VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-023
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-01-19-00005 - Arrêté n° 2026-01-19-1 portant réquisition des
médecins radiologues pour assurer le service d'astreinte de radiologie
diagnostique de la polyclinique les fleurs à Ollioules, la clinique du Cap
d'Or à La Seyne sur Mer et la clinique Saint-Michel à Toulon pour la
période du 19 janvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus (4 pages) Page 4
83-2025-12-15-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
DD83-0825-8280-D fixant la composition du CODAMUPS-TS du Var (2
pages) Page 9
Centre hospitalier Hyères / Direction CH Hyeres
83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE
CHH (9 pages) Page 12
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne / Direction
CHI Toulon La Seyne
83-2026-01-19-00006 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS CHITS
JANVIER 2026 (5 pages) Page 22
83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG N°2026-01 (7
pages) Page 28
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-01-16-00004 - ARRÊTE n° DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026
relatif aux tarifs des courses de taxis, dans le département du Var, pour
l'année 2026. (6 pages) Page 36
83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-018 et son
annexe du 15 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité des
groupements (DGFGR)
Versement d'acomptes - Année 2026 (8 pages) Page 43
83-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/4 du
19 janvier 2026 fixant les lieux et horaires pour le dépôt des
déclarations de candidatures pour les élections des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires - Scrutin des 15 et 22 mars
2026 (3 pages) Page 52
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-01-15-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/01/MCI du 15
janvier 2026
portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts,
Directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation
civile Sud-Est (4 pages) Page 56
2
83-2026-01-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/02/MCI du 19
janvier 2026
portant délégation de signature à M. Lionel
GARENTE
directeur de la citoyenneté et de la légalité de la
préfecture du Var par interim (4 pages) Page 61
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-01-19-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-01 du 19
janvier 2026 portant nomination des membres de la commission de
sûreté unique des aérodromes pour le département du Var. (3
pages) Page 66
3
Agence régionale de santé du Var
83-2026-01-19-00005
Arrêté n° 2026-01-19-1 portant réquisition des
médecins radiologues pour assurer le service
d'astreinte de radiologie diagnostique de la
polyclinique les fleurs à Ollioules, la clinique du
Cap d'Or à La Seyne sur Mer et la clinique
Saint-Michel à Toulon pour la période du 19
janvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-19-00005 - Arrêté n° 2026-01-19-1 portant réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs à Ollioules, la clinique du Cap d'Or à La Seyne sur
Mer et la clinique Saint-Michel à Toulon pour la période du 19 janvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus
4
x =ÀLiberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VARAgence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur




1




ARRETE N° 2026-01-19-1

PORTANT RÉQUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURER
LE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE
DE LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAP D'OR A
LA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULON

POUR LA PERIODE DU 19 JANVIER 2026 AU 26 JANVIER 2026 INCLUS


Le préfet du Var


VU le code de la santé publique et notamment les articles L6112-2, R6123-162, R6123-167 et R4127-
47 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 alinéa 4 ;


VU l'appel de la fédération nationale des médecins radiologues du 24 septembre 2025, appelant à
une grève illimitée à compter du 1er octobre 2025 ;

Vu la grève en cours des radiologues affectant la Polyclinique les Fleurs à Ollioules, la clinique du Cap
d'Or à la Seyne sur Mer et la clinique Saint Michel à Toulon ;

CONSIDÉRANT que la cessation d'activité du service de radiologie compromet gravement la
continuité des soins et la sécurité des patients, notamment pour la prise en charge des urgences
vitales (traumatologie, AVC, embolies, etc.) ainsi que pour la sécurité des patients hospitalisés
nécessitant des examens radiologiques non reportables ;


CONSIDERANT que le risque identifié concerne uniquement les d'astreinte permettant de garantir
un acte de radiologie en urgence ;


CONSIDÉRANT que la règlementation susvisée impose une continuité des services de radiologie
diagnostique, que de ce fait la réquisition doit permettre d'assurer un service d'astreinte
correspondant au niveau minimum de présence des personnels en dessous duquel ces interventions
ne peuvent être assurées de manière continue ;

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-19-00005 - Arrêté n° 2026-01-19-1 portant réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs à Ollioules, la clinique du Cap d'Or à La Seyne sur
Mer et la clinique Saint-Michel à Toulon pour la période du 19 janvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus
5




2

CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en utilisant d'autres moyens , notamment en ce qui concerne les besoins des personnes déjà
hospitalisées au sein de la Polyclinique les Fleurs à Ollioules, la clinique du Cap d'Or à la Seyne sur
Mer et la clinique Saint Michel à Toulon ;


CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public, représentant une situation d'urgence ;


CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces conditions de réquisitionner les intervenants concernés de la
Polyclinique les Fleurs à Ollioules, la clinique du Cap d'Or à la Seyne sur Mer et la clinique Saint Michel
A Toulon afin de maintenir une organisation minimale du service d'astreinte des activités de
radiologie diagnostique et de radiologie interventionnelle durant la période de grève ;


CONSIDERANT que, pour préserver l'accès aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la
continuité du service public de santé, il est proportionné et nécessaire de recourir, à titre temporaire
et limité, à la réquisition des professionnels tel que prévu dans le tableau annexé ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence Alpes
Côte d'Azur :


ARRETE

Article 1 :

Les médecins radiologues mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont
réquisitionnés afin d'assurer, à la Polyclinique les Fleurs à Ollioules, la clinique du Cap d'Or à la Seyne
sur Mer et la clinique Saint Michel à Toulon, et aux dates et heures précisées, le service d'astreinte
en radiologie diagnostique.

Article 2 :

En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose
aux sanctions prévues aux articles L.2215-1, 4° du code général des collectivités territoriales.

Article 3 :

Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 :

Le préfet du Var, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côte d'Azur, le Directeur départemental de la sécurité publique du département du Var et le
Commandant du groupement de gendarmerie du département du Var, les maires des communes
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-19-00005 - Arrêté n° 2026-01-19-1 portant réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs à Ollioules, la clinique du Cap d'Or à La Seyne sur
Mer et la clinique Saint-Michel à Toulon pour la période du 19 janvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus
6




3

concernées, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié aux professionnels concernés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.


Fait à TOULON, le 19 janvier 2025

Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de Cabinet

Signée

Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET








Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-19-00005 - Arrêté n° 2026-01-19-1 portant réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs à Ollioules, la clinique du Cap d'Or à La Seyne sur
Mer et la clinique Saint-Michel à Toulon pour la période du 19 janvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus
7




4


ANNEXE :

LISTE DES RADIOLOGUES ASSURANT LE SERVICE D'ASTREINTE A LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAP
D'OR A LA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULON

POUR LA PERIODE DU 19 JANVIER 2026 AU 26 JANVIER 2026 INCLUS



Qualification NOM-PRENOM DATES et HEURES DE REQUISITION
Radiologue Docteur Benjamin COQUART Du lundi 19 janvier 2026 à 19h30 au mardi 20 janvier à 6h45
Radiologue
Docteur Benjamin COQUART
Du mardi 20 janvier à 19h30 au mercredi 21 janvier à 6h45
Radiologue
Docteur Benjamin COQUART
Du mercredi 21 janvier 2025 à 19h30 au jeudi 22 janvier 2026 à 6h45
Radiologue
Docteur Benjamin COQUART
Du jeudi 22 janvier 2026 à 19h30 au vendredi 23 janvier 2026 à 6h45
Radiologue
Docteur Benjamin COQUART
Du vendredi 23 janvier à 19h30 au samedi 24 janvier 2026 à 6h45
Radiologue
Docteur Benjamin COQUART
Du samedi 24 janvier 2026 à 13h au lundi 26 janvier 2026 à 6h45

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-19-00005 - Arrêté n° 2026-01-19-1 portant réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs à Ollioules, la clinique du Cap d'Or à La Seyne sur
Mer et la clinique Saint-Michel à Toulon pour la période du 19 janvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus
8
Agence régionale de santé du Var
83-2025-12-15-00012
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
DD83-0825-8280-D fixant la composition du
CODAMUPS-TS du Var
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-12-15-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° DD83-0825-8280-D fixant la
composition du CODAMUPS-TS du Var 9
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Ar@ )Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Arrêté N°DD83-1225-13423-D du 15 décembre 2025

Portant modification de l'arrêté N°DD83-0825-8280-D fixant la composition du COmité Départemental
de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
du département du Var

Le préfet du Var

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1, R 6313-1 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 18 juillet
2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE, directeur de la délégation départementale
du Var ;

Vu le décret n°2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant notamment le comité de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires jusqu'au 8 juin 2030 ;

Vu l'arrêté n° DD83-0923-8554-D du 27 octobre 2023 portant composition du CODAMUPS-TS du département
du Var ;

Vu les arrêtés n° DD83-0224-2135-D du 26 février 2024 et n°DD83-0524-5068-D du 23 mai 2024 portant
modification de l'arrêté n° DD83-0923-8554-D du 27 octobre 2023 ;

Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le
département du Var et l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur signé le 2 avril 2014 ;

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-12-15-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° DD83-0825-8280-D fixant la
composition du CODAMUPS-TS du Var 10
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siége 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/OO[Cl
-

Page 2/2

Vu les réponses aux lettres de saisine des organismes représentatifs concernant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, telle que
prévue à l'article R.6313-1-1 du code de la santé publique ;

ARRETENT

Article 1er : L'arrêté N° DD83-0825-8280-D du 26 septembre 2025 fixant la composition du COmité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
(CODAMUPS-TS) du département du Var est modifié comme suit :

n) un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :

Au lieu de :

Titulaire : Pas de titulaire désigné(e) – PV de carence DD83-0925-8429-D du 18 septembre 2025
Suppléant : Pas de suppléant(e) désigné(e) – PV de carence DD83-0925-8429-D du 18 septembre 2025

Lire :

Titulaire : Docteur Renaud MACCOTTA – Chirurgien-dentiste
Suppléante : Docteur Magalie MEDARD – Chirurgien-dentiste

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Le préfet du Var et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.


Fait à Toulon, le 15 décembre 2025





Le Préfet du Var Pour le Directeur général de l'ARS Paca
et par délégation,



Signé Signé




Simon BABRE Nicolas LAMPIRE


Agence régionale de santé du Var - 83-2025-12-15-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° DD83-0825-8280-D fixant la
composition du CODAMUPS-TS du Var 11
Centre hospitalier Hyères
83-2026-01-19-00007
DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE
CHH
Centre hospitalier Hyères - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 12
CENTRE HOSPITALIER
1







DECISION DAJ/CHH/2026-01
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU CHH
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Hyères,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que la loi
n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

VU le code des Marchés Publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 p ortant statut particulier des g rades et emplois des personnels de
direction des établissements ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne
sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;

VU l'arrêté du 2 6 juin 2025 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion maintenant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne
sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2025 ;

VU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne sur
Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 1er octobre 2025 ;


DECIDE
ARTICLE 1 -OBJET
La présente décision préc ise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier
d'Hyères (CHH).
Centre hospitalier Hyères - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 13
2

Elle abroge la précédente décision en date du 03 novembre 2025 portant délégation de signature du CHH.
ARTICLE 2 - DOMAINES RESERVES
Il est réservé à Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants :
➢ Les correspondances et actes engageant le CHH dans ses relations avec :
✓ les autorités sanitaires (Ministères, A.R.S., Agences…),
✓ le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
✓ le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,
✓ les membres du corps préfectoral,
✓ les chefs de services départementaux,
✓ les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Régional, Président du Conseil
Départemental, les maires de l'agglomération toulonnaise et des communautés d'agglomération et
de communes…),
✓ les Directeurs d'établissements hospitaliers, les Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers
Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et Secrétaires Généraux des Assistances Publiques,
✓ les notes d'information à portée générale
✓ les notes de service à portée exécutoire,
✓ les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical
(à l'exception des internes),
✓ les actes essentiels concernant les emprunts contractés par l'établissement,
✓ les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,
✓ les actes essentiels concernant le patrimoine de l'établissement,
✓ les courriers ou documents qu'il apparaît utile aux responsables de pôles ou aux directeurs adjoints
de faire signer par le Directeur,
✓ les décisions relatives aux logements de fonction.
ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE – ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d'absence du Directeur, délégation permanente est donnée à M. Sylvain BATY, Directeur délégué
de site et à Mme Elisabeth COULOMB , Adjoint e au Directeur , à l'effet de signer tous les actes et
documents administratifs visés à l'article 2.
ARTICLE 4 - REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Délégation permanente est donnée à Mme Elisabeth COULOMB , Adjointe au Directeur, à M. Jean -
François REBOUL, Coordonnateur Général du Pôle Ressources Supports et à M. Sylvain BATY, Directeur
délégué de site, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur pour tous les documents relatifs aux
marchés à procédure adaptée les dossiers de consultation des entreprises, la présidence des
commissions techniques, la signature des actes d'engagement des marchés publics, les courriers aux
candidats retenus ou évincés, les révisions de prix ainsi que les avenants relevant de la compétence du
Directeur et, ce dans leur domaine de compétence.
ARTICLE 5 - DELEGATION PERMANENTE - DOCUMENTS COMPTABLES
Délégation permanente est donnée à M. Kévin DOUMAIL, Directeur Adjoint chargé des affaires
financières et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, pour et au nom du Directeur, les bordereaux de
dépenses ou de recettes, les titres de recettes et les pièces comptables justificatives dans la limite de ses
attributions.
ARTICLE 6 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont le traitement est prévu aux
articles précédents, les Directeurs Adjoints bénéficient d'une délégation de signer, au nom du Directeur,
dans la limite de leurs attributions

Centre hospitalier Hyères - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 14
3


• toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au fonctionnement de leu r direction
ou de leur service ;
• les engagements de dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits dédiés à leur domaine de
compétence ;
• les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentrées par la Direction des
Ressources Humaines et la Direction des Soins ;
• les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une rémunération
• les notes internes ;
• Les documents relatifs à l'organisation du travail plannings, congés, autorisations d'absence
concernant les personnels placés sous leur autorité


Sont concernés les Directeurs suivants


• Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, pour l'ensemble des affaires générales et des
politiques territoriales de la Direction Commune,
• Monsieur Laurent COIGNARD, pour la fonction Data Protection Officer – Délégué à la protection des
Données de la Direction Commune,
• Monsieur Kévin DOUMAIL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires
financières et du contrôle de gestion de la Direction Commune,
• Madame Sabine FROGER, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins,
• Monsieur Jean -Marc GIANGUALANO , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction qualité,
gestion des risques et de l'expérience patients de la Direction Commune,
• Antoine KEMPF, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des ressources humaines de la
Direction commune,
• Jacques LEDOUX, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Affaires Médicales et de la
Recherche Clinique de la Direction commune,
• Monsieur Vincent REGNAULT , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du système
d'information de la Direction Commune et du système convergent du GHT 83,
• Madame Isidorine REBOUL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Parcours et
Coopérations médico-sociales de la Direction Commune,
• Monsieur Jean-François REBOUL pour l'ensemble des affaires relevant de la coordination générale du
pôle ressources support , pour les affaires relevant de la Direction des travaux, des services
techniques, du biomédical et de la sécurité ainsi que la Direction des achats de territoire,
• Madame Sandra ROCHETTE, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires
juridiques, du patrimoine et des relations avec les usagers de la Direction Commune,
• Madame Karine RONAT, pour la Coordination générale du Pôle Soins,
• Madame Stéphanie TRAVAILLARD, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins,
• Madame Marina TSELEPIDES pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des
approvisionnements, de l'hôtellerie, de la logistique et du développement durable du CHITS de la
Direction Commune,
ARTICLE 7 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTRÔLE DE GESTION
M. Kévin DOUMAIL, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Affaires Financières, bénéficie d'une
délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent,
complétée par la signature des documents relatifs à


• tous les actes nécessaires à la gestion administrative des malades ;
• tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe e contin uité
des soins ;
• les notes d'informations nécessaires au bon fonctionnement de son secteur ;
• les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances ;

Centre hospitalier Hyères - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 15
4

• l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, sorties
permissions,
transferts) ;
• les actes d'état civil avant transmission aux services municipaux compétents ;
• les autorisations de transport de corps ;
• les bordereaux et mandats de dépenses ;
• les ordres de virements de crédits.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Kevin DOUMAIL, délégation est donnée à M. Sylvain BATY ,
Directeur Adjoint, à l'effet de signer les mêmes pièces.

Délégation permanente est donnée à M. Paul ARCIS, attaché d'administration hospitalière, pour signer en
lieu et place du Directeur
:
• les bordereaux et mandats de dépenses ;
• les ordres de virement de crédits.

Service Admission, Facturation et recouvrement
En cas d'absences conjointes de M. Kévin DOUMAIL et de M. Sylvain BATY, les délégations pour signer
en lieu et place du Directeur les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de
l'ordonnateur seront transférées à Mme Corinne PORTAL, Faisant Fonction d'Attachée d'Administration
Hospitalière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corine PORTAL, la délégation pour signer les bordereaux et
titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ser a transféré à M. Paul ARCIS , Attaché
d'Administration Hospitalière.

ARTICLE 8 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS
AVEC LES USAGERS
Mme Sandra ROCHETTE , Directrice Adjointe chargée de la Direction des affaires Juridiques, du Patrimoine
et des Relations avec les usagers, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux
matières énumérées à l'article 6 précédent, complétée par
• Les actes concernant les dossiers pré-contentieux et contentieux,
• Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers médicaux ;
• Les correspondances et actes relatifs à la gestion de la commission des usagers
• Les actes adressés aux assureurs portant sur la responsabilité administrative, civile et pénale
• Les correspondances et actes relatifs à la gestion du patrimoine de l'établissement à l'exception des
actes de cession et d'acquisition,
• La représentation de M. le Directeur devant les juridictions,
• Les accords-cadres et conventions de coopération,

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandra ROCHETTE , délégation est donnée à Mme Sabrina
HADDAD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer :

• Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers médicaux ;
• Les correspondances adressées aux assureurs portant sur la responsabilité administrative, civile et
pénale du CHH ;
• Les correspondances simples adressées dans le cadre des dossiers concernant le Patrimoine du
CHH pour les gestions des actes de cession et acquisition en cours ;
• Les dépôts de plainte ;
• La représentation de M. le Directeur devant le Tribunal Administratif (TA).

Centre hospitalier Hyères - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 16
5

ARTICLE 9 – DIRECTION DES PARCOURS ET COOPERATIONS MEDICO-SOCIALES

Mme Isidorine REBOUL , Directrice Adjointe chargée des parcours et coopérations médico -sociales,
bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6
précédent.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isidorine REBOUL , délégation est donnée à Mme Valérie
LANDEREAU, cadre supérieur de santé pour signer :

• Les contrats de séjour en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et en
Unité de Soins Longue Durée.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie LANDEREAU, cadre supérieur de santé, délégation est
donnée à Mme Christelle CATROUX, cadre de santé pour signer :

• Les contrats de séjour en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et en
Unité de Soins Longue Durée.
ARTICLE 10 - PÔLE RESSOURCES HUMAINES
❖ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Monsieur Antoine KEMPF Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines , bénéficie
d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6
précédent, complétée par la signature des décisions nominatives du personnel non médical et relatives


• au recrutement, au pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
• aux décisions et mesures individuelles relatives au personnel non médical, et notamment aux
décisions portant attribution des primes et indemnités ;
• aux commissions de formations et aux stages ;
• aux mesures portant ordres de paiement ;
• au suivi des dossiers contentieux relatifs au personnel non médical dans le respect des
dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus ;
• en l'absence du Directeur chargé des Affaires Financières, aux bordereaux et titres de recettes
nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
• à la gestion des carrières et à l'absentéisme ;
• aux décisions et mesures individuelles relatives au personnel non médical,
• aux mesures disciplinaires relatives au personnel non médical ;
• au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel non médical dans le respect des
dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine KEMPF , délégation est donnée à Mme Christine
CHARRY, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes pièces.

Espace Social
Mme Stéphanie TRAVAILLARD , Directeur des Soins chargée de l'encadrement de l'Espace Social,
bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article
6 précédent, sauf pour les engagements de dépenses de fonctionnement, complété par la signature des
documents relatifs à

• la transmission du bilan d'activité annuel de la PASS à l'ARS ;
• la transmission de relevés d'informations de situations préoccupantes aux services de la protection
de l'enfance du Conseil Départemental et aux services de l'autorité judiciaire

• la demande de mise sous protection judiciaire adressée au Tribunal de Grande Instance ;

Centre hospitalier Hyères - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 17
6

• la demande de délivrance de « certificat d'indigence » au Centre Communal d'Action Sociale de la
commune d'Hyères ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie TRAVAILLARD, délégation est donnée à Mme
Sandrine LAMA, Assistante Socio-éducative, dans la limite de ses attributions.

❖ DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE

Monsieur Jacques LEDOUX , Directeur Adjoint, bénéficie d'une délégation de signature correspondant
dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent, complété e par la signature des décisions
relatives

• à la gestion des carrières et aux décisions et mesures relatives au personnel médical ;
• aux formations ;
• aux mesures portant ordres de paiement ;
• au suivi des dossiers relatifs au personnel médical, dans le respect des dispositions prévues à
l'article 2 ci-dessus ;
• aux conventions portant protocole de recherche clinique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur LEDOUX, délégation est donnée à Madame Nathalie
MURCIA, Faisant Fonction d'Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 11 - PÔLE SOINS
Mme Karine RONAT , Coordonnateur Général des Soins, bénéficie d'une délégation de signature
correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent, sauf pour les engagements
de dépenses de fonctionnement.
Mme Sabine FROGER et Mme Stéphanie TRAVAILLARD , Directeurs des Soins, bénéficie nt d'une
délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent,
sauf pour les engagements de dépenses de fonctionnement.
Les Cadres Supérieurs de Santé et les Cadres de Santé reçoivent également délégation de signature à
l'effet de signer

• les sorties de corps, sans mise en bière, le week-end et jours fériés ;
• les autorisations et permsissions de sorties de patients sous réserve de l'avis médical ;
• les bordereaux d'exécution de travaux présentés par les entreprises intervenant les weekends et
jours fériés ;
• les bons de prise en charge pour les demandes de transport en taxi conformém ent aux
procédures en vigueur ;
• les documents relatifs à l'organisation du travail : plannings, congés, autorisations d'absence
concernant les personnels placés sous leur autorité.
ARTICLE 12 – PÔLE RESSOURCES SUPPORTS
Dans le cadre du fonctionnement du pôle susvisé, Monsieur Jean-François REBOUL, coordinateur général
du pôle Ressources Support s, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux
matières énumérées sur l'ensemble du pôle ressources supports.

❖ DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, DE L'HOTELLERIE, DE LA LOGISTIQUE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Madame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe en charge des approv isionnements, de l'hôtellerie, de
la logistique et d u développement durable, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans
son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marina TSELEPIDES , délégation est donnée à Monsieur
Vincent REGNAULT, directeur adjoint, à l'effet de signer les mêmes pièces.
Centre hospitalier Hyères - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 18
7


Délégation, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite de ses
attributions, à :
➢ Monsieur Jonathan LODEVIC, Technicien Hospitalier, pour le secteur de l'hôtellerie ;
➢ Monsieur Baptiste ROFFINELLA, Technicien Supérieur Hospitalier, pour le secteur de la logistique ;
➢ Madame Justine BRISSY, Technicien Hospitalier, pour le secteur de la chambre funéraire.

❖ DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU BIOMEDICAL ET DE LA SECURITE
Monsieur Jean -François REBOUL , coordinateur général du pôle ressources support et Directeur Adjoint en
charge des trav aux, des services techniques, du biomédical et de la sécurité , bénéficie d'une délégation de
signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 6 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François REBOUL, délégation est donnée à Madame
Marina TSELEPIDES ou à Monsieur Vincent REGNAULT à l'effet de signer les mêmes pièces.

Délégation, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite de ses
attributions, à :
➢ Monsieur Dominique BRENCI, Ingénieur, pour le secteur de la maintenance, de l'exploitation
technique des sites, et des opérations de travaux,
➢ Monsieur Laurent LAFFOND, Ingénieur, pour le secteur de la sécurité
➢ Monsieur Didier GARCIA, Ingénieur, pour le secteur de l'ingénierie biomédicale
➢ Monsieur Cédric FONTAINE , Technicien Supérieur Hospitalier , pour le secteu r de la maintenance
biomédicale

❖ DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION

Monsieur Vincent REGNAULT , Directeur Adjoint en charge de la Direction commune du système
d'information, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières
énumérées à l'article 6 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent REGNAULT , délégation est donnée à
Madame Marina TSELEPIDES à l'effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 1 3 - Pour l'ensemble des Directions communes des approvisionnements, de
l'hôtellerie, de la logistique, du développement durable, des services techniques, du
biomédical, de la sécurité et du système d'information

Délégation est donnée, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans la limite de leurs
attributions, à :

➢ Monsieur BERNARDINI , Attaché d'Administration Hospitalière, sur le champ des activités
techniques, biomédicales et de la sécurité,
➢ Madame Sylvie CANNIZZO, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, sur le champ des
activités hôtelières, logistiques et informatique
➢ Madame Leslie MARECHAL, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, sur le champ des
approvisionnements transversaux et du magasin général.

Pour les domaines de délégation de signature de Mme Sylvie CANNIZZO : En cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO, délégation est donnée à Madame Leslie MARECHAL à l'effet
de signer les mêmes pièces.

Centre hospitalier Hyères - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 19
8

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO et de Madame Leslie MARECHAL
délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNARDINI à l'effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 14 - PHARMACIE
Monsieur Cédric MUZIOTTI, Pharmacien responsable du service de Pharmacie et de Stérilisation, bénéficie
d'une délégation de signature pour les matières suivantes :

• les documents relatifs aux marchés publics dans le domaine de compétence réservé par la loi et
réglementation aux pharmaciens hospitaliers à l'exception des actes d'engagement

• les courriers, décisions, notes d'information nécessaires au bon fonctionnement de la pharmacie à
usage intérieur

• les documents relatifs à la dispensation des médicaments et dispositifs médicaux

• les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et des dispositifs
médicaux

• les documents et les actes relatifs au Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric MUZIOTTI , délégation est donnée à l'effet de
signer, pour leur service respectif, dans la limite de leurs attributions

• Mme Claude UNIA, Praticien hospitalier,
• Mme Julie FODIMBI, Assistante Spécialiste.
ARTICLE 15 - POLE GERONTOLOGIE
Délégation permanente est donnée à Mme Stéphanie TRAVAILLARD, Directeur des soins en charge du pôle
Gérontologie, pour signer en lieu et place du Directeur :
• les courriers à l'ensemble des malades, des résidents, des familles et des associations en lien avec le
Centre de Gérontologie ;
• les actes d'état civil avant transmission aux services municipaux compétents ;
• les autorisations de transport de corps.
ARTICLE 16 - RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
• De respecter les procédures règlementaires en vigueur,
• De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 17 - ASTREINTES DE DIRECTION
Dans le cadre des astreintes de direction du CH d'Hyères, assurées par les personnels de Direction ou
assimilés, suivant le tableau de service nominatif, délégation est donnée à chaque administrateur de garde,
selon le planning établi par la Direction Générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou
individuels, correspondances, etc.…) en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et
de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Pendant les périodes de garde administrative, les personnels concernés sont donc autorisés à prendre
toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant

▪ de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
▪ de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
▪ de l'admission des patients ;
Centre hospitalier Hyères - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 20
9

▪ du séjour des patients ;
▪ de la sortie des patients ;
▪ du décès des patients ;
▪ de la sécurité des personnes et des biens ;
▪ des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
▪ du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
▪ de la gestion des personnels.
A l'issue des périodes de garde, les administrateurs — outre la rédaction d'un rapport de garde
circonstancié, sont tenus de rendre compte au Directeur de l'Hôpital des décisions prises en son nom


A ce titre, sont concernés les Directeurs de garde suivants :

➢ Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur ;
➢ Monsieur Kévin DOUMAIL, Directeur Adjoint ;
➢ Madame Sabine FROGER, Directrice des soins ;
➢ Monsieur Jean-Marc GIANGUALANO, Directeur Adjoint ;
➢ Monsieur M. Antoine KEMPF, Directeur Adjoint ;
➢ Monsieur Sylvain BATY, Directeur Adjoint ;
➢ Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur Adjoint ;
➢ Madame Isidorine REBOUL, Directrice Adjointe ;
➢ Monsieur Jean-François REBOUL, Directeur Adjoint ;
➢ Madame Sandra ROCHETTE, Directrice Adjointe ;
➢ Madame Karine RONAT, Directrice des soins ;
➢ Mme Stéphanie TRAVAILLARD, Directrice des soins ;
➢ Madame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe.
ARTICLE 18 - GESTION DES PERSONNELS EN CAS DE GREVE
Dans le cadre du bon fonctionnement et de la continuité du service public hospitalier, l'ensemble des cadres
administratifs et paramédicaux assurant la gestion des plannings des personnels non médicaux, bénéficie
d'une délégation de signature aux fins d'assignation en cas de mouvement de grève.
ARTICLE 19 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature prend effet au 05 janvier 2026.
Elle fera l'objet d'une publicité au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et d'un affichage
dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier de Hyères ainsi qu'une
publication sur le site Intranet de l'établissement.



Fait à Hyères, le 19 janvier 2026


Le Directeur du Centre Hospitalier de Hyères

Signé

Yann LE BRAS
Centre hospitalier Hyères - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 21
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse
Toulon La Seyne
83-2026-01-19-00006
DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS
CHITS JANVIER 2026
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00006 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS
CHITS JANVIER 2026 22
=
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALTOULON - LA SEYNE SUR MER
1





DECISION N°2026-01
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU POLE RESSOURCES SUPPORTS
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi
que la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière ;

VU le code des Marchés Publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 07 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;

VU l'arrêté du 26 juin 2025 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion maintenant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2025 ;

VU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne
sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 22 avril 2025 ;


D E C I D E

ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS).
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00006 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS
CHITS JANVIER 2026 23
2


Elle abroge la précédente décision en date du 15 septembre 2025 portant délégation de signature du
Pôle Ressources Supports.

ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES
Il est réservé à Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants :
➢ Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec :
✓ les autorités sanitaires (Ministères, A.R.S., Agences…),
✓ le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
✓ le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,
✓ les membres du corps préfectoral,
✓ les chefs de services départementaux,
✓ les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Régional, Président du Conseil
Départemental, les maires de l'agglomération toulonnaise et des communautés
d'agglomération et de communes…),
✓ les Directeurs d'établissements hospitaliers, les Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers
Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et Secrétaires Généraux des Assistances
Publiques,
✓ les notes d'information à portée générale,
✓ les notes de service à portée exécutoire,
✓ les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical
(à l'exception des internes et résidents),
les actes essentiels concernant les emprunts contractés par l'établissement
✓ les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,
✓ les actes essentiels concernant le patrimoine de l'établissement,
✓ les courriers ou documents qu'il apparaît utile aux responsables de pôles ou aux directeurs
adjoints de faire signer par le Directeur,
✓ les décisions relatives aux logements de fonction.


ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE – ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d'absence du Directeur, délégation permanente et donnée à Madame Elisabeth COULOMB,
Adjointe au Directeur, à effet de signer tous actes et documents administratifs visés à l'article 2.


ARTICLE 4 - Délégation accordée aux Directions fonctionnelles
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, les Directeurs -adjoints dont les noms
suivent, bénéficient d'une délégation pour signer, au nom du Directeur, dans la limite de leurs
attributions :
✓ toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au fonctionnement interne de
leur pôle ou de leur direction,
✓ les engagements de dépenses dans la limite de leurs attributions,
✓ la certification du service fait,
✓ la signature des marchés publics
✓ les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une rémunération,
✓ les notes de service au sein de leur Direction fonctionnelle,
✓ les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans consentement
conformément aux dispositions législatives et réglementaires relative aux droits et à la
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00006 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS
CHITS JANVIER 2026 24
3

protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge.

ARTICLE 5- POLE RESSOURCES SUPPORTS
Dans le cadre du fonctionnement du pôle susvisé, Monsieur Jean-François REBOUL coordinateur du
Pôle Ressources Supports, bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux
matières énumérées à l'article 4 précédent pour l'ensemble du pôle ressources supports.

❖ DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, DE L'HOTELLERIE, DE LA LOGISTIQUE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Madame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe en charge de l'hôtellerie, des approvisionnements,
de l'hôtellerie, de la logistique et du développement durable, bénéficie d'une délégation de signature
correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 4 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marina TSELEPIDES , délégation est donnée à
Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur Adjoint en charge de la direction du système d'information,
à l'effet de signer les mêmes pièces.

Délégation, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite
de ses attributions, à :
➢ Monsieur Jonathan LODEVIC, Technicien hospitalier, pour le secteur de l'hôtellerie ;
➢ Monsieur Baptiste ROFFINELLA , Technicien supérieur hospitalier, pour le secteur de la
logistique ;
➢ Madame Justine BRISSY, Technicien hospitalier, pour le secteur de la chambre funéraire.

❖ DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU BIOMEDICAL ET DE LA SECURITE
Monsieur Jean-François REBOUL, coordinateur général du pôle ressources support et Directeur Adjoint
en charge des travaux, des services techniques , du biomédical et de la sécurité, bénéficie d'une
délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à l'article 4 précédent.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François REBOUL, délégation est donnée à
Madame Marina TSELEPIDES ou à Monsieur Vincent REGNAULT, à l'effet de signer les mêmes pièces.
Délégation, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses, est également donnée, dans la limite de
leurs attributions, à :
➢ Monsieur D idier GARCIA , Ingénieur , pour le secteur de la maintenance, de l'exploitation
technique des sites, et des opérations de travaux et pour le secteur de l'ingénierie biomédicale,
➢ Monsieur Philippe FEVRIER , Ingénieur , pour le secteur des opérations de travaux et des
missions relatives aux groupements de coopération sanitaire qui lui sont confiées,
➢ Monsieur Alain FALANGA , Ingénieur, pour le secteur de la maintenance, de l'exploitation
technique des sites, et des opérations de travaux qui lui sont confiées,
➢ Monsieur Laurent LAFFOND, Ingénieur, pour le secteur de la sécurité,
➢ Monsieur Cédric FONTAINE, Technicien Supérieur Hospitalier pour le secteur de la maintenance
biomédicale.

Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00006 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS
CHITS JANVIER 2026 25
4

❖ DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION

Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur Adjoint en charge de la direction du système d'information,
bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à
l'article 4 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent REGNAULT , délégation est donnée à
Madame Marina TSELEPIDES, à l'effet de signer les mêmes pièces.


ARTICLE 6 – DIRECTION DES ACHATS DE TERRITOIRE
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-François REBOUL, Directeur adjoint en charge des
achats de territoire, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur aux fins de présider les commissions
ou jurys prévus par le code des Marchés Publics durant les phases préparatoires, de passation et
d'exécution.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François REBOUL, la délégation est donnée à
Madame Céline BARRAUD, Ingénieur, Adjointe au Directeur des Achats , à l'effet de signer les mêmes
pièces, exceptée la signature des actes d'engagement relatifs aux marchés de la DAT 83.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean -François REBOUL et de Madame Céline
BARRAUD, la délégation est donnée à Madame Caroline CLAY, Ingénieur, à l'effet de signer les mêmes
pièces, exceptée la signature des actes d'engagement relatifs aux marchés de la DAT 83.


ARTICLE 7 - Pour l'ensemble des Directions communes des approvisionnements, de
l'hôtellerie, de la logistique, du développement durable, des services techniques, du
biomédical, de la sécurité et du système d'information

Délégation est donnée, à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans la limite de leurs
attributions, à :
➢ Monsieur BERNARDINI , Attaché d'Administration Hospitalière, sur le champ des activités
techniques, biomédicales et de la sécurité,
➢ Madame Sylvie CANNIZZO, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, sur le champ des
activités hôtelières, logistiques et informatique
➢ Madame Leslie MARECHAL, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, sur le champ
des approvisionnements transversaux et du magasin général.

Pour les domaines de délégation de signature de Mme Sylvie CANNIZZO :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO, délégation est donnée à Madame
Leslie MARECHAL à l'effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie CANNIZZO et de Madame Leslie MARECHAL
délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNARDINI à l'effet de signer les mêmes pièces.

Pour les domaines de délégation de signature de Mme Leslie MARECHAL :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Leslie MARECHAL, délégation est donnée à Madame
Sylvie CANNIZZO à l'effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Leslie MARECHAL et de Madame Sylvie CANNIZZO
délégation est donnée à Monsieur Stéphane BERNARDINI à l'effet de signer les mêmes pièces.
Pour les domaines de délégation de signature de Mme Leslie MARECHAL :
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00006 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS
CHITS JANVIER 2026 26
5

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BERNA RDINI, délégation est donnée à
Madame Sylvie CANNIZZO.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BERNARDINI et de M adame CANNIZZO
délégation est donnée et à Madame Leslie MARECHAL à l'effet de signer les mêmes pièces.

En cas d'absence ou d'empêchement des attachés sus mentionnés, Délégation est également donnée,
à l'exception de la classe 2 en termes de dépenses et dans la limite de leurs attributions, à :

➢ Madame Mélanie PUERTAS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes de
la section d'exploitation des approvisionnements,
➢ Madame Christelle CERVANTES, Adjointe administrative, sur le champ des commandes de la
section d'exploitation des activités techniques, biomédicales et de la sécurité,
➢ Monsieur Anthony HEITZ, Technicien Supérieur Hospitalier, sur le champ des commandes de la
section d'exploitation des activités d'approvisionnement,
➢ Madame Gayane SIMONIAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes de
la section d'exploitation hôtelière, logistique et informatique.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU DELEGATAIRE
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :

➢ De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
➢ De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité délégante

ARTICLE 9 - Effet et publicité
La présente délégation de signature prend effet au 05 janvier 2026.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et d'un
affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de
Toulon-La Seyne sur Mer ainsi qu'une publication sur le site internet-intranet de l'établissement.

Fait à Toulon, le 19 janvier 2026

Le Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal de Toulon –La Seyne-
sur-Mer

Signé

Yann LE BRAS
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00006 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS
CHITS JANVIER 2026 27
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse
Toulon La Seyne
83-2026-01-19-00008
DELEGATION SIGNATURE POLE DG N°2026-01
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2026-01 28
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALTOULON + LA SEYNE-SUR-MER
1





DECISION DAJ/DG/2026-01
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POLE DIRECTION GENERALE
Le Directeur du Centre Hospitalier Toulon - La Seyne-sur-Mer ;

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

VU le code des Marchés Publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -1246 du 07 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2021 ;

VU l'arrêté du 26 juin 2025 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion maintenant
Monsieur Yann LE BRAS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La
Seyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères à compter du 15 septembre 2025 ;

VU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon – La Seyne
sur Mer et du Centre Hospitalier de Hyères du 1er octobre 2025.


D E C I D E

Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2026-01 29
2

ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal de Toulon – la Seyne sur Mer (CHITS).

Elle abroge la précédente décision en date du 03 novembre 2025 portant délégation de signature du
pôle Direction Générale.

ARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES
Il est réservé à Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants :
➢ Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec :
✓ les autorités sanitaires (Ministères, A.R.S., Agences…),
✓ le Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
✓ le Président du Conseil de Surveillance et ses membres,
✓ les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives,
✓ les membres du corps préfectoral,
✓ les chefs de services départementaux,
✓ les autorités politiques (en particulier : Président du Conseil Régional, Président du Conseil
Départemental, les maires de l'agglomération toulonnaise et des communautés d'agglomération
et de communes…),
✓ les Directeurs d'établissements hospitaliers, les Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers
Universitaires ainsi que les Directeurs Généraux et Secrétaires Généraux des Assistances
Publiques,
✓ les notes d'information à portée générale
✓ les notes de service à portée exécutoire,
✓ les décisions relatives aux cadres de direction et au corps médical
(à l'exception des internes et résidents),
✓ les actes essentiels concernant les emprunts contractés par l'établissement,
✓ les actes essentiels concernant les dossiers contentieux,
✓ les actes essentiels concernant le patrimoine de l'établissement,
✓ les courriers ou documents qu'il apparaît utile aux responsables de pôles ou aux directeurs
adjoints de faire signer par le Directeur,
✓ les décisions relatives aux logements de fonction.

ARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE - ABSENCE DU DIRECTEUR
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation permanente est donnée à Madame
Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, à l'effet de signer tous les actes et documents administratifs
visés à l'Article 2.

ARTICLE 4 – DELEGATION PERMANENTE – DOCUMENTS COMPTABLES
En cas d'absence ou d'empê chement du Directeur , délégation permanente est donnée à Monsieur
Kévin DOUMAIL , Directeur Adjoint des affaires financières et du contrôle de gestion et à Madame
Elisabeth COULOMB , Adjointe au Directeur , à l'effet de signer, pour et au nom du Directeur , les
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2026-01 30
3

engagements de dépenses, les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres et les pièces comptables
justificatives ainsi que les emprunts dans la limite de leurs attributions.

ARTICLE 5 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, les Directeurs -adjoints, dont les noms
suivent, bénéficient d'une délégation pour signer, au nom du Directeur , dans la limite de leurs
attributions :
✓ Toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au fonctionnement interne de
leur pôle ou de leur direction fonctionnelle,
✓ les engagements de dépenses dans la limite de leurs attributions,
✓ la certification du service fait,
✓ la signature des marchés publics
✓ les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une rémunération
✓ les notes de services au sein de leurs directions fonctionnelles,
✓ les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans consentement
conformément aux dispositions législatives et règlementaires relative aux droits et à la
protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise
en charge.

Sont concernés les Directeurs suivants

• Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, pour l'ensemble des affaires générales et
des politiques territoriales de la Direction Commune,
• Monsieur Laurent COIGNARD, pour la fonction Data Protection Officer – Délégué à la protection
des Données de la Direction Commune,
• Monsieur Kévin DOUMAIL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires
financières et du contrôle de gestion de la Direction Commune,
• Madame Sabine FROGER, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins du
CHITS,
• Monsieur Jean -Marc GIANGUALANO , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction
qualité, gestion des risques et de l'expérience patients de la Direction Commune,
• Antoine KEMPF, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des ressources humaines
de la Direction commune,
• Jacques LEDOUX, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Affaires Médicales et
de la Recherche Clinique de la Direction commune,
• Monsieur Vincent REGNAULT, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du système
d'information de la Direction Commune et du système convergent du GHT 83,
• Madame Isidorine REBOUL, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Parcours
et Coopérations médico-sociales de la Direction Commune,
• Monsieur Jean -François REBOUL pour l'ensemble des affaires relevant de la coordination
générale du pôle ressources support, pour les affaires relevant de la Direction des travaux, des
services techniques, du biomédical et de la sécurité ainsi que la Direction des achats de
territoire,
• Madame Sandra ROCHETTE, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires
juridiques, du patrimoine et des relations avec les usagers de la Direction Commune,
• Madame Karine RONAT, pour la Coordination générale du Pôle Soins
• Madame Stéphanie TRAVAILLARD, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des
Soins du CHH.
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2026-01 31
4

• Madame Marina TSELEPIDES pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des
approvisionnements, de l'hôtellerie, de la logistique et du développement durable du CHITS de
la Direction Commune,

ARTICLE 6 – AFFAIRES JURIDIQUES, PATRIMOINE ET RELATIONS AVEC LES USAGERS
Mme Sandra ROCHETTE, Directrice Adjointe, est en charge des affaires relevant des affaires juridiques,
du patrimoine et des relations avec les usagers.

Elle bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à
l'article 5 précédent, dans la limite de ses attributions ;

A ce titre, il lui est donné délégation permanente l'effet de signer les documents énumérés à l'article
5 et complétés par :

✓ Les actes concernant les dossiers pré-contentieux et contentieux,
✓ Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers médicaux ;
✓ Les correspondances et actes relatifs à la gestion de la commission des usagers du CHITS,
✓ Les actes adressés aux assureurs portant sur la responsabilité administrative, civile et pénale
du CHITS,
✓ Les correspondances et actes relatifs à la gestion du patrimoine de l'établissement à
l'exception des actes de cession et d'acquisition,
✓ La représentation de M. le Directeur devant les juridictions,
✓ La représentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libertés et de
la Détention près le Tribunal Judiciaire de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence dans
le cadre des procédures de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
✓ Les accords-cadres et conventions de coopération,

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandra ROCHETTE, délégation est donnée à Mme Julie
TOUADI, Attachée d'Administration Hospitalière :

✓ A la gestion du temps de travail des agents de catégorie B et C affectés au pôle de Direction
Générale
✓ Les correspondances relatives aux accords-cadres et conventions de coopération ;
✓ Aux fins de représentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libertés
et de la Détention près le Tribunal Judiciaire de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
ainsi que pour signer tous les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans
consentement conformément aux dispositions de la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et
à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge,
✓ Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers médicaux,
✓ Les correspondances relatives à la Commission des usagers du CHITS
✓ Les correspondances et actes relatifs à la gestion du patrimoine de l'établissement à
l'exception des actes de cession et d'acquisition,

Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2026-01 32
5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandra ROCHETTE , délégation est donnée à Mme
Estelle GARDET et à Mme Sabrina HADDAD, Adjointes des Cadres Hospitaliers :

✓ Aux fins de représentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libertés
et de la Détention près le Tribunal Judiciaire de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
ainsi que pour signer tous les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans
consentement conformément aux dispositions de la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et
à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux mo dalités de leur
prise en charge ;
✓ Les actes concernant les réquisitions à personne et la saisine des dossiers médicaux ;
✓ Les dépôts de plainte ;
✓ Pour les correspondances adressées aux assureurs portant sur la responsabilité administrative,
civile et pénale du CHITS.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle GARDET et de Mme Sabrina HADDAD,
délégation est donnée Mme Paloma MAUVIEUX, Adjointe des Cadres Hospitaliers et à Mme Sandra
ANSADO, Assistante médico-administrative, aux fins de représentation de M. le Directeur lors des
audiences tenues par le Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de Toulon ainsi que
pour signer tous les documents relatifs aux procédures de soins psychiatriques sans consentement
conformément aux dispositions relatives aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

ARTICLE 7 – DIRECTION DES PARCOURS ET COOPERATIONS MEDICO-SOCIALES

Mme Isidorine REBOUL, Directrice Adjointe chargée des parcours et coopérations médico -sociales,
bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières énumérées à
l'article 5 précédent.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isidorine REBOUL, délégation est donnée à Mme Anaïs
THEUIL, faisant fonction de cadre supérieur de santé et M. Laurent BUSCEMI, cadre de santé pour
signer :

✓ Les contrats de séjour en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
et en Unité de Soins Longue Durée.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anaïs THEUIL et de M. Laurent BUSCEMI, délégation
est donnée à Mme Martine COP, cadre de santé, et à Mme Stéphanie MONIER, cadre de santé pour
signer :

✓ Les contrats de séjour en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
et en Unité de Soins Longue Durée.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isidorine REBOUL , délégation est donnée à Mme
Camille OHANESSIAN, Infirmière Diplômée d'Etat de Coordination pour signer :

Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2026-01 33
6

✓ Les contrats de Prise En Charge des bénéficiaires du Centre de Ressources Territorial pour les
personnes âgées

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
➢ De respecter les procédures règlementaires en vigueur,
➢ De rendre compte sans délai des actes et opérations réalisées à l'autorité délégante.

ARTICLE 9 – ASTREINTES DE DIRECTION
Dans le cadre des astreintes de direction du CHITS assurées par les personnels de direction suivant le
tableau de service nominatif, délégation est donnée à chaque administrateur de garde, selon le
planning établi par le pôle direction générale, à l'effet de signer tou t document (actes collectifs ou
individuels, correspondances, etc… ) en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de
l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

ARTICLE 10 – CONGES ET REMPLACEMENTS
En cas de remplacement pour congés, le directeur adjoint en charge de l'intérim – et désigné à cet
effet sur le tableau de congés visé par le directeur – bénéficie de la même délégation de signature que
le directeur Chef d'établissement.

ARTICLE 11 – GESTION DES PERSONNELS EN CAS DE GREVE
Dans le cadre du bon fonctionnement et de la continuité du service public hospitalier, l'ensemble des
cadres administratifs et paramédicaux assurant la gestion des plannings des personnels non -médicaux
bénéficient d'une délégation de signature aux fins d'assignation en cas de mouvement de grève.

ARTICLE 12 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature prend effet au 05 janvier 2026.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et d'un
affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de
Toulon-La Seyne sur Mer.








Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2026-01 34
7

Fait à Toulon, le 19 janvier 2026






Signé

Yann LE BRAS
Le Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal Toulon-La Seyne sur
Mer
Centre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG
N°2026-01 35
Préfecture du VAR
83-2026-01-16-00004
ARRÊTE n° DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026
relatif aux tarifs des courses de taxis, dans le
département du Var, pour l'année 2026.
Préfecture du VAR - 83-2026-01-16-00004 - ARRÊTE n° DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans
le département du Var, pour l'année 2026. 36
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTE n° DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026
relatif aux tarifs des courses de taxis, dans le département du Var,
pour l'année 2026.
Le Préfet du Var,
Vu l'article L. 410-2 du Code de commerce ;
Vu l'article L. 112-1 du Code de la consommation ;
Vu l'article L. 3121-1 et suivants et R. 3120-2 et suivants du Code des transports ;
Vu le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 modifié par le décret n° 95-935 relatif à l'exploitation
des taxis et des voitures de remise ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié réglementant la catégorie d'instruments de
mesure taximètres ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de
mesure ;
Vu le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 modifié fixant ses conditions d'application ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret n°2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix de
tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information du consommateur
sur les prix ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 modifié relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de
tarifs pour taxis ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié relatif à l'information du consommateur
sur les tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2016 modifié fixant les modalités d'application du titre II du
décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
1/6
Préfecture du VAR - 83-2026-01-16-00004 - ARRÊTE n° DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans
le département du Var, pour l'année 2026. 37
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi;
Vu l'arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux
taxis ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/47 du 28 février 2025 relatif aux tarifs des courses
de taxis dans le département du Var, pour l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'avis de la directrice départementale de la protection des populations ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Champ d'application.
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les taxis, tels qu'ils sont définis par les articles
L. 3121-1 à L. 3121-12 du code des transports.
Les taxis sont obligatoirement pourvus des signes distinctifs prévus à l'article R. 3121-1 du code
des transports.
Article 2 : Tarifs et réglage des taximètres.
À compter de la date d'application du présent arrêté, le tarif maximum, TVA comprise, des
transports par taxis équipés d'un compteur horokilométrique, est fixé ainsi qu'il suit dans le
département du Var :
a) Montant de la chute :
Le montant de la chute est de 0,10 €.
b) Prise en charge :
La prise en charge s'élève à 3,88 € quel que soit le tarif kilométrique appliqué.
Cette prise en charge couvre une distance correspondant à la première chute.
Les conditions d'application de la prise en charge devront être indiquées à la clientèle par
voie d'affichettes apposées dans les véhicules selon la formule suivante : " quel que soit le
montant inscrit au compteur, la somme minimale, susceptible d'être perçue, supplément
inclus, ne peut dépasser 8 €".
c) Prix du kilomètre :
Tarif A : course de jour avec retour en charge à la station, de 7h à 19h.
Tarif B : course de nuit avec retour en charge à la station, de 19h à 7h les jours de semaine,
et toute la journée les dimanches et jours fériés.
Tarif C : course de jour avec retour à vide à la station, de 7h à 19h.
Tarif D : course de nuit avec retour à vide à la station, de 19h à 7h les jours de semaine, et
toute la journée les dimanches et jours fériés.
2/6
Préfecture du VAR - 83-2026-01-16-00004 - ARRÊTE n° DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans
le département du Var, pour l'année 2026. 38
Éléments tarifaires Valeur en euros
A 1,20 €
B 1,53 €
C 2,40 €
D 3,06 €
d) Heure d'attente ou de marche lente :
- 29,77 €
Seuls sont autorisés les compteurs à quatre tarifs rangés dans l'ordre croissant.
Article 3 : Conditions d'application des tarifs kilométriques.
Le taximètre doit être mis en position de fonctionnement dès le début de chaque course et
mis en DU à la fin de la course, véhicule à l'arrêt et en appliquant les tarifs réglementaires.
Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information du
consommateur sur les prix, le prix d'un transport en taxi commandé à distance doit être
indiqué de façon précise au consommateur, par tout moyen faisant preuve, avant la
conclusion du contrat. Constitue une technique de communication à distance, au sens de cet
arrêté, toute technique permettant au consommateur, hors des lieux habituels de réception
de la clientèle, de commander ou de demander la réalisation d'une prestation de service.
Le consommateur doit être en mesure de connaître, sans difficulté et avant la prestation, soit
le prix total, soit les principaux paramètres susceptibles de composer ou de déterminer le prix
final (prise en charge, tarifs applicables, attentes, suppléments …).
Dans le cas d'une réservation préalable, le tarif le plus favorable pourra être admis en utilisant
le tarif « A » le jour et le tarif « B » la nuit, à partir de la station la plus proche du lieu de prise
en charge.
La facturation de la course d'approche peut faire l'objet d'une remise totale ou partielle. Dans
ce cas de figure, le taximètre devra être remis à zéro lors de la prise en charge effective du
client.
Le conducteur de taxi doit signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la
course.
Le dispositif répétiteur lumineux extérieur de tarif ne s'allume en vert que lorsque le taxi est
libre sur sa commune de rattachement et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé.
L'indication des lettres annonçant les différents tarifs doit être éclairée de manière
automatique, nettement visible de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions
d'ambiance lumineuse et permettre une lecture aisée de ces indications.
Article 4 : Tarif de nuit.
Le tarif de nuit s'applique de 19 heures à 7 heures.
Article 5 : Tarifications supplémentaires.
Les suppléments, TVA comprise, pourront être perçus en plus du prix affiché au compteur
dans les cas ci-après :
3/6
Préfecture du VAR - 83-2026-01-16-00004 - ARRÊTE n° DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans
le département du Var, pour l'année 2026. 39
a) Transport de bagages encombrants :
- Bagages ne pouvant être transportés dans le coffre ou l'habitacle du véhicule
et nécessitant l'utilisation d'un équipement extérieur.
ou
- Valises ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois, par passager : 2 € par
bagage.
b) Transport de passagers :
- 4,00 € par passager à partir de cinq.
Article 6 : Montant des droits de péage sur autoroute.
Le montant des droits de péage acquittés en charge sur autoroute pourra être réclamé au
client sans majoration par l'exploitant du taxi.
Article 7 : Vérification des compteurs horokilométriques.
Les taximètres sont soumis à la vérification primitive, à la vérification périodique annuelle et à
la surveillance selon les dispositions en vigueur.
Article 8 : Modifications des taximètres.
La lettre majuscule L de couleur VERTE et d'une hauteur minimale de 10 mm, sera apposée sur
le cadran.
Article 9 : Affichage dans le véhicule.
Les exploitants de taxis apposeront obligatoirement à l'intérieur du véhicule et à proximité
des sièges arrières, une affiche de 15 cm x 20 cm au minimum, visible du client, indiquant en
caractères très lisibles, les mentions suivantes :
 Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;
 Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ;
 Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ;
 L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne
son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;
 L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire
quel que soit le montant à payer ;
 L'adresse définie par arrêté préfectoral, après consultation des organisations
professionnelles de taxis et des associations de consommateurs, à laquelle peut être
adressée une réclamation.
Préfecture du Var – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
CS 31209 – 83070 TOULON Cedex
Article 10 : Délivrance de notes.
La délivrance d'une note est obligatoire quand la prestation de service est d'un montant
supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise). En dessous de cette somme, la délivrance de la note
est facultative sauf si le client la demande expressément.
Les conditions selon lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent
être rappelées à la clientèle par un affichage lisible au lieu où s'exécute le paiement du prix.
La note est établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client lorsqu'elle est
obligatoire ou à sa demande lorsqu'elle est facultative. Le double est conservé par le
prestataire pendant deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
La rédaction des notes répond aux exigences suivantes.
4/6
Préfecture du VAR - 83-2026-01-16-00004 - ARRÊTE n° DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans
le département du Var, pour l'année 2026. 40
a) Doivent être imprimés sur la note :
 La date de rédaction de la note ;
 Les heures de début et de fin de course ;
 Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
 Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
 Le montant de la course minimum ;
 Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments ;
 L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation.
Préfecture du Var – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
CS 31209 - 83070 TOULON Cedex

b) Sont soit imprimés soit portés de manière manuscrite :
 La somme totale à payer toutes taxes comprises qui inclut les suppléments ;
 Le détail de chacune des majorations prévues à l'article 2 du décret n° 2015-
1252 du 7 octobre 2015. Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) ».
c) A la demande du client, sont soit imprimés soit portés de manière manuscrite :
 Le nom du client ;
 Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
Article 11 : Justification de la réservation préalable.
Lorsqu'un véhicule est stationné en attente de clientèle en dehors de sa commune de
rattachement, la justification de la réservation préalable des taxis est apportée par la
production d'un support papier ou électronique comportant obligatoirement l es
informations mentionnées ci-après :
 1° Numéro de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 du
code des transports ;
 2° Nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant
l'activité d'exploitant de taxis ;
 3° Numéro unique d'identification dudit exploitant délivré conformément à
l'article D. 123-235 du code de commerce ;
 4° Nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de
transport public particulier de personnes à titre onéreux ;
 5° Date et heure de la réservation préalable effectuée par le client ;
 6° Date et heure de la prise en charge souhaitées par le client ;
 7° Lieu de prise en charge indiqué par le client.
Dans le cas où les informations mentionnées au 4° ne figurent pas sur le justificatif, le
conducteur fournit, sans délai, à l'agent de contrôle, les moyens de prendre contact avec le
client.
La durée maximale de stationnement précédant l'heure de prise charge souhaitée par le
client est fixée à une heure.
Article 12 : Dispositif transitoire et entrée en vigueur.
I.- Les tarifs fixés par le présent arrêté entrent en vigueur au jour de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
II.- Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévus par
le I, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte
des tarifs prévus à l'article 2.
Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder 1,38 %
pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en
5/6
Préfecture du VAR - 83-2026-01-16-00004 - ARRÊTE n° DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans
le département du Var, pour l'année 2026. 41
utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments
sont appliqués sans recourir au taximètre.
Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la
note remise au consommateur.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Draguignan et de
Brignoles, la directrice départementale de la protection des populations, le chef du service de
la métrologie, le colonel commandant du groupement de gendarmerie et le contrôleur
général, directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Toulon, le 16 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070
TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5, rue Racine -BP 40510 - 83 041
TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet « www.telerecours.fr ».
6/6
Préfecture du VAR - 83-2026-01-16-00004 - ARRÊTE n° DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans
le département du Var, pour l'année 2026. 42
Préfecture du VAR
83-2026-01-15-00010
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-018 et
son annexe du 15 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité des groupements
(DGFGR)
Versement d'acomptes - Année 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité des groupements (DGFGR)
Versement d'acomptes - Année 2026
43
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité des groupements (DGFGR)
Versement d'acomptes - Année 2026
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment les articles L.2334-1 à
L.2334-12 et R.2334-1 à R.2334-3 ;
Vu la circulaire interministérielle du 21 novembre 200 6 relative à la périodicité des
versements des dotations de l'État et des compensat ions fiscales aux collectivités
territoriales ;
Vu l e décret du Président de la République du 15 mai 20 25 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025, portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la note d'information du 12 janvier 2026 concernant le versement des acomptes
mensuels au titre de la DGF 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRETE
:
ARTICLE 1 : Au cours des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2026, il est versé
conformément à l'état ci-joint, des acomptes de la dotation d'intercommunalité égaux à
un douzième de la dotation 2025 soit un montant men suel de 2 826 562 € (deux millions
huit cent vingt-six mille cinq cent soixante-deux euros).
ARTICLE 2 : Les acomptes d'un montant global de 14 132 810 € ( quatorze millions cent
trente deux mille huit cent dix euros), à verser co nformément à l'état annexé, sont à
imputer sur le compte 465.1200000 «Dotations- Fonds nationaux», code CDR COL
0915000 (dotation interfacée).
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité des groupements (DGFGR)
Versement d'acomptes - Année 2026
44
ARTICLE 3 : Le compte de la collectivité sera crédité des acom ptes lui revenant
respectivement le 23 pour le mois de janvier et le 20 de chaque mois pour les mois de
février à mai 2026.
ARTICLE 4
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental
des finances publiques sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 15 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité des groupements (DGFGR)
Versement d'acomptes - Année 2026
45
Dotation d'intercommunalité - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0915000
mardi 13 janvier 2026
BRIGNOLES
Trésorerie : SGC BRIGNOLES
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
200040202 CC PROVENCE VERDON 57 128,00 285 640,00
200068104 CA PROVENCE VERTE 268 838,00 1 344 190,00
Total de la trésorerie 325 966,00 1 629 830,00
Total de l'arrondissement financier 325 966,00 1 629 830,00
page 1 / 6
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité des groupements (DGFGR)
Versement d'acomptes - Année 2026
46
Dotation d'intercommunalité - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0915000
mardi 13 janvier 2026
DRAGUIGNAN
Trésorerie : SGC DRAGUIGNAN
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
200040210 CC LACS ET GORGES DU VERDON 24 826,00 124 130,00
248300493 DRACENIE PROVENCE VERDON
AGGLOMERATION 308 975,00 1 544 875,00
248300550 CC COEUR DU VAR 46 813,00 234 065,00
Total de la trésorerie 380 614,00 1 903 070,00
page 2 / 6
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité des groupements (DGFGR)
Versement d'acomptes - Année 2026
47
Dotation d'intercommunalité - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0915000
mardi 13 janvier 2026
DRAGUIGNAN
Trésorerie : SGC ESTEREL
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
200004802 CC DU PAYS DE FAYENCE 59 008,00 295 040,00
200035319 ESTEREL CÔTE D'AZUR
AGGLOMERATION 287 366,00 1 436 830,00
200036077 CC DU GOLFE DE SAINT TROPEZ 97 195,00 485 975,00
Total de la trésorerie 443 569,00 2 217 845,00
Total de l'arrondissement financier 824 183,00 4 120 915,00
page 3 / 6
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité des groupements (DGFGR)
Versement d'acomptes - Année 2026
48
Dotation d'intercommunalité - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0915000
mardi 13 janvier 2026
TOULON
Trésorerie : SGC HYERES
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
200027100 CC MÉDITERRANÉE PORTE DES
MAURES 77 094,00 385 470,00
Total de la trésorerie 77 094,00 385 470,00
page 4 / 6
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité des groupements (DGFGR)
Versement d'acomptes - Année 2026
49
Dotation d'intercommunalité - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0915000
mardi 13 janvier 2026
TOULON
Trésorerie : SGC SAINT CYR SUR MER
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
248300394 CA SUD SAINTE BAUME 157 226,00 786 130,00
Total de la trésorerie 157 226,00 786 130,00
page 5 / 6
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité des groupements (DGFGR)
Versement d'acomptes - Année 2026
50
Dotation d'intercommunalité - 2026
Préfecture du VAR
465.1200000 - COL0915000
mardi 13 janvier 2026
TOULON
Trésorerie : SGC TOULON
Code Bénéficiaire Somme à verser
Mensuellement
Total
Acomptes
248300410 CC VALLEE GAPEAU 32 806,00 164 030,00
248300543 MÉTROPOLE TPM 1 409 287,00 7 046 435,00
Total de la trésorerie 1 442 093,00 7 210 465,00
Total de l'arrondissement financier 1 676 413,00 8 382 065,00
Total de la préfecture 2 826 562,00 14 132 810,00
page 6 / 6
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N° DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026
Dotation d'intercommunalité des groupements (DGFGR)
Versement d'acomptes - Année 2026
51
Préfecture du VAR
83-2026-01-19-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/4 du 19
janvier 2026 fixant les lieux et horaires pour le
dépôt des déclarations de candidatures pour les
élections des conseillers municipaux et des
conseillers communautaires - Scrutin des 15 et 22
mars 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/4 du 19 janvier 2026 fixant les lieux et horaires
pour le dépôt des déclarations de candidatures pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires -
Scrutin des 15 et 22 mars 2026
52
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/4 du 19 janvier 2026
fixant les lieux et horaires pour le dépôt des déclarations de candidatures
pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Scrutin des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet du Var,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
Vu le décret n°2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications au code électoral ;
Vu le décret n °2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris
et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des
électeurs ;
Vu le décret du Président de la République en d ate du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES
Les déclarations de candidatures sont déposées personnellement, en préfecture ou en sous-
préfecture, pour chaque tour de scrutin, par le candidat tête de liste ou toute personne
dûment mandatée à cet effet.
Les modalités de la déclaration de candidature sont fixées par les articles L. 260, L.263 à L.267
et LO 265-1 du code électoral.
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/4 du 19 janvier 2026 fixant les lieux et horaires
pour le dépôt des déclarations de candidatures pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires -
Scrutin des 15 et 22 mars 2026
53
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES
La préfecture de Toulon, la sous-préfecture de Draguignan et la sous-préfecture de Brignoles
recevront les candidatures présentées dans les communes de leur arrondissement respectif.
Lieux de dépôt :
➢ à la préfecture du Var à Toulon, Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie, salle
Clemenceau et salle Puget, 2ème niveau, aile B, pour les candidats des communes de
l'arrondissement de Toulon ;
➢ à la sous-préfecture de Draguignan , 1 Boulevard Maréchal Foch, guichets d'accueil de la
sous-préfecture, pour les candidats des communes de l'arrondissement de Draguignan ;
➢ à la sous-préfecture de Brignoles, 92 rue de la République, salle Érignac, pour les candidats
des communes de l'arrondissement de Brignoles.
Dates et horaires :
➢ Pour le premier tour de scrutin :
- du lundi 9 février 2026 au mercredi 25 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
- le jeudi 26 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.
➢ Pour le second tour de scrutin :
- le lundi 16 mars 2026 de 13h00 à 18h00 ;
- le mardi 17 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.
Les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous en ligne via le module « RDV
Préfecture » accessible sur le site internet de la préfecture du Var, rubrique « Élections
municipales 2026 », à l'adresse https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-
municipales-2026/Infos-candidats ;
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie
ou par messagerie électronique, n'est admis.
ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DES PANNEAUX D'AFFICHAGE
Conformément aux dispositions de l'article R.28 du code électoral, les emplacements
d'affichage seront attribués par voie de tirage au sort , sous l'autorité du représentant de l' État,
aux listes dont la déclaration de candidature a été enregistrée.
Le tirage au sort aura lieu, le vendredi 27 février, à 9h00 :
- à la préfecture de Toulon, salle Clemenceau, 2ème niveau, aile B, pour les communes de son
arrondissement.
- à la sous-préfecture de Draguignan, hall du bâtiment du bureau des pensions du ministère de
l'intérieur, pour les communes de son arrondissement ;
- à la sous-préfecture de Brignoles, salle Érignac, pour les communes de son arrondissement ;
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/4 du 19 janvier 2026 fixant les lieux et horaires
pour le dépôt des déclarations de candidatures pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires -
Scrutin des 15 et 22 mars 2026
54
Les responsables de listes ont la possibilité d'assister, ou de se faire représenter par un
mandataire, au tirage au sort les concernant.
En cas de second tour de scrutin, l'ordre retenu pour le premier tour à l'issue du tirage au sort
sera conservé entre les candidats restant en présence.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général, les sous-préfètes de Draguignan et de Brignoles, les maires
des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et
affiché dans toutes les communes, le vendredi 30 janvier 2026 au plus tard.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
3/3
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/4 du 19 janvier 2026 fixant les lieux et horaires
pour le dépôt des déclarations de candidatures pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires -
Scrutin des 15 et 22 mars 2026
55
Préfecture du VAR
83-2026-01-15-00011
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/01/MCI du 15
janvier 2026
portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts,
Directrice interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Sud-Est
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/01/MCI du 15 janvier 2026
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
Directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
56
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/01/MCI du 15 janvier 2026
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
Directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application aux ministres
chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du
15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié portant création de la direction de la
sécurité de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration,
notamment ses articles 1er à 4 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté en date du 20 octobre 2022 nommant Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure en
chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Sud-Est à compter du 15 novembre 2022 ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/01/MCI du 15 janvier 2026
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
Directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
57
Vu l'arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation
civile, notamment ses articles 4 et 13 ;
Vu la décision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation
civile Sud-Est ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R E T E
Article 1er
Délégation est donnée, pour ce qui concerne le département du Var, à Madame Emmanuelle
BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice interrégionale de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions
mentionnées dans la décision du 8 juillet 2025 susvisée :
1° Les décisions de dérogations au niveau minimal de survol, à l'exception du survol des
agglomérations ou rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, prises en
application des dispositions de l' article R. 6211-4 du Code des transports ;
2° Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait des agréments des
personnels chargés de la mise en œuvre du service de sauvetage et de lutte contre les
incendies d'aéronefs sur les aérodromes du Var, prises en application des dispositions de
l'article D. 6332-14 du Code des transports ;
3° Les décisions de délivrance des autorisations d'accès au côté piste des aérodromes du
département du Var, prises en application des dispositions de l'article R. 6342-14 du Code des
transports ;
4° Les décisions, prises en application de l'article R. 6342-24 du Code des transports, de
délivrance des titres de circulation des personnes permettant l'accès et la circulation en zone
de sûreté à accès réglementé des aérodromes du département du Var, et les décisions de
délivrance des titres de circulation dans certaines installations à usage aéronautique prévues à
l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2007 pris en application du décret n° 2007-775 du 9 mai
2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;
5° Les décisions de rétention d'aéronef français ou étranger dont le pilote a commis une
infraction aux dispositions de la sixième partie du Code des transports, prises en application
de l'article L. 6231-1 du même code ;
6° Les autorisations d'installations et équipements concourant à la sécurité aéronautique ou
du transport aérien public dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, prises en
application de l'article R. 6351-12 du Code des transports ;
7° les autorisations, pour une durée limitée, de constructions ou installations nécessaires à la
conduite de travaux dans les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement,
prises en application de l'article R. 6351-13 du Code des transports ;
8° Les décisions de mise en œuvre des servitudes instituées par le plan de servitudes
aéronautiques qui impliquent soit la suppression ou la modification de bâtiments constituant

Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/01/MCI du 15 janvier 2026
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
Directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
58
des immeubles par nature, soit une modification de l'état antérieur des lieux déterminant un
dommage direct, matériel et certain, prises en application de l'article R. 6351-15 du code des
transports, ainsi que leur notification en application de l'article D. 6351-16 du Code des
transports.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2008-1299 susvisé, la délégation
consentie à Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation
civile Sud-Est, en vertu de l'article 1 er, pourra être exercée par les agents de la direction
interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est suivants :
1° Mme Valérie FULCRAND-VINCENT, adjointe à la directrice, chargée des affaires
techniques ;
2° M. Cédric NEBATI, délégué Côte d'Azur ;
3° Monsieur Habib KARRACH, chef de la division aéroports et développement durable de la
délégation Côte d' Azur, pour les actes mentionnés aux 2°, 6°, 7° et 8° ;
4° Monsieur Paul PIERRON, chef de la division aviation générale et travail aérien de la
délégation Côte d' Azur, pour les actes mentionnés au 1° ;
5° Mme Jessica SALVATORI-RINALDI, cheffe de la division sûreté de la délégation Côte d'Azur,
pour les actes mentionnés aux 3° et 4° ;
6° Mme Céline KOCHKANIAN, inspectrice de la surveillance sûreté en délégation Côte d'Azur,
pour les actes mentionnés aux 3° et 4° ;
7° Mme Laure GARES, inspectrice de la surveillance sûreté en délégation Côte d'Azur, pour les
actes mentionnés aux 3° et 4° ;
8° M. Gilles RAYMOND, chef de la division sûreté, pour les actes mentionnés aux 3° et 4° ;
9° M. Sébastien FROMENT, adjoint au chef de la division sûreté, pour les actes mentionnés aux
3° et 4° ;
10° Mme Estelle MASSIEUX, inspectrice de la surveillance sûreté, pour les actes mentionnés
aux 3° et 4° ;
11° M. Gontran FONTAINE, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes mentionnés aux
3° et 4° ;
12° Monsieur Erik DELMAS, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes mentionnés
aux 3° et 4° ;
13° Monsieur Julien CARILLO, inspecteur de la surveillance sûreté, pour les actes mentionnés
aux 3° et 4° ;
14° Madame Isabelle MELLOUL, inspectrice de la surveillance sûreté, pour les actes
mentionnés aux 3° et 4°.
Article 3
L'arrêté préfectoral n° 2025/69/MCI du 12 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est abrogé.
Article 4
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/4
Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/01/MCI du 15 janvier 2026
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
Directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
59
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 15 janvier 2026
Préfet du Var
Signé
Simon BABRE

Préfecture du VAR - 83-2026-01-15-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/01/MCI du 15 janvier 2026
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
Directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
60
Préfecture du VAR
83-2026-01-19-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/02/MCI du 19
janvier 2026
portant délégation de signature à M. Lionel
GARENTE
directeur de la citoyenneté et de la légalité de la
préfecture du Var par interim
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/02/MCI du 19 janvier 2026
portant délégation de signature à M. Lionel GARENTE
directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var par interim
61
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/02/MCI du 19 janvier 2026
portant délégation de signature à M. Lionel GARENTE
directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var par interim
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/72/MCI du 17 décembre 2025 portant organisation de la
préfecture du Var ;
Considérant la vacance de poste temporaire de directeur de la citoyenneté et de la légalité
de la préfecture du Var et la période d'interim assurée par M. Lionel GARENTE ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à M. Lionel GARENTE, attaché principal d'administration
de l'État, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, directeur de la
citoyenneté et de la légalité par intérim, aux fins de signer, dans les limites des attributions de
cette direction, t ous actes, documents et correspondances ne présentant pas un caractère
1/4
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/02/MCI du 19 janvier 2026
portant délégation de signature à M. Lionel GARENTE
directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var par interim
62
décisionnel, à l'exclusion des requêtes et mémoires devant les juridictions, des lettres
circulaires et des lettres personnelles aux élus.
ARTICLE 2 : Délégation est également donnée à M. Lionel GARENTE pour signer les actes
énumérés ci-après, à l'exclusion des décisions défavorables ou des décisions portant retrait
d'autorisation ou retrait d'agrément :
a) le s décisions relatives à l'activité de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur (VTC), de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues,
(VMDTR), les cartes professionnelles correspondantes ;
b) l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue
des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et à
dispenser la formation à la mobilité des conducteurs de taxi ;
c) les cartes de guide conférencier, les récépissés de déclaration de revendeur d'objets
mobiliers ;
d) les attestations en vue de l'établissement d'un duplicata de permis de chasser ;
e) les actes relatifs à l'instruction des demandes de remboursement de frais
d'indemnisation des gardiens de fourrières automobiles et leur mise en recouvrement auprès
des propriétaires des véhicules abandonnés ;
f) l'agrément des sociétés domiciliataires d'entreprises ;
g) les titres de maître-restaurateur ;
h) les décisions relatives aux appels à la générosité publique, les quêtes ;
i) l'habilitation des entreprises funéraires ;
j) les laissez-passer de corps et urnes cinéraires vers l'étranger, les autorisations de transport
de corps et urnes cinéraires vers l'étranger, les dérogations au délai réglementaire de quatorze
jours en vue de l'inhumation ou de l'incinération des corps des personnes décédées, les
autorisations d'inhumation en propriété privée ;
k) les récépissés de dépôt d'une déclaration de mandataire financier d'un candidat
potentiel aux élections politiques, les reçus de dépôt d'une déclaration de candidature pour
le 1er tour de scrutin et les récépissés définitifs d'une déclaration de candidature pour le 2ème
tour de scrutin aux élections politiques ;
l) les décisions relatives aux déclarations d'option pour l'incorporation dans les services
nationaux français des jeunes bi-nationaux ;
m) les lettres de demande de pièces et d'informations complémentaires en matière de
contrôle de légalité et budgétaire ne valant pas recours gracieux ;
n) toutes correspondances relatives aux certificats d'immatriculation ainsi que les
conventions d'habilitation et d'agrément au système d'immatriculation des véhicules (S.I.V) ;
2/4
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/02/MCI du 19 janvier 2026
portant délégation de signature à M. Lionel GARENTE
directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var par interim
63
o) l'autorisation de quête sur la voie publique ;
p) l'habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardes champêtres en vue de
l'accès au SIV.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel GARENTE, la délégation qui lui
est accordée pour les actes visés à l'article 1 ci-dessus et relevant des missions du bureau du
contrôle de légalité et de l'intercommunalité ainsi que pour les attributions mentionnées au
m) de l'article 2 ci-dessus en matière de contrôle de légalité est exercée dans les mêmes
conditions par Mme Rachel BOURDARIAT, attachée d'administration de l'État, adjointe au
chef de bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité.
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Nicole VIEL-SORGUS, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des fondations et des associations ,
pour les actes visés à l'article 1 ci-dessus relevant des attributions de ce bureau, pour la
gestion du greffe des associations Lois 1901, 1905 et 1907 et le suivi des dossiers associatifs
spécifiques : dons et legs, ARUP , FRUP , fondations et fonds de dotation etc...
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Thibaud RIVIECCIO, attaché
d'administration de l'État, chef du bureau des élections et de la réglementation générale,
pour les actes visés à l'article 1 ci-dessus relevant des attributions de ce bureau et pour les
attributions mentionnées aux a), c), d), e), h), j), k), l), n), o) et p) de l'article 2 ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaud RIVIECCIO, la délégation qui lui est
accordée par le présent article est exercée dans les mêmes conditions par Mme Nobla
BEN GARA, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Thibaud RIVIECCIO et de Mme Nobla
BEN GARA, délégation est donnée à M. Thomas GRIMMELPONT, secrétaire administratif de
classe normale, chef de la section « Élections », et en son absence, à M. Jean-Manuel PAIS,
agent contractuel de catégorie B, chef de la section « réglementation générale », pour les
actes visés à l'article 1 ci-dessus relevant des attributions de ce bureau et pour les attributions
mentionnées aux c), d), j), l) et o) de l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Laure RESSEGUIER, attachée
d'administration de l'État, cheffe du bureau des finances locales, pour les actes mentionnés à
l'article 1 ci-dessus relevant des missions de ce bureau et pour les attributions mentionnées au
m) de l'article 2 ci-dessus en matière de contrôle budgétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure RESSEGUIER, la délégation qui lui est
accordée par le présent article, est exercée dans les mêmes conditions par M. Jean-François
RUIZ, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe de bureau.
ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel GARENTE, la délégation qui lui
est consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée dans les mêmes conditions dans
l'ordre suivant par :
3/4
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/02/MCI du 19 janvier 2026
portant délégation de signature à M. Lionel GARENTE
directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var par interim
64
- M. Thibaud RIVIECCIO, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et
de la réglementation générale ;
- Mme Laure RESSEGUIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des finances
locales ;
- Mme Nicole VIEL-SORGUS, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des fondations et des associations.
ARTICLE 8: Le secrétaire général de la préfecture e t le directeur de la citoyenneté et de la
légalité par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 19 janvier 2026
Préfet du Var
Signé
Simon BABRE
4/4
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/02/MCI du 19 janvier 2026
portant délégation de signature à M. Lionel GARENTE
directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var par interim
65
Préfecture du VAR
83-2026-01-19-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-01 du 19
janvier 2026 portant nomination des membres
de la commission de sûreté unique des
aérodromes pour le département du Var.
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-01 du 19 janvier 2026 portant nomination des
membres de la commission de sûreté unique des aérodromes pour le département du Var. 66
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-01
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SÛRETÉ UNIQUE DES
AÉRODROMES POUR LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le Préfet du Var,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, notamment le point
2.3 de son annexe II ;
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 6341-35 à R. 6341-44 et
D. 6341-45 à D. 6341-54 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2018-58 du 31 janvier 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination
de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République en date du 03 avril 2024 portant
nomination de Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET , directrice de cabinet du
préfet du Var ;
Vu l'arrêté en date du 20 octobre 2022 nommant Mme Emmanuelle BLANC, ingénieure
en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice de la sécurité de
l'aviation civile sud-est à compter du 15 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté n°2025-BSP-SUR-35 du 31 juillet 2025 du préfet du Var portant création de la
commission de sûreté unique des aérodromes pour le département du Var ;
Vu l'arrêté n°2025/75/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du
Var ;
Vu la proposition du directeur interdépartemental de la police nationale ;
Vu la proposition du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Nice ;
Vu la proposition du commandant de la base aéronautique navale de l'aérodrome de
Toulon Hyères le Palyvestre ;
Vu les propositions de l'exploitant d'aérodrome de Toulon Hyères le Palyvestre ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-01 du 19 janvier 2026 portant nomination des
membres de la commission de sûreté unique des aérodromes pour le département du Var. 67
Vu les propositions de l'exploitant d'aérodrome du Castellet ;
Vu les propositions de l'exploitant d'aérodrome du Golfe de Saint-Tropez ;
Vu la proposition de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Considérant la nécessité de nommer les membres constituant la commission de sûreté
unique des aérodromes pour le département du Var ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°2025-BSP-SUR-26 en date du 2 avril 2025 portant
nomination des membres de la commission de sûreté unique des aérodromes pour le
département du Var est abrogé.
Article 2 : La commission est présidée par le directeur interrégional de la direction de la
sécurité de l'aviation civile ou son représentant.
Outre son président, la commission de sûreté est composée de :
A – Au titre des représentants de l'Etat :
Sur proposition du directeur interdépartemental de la police nationale :
• Mme Claude DESCHAMPS, titulaire, capitaine de police, DIPN du Var,
• M. Paul DELACOUX DES ROSEAUX, suppléant, lieutenant de police, DIPN du Var.

Sur proposition du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens
de Nice :
• Mme Cécile BENHAFESSA, titulaire, cheffe d'escadron, commandant de la
compagnie de gendarmerie des transports aérien de Nice,
• M. Jonathan BENZEBOUDJ, suppléant, adjudant-chef de la compagnie de
gendarmerie des transports aériens de Nice,
• M. Philippe VILOROUX, suppléant, adjudant-chef de la brigade de la gendarmerie
des transports aériens de Nice.
Sur proposition du commandant de la base aéronautique navale de l'aérodrome de
Toulon Hyères le Palyvestre :
• M. Paul ZANASSI, titulaire, capitaine de vaisseau, BAN Hyères,
• M. Christophe DIDIO, suppléant, capitaine de frégate, BAN Hyères,
• M. Jérémie PIHET, suppléant, capitaine de frégate, BAN Hyères.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-01 du 19 janvier 2026 portant nomination des
membres de la commission de sûreté unique des aérodromes pour le département du Var. 68
B – Au titre des représentants des exploitants d'aérodromes :
• Mme Basma JARBOUAI, titulaire, directrice de l'aéroport de Toulon Hyères le
Palyvestre (SEATH),
• Mme Audrey SEYBALD, suppléante, responsable sûreté de l'aéroport du golfe de
Saint-Tropez,
• M. Jean-François DELTOUR, suppléant, directeur de l'aéroport du Castellet.
C – Au titre des représentants des transporteurs aériens :
• M. David MORITZ, titulaire, responsable qualité-sécurité-sûreté-environnement
(QSSE) de l'aéroport de Toulon Hyères le Palyvestre (SEATH),
• M. Philippe LAVIEILLE, suppléant, pilote de l'aéroclub Golfe de Saint Tropez.
D – Au titre des représentants des personnels navigants et des autres catégories de
personnels employés sur les aérodromes de Toulon, du Castellet et du Golfe de Saint
Tropez :
• M. Joseph AZZAZ, titulaire, directeur de l'aéroport du golfe de Saint Tropez,
• Mme Maya ALEKSIC, suppléante, responsable de site de la société ARCOSUR
France à l'aéroport de Toulon Hyères le Palyvestre,
• M. Yohan DEL GRANDE, suppléant, secrétaire général et membre de l'Amicale des
Amateurs Varois.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et la directrice de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Est sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19 janvier 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice de cabinet
Signé : Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3/3
Préfecture du VAR - 83-2026-01-19-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-01 du 19 janvier 2026 portant nomination des
membres de la commission de sûreté unique des aérodromes pour le département du Var. 69