PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-489
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-09-17-00011 - Arrêté n°2021/3118/052 portant modification de
l□arrêté n°2021/3118/003 du 10 février 2021 relatif à la composition du
comitétechnique des directions et services administratifs et techniques de
la préfecture de police au sein duquel s□exerce la participation des agents
de l□État (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-14-00011 - ARRETE N° 2021- 1300 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL WELCOME 66, RUE DE SEINE A PARIS 6EME (3 pages) Page 5
75-2021-09-21-00002 - Arrêté n° 2021-00967 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 9
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-09-20-00013 - Arrêté n°DTPP-2021- 1337 portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 11
75-2021-09-20-00012 - Arrêté n°DTPP-2021-1338 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 14
2
Préfecture de Police
75-2021-09-17-00011
Arrêté n°2021/3118/052 portant modification de
l□arrêté n°2021/3118/003 du 10 février 2021
relatif à la composition du comitétechnique des
directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police au sein
duquel s□exerce la participation des agents de
l□État
Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00011 - Arrêté n°2021/3118/052 portant modification de l□arrêté n°2021/3118/003 du 10 février
2021 relatif à la composition du comitétechnique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au
sein duquel s□exerce la participation des agents de l□État3

Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Paris, le 17 septembre 2021
Arrêté n°2021/3118/052 portant modification de l'arrêté n°2021/3118/003 du 10 février 2021 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État Le préfet de police , Vu l'arrêté préfectoral n°2021/3118/003 du 10 février 2021 portant composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État ; Vu l'arrêté n° 2020-01022 du 3 décembre 2020 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ; Vu le décret du 16 juillet 2021 NOR : INTA2118691D par lequel Mme Juliette TRIGNAT, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I), est nommée directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ; Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, Arrête Article 1 er A l'article 1 er de l'arrêté n°2021/3118/003 du 10 février 2021 susvisé, les mots : « M. Pascal LE BORGNE, directeur adjoint des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Mme Juliette TRIGNAT, directrice des ressources humaines ». Article 2 Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris. Pour le préfet de police, Le préfet, Secrétaire général pour l'administration Signé Charles MOREAU Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00011 - Arrêté n°2021/3118/052 portant modification de l□arrêté n°2021/3118/003 du 10 février
2021 relatif à la composition du comitétechnique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au
sein duquel s□exerce la participation des agents de l□État4
Préfecture de Police
75-2021-09-14-00011
ARRETE N° 2021- 1300 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL WELCOME 66, RUE DE SEINE A PARIS
6EME
Préfecture de Police - 75-2021-09-14-00011 - ARRETE N° 2021- 1300 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL WELCOME 66, RUE DE SEINE A
PARIS 6EME 5
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 14 septembre 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 2720
Catégorie : 5 ème
Types : O, N et M



ARRETE N° 2021- 1300 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL WELCOME
66, RUE DE SEINE A PARIS 6 EME

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-00624 du 30 juin 2021 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;

Préfecture de Police - 75-2021-09-14-00011 - ARRETE N° 2021- 1300 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL WELCOME 66, RUE DE SEINE A
PARIS 6EME 6
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à la réouverture au public de l'hôtel
WELCOME sis 66, rue de Seine à Paris 6ème , émis le 1er septembre 2021 par le groupe de visite de
la préfecture de police, au titre de la sécurité in cendie et de l'accessibilité aux personnes en
situation de handicap, validé par la délégation per manente de la commission de sécurité le 7
septembre 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel WELCOME sis 66, rue de Seine à Paris 6ème , classé en établissement
de 5ème catégorie de types O, N et M , est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurité du public

Signé

Julie BOUAZIZ




Préfecture de Police - 75-2021-09-14-00011 - ARRETE N° 2021- 1300 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL WELCOME 66, RUE DE SEINE A
PARIS 6EME 7
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















Préfecture de Police - 75-2021-09-14-00011 - ARRETE N° 2021- 1300 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL WELCOME 66, RUE DE SEINE A
PARIS 6EME 8
Préfecture de Police
75-2021-09-21-00002
Arrêté n° 2021-00967 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-09-21-00002 - Arrêté n° 2021-00967 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9

CABINET DU PREFET


Paris, le 21 septembre 2021


ARRETE N° 2021-00967
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux gardiens de
la paix de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms
suivent :

- M. Jérémy DELAHAYE , né le 6 juillet 1994.
- M. Gaëtan NENOT , né le 15 juin 1990.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de police ».

signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-09-21-00002 - Arrêté n° 2021-00967 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 10
Préfecture de Police
75-2021-09-20-00013
Arrêté n°DTPP-2021- 1337 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-20-00013 - Arrêté n°DTPP-2021- 1337 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1337
du 20/09/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-48 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-559 du 5 août 2015, portant ren ouvellement d'habilitation
n° 15-75-204 dans le domaine funéraire pour une dur ée de six ans de l'établissement
«VANHOLE-HENNEBERT» situé rue Justin Bruyenne 8A - 7520 TEMPLEUVE (BELGIQUE) ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 31 aout 2021 et complétée
en dernier lieu le 03 septembre 2021 par M. André V ANHOLE, gérant de la société
citée ci-dessous suite à un changement de gérance ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 02 septembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 03 septembre 2021 par M. André VANHOLE, gérant de la
société citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement SPRL ANDRÉ VANHOLE
Au nom commercial CENTRE FUNÉRAIRE ANDRÉ VANHOLE
rue Justin Bruyenne 8A - 7520 Templeuve (BELGIQUE) Préfecture de Police - 75-2021-09-20-00013 - Arrêté n°DTPP-2021- 1337 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



exploité par M. André VANHOLE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le
numéro 1-GPK-771,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-204.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,
l'adjointe à la sous-directrice des
Polices sanitaires, environnementales
et de sécurité
SIGNÉ
Laurence GIREL Préfecture de Police - 75-2021-09-20-00013 - Arrêté n°DTPP-2021- 1337 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 13
Préfecture de Police
75-2021-09-20-00012
Arrêté n°DTPP-2021-1338 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-09-20-00012 - Arrêté n°DTPP-2021-1338 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 14
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1338
du 20/09/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le Code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'article 1 er du décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation
dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0311 du 9 mars 2020 portant ren ouvellement d'habilitation
n°20-75-0319 dans le domaine funéraire pour une dur ée de six ans de l'établissement
«G.O.D. COMPANY» situé Timisoara, intr. Lugojului, nr.8, ap. 14, Judetul T imis
(ROUMANIE) ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 septembre 2021 par
M. Adrian-Vasile COSTÂN, gérant de la société susme ntionnée, suite à l'ajout de deux
véhicules au parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement G.O.D. COMPANY
Timisoara, intr. Lugojului, nr.8, ap. 14, Judetul T imis (ROUMANIE)
Exploité par M. Adrian-Vasile COSTÂN est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
les numéros TM-50-GOD, TM-20-CFM, B-201-GOD, TM-60- GOD et B-93-NLW,

Préfecture de Police - 75-2021-09-20-00012 - Arrêté n°DTPP-2021-1338 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2

Le reste est sans changement

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe à la Sous-Directrice des
Polices sanitaires, environnementales et
de sécurité
SIGNÉ
Laurence GIREL


Préfecture de Police - 75-2021-09-20-00012 - Arrêté n°DTPP-2021-1338 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire 16