLE 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le Préfetle secr

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE | et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026- © en date du (/ lo / 2026 portantautorisation de la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise BouyguesTelecom » dont le siége social est sis 13-15 avenue du Maréchal Juin - 92360 Meudon-la-Forét.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE BOUYGUES TELECOM» délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine le 16 mars 2006 et publiée au Journal Officiel de laRépublique Française du 20 mai 2006 ;
Vu la demande présentée en date du 18 décembre 2025 par Monsieur Edward BOUYGUES, présidentdu conseil d'administration de la « Fondation d'entreprise Bouygues Telecom », dont le siège socialest sis 13-15 avenue du Maréchal Juin - 92360 Meudon-la-Forét, en vue d'obtenir l'autorisationadministrative de modification des statuts concernant l'objet;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 20 octobre 2025 approuvant les modifications statutaires et la prorogation ;
Vu l'attestation bancaire certifiant le versement des sommes que le fondateur s'est engagé à payer autitre du programme d'actions pluriannuel ;Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Considérant que les modifications statutaires portent sur l'objet : La Fondation d'entreprise BouyguesTelecom a pour objet de mener et/ou de soutenir des projets d'intérêtgénéral qui s'appuient sur l'engagement bénévole dans une logique de vivre ensemble et de lien social,notamment dans les domaines social, éducatif, culturel et contribuant à la défense de l'environnement

naturel.Pour cela, elle accompagne des associations a but non lucratif et d'intérét général dans le développementet la structuration de leur projet associatif.La Fondation d'entreprise Bouygues Telecom met en oeuvre tous les moyens d'actions utiles etnotamment les suivants : financement de projets d'intérêt général, création ou développement deprogrammes qu'elle développe seule ou en partenariat, mécénat de compétences / engagement descollaboratrices et collaborateurs du groupe Bouygues Telecom, don de matériel, organisation ouparticipation à des évènements, publication sur tous supports et plus largement tous les moyensautorisés.A titre exceptionnel, elle peut soutenir ou mener, en France comme à l'étranger, des actions visant àrépondre à des situations d'urgence exceptionnelle, telles que les crises environnementales, sanitaires,sociales, économiques, les guerres, les famines et les catastrophes naturelles. » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARRETE
ARTICLE 1° :
La modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Bouygues Telecom », dont le siège est sis 13-15 avenue du Maréchal Juin — 92360 Meudon-la-Forét et dont l'autorisation administrative de création aété publiée au journal officiel le 20 mai 2006 est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
LALe préfetPour le Elser
Pascal GAUCI

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - + en date du ofp I] 202€ portant autorisationde la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise SWISSLIFE » dont le siègesocial est sis 1 rue Bellini - 92800 Puteaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE SWISSLIFE » délivréepar le préfet de Paris le 27 novembre 2008 et publiée au Journal Officiel de la République Française du17 janvier 2009 ;
Vu la demande présentée en date du 19 décembre 2025 par Monsieur Tanguy Polet, président duconseil d'administration de la « Fondation d'entreprise SWISSLIFE », dont le siège social est sis 1 rueBellini - 92800 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisation administrative de modification des statutsconcernant la prorogation ;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 16 septembre 2025 la prorogation ;
Considérant que les modifications statutaires portent sur la proprogation 2025-2029 ;
Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

ARRETE
ARTICLE 1° :
La modification intervenue dans les statuts de la « Fondation d'entreprise SWISSLIFE », dont le siègeest sis 1 rue Bellini - 92800 Puteaux et dont l'autorisation administrative de création a été publiée aujournal officiel le 17 janvier 2009 est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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