PREFET , LeDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 33 du 21 mars 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
4 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du21 mars 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
À Angers, le 21 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Lauren BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gqouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 33 du 21 mars 2025SOMMAIRE1- ARRETESPRÉFECTURE- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-135 du 20 mars 2025 interdisant tout rassemblement fes-tif musical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel de son àdestination de rassemblement festif musical non autorisé- Arrêté DRAJ-MICCSE n° 2025-11 du 20 mars 2025 portant délégation de signature àMme FAVIER-BAUDAIS, directrice de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES |- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-10 du 19 mars 2025 dérogeant à la protectiond'espèces animales — aménagement ZAC centre bourg au Plessis-Macé- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2025-3-4 du 19 mars 2025 autorisant l'organisation dela régate Handivalide sur le lac de Ribou les 22-23 mars à CholetDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE- Arrêté DSDEN49-SG n°2025-5 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission préparatoire à l'affectation des élèves en classe de 6ème- Arrêté DSDEN49-SG n°2025-6 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission préparatoire à l'affectation des élèves en classe de 3eme prépa métiers- Arrêté DSDEN49-SG n°2025-7 du 6 mars 2025 actualisant la composition de la com-mission préparatoire à l'affectation des élèves en classe de seconde générale et tech-. nologique- Arrêté DSDEN49-SG n°2025-8 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission préparatoire à l'affectation des élèves en classe de post 3ème voie pro-fessionnelle- Arrêté DSDEN49-SG n°2025-9 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission préparatoire à l'affectation des élèves en classe de 1ère générale

- Arrêté DSDEN49-SG n°2025-10 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission préparatoire à l'affectation des élèves en classe de 1ère en voie profes-sionnelle- Arrêté DSDEN49-SG n°2025-11 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission préparatoire à l'affectation des élèves en classe de 1ère technologique- Arrêté DSDEN49-SG n°2025-12 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission préparatoire à l'affectation des élèves en classe de voie professionnelle -tour de juillet .- Arrêté DSDEN49-SG n°2025-14 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission préparatoire à l'affectation des élèves en classe de prépa secondePREFECTURES de la SARTHE et de MAINE-ET-LOIRE- Arrêté DDT53 / PREF49 du 21 mars 2025 étendant le régime forestier de la forêtcommunale de Baugé-en-Anjou
I - AUTRESNéant


| - ARRETES


E Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Angers, le 20 mars 2025
ARRÊTÉ n°BOPSI 2025 -135portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 aR. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical de type free-party est susceptible dese dérouler du vendredi 21 mars 2025 au dimanche 23 mars 2025 dans le département deMaine-et-Loire ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de Maine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pasconnus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;
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CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs des forces desécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cerassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;CONSIDÉRANT que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines departicipants ;CONSIDÉRANT que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet évènement arassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée ;CONSIDÉRANT que des rassemblements de même type ont déjà été organisés dans le Maine-et-Loireles 11 février 2023 et 28 juillet 2024 et ont rassemblé 500 personnes à Saint-Aubin de Luigné en 2023 et120 personnes à La Jaille Yvon en 2024 ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cetévènement sont de nature à provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santépublics ;CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRETEArticle 1": Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ourassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du départementde Maine-et-Loire du vendredi 21 mars 2025 à 18h00 au lundi 24 mars 2025 à 8h00. ~Article 2 : Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue par lescontraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Hle Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4: La directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d'Angers, de Cholet, deSaumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupement départemental degendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.

EN | DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATIONPRÉFET ET DES AFFAIRES JURIDIQUESDE MAINE-ET-LOIRE Mission interministérielle chargéeLiberté du contentieux stratégique de l'EtatÉgalitéFraternité Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2025-11portant délégation de signature à Mme Nicole FAVIER-BAUDAIS,Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
VU fa loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions,VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative al'administration territoriale de la République,VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositionsréglementaires applicables aux préfets,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portantnomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,VU le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualitéde secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),VU la note de service n° 2022-11 du 24 août 2022 portant nomination de MmeNicole FAVIER-BAUDAIS en qualité de directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial à compter du 1er octobre 2022,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°"°Délégation est donnée a Mme Nicole FAVIER-BAUDAIS, conseillère d'administrationchargée des fonctions de directrice, a l'effet de signer les décisions et documents ycompris comptables relevant des attributions de la direction de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial, à l'exception :
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.couv.fr

- des arrêtés (sauf arrêtés d'enquête publique, de consultation du public et desursis à statuer),- des circulaires aux maires,- des correspondances particulières avec les ministres, les parlementaires, leprésident du conseil régional, les conseillers régionaux, le président du conseildépartemental, les conseillers départementaux, les chefs des services régionaux,les maires,- des titres de perception et des états débiteurs retardataires à rendre exécutoiresémis en vue du recouvrement par le trésor public des créances de l'État,étrangères à l'impôt et au domaine, supérieurs à 1 524 €, des conventions_ conclues au nom de l'État.
ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nicole FAVIER-BAUDAIS, délégationde signature est donnée a M. Sébastien TOURAINE, attaché principal, chef dubureau des procédures environnementales et fonciéres, en ce qui concerne lesmatières énumérées a l'article 1°.En cas d'absence ou d'empéchement, de manière concomitante, de Mme NicoleFAVIER-BAUDAIS et de M. Sébastien TOURAINE, délégation de signature est donnéeà Mme Estelle KERNE, attachée principale, cheffe du bureau de la politique de laville, et à Monsieur Jean-François PRIGENT, attaché principal, chef du bureau desconcours financiers de l'Etat, en ce qui concerne les matières énumérées à l'article1.
ARTICLE 3 :Délégation est donnée à Mme Estelle KERNE, attachée principale, cheffe du bureaude la politique de la ville, Mme Alice BETTUS, attachée d'administration, adjointe àla cheffe du bureau, Mme Yamina LAKROUF, secrétaire administrative de classenormale, Mme Loëtitia LEONI, adjointe administrative principale de première classe,et Mme Fabienne GIRARD, agent contractuel, à l'effet de signer, d'établir ou deviser :- les demandes d'avis aux services techniques (courriels ou courriers),- les lettres de transmission courantes (courriels ou courriers),- les engagements comptables des opérations financées au titre du programme147 dans GISPRO.
ARTICLE 4:
Délégation est donnée à M. Sébastien TOURAINE, attaché principal, chef du bureaudes procédures environnementales et foncières, à l'effet de signer :- les correspondances, les décisions et tous documents relevant des attributionsde ce bureau, y compris les bordereaux de transmission et de télécopie, al'exception des arrêtés (sauf arrêtés d'enquête publique, de consultation dupublic et de sursis à statuer par référence à l'article 2 du présent arrêté),- les pièces annexes des arrêtés préfectoraux,- les certificats d'affichage.Délégation est donnée à M. Simon RAIMBAULT, attaché d'administration, adjoint auchef du bureau des procédures environnementales et foncières à l'effet de signer :- les attestations de dépôt des dossiers ICPE,

- les demandes d'avis et les lettres de transmission courantes,~les piéces annexes des arrétés préfectoraux,—les certificats de non classement, les récépissés de transfert, les récépissés decessation d'activité et les attestations qui ne modifient pas le classement,~ les récépissés de transport de déchets et leurs copies conformes,- les demandes de pièces complémentaires,- les documents attestant de l'avis tacite de l'autorité environnementale,- les attestations de permis de chasser,-les certificats d'affichage en préfecture des pieckanres d'enquête et deconsultation du public,Délégation est donnée a:Mme Anne-Lise KOUDITEY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,Mme Elodie POIRIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, |Mme Catherine CANTIN-GAULTIER, adjointe administrative principale de 1èreclasse,Mme Marie-Claire JEDRZEJCZAK, adjointe administrative principale de 1ère classe,Mme Marie MAILLET, adjointe administrative principale de 1ère classe, |Mme Manuela INAH LERAT, adjointe administrative principale de 2° classe,
à l'effet de signer :- les attestations de dépôt de dossier ICPE,- les demandes d'avis aux services techniques,- les lettres de transmission courantes,- les pièces annexes des arrêtés préfectoraux,-les certificats d'affichage en préfecture des procédures d'enquête et deconsultation du public,- les registres tenus à la disposition du public en préfecture,- les copies conformes des récépissés de transport de déchets.
ARTICLE S :Délégation de signature est donnée à M. Jean-François PRIGENT, attaché principal,chef du bureau des concours financiers de l'État, à l'effet de signer :~ les décisions relatives à la complétude des dossiers,- les correspondances et transmissions ne comportant pas pouvoir de décision etentrant dans le champ de la mission confiée.D'établir :- les demandes de subvention, les constatations de services faits et les tableaux depaiement dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes 112,119,122, 362 et 380.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François PRIGENT, la délégation quilui est consentie est exercée par Mme Aurélie BOUTIN, attachée d'administration del'État, adjointe au chef du bureau des concours financiers de l'État.Délégation est donnée à Mme Aurélie BOUTIN, attachée d'administration del'État, et à Émilie CHARRON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, àCarine MEIGNENT, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet designer :

- les correspondances et transmissions ne comportant pas pouvoir de décision etentrant dans le champ de la mission confiée,- les demandes de subvention, les constatations de services faits et les tableauxde paiement dans CHORUS Formulaires pour les cépenses des programmes 112,119, 122, 362 et 380.ARTICLE 6 :Délégation de signature est donnée à M. Said ROUIBI, attaché principal, chargé demission coordination interministérielle, à l'effet de signer :- les correspondances et-transmissions ne comportant pas pouvoir de décision etentrant dans le champ de la mission confiée,- les pièces annexes des arrêtés préfectoraux,- les demandes de subvention, les services faits et les ordres de payer dansCHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes 112 et 364.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Said ROUIBI la délégation de signaturequi lui est consentie sera exercée par M. Jean-Pierre GAYOL, attaché principal,chargé de mission projets territoriaux et ruralité.ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre GAYOL, attaché principal,chargé de mission projets territoriaux et ruralité, à l'effet de signer :- les correspondances et transmissions ne comportant pas pouvoir de décision etentrant dans le champ de la mission confiée,- les pièces annexes des arrêtés préfectoraux,~les demandes de subvention, les services faits et les ordres de payer dansCHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes 112 et 364.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre GAYOL la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M. Said ROUIBI , attaché principal,chargé de mission coordination interministérielle. |
ARTICLE 8 :Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile CLAUDE, attachéeprincipale, chargée de mission accessibilité des services au public et médiationnumérique, à l'effet de signer, d'établir ou de valider :— les correspondances et transmissions ne comportant pas pouvoir de décision etentrant dans le champ de la mission confiée,- les pièces annexes des arrêtés préfectoraux,-les demandes de subvention, les services faits et les ordres de payer dansCHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes 112 et 364.ARTICLE 9:Délégation de signature est donnée à Mme Mbombo Prudence MUKENDI, attachéed'administration, chargée de mission développement économique, à l'effet designer, d'établir ou de valider :- les correspondances et transmissions ne comportant pas pouvoir de décision etentrant dans le champ de la mission confiée,- les pièces annexes des arrêtés préfectoraux.

ARTICLE 10:Le présent arrété entre en vigueur 4 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs. L'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2024-39 du 10 octobre 2024 est abrogé acette même date.
ARTICLE 11:Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 2 Q MARS 2025
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PREFET Direction déDE MAINE-ET-LOIRE irectio départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2025 - 10portant autorisation à Alter Public de déroger à la protection d'espèces animales protégéesdans le cadre d'un projet d'aménagement de la ZAC Centre-bourgau Plessis-Macé (49 770 - Longuenée-en-Anjou)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 etR. 411-1 à R.411-14,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements.Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nominationde Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire.Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestresprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptiles_protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à MadameCatherine GIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certainsagents de la direction départementale des territoires.Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Alter Public,dans le cadre de son projet d'aménagement de la ZAC Centre-bourg au Plessis-Macé (49 770Longuenée-en-Anjou), reçue le 02 décembre 2024.
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Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, en date du 23 février 2025.Vu la consultation publique organisée du 25 février au 11 mars 2025 conformément auxdispositions de l'article L123-19-2 du Code de l'environnement.Considérant que le projet communal de réaménagement du centre-bourg du Plessis-Macérépond à la conjugaison de nombreux enjeux d'intérêt général que sont la mise en œuvre dela politique de planification, l'accès au logement pour tous, l'amélioration du cadre de vie etla participation à la transition écologique du territoire ;Considérant que ce secteur souffre actuellement de nombreuses problématiques urbaines quinuisent grandement à son attractivité ;Considérant que les bâtiments devant faire l'objet d'une réhabilitation ou d'une démolitionont été diagnostiqués au regard de leur état structurel et/ou de salubrité et que ces étudesont été menées en concertation étroite avec l'Architecte des Bâtiments de France et ont ainsi —permis de conclure à la réhabilitation sélective de certains bâtiments.Considérant par conséquent que le projet correspond à des raisons impératives d'intérêtpublic majeur, de nature sociale ou économique ;Considérant qu'il n'existe par conséquent pas de solution alternative satisfaisante ;Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorabledes populations des espèces concernées, notamment du fait des mesures d'évitement, deréduction et de compensation proposées dans le dossier de demande de dérogation ;Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la consultation dupublic ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRETE
Le bénéficiaire de la présente dérogation est :¢ Alter Public, 48 C Boulevard Foch - 49000 ANGERS
Article 2 : Nature de la dérogationDans le cadre de la première phase du projet d'aménagement de la ZAC Centre-bourg duPlessis-Macé, le bénéficiaire est autorisé à déroger à :+ la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires derepos d'animaux d'espèces animales protégées ;* à la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espècesanimales protégées, désignées à l'article 4 du présent arrêté.
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La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient étrepar ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération.
Article 3 : Durée de validité de l'autorisation et localisation des travauxLa présente dérogation à la protection des espèces susvisées est accordée jusqu'au 15 mars2028.
C2] Surfaces artificialisées pour constructionBE Surfaces artficialisées pour parkingBâtiments conservésUE âtrrents réhabitésEM Bâtiments démoës (pour reconstruction)Bâtiments démolis (pour cheminements)BEM Batiments démolis (pour local véio)B&timents démolis (pour parking vépétaisé)EE Gatiments démois (pour désartificialisationavec vépétalisation)(EB) Désartificiatisation pour végétatisationEmprise du projet
Article 4 : Espéces protégées concernéesLa liste des espèces protégées concernées est la suivante :
OiseauxMoineau domestique Passer domesticusRougequeue noir Phoenicurus ochrurosSerin cini Serinus serinusHirondelle rustique Hirundo rustica
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Matinet noir Apus apusBergeronette griseMotacilla albaEffraie des clochersTyto albaAccenteur mouchetPrunella modularisChardonneret élégantCarduelis carduelisChoucas des tours Corvus monedulaHirondelle des fenétresDelichon urbicumLinotte mélodieuseLinaria cannabinaPic vert Picus viridisPinson des arbresFringilla coelebsRougegorge familier Erithacus rubeculaTroglodyte mignon Troglodytes troglodytesVerdier d'Europe Chloris chlorisReptilesLézard des murailles Podarcis muralisMammiféresOreillard gris Plecotus austriacusPipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhliiPipistrelle commune Pipistrellus pipistrellusArticle 5 : Conditions de la dérogationLes mesures de réduction suivantes permettent de supprimer ou réduire fortement lesimpacts :MR1 : Adaptation du phasage des travaux pour éviter la période sensibleMR2: Vérification de l'absence d'individus avant le début des travauxMR3 : Conservation d'une partie des habitats utilisables par le lézard des muraillesMR4: Fauche douce du potager avant terrassementMRS: Adaptation de la destruction du muret pour éviter la destruction d'individus delézard des muraillesMR6 : Limitation de l'impact du chantier sur les structures végétales
Ces mesures de réduction n'étant pas suffisantes pour réduire la perte d'habitat des espècesimpactées, des mesures de compensation sont nécessaires pour atteindre un impact résiduelnul :MC1: Installation de nichoirs de reports avant la phase démolition-réhabilitationMC2 : installation de nichoirs sur le bâti neuf et réhabilité
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* MC3: Aménagement de combles pour les chauves-souris sur le bâti neuf et réhabilité* MC4: Mise en place de zones de fauches raisonnées* MCS: Mise en place d'habitats de substitution pour le lézard des muraillesLes modalités de mise en œuvre de ces mesures ainsi que leur localisation précise sontprésentées au sein du dossier.
Article 6 : Mesures d'accompagnement et suiviDes mesures d'accompagnement sont proposées et sont à réaliser :* MAT: Accompagnement des mesures en phase chantier* MA2: Accompagnement de la phase conception des bâtiments par un écologue* MA3: Accompagnement de la phase conception des aménagements paysagers par unécologue* MA4: Gestion de la Vergerette du Canada |*__ MAS: Mise en place de cavités supplémentaires favorables au lézard des murailles* MAG: Une réflexion sur la sobriété lumineuse du quartier sera menée
Des mesures de suivis sont à mettre en œuvre :* MS1: Ces mesures compensatoires et d'accompagnement feront l'objet d'un suiviécologique sur une période de 5 ans après leur mise en œuvre.Les modalités de mise en œuvre du suivi seront conformes à celles présentées dans le dossier.Ce suivi sera conclusif et le rapport sera transmis à chaque échéance au serviceenvironnement de la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (SEEB/CVB).Si les suivis des mesures compensatoires relevaient une insuffisance, des mesurescomplémentaires seraient prises par le maître d'ouvrage, en concertation avec les services del'Etat.
Article 7 : Dépét légal des données brutes de biodiversitéLes bénéficiaires devront déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les donnéesbrutes d'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :
La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.(http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).. La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.
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Article 8 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code del'environnement.Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctionsadministratives prévues par l'article L171-7 et L171-8 du Code de l'environnement. Lesinfractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues àl'article L. 415-3 du Code de l'environnement.
Article 9 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé,ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeurdépartemental des territoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Alter Public, et dont copie sera transmise auchef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 19 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité,
Laurent MAILLARD
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleEgalité des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-03-04Arrêté portant autorisation d'organiser la « Régate de ligue Handivalide »sur le lac de Ribou les 22 et 23 mars 2025,
Commune de Cholet
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,
Vu l'arrêté interpréfectoral D3-2006 n° 455 du 8 août 2006 instituant les périmètres de protectiondu captage de Ribou,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,: Vu l'arrêté n° 2025/119 du 17 mars 2025 définissant les conditions d'organiser les compétitions sur lelac-réservoir de Ribou les 22 et 23 mars 2025,Vu la demande déposée le 14 janvier 2025 par DS n° 21896477, par laquelle l'association RégatesCholetaires représentée par son président monsieur Bernard DELAFOSSE SIRET 412 856 395 00014sise port de Ribou 49300 Cholet sollicite l'autorisation d'organiser une régale en bateau à voilenommée « « Régate de ligue Handivalide » sur le lac de Ribou, les 22 et 23 mars 2025 entre10het18h,
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Vu le contrat d'assurance souscrit prés de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Cholet en date du 17 mars 2025,Vu l'affiliation à la fédération française de voile de Maine-et-Loire,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 28 janvier 2025,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1°L'association Régates Choletaires représentée par son président monsieur Bernard DELAFOSSE, estautorisé à organiser une régale en bateau à voile nommée « Régate de ligue Handivalide » sur le lacde Ribousur une zone comprise entre le viaduc et la ligne de bouées située à 100 m en amont dubarrage, le 22 mars entre 10h et 18 h et le 23 mars de 8 h à 20 h, sous réserve desconditionsmétéorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions denavigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France etconsultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera autorisée qu'aux participants de la compétition.Le respect de cette interdiction s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateursqui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :+. Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;
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*__ Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;*__ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site ;* S'assurer que les participants possèdent une licence club FFVoile avec la mention"compétition" ou" pratiquant";*__ S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;° Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;* S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;-* Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.L'association Régates Choletaises représentée par son président monsieur Bernard DELAFOSSEdevra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementationsauxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,le maire de sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'association Régates Choletaires représentée par son président monsieur BernardDELAFOSSE et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 19 mars 2025 Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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ACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
L'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le.décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2025 - 005Article 1°:La commission préparatoire à l'affectation des élèves en classe de 6ème, dans le département de Maine-et-Loire est présidée par l'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur de l'éducationnationale chargé de l'information et de l'orientation.
Article 2 :Les membres désignés sont :IENMonsieur GROMY IEN Adjoint chargé du 1° degréMadame BROTHIER IEN Angers Centre Et Maine
Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMadame LISCOET Principale Collège MONTAIGNE - Angers. Madame PETIT Principale Collège RABELAIS - Angers |
Les directeurs d'écoles primairesMadame GINIES Directrice Ecole du CHATEAU - BouchemaineMonsieur VIEU Directeur Ecole MARCEL PAGNOL - Angers
Les conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèves |Monsieur BOUSSICAULT, médecin conseiller technique de la promotion de la santé en faveur desélèves' Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEP
Article 3:La secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 6 mars 2025L'Inspectrice d'académie, Directrice académique desservices de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Sandrihe BOBIN


ACADE MIE Direction des services départementauxDE NANTES eleven aieLibertéÉgalitéFraternité L'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.ARRETE DSDEN 2025 - 006Article 1°:La commission préparatoire à l'affectation en classe de 3ème PREPA-METIERS, dans le Maine-et-Loire estprésidée par l'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'éducation nationale deMaine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur de l'éducation nationale chargéde l'information et de l'orientation.
Article 2 :Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE Proviseur LPO CHEVROLLIER - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H. DUNANT - ANGERSMonsieur RIALLAND Proviseur LP L. MENARD - TRÉLAZÉMonsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. VICTOR - AVRILLEMadame NEUVILLE Proviseure adjointe LP NARCÉ - BRAIN/L'AUTHIONMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO RENAUDEAU - CHOLETMonsieur LENOIR Proviseur LPO B PASCAL - SEGREMadame MOREAU Proviseure LPO S. CARNOT-BERTIN — SAUMURMadame RICHARD Directrice Lycée LE FRESNE - ANGERSMadame LENNE Directrice Lycée E. PISANI - MONTREUIL BELLAYLes chefs d'établissements scolaires d'origineMonsieur WALMÉ Principal Collège J MERMOZ - ANGERSMadame GILLET Principale adjointe Collège J. LURCAT - ANGERSMonsieur ROUSSEAU Principal Collège GIRONDE - SEGREMonsieur GUEGUEN Principal Collège REPUBLIQUE - CHOLETMadame GAUGUET Principale Collège P. M. FRANCE - SAUMURLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ: M. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèvesMonsieur BOUSSICAULT, médecin conseiller technique de la promotion de la santé en faveur desélèvesDeux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPE.Un représentant Parent d'élève PEEPArticle 3:La secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 6 mars 2025L'inspectrice d'académie, Directrice académique desservices de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Sandri ODIN


ACAD É M IE Direction des services départementauxDE NANTES | dcmaneccionLibertéÉgaliséFraternité
L'inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.ARRETE DSDEN 2025 - 007Article 1° :La commission préparatoire à l'affectation en classe de seconde générale et technologique dans ledépartement du Maine-et-Loire est présidée par l'Inspectrice d'académie, Directrice académique desservices de l'éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspec-teur de l'Éducation nationale chargé de l'information et de l'orientation.Article 2:Les membres désignés sont:Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMadame DURAND Proviseure adjointe Lycée BERGSON - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée CHEVROLLIER - ANGERSMonsieur NALEPA Proviseur Lycée D. D'ANGERS - ANGERSMadame GIRAULT Proviseure adjointe Lycée J Du BELLAY - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur Lycée J MOULIN - ANGERSMadame BOURRIENNE Proviseure Lycée E. MOUNIER - ANGERSMonsieur CERISIER Proviseur Lycée A J RENOIR- ANGERSMonsieur FICOT Proviseur Lycée J BODIN - LES PONTS DE CEMonsieur SURZUR Proviseur Lycée EUROPE SCHUMAN- CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée RENAUDEAU - CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lycée J, GRACQ - BEAUPREAUMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO HYROME - CHEMILLEMadame MOREAU Proviseure Lycée CARNOT BERTIN - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseur lycée B. PASCAL - SEGREMonsieur CALVET Proviseur Lycée DUPLESSIS MORNAY - SAUMURMadame LENNE Proviseure Lycée E. PISANI - MONTREUIL BELLAYLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs réprésentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèvesMonsieur BOUSSICAULT, médecin conseiller technique de la promotion de la santé en faveur desélèvesDeux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3:La secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 6 mars 2025L'inspectrice d'académie, Directrice académique desservices de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
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Sandrine IN


E =AC AD É M j E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéEgalitéFraternité
L'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.| ARRETE DSDEN 2025 - 008Article 1°: .La commission préparatoire à l'affectation des élèves post 3°" en voie professionnelle dans le départe-ment du Maine-et-Loire est présidée par l'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire OU son représentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur del'éducation nationale chargé de l'information et de l'orientationArticle 2 :Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE ' Proviseur LPO Chevrollier - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur LPO J. Moulin - ANGERSMadame SOUFFACHE Proviseure LP S. Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLEMadame NEUVILLE Proviseure adjointe LP Narcé - BRAIN S/AUTHIONMonsieur RIALLAND Proviseur LP L. Ménard - TRELAZEMonsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMYMonsieur SURZUR Proviseur LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLETMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyrôme - CHEMILLEMonsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAUMadame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMadame POULARD Proviseure adjointe LPO Blaise Pascal - SEGREMadame RICHARD Directrice LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIREMadame LENNE Proviseure Lycée E. Pisani - MONTREUIL-BELLAYLes chefs d'établissements scolaires d'origineMonsieur ERNOULT Principal Collège F.VILLON - LES-PONTS-DE-CEMadame BEBIN Principale Collège J. VILAR - ANGERSLes directeurs des Centres d'information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ :M. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniques |Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèvesMonsieur BOUSSICAULT, médecin conseiller technique de la promotion de la santé en faveur desélèvesL'inspecteur de l'enseignement techniqueMonsieur ANNEREAUDeux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3:La secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 6 mars 2025L'Inspectrice d'académie, Directrice académique desservices de l'éducation nationale de Maine-et-LoireLA
Sandrin oN


ACADÉMIE | Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLiberté1 ÉgelitéFraternité
L'inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.ARRETE DSDEN 2025 - 009Article 1° :La commission préparatoire à l'affectation des élèves en 1ère générale, dans le département du Maine-et-Loire est présidée par l'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur de l'Éducationnationale chargé de l'information et de l'orientation.Article 2 :Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMadame DURAND Proviseure adjointe Lycée Bergson - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée Chevrollier - ANGERSMonsieur NALEPA Proviseur Lycée David D'Angers - ANGERSMonsieur LEGOFF Proviseur Lycée J Du Bellay - ANGERSMadame MARET Proviseure adjointe Lycée ] Moulin - ANGERSMadame BOURRIENNE Proviseure Lycée E Mounier - ANGERSMonsieur CERISIER Proviseur Lycée A J Renoir - ANGERSMonsieur FICOT Proviseur Lycée | Bodin - LES PONTS DE CEMonsieur SURZUR Proviseur Lycée Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée Renaudeau - CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lycée J. Gracq - BEAUPREAUMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyrome - CHEMILLEMadame MOREAU Proviseure Lycée Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur CALVET Proviseur Lycée Duplessis Mornay - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseure lycée Blaise Pascal - SEGREMadame LENNE Proviseure Lycée Pisani- MONTREUIL BELLAYLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRE .M. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèvesMonsieur BOUSSICAULT, médecin conseiller technique de la promotion de la santé en faveur desélèvesDeux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3 :La secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 6 mars 2025L'Inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
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Sandri DIN


ACA DE MIE Direction des services départementauxDE NANTES | Shannon "teEuFraternité L'inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.ARRETE DSDEN 2025 - 010Article 1° :La commission préparatoire à l'affectation des élèves niveau 1ère en voie professionnelle dans le dépar-tement du Maine-et-Loire est présidée par l'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur del'éducation nationale chargé de l'information et de l'orientation.Article 2 :Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMadame MARET Proviseure adjointe LPO J. Moulin - ANGERS |Madame SOUFFACHE Proviseure LP S. Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLEMadame NEUVILLE Proviseure adjointe LP Narcé - BRAIN S/AUTHIONMonsieur RIALLAND Proviseur LP L. Ménard - TRELAZEMonsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMYMonsieur SURZUR Proviseur LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLETMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyr6me - CHEMILLEMonsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAUMadame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseur LPO Blaise Pascal - SEGREMadame RICHARD Directrice LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIREMadame LENNE Directrice LP Pisani - MONTREUIL-BELLAYLes chefs d'établissements scolaires d'origineMadame BOURRIENNE Proviseure Lycée E. Mounier - ANGERSLes directeurs des Centres d'information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGREM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèvesMonsieur BOUSSICAULT, médecin conseiller technique de la promotion de la santé en faveur desélèvesL'inspecteur de l'enseignement techniqueMonsieur ANNEREAUDeux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3:La secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 6 mars 2025L'inspectrice d'académie, Directrice académique des services del'éducation nationale de Maine-et-Loire
Sandrin BOON


Direction des services départementauxACADE MIE de l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉpgalitéFraternité
L'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services_ de l'éducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010, _- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.ARRETE DSDEN 2025 - 11Article 1° :La commission préparatoire à l'affectation des élèves en 1ère technologique, dans le département duMaine-et-Loire est présidée par l'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services del'éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur del'éducation nationale chargé de l'information et de l'orientationArticle 2 :Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMonsieur BEAUDET Proviseur Lycée Bergson - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée Chevrollier - ANGERSMonsieur NALEPA Proviseur Lycée David D'Angers - ANGERSMonsieur LEGOFF Proviseur Lycée J. Du Bellay - ANGERSMadame MARET Proviseure adjointe Lycée J. Moulin - ANGERSMadame BOURRIENNE Proviseure Lycée E. Mounier - ANGERSMonsieur CERISIER Proviseur Lycée A. J. Renoir - ANGERSMonsieur FICOT Proviseur Lycée J. Bodin - LES PONTS DE CEMonsieur SURZUR Proviseur Lycée Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée Renaudeau - CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lycée J. Gracq - BEAUPREAUMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyréme - CHEMILLEMadame MOREAU Proviseure Lycée Carnot-Bertin - SAUMURMadame POULARD Proviseure adjointe Lycée Blaise Pascal - SEGREMadame LENNE Proviseure Lycée E. Pisani - MONTREUIL BELLAYLes chefs d'établissements scolaires d'origineMadame LANOES Proviseure Lycée H. Dunant - ANGERSLes directeurs des Centres d'information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élévesMonsieur BOUSSICAULT, médecin conseiller technique de la promotion de la santé en faveur desélèvesDeux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3 :La secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 6 mars 2025L'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Sandrin DIN


EsACADÉMIE Direction des services déparde l'éducation nationaleDE NANTES | de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
L'inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.ARRETE DSDEN 2025 - 012Article ter:La commission préparatoire à l'affectation des élèves en voie professionnelle Tour de juillet dans ledépartement du Maine-et-Loire est présidée par I'Inspectrice d'académie, Directrice académique desservices de l'éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspec-teur de l'éducation nationale chargé de l'information et de l'orientation.Article 2 :Les membres désignés sont :Les chefs d'établissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevroilier - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur LPO J. Moulin - ANGERSMadame SOUFFACHE Proviseure LP S. Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLEMadame NEUVILLE Proviseure adjointe LP Narcé - BRAIN S/AUTHIONMonsieur RIALLAND Proviseur LP L. Ménard - TRELAZEMonsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMYMonsieur SURZUR Proviseur LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLETMonsieur BBANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyrôme - CHEMILLEMonsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAUMadame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMadame POULARD Proviseure adjointe LPO Blaise Pascal - SEGREMadame RICHARD Directrice LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIREMadame LENNE Proviseure Lycée E. Pisani - MONTREUIL-BELLAYLes chefs d'établissements scolaires d'origineMadame LE BORGNE Principale Collège Les Roches - DURTALMonsieur WALME Principal Collège Mermoz - ANGERSLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ _M. MOISDON - CIO CHOLET |Mme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèvesMonsieur BOUSSICAULT, médecin conseiller technique de la promotion de la santé en faveur desélèvesL'inspecteur de l'enseignement techniqueMonsieur ANNEREAU-Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3:La secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Angers, le 6 mars 2025L'Inspectrice d'académie, Directrice académique desservices de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Sandri ODIN


AC ADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFratersité
L'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par ledécret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.- Vu le décret n°2024-229 du 16 mars 2024
ARRETE DSDEN 2025 - 14Article 1°":La commission préparatoire à l'affectation des élèves dans la classe prépa-seconde dans le départementdu Maine-et-Loire est présidée par l'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services del'éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur del'éducation nationale chargé de l'information et de l'orientationArticle 2 :Les membres désignés sont :Le chef d'établissement scolaire d'accueilMonsieur LOURTIS Proviseur LPO J.MOULIN - ANGERS
Les chefs d'établissements scolaires d'origineMadame BEBIN Principale Collège VILAR - ANGERSMonsieur LE FLOCH Principal Collège LANDREAU - ANGERS
Le directeur du Centre d'Information et d'Orientation ou leurs représentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRE
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentantMme DEGAND
Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plusreprésentatives dans le département, et sur proposition de celles-ciUn représentant Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEPArticle 3:La secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 6 mars 2025L'inspectrice d'académie, Directrice académique desservices de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
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EN DirectionPRÉFET ;DE MAINE-ET-LOIRE départementaleLiberté des territoirespa 7 . de la Sartheraternité
Le Mans, le 21 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant extension de l'emprise placée sous régime forestierForêt communale de BAUGE-EN-ANJOU
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-14 R. 214-9;VU le décret n°2004.374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2012 portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou ;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2023-64 du 09 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portantdélégation de signature à M. Marc SEVERAC, Directeur départemental des territoires de la Sarthe,relative à la mutualisation des missions forestières pour les départements du Maine-et-Loire, de laMayenne et de la Sarthe ;VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC,Directeur départemental des territoires de la Sarthe, à des fonctionnaires placés sous son autoritépour les actes pris dans le cadre de la mutualisation des missions forestières pour les départements duMaine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ;VU les arrêtés préfectoraux des 20 mars 1978, 06 août 1982, 11 septembre 1986, 13 avril 1990, 04septembre 1996 et 10 décembre 2010 portant application et distraction du régime forestier à la forêtcommunale de Saint-Martin d'Arcé ;VU la délibération du Conseil Municipal de Baugé-en-Anjou en date du 16 septembre 2024 ;VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire des lieux en date du 24 janvier 2025 ;VU l'avis favorable du Directeur de l'Agence ONF des Pays de la Loire en date du 20 février 2025 ;CONSIDERANT que ces boisements sont SUSSEPHDIES € d'aménagement et d' expieltaRgh régulière ;SUR proposition du Directeur départemental des territoires de la Sarthe ; 1/4

ARRETEARTICLE 1: Sont placées sous régime forestier les parcelles de terrain ci-aprés désignées, appartenantà la commune de Baugé-en-Anjou, représentant une superficie totale de 1 ha 38 a 55 ca:N° de R 4Commune de ' Surface (ha) de la Surface (ha) soumise au régimesituation pee 4 REG FRERE parcelle Au lee 'cadastraleBaugé-en- 303 0A 026 0,3330 0,3330Anjou 303 OA 265 1,0525 1,0525Surface totale placée sous régime forestier 1,3855
ARTICLE 2 : Il résulte de l'article 1 du présent arrêté et des dispositions contenues dans l'arrêté du 20mars 1978 ainsi que dans les arrêtés DDA M°82-331 du 06 août 1982, D3 86 n°461 et n°462 du 11septembre 1986, D3 90 n°192 du 13 avril 1990, SG-BCA n°96-804 du 04 septembre 1996 et SG-MAPn°460 du 13 décembre 2010, qu'à la date du présent arrêté, la liste actualisée des parcelles constituantla forêt communale de Baugé-en-Anjou et relevant du régime forestier, est la suivante pour unesuperficie totale de 113 ha 00 a 86 ca:Commune de Préfixe | Section N° de parcelle Surface (ha) de la Surface (ha) soumise ausituation cadastrale parcelle cadastrale régime forestier303 OA 1 0,8600 0,8600303 OA 2 1,1755 1,1755303 OA 3 0,1900 0,1900303 OA 4 1,4590 1,4590303 0A 5 1,0605 1,0605303 0A 6 1,1375 1,1375303 0A 7 1,4780 1,4780303 OA 8. 0,1450 0,1450303 OA 9 1,9735 1,9735303 OA 15 0,9950 0,9950303 OA 16 0,6050 0,6050303 OA 17 1,0150 1,0150303 OA 18 0,9540 0,9540303 0A '19 1,0520 1,0520303 0A 20 1,0525 1,0525303 OA 21 1,2770 1,2770Baugé-en- 303 OA 26 _ 0,333 0,333Anjou 303 OA 27 1,5200 1,5200303 OA 28 1,5605 1,5605303 OA 29 0,4230 0,4230303 0A 30 0,9810: 0,9810303 OA 31 1,4865 1,4865303 OA 39. 1,6580 1,6580303 0A 43 1,2075 1,2075303 0A 44 0,1880 0,1880303 OA 45 0,3470 0,3470303 OA 46 1,8190 1,8190303 OA 53 1,8720 1,8720303 0A $4 1,9530 1,9530303 OA 55 1,4600 1,4600303 OA 56. 1,4580 1,4580303 0A 57 1,3280 1,3280303 OA 58 1,3180 1,3180
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303 OA 59 1,5000 1,5000303 . OA 65 0,7100 0,7100303 OA 66 0,4600 0,4600303 OA 67 1,3210 1,3210— 303 OA 98 1,4000 1,4000303 OA 99 1,3040 1,3040303 OA 100 0,5070 0,5070303 OA 101 0,4465 0,4465303 OA 102 0,7593 0,7593303 OA 103 1,2100 1,2100303 OA 104 1,2600 1,2600303 OA 105 1,3800 1,3800303 _ OA 106 0,3265 0,3265303 OA 107 0,9650 0,9650303 OA 109 1,1985 1,1985303 OA 110 0,3360 0,3360303 OA 111 1,2820 1,2820303 OA _ 114 0,5265 0,5265303 OA 119. 1,1100 1,1100303 OA 122 0,5100 0,5100303 OA 123 0,3675 0,3675303 OA 125 0,2630 0,2630303 OA 126 1,0730 1,0730303 OA 127 0,4980 0,4980303 OA 229 0,8240 0,8240303 OA 230 0,7560 0,7560303 OA 231 0,3200 0,3200303 OA 232 0,4220 0,4220Baugé-en- 303 OA 233 0,8600 0,8600Anjou 303 OA 243 1,6500 1,6500303 OA 244 1,4830 1,4830303 OA 245 0,7300 0,7300303 OA 246 0,8080 0,8080303 OA 247 0,5780 0,5780303 OA 248 0,9925 0,9925303 0A 249 0,2100 0,2100303 OA 250 1,4930 1,4930303 OA 251 1,4970 1,4970303 OA 252 1,5480 1,5480303 OA 253 11725 1,1725303 OA 254 0,9600 0,9600303 OA 265 1,0525 1,0525303 OA 269 1,5590 1,5590303 OA 270 1,3600 1,3600303 OA 271 1,7340 1,7340303 OA 272 1,3195 1,3195303 OA 273 0,3600 0,3600303 OA 274 0,7515 0,7515303 OA 275 1,6225 1,6225303 OA 276 0,3850 0,3850303 0A 279 1,3425 1,3425303 0A 280 1,3375 1,3375303 OA 281 0,9735 0,9735-303 OA 282 11365 11365303 OA 283 1,4025 1,4025303 OA 284 1,8340 1,8340303 OA 285 1,0375 1,03753/4

303 0A 286 0,2250 0,2250303 0A . 288 0,1400 0,1400303 OA 289 1,0480 1,0480303 OA 291 1,5555 1,5555303 OA 293 1,6495 1,6495303 OA 294 1,6355 1,6355303 OA 295 0,6600 0,6600303 OA 296 0,9185 0,9185303 0A 297 1,4525 1,4525Baugé-en- | 303 OA | 299 1,0800 1,0800Anjou 303 0A 300 1,1415 1,415303 0A 301 1,1700 1,1700303 CA 302 | 1,2085 1,2085303 OA 305 3,4700 3,4700303 OA 307 0,9950 0,9950303 OA 599 1,0913 1,0913Surface totale de la forét communale de Baugé-en-Anjou 113,0086relevant du régime forestier
Article 3 : Conformément à l'articie R.214-8 du Code forestier, l'application du régime forestier prendeffet à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Cette publication est faite par le maireen application du 1° de l'article L.2122-27 du Code général des collectivités territoriales, dans lescommunes de situation des bois et forêts concernés.
Article 4 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication :- Par recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Maine-et-Loire,- Par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.L'absence de réponse à un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de réception decelui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être à son tour déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. |- Par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes. Le Tribunal Administratifpeut également être saisi par l'intermédiaire de l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Cette voie de saisie estobligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le Directeur de l'agence Pays de laLoire de l'Office National des Forêts, le Directeur départemental des territoires de la Sarthe et le mairede Baugé-en-Angou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire et dont uneampliation sera adressée au Directeur départemental des territoires de la Sarthe, au maire de Baugé-en-Anjou et au Directeur de l'agence ONF des Pays de la Loire de l'Office National des Forêts.
Pour le préfet de Maine-et-Loire et par délégation,le directeur départemental des territoires de la Sarthe et par subdélégation,le chef de l'unité forêt Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe,
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