AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-111
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2026-03-31-00002 - Arrêté modificatif composition CDEN 2026 (5
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01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2026-03-31-00002
Arrêté modificatif composition CDEN 2026
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|PREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DU MANDAT DES MEMBRESDU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Le Préfet de l'Ain,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code de l'éducation et notamment les articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-11;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment son article 45 ;Vu l'arrêté du 1° juin 2023 portant renouvellement du mandat des membres du conseildépartemental de l'éducation nationale ;Vu les propositions de modification apportées par l'association des maires de France ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1° - L'article 1 de l'arrêté du 1* juin 2023 portant renouvellement de la composition du ConseilDépartemental de l'Education Nationale (CDEN) est modifié à compter du 27 mars 2026 commesuit:
I — PRÉSIDENTSLe préfet de l'Ain ou en cas d'empéchement l'inspecteur d'académie, directeur académique desservices de l'éducation nationale de l'Ain,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEXTéléphone : 04.74.32.30.00Site internet : www.ain.gouv.frHoraires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 - 12h30
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Le président du conseil départemental de l'Ain ou en cas d'empéchement le conseillerdépartemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental,
Il - REPRESENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES (10 sièges)TITULAIRES :Représentante de la région (1 siège)— Mme Aude Etcheberry - conseillère régionaleReprésentants du département (5 sièges)— Mme Véronique Baude - vice-présidente du conseil départemental déléguée à la jeunesse, auxcollèges, à l'éducation et à l'enseignement supérieur - conseillère départementale du cantonde Gex— Mme Aurélie Borel - conseillère départementale du canton de Belley— Mme Clotilde Fournier - conseillère départementale du canton d'Attignat— Mme Catherine Journet - conseillère départementale du canton de Saint-Etienne-du-Bois— M. Guy Billoudet - conseiller départemental du canton de ReplongesReprésentants des communes (4 sièges)— Mme Martine Tabouret - maire de Dompierre-sur-veyle— M. Jonathan Gindre - maire de Corveissiat- M. Philip Lallement - maire de Chazey-Bons— M. Bertrand Vernoux - maire de ReplongesSUPPLEANTS :Représentante de la région (1 siège)— Mme Stéphanie Pernod - conseillère régionaleReprésentants du département (5 siéges)— M. Alain Chapuis - conseiller départemental du canton de Saint-Etienne-du-Bois— Mme Valérie Guyon - conseillère départementale du canton de Replonges— Mme Héléne Cédileau - conseillere départementale du canton de Bourg-en-Bresse 2— Mme Annie Meuriau - conseillère départementale du canton du Plateau d'Hauteville— Mme Patricia Chmara - conseillère départementale du canton de Chatillon-sur-Chalaronne
Représentants des communes (4 sièges)— Mme Christelle Berardan - maire de Vandeins- Mme Véronique Ravet - maire de BellignatM. Serge Bal - maire de FlaxieuM. Jean-Jacques Vighetti - maire de Perrex
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Ill - REPRESENTANTS DES PERSONNELS (10 sièges)TITULAIRES :Fédération syndicale unitaire (5 siéges)Mme Sandra Hyvernat - professeure des écoles - titulaire de secteur: école de Versailleux(circonscription de Villars-les-Dombes)M. Stéphane Morand - professeur certifié - collège Roger Poulnard à Bagé-DommartinM. Éric Pérocheau - professeur agrégé - lycée polyvalent Saint Exupéry à ValserhôneMme Marie-Claire Loonis — professeure des écoles - titulaire remplaçante (circonscription deBourg-en-Bresse)M. Rémi Jaravel - professeur agrégé - collège les Côtes à PéronnasUNSA-Education (2 sièges)Mme Karen Ansberque - professeure des écoles - école primaire Louis Parant à Bourg-en-BresseMme Catherine Pietrac - adjointe gestionnaire - collège de La Plaine de l'Ain à LeymentFNEC-FP-FO (3 sièges)M. Saïd Berrakam - professeur des écoles - école primaire à MarlieuxM. Yann Laurence - professeur des écoles - titulaire remplaçant (circonscription de Bâgé)M. Gaëtan Poyet - professeur des écoles - école primaire à Bohas-Meyriat-Rignat
SUPPLÉANTS :Fédération syndicale unitaire (5 sièges)M. Yoann Robert - professeur des écoles - école primaire Arlod à ValserhôneMme Emilie ASSIE - professeure des écoles - titulaire de secteur à PoncinMme Samira Mousli- professeure certifiée - collège Léon-Marie Fournet à Jassans-RiottierM. Damien Huguet - professeur certifié - collège Roger Vaillant a PoncinMme Pauline Poizat - professeure des écoles - titulaire de secteur à Oyonnax rattachée al'école maternelle Simone Veil.UNSA-Education (2 sièges)M. Pierre Angelvin-Bonnetty - principal du collège de l'Huppe de Montrevel-en-BresseMme Stéphanie Bernardot - professeure des écoles - spécialisée en segpa - collège les côtesà Péronnas.FNEC-FP-FO (3 sièges)Mme Audrey Turpin, professeure des écoles - Ecole primaire Charles Robin - Bourg-en-BresseM. Didier Bonneton - professeur certifié - lycée Lalande à Bourg-en-BresseM. Johnny Durand - professeur certifié - lycée Lalande à Bourg-en-Bresse
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IV - REPRESENTANTS DES USAGERS (10 sièges)TITULAIRES :Fédération des conseils de parents d'élèves (6 sièges)— Mme Doriane Courroy Blanchard - présidente— M. Eric Lienard - trésorier— Mme Sophie Giraud— Mme Marion Flamin— Mme Jocelyne Meinzel - secrétaire— Mme Joëlle BozonnetAssociation des parents d'élèves de l'enseignement public (1 siège)— Mme Florence DurieuxAssociations complémentaires (1 siège)— M. Dominique Hyvernat - Fédération des œuvres laïques de l'AinPersonnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel (2sièges)— M. François Genest - directeur général des services du Département de l'Ain— M. Jean-Paul Mathieu - Union départementale des associations familiales de l'Ain
SUPPLÉANTS :Fédération des conseils de parents d'élèves (6 sièges)—- Mme Céline Gros— Mme Zakiya El Ke;— M. Damien Rosset
Association des parents d'élèves de l'enseignement public (1 siège)— Mme Melinda Poisson
Associations complémentaires (1 siège)— M. Jean-Louis Billody - Fédération des œuvres laïques de l'Ain
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Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel (2sièges)— Mme Céline Carrier - directrice générale adjointe du Département de l'Ain chargée del'éducation, des sports, de la jeunesse et la culture— M. Alain Mathieu - Union départementale des associations familiales de l'Ain
V - DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE SIÉGEANT À TITRECONSULTATIFTITULAIRE :—- M. Jean-Philippe MissillierSUPPLÉANTE :— Mme Martine Brun
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur académique des services del'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au président du conseil départemental de l'Ain ainsi qu'à chacun des membres duCDEN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 31 mars 2026
Le préfet de l'Ain,
csLouis — Xavier THIRODE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :- soit un recours gracieux ou hiérarchique,- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif.Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois *:- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;- ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite - c'est-à-dire dans un délai de 4 mois à compter de la notification de laprésente décision - vous disposez à nouveau d'un délai de 2 mois* à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.* 4 mois pour les agents demeurant à l'étranger
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