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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSSPÉCIAL N° 03 - FEVRIER 2026
PUBLIÉ LE 3 FEVRIER 2026
PREFECTURE / DDTM- Cabinet du préfet - DDTM/SICAJ/UJC

SOMMAIRE
PREFECTURE / DDTMCabinet du préfet - DDTM/SICAJ/UJC
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-04 du 3 février 2026modifiant l'arrété préfectoral n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-03 du 30 janvier2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhiculesde plus de 7,5 tonnes sur la RD 118 dans le canton de la Haute Vallée de'Aude

EuPREFETDE LAUDELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-04 portant modificatif de l'arrêté n°DDTM-SICAJ-UJC-2026-03relatif à la réglementation temporaire de la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnessur la RD 118 dans le Canton de la Haute Vallée de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment sesarticles 17 et 18 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet del'Aude à compter du 25 août 2025 ;
Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, approuvée pararrêté interministériel du 7 juin 1977 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 en date du 25 août 2025 du Préfet de l'Audedonnant délégation de signature à Mme Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-UJC-2026-03 du 30janvier 2026,
Vu l'arrêté temporaire de la présidente du Département des Pyrénées-Orientales n° 760/26 endate du 23 janvier 2026 interdisant la circulation des véhicules sur la RD 66 ;
Vu l'avis favorable de la Direction des routes et des mobilités du Département de l'Aude en datedu 3 février 2026,
Considérant la fermeture de la RD66 dans le département des Pyrénées-Orientales suite à unéboulement et du report de la circulation sur la RD118 en direction du département de l'Aude ;
Considérant l'itinéraire de déviation proposé aux véhicules légers par la RD118 ayant pour effetd'augmenter les flux de circulation ;

Considérant que ces flux sont incompatibles avec les caractéristiques de la voirie dans latraversée des Gorges de Saint-Georges ;
Considérant que la circulation des véhicules dont le poids total à charge (PTAC) est supérieur à7,5 tonnes est interdite sur la RD66 dans les Pyrénées-Orientales depuis le 23 janvier 2026 etqu'ils doivent être déviés ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de lacirculation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Considérant qu'il y a lieu dès lors de gérer le trafic routier sur les routes départementales dans latraversée du département de l'Aude ;
Considérant la nécessité de gérer le trafic spécifique des poids-lourds ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des personnes ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1La circulation de tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans lesdeux sens sur la route départementale RD 118 selon les modalités suivantes :- à compter du vendredi 30 janvier 2026 jusqu'au 20 février 2026 ;- sur le linéaire compris entre le rond-point d'Alies marquant l'intersection entre la RD117 et laRD118, jusqu'à la limite du département de l'Aude et des Pyrénées-Orientales,- les week-end, du vendredi 12h00 au lundi 00h00 : interdiction de circulation totale,- en semaine, du lundi 00h01 au vendredi 11h59 : interdiction de circulation sauf desserte locale,
Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules de transports de personnes, auxvéhicules et engins agricoles, assurant une desserte locale, aux véhicules assurant le service locald'équarrissage et aux engins de secours et d'intervention.
Article 2Les véhicules concernés devront emprunter les itinéraires de déviation par Foix, Carcassonne etNarbonne (par l'itinéraire grande maille : route nationale 20 et les autoroutes A66, A61, A9).
Article 3La signalisation nécessaire à ces restrictions de circulation est mise en place par les services dudépartement de l'Aude conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le préfet de l'Aude pourra accorder à titre provisoire des dérogations aux interdictions prévues àl'article 1 du présent arrêté pour des cas particuliers concernant des zones géographiquesn'entrant pas dans le cadre de la desserte locale. Ces dérogations seront délivrées dans la limitedes dispositions édictées dans l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction decirculation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Article 5Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 — 34063 MONTPELLIER Cedex 02,soit par voie électronique sur le site hittps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être
AP DDTM-SICAJ-UJC n° 2026-04

présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.
Article 6
Madame la Directrice de cabinet, Madame la Présidente du Département de l'Aude, Madame laDirectrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le Commandant du groupement degendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonnete février 2026.Pour le Préfet ef pa délégation,La Directrice de Cabinetäu Préfet de-l'Aude
a
_~ Amélie TRIOUX
AS ÀLT
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