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PREFECTURE /&P
DE POLICE w,
\\__-//_Liberté
Égalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'inauguration du village olympique le
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73;
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
'article L. 242
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
ptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public évention d'actes de
que le jeudi 29 février 2024 aura lieu l'inauguration du village olympique àCABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -00276

de
29 février 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242 -14 ;




Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre -mer ;

administrative ;

Vu la demande e n date du 28 février 2024 formée par la direction
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et
olympique le 29 février 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l
-5 du code de la sécurité
biens, de procéder à la ca
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rasse
, et la pr
terrorisme ;

Considérant
Saint -Denis en présence du Président de la République ; que, dans le contexte actu el de
menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
qu'il convient d'
prévenir les troubles à l'ordre public
isposer d'une vision
s au sol qu'il n'existe pas de dispositif
de terrorisme et où des rassemblements sont susceptibles de se
: l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une informati qu'outre la publication
du présent arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, ce dernier fera
l'objet d''une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et d'une infor
d'information sont adaptés pour porter une
direction de l'ord
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l''ordre public et de la circulation sont autorisés
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
l'ensemble des
L'information du public est assurée pe2024 -00276 2 symbolique pour des actes de nature terroriste ;
en assurer l a sécurité et de
;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de d
en grand angle tout en limitant
;
moins intrusif permetta nt de parvenir aux mêmes fins ;

porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistre r et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
ité des p ersonnes et des biens
et la p
produire ;
des finalités poursuivies ;

Considérant enfin que le
on par plusieurs moyens adaptés ;
mation
sur les réseaux sociaux ;
information cla ire et transparente du public ;

Sur proposition de la
re public et de la circulation,

ARRETE :


Article 1er

le jeudi 29 février 2024 au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

b) la sécurité des rassemblements ;

c)
.


Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméra s embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée le jeudi 29 février 2024 de 09h30 à 14h00 pour
finalités précitées .

Article 5

x recueil s
des actes admini
et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.2024 -00276 3 Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet de Seine -Saint -Denis , la préfète, directrice de cabinet du préfet de police
concerne,
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
de Seine -Saint -Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 28 février 2024



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de
cabinet,
Magali CHABONNEAU



Annexe de l'arrêté n°2024 -00276 4
2024 -00276 du 28 février 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif co mpétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours conte ntieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la récept ion de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.



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