2026 07-21 RAA spécial DCL du 21 juillet 2026

Préfecture des Hauts-de-Seine – 21 juillet 2026

ID cb91dcb7b3d7d317c2d46ab2844e393c94208016407553a38cb5baf3c5f09c89
Nom 2026 07-21 RAA spécial DCL du 21 juillet 2026
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 21 juillet 2026
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29215/201179/file/2026%2007-21%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2021%20juillet%202026.pdf
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 21 juillet 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 21 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BEICEP
n° 2026-293 20.07.2026
portant complément à l'arrêté préfectoral DCPPAT
n°2020-74 du 24 juillet 2020
portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du
code de l'environnement du système de traitement
"Seine-Centre" sis à Colombes
3
PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE cure xLiberté et de la légalitéPrater
Arrété préfectoral DCL/BEICEP n°2026-293portant complément à l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2020-74 du 24juillet 2020portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement dusystème de traitement "Seine-Centre" sis à Colombes
Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative a la protection de l'environnement etnotamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 concernant lespolluants organiques persistants ;
Vu le code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L181-1 à 32, R181-1 à D181-57, et L. 171-1àL171-12;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Madame Stéphanie MARIVAIN, sous-préfètechargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine, secrétaire général adjointe de la Préfecturedes Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur BRUGERE Alexandre, préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de bouessur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandagedes boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevantune charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2020-74 du 24 juillet 2020 portant autorisation au titre de l'articleL.214-3 du code de l'environnement du système de traitement "Seine-Centre" sis à Colombes ;
Vu l'arrêté SGAD n°2026-06 en date du 28 janvier 2026 portant délégation de signature à MadameStéphanie MARIVAIN, sous-préfète, chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine,secrétaire générale adjointe ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stationsd'épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS ;

Vu le projet d'arrêté adressé au Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement del'Agglomération Parisienne en date du 5 juin 2026 ;
Vu les observations du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'AgglomérationParisienne sur ce présent arrété ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de porter atteintesà l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par l'article L. 511-1 du Code del'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent étre présentes dans les eaux usées urbaines, et doncdans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des surfacesagricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la dissémination de PFASdans l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitairesur les populations humaines et les écosystèmes exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note technique demai 2026 relative aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesure des PFAS dans les bouesissues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026), lesmodalités métrologiques pertinentes à prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans lesboues de station d'épuration ;
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture ;
ARRÊTE
L'arrêté préfectoral DCPPAT n°2020-74 du 24juillet 2020 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système de traitement "Seine-Centre" sis à Colombes est complétépar les articles suivants :
TITRE 1: MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUESURBAINES DESTINÉES À LA VALORISATION AGRICOLE
Le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement et de l'Agglomération Parisienne identifiécomme le maître d'ouvrage est dénommé ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- etpolyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, dans les boues destinées à êtrevalorisées en agriculture, directement ou indirectement.Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire S6 au sensdu service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuéeaprès traitement », à quatre campagnes (prélèvement et analyse) sur une durée maximale de douzemois.La première campagne débute au plus tard avant la fin de l'année 2026.

La durée qui sépare deux campagnes de prélévements successifs est d'au moins deux mois et au plusde quatre mois.
TITRE 2 : PRELEVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2: NOMBRE DE PRELEVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder a:
- un prélèvement unique ;- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du serviced'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée aprèstraitement ».Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionnées enannexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'annexe 2.Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire procéder àl'analyse:
* du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecterune limite de quantification inférieure ou égale à 20 ug/kg MS ;° de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modalitésanalytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite dequantification inférieure ou égale à 2 ug/kg MS pour chacune de ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en annexe 2 sontanalysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
AU plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisation transmetau service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses par voie électronique, vial'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange des données d'autosurveillance dessystèmes d'assainissement en vigueur défini par le SANDRE.
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUESPERSISTANTS

Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le bénéficiairede l'autorisation, sans délai :
° met fin à toute valorisation agricole ;° en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de bouesconcernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les filières dedestruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police del'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
|. - Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure conduit à undépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation peut, au choix :
(i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte enagriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service encharge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un autreprélèvement et Une autre analyse conformément aux modalités définies par les titres 2 et 3, afin deconfirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actionsengagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en applicationdu (ii) du présent | dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation :
* met fin à toute valorisation agricole ;* _eninforme le service en charge de la police de l'eau.° identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directeou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues versces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de lapolice de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en applicationdu (ii) du présent | ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les boues peuvent fairel'objet d'une valorisation agricole.
Il. - Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des résultats destrois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire del'autorisation, sans délai :
° met fin à toute valorisation agricole ;° eninforme le service en charge de la police de l'eau.* identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ouindirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières.Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de lacapacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues.

Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension de lavalorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une recherche dessources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de six mois après latransmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au service en charge de la police del'eau:
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;- listant les installations de compostage ayant valorisé les boues depuis le 1er janvier 2025.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits den tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONSLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire. Une copie du présent arrêté est transmise pourinformation à la mairie de Colombes.
Un extrait du présent arrêté énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que lesprincipales descriptions sera affiché pendant une durée minimale d'un mois dans la mairie deColombes.
Le présent arrêté est à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS SUSCEPTIBLES DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4boulevard de l'Hautil, boîte postale 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex, par le pétitionnaire, dans undélai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée et par les tiers dans undélai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs ou de l'affichage enmairie.
Dans le même délai de deux mois, peuvent être présentés Un recours gracieux ou Un recourshiérarchique. Ces recours administratifs prolongent de deux mois les délais précédemmentmentionnés.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie au moyen de l'application «télérecours citoyen » https://www.telerecours.fr/
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision,à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux.
ARTICLE 13 : EXÉCUTIONLa Secrétaire générale adjointe de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le maître d'ouvrage représentépar le Président du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne,la directrice régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et desTransports d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée à l'exploitant.
2 O JUIL. 2026Fait à Nanterre, le
Le PréfetPour le nréfet et par délégation,ia sous-préfète,sectétalre générale adjointe
Stéphanie MARIVAIN

Annexe 1
Substances PFAS
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélomère 6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluorotélomère 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluoroalkyle 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-
méthylperfluorooctanesulfonamidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-
éthylperfluorooctanesulfonamidoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-
méthylperfluorobutanesulfonamidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxanonane-1- 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
sulfonique
Acide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-
heptadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfonique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropropoxy)
acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfonamide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
Annexe 2
Paramètres de caractérisation des boues
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
Annexe 3
Seuils du règlement relatif aux polluants organiques persistants (POP)
Substance POP Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses sels et
les composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg
(PFOA et ses
sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses sels
et les composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg
(PFHxS et ses
sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
Annexe 4 
Autres seuils
Abréviation Substance N°CAS Code
SANDRE
Seuil en µg/kg
MS (somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
Annexe 5
Note technique Aquaref
https://www.aquaref.fr/sites/default/files/medias/
Modalites_mise_en_oeuvre_campagnes_mesures_PFAS_Boues_Version%201_Mai%202026.pdf
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15
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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