CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-205
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SECRETARIAT GENERAL
17-2026-06-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2026 portant restriction
des horaires de consommation d'alcool sur voie publique à raison de la canicule
en Charente-Maritime (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-20-00002
Arrêté préfectoral du 20 juin 2026 portant restriction
des horaires de consommation d'alcool sur voie
publique à raison de la canicule en
Charente-Maritime
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2026 portant restriction des horaires de
consommation d'alcool sur voie publique à raison de la canicule en Charente-Maritime 3
| of i CabinetPRE FET Direction des sécuritésDELACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 20 juin 2026portant restriction des horaires de consommation d'alcool sur voie publiqueà raison de la canicule en Charente-Maritime
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa 3 de l'article L. 2215-1;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 etsuivants;VU le code de la santé publique ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant réglementation générale des débits de boissons enCharente-Maritime ;VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Michel Prosic, en qualité de Préfet de laCharente-Maritime à compter du 15juin 2026 ;CONSIDÉRANT que la fête de la Musique et les rassemblements ainsi suscités sont susceptibles degénérer des débordements et troubles à l'ordre public et favoriser ainsi les faits de violences et desblessés ;CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Charente-Maritime envigilance canicule rouge le dimanche 21 juin 2026 à partir de 12H00;CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment surles personnes les plus vulnérables ;CONSIDÉRANT les risques de tension pesant sur le système hospitalier et la charge importantequi résulterait d'un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d'urgence ;SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2026 portant restriction des horaires de
consommation d'alcool sur voie publique à raison de la canicule en Charente-Maritime 4
ARRETEArticle 1 : La consommation d'alcool sur la voie publique en dehors deslieux spécialement réservés à cet effet est interdite, sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, du dimanche 21 juin à compter de 12h00 jusqu'au lundi 22juin à 06h00.Article 2: cette interdiction de consommation d'alcool ne s'applique ni aux terrasses de cafés etrestaurants ni aux lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée sur unpérimètre délimité.Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Charente-Maritime. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 5: Le directeur de cabinet de la préfecture de la Charente-Maritime, la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 20 juin 2026,Le Préfet,
Miche ProsicTM|
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