PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-448
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-06-18-00031 - Décision tarifaire n°10059 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ABPIEH (3 pages) Page 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2024-07-24-00004 - Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension aux
établissements situés à Paris relevant de la branche "Multi-commerce"
de l'autorisation de déroger au repos dominical accordée au
magasin MONOPRIX (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-12-00030 - arrêté 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Colombes dans les
Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques (9
pages) Page 12
75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre
de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (13 pages) Page 22
75-2024-07-23-00018 - Arrêté n° 2024-01078 du 23 juillet
2024
modifiant l'arrêté n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant
provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris dans le cadre
de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
(4 pages) Page 36
75-2024-07-23-00015 - Arrêté n° 2024-01079 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du relais de la flamme le
mercredi 24 juillet 2024 dans le département des Hauts-de-Seine (92)
(5 pages) Page 41
75-2024-07-24-00008 - Arrêté n° 2024-01085 du 24 juillet
2024
modifiant l'arrêté n°2024-00917 du 05 juillet 2024 portant
mesures de police applicables sur la place du Tertre à Paris à
l'occasion des épreuves de course en ligne des Jeux Olympiques de
Paris
(3 pages) Page 47
75-2024-07-24-00005 - Arrêté n° 2024-01086 du 24 juillet
2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des épreuves cyclistes
hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris
2024
(4 pages) Page 51
2
75-2024-07-23-00016 - Arrêté n°2024-01073 du 23 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au
samedi 10 août 2024
sur le site du Grand Palais
(8 pages) Page 56
75-2024-07-23-00017 - Arrêté n°2024-01076 du 23 juillet
2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques
(4 pages) Page 65
75-2024-07-24-00001 - Arrêté n°2024-01081 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 25
juillet 2024

(3 pages) Page 70
75-2024-07-24-00002 - Arrêté n°2024-01082 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à
l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur route
contre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27 juillet 2024

(5
pages) Page 74
75-2024-07-24-00003 - Arrêté n°2024-01083 modifiant l'arrêté
n°2024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un périmètre de protection
et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site de
l'Arena BERCY à Paris 12ème

(4 pages) Page 80
75-2024-07-24-00006 - Arrêté n°2024-01084 du 24 juillet
2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux
Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 août 2024 sur les
sites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides
(7 pages) Page 85
75-2024-07-12-00031 - Arrêtén° 2024-00984 du 12 juillet
2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre
de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
(10 pages) Page 93
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-22-00019 - Arrêté n° DUPA-2024-1008 du 22 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique et paralympique «
INVALIDES »
sis Esplanade des Invalides à Paris 7ème. (2 pages) Page 104
75-2024-07-22-00020 - Arrêté n° DUPA-2024-1010 du 22 juillet
2024
portant ouverture au public des aménagements du Stade
ROLAND GARROS
dans le cadre Jeux olympiques et paralympiques de
Paris 2024
sis 2, avenue Gordon Bennett à Paris 16ème (2 pages) Page 107
75-2024-07-22-00021 - Arrêté n° DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive « Roland Garros » sis 2,
avenue Gordon Bennett à Paris 16ème. (5 pages) Page 110
3
75-2024-07-22-00018 - Arrêté n°DUPA-2024-1009 du 22 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « LES
INVALIDES » sise Esplanade des Invalides à Paris 7ème. (3 pages) Page 116
Préfecture des Yvelines / Bureau des polices administratives
75-2024-07-23-00014 - Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la RD10 du PR 5+0060 au PR 5+000128 à Versailles hors
agglomération (2 pages) Page 120
4
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-18-00031
Décision tarifaire n°10059 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ABPIEH
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00031 - Décision tarifaire n°10059 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ABPIEH 5
En |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
liek © D Agence Régional de Santé
Egalté Île-de-France
Fratersité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°10059 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ABPIEH - 750042921

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) - IME NORBERT DANA - 750042954

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD EVELYNE ET SALOMON MADAR
- 750042947


Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant to tal de dépenses pour les éta-
blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Direc-
teur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur dépar-
temental de PARIS en date du 29/04/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/12/2019, prenant effet au
01/01/2020;



DECIDE


Article 1er

A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ABPIEH (750042921), a été fixée à 4 569 275,27 €, dont
7 461,84 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2024
étant également mentionnés.

-personnes handicapées: 4 569 275,27 € (dont 4 569 275,27 € imputable à l'Assurance
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00031 - Décision tarifaire n°10059 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ABPIEH 6
2
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042947 0,00 0,00 1 767 584,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750042954 0,00 2 801 690,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042947 0,00 0,00 183,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750042954 0,00 273,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 380 772,94 € (dont 380 772,94 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dota-
tion globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 561 813,43 €. Elle se répartit
de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mention-
nés:

-personnes handicapées : 4 561 813,43 €
(dont 4 561 813,43 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042947 0,00 0,00 1 767 584,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750042954 0,00 2 794 228,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042947 0,00 0,00 183,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750042954 0,00 272,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 380 151,12 € (dont 380 151,12 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00031 - Décision tarifaire n°10059 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ABPIEH 7
3


Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ABPIEH 750042921) et aux
structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 18 juin 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN



#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00031 - Décision tarifaire n°10059 portant fixation pour 2024 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ABPIEH 8
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-07-24-00004
Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension aux
établissements situés à Paris relevant de la
branche "Multi-commerce" de l'autorisation de
déroger au repos dominical accordée au magasin
MONOPRIX
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-07-24-00004 - Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension
aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Multi-commerce" de l'autorisation de déroger au repos dominical accordée
au magasin MONOPRIX9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/2

Arrêté préfectoral n° portant extension
aux établissements situés à Paris relevant de la br anche
« Multi-commerce »
de l'autorisation de déroger au repos dominical acc ordée au magasin MONOPRIX

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,


Vu le code du travail et notamment la troisième par tie, livre 1 er et en particulier les articles L. 3132-1,
L.3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23, L. 31 32-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-29 et R. 3132-16 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
notamment son article 25 ;
Vu la saisine en date du 27 juin 2024 de la ville d e Paris ;
Vu la saisine en date du 27 juin 2024 du président de la Métropole du Grand Paris ayant donné un
avis favorable le 28 juin 2024 ;
Vu la saisine en date du 27 juin 2024 de l'Alliance du Commerce ayant donné un avis favorable le 1 er
juillet 2024 ;

Vu la saisine en date du 27 juin 2024 de l'Union Dé partementale UNSA de Paris ayant donné lieu à
un avis favorable le 3 juillet 2024 ;

Vu la saisine en date du 27 juin 2024 de la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale
de Paris ayant donné lieu à un avis favorable le 5 juillet 2024 ;

Vu la saisine en date du 27 juin 2024 du Mouvement des Entreprises de France – MEDEF ayant
donné lieu à un avis favorable le 15 juillet 2024 ;

Vu la saisine en date du 27 juin 2024 de la Fédérat ion CGT Commerce distribution et services de
Paris ayant donné lieu à un avis défavorable le 1 er juillet 2024 ;

Vu la saisine en date du 27 juin 2024 du Syndicat C ommerce Indépendant Démocratique – SCID
ayant donné lieu à un avis défavorable le 4 juillet 2024 ;

Vu la saisine de la Chambre de Métiers et de l'Arti sanat de Paris en date du 27 juin 2024 ;

Vu les saisines de la Fédération Nationale de l'Enc adrement du Commerce et des Services – FNECS-
CFE-CGC , du Syndicat Commerce Interdépartemental Île-de-Fran ce – SICO-CFDT, du Syndicat des
Employés du Commerce et des Interprofessionnels – S ECI , de la Fédération des Employés et Cadre
du Commerce de Paris – FEC FO, de la Fédération SU D Commerce et Services d'Île-de-France en
date du 27 juin 2024 ;

Vu les saisines des Unions Départementales CGT de P aris , CFDT de Paris , CFTC, CFE-CGC de
Paris , SOLIDAIRES, FO en date du 27 juin 2024 ; Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-07-24-00004 - Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension
aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Multi-commerce" de l'autorisation de déroger au repos dominical accordée
au magasin MONOPRIX10


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /2
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Vu l'arrêté préfectoral accordant à un établissemen t parisien l'autorisation de déroger, à titre
individuel, à la règle du repos dominical ;

Considérant que la ville de Paris accueille les Jeu x Olympiques et Paralympiques qui génèreront une
affluence exceptionnelle de touristes et de travail leurs pendant la période du 15 juin 2024 au 30
septembre 2024 ;

Considérant que l'ouverture tous les jours de la se maine des établissements relevant de la branche
multi-commerce répond aux besoins du public compte tenu de cette affluence exceptionnelle ;

Considérant qu'en application des articles L. 3132- 25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail, le choix
des salariés appelés à travailler les dimanches sus visés sera fait sur la base du volontariat et que l es
heures effectuées donneront droit à un repos compen sateur équivalent et à une majoration de la
rémunération soit prévue par accord collectif, soit au moins égale au double de la rémunération
normalement due ;



A R R E T E :



ARTICLE 1 er : L'autorisation individuelle à déroger au repos dom inical pour la période du 28 juillet
au 30 septembre 2024, accordée société « MONOPRIX HOLDING » exploitant un commerce sous
l'enseigne MONOPRIX sis 24 rue du Commerce à Paris 15 ème , est étendue à l'ensemble des
commerces situés sur le territoire de la Ville de P aris relevant de la branche multi-commerce.

ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solid arités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e.



Fait à Paris, le 24 juillet 2024

Le Préfet

Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de cabinet du Préfet de la région d'Il e-de-France, Préfet de Paris,
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRAT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-07-24-00004 - Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension
aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Multi-commerce" de l'autorisation de déroger au repos dominical accordée
au magasin MONOPRIX11
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00030
arrêté 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arrêté 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 12
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CABINET DU PREFET


Paris, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ N ° 2024-00989
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies à Colombes dans les Hauts-de-
Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olym piques


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment dans les Hauts-de-
Seine respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que les Jeux Olympiques impliquent de p rendre, à proximité du site
Yves du Manoir à Colombes, des mesures provisoires de circulation nécessaires à leur bon
déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE
Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite à
Colombes à l'intérieur de la zone bleue délimitée p ar les voies et portions de voies
suivantes qui n'y sont pas incluses, sauf mention c ontraire : Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arrêté 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 13

2024-00989 - boulevard de Valmy, entre le boulevard Gambetta e t la rue Germaine Tillion,
inclus ;
- boulevard Gambetta, entre l'avenue Audra et la ru e Marcelin Berthelot ;
- rue Marcelin Berthelot,
- avenue Menelotte, entre la rue Marcelin Berthelot et la rue Jean-Jacques
Rousseau ;
- rue Jean-Jacques Rousseau, entre l'avenue Menelot te et l'avenue Joseph Antoine ;
- avenue Joseph Antoine, entre la rue Jean-Jacques Rousseau et l'avenue de
Stalingrad ;
- avenue de Stalingrad, entre l'avenue Joseph Antoi ne et l'avenue d'Argenteuil ;
- rue Auguste Renoir ;
- rue Alexis Bouvier, entre la rue Auguste Renoir e t le boulevard de Finlande ;
- boulevard de Finlande, entre la rue Alexis Bouvie r et le boulevard de Valmy ;
- boulevard de Valmy, entre le boulevard de Finland e et les voies de l'A86 ;
- voies de l'A86 entre le boulevard de Valmy et la rue Germaine Tillion.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.


Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Colombes à
l'intérieur de la zone rouge délimitée par les voie s et portions de voies suivantes à
Colombes, qui n'y sont pas incluses, sauf mention c ontraire :
- avenue Audra ;
- rue Paul Bert, entre l'avenue Audra et la bretell e intérieure d'accès à la A86,
incluse ;
- bretelle intérieure d'accès à la A86 ;
- rue Germaine Tillion ;
- boulevard de Valmy, entre le boulevard d'Achères et l'avenue Audra.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arrêté 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 14

2024-00989 - aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
de la mairie de Nanterre.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au de rnier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du l aissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès de la mairie de
Nanterre. Ce laissez-passer devra être présenté, lo rs de tout contrôle,
accompagné d'un justificatif d'identité .

Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont a pplicables du 27 juillet au 9 août
2024, les jours de compétition, sur une plage horai res débutant deux heures et demi en
amont des compétitions et se terminant une heure ap rès celles-ci.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'art icle 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux hor aires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté consulta ble sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine et sera
affiché aux portes de la préfecture de police (1 ru e de Lutèce) et de la mairie de
Colombes. Ces mesures prendront effet après leur af fichage.
Le préfet de police
Signé :
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arrêté 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 15

2024-00989
Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-00989 du 12 juillet 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arrêté 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 16
ak . ALo cn So oe ee a ef ft >it < LALea 2'D 'dso 0 | »° uprsusss 2 fry | VORRUNO 20 SUS MTE à FE sun mou 2% DE = YU PIOUS Di , frig mad ."é : ? a bet be apuese73 £ sw: mith ay = >i ; f: v* >aoe PTLRE2bea!lusciLe. a vest :| pages.=i(26) 11oueW np san, apers
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fF9AUND9S BP 19 OsUBJOP Op BUT €] OP jes9U0T ye}Je191905

2024-00989 Annexe 2
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arrêté 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 17
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de lc (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler)
[remarque riad est autorne d'acces est ponibie dant les creneaus define en amont pui la prefwctiee de plow
Périmètres
Catégorie des usagers
2 Fons1 >
2 i i Ou
— 7
a a =...
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulaton Ov 4
5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS..) pour urgences et
publics vulnérables
Yihicuies "Opérarion Sentinetie"
Véhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques.
médecine de ville.)
Véhicules utilisés pour l'acoës on Cas d'urgence aux centres de soon
vétérinaires
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
LI présentent un caractére d'urgence (problèmes Ge maintenance non
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ....}
Véhicul fess hr re hoteOù
? Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5) Oui
Oui
Ou
Ou
We sion nur rs hr noch ou
2 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence
Véhicules des professonnels assurant les sons à domicile 5 urgence ov
prise on Charge de personne vulnérable
Véhicules assurant le portage Ge repas (oréparés ov issus de la
restauration) et de courses slmentaires et domestiques
15 | Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés
oy issus de Le restauration) et de courses alimentaires et domestiques
Véhicutes des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
Véhicuies des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
m garde d'enfants, propreté, .} pour u/gence ou personne vulnérable
ral Transports publics (bus RATP) acoordée part le PP
Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport Oui
publico
24 Véhicules sssurant le transport de personnes en situation de handicap Oui
Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
tan VTC agréés PMR)
PS EL RePs)

2024-00989
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arrêté 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 18
Périmétres
Catégorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais
ayant un parking Gans ces zones sans exercice de la profession cans la zone
rouge
Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovitionnement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
Véhicules de transport de fonds ov de valeurs
4 Les "' PD OT! Ge maieres GENE d'2.À
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (02,
CO2, Azote liquide, scétylène, ..) à livrer sur site ou à évacuer du site sans
urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
nécessité (02, COZ, azote liquide, acétyléne, .] à livrer sur site ou à
évacuer du site en urgence
* Véhicules pow l'approvisionnement Ges marchés
Vi TANT d'axpos Mit PVE Sd, toe eit ©)
Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté
7 Vélseules pour le trantport d'oeuvres d'art pour musées
Véhicules de Intasons chantier entités publiques
Véhicules de livraison chantier particuliers
Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
public
" Veélicules des personnes syant un pering pré Gans le périmètre
Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement réskientiel dans ia zone
concernée
Véhicules der personnes exercant leur activité dans le secteur et ne
povvent se déplacer autrement qu'en vétseule (disposent d'un parking)
Véhicutes de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en rone rouge
45Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée
ou liée aux JOP
Véhicules des profesmonnels juridiques réglementés (huisgèrs, avocsts,...)

2024-00989

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arrêté 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 19
Périmétres
Catégorie des usagers
"a7 Véhicules des agents immobiliers
ap Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OlV._)
4 Véhicules asurmnt le rarnassage des ordures
50 Véhicules aseuranit le nettoyage des rues
st Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
82 Véhicules des personnes exerçant leur activité dons le secteur et qui
Mantrent dans avcune autre Catégorie
a Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors vow
publique
" Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
ss Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable
s Vénicutes des maravces
LU Véhicules des Athiétes, journaitstes accrécités, Pars 2024
= = shicvies Ges journalates non accrécite:
Véhicule dy public des maisons des Comités nationaux olympiques

2024-00989






Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arrêté 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 20
2074-09
Annexe 4Secteur du stade Yves du Manoir© programmées en dehors des horaires des sessions sportives
P
Créneaux horaires dédiés aux livraisons et00-02
06:61
00
Of:
144
-00
}OE-S
00's
DE:TI
00
)0-0€-DI
20:00:07
00 0£:6
00-096
00-0€:8
00 00:8
ors
00:0€:9
00:00:39
00°0€:5
YDM (92)
26-juil27uil28-jull29-juil30-juil31-uil01-aoûtO2-août03-40oûtO4-20oût05-août06-a00t07-20oût08-2oût09-août10-août11-aoûthoraires de chaque session sportivecréneaux horaires dédiés pour les livraisons et opérations de maintenance programmées

2024-00989
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arrêté 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 21
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00032
arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les
Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques22
Ill'|
A(,)ilSaMoeiyà pet hdIi ran Cal

CABINET DU PREFET


Paris, le 12 JUIL. 2024
ARRÊTÉ N ° 2024-00987
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies à Paris 16ème et à Boulogne-
Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre d e l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2 024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies conc ourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 se ptembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du site de Roland-Garros à Par is 16 ème , des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE :
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques23
2024-00987

Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite à Paris
16 ème et à Boulogne-Billancourt à l'intérieur de la zone bleue délimitée par les voies et
portions de voies suivantes qui y sont incluses, sa uf mention contraire :
- avenue du Général Sarrail, entre la place de la Por te d'Auteuil et la place de la
Porte Molitor ;
- place de la Porte Molitor ;
- boulevard Murat non inclus, entre la place de la Po rte Molitor et la place de la
Porte d'Auteuil ;
- place de la Porte d'Auteuil.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.


Article 2
La circulation de tout type véhicule terrestre à mo teur est interdite à Paris 16 ème et
à Boulogne-Billancourt à l'intérieur de la zone rou ge délimitée par les voies et portions de
voies suivantes qui n'y sont pas incluses :
- avenue de la Porte d'Auteuil, incluse ;
- avenue du Général Sarrail, entre la place de la Por te d'Auteuil et la place de la
Porte Molitor ;
- avenue de la Porte Molitor ;
- rue du Château à Boulogne-Billancourt, entre l'aven ue de la Porte Molitor et
l'avenue Robert Schuman ;
- rue Gutenberg à Boulogne-Billancourt,
- rue Denfert-Rochereau à Boulogne-Billancourt, entre la rue Gutenberg et le
carrefour des anciens combattants ;
- le carrefour des anciens combattants, inclus.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ; Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques24
2024-00987
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris e t de la mairie de Boulogne-
Billancourt.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au de rnier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du l aissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mair ie de Boulogne-Billancourt. Ce
laissez-passer devra être présenté, lors de tout co ntrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité .


Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont a pplicables les jours de
compétition, sur une plage horaires débutant deux h eures et demi en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles -ci, durant les périodes suivantes :
- du 27 juillet au 4 août 2024 ;
- du 6 au 10 août 2024 ;
- du 30 août au 7 septembre 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'art icle 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux hor aires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipal e et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté
consultable sur le site de la préfecture de Police : Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques25
2024-00987 www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affiché aux
portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) , des mairies de Paris et de Boulogne-
Billancourt et du commissariat des arrondissements de Paris concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage.

SIGNÉ
Laurent NUNEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques26
2024-00987 Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-00987 du 12 JUIL. 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques27
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2024-00987 Annexe 2 à l'arrêté n° 2024-00987 du 12 JUIL. 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques28
2024-00987 Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques29
2024-00987 Annexe 3 à l'arrêté n° 2024-00987 du 12 JUIL. 2024 Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques30
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de TER (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Lis
des personnes autorisées à circuler)
7 + A tre | Accès au périmètre |F Périmètres d'interdiction dela
circulation
. )) | motorisée (rouge)Catégorie des usagers
T Fietons
2 Cycistes { trottinettes ompris electrique:
3 Vélos
Véhscules de Sécurite / Urgences / Dépannagesé Vehicules de la Police 27 |
Véhicules de secours (BSFP, SAMU, ambulances privées sur régulation du |"
5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SOIS..) pour urgences et
publics vulnérables
E Véhicules "Operation Sentinelle"
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
e Véhicules utilisés pour l'accés aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,
médecine de ville...)
Vehicules utikses pour |' acces on cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
10 présentant un caractère d'urgence {problèmes de maintenance non
programmable, pannes, elimination de nuisibles, dépannage automobile, ...)}w
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'imerventions
né présentant pas un Caractère d'urgence {maintenance programinée,...)
Vehicules de services - soins à la personne
12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence
a Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ov
prise en charge de personne vulnérable
14 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques
Véhicules des personnels assurant les services à domicile {aide à domicile,
erie cl ert an Orcas hors urgence
? Véhicules des personnels assurant les services à domicile {aide à domicile,
garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable
18 Véhicules des Pompes funèbres
yenicuies de transpo de personnes
13 Taxis
présenter lors du
contrôle d'acces
Qui
> pour depose, le
client devra étre muni
: du laissez-passer= vre ES >Pour reprise sur
réservation à
presenter lors du
contrôle d'accès I
Non, sauf impossibilité |:
pal Transports publics (bus RATF}
avec les transporteurs)|
Bus devant partir ou rentrer aux centres de depot des bus de transport
blicpublic
23 Cars routiers / Autocars de tourisme
24 Véhicules assurant be transport de personnes en situation de handicap
Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
taxÿ VTC agréés PMR)4
+ Véhacules des Auto écoles
2024-00987
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques31
Périmètres
*
LA . Fe,Catégorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais ;
27 ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone |,
rouge b
28 Socites de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
Vebrncuies des acteurs de la logist que
2 Véhicules de fvrasons nécessaires pour le reapprovisionnement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
x Véhicules de transport de fonds ou de valeurs
n Véhicules de transport de matières dangereuses Ë
Véhécules de transport de matières dangereuses de première nécessité (02, f
32 | CO2, Azote liquide, acétyléne, .) à livrer sur site ou à évacuer du site sans |
urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
32 nécessité (02, CO2, azote liquide, scétytène, à livrer sur site ou à
évacuer du site en urgence
x Véhicules pour l'approvisionnement des marchés
35 Véhicules d'exposants (p brocantes
Lg Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporte
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
chicules he x
3 Véhicules de livraisons chantier entités publiques
3 Véhicules de fvraison chantier particuliers
Véhicules des riverains
© Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
public
a Véhécules des personnes ayant un parking prive dans le périmetre
ey [Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
' concernés
éhicule ant dans la zone / Personnel des sites de
ion/ agents ville / accredite
a Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking}
au Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en zone rouge
es | Vébscules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifice
ou liée aux JOP
S Véhicutes des professionnels juridiques régiementés (huissiers, avocats...)
2024-00987

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques32
Périmetres
*
L4 .Catégorie des usagers
a Vehicules des agents immobdlers
a Véhacule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OFV...)
43 Véhicules assurant le ramassage des ordures
am Véhicules assurant le nettoyage des rues
si Véhicules du personnel travailllant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
ACCES AUX eCtad ements accuedlant du publ
53 |Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking sttué hors vose
publique
Es Véhicules des visiteurs de Beux recevant du public (musées, écoles, etc.)
ss Véhicules pour se rendre à un EHPAD {vise des proches) - pour visiteur
vuinératle
Æ Véhicules des maraudes
Accredite |
s7 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Parts 2024
3 Véhscules des journalistes non accrédstés
55 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques
2024-00987







Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques33
2024-00987
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques34
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2024-00987 Annexe 4 à l'arrêté n° 2024-00987 du 12 JUIL. 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arrêté n° 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques35
Préfecture de Police
75-2024-07-23-00018
Arrêté n° 2024-01078 du 23 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00980 du 12 juillet
2024 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00018 - Arrêté n° 2024-01078 du 23 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques36
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CABINET DU PRÉFET



Paris, le 23 juillet 2024
ARRÊTÉ N°2024-01078
modifiant l'arrêté n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le
stationnement dans plusieurs voies à Paris dans le c adre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 3 25-1 à L. 325-3, R. 411-8 et
R. 411-25 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment s es articles L. 122-1 et R*122-53 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu les arrêtés n°2024-00884 du 28 juin 2024 et n°20 24-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies conc ourantes parisiennes ;
Vu l'arrêté n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le
stationnement dans plusieurs voies à Paris, dans le s Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-
Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olym piques et Paralympiques ;
Considérant l'organisation des Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également
désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 se ptembre 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00018 - Arrêté n° 2024-01078 du 23 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques37
2024-01078 2 Considérant la nécessité de permettre le stationnem ent des véhicules mobilisés
pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques et Par alympiques de 2024 et ceux des
organisateurs pour assurer le bon déroulement de ce s événements ;
Considérant l'organisation des Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également
désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 se ptembre 2024 ;
Considérant la nécessité de permettre le stationnem ent des véhicules mobilisés
pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques et Par alympiques de 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRÊTE :
Article 1 er
Le tableau figurant à l'annexe 12 de l'arrêté n° 20 24-00980 du 12 juillet 2024 susvisé
est remplacé par le tableau figurant en annexe au p résent arrêté.
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de police, le directeur de la
voirie et des déplacements, le directeur de la poli ce municipale et de la prévention de la
Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et consultable sur le site internet
de la préfecture de police de Paris. Il sera affich é aux portes de la préfecture de police,
de la mairie de Paris, du commissariat des arrondis sements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Fait à Paris, le 23 JUILLET 2024


Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE




Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00018 - Arrêté n° 2024-01078 du 23 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques38
2024-01078 3

Annexe à l'arrêté n°2024-01078 du 23 JUILLET 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00018 - Arrêté n° 2024-01078 du 23 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques39
_ SuROARY gupUy anuaryuospurey aAjoddi} anuUOJPUFEWY mAjOddE anyMauss aru— BHOYDNOY QUE JUEPUeWWO? np anyJ@UIND 3e8p3 pseaainog
2024-01078 4 Annexe 2
Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00018 - Arrêté n° 2024-01078 du 23 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques40
Préfecture de Police
75-2024-07-23-00015
Arrêté n° 2024-01079 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24
juillet 2024 dans le département des
Hauts-de-Seine (92)
Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00015 - Arrêté n° 2024-01079 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le département
des Hauts-de-Seine (92)41
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024-01079
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024
dans le département des Hauts-de-Seine (92)

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 23 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aér onefs télé-pilotés, afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me dans le département des Hauts-de-
Seine, le mercredi 24 juillet 2024 à l'occasion du passage du relais de la flamme olympique
dans plusieurs communes des Hauts-de-Seine ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00015 - Arrêté n° 2024-01079 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le département
des Hauts-de-Seine (92)42
2 Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ; que le recours à ces dispositifs est a utorisé dans le département des Hauts-de-
Seine ;

Considérant que se tiendront, mercredi 24 juillet 2 024, les festivités liées au passage du
relais de la flamme olympique dans plusieurs commun es du département des Hauts-de-
Seine ; qu'à cette occasion, un nombre très importa nt de spectateurs ainsi que des
personnalités seront présents ; qu'il importe de pr évenir les atteintes aux personnes et aux
biens, les risques d'actes de terrorisme et les tro ubles à l'ordre public à cette occasion ;
que les Jeux Olympiques se dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué par la
menace terroriste qui sollicite à un niveau élevé l es forces de sécurité intérieure dans le
cadre du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du relais de la flamme olympique aux tit res de :

• la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
• la sécurité des rassemblements ;
• la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux communes d'Asnières-sur-Seine,
Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Clamart, Co lombes, Courbevoie, Gennevilliers,
Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessi s-Robinson, Marnes-la-Coquette,
Meudon, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison, Sceaux, Sèvres, Suresnes et Vaucresson. Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00015 - Arrêté n° 2024-01079 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le département
des Hauts-de-Seine (92)43
3 Arrêté n° 2024-01079

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le mercred i 24 juillet 2024 de 06h30 à
19h30 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfect ure de police, ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r à compter de son affichage aux portes de
la préfecture de police, sera publié aux recueils d es actes administratifs des départements de
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et co nsultable sur le site internet de la préfecture
de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 23 juillet 2024
P/Laurent NUÑEZ
Signé
La Préfète, directrice du Cabinet
Magalie CHARBONNEAU














Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00015 - Arrêté n° 2024-01079 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le département
des Hauts-de-Seine (92)44
4


Arrêté n° 2024-01079 Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00015 - Arrêté n° 2024-01079 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le département
des Hauts-de-Seine (92)45
5
Annexe de l'arrêté n° Arrêté n° 2024-01079 du 23 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00015 - Arrêté n° 2024-01079 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le département
des Hauts-de-Seine (92)46
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00008
Arrêté n° 2024-01085 du 24 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00917 du 05 juillet
2024 portant mesures de police applicables sur
la place du Tertre à Paris à l'occasion des
épreuves de course en ligne des Jeux Olympiques
de Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00008 - Arrêté n° 2024-01085 du 24 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police applicables sur la place du Tertre à Paris à l'occasion des
épreuves de course en ligne des Jeux Olympiques de Paris47
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024-01085
modifiant l'arrêté n°2024-00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police
applicables sur la place du Tertre à Paris à l'occa sion des épreuves de course en ligne
des Jeux Olympiques de Paris

Le Préfet de police,

Vu l'arrêté n°2024-00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police applicables sur
la place du Tertre à Paris à l'occasion des épreuve s de course en ligne des Jeux
Olympiques de Paris ;


ARRÊTE :
Article 1 er : Aux articles 1 er et 2 de l'arrêté n° 2024-00917 susvisé, la mention « du 1 er au
4 août 2024 » est remplacée par « le samedi 03 août 2024 de 15h00 à 18h30 et le
dimanche 04 août 2024 de 16h00 à 18h40 ».

Article 2 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur la place du Tertre à Paris, publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 24 juillet 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00008 - Arrêté n° 2024-01085 du 24 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police applicables sur la place du Tertre à Paris à l'occasion des
épreuves de course en ligne des Jeux Olympiques de Paris48
2

Annexe de l'arrêté n° 2024-01085 du 24 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00008 - Arrêté n° 2024-01085 du 24 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police applicables sur la place du Tertre à Paris à l'occasion des
épreuves de course en ligne des Jeux Olympiques de Paris49
3

Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00008 - Arrêté n° 2024-01085 du 24 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2024-00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police applicables sur la place du Tertre à Paris à l'occasion des
épreuves de course en ligne des Jeux Olympiques de Paris50
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00005
Arrêté n° 2024-01086 du 24 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet
2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 16
au 30 juillet 2024 dans le cadre des épreuves
cyclistes hommes et femmes du
contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris
2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00005 - Arrêté n° 2024-01086 du 24 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de
Paris 202451
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 24 juillet 2024
ARRÊTÉ N° 2024-01086
modifiant l'arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le
cadre des épreuves cyclistes hommes et femmes du con tre-la-montre des Jeux
olympiques de Paris 2024

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de son article L.
2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 1 er ;
Vu les arrêtés n° 2024-00894 du 2 juillet 2024 régl ementant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur le s voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Vu l'arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifi ant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voie s à Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le
cadre des épreuves cyclistes hommes et femmes du co ntre-la-montre des Jeux
olympiques de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté n° 2024T14565 du 22 juillet 2024 portan t modifications des conditions
de circulation sur la voie d'accès à la gare de Ber cy-Seine, à Paris 12 ème , pendant la
période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202 4 ;
Considérant que le mercredi 24 juillet 2024, entre 16h30 à 19h30, se tiendront les
épreuves préparatoires, femmes et hommes, de l'épre uve cycliste de contre-la-montre Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00005 - Arrêté n° 2024-01086 du 24 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de
Paris 202452
2024-01086 - 2 - des Jeux olympiques 2024, sur un parcours de 32 kil omètres traversant le territoire de la
ville de Paris et ceux des communes de Vincennes, F ontenay-sous-Bois, Nogent-sur-
Marne, Charenton-le-Pont et Saint-Mandé avec un dép art sur l'Esplanade des Invalides et
une arrivée sur le pont Alexandre III ; que le same di 27 juillet 2024, entre 14h30 et 18h30,
la compétition proprement dite aura lieu sur le mêm e parcours ;
Considérant la nécessité de relocaliser la gare rou tière Bercy Seine sur l'avenue
Daumesnil à Paris 12 ème pendant la période des Jeux Olympiques et Paralymp iques de
2024 ;
ARRÊTE :
Article 1 er
L'article 1 er de l'arrêté n° 2024-00978 susvisé est modifié ains i :
« Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies suivantes à Paris
Centre, 5 ème , 6 ème , 7 ème , 8 ème , 11 ème , 12 ème et 20 ème arrondissements aux périodes suivantes :
- du 16 juillet 2024 à 08h00 au 28 juillet 2024 à 06h 00 ;
o quai d'Orsay ;
o boulevard Saint-Germain ;
o pont de Sully ;
- du 20 juillet 2024 à 08h00 au 30 juillet 2024 à 06h 00 :
o avenue de la porte de Charenton ;
o avenue de Saint-Maurice ;
o avenue de Gravelle, côté impair ;
o route de la Ceinture du lac Daumesnil ;
o esplanade Saint-Louis ;
o route de la Pyramide ;
o route de la Ferme ;
- du 20 juillet 2024 à 08h00 au 27 juillet 2024 à 23h 59 :
o avenue Daumesnil, entre la route de la Ceinture du Lac Daumesnil et
l'esplanade Saint-Louis ;
- du 21 juillet 2024 à 08h00 au 29 juillet 2024 à 06h 00 :
o avenue de Nogent,
o avenue de la Pépinière ;
o cours des Maréchaux ;
o avenue des Minimes ; Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00005 - Arrêté n° 2024-01086 du 24 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de
Paris 202453
2024-01086 - 3 - o route de la Tourelle ;
o avenue de la Porte de Vincennes ;
o cours de Vincennes ;
- du 22 juillet 2024 à 08h00 au 28 juillet 2024 à 06h 00 :
o avenue du Maréchal Gallieni ;
o boulevard Henri IV ;
o place de la Bastille ;
o rue de Lyon ;
o avenue Daumesnil, du n° 1 au n° 128b ;
o rue de Charenton ;
o place de la Nation ;
o rue du Faubourg Saint-Antoine ;
o rue Fabert.
- du 28 juillet 2024 à 00h01 au 30 juillet 2024 à 06h 00 :
o avenue Daumesnil, entre l'avenue du polygone et l'e splanade Saint-
Louis ».
Article 2
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne de la Préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacemen ts et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et consul table sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairi e et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète, directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00005 - Arrêté n° 2024-01086 du 24 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de
Paris 202454
2024-01086 - 4 -
ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2024-01086 du 24 juillet 2024


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00005 - Arrêté n° 2024-01086 du 24 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de
Paris 202455
Préfecture de Police
75-2024-07-23-00016
Arrêté n°2024-01073 du 23 juillet 2024 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux
Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au
samedi 10 août 2024
sur le site du Grand Palais
Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arrêté n°2024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024
sur le site du Grand Palais56

CABINET DU PREFET




1
Arrêté n°2024-01073
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au sa medi 10 août 2024
sur le site du Grand Palais

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-
3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à risque ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arrêté n°2024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024
sur le site du Grand Palais57
2024-01073
2024-01073 2 Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application de l'article L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arrêté n°2024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024
sur le site du Grand Palais58
2024-01073
2024-01073 3 international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'ann ée 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des
faits antisémites, depuis la riposte de l'armée isr aélienne aux attaques terroristes
commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses
alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier
2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler la commun auté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement, que
part des menaces projetées depuis un théâtre extéri eur ou directement activés depuis le
territoire national par des organisations terrorist es ; que les séries d'interpellation réalisées
en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en
Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au
travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporteurs français à l'occa sion du match France-Maroc se
déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que se dérouleront au Grand Palais à Pa ris du samedi 27 juillet 2024 au
samedi 10 août 2024 plusieurs épreuves des Jeux Oly mpiques 2024 ; qu'à cette occasion,
un nombre important de spectateurs ainsi que des pe rsonnalités seront présents aux
abords et à l'intérieur du site ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , les
épreuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible privilégiée
et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arrêté n°2024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024
sur le site du Grand Palais59
2024-01073
2024-01073 4 Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « alerte attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :
- le samedi 27 juillet 2024 de 07h30 à 23h50 ;
- du dimanche 28 juillet 2024 à 07h00 au lundi 29 jui llet 2024 à 00h10 ;
- du lundi 29 juillet 2024 à 07h00 au mardi 30 juille t 2024 à 00h10 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 09h30 à 22h40 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 09h30 à 22h40 ;
- le jeudi 1 er août 2024 de 07h30 à 23h00 ;
- le vendredi 02 août de 09h30 à 22h40 ;
- le samedi 03 août 2024 de 09h00 à 22h10 ;
- le dimanche 04 août 2024 de 07h30 à 23h00 ;
- le mercredi 07 août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le jeudi 08 août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le vendredi 09 août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le samedi 10 août 2024 de 06h30 à 23h59.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arrêté n°2024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024
sur le site du Grand Palais60
2024-01073
2024-01073 5
Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port et le transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout
ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le
maintien de l'ordre public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ; Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arrêté n°2024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024
sur le site du Grand Palais61
2024-01073
2024-01073 6 − la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 su svisé peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.
Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 23 juillet 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arrêté n°2024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024
sur le site du Grand Palais62
2024-01073
2024-01073 7 Annexe de l'arrêté n°2024-01073 du 23 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arrêté n°2024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024
sur le site du Grand Palais63
PARIS 8e
| 43 AVENUE DU GENERAL EISENHOWER - PARIS Be
9 AVENUE WINSTON CHURCHILL - PARIS 8e
COURS LA REINE / PONT DES INVALIDES - PARIS 8e
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2024-01073 8
2024-01073 8








Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arrêté n°2024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024
sur le site du Grand Palais64
Préfecture de Police
75-2024-07-23-00017
Arrêté n°2024-01076 du 23 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00017 - Arrêté n°2024-01076 du 23 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques65
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CABINET DU PRÉFET



Paris, le 23 juillet 2024
ARRÊTÉ N°2024-01076
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, et L. 2512-13 et L. 2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.110-2, R.411-8,
R.411-25, R.412-7, R.417-10, et R.431-9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment s es articles L. 122-1 et R*122-53 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2024-00894 du 2 juillet 2024 réglemen tant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur le s voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Vu l'arrêté n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le
stationnement dans plusieurs voies à Paris, dans le s Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-
Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olym piques et Paralympiques ;
Considérant l'organisation des Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également
désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 se ptembre 2024 ;
Considérant, en conséquence, que la circulation doi t être réservée dans certaines
portions de voies à certains usages relatifs à l'or ganisation des événements olympiques et
au transport des spectateurs ; Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00017 - Arrêté n°2024-01076 du 23 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques66
2024-01076 2 Considérant la nécessité de permettre le stationnem ent des véhicules mobilisés
pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques et Par alympiques de 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRÊTE :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit aven ue Hoche, sur la contre-allée,
du n°7 au n° 17 et du n°2 au n° 14, à Paris 8 ème , à compter de la publication de cet arrêté
jusqu'au 14 août 2024 .
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit rue du Château Landon, du n° 1 au
n° 3, à Paris 10 ème , à compter de la publication de cet arrêté jusqu'a u 12 août 2024.
Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit à Paris 16 ème, dans les voies et
portions de voies suivantes :
- boulevard Delessert, au droit du n° 1, à compter de la publication de cet arrêté
jusqu'au 31 août 2024 ;
- avenue du Mahatma Gandhi, à compter de la publica tion de cet arrêté jusqu'au
23 juillet 2024 ;
- route de la Muette à Neuilly, entre le boulevard Maurice Barrès et l'Allée de
Longchamp, à compter de la publication de cet arrêt é jusqu'au 23 juillet 2024 .
Article 4
Le stationnement de tout véhicule est interdit boulevard Pershing, à Paris 17 ème ,
dans sa portion comprise entre la place de la Porte Maillot et l'avenue des Ternes, à
compter de la publication de cet arrêté jusqu'au 12 septembre 2024 .
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite rue A ndré Bréchet, à Paris 17 ème , à
compter de la publication de cet arrêté jusqu'au 25 août 2024 .
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route
ainsi qu'aux véhicules affectés à l'organisation de s Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de police, le directeur de la Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00017 - Arrêté n°2024-01076 du 23 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques67
2024-01076 3 voirie et des déplacements, le directeur de la poli ce municipale et de la prévention de la
Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et consultable sur le site internet
de la préfecture de police de Paris. Il sera affich é aux portes de la préfecture de police,
de la mairie de Paris, du commissariat des arrondis sements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Fait à Paris, le 23 JUILLET 2024



Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE




Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00017 - Arrêté n°2024-01076 du 23 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques68
2024-01076 4 Annexe à l'arrêté n°2024-01076 du 23 JUILLET 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-07-23-00017 - Arrêté n°2024-01076 du 23 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques69
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00001
Arrêté n°2024-01081 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue de la Victoire
à Paris 9ème le 25 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00001 - Arrêté n°2024-01081 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la
Victoire à Paris 9ème le 25 juillet 2024 70
(.)
LmisIi & À :Es

CABINET DU PREFET


Paris, le 24 juillet 2024
Arrêté n°2024-01081
modifiant provisoirement la circulation et le statio nnement
rue de la Victoire à Paris 9ème le 25 juillet 2024


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 juille t 2024 ;
Considérant l'événement organisé par la Grande Syna gogue en présence du
ministre des sports et de la culture israélien, le 25 juillet 2024 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre
public et afin d'assurer au mieux la sécurité des p ersonnes et des biens, que la circulation
et le stationnement soient neutralisés dans une par tie de la rue de la Victoire, à Paris
9ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 25
juillet 2024, entre 12h00 et 17h00, rue de la Victo ire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-
Georges, à Paris 9 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00001 - Arrêté n°2024-01081 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la
Victoire à Paris 9ème le 25 juillet 2024 71

2024-01081 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Pari s Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00001 - Arrêté n°2024-01081 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la
Victoire à Paris 9ème le 25 juillet 2024 72

2024-01081 ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01081 DU 24 JUILLET 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00001 - Arrêté n°2024-01081 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la
Victoire à Paris 9ème le 25 juillet 2024 73
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00002
Arrêté n°2024-01082 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des hélicoptères
de la gendarmerie nationale à l'occasion de
l'épreuve mixte de cyclisme sur route
contre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi
27 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00002 - Arrêté n°2024-01082 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur route
contre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27 juillet 202474
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01082
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie n ationale à l'occasion de l'épreuve mixte
de cyclisme sur route contre-la-montre des Jeux Oly mpiques le samedi 27 juillet 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8 à
R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pou r les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de c ertaines directions de la préfecture de
police :

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la force aérienne de gendarmerie d'Île-
de-France visant à obtenir l'autorisation de capter , d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie
nationale mobilisés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
d'assurer la sécurité des rassemblements, de préven ir les actes de terrorisme, de réguler les
flux de transports et d'assurer le secours aux pers onnes à l'occasion de l'épreuve olympique Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00002 - Arrêté n°2024-01082 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur route
contre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27 juillet 202475
Arrêté n°2024-01082
2 mixte de cyclisme sur route, course contre-la-montr e qui se déroulera le samedi 27 juillet
2024 à Paris et dans le Bois de Vincennes ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras i nstallées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, la sécurité des rassemble ments de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susc eptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public, la prévention d'actes terroristes , la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux de la XXXIIIème
olympiade ; que l'épreuve olympique mixte de cyclisme sur rou te, course contre-la-montre
se déroulera le samedi 27 juillet 2024 à Paris et d ans le Bois de Vincennes ainsi que dans
certaines portions attenantes au Bois situées dans le Val-de-Marne, devant plusieurs milliers
de spectateurs ; qu'à raison de sa nature, de sa localisation et d e l'ampleur de sa
fréquentation, les Jeux Olympiques constituent un é vènement international hors norme aux
enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte tenu d e leur
exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,
constituent des cibles de choix pour des actions te rroristes ; que les Jeux de Paris 2024 et plus
spécifiquement cette épreuve font l'objet d'une men ace prégnante de par l'exposition de la
France et la présence de nombreuses délégations étr angères ; qu'il importe de prévenir les
atteintes aux personnes et aux biens et les trouble s à l'ordre public à cette occasion et de
pouvoir disposer d'un appui par des caméras aéropor tées pour garantir le secours aux
personnes ainsi que la fluidité des accès aux trans ports publics et leur bonne régulation eu
égard à l'affluence attendue ; que les Jeux Olympiques se dérouleront par ailleu rs dans un
contexte marqué par la menace terroriste qui sollic ite à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble
sur territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement d e deux hélicoptères équipés chacun
d'une caméra aéroportée en vue de capter, d'enregis trer et de transmettre des images ; que
les aires survolées sont strictement limitées aux z ones où seront mises en œuvre les finalités
susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition de la force aérienne de gendarmerie d'Île-de-France,


Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00002 - Arrêté n°2024-01082 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur route
contre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27 juillet 202476
Arrêté n°2024-01082
3 ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la force aérienne
de gendarmerie d'Île-de-France sont autorisés à Par is et dans le Val-de-Marne à l'occasion de
l'épreuve olympique mixte de cyclisme sur route, co urse contre la montre aux titres de :

• la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
• la sécurité des rassemblements ;
• la prévention d'actes de terrorisme ;
• la régulation des flux de transports ;
• le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des hélicoptères.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au parcours de l'épreuve olympique mixte de
cyclisme sur route, course contre-la-montre, confor mément au plan figurant en annexe.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 27 juillet 2024 de 14h00 à 21h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne, sa mise en
ligne sur le site internet de la préfecture de poli ce ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le colonel commandant la force aérienne de genda rmerie d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture du Val-de-Marne et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 24 juillet 2024

SIGNE
Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00002 - Arrêté n°2024-01082 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur route
contre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27 juillet 202477
Arrêté n°2024-01082
4 Annexe de l'arrêté n°2024-01082 du 24 juill et 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision impli cite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00002 - Arrêté n°2024-01082 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur route
contre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27 juillet 202478
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Arrêté n°2024-01082
5
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00002 - Arrêté n°2024-01082 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l'occasion de l'épreuve mixte de cyclisme sur route
contre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27 juillet 202479
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00003
Arrêté n°2024-01083 modifiant l'arrêté
n°2024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août
2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00003 - Arrêté n°2024-01083 modifiant l'arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche
11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème 80
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CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024-01083
modifiant l'arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27
juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'A rena BERCY à Paris 12 ème


Le Préfet de police,

Vu l'arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024 institu ant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12 ème ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

ARRÊTE :

Article 1 : A l'article 1 er de l'arrêté n°2024-01035 susvisé, les jours et hor aires d'activation du
périmètre de protection sont remplacés par les jour s et horaires suivants :
« - le samedi 27 juillet 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 07h00 à 23h50 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 15h00 à 21h30 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 15h45 à 21h30 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 15h00 à 21h15 ;
- le jeudi 1 er août 2024 de 15h45 à 21h30 ;
- le vendredi 02 août 2024 de 09h30 à 21h30 ;
- le samedi 03 août 2024 de 13h00 à 19h00 ;
- le dimanche 04 août 2024 de 12h30 à 18h25 ;
- le lundi 05 août 2024 de 09h30 à 16h15 ;
- du mardi 06 août 2024 de 08h30 au mercredi 07 août 2024 à 00h30 ;
- du mercredi 07 août 2024 de 08h30 au jeudi 08 août 2024 à 00h30 ;
- le jeudi 08 août 2024 de 15h00 à 23h59 ;
- le vendredi 09 août 2024 de 15h00 à 23h59 ;
- du samedi 10 août 2024 à 08h30 au dimanche 11 août 2024 à 01h00 ;
- le dimanche 11 août 2024 de 09h00 à 19h00. » Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00003 - Arrêté n°2024-01083 modifiant l'arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche
11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème 81


Arrêté n°2024-01083 2

Article 2 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage au
portes de la préfecture de police, sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 24 juillet 2024
SIGNE
Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00003 - Arrêté n°2024-01083 modifiant l'arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche
11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème 82


Arrêté n°2024-01083 3

Annexe de l'arrêté n°2024-01083 du 24 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00003 - Arrêté n°2024-01083 modifiant l'arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche
11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème 83


Arrêté n°2024-01083 4
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00003 - Arrêté n°2024-01083 modifiant l'arrêté n°2024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche
11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12ème 84
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00006
Arrêté n°2024-01084 du 24 juillet 2024
portant mesures de police applicables à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi
25 juillet 2024 au samedi 10 août 2024 sur les
sites de Concorde, du Grand Palais et des
Invalides
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arrêté n°2024-01084 du 24 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 août 2024 sur les
sites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides85
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CABINET DU PREFET




Arrêté n°2024-01084
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi
25 juillet 2024 au samedi 10 août 2024 sur les site s de Concorde, du Grand Palais et des
Invalides


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et L. 211-
2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arrêté n°2024-01084 du 24 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 août 2024 sur les
sites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides86
2024-01084
2Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur le s lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique , leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions
revendicatives ; qu'il existe à cette occasion, dans le cadre du d éroulement des épreuves,
un risque que surviennent des rassemblements destin és à troubler l'ordre public ;

Considérant que se dérouleront sur les sites des In valides, de Concorde et du Grand Palais
du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 août 2024, pl usieurs épreuves des Jeux Olympiques
2024 ; que les services de police et de gendarmerie sero nt mobilisés d'une manière inédite
à Paris et partout en Ile-de-France pendant les Jeu x Olympiques de Paris 2024, sans
préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la s écurisation des sites olympiques,
institutionnels ou gouvernementaux sensibles et des autres évènements de voie publique
dans un contexte de menace terroriste élevée ayant conduit au relèvement du plan
VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du
territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public à partir de l'appréciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs une mesure qui définit u n périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'éga rd de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arrêté n°2024-01084 du 24 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 août 2024 sur les
sites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides87
2024-01084
3

ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE SUR LES SITES DE CONCORDE , DU GRAND
PALAIS ET DES INVALIDES

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit s à Paris
dans le périmètre délimité géographiquement conform ément au plan joint en annexe, aux
jours et périodes mentionnés ci-après :
- le jeudi 25 juillet 2024 de 07h00 à 18h15 ;
- le samedi 27 juillet 2024 de 07h30 à 23h50 ;
- du dimanche 28 juillet 2024 à 07h00 au lundi 29 jui llet 2024 à 00h10 ;
- du lundi 29 juillet 2024 à 07h00 au mardi 30 juille t 2024 à 00h10 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 09h30 à 23h59 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 09h30 à 23h59 ;
- du jeudi 1er août 2024 à 06h30 au vendredi 02 août 2024 à 00h30 ;
- le vendredi 02 août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le samedi 03 août 2024 de 07h00 à 23h30 ;
- le dimanche 04 août 2024 de 07h00 à 23h30 ;
- du lundi 05 août 2024 à 15h00 au mardi 06 août à 00 h20 ;
- le mardi 06 août 2024 de 10h00 à 20h00 ;
- le mercredi 07 août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le jeudi 08 août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le vendredi 09 août 2024 de 06h30 à 23h59 ;
- le samedi 10 août 2024 de 06h30 à 23h59.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
• d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
• d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
• dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arrêté n°2024-01084 du 24 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 août 2024 sur les
sites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides88
2024-01084
4européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébent hine, les solvants ;
• d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris.

Fait à Paris, le 24 juillet 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arrêté n°2024-01084 du 24 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 août 2024 sur les
sites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides89
2024-01084
5

Annexe de l'arrêté n°2024-01084 du 24 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arrêté n°2024-01084 du 24 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 août 2024 sur les
sites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides90
2024-01084
6












Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arrêté n°2024-01084 du 24 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 août 2024 sur les
sites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides91
2024-01084
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Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arrêté n°2024-01084 du 24 juillet 2024
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 août 2024 sur les
sites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides92
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00031
Arrêtén° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arrêtén° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques93
Ill'|
A(,)ilSaMoeiyà pet hdIi ran Cal

CABINET DU PREFET


Paris, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ N ° 2024-00984
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies à Paris 16ème et à Boulogne-
Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre d e l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2 024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies conc ourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 se ptembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du site du Parc des Princes à Paris 16 ème , des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE :
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arrêtén° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques94
2024-00984
Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine à l'intérieur de la zone bleue
délimitée par les voies et portions de voies suivan tes qui n'y sont pas incluses, sauf
mention contraire :
- rue Gallieni à Boulogne-Billancourt, entre l'aven ue Ferdinand Buisson et la rue
Thiers ;
- rue Thiers à Boulogne-Billancourt, entre la rue G allieni et la route de la Reine ;
- avenue Victor Hugo à Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine et le rond-
point André Malraux ;
- avenue Robert Schuman à Boulogne-Billancourt, ent re le rond-point André
Malraux et la rue du Château :
- rue du Château à Boulogne-Billancourt, entre l'av enue Robert Schuman et la rue
de la Tourelle ;
- rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt incluse , entre la rue du Château et la
route de la Reine ;
- route de la Reine à Boulogne-Billancourt incluse, entre la rue de la Tourelle et
l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
- avenue de la porte de Saint-Cloud incluse ;
- contre-allée de la place de la porte de Saint-Clo ud, entre l'avenue de la Porte de
Saint-Cloud et l'avenue Georges Lafont, incluse ;
- avenue Georges Lafont, entre la place de la porte de Saint-Cloud et l'avenue
Edouard Vaillant.
- avenue Ferdinand Buisson, entre l'avenue de la po rte de Saint-Cloud et l'avenue
Edouard Vaillant ;
- avenue Edouard Vaillant.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre .

Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Paris 16 ème et à
Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine à l'in térieur de la zone rouge délimitée par
les voies et portions de voies suivantes qui n'y so nt pas incluses :
- rue du Château, entre la rue de la Tourelle er l' avenue de la Porte Molitor ;
- avenue de la Porte de Molitor ;
- place de la porte de Molitor ; Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arrêtén° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques95
2024-00984 - boulevard Murat, entre la place de la porte Molit or et la place de la porte de
Saint-Cloud ;
- avenue de la porte de Saint-Cloud ;
- route de la Reine à Boulogne-Billancourt, entre l 'avenue de la porte de Saint-
Cloud et la rue de la Tourelle ;
- rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine et l'avenue de
la Porte Molitor.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris e t de la mairie de Boulogne-
Billancourt.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au de rnier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du l aissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mair ie de Boulogne-Billancourt. Ce
laissez-passer devra être présenté, lors de tout co ntrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité .

Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont a pplicables les jours de
compétition, sur une plage horaires débutant deux h eures et demi en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles -ci, durant les périodes suivantes :
- les 24, 27, 28 et 30 juillet 2024 ;
- les 2 et 3 août 2024 ;
- les 9 et 10 août 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'art icle 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux hor aires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arrêtén° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques96
2024-00984
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipal e et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté
consultable sur le site de la préfecture de Police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affiché aux
portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) , des mairies de Paris et de Boulogne-
Billancourt et du commissariat des arrondissements de Paris concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage.
Laurent NUÑEZ
Signé
Le préfet de police

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arrêtén° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques97
2024-00984 Annexe 1 à l'arrêté n°2024-0094 du 12 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arrêtén° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques98
UORHPdUXO ap aS GTAMA ase?pau éoqou +97 HSCPEOTETNEORTEMEEONS D37 :3aiLE5 ett Pewee" re mysineLu, Ay Oex =3 èb, a
qSBIUg SBP 21E4 { px Mir!, 2 oe = à fL = 391104 3Q |BPS INS 5099€ 30 PALIN2DS OP 21394 d a '9 es 3#N193134d 5LE |
2024-00984 Annexe 2 à l'arrêté n°2024-0094 du 12 juillet 2024

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arrêtén° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques99
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de ne (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler)
_ MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROWOES DURANT LES JOP Pere CER |
rearranges : lou ext store, lacs ext ponsêse Cave bes créneaux Cette e> amont par bs préfecture ce E
a
{
x=
RIVE
JV
Len D
we1
a Vehicutes utilisés pour l'acces aux centres de soins (HOpitaur, cliniques, |
medecine de vile...)
5 ner -— ns mi
Véhicules des pratessionnels de dépannage dare le cadre d'interventions |
© présentant un caractère d'urgence |pcoblèmes de mairtanance nan
programmatic, pannes, eimination de nutsibles, dépannage avtomobée, ._) fae
'; Périmètres
Catégorie des usagers
7 Retons Dut
2 Cistes / trottinetics (y Comprts Chectriques) Oui
3 ETS x Oui
vémicules de Séc rpences | Déparmares
4 shicules de à Police municiale j | Oui
Vertcules de secours (BSFP, SAMU, ambulances privées sur réputation du =
5 Centre 15, Sas médecine, Greffe d'organes, SDIS.. | Dow Urmences et Ouibuiblics vuinérabies |
E Veniotes "Oceration Seminciie" — , - 2
E
? AvmaAarces privées hors urgence (définies ligne 5) | Oui
|
|
2
1 Véhodes des profesuonnels che dépannage dom le cadre d'interventions
ré présentant pas un caractère d'urgence |manterance prog arme.)
la cersonne
@ Vehicutes des profesionnels assurant les soins à domicile hors urgence
Vénicules des professionnels assurant les soir à Comicile 4 urgence ou
prise en change Ge personne vulnérable
2e Véticutes assurant le portage de repas (préparés ov Issus de la
restauration} et de courses almentaires et domestiques
1e | Wetowtes assurant le portage de repas pour personne vutnéraüle (préparés
ou issus de la restauration) et de courses almentakes et domestiques
a Tic SS personnels assurant les 94: ces à Ce ts] ic Sorts
"er Sel ae eer wa Ee eli LL 2 REA
1 Véniodes des personnels assurant les services à comicile {aide à domicile,
urrdo d'enfants, propreté...) pour ungence cu personne vuinés ie
EL Veriodss ces Pamoes funèbres
L Taxis
© wTC
z Transports publics {bus AATP)
Bus devant partir ou remres aus centres de cepot des bus de transport
ro]5
patie
Cars routers) Autocars ce tourisme
34 Vetiodes assuram ke transport de personnes en dtuation de handicap
üVéioutes utiinés par les personnes handicapées avec justificatif {hors
taufwTC agréés PMR)
vénicutes Ges Auto scales
2024-00984
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arrêtén° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques100
és av piri'
Périmétres 7 Souris alaissezpasser| Pieces. itor ate mumérique pour accès chosen as tose pasest
- YLep rouge numérique
Catégorie des usagers
_ tite didemite >Vérioses ces Auto écoles pour une activité hors zone rouge et Dieu, mats Î
27 | ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans fa zone |" Oui selina cu NS tie
rouge ligne
titre d'identite +
attestation empfoyeur +5 Sockttes de location Ge véMIQUES Clsposant de parking Cars ces ranes Out
ys jestificatit du paring cans
la zone
vVemOoncs Ces acteurs Ce ly lOgisvcue
Attestation employeur +
= Vettcules de livraisons nécessaires pour le réapprovidonnement Od wim c'éneaue où certif d'immatricuation +
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, mécicaux, etc.) autochés titre d'identité + justiticantt
7 Od seh créneau droite waok c + attestat~ Véhicules de transport de fonds ou ce valeurs sutosteés ot exotoyeur justinicatir de
mission
El Véhicutes de transport de matières Ganrere: Non
i
Vetoes de tr: ce matières dangereuses de première nécesshé (O2, |, Out selon créneasx titre d'identité - justificatif
2 | CO2, Azote liquide, acéryène, _) à livrer sut ate où à évacuer du ate sans autorisés os employeur et justificatif
leu de raison
Vehicules assurant le transport de matières dangereuses de premiere |
a récessté (07, COZ, arcte liquide, scétylère, .] à fvres sur tite ov à Oui Non
évacuer du site en urgence
# Vehicules pour l'approdsonneent des marches Ovation Dene oui gp = = ph
rx Vehicules Sesposarts (puces, CrOCAMES)
justificatif de Gomiciie cars
la zone + location du
vehicule ov attestation
Ou selon créneaux professionnelle six Verioues de déménagement si le déménagement re peut être reporté autorhés Oui demenareur professionel
et justificatif du caractése
brokratit ou
dérénagerent
titre d'identité des
Qui au cas par cas équicters, attestation
Li Vénoudes pour le transpan d'œurres d'art pour musées on Crimea Oui eur, attestation
autorisés musée et justificatif du flew
Ge démenagement
éhicule 25 aux travaux
rade nar psteticatit d'identité desdüment autorisés équipes, justificatif adresse
x véhicules de Byraisans chantier entités publiques durant la période, en Oui du chantier, copie carte
| errors grise véhicule
| dépose uniquement Ges2e sa bsrghrsne personnel et matériaux -
: pestiticatif dicemitée desn démicuies de livrakon chantier particukers Guract fa périoce, en Oui équipes, justincattt adresse
peprabeer tinal du chante, cop carte
prise véhicute
CMOS Ces rivera
| Thre c'kdentité, justificartt= Vériouies des personnes Gisposant dun abonnement dans un parking —y Qui at Ge dorriole et jostiticattt
per ' Ge localisation Go garage
— Titre identité, carte grise4 Véodes des personnes ayant un parking prive Gans le périmetre | Oui ou Narbonne
— localisation du par ape
i Titre d'identité, carte grise
x [Véhicules des residents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone | wo Out a veriode, patticattt de
concernée tan domicile et pustificatit de
= lrabornrement réescentics
à Les Sersommes tTavMEamt da ta zone / Personnel des sites de
mpe on are We ACCÈS
titre Ohierehe et
- Vettioules des personnes exercant leur activité Gans le secteur et ne Ou ou ppstification emcioyeur et
pouvant se deplacer autrement qu'en véhicule (cisposant d'un parking) de" ackese + justificatit de
parking
Vehicuies de personnels de services putiics, dort la prise de service est | tre iGuntRé, RaUNEaUTEl wtute en nore rouge Oui Qui du garage professionnel
J (acces hoes thax public}
cs
| titre d'identité et carte"a Se MR en Oui Oui (saut urgence) professionnelle où
attestation employeur
t Titre d'identité + carte3% | Vénoudes des professonne's rociques régemertés [hussiers, wocats,—) | Oui Qui peofessionnelle + carte
grise ou véhicule
Page 2
2024-00984
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arrêtén° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques101
Périmétres
Catégorie des usagers
a Vehicules des agents immobiliers
æ | Véricute ces opérateurs de réseaux (téécomemuniation, énergie, OlV..)
2 Vehicules msuram le ramassage des ordures
"2 Vénicules assurant le nettoyage des rues
a Vénicules du personnel travaflant sur les ates olympiques
- Vénioutes des personnes exerçant leur activite Gans ie secteur et qui
n'erkrent Gans aucune autre catégorie
ACCÈS aux etabllssements accucdlant Gv pubic
<3 Veriodes de residents dans des hôtels isposant de parking situé hors vole
publique
al Véhicules des vidteurs de eux recevant Gu public (musées, écoles, cic)
3 Vérioutes pour s¢ rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour viiteur
warérable
" Véhicutes des maraudes
7 Vehicules ces Atrietes, journalistes accrécites, Farts 2024
= Wéricules des jourralites non ac crécStés
"a Veotoule cu public des matsons des Comités nationaux olympiques
2024-00984
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arrêtén° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques102
saawuwe1801d adUeUa]UIEW ap SUOI}eJad0 Ja SUOSIEJAI] Sa] INOd SaIP3p SasiesOY XNP3U919anods uolssas anbey? ap sasiesoy1n0e-TT1n0e-0T1908-601102-801n0e-/01102-901002-60110e-ÿ01n0e-€01102-701n0e-T0ynl-TEynt-o¢ynl-6Zynt-gznl-2Zynt-gznf-62
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2024-00984
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arrêtén° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques103
Préfecture de Police
75-2024-07-22-00019
Arrêté n° DUPA-2024-1008 du 22 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique et
paralympique « INVALIDES »
sis Esplanade des Invalides à Paris 7ème.
Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00019 - Arrêté n° DUPA-2024-1008 du 22 juillet 2024 portant ouverture au public du site
olympique et paralympique « INVALIDES »
sis Esplanade des Invalides à Paris 7ème. 104
leaie!Iafn(D omWy 2et ladi) ce Mli (nlnHalll( )



Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DUPA-2024-1008
Du 22/07/2024
portant ouverture au public du site olympique et pa ralympique « INVALIDES »
sis Esplanade des Invalides à Paris 7 ème .

Le Préfet de Police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.143-38 et
R.143-39 (livre 1 er , titre II, chapitre III) et R.162-8 à R.164-5 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
Préfecture de Police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1009 du 22/07/ 2024 portant homologation de
l'enceinte sportive « INVALIDES » ;
Vu l'avis favorable émis sur dossier par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité de
la préfecture de police le 11 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture du site au public de la commission de sécurité et
d'accessibilité de la Préfecture de police émis lor s des visites des 12 et 18 juillet 2024 ;







Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00019 - Arrêté n° DUPA-2024-1008 du 22 juillet 2024 portant ouverture au public du site
olympique et paralympique « INVALIDES »
sis Esplanade des Invalides à Paris 7ème. 105


A R R Ê T E :


Article 1 er
L'ouverture au public du site « INVALIDES », établissement recevant du public de 1 ère
catégorie de types PA avec activités annexes de typ es L, N et CTS susceptible de
recevoir un effectif total de 17 774 personnes, sit ué Esplanade des Invalides à Paris
7ème , est autorisée du 26 juillet au 11 août et du 28 a oût au 8 septembre 2024.
Article 2
La présente autorisation ne préjuge pas des respons abilités qui incombent au
responsable du site dans la prévention des risques d'incendie et de panique et dans
l'accessibilité des personnes en situation de handi cap.
Article 3
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au bulletin
officiel de la Ville de Paris.



Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ








Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00019 - Arrêté n° DUPA-2024-1008 du 22 juillet 2024 portant ouverture au public du site
olympique et paralympique « INVALIDES »
sis Esplanade des Invalides à Paris 7ème. 106
Préfecture de Police
75-2024-07-22-00020
Arrêté n° DUPA-2024-1010 du 22 juillet 2024
portant ouverture au public des aménagements
du Stade ROLAND GARROS
dans le cadre Jeux olympiques et paralympiques
de Paris 2024
sis 2, avenue Gordon Bennett à Paris 16ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00020 - Arrêté n° DUPA-2024-1010 du 22 juillet 2024
portant ouverture au public des aménagements du Stade ROLAND GARROS
dans le cadre Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
sis 2, avenue Gordon Bennett à Paris 16ème107



Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DUPA-2024-1010
Du 22/07/2024
portant ouverture au public des aménagements du Sta de ROLAND GARROS
dans le cadre Jeux olympiques et paralympiques de P aris 2024
sis 2, avenue Gordon Bennett à Paris 16 ème


Le Préfet de Police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.143-38 et
R.143-39 (livre 1 er , titre II, chapitre III) et R.162-8 à R.164-5 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
Préfecture de Police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1011 du 22/07/ 2024 portant homologation de
l'enceinte sportive « Roland Garros » ;
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité de
la préfecture de police le 16 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture du site au public de la commission de sécurité et
d'accessibilité de la Préfecture de police émis lor s de la visite du 17 juillet 2024 ;


Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00020 - Arrêté n° DUPA-2024-1010 du 22 juillet 2024
portant ouverture au public des aménagements du Stade ROLAND GARROS
dans le cadre Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
sis 2, avenue Gordon Bennett à Paris 16ème108



A R R Ê T E :

Article 1 er
L'ouverture au public du Stade ROLAND GARROS, établ issement recevant du public
de type PA, avec activités annexes de types W, N, M , R, X, T, Y, L, S et PS de 1 ère
catégorie susceptible de recevoir un effectif total de 60 000 personnes sis 2 avenue
Gordon Bennett à Paris 16 ème aménagé dans le cadre Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024, est autorisée du 26 juillet au 11 août 2024 et du 2 8 août
au 8 septembre 2024.
Article 2
La présente autorisation ne préjuge pas des respons abilités qui incombent au chef
d'établissement dans la prévention des risques d'in cendie et de panique et dans
l'accessibilité des personnes en situation de handi cap.
Article 3
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris , de la préfecture de police et au bulletin
officiel de la Ville de Paris.


Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ










Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00020 - Arrêté n° DUPA-2024-1010 du 22 juillet 2024
portant ouverture au public des aménagements du Stade ROLAND GARROS
dans le cadre Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
sis 2, avenue Gordon Bennett à Paris 16ème109
Préfecture de Police
75-2024-07-22-00021
Arrêté n° DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive «
Roland Garros » sis 2, avenue Gordon Bennett à
Paris 16ème.
Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00021 - Arrêté n° DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
« Roland Garros » sis 2, avenue Gordon Bennett à Paris 16ème. 110






Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n°DUPA-2024-1011
du 22/07/2024
portant
homologation de l'enceinte sportive « Roland Garros »
sis 2, avenue Gordon Bennett à Paris 16 ème .


Le Préfet de Police,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.312-5 et suivants, R.312-8 et suivants,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, nota mment son article 55 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié portant
composition et mode de fonctionnement de la commiss ion de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « Roland Garros », sise 2
avenue Gordon Bennet à Paris 16 ème , présentée par la Fédération Française de
Tennis le 20 novembre 2023, puis complétée les 22 n ovembre, 19 mars, 29 mars, et
le 19 juin 2024,
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police le 16 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission pou r l'homologation des enceintes
sportives le 4 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission nationale de s écurité des enceintes sportives
rendu le 27 juin 2024 ;
Vu le procès-verbal de la visite en vue de l'ouvert ure au public du Stade Roland
Garros aménagé dans le cadre Jeux olympiques et par alympiques de Paris 2024 du
17 juillet 2024, ayant conclu à un avis favorable ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00021 - Arrêté n° DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
« Roland Garros » sis 2, avenue Gordon Bennett à Paris 16ème. 111
- 2 -
Vu le procès-verbal de la visite d'homologation de l'enceinte sportive du 17 juillet
2024, ayant conclu un avis favorable ;

ARRETE :
Article 1
L'enceinte sportive « Roland Garros », sis 2 avenue Gordon Bennett à Pari s 16ème,
établissement recevant du public de type PA, avec a ctivités annexes de types W,
N, M, R, X, T, Y, L, S et PS de 1 ère catégorie, est homologuée dans les conditions
prévues à l'article 3.
Article 2
L'effectif maximal susceptible d'être accueilli au sein de l'établissement s'établit à
60 000 personnes .
Article 3
Les capacités d'accueil des tribunes, pérennes et t emporaires durant la durée des
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, son t les suivantes:

ZONE 1 (Courts n°10 à 14)

Court n°10 :
Configuration pérenne et temporaire JOP2024 : 378 places dont 9 places
UFR
Configurations temporaires JOP2024 : configurations tennis et tennis
fauteuil similaires à la configuration pérenne

Court n°11 :
Configuration pérenne : 376 places dont 9 places UFR
Configurations temporaires JOP2024 : configurations tennis et tennis
fauteuil similaires à la configuration pérenne

Court n°12 :
Configuration pérenne : 492 places dont 11 places UFR
Configurations temporaires JOP2024 : configurations tennis et tennis
fauteuil similaires à la configuration pérenne



Court n°13 :
Configuration pérenne : 513 places dont 11 places UFR
Configurations temporaires JOP2024 : configurations tennis et tennis
fauteuil similaires à la configuration pérenne

Court n°14 :
Configuration pérenne : 2158 places dont 45 places UFR Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00021 - Arrêté n° DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
« Roland Garros » sis 2, avenue Gordon Bennett à Paris 16ème. 112
- 3 -
Configurations temporaires JOP2024 :
Tennis : 2131 places assises dont 45 places UFR
Tennis fauteuil : 2150 places assises dont 45 place s UFR

ZONE 2

Court Suzanne LENGLEN:
Configuration pérenne: 9 879 places dont 17 places PMR.
Configurations temporaires JOP2024 :
Tennis : 9756 places assises dont 17 places UFR
Tennis fauteuil : 9642 places assises dont 29 place s UFR

ZONE 3 (courts n°6 à 9)

Court n°6 :
Configuration pérenne : 1146 places dont 20 places UFR
Configurations temporaires JO2024 :
Tennis: 1126 places assises dont 20 places UFR
Tennis fauteuil : 1146 places assises dont 20 place s UFR

Court n°7 :
Configuration pérenne : 1351 places dont 20 places UFR
Configurations temporaires JOP2024 :
Tennis : 1335 places assises dont 20 places UFR
Tennis fauteuil : 1347 places assises dont 20 place s UFR

Court n°8 :
Configuration pérenne : 350 places dont 8 places UFR
Configurations temporaires JOP2024 :
Tennis : 335 places assises dont 8 places UFR
Non exploité durant les jeux paralympiques

Court n°9 :
Configuration pérenne : 448 places dont 12 places UFR
Configurations temporaires JOP2024 :
Tennis : 460 places assises dont 12 places UFR
Tennis fauteuil : 448 places assises dont 12 places UFR

ZONE 4

Court Philippe CHATRIER:
Configuration pérenne : 14 993 places assises dont 80 places UFR
Configurations temporaires JOP 2024 :
Tennis : 14 907 places assises dont 80 places UFR
Tennis fauteuil : 14 924 places assises dont 90 pla ces UFR
Boxe : 14 831 places assises dont 83 places UFR

ZONE 5 (courts n°2 à 5)
Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00021 - Arrêté n° DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
« Roland Garros » sis 2, avenue Gordon Bennett à Paris 16ème. 113
- 4 -
Court n°2 :
Configuration pérenne : 263 places assises dont 7 places UFR
Configurations temporaires JOP2024 : configurations tennis et tennis
fauteuil similaires à la configuration pérenne

Court n°3 :
Configuration pérenne : 262 places assises dont 7 places UFR
Configurations temporaires JOP2024 : tennis et tennis fauteuil similaires à
la configuration pérenne

Court n°4 :
Configuration pérenne : 269 places dont 7 places UFR
Configurations temporaires JOP2024 : tennis et tennis fauteuil similaires à
la configuration pérenne

Court n°5 :
Configuration pérenne : 263 places dont 7 places UFR
Configurations temporaires JOP2024 : tennis et tennis fauteuil similaires à
la configuration pérenne


ZONE 7

Court Simonne MATHIEU:
Configuration pérenne : 5 261 places dont 102 places PMR.
Configurations temporaires JOP 2024 :
Tennis : 5 244 places assises dont 102 places PMR.
Non exploité durant les jeux paralympiques

Article 4
Aucune place debout n'est autorisée dans les tribun es.
Article 5
La capacité d'accueil additionnelle est fixée à : néant.
Article 6
Le propriétaire ou l'exploitant tiendra à jour un r egistre d'homologation
conformément aux dispositions de l'annexe III-3 de l'article A.312-8 du code du
sport.
Article 7
L'avis d'homologation sera affiché à l'entrée de l' enceinte sportive par le
propriétaire ou l'exploitant conformément à l'artic le A.312-9 du code précité.
Article 8
Toute modification permanente de l'enceinte ou de s on aménagement nécessite
une nouvelle homologation telle que définie à l'art icle A.312-8 du même code. Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00021 - Arrêté n° DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
« Roland Garros » sis 2, avenue Gordon Bennett à Paris 16ème. 114
- 5 -
Conformément à l'article R. 312-14 du code du sport , toute organisation de
manifestation sportive entraînant l'aménagement de tribunes provisoires dont les
conditions de mise en place sont différentes de cel les prévues au présent arrêté
d'homologation doit faire l'objet d'une demande de révision de l'arrêté
d'homologation.

Article 9
L'arrêté n°2011-00486 du 4 juillet 2011 portant hom ologation de l'enceinte sportive
« Roland Garros » est abrogé.

Article 10
Le présent arrêté sera notifié à la maire de Paris, propriétaire de l'enceinte
sportive, et à la Fédération Française de Tennis, e xploitant du site.

Article 11
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et au
bulletin officiel de la Ville de Paris.


Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00021 - Arrêté n° DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
« Roland Garros » sis 2, avenue Gordon Bennett à Paris 16ème. 115
Préfecture de Police
75-2024-07-22-00018
Arrêté n°DUPA-2024-1009 du 22 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « LES INVALIDES » sise Esplanade des
Invalides à Paris 7ème.
Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00018 - Arrêté n°DUPA-2024-1009 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « LES INVALIDES » sise Esplanade des Invalides à Paris 7ème. 116






Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n°DUPA-2024-1009
Du 22/07/2024
portant homologation de l'enceinte sportive tempora ire « LES INVALIDES »
sise Esplanade des Invalides à Paris 7 ème .


Le Préfet de Police,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.312-5 et suivants, R.312-8 et suivants,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, nota mment son article 55 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié portant
composition et mode de fonctionnement de la commiss ion de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « INVALIDES », sise
Esplanade des Invalides à Paris 7 ème , présentée par le Comité d'organisation des
Jeux olympiques le 27 octobre 2023, puis complétée les 26 janvier , 27 mai et 5
juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police le 11 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission pou r l'homologation des enceintes
sportives le 16 juillet 2024 ;
Vu le procès-verbal des visites en vue de l'ouvertu re du site au public des 12 et 18
juillet 2024, ayant conclu à un avis favorable ;
Vu le procès-verbal de la visite d'homologation de l'enceinte sportive du 18 juillet
2024, ayant conclu à un avis favorable ;

Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00018 - Arrêté n°DUPA-2024-1009 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « LES INVALIDES » sise Esplanade des Invalides à Paris 7ème. 117
- 2 -
ARRETE :
Article 1 er
L'enceinte sportive « LES INVALIDES », sise Esplanade des Invalides à Paris 7 ème ,
établissement recevant du public de 1 ère catégorie de types PA avec activités de
types L , N et CTS, est homologuée dans les conditions prévue s à l'article 3.
Article 2
L'effectif maximal susceptible d'être accueilli au sein de l'établissement s'établit à
17 774 personnes .
Article 3
Les capacités d'accueil respectives des 6 configura tions d'implantation des
tribunes temporaires correspondant aux configuratio ns relatives aux Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024, sont les suivantes :
• Configuration n° 1 : tir à l'arc :
- Effectif total de 12 509 personnes .
- 7 688 personnes seront assises en tribune.
o La tribune A (Est) accueillera 3602 personnes , (dont 46 emplacements
pour utilisateurs de fauteuils roulants) ;
o La tribune B (Ouest) accueillera 4086 personnes , (dont 46
emplacements UFR).
• Configuration n°2 : athlétisme (arrivée du Marathon) :
- Effectif total de 10 718 personnes .
- 7 688 personnes seront assises en tribune.
o La tribune A accueillera 3602 personnes, (dont 46 emplacements UFR) ;
o La tribune B accueillera 4086 personnes , (dont 46 emplacements UFR).
• Configuration n°3 : cyclisme sur route (départ contre-la-montre indiv iduel) :
- Effectif total de 2 952 personnes .
- Aucun public assis ne sera accueilli en tribune.
• Configuration n°4 : para tir à l'arc :
- Effectif total de 12 564 personnes .
- 7 688 personnes seront assises en tribune.
o La tribune A accueillera 3602 personnes, (dont 46 emplacements UFR) ;
o La tribune B accueillera 4086 personnes , (dont 46 emplacements UFR).
• Configuration n°5 : para athlétisme (arrivée du Para – Marathon) :
- Effectif total de 10 832 personnes.
- 7 688 personnes seront assises en tribune.
o La tribune A accueillera 3602 personnes, (dont 46 emplacements UFR) ;
o La tribune B accueillera 4086 personnes , (dont 46 emplacements UFR).
• Configuration n°6 : le marathon pour tous (arrivée du Marathon pour t ous) : Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00018 - Arrêté n°DUPA-2024-1009 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « LES INVALIDES » sise Esplanade des Invalides à Paris 7ème. 118
- 3 -
- Effectif total de 17 774 personnes.
- 7 688 personnes seront assises en tribune.
o La tribune A accueillera 3602 personnes, (dont 46 emplacements UFR) ;
o La tribune B accueillera 4086 personnes , (dont 46 emplacements UFR).

Article 4
Du public sera accueilli debout hors tribunes dans les configurations suivantes :
- En configuration n°2 athlétisme : 500 personnes seront situées debout
devant chaque tribune (1000 personnes en tout) ;
- En configuration n°3 cyclisme sur route (départ con tre-la-montre
individuel) : 600 personnes au sein de la zone « Intersessions » (1200
personnes en tout) ;
- En configuration n°5 para-athlétisme (arrivée du pa ra-marathon) : 500
personnes seront situées debout devant chaque tribu ne (1000 personnes en
tout) ;
- En configuration n°6 marathon pour tous (arrivée du Marathon pour tous) :
500 personnes seront situées debout devant chaque t ribune (1000
personnes en tout).
Article 5
La capacité d'accueil additionnelle est fixée à : néant.
Article 6
Le responsable du site tiendra à jour un registre d 'homologation, conformément
aux dispositions de l'annexe III-3 de l'article A.3 12-8 du code du sport.
Article 7
L'avis d'homologation sera affiché à l'entrée de l' enceinte sportive par le
responsable de site, conformément à l'article A.312 -9 du code du sport.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à la maire de Paris, propriétaire de l'Esplanade des
Invalides, ainsi qu'au Comité d'organisation des je ux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024.
Article 9
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris e t de la préfecture de police et au
bulletin officiel de la Ville de Paris.
Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-22-00018 - Arrêté n°DUPA-2024-1009 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « LES INVALIDES » sise Esplanade des Invalides à Paris 7ème. 119
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-23-00014
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la RD10 du PR 5+0060 au PR 5+000128 à
Versailles hors agglomération
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-23-00014 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD10 du PR 5+0060 au PR
5+000128 à Versailles hors agglomération 120




Arrêté
Portant réglementation de la circulation sur la RD10, du PR 5+0060 au PR 5+000128 à Versailles hors
agglomération.


 Le Préfet de police,
 Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 , R. 411-25 et R. 413-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, signalisation de prescription et
huitième partie, signalisation temporaire
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police
des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le classement en route à grande circulation de la RD10
Vu l'avis de la DIRIF
Vu l'avis de la mairie de Versailles
Vu l'avis de la mairie de Saint-Cyr-L'Ecole
Vu l'avis de la mairie de Guyancourt
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines,
Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24 septembre 1999
Vu l'arrêté N° AD 2022-80 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines portant
délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités.

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, il est
nécessaire de mettre en place des mesures temporaires de circulation sur la RD 10,



ARRÊTENT

Article 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 12 août 2024, de jour comme de nuit, la
voie de tourne-à-gauche en direction du stand de tir sur la RD10, du PR 5+0060 au PR 5+ 00128, pourra être fermée
à la circulation. Une déviation sera mise en place :
Dans le sens en venant de Versailles vers le Stand de Tir par :
 La RD 10 en direction de St Cyr l'Ecole ;
 Demi-tour au niveau du carrefour RD10/Allée des Matelots ;
 La RD 10 en direction de Versailles où les usagers retrouvent leur itinéraire. Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-23-00014 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD10 du PR 5+0060 au PR
5+000128 à Versailles hors agglomération 121
Dans le sens sortie du Stand de Tir vers St Cyr l'Ecole par :
 La RD 10 en direction de Versailles ;
 La RD 91 direction Guyancourt ;
 La RN12 direction Province ;
 L'Avenue des Garennes ;
 La RD 127 direction Montigny le Bretonneux ;
 La RD 129 direction St Cyr L'Ecole ;
 La RD 10 où les usagers retrouvent leur itinéraire.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie, signalisation de prescription et huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par
les services en charge de la gestion de la voirie départementale et communales. Le filtrage des usagers autorisés sera assuré
par l'organisateur des JO et les forces de sécurité intérieure.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
et du filtrage des usagers autorisés.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le Président du Conseil départemental des Yvelines,
la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, le directeur général des services du département et le
directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.


Fait à Versailles, le 22/07/2024 Fait à Versailles, le 23/07/2024
P/ Le Président du Conseil Départemental P/ Le préfet de police
Et par délégation, Et par délégation
Le Directeur interdépartemental de la voirie EPI78-92 le préfet des Yvelines

SIGNÉ SIGNÉ







DESTINATAIRES :
 Le maire de Versailles ;
 Le Maire de Saint-Cyr-L'Ecole ;
 La Préfecture des Yvelines ;
 La DiRIF ;
 La directrice départementale des territoires des Yvelines ;
 Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines. Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-23-00014 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD10 du PR 5+0060 au PR
5+000128 à Versailles hors agglomération 122