HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-294
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00013 - DS-55 (4 pages) Page 3
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-23-00001 - Portant attribution de la lettre de
félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement au Brigadier-chef
Anouch AVEDISSIAN et au Brigadier-chef principal Christophe ROBERT (2
pages) Page 8
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00013
DS-55
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00013 - DS-55 3
Groupement
Hospitalier de ferrttvire
Alpes du Sud CENTRE HOSPITALIER
Gap-Sisleron - Sflancon ' taragne - Embiun + Alguitles Rerconmnel at Ral du Sud
Décision N°55.2024 portant délégation de signature :
Direction des ressources humaines, des affaires médicales et de l'attractivité
Vu les articles L6143-7 et D6143-33 à 35 du code de la santé publique relatif à la délégation de
signature du directeur d'un établissement public de santé,
Vu l'arrêté du 12 septembre 2024, de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
portant désignation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Marseille, pour assurer l'intérim du Centre Hospitalier intercommunal des
Alpes du Sud et de la Direction commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu'à la désignation
d'un directeur titulaire.
Vu la décision du 28 Février 2018 de la directrice générale du centre national de gestion portant
affectation de Monsieur Olivier FOGLIETTA en qualité de directeur adjoint chargé des ressources
humaines, des affaires médicales et des relations sociales au centre hospitalier intercommunal des
Alpes du Sud a Gap, aux centres hospitaliers de Briançon, d'Embrun, d'Aiguilles en Queyras et à
PEHPAD de Guillestre,
La décision concerne l'ensemble du périmètre suivant :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)
- Centre Hospitalier des Escartons de Briançon
- Centre Hospitalier d'Embrun
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,
Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint chargé des ressources
humaines, des affaires médicales et de l'attractivité, à effet de signer:
® pour ce qui concerne le personnel médical et non médical
- toutes piéces justificatives relatives a la gestion de son service, en particulier celles attestant du
service fait,
- toutes pièces relatives à la formation (remboursements, conventions ...)
- les décisions prises en vue du règlement des frais consécutifs à des accidents de travail des
personnes titulaires, stagiaires, auxiliaires
- les autorisations de déplacements et ordres de missions permanents,
- les états de frais de déplacement
- les contrats de travail à durée déterminée / indéterminée
- les décisions relatives à la situation individuelle des personnels
- de saisir les recettes afférentes à ses attributions
- les notes d'information afférentes au domaine délégué.
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- toutes piéces de correspondance, copies et reproductions conformes relatives aux affaires courantes
du service, à l'exception d'une part des questions qui en raison de l'importance de leur objet,
comportent décision de la Directrice et engagent la politique de l'établissement,
- les acomptes
e pour ce qui concerne spécifiquement le personnel non médical
- les pièces afférentes à la consultation des dossiers de retraite du personnel auprès de la CNRACL, aux
versements auprès de ladite caisse ainsi qu'au titre de la retraite complémentaire
- tous documents afférents à la liquidation des dossiers de pension du personnel auprès de la Caisse
Nationale de Retraite des Collectivités Locales
- les fiches de notations
- les demandes d'autorisation d'absence des agents du service de la Direction des Ressources
Humaines, des affaires médicales et des Relations Sociales, des psychologues et des radiophysiciens.
® pour ce gui concerne spécifiquement le personnel médical
- les tableaux de services prévisionnels et rectificatifs
- les demandes d'autorisations d'absence
- les conventions de mise à disposition.
Article 2: Sur l'ensemble du périmètre, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier
FOGLIETTA, même délégation est donnée à Madame Julie PAITA, directrice adjointe chargée des ressources
humaines, des affaires médicales et de l'attractivité.
Article 3: Sur l'ensemble du périmètre, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier
FOGLIETTA, méme délégation est donnée
° pour ce qui concerne la gestion du personnel non médical, à Madame Nathalie DUCROS,
Attachée d'Administration Hospitaliére a la Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et
des relations Sociales. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie DUCROS, même délégation
est donnée a Mme Valérie URBACH, Attachée d'Administration Hospitaliére a la Direction des Ressources
Humaines, des Affaires Médicales et des Relations Sociales.
° pour ce qui concerne la gestion du personnel médical, à Madame Valérie URBACH,
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, des affaires médicales et
des Relations Sociales. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie URBACH, même délégation
est donnée à Mme Nathalie DUCROS Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources
Humaines, des Affaires Médicales et des Relations Sociales.
Article 4: Sur l'ensemble du périmètre, concernant les pièces relatives à la formation (remboursements,
conventions), en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier FOGLIETTA, délégation est
donnée à Monsieur Christophe PIERRE, attaché d'administration hospitalière.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe PIERRE, délégation est donnée a Madame
Valérie URBACH et Madame Nathalie DUCROS.
Article 5 : Sur le périmètre du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon ainsi que sur le périmètre du
Centre Hospitalier d'Embrun, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier FOGLIETTA,
délégation est donnée à Madame Julie PAÏTA, directrice adjointe chargée des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier FOGLIETTA et/ou de Madame Julie PAITA,
délégation est donnée à Madame Valérie URBACH et Madame Nathalie DUCROS, dans les mêmes
conditions que l'article 2 de la présente délégation.
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Article 6 : Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des
principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manière
pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité et de
transparence ;
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- De rendre compte au directeur des opérations effectuées.
Chaque titulaire de délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de ses
délégations et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées,
Article 7 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention
« pour la Directrice par intérim du CHICAS, par délégation ».
Cette décision prend effet à compter de sa signature.
Article 8: La présente décision annuie et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de
surveillance et du comptable public de l'établissement. Elle sera également publiée au recueil des actes
administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 16 septembre 2024
La Directrice par intérim,
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Délégataire : Nom, Prénom, Qualité Signature Paraphe
Olivier FOGLIETTA,
Directeur adjoint|
_ L
Julie PAÏTA,
Directrice adjointear
Nathalie DUCROS,
Attachée d'administration hospitaliéreV.D.
Valérie URBACH,
Attachée d'administration hospitalière fe
Christophe PIERRE,
Attaché d'administration hospitaliérenn |
a
—_
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-23-00001
Portant attribution de la lettre de félicitations
pour Acte de Courage et de Dévouement au
Brigadier-chef Anouch AVEDISSIAN et au
Brigadier-chef principal Christophe ROBERT
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-23-00001 - Portant attribution de la lettre de
félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement au Brigadier-chef Anouch AVEDISSIAN et au Brigadier-chef principal Christophe
ROBERT8
| of il Direction des services du cabinet
= Bureau de la communication
PREFET et de la représentation de l'État
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant attribution de la lettre de félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement
au Brigadier-chef Anouch AVEDISSIAN et au Brigadier-chef principal Christophe ROBERT
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration de l'attribution de la distinction
susvisée ;
VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination du Préfet des Hautes-Alpes, Monsieur Dominique
DUFOUR ;
VU les circulaires d'application n° 70 208 du 14 avril 1970 et n° 86 129 du 18 mars 1986 relatives à la
déconcentration de l'attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;
VU le rapport du 28 juin 2024 du maire de Briançon, Arnaud MURGIA, qui a fait état de l'action
déterminante du Brigadier-chef Anouch AVEDISSIAN et du Brigadier-chef principal Christophe ROBERT
dans le cadre d'un secours porté à un kayakiste en grande difficulté dans la Durance, le 11 juin dernier ;
CONSIDÉRANT que le professionnalisme et le sang-froid dont ont fait preuve les personnels
mentionnés honore les valeurs de la Police municipale; .
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1:
la lettre de félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée :
* au Brigadier-chef Anouch AVEDISSIAN, née le 26/05/1972 à Briançon (05)
* au Brigadier-chef principal Christophe ROBERT, né le 10/10/1972 a Briançon (05)
'28, rue Saint-Arey — BP 80 100 -— 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-23-00001 - Portant attribution de la lettre de
félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement au Brigadier-chef Anouch AVEDISSIAN et au Brigadier-chef principal Christophe
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Article 2:
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes et le Maire de Briançon, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet,
2 3 SEP. 29 =
a
Dominique DUFOUR
28, rue Saint-Arey - BP 80 100 ~ 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-23-00001 - Portant attribution de la lettre de
félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement au Brigadier-chef Anouch AVEDISSIAN et au Brigadier-chef principal Christophe
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