NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-135
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral n° 20265904 modifiant
l'arrêté n° 20225907 du 18 mai 2022 portant renouvellement de
l'agrément de l'association "Accueil insertion rencontre" (AIR) pour la
domiciliation des personnes sans domicile stable (2 pages) Page 4
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-10-00001 - arrêté temporaire T26-158N réglementant la
circulation sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix
Noulette (4 pages) Page 6
2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa
arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles
et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits du
13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage. (18
pages) Page 10
2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 le 11/04/26 de 7h à 12h pour fermeture des
bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°2 pour l'hélitreuillage d'un
moteur (5 pages) Page 28
2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26
au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des
travaux de chaussée (10 pages) Page 33
2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR
6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00 (31 pages) Page 43
2026-04-10-00002 - T26-146N signé (6 pages) Page 74
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2026-03-30-00025 - Décision n°2026-02 portant délégation de
signature à monsieur Yann SPRIMONT (2 pages) Page 80
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-04-10-00008 - Arrêté préfectoral relatif au régime
d'ouverture au public des services de la direction régionale
des
finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (3
pages) Page 82
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-04-07-00007 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord
à l'occasion des courses cyclistes
du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade Vélodrome de
Roubaix (3 pages) Page 85
2
2026-04-10-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Nord (3 pages) Page 88
SNCF réseau /
2026-03-25-00008 - Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire HALLUIN 25 03 2026 (2 pages) Page 91
3
DU NORD Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidaritésÉgalité |Fraternité
Pôle protection etdroits des usagers
Arrêté préfectoral n° 20265904 modifiant l'arrêté n° 20225907 du 18 mai 2022portant renouvellement de l'agrément de l'association « Accueil insertion rencontre » (AIR) |pour la domiciliation des personnes sans domicile stable
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 264-1 à L. 264-9 et D. 264-1 etsuivants ;Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 51;Vu le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;~ Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2016 fixant le cahier des charges encadrant lesorganismes habilités par le préfet à domicilier les personnes sans domicile stable ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20225907 du 18 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément del'association Accueil insertion rencontre (AIR) pour la domiciliation des personnes sans domicilestable;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieurPierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'instruction ministérielle du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicilestable ;Vu la demande de modification d'agrément déposée par l'association « Accueil insertion rencontre »(AIR) le 5 mars 2026;Considérant que la demande satisfait aux conditions prévues par le code de l'action sociale et desfamilles, respecte le cahier des charges encadrant les organismes habilités par le préfet à domicilier lespersonnes sans domicile stable et comporte l'ensemble des éléments requis pour son instruction ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral n° 20265904 modifiant
l'arrêté n° 20225907 du 18 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'association "Accueil insertion rencontre" (AIR) pour la
domiciliation des personnes sans domicile stable
4
ARRETE
Article 1°- L'article1 de l'arrêté n° 20225907 du 18 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :Est agréé aux fins de procéder à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable, l'organismesuivant : Accueil insertion rencontre (AIR)108 rue Jean-Jacques Rousseau59260 HELLEMMESLe lieu de domiciliation est situé :* jusqu'au 31 mars 2026 : 11/2 rue Georges Bizet 59 700 Marcq-en-Barceul ;° à compter du 1° avril 2026 : 12/11 rue Hector Berlioz 59 700 Marcq-en-Barceul.La capacité maximum d'élection de domicile est de 50.L'organisme assure prioritairement la domiciliation des personnes bénéficiaires d'une protectioninternationale, de leur conjoint demandeur d'asile dans le cadre d'une réunification familiale, ainsi quedes parents d'enfants réfugiés hébergés par la structure.Article 2 - Les autres articles de l'arrêté n° 20225907 du 18 mai 2022 susvisé demeurent inchangés.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours de droit commun dans les deux mois suivantsa notification ou sa publication, soit à titre gracieux auprès de monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord (Préfet du Nord / SG / DCPI - 12 rue Jean sans Peur - CS 20 003 - 59 039 Lillecedex), soit à titre contentieux devant le tribunal administratif de Lille par courrier (5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62 039 — 59 014 Lille Cedex) ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible parle site internet https://citoyens.telerecours.fr/.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de l'emploi dutravail et des solidarités du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copiesera adressée à la commune et à l'organisme concerné.Fait à Lille, le 0 7 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Pierre MOLAGER
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral n° 20265904 modifiant
l'arrêté n° 20225907 du 18 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'association "Accueil insertion rencontre" (AIR) pour la
domiciliation des personnes sans domicile stable
5
PREFETDU NORDLibertéPa fe.
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroute A21 – Travaux d'entretien courant – Neutralisation voie de
droite et fermeture de bretelle de l'échangeur n°19 – Commune de Flers-en-Escrebieux.
Arrêté n°T26-158N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME
en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité,
préfet du département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale
des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 03 avril 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation
de l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette,
1/4
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00001 - arrêté temporaire T26-158N réglementant la circulation sur l'A21
dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 6
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition des Chefs de centre,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A21 dans les deux sens de circulation, du
lundi 13 avril 2026 de 09h00 au vendredi 17 avril 2026 à 16h00, uniquement de jour, de 9h00 à
16h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette, la neutralisation de la voie lente par Flèches
Lumineuses de Rabattement (FLR) entre les PR 29+350 et PR 26+500, sur l'A21.
De facto, la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°19 sera fermée à la circulation :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21 en
direction d'Aix Noulette, faire demi-tour à l'échangeur n°18 pour reprendre l'A21 en direction de
Valenciennes, prendre la sortie de l'échangeur n°19 pour retrouver l'itinéraire initial.
L'itinéraire de déviation est conforme au schéma en annexe.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Dourges.
Le contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes Tél : 03 21 08 65 21.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00001 - arrêté temporaire T26-158N réglementant la circulation sur l'A21
dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 7
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-
de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M. le Sous-préfet de Douai,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint à la Cheffe du district Amiens Valenciennes,
3/4
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.04.10
09:00:15 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00001 - arrêté temporaire T26-158N réglementant la circulation sur l'A21
dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 8
AUTOROUTE A21 @)Echangeur n° 19Bretelle VALENCIENNES vers RD621 ferméeDéviation par Ech n° 18
ANNEXE
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00001 - arrêté temporaire T26-158N réglementant la circulation sur l'A21
dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 9
|=PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – Route Nationale 356 – Travaux de carottages – Fermeture de bretelles –
Communes de Lille et Mons-en-Barœul
Arrêté n°T26-093N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
Préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le
Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – h uitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
10
Vu l'avis favorable de monsieur le chef de l'AGR Ouest – DIR Nord porté le 08 avril 2026 sur le
DESCT indice D présenté par l'entreprise SOTRAVEER,
Vu la demande formulée par l'entreprise GINGER par laquelle monsieur le chef du district de
Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de régleme nter la circulation sur la
RN356 dans le sens Belgique vers Lille,
Vu l'arrêté n°T26-126N en date du 03 avril 2026, portant réglementation de circulation sur
l'échangeur n°2 de la RN356 pour la réalisation des travaux de redressement de la bretelle,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c ourant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des tr avaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la route nationale N356, de nuit
uniquement, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, de 21h00 à 06h00 , afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la s écurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en 7 phases ne pouvant être mises en œuvre de manière simultanée sur
le réseau routier.
La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Phase 1 – Durée prévisionnelle (1 demi-nuit)
Les restrictions sur la route nationale N356 sens Belgique vers Lille consistent en :
• Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 2+200 au PR 0+550 par balisa ge fixe signalé par
remorques FLR,
• Neutralisation de la voie médiane (V2) du PR 1+500 au PR 0+550 par bali sage fixe
traditionnel,
Ces neutralisations entraînent de facto (de manière non simultanée) :
 La fermeture des bretelles de sortie n°3 et 5 de l'échangeur 3 de la N356.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à   :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
11
Poursuivre sur la N356 en direction de Lille, sortir à l a bretelle n°3 de l'échangeur 2 de la
N356 (Lille centre), prendre sur la droite au feu tricolore et reprendre l'itinéraire initial via la
signalisation directionnelle.
• La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°2 de la N356.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à   :
Poursuivre sur la N356 en direction de Lille. Emprunter la bretelle d'entrée n°3 de
l'échangeur 21 de l'autoroute A1 en direction de Paris. Pours uivre sur le TCA1, puis l'A1 en
direction de Paris. Emprunter la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur 20 de l'A1. Au giratoire,
prendre la 3ème sortie sur la M655, puis la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 20 de l'A1 en
direction de Lille. Poursuivre sur l'A1 puis le TCA1 en direction de Lille, puis prendre la
direction de la N356 vers Roubaix. Poursuivre sur la N356 en direction de Roubaix et
emprunter la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 2 de la N356 afin de retrouver l'itinéraire
initial.
Phase 2 – Durée prévisionnelle (1 demi-nuit)
Les restrictions sur la route nationale N356 sens Belgique vers Lille consistent en :
• Neutralisation de la voie rapide (V3) du PR 1+500 au PR 0+550 par bali sage fixe signalé
par remorques FLR,
Phase 3 – Durée prévisionnelle (1 demi-nuit)
Les restrictions sur la M651 sens Lille vers Paris et la rout e nationale N356 sens Belgique vers
Lille consistent en :
• Neutralisation de la voie lente (V1) de la M651 devenant la V3 de la N356 jusqu'au PR
0+550 de la N356 par balisage fixe signalé par remorques FLR,
Phase 4 – Durée prévisionnelle (1 demi-nuit)
Les restrictions sur la M651 sens Lille vers Paris et la rout e nationale N356 sens Belgique vers
Lille consistent en :
• Neutralisation de la voie rapide (V3) de la M651 devenant la V4 de la N356, jusqu'au PR
0+250 de la N356 par balisage fixe signalé par remorques FLR,
• Neutralisation de la voie médiane (V3) de la N356 du PR 0+550 au PR 0+250 p ar balisage
fixe traditionnel,
Ces neutralisations entraînent de facto :
• La fermeture de la liaison N356 vers A1.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à   :
Poursuivre sur l'A25 en direction de Dunkerque, sortir à l a bretelle n°1 de l'échangeur 5 de
l'A25 (port fluvial), prendre la 5 e sortie du giratoire et emprunter la bretelle n°3 de
l'échangeur n°5 de l'A25 vers Lille, afin de retrouver l 'itinéraire initial via la signalisation
directionnelle.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
12
Phase 5 – Durée prévisionnelle (1 demi-nuit)
Les restrictions sur la route nationale N356 sens Lille vers Belgique consistent en :
• Dans un premier temps : Fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°3 de l a
N356.
Pour pallier la fermeture de cette bretelle, une déviation est mise en place et consiste à   :
Poursuivre sur la M941, au second carrefour prendre à gauche rue Jules de Vicq en direction
de l'A22 et retrouver l'itinéraire initial via la signalisation directionnelle.
• Dans un second temps : Fermeture des bretelles d'entrée n°1 et 2 de l'échangeur n°3 de la
N356.
Pour pallier la fermeture de ces bretelles, une déviation est mise en place et consiste à   :
Poursuivre sur la rue Guillaume Werniers, au carrefour, p rendre à droite sur la rue Pierre
Legrand puis prendre à gauche en direction de Roubaix/Tourc oing et retrouver l'itinéraire
initial via la signalisation directionnelle.
Phase 6 – Durée prévisionnelle (1 demi-nuit)
Les restrictions sur la route nationale N356 sens Lille vers Belgique consistent en :
• Dans un premier temps : Fermeture de la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur n°1 de la
N356.
Pour pallier la fermeture de cette bretelle, une déviation est mise en place et consiste à   :
Au giratoire, reprendre la direction de Hellemmes puis au feu tricolore prendre à gauche sur
l'avenue Denis Cordonnier. Continuer tout droit et prendr e sur la gauche sur le boulevard
Paul Painlevé . Continuer tout droit sur l'avenue du pré sident Hoover puis au giratoire
prendre la 1ere sortie sur le boulevard Émile Dubuisson. Au feu tricolore prendre sur la droite
sur le boulevard des cités Unies (toutes directions) et au bout du boulevard, reprendre la
direction de Roubaix/Tourcoing sur la gauche via la signalisation directionnelle.
• Dans un second temps : Fermeture des bretelles de sortie n°1 et n°2 de l'échangeur 2 de
la N356 :
Pour pallier la fermeture de ces bretelles, une déviation est mise en place et consiste à   :
Poursuivre sur la N356 en direction de Gand, sortir à la b retelle n°1 de l'échangeur 5 de la
N356, prendre à gauche, puis de nouveau à gauche gauche pour accéder à la bretelle n°5 de
l'échangeur 5 de la N356 afin de retrouver l'itinéraire in itial via la signalisation
directionnelle.
Phase 7
Les restrictions sur la route nationale N356 sens Lille vers Paris consistent en :
• Fermeture de facto de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur 2 de la N356 (dans le cadre
des travaux de redressement de bretelle couvert par l'arrêté T26-126N).
Pour pallier la fermeture de cette bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
  :
les usagers venant de la rue Javary emprunteront succes sivement la M941, la D146A (rue de
Belle Vue) et la M146 (rue de Saint-Amand) pour rejoindre la bretelle 2 de l'échangeur n°1 de
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
13
l'autoroute A25 leur permettant de se diriger en direction de Dunkerque via l'A25 ou de
Paris via l'A1,
les usagers venant de la rue de Bernos emprunteront suc cessivement la rue de Fremy, la
D146A (rue de Belle Vue) et la M146 (rue de Saint-Amand) pour rejoindre la bretelle 2 de
l'échangeur n°1 de l'autoroute A25 leur permettant de se diriger en direction de Dunkerque
via l'A25 ou de Paris via l'A1,
les usagers venant de la M941 (pont de Fives) emprunter ont successivement la rue Javary, la
rue Paul Duez et le boulevard Émile Dubuisson. Les poids l ourds souhaitant se rendre aux
parkings du Zénith de Lille ou du Grand Palais emprunteron t le boulevard des cités Unies.
Les autres poursuivront sur l'avenue du Président Hoover et rejoindront la RN356 via la
bretelle 6 de l'échangeur n°2 de la RN356.
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°6 de l'échangeur 2 de la N356 :
Pour pallier la fermeture de cette bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
  :
Poursuivre sur le Boulevard Paul Painlevé, prendre à gauche sur l'Avenue Cordonnier,
emprunter la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 1 d e l'A25 pour retrouver les directions
initiales.
La signalisation mise en place est conforme aux plans de balisage et de déviation joints en
annexe.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par l'entreprise GINGER.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « couran ts » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise e n place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
14
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centre d'Entretien et d'Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 10/04/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef de l'AGR Ouest,
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature
numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
15
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
16
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
17
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
18
—_
CRReh—a"—*
=AE
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
19
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
20
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
21
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
22
1i].
L
y
Fe
!
f
.1
i
q
À i
{i
14
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
23
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
24
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
25
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
26
Oe AS a
nr+
aet tss! : Ÿ:FE se te me : PL all:; 1
| =! iaa rot
s ÈC1\ 3eo74
LTk, À\ \»LS" sN LE+e,> Peesab aad L ia ¢
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de
circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits
du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage.
27
| =PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – Route nationale N356 – Travaux d'hélitreuil lage d'un moteur de
désenfumage – Fermetures de bretelles – Commune de Lille
Arrêté n°T26-127N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant mon sieur Bertrand
GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
Préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le
Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – h uitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 le 11/04/26 de 7h à 12h pour fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°2 pour l'hélitreuillage d'un moteur 28
Vu l'avis favorable de monsieur le chef de l'AGR Ouest – DIR Nord port é le 10 avril 2026 sur le
DESCT version 3 présenté par l'entreprise SIGNATURE,
Vu la demande de la région Haut de France en date du 25 mars 2026 p ar laquelle monsieur le
chef du district de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indisp ensable de réglementer la
circulation sur la nationale N356, dans les deux sens,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 mars 2026, signé par monsieur le directeur de Cabinet de la
Préfecture du Nord, autorisant l'opération de survol par la société « HELI EVENEMENTS »,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c ourant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des tr avaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la route nationale N356 , de jour, le samedi
11 avril 2026 de 07h00 à 12h00 ou en repli le samedi 18 avril 20 26 de 07h00 à 12h00 , afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Les restrictions sur la nationale N356, sens Lille vers Roubaix, consistent en :
• Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 2 de la N356
Les restrictions sur la nationale N356, sens Roubaix vers Lille, consistent en :
• Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 2 de la N356
Il n'y aura pas de mise en place de déviation pour ces fermetures de bretelles.
La signalisation temporaire mise en place sera conforme aux schémas de balisage figurant en
annexe.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 le 11/04/26 de 7h à 12h pour fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°2 pour l'hélitreuillage d'un moteur 29
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par les entreprises SPIE et HELI EVENEMENTS.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société SIGNATURE.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « couran ts » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise e n place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 le 11/04/26 de 7h à 12h pour fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°2 pour l'hélitreuillage d'un moteur 30
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de la DIR de 4 Cantons et Lille-Ouest,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 10/04/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef de l'AGR Ouest,
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature
numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 le 11/04/26 de 7h à 12h pour fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°2 pour l'hélitreuillage d'un moteur 31
@ sicnature
5. Schéma de signalisationLa signalisation sera posée par Signature conformément à l'instruction interministérielle surla signalisation routière.La signalisation sera conforme aux guides CEREMAAnnexe 1 : plan type des schémas de signalisation Bretelle 2 sens R/L.
Commentaire(s) :Le pañneds DUT ingest La leermeture Se Le bretelle de voiter peut préchée | ASS
© SIGNATURE Agence Nord | Secteur ArmentièresAnnexe 2 : plan type des schémas de signalisation Bretelle 2a sens L/R
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 le 11/04/26 de 7h à 12h pour fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°2 pour l'hélitreuillage d'un moteur 32
ExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Route Nationale N356 Sens Paris vers Belgiqu e -- Travaux de Chaussées
– Fermetures de bretelles -- Communes de Lille et Hellemmes
Arrêté n°T26-128N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant mon sieur Bertrand
GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
Préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le
Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – h uitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier »  ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des
travaux de chaussée
33
Vu l'avis favorable de monsieur le chef de l'AGR Ouest – DIR Nord port é le 07 avril 2026 sur le
DESCT indice B présenté par l'entreprise COLAS,
Vu la demande en date du 03 avril 2026 par laquelle monsieur le chef du district de Lille de la
DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la route
nationale N356 sens Paris vers Belgique,
Vu l'avis réputé favorable de la Ville de Lille,
Vu l'avis réputé favorable de la Métropole Européenne de Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c ourant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des tr avaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A1, l'autorou te A25 et la route
nationale N356, de nuit, du vendredi 10 avril 2026 à partir de 21h00 jusqu'au samedi 11 avril 2026
à 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en deux phases.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase n°1
  :
Dans le sens Paris vers Lille, la bretelle n°1 et la bretelle n°2 de l'échangeur n°21 de l'autoroute A1
seront fermées à la circulation.
Dans le sens Paris vers Lille, les restrictions sur l'autoroute A1 consistent en :
 Neutralisation de la voie de droite du PR 209+350 au PR 210+650
 Neutralisation de la voie médiane de droite (V2) du PR 210+000 au PR 210+1380
 Interdiction du dépassement des poids-lourds du PR 209+600 au PR 210+1380
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des
travaux de chaussée
34
Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers
à emprunter le réseau secondaire via la bretelle n°1 de l'échangeur n°2 de la N356, l'avenue
du Président Hoover, la rue de Bavay puis la bretelle n°6 de l'échangeur n°2 de la N356 afin
de retrouver leur itinéraire initial.
La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexes 1, 2 et 4.
Dans le sens Dunkerque vers Lille, la bretelle n°3 et la bretelle n°4 de l'échangeur n°1 de
l'autoroute A25 seront fermées à la circulation.
Dans le sens Dunkerque vers Lille, les restrictions consistent à neutr aliser la voie la plus à gauche
(V4 puis la voie immédiatement à sa droite (V3), interdire les dépasseme nts à tous les véhicules,
et rappeler la limitation de vitesse à 70 km/h entre les PR1+650 et 0+350.
Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers
à poursuivre en direction de Paris puis sortir à l'échangeur n°20 de l'A1 afin de faire demi-
tour afin de rependre l'itinéraire initial.
La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexes 1 et 3.
Phase n°2
  :
Dans le sens Paris vers Lille, la bretelle n°1 et la bretelle n°2 de l'échangeur n°21 de l'autoroute A1
seront fermées à la circulation.
Dans le sens Paris vers Lille, les restrictions sur l'autoroute A1 consistent en :
 Neutralisation de la voie de droite du PR 209+350 au PR 210+650
 Neutralisation de la voie médiane de droite (V2) du PR 210+000 au PR 210+1250
 Interdiction du dépassement des poids-lourds du PR 209+600 au PR 210+1380
 Limitation de vitesse à 50km/h du PR 210+1070 de l'A1 au PR 0+100 de la N356
 Dévoiement de la circulation de la voie rapide (V2 A1D devenant V5 N356 à la jonction
avec la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 1 de l'A25) vers la voie lente (V1 bretelle de
sortie n°3 de l'échangeur 1 de l'A25 devant V1 N356) du PR 210+1250 au PR 210+1380.
Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers
à emprunter le réseau secondaire via la bretelle n°1 de l'échangeur n°2 de la N356, l'avenue
du Président Hoover, la rue de Bavay puis la bretelle n°6 de l'échangeur n°2 de la N356 afin
de retrouver leur itinéraire initial.
La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexes 1,2 et 5.
Dans le sens Dunkerque vers Lille, la bretelle n°3 et la bretelle n°4 de l'échangeur n°1 de
l'autoroute A25 seront fermées à la circulation.
Dans le sens Dunkerque vers Lille, les restrictions consistent à neutr aliser la voie la plus à gauche
(V4 puis la voie immédiatement à sa droite (V3), interdire les dépasseme nts à tous les véhicules,
et rappeler la limitation de vitesse à 70 km/h entre les PR1+650 et 0+350.
Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers
à poursuivre en direction de Paris puis sortir à l'échangeur n°20 de l'A1 afin de faire demi-
tour et rependre l'itinéraire initial.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des
travaux de chaussée
35
La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexes 1 et 3.
La transition permettant le passage de la phase n°1 à la phase n°2 sera réalisée à l'aide d'un
bouchon mobile via appui des forces de l'ordre.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par l'entreprise COLAS.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société SOTRAVEER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille OUEST est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise e n place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des
travaux de chaussée
36
M. le Directeur du SDIS du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest,
M. le Chef de cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 10/04/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature
numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des
travaux de chaussée
37
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des
travaux de chaussée
38
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des
travaux de chaussée
39
PLAN BRN 356A1 PARIS
ZONE TAMPON 1
PR 1+000PR 1+200PR 1+400
PR 1+500
PR 1+650
A25 Dunkerque
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des
travaux de chaussée
40
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des
travaux de chaussée
41
+-bepa;_«=
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des
travaux de chaussée
42
EnPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – Route Nationale N41 – Travaux de réfectio n de chaussée – Fermetures
d'axe – Commune de Fournes-en-Weppes, Beaucamps-Ligny, Sainghin -en-Weppes, Herlies,
Marquillies et Wavrin
Arrêté n°T26-131N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant mon sieur Bertrand
GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
Préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le
Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – h uitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier » ,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
43
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable de monsieur le chef de l'AGR OUEST – DIR Nord por té le 10 avril 2026 sur le
DESCT indice B présenté par l'entreprise SOTRAVEER,
Vu la demande du SIRO en date du 24 mars 2026 par laquelle monsieur le che f du district de
Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de régleme nter la circulation sur la
nationale N41, dans les deux sens,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des tr avaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la route nationale N41, jour et nuit, du
vendredi 10 avril 2026 21h00 au lundi 27 avril 2026 05h00 , afin de permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en 3 phases.
La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1
  – En continu, jour et nuit, du vendredi 10 avril 2026, 21h00 au lundi 13 avril 2026, 05h00
Configuration n°1.1   – Fermeture d'axe
De nuit, du vendredi 10 avril 2026 21h00 au samedi 11 avril 2026 10h00 puis en continu jour et
nuit, du samedi 11 avril 19h00 au lundi 13 avril 05h00
Les restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bassée consistent en :
• Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser du PR 11+700 au PR 10+540,
par la pose de panneaux B14 et B3.
• Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 11+300 au PR 10+540 par balisage fixe
traditionnel.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
44
• Fermeture de l'axe du PR10+540 (au niveau du giratoire commun avec la M141a) au PR
8+000 (au niveau du giratoire commun avec la M7) :
Pour pallier cette fermeture d'axe, une déviation est mise en place et consiste à
  :
Poursuivre sur la M145 en direction de Sainghin-en-Weppes. Poursuivre au sein de la rue du
8 mai via la M145 jusqu'à la rue Gambetta, poursuivre sur la gauche en direction de
Sainghin-en-Weppes centre et prendre tout de suite à droite sur la rue Waldeck Rousseau
en direction de Marquillies via la M145 jusqu'au giratoire. Au giratoire prendre la deuxième
sortie sur la M22 et continuer tout droit afin de retrouver la N41 et de reprendre leur
l'itinéraire initial.
Les restrictions sur la route nationale N41, sens La Bassée vers Lille consistent en :
• Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser du PR 7+200 au PR 8+000,
par la pose de panneaux B14 et B3.
• Neutralisation de la voie lente du PR 7+600 au PR 8+000 par balisage fixe traditionnel.
Configuration n°1.2
  – Circulation sur chaussée rabotée
De jour, le samedi 11 avril 2026 de 10h00 à 19h00
Les restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bassée, consistent en :
• Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence et limitation de vitesse à 70 km/h au droit de
la zone rabotée par la pose d'un balisage fixe traditionnel et d'un panneau type B14
Phase 2
  – En continu, jour et nuit, du mercredi 15 avril 2026, 21h00 au lundi 20 avril 2026, 05h00
Configuration n°2.1   – Fermeture d'axe
De nuit, du mercredi 15 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, de 21h00 à 06h00.
De nuit, du vendredi 17 avril 2026, 21h00 au samedi 18 avril 2026, 10h00.
En continu jour et nuit, du samedi 18 avril 2026, 19h00 au lundi 20 avril 2026, 05h00.
Les restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bassée consistent en :
• Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser du PR 9+100 au PR 6+000,
par la pose de panneaux B14 et B3.
• Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 8+700 au PR 6+000 par balisage fixe
traditionnel.
• Fermeture de l'axe du PR 8+000 (au niveau du giratoire commun avec la M7) au PR 6+000
(au niveau du giratoire commun avec la M22)
Pour pallier cette fermeture d'axe, une déviation VL est mise en place et consiste à
  :
Au giratoire, poursuivre sur la M41 en direction de Sainghin-en-Weppes . Au carrefour à
l'entrée de Sainghin-en-Weppes, prendre sur la droite dans la rue Waldeck Rousseau en
direction de Marquillies via la M145 jusqu'au giratoire. Au giratoire, prendre la première
sortie sur la M22 en direction de Marquillies. Au prochain giratoire, prendre la deuxième
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
45
sortie en direction de La Bassée, par la rue du Moisnil via la M145, puis sur la droite
retrouver la N41 via la M141 afin de reprendre l'itinéraire initial.
Pour pallier cette fermeture d'axe, une déviation PL est mise en place et consiste à
  :
Au giratoire, effectuer un demi-tour afin de reprendre la N41 en direction de Lille. Sur la
N41, prendre la direction de l'A25 vers Lille. Sur l'A25, prendre la direction de l'A1 vers Paris.
Sur l'A1, prendre la direction de l'A21 vers Lens afin de retrouver les directions initiales.
Les restrictions sur la route nationale N41, sens La Bassée vers Lille consistent en :
• Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser du PR 5+600 au PR 8+000
(giratoire commun avec la M7), par la pose de panneaux B14 et B3.
• Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 6+000 au PR 8+000 (giratoire commun avec la
M7) par balisage fixe traditionnel.
Configuration n°2.2
  – Circulation sur chaussée rabotée
De jour, le samedi 18 avril 2026 de 10h00 à 19h00
Les restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bassée, consistent en :
• Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence et limitation de vitesse à 70 km/h au droit de
la zone rabotée par la pose d'un balisage fixe traditionnel et d'un panneau type B14
Phase 3
  – En continu, jour et nuit, du mercredi 22 avril 2026, 21h00 au lundi 27 avril 2026, 05h00
Configuration n°3.1   – Fermeture d'axe
De nuit, du mercredi 22 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026, de 21h00 à 06h00.
De nuit, du vendredi 24 avril 2026, 21h00 au samedi 25 avril 2026, 10h00.
En continu jour et nuit, du samedi 25 avril 2026, 19h00 au lundi 27 avril 2026, 05h00.
Les restrictions sur la route nationale N41, sens La Bassée vers Lille consistent en :
• Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser du PR 7+200 au PR 8+000
(giratoire commun avec la M7) par la pose de panneaux B14 et B3.
• Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 7+600 au PR 8+000 (giratoire commun avec la
M7) par balisage fixe traditionnel.
• Fermeture de l'axe du PR 8+000 (au niveau du giratoire commun avec la M7) au PR10+540
(au niveau du giratoire commun avec la M141a) :
Pour pallier cette fermeture d'axe, une déviation est mise en place et consiste à
  :
Au giratoire, poursuivre sur la M41 en direction de Sainghin-en-Weppes via la rue Gambetta.
Prendre sur la gauche dans la rue du 8 mai via la M145 jusqu'à la N41 afin de reprendre
l'itinéraire initial.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
46
Les restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bassée consistent en :
• Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser du PR 11+700 au PR 8+000
(giratoire commun avec la M7), par la pose de panneaux B14 et B3.
• Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 11+300 au PR 8+000 (giratoire commun avec la
M7) par balisage fixe traditionnel.
Configuration n°3.2
  – Circulation sur chaussée rabotée
De jour, le samedi 25 avril 2026 de 10h00 à 19h00.
Les restrictions sur la route nationale N41, sens La Bassée vers Lille, consistent en :
• Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence et limitation de vitesse à 70 km/h au droit de
la zone rabotée par la pose d'un balisage fixe traditionnel et d'un panneau type B14.
La signalisation temporaire mise en place sera conforme aux schémas de balisage et aux plans
de déviation figurant en annexe.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par l'entreprise Jean Lefebvre.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société SOTRAVEER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « couran ts » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise e n place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
47
\
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
MM. les Maires de Fournes-en-Weppes, Beaucamps-Ligny, Sainghin-en-Weppes, Herlies,
Marquillies et Wavrin,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 10/04/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
48
La Bassée
Phase 1 : schéma balisage :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
49
Annexe 2PHASE 1
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
50
PHASE 1 Annexe 3LilleBAU
J
OCHANTIER) C1 éventuellement
50m a2 7+750RN41 7* 7+600KD10+ AMIh 20mry 700 m Lé~~ ? 7+400BM+ 8320=: 90 ñOO ¥ 7+200KOLO + KML ?h 200 =600 m +I 7+000
f (Aa). a =à * 6+800BAULa BasséePHASE 1 Annexe 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
51
Phase 1 : plan de déviation :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
52
La Bassée
a
"9RN41
ED
Phase 2 : schéma balisage :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
53
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
54
if Thenaloy
ae
Phase 2 : plan de déviation :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
55
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
56
La Bassée
Phase 3 : schéma balisage :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
57
PHASE 3 Annexe 2
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
58
| La Bassée ©
':!mtis1° .A ZONENS TAMPON
RN41
Lille
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
59
Plan 1: Déviation
=
— a
Routeà 2x2 voies
La Bassée
RN41
Lille
Phase 3 : plan de déviation :
Phase 4A : schéma balisage :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
60
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
61
RN41
Neutralisationde la voie de droiteSignalisation traditionnelle
La Bassée
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
62
Phase 4A : plan de déviation
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
63
5À8àei©=4
à
8é
TAMPON
Phase 4B : schéma balisage :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
64
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
65
PHASE 4.B Annexe4Annexe4 jille ©)
IRN41
Phase 4b : plan de déviation :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
66
. Routeà 2x2 voiesSignalisation traditionnelle
RN41
SES LILLEVitentraive de déviation doit cornporter on quidege permetiant à l'unsger de veto I'ilinetare qeil a quittéCtinéraire $, @intvawe de dénetion)Une prétignasation poeta être mine un place à l'aide de pammeux d'inficaton EX où EEC
Phase 5A : schéma balisage :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
67
Neutralisationde la voie de droiteSignalisation traditionnelle
Lille
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
68
ant
-
Phase 5A : plan de déviation :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
69
RN41
La Bassée
1A ZONETAMPON
t:tcleCc|':::::L.:-':'-:1
Lille
Phase 5B : schéma balisage :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
70
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
71
pbPFoFFf= E € €DNSSE2-2
ZONEH TAMPON
Phase 5B : plan de déviation :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
72
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de
chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00
73
ExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – A25 – Travaux de carottages – Neutralisation de la voie de droite – Dans les
deux sens de circulation – Communes de Nieppe et Steenwerck.
Arrêté n°T 26 – 146N / Département 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME ,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la sign alisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantie rs sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
1/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N signé 74
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité au toroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, entre les PR 23+800 et
23+500 dans le sens Dunkerque vers Lille, et entre les PR 20+350 et 20+500 dans le sens Lille vers
Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux de carottage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A25, entre les PR 23+800 et 23+500 dans le sens
Dunkerque vers Lille, et entre les PR 20+350 et 20+500 dans le sens Lille vers Dunkerque, le lundi 13
avril 2026, dans la période 09h00 à 16h00 , afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation seront appliquées appliquées à la suite pendant c ette période et
décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
La restriction de circulation appliquée sur l'A25 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Lille :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 23+800 et 23+500 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 «  Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 20+350 et 20+500 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 «  Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »
L'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes dont
la vitesse autorisée est de 110km/h, 200  mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de
90km/h.
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N signé 75
La signalisation temporaire mise en place sera conforme aux schémas de balisage mis en annexe.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Steenvoorde.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS GINGER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Steenvoorde est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
3/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N signé 76
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 10 avril 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis SELINGUE
4/4
Denis
SELINGUE
denis.selingue
Signature numérique de
Denis SELINGUE
denis.selingue
Date : 2026.04.10 10:03:29
+02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N signé 77
Neutralisation de la voie de droite Route à 2 x 2 voiespar FLR
Sens : DUNKERQUE vers LILLEVitesse de référence : 130 km/h
PR
PR 23+500
50mminima
PR 23+650
150àAX)
PR 23+800
Remarque(s) : |. Ce dispositif est utilisé de facon symétrique pour un * distancede visibiité > 400m si vitesse limitée àchantier sur la voie de gauche, 130 km/h et > 200 m si vitesse limitée 4 110 km/h- N'est utilisé sous réserve des conditions d'utilisation + longueur maximale du chantier: 4 kmsuivantes (Cf. fiche 6): * durte maximale de la neutralisation : 24 A,Rates 4 chavasdes adpardes - Édition 2007 BL
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N signé 78
F C har TE LE duess fixe TSE SRI ORE TNS ae
Neutralisation de la voie de droite Route 4 2 x 2 voiespar FLR
Sens : LILLE vers DUNKERQUEVitesse de référence : km/h
PR
PR 20+500
50menistieneatt
PR 20+400
150àAN ee
PR 20+350
Remarque(s) : |- Cé dispositifest utilisé de facon symétrique pour un + distance de visibilité > 400 m si vitesse limitée Achanter sur la voie de gauche. 130 km/h et > 200 m si vitesse limitée À 110 km}- [l'est utilisé sous réserve des conditions d'utilisation + longueur maximale du chantier: 4 kmsuivantes (Cf. Miche 6] : * durée maximale de la neutralisation: 24 h.Hautes 4 chaussées séparées - Faitlon 2002° 61
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N signé 79
DECISION N°2026 - 02En ik PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatricdu Nord - Pas-de-Calais|
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISEVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle dudirecteur et aux modalités de délégation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artols, à compter du 08Janvier 2024 ;Vu la délégation de signature accordée à Madame Murlelle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice généraledes soins à compter du 08 septembre 2025 ;Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann SPRIMONT, FaisantFonction de Cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
" Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recuell des actes administratifs de la Préfecture duNord.Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agelomération lilloise - 1 rue de Lommnelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-03-30-00025 - Décision n°2026-02 portant délégation de
signature à monsieur Yann SPRIMONT 80
Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 30 mars 2026
La Coordonnatrice générale des soins,
Murielle LEGGERI{a {ilolsaC PSM oméral: ___ Diractior des SüinsBP 460874 SAINT-ANDRE-LEZAILL8 CRDEX
Destinataires :L'intéressé(e)Directeur déléguéRAAConseil de surveillanceDirecteur des soinsServices des admissions
EPSM de UVagglomeération lilloise -
Faisant Fonction Cadre de santé
Yann SPRIMONT
€
1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-03-30-00025 - Décision n°2026-02 portant délégation de
signature à monsieur Yann SPRIMONT 81
=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté préfectoral relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction régionale
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
--------------------------------------
Le préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des
Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 1 er avril 2019 portant nomination de monsieur Frank MORDACQ au poste de directeur
régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire
général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
1
Préfecture du Nord - 2026-04-10-00008 - Arrêté préfectoral relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction
régionale
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
82
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord et du directeur régional des finances
publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 er - À compter du 13 avril 2026, les services de la direction régionale des finances publiques des
Hauts-de-France et du département du Nord, mentionnés ci-dessous, sont ouverts aux jours et heures
indiqués :
Structures Horaires d'ouverture au public
Service des impôts des entreprises (SIE) de Dunkerque du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
réception sur rendez-vous
Service des impôts des entreprises (SIE) de Lille 1 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
réception sur rendez-vous
Service des impôts des entreprises (SIE) de Lille 2 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
réception sur rendez-vous
Service des impôts des entreprises (SIE) de Roubaix du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
réception sur rendez-vous
Service des impôts des entreprises (SIE) de Tourcoing du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
réception sur rendez-vous
Service des impôts des entreprises (SIE) de Douai-Cambrai du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
réception sur rendez-vous
Service des impôts des entreprises (SIE) de Valenciennes du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
réception sur rendez-vous
Service de publicité foncière et d'enregistrement (SPFE)
de Dunkerque
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
réception sur rendez-vous
Service de publicité foncière et d'enregistrement (SPFE)
de Valenciennes
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
réception sur rendez-vous
Service de publicité foncière (SPF) de Lille 3 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
réception sur rendez-vous
Service départemental de l'enregistrement (SDE) de Lille du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
réception sur rendez-vous
Service départemental des impôts fonciers (SDIF) du Nord du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
réception sur rendez-vous
Service des impôts des particuliers (SIP) de Cambrai du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service des impôts des particuliers (SIP) d'Armentières du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service des impôts des particuliers (SIP) de Dunkerque du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service des impôts des particuliers (SIP) de Hazebrouck du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service des impôts des particuliers (SIP) de Lille 1 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service des impôts des particuliers (SIP) de Lille 2 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service des impôts des particuliers (SIP) de Lille 3 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service des impôts des particuliers (SIP) de Roubaix du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service des impôts des particuliers (SIP) de Tourcoing du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service des impôts des particuliers (SIP) de Douai du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service des impôts des particuliers (SIP) de Maubeuge du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service des impôts des particuliers (SIP) de Denain du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
2
Préfecture du Nord - 2026-04-10-00008 - Arrêté préfectoral relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction
régionale
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
83
Structures Horaires d'ouverture au public
Service des impôts des particuliers (SIP) de Valenciennes du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service des impôts des particuliers (SIP) d'Avesnes-sur-Helpe du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service des impôts des particuliers (SIP) Le Quesnoy du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service de gestion comptable (SGC) de Villeneuve d'Ascq du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service de gestion comptable (SGC) d'Orchies du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service de gestion comptable (SGC) de Caudry du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service de gestion comptable (SGC) de Lille du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service de gestion comptable (SGC) de Tourcoing du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service de gestion comptable (SGC) de Dunkerque du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service de gestion comptable (SGC) de Valenciennes du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service de gestion comptable (SGC) d'Armentières du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service de gestion comptable (SGC) de Douai du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service de gestion comptable (SGC) d'Hazebrouck du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service de gestion comptable (SGC) de Cambrai du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service de gestion comptable (SGC) d'Avesnes-sur-Helpe du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service de gestion comptable (SGC) Le Quesnoy du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Service de gestion comptable (SGC) Wallers du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Trésorerie Hospitalière (TH) de Lille du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Trésorerie Hospitalière (TH) de Maubeuge du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Trésorerie Hospitalière (TH) de Roubaix du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Trésorerie Hospitalière (TH) de Dunkerque du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Trésorerie Hospitalière (TH) de Valenciennes du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
Article 2 -- Le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du
Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 10/04/2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Pierre MOLAGER
3
Préfecture du Nord - 2026-04-10-00008 - Arrêté préfectoral relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction
régionale
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
84
| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrété autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne a bordà l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade Vélodrome deRoubaixLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5;Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne abord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée - risqueattentat » ;Vu la demande en date du 30 mars 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne àbord, à l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du Code de la sécurité intérieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne a bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenirle survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;
Préfecture du Nord - 2026-04-07-00007 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade Vélodrome de Roubaix 85
Considérant que sont attendus plusieurs milliers de personnes sur la zone d'arrivée des coursescyclistes ;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant que cet événement sportif national bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et deprévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1°' Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le dimanche 12 avril2026 de 11h à 21h, à l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix, au stade Vélodrome de Roubaix.Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Q 7 AVR. 2026Lille, lePour le préfet,Le dirécteurde cabinet& Le
Préfecture du Nord - 2026-04-07-00007 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade Vélodrome de Roubaix 86
Annexe à l'arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade Vélodromede Roubaix
- Roubaix - Vélodrome
re LEPARIS - ROUBAIXRédigez une description pour votre carte LégendeŸ ESAT du Vélodrome+ Mesure de cercle= Mesure de cercleés Mesure de cercle? Stab VelodromeŸ Vélodrome André Petrieux
Préfecture du Nord - 2026-04-07-00007 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade Vélodrome de Roubaix 87
Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrété portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel desons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire dudépartement du NordLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R.211-9 et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant qu'au niveau national, au cours des derniers week-ends, plusieurs événements festifsà caractère musical ont été organisés sans autorisation ;Considérant que des informations ont été recueillies par les services de renseignements au niveaunational, indiquant un risque important d'organisation de rassemblements festifs de type freeparty sans indication précise sur les lieux concernés ;Considérant que le vendredi 3 et le samedi 4 avril 2026, près de 1000 personnes se sont réunies demanière illégale dans un secteur forestier aux environs d'Havrincourt dans le Pas de Calais ; que 4personnes ont été placées en garde à vue et près de 200 amendes délictuelles forfaitairesdélictuelles pour usage de stupéfiants ont été prises ;Considérant que 24 interventions de premiers secours ont été réalisées et 4 évacuations sanitairesont été réalisées dont une pour une femme retrouvée dénudée en forêt qui aurait été victime deviol ;Considérant que lors de l'évacuation du site illégalement occupé, des munitions françaises nonpercutées datant de la 1 guerre mondiale ont été découvertes sur l'emplacement et ont nécessitéle concours du service de déminage ;Considérant que cet événement s'est déroulé à proximité immédiate du département du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-04-10-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Nord 88
Considérant que des événements du même type ont été organisés récemment sans autorisation alwuy en janvier 2024 (150 personnes), à Locquignol en mai 2024 (50 personnes), à Loon-Plage le 12octobre 2024 (600 personnes), à Liessies en avril 2025, à Raismes la nuit du 31 mai au 1° juin 2025(200 personnes), ainsi que la nuit du 6 au 7 septembre 2025 (100 personnes) ;Considérant qu'il est constaté chaque année que la période printanière est propice àl'organisation des raves parties compte tenu des conditions météorologiques plus favorables ;Considérant que la proximité avec la frontière belge est un élément à prendre en compte commeun risque supplémentaire de rassemblement de ce type ;Considérant la nécessité de prévenir tout risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombrede personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matièrede sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques sérieux de désordres pour les biens et les personnes ;Considérant que les forces de sécurité, ainsi que les moyens de secours seront fortementmobilisés compte tenu du contexte politique actuel et des événements sportifs et festifsnotamment les courses cyclistes du Paris Roubaix ;Considérant que les forces de sécurité ne pourront faire face, sans anticipation, en termes demoyens, à de telles manifestations non autorisées en divers points du département;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sans autorisation, sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre età la tranquillité publics;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;ARRÊTEArticle 1°: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissancesupérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system etamplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département du Nord, et cela àcompter de la publication du présent arrêté jusqu'au 27 avril 2026 à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et entreen vigueur dès sa publication. Il peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sapublication :* soit d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Nord ;* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par la voie numériquewww.telerecours.fr
Préfecture du Nord - 2026-04-10-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Nord 89
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfetsd'arrondissements, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale duNord et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 40 AVR. 2026
Préfecture du Nord - 2026-04-10-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Nord 90
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : NP3452-04
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1;Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCFRéseau et portant diverses dispositions relatives a la société SNCF Réseau ;Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domanialeapplicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 ;Vu l'Arrété du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires etroutières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCFMobilités ;Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant délégation de pouvoirs au directeur généraladjoint clients et territoires ;Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant délégation de pouvoirs du directeur généralclients et territoires au directeur régional Hauts-de-France ;Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de-France, saisi le 20/12/2022 : sans réponse ;Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports, saisie le 20/12/2022 : sans réponse ;
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 16/03/2026 ;Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau ;
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA: NP3452-04
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1;
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au
50
de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3;
Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités
Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant délégation de pouvoirs au directeur général
adjoint clients et territoires
Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant délégation de pouvoirs du directeur général
clients et territoires au directeur régional Hauts-de-France;
Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de-France, saisi le 20/12/2022 : sans réponse;
Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports, saisie le 20/12/2022 : sans réponse;
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 16/03/2026;
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
SNCF réseau - 2026-03-25-00008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire HALLUIN 25 03 2026 91
DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain nu sis à HALLUIN tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint ala présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.Code INSEE . . Références cadastrales ,Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (m*)PL PIERRE59250 SEMARD AK 1415 3 640TOTAL 3 640
ARTICLE 2La présente décision annule et remplace la décision de SNCF Réseau en date du 17/06/2024(publiée au BO de SNCF Réseau n°196 du 15/07/2024 et au RAA n°2024-218 du Départementdu Nord en date du 19/06/2024).Copie de la présente décision sera communiquée au préfet de Département du Nord et auMinistre chargé des Transports.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département du Nord.La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à LilleLe £slo31 26
ARTICLE I
Le terrain nu sis à HALLUIN tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à
la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE Références cadastrales
Commune Lieu-dit Surface (m2) Section Numéro
59250 PL PIERRE AK 1415 3640 SEMARD ___________ ___________ ___________
TOTAL
__________
3 640
ARTICLE 2
La présente décision annule et remplace la décision de SNCF Réseau en date du 17/06/2024
(publiée au BD de SNCF Réseau n°196 du 15/07/2024 et au RAA n°2024-218 du Département
du Nord en date du 19/06/2024).
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet de Département du Nord et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du Nord.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Lille
Le
France
SNCF réseau - 2026-03-25-00008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire HALLUIN 25 03 2026 92