YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-335
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux
enrobés diffuseur de Vulaines - A5 (5 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
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AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux
enrobés diffuseur de Vulaines - A5
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PREFET Direction départementaleDE L'YONNE des territoires
Fraternité ©
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDT/USR/2025/0059Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A5A l'occasion des travaux d'enrobés entre le diffuseur n°19 de Vulaines au PR 88+079 et la D660,dans les deux sens de circulation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatifFrance entière) ; |VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature àMTM* Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
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VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signaturea M" Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne;:VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8°" partiedu livre | relative a la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative a l'exploitation de la route souschantier ; .VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer,relative à la coordination des chantiers sur le réseau national;VU la note technique du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de laDécentralisation, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;VU la demande et le dossier d'exploitation présentés par APRR en date du 15 septembre 2025 ;VU l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 15 septembre 2025;VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 17 septembre 2025 ;VU l'avis du groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne en date du 16 septembre ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et deréduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier;SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
ARRETEArticle 1:Les travaux concernent le renouvellement des chaussées entre le diffuseur n°19 de Vulaines et ladépartementale 660 dans les deux sens de circulation.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travauxs'appliquent du mardi 30 septembre 2025, 07h00, au mercredi 1er octobre 2025, 17h00. |En cas d'aléa météorologique, les travaux pourront être reportés la semaine suivante, du 7 au 8 octobre2025 dans les mêmes conditions.Article 2 :Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont misesen œuvre : |Diffuseur n°19 de Vulaines au PR 88+079 - dans les deux sens de circulatione Fermeture complète du diffuseur n°19 de Vulaines pour une durée de 48 heures maximum, dumardi 30 septembre 08h30 au mercredi 1" octobre 17h00,
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e Neutralisation de voie de droite sur la section courante, au droit du diffuseur n°19 de Vulaines, dumardi 30 septembre 07h00 au mercredi 1" octobre 17h00, entre les PR 87+000 et 89+600, dans lesens 1 de circulation Paris/Lyon,e Neutralisation de voie de droite sur la section courante, au droit du diffuseur n°19 de Vulaines, dumardi 30 septembre 07h00 au mercredi 1" octobre 17h00, entre les PR 90+200 et 87+200, dans lesens 2 de circulation Lyon/Paris.En cas d'aléas météorologiques et/ou techniques, les travaux sous fermeture complète du diffuseurpourront être reportés en glissant le planning en semaine 41, pour une durée maximale de 48 heures(mêmes horaires).Si une des périodes de report est utilisée, le concessionnaire sera alors tenu de prévenir la directiondépartementale des territoires de l'Yonne ainsi que les différentes instances ayant donné un avis.
Article 3 :Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison des dérogations aux articles 10 et 16 de l'arrêtépermanent d'exploitation sous chantier n° DDT/GDC/2018/0002 susvisé :e Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté, et d'autreschantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voiede circulation, l'inter distance peut-être inférieure à la réglementation en vigueur sans pour autantêtre inférieure à 3 km,e Le chantier entraîne la fermeture du diffuseur n°19 de Vulaines au PR 88+079 et de ses bretelles.Article 4 :Les usagers (PL et VL) concernés par les fermetures des bretelles du diffuseur n°19 de Vulaines seront invités(via PMV) comme suit :| e Sortie en provenance de Paris (VL)Les usagers en provenance de Paris sur l'autoroute AS ou d'Orléans sur l'autoroute A19 devront sortir enamont, au diffuseur n°1 de Saint-Denis-lés-Sens de l'autoroute A19. Ils emprunteront la D606B en direction deSens jusqu'au raccordement avec la D606, puis ils suivront la direction de Troyes jusqu'au raccordement de laD660 en direction de Troyes et jusqu'au raccordement avec le diffuseur n°19 de Vulaines.Entrée en direction de Dijon _e Sortie en provenance de Paris (PL)Les Usagers en provenance de Paris sur l'autoroute AS ou d'Orléans sur l'autoroute A19 devront sortir en aval,au diffuseur n°20 de Torvilliers de l'autoroute AS. Ils emprunteront la D660 en direction de Sens pour rejoindrele raccordement avec le diffuseur n°19 de Vulaines.e Entrée en direction de LyonLes usagers devront emprunter la D660 en direction de Troyes pour rejoindre le diffuseur n°20 de Torvilliers etreprendre l'autoroute AS en direction de Lyon.e Entrée en direction de Paris (VL)Les usagers désirant prendre l'autoroute AS en direction de Paris ou d'Orléans devront suivre la D660 endirection de Sens jusqu'au raccordement avec la D606, puis prendre la direction de Montereau 'ouFontainebleau jusqu'au raccordement avec la D606B en direction du diffuseur n°1 de Saint-Denis-lés-Sens surl'autoroute A19.e Entrée en direction de Paris (PL)Les usagers devront emprunter la D660 en directionde Troyes pour rejoindre le diffuseur n°20 de Torvilliers etreprendre l'autoroute AS en direction de Paris.e Sortie en provenance de Lyon —Les Usagers en provenance de Lyon sur l'autoroute AS devront sortir au diffuseur n°20 de Torvilliers et devrontemprunter la D660 en direction de Sens afin de rejoindre le diffuseur n°19 de Vulaines.
Article5:La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, surl'autorouteAS, sera assuré sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.
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APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des « Regles générales de sécurité sur autoroutes » etdans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la datedu chantier, en particulier à celles de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ièmepartie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Etudes etd'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents :- Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier,- Choix d'un mode d'exploitation.Article 6 :Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter lesmesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires et plusparticulièrement pour les fermetures. :Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procéduresinternes.Article 7Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :-de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante del'autoroute ;- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ;- de panneaux et affichettes apposés sur les aires de service en multilingues ;- du site internetArticle 8La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en place ou dureport et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant unegêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et desmesures prises à cet effet.Article 9 :- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne;- Le directeur de l'exploitation d'APRR;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale desroutes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion duréseau autoroutier (DGITM).
Fait à Auxerre, le 24 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale des Territoires,et par supdéjégation,la cheffe du service Habita , Batiment et Sécurité,
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Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé dela Transition Ecologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant sonintervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'applicationTélérecours Citoyens accessible par le site internet ler
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