ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-029
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /
8-2025-03-21-00003 - Arrêté portant agrément d'un espace rencontre
(2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes /
8-2025-03-27-00002 - Renouvellement exploitation établissement
d'enseignement auto-école GARRAUD (4 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2025-03-27-00001 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de
procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles
noires sur le territoire de la commune d'Attigny (4 pages) Page 11
Préfecture des Ardennes / Sous-Préfecture Rethel
8-2025-03-24-00001 - Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la
cartographie départementale des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes à remonter au
comité régional de l'énergie du Grand Est (17 pages) Page 16
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Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2025-03-21-00003
Arrêté portant agrément d'un espace rencontre
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2025-03-21-00003 - Arrêté portant agrément d'un espace rencontre 3
PRÉFET ' Direction DépartementaleDES ARDENNES M e nf s= sé en SRpèsie de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉgalité et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025- Abzportant agrément d'un espace de rencontre .
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 à D. 216-7;Vu le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés aumaintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qùalité de préfetdes Ardennes;. Vu la demande reçue le 19 mars 2025, présentée par M. Franck VOLUER en vue d'obtenirl'agrément de l'espace de rencontre Enfants-Parents dont il est gestionnaire,Sur proposition du directeur départemental de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations, par intérim,
ARRETE
Article 1 : L'espace de rencontre sis à FJEPCS La Passerelle, Parking du Champ de Foire 08400VOUZIERS est agréé à compter de la date de publication du présent arrété. Il est inscrit sur laliste des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire.Une copie de l'arrêté est transmise au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.Article 2 : 'agrément peut être retiré si les conditions prévues à l'article D. 216-4 du code del'action sociale et des familles ne sont plus réunies. La personne gestionnaire de l'espacerencontre qui ne remplit plus les conditions de l'agrément en est informée par lettrerecommandée avec avis de réception ou par tout moyen permettant d'établir une datecertaine. Elle dispose d'un délai d''un mois pour faire valoir ses observations.Article 3 : Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent de Chalons-en-Champagne.
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8-2025-03-21-00003 - Arrêté portant agrément d'un espace rencontre 4
Article 4 : Monsieur le préfet et Monsieur le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations, par intérim, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du département des Ardennes et dont un exemplaire de l'arrêté sera remis augestionnaire de l'espace rencontre.
Fait à Charleville-Mézières, le 21 mars 2025Le préfet,
Alain BUCQUET
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-03-27-00002
Renouvellement exploitation établissement
d'enseignement auto-école GARRAUD
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00002 - Renouvellement exploitation établissement
d'enseignement auto-école GARRAUD 6
, DirectionPRÉFET ,DES ARDENNES départementaleÉgalié des territoiresFraternité
Arrêté
portant exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur de la sécurité routière
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu l'arrété du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature àMonsieur Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;
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d'enseignement auto-école GARRAUD 7
Considérant la demande présentée par Madame Ludivine DEMELIN en date du 13 février 2025en vu d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
Arrête
Article 1: Madame Ludivine DEMELIN est autorisée à exploiter, sous le n° E 20 008 0002 O , unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé AUTO ECOLE GARRAUD et situé 1 Avenue Saint-Julien àCharleville-Mézières (08000).
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du5 février 2025. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration dela validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
- B/B1/AM-Quadri légerArticle 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
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d'enseignement auto-école GARRAUD 8
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière creé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au service Éducation Routière dela Direction Départementale des Territoires des Ardennes — 3 rue des Granges Moulues — àCHARLEVILLE-MEZIERES.
Article 9 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 21/03/202S
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur dç,p*eîft}'ementa des territoiresf // /
L/c:h,rié'{ophe FRADIER
- —
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut étre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00002 - Renouvellement exploitation établissement
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00002 - Renouvellement exploitation établissement
d'enseignement auto-école GARRAUD 10
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-03-27-00001
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et de corneilles noires sur le
territoire de la commune d'Attigny
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00001 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'Attigny 11
Ex DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 165portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir decorbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d' ATTIGNYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2024 au 31décembre 2029 ;Vu l'arrété de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrété préfectoral n°2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-64 du 5 février 2025 portant subdélégation de signature de M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 24 mars 2025 présentée par Madame Chantal HENRIET, maire dela commune d' ATTIGNY;Vu l'avis favorable en date du 24 mars 2025 de Monsieur Quentin DUPONT, lieutenant delouveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce sur le territoire de lacommune d'ATTIGNY;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00001 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'Attigny 12
Arréte :ARTICLE 1: M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autorisé, a titre exceptionnel,pour la période courant de la signature du présent arrêté au 15 mai 2025 inclus, à détruire lescorbeaux freux et les corneilles noires, à tir, à I'aide d'une arme à feu, de jour, à l'affût ou àI'approche. Il pourra utiliser tout moyen qu''il jugera utile pour réguler les corvidés,notamment des cages-pièges.
ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire communald'ATTIGNY.
ARTICLE 3 : Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser validé quiresteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et êtreconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie assisté de Mme le Maire d'ATTIGNY devra vérifier avanttoute intervention que les mesures visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ontété mises en œuvre.
ARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatantle nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie d'ATTIGNY. Une copie sera adressée au -lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'a l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.
ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune d'ATTIGNYet le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de I'Etat.
Charleville-Mézières, le 27 mars 2025pour le Préfet et par délégation,le chef de l'unité forêt chasse
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00001 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'Attigny 13
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peutêtre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de lapréfecture —- BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007PARIS- Soit UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00001 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'Attigny 14
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00001 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'Attigny 15
Préfecture des Ardennes
8-2025-03-24-00001
Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la
cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergie renouvelables
ainsi que de leurs ouvrages connexes à remonter
au comité régional de l'énergie du Grand Est
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
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ExPREFETDES ARDENNES
Fraternité
Sous-Préfecture de Rethel
| Arrêté n°2025- A 6 Oportant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pourI'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi quede leurs ouvrages connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales :Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 :Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables et notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code del'énergie ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment ses articles 43 et 44 ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu le compte-rendu de la conférence territoriale relative aux zones d'accélération desénergies renouvelables du 16 janvier 2025 ;Vu les délibérations communales relatives à la mise en place des zones d'accélération surleur territoire ;Considérant que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à I'accélérationde la production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier,selon les principes énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi quede leurs ouvrages connexes sur le territoire :Considérant que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à lasécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 du Code de l'énergie ;Considérant que ces zones proposées doivent permettre d'accélérer la productiond'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du Code de l'énergie sur le territoireconcerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;Considérant que les délibérations des communes définissant des zones d'accélération ontété réalisées conformément aux dispositions du Il de l'article L. 141-5-3 du Code del'énergie;Considérant l'avis émis par le comité régional de l'énergie du Grand Est en date du 17juillet 2024 sur les zones d'accélération des énergies renouvelables ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
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Considérant la consultation des établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 duCode de l'urbanisme et des établissements publics de coopération intercommunale sur leprojet de cartographie départementale de ces zones en conférence territoriale du 16 avril2024 et du 16 janvier 2025 ;Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, le référentpréfectoral doit arréter la cartographie des zones d'accélération identifiées par lescommunes et transmettre cette cartographie pour avis au comité régional de l'énergie ;Sur proposition du sous-préfet de Rethel, référent préfectoral unique à l'instruction desprojets de développement des énergies renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique du département des Ardennes ;
ARRÊTEArticle 1°": Les zones d'accélération transmises par les communes jusqu'au 31 janvier 2025résultant du travail prévu au 1° et 2° du Il du L. 141-5-3 du Code de l'énergie sont arrêtéesen vue de leur transmission au comité régional de l'énergie.La cartographie des zones d''accélération, définies dans chaque commune pardélibération du conseil municipal, figure en annexes 1 à 11. Sa version interactive estconsultable sur le portail cartographique national et sur le site internet:de la préfecturedes Ardennes à la rubrique « Énergies Renouvelables », accessible . par le lien:https://www.ardennes.gouv.fr/La liste des communes et de leurs zones d'accélération par type d'énergie renouvelable etleur surface totale, définies par délibération des conseils municipaux, figure en annexe 12du présent arrêté. 'Article 2 : La liste des zones d'accélération ainsi définie pourra être complétée, selon lesmodalités prévues à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier unvolume de zones d'accélération suffisant pour atteindre les objectifs régionaux deproduction d'énergies renouvelables définis à l'échelle régionale.
Article 3 : AffichageLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.
Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes (1 place de la Préfecture- B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex) ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur (M. le ministre de l'Intérieur - 1 Place Beauvau — 75008 Paris).Le présent arrété peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne,ou via l'application de Télérecours citoyens à I'adresse https:/www.telerecours.fr), dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le recours administratif prolonge de deuxmois les délais mentionnés ci-dessus.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
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Article 5 : ExécutionLe sous-préfet référent à l'instruction des projets de développement des énergiesrenouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et ledirecteur départemental des territoires des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Charleville-Mézières,le 2 4 MARS 2025Le préfet,
LAlain BUCQUET
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
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ANNEXE 1 : Cartographie départementale des zones d'accélération
Type d'EnR2 [F] éolienréseau de chaleurphotovoltaique au solphotovoltaïque sur toiture
18990iphotovoltaique en ombrièresolaire thermiqueméthanisationgéothermieOCOJOhydroélectricité
è
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d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
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ANNEXE 2 : Cartographie départementale des zones d'accélération de biomasse
(O Biomasse
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d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
21
ANNEXE 3 : Cartographie départementale des zones d'accélération d'éolien
[] éolien
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
22
ANNEXE 4 : Cartographie départementale des zones d'accélération de géothermie
[] géothermie
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
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ANNEXE 5 : Cartographie départementale des zones d'accélération d'hydroélectricité
[] hydroélectricité
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
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ANNEXE 6 : Cartographie départementale des zones d'accélération de méthanisation
[ méthanisation
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
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ANNEXE 7 : Cartographie départementale des zones d'accélération de photovoltaïquesur ombrière
photovoltaïque en ombrière
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
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- ANNEXE 8 : Cartographie départementale des zones d'accélération de photovoltaique ausol
,>-
[ photovoltaique au sol
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
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ANNEXE 9 : Cartographie départementale des zones d'accélération de photovoltaiquesur toiture
[ photovoltaique sur toiture
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
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ANNEXE 10 : Cartographie départementale des zones d'accélération de réseau de chaleur
! réseau de chaleur
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
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ANNEXE 11 : Cartographie départementale des zones d'accélération de solaire thermique
| solaire thermique
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arrêté n° 2025-160 portant arrêt de la cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
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era'des zones d'accélénergie,Surface par typè skANNEXE 12ayant délib tion pour les communeséréesP4
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connexes à remonter au comité régional de l'énergie du Grand Est
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