CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-398
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2026-09-15-00008 - 2026 12 Avis d'ouverture concours cadre de santé
année 2026 (1 page) Page 3
14-2026-09-15-00009 - 2026 12 Décision portant ouverture concours
cadre de santé année 2026 (2 pages) Page 5
14-2026-09-15-00010 - 2026 Avis d'ouverture d'un concours sur titres
auxiliaire médicaux exerçant en pratique avancée (1 page) Page 8
14-2026-09-15-00011 - 2026 Décision portant composition du jury du
concours sur titres auxiliaire médicaux exerçant en pratique avancée
(1 page) Page 10
14-2026-09-15-00012 - 2026 Décision portant ouverture d'un concours sur
titres auxiliaire médicaux exerçant en pratique avancée (2 pages) Page 12
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14----00008 - Arrêté CAB BSOP 2026-330 en date du 17 septembre 2026
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Cormelles le Royal (2 pages) Page 15
14----00009 - Arrêté CAB BSOP 2026-343 en date du 17 septembre 2026
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Deauville (2 pages) Page 18
2
Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2026-09-15-00008
2026 12 Avis d'ouverture concours cadre de
santé année 2026
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-09-15-00008 - 2026 12 Avis d'ouverture concours cadre de santé année
2026 3
Direction des Ressources Humaines Concours et Examen professionnel
Avis d'ouverture d'un concours interne sur titres
EPSMCAEN Recrutement Cadres de santé paramédical
Année : 2026
BX/CHOJ/MK/SP
L'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de Caen organise, le jeudi 03 décembre 2026, un concours interne sur titres
pour l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux.
1.POSTES A POURVOIR :
Grade Filière Nombre Lieu d'affectation
Cadre de santé paramédical Infirmière 2 postes EPSM Caen
2. CONDITIONS D'ACCÈS - Conformément à l'article 1er de la décision d'ouverture N° 56/26 en date du 15/09/2026, ce
concours est ouvert :
- Aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé et comptant au moins 5 ans de services effectifs
au 1er janvier 2026 dans les corps de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.
- Aux agents non titulaires possédant les diplômes requis et justifiant de 5 ans de services publics effectifs dans les mêmes
filières.
3. NATURE DES ÉPREUVES - Le concours se décompose en deux phases :
Phase de recevabilité : Examen minutieux du dossier de candidature par le jury (vérification des titres et analyse du
parcours).
Entretien d'admission (30 minutes) : Présentation du parcours professionnel, du projet de cadre et évaluation des
motivations et des capacités managériales.
4, CONSTITUTION DU DOSSIER - Les candidats doivent impérativement fournir les pièces suivantes (documents présentés
sur une seule face RECTO) :
- Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- Un formulaire d'inscription au concours dûment complété (joint à l'avis présent) ;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie lisible
de ces documents ;
Note : Le bulletin n°2 du casier judiciaire sera directement sollicité par l'EPSM.
5. MODALITÉS ET DATE LIMITE DE DÉPÔT - Le dossier complet doit être adressé au plus tard le Vendredi 30 octobre
2026 (le cachet de la poste faisant foi). Trois modes de transmission possibles :
- Par voie électronique : sarah.pouchain@epsm-caen.fr (Objet : Concours 2026 CS - NOM).
- Par voie postale : EPSM de Caen - DRH - Service des Concours - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 Caen Cedex.
- Dépét physique : Secrétariat de la DRH, contre délivrance d'un récépissé.
Tout dossier déposé après cette date ou incomplet sera déclaré irrecevable.
6. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES - L'avis complet avec la fiche d'inscription, et la décision d'ouverture sont affichés
dans les locaux de l'EPSM, à l'ARS Normandie et à la Préfecture du Calvados. Toute fraude ou tentative de fraude entraînera
l'exclusion automatique du candidat.
Fait à Caen, le 15/4
Pour le Directeu
La Directrice des Ress
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-09-15-00008 - 2026 12 Avis d'ouverture concours cadre de santé année
2026 4
Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2026-09-15-00009
2026 12 Décision portant ouverture concours
cadre de santé année 2026
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-09-15-00009 - 2026 12 Décision portant ouverture concours cadre de santé
année 2026 5
Direction des Ressources Humaines - Concours et Examen professionnel
BX/CHO]/MK/SP
Décision n° 56/26
Portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre
de santé paramédical : 2 postes au titre de l'année 2026.EPSMCAEN
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
Vu le Code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 à L325-22, les articles L325-32 à L325-35, les
articles L325-47 à L325-51 ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutement et d'accueil des ressortissants des Etats
membres de l'Union européenne ou d'u autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un
cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
Vu le décret n°95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité
accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu le décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et externe
sur titres permettant l'accès au corps des grades de cadre de santé paramédical de la fonction publique hospitalière ;
Vu les vacances de postes de cadres de santé paramédical hospitalier au sein de l'EPSM Caen ;
DECIDE
ARTICLE 1 - Un concours interne sur titres en vue de pourvoir 2 postes de cadre de santé paramédical, filière infirmière,
est organisé le jeudi 03 décembre 2026 au sein de l'Établissement Public de Santé Mentale Caen.
Peuvent candidater au concours interne sur titres :
1- Les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30
novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 susvisés, le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant
dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique
hospitalière, le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la
fonction publique hospitalière, le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des
manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020
portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis (en position d'activité ou
détachement) dans un ou plusieurs des corps précités ;
2- Les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requis
pour être recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de
services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.
ARTICLE 2 - A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes (documents présentés sur une
seule face RECTO) :
1°Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
2°Un formulaire d'inscription au concours dûment complété à demander par mail à l'adresse suivante: secretariat-
drh@epsm-caen.fr ;
3° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
4° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
5° Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie lisible
de ces documents ;
Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) sera faite par l'établissement organisateur du concours.
Le dossier complet doit être adressé au plus tard le vendredi 30 octobre 2026 (le cachet de la poste faisant foi pour les
envois postaux) selon l'une des modalités suivantes :
- Par voie électronique : sarah.pouchain@epsm-caen.fr (Objet : Concours 2026 CS - NOM);
- Par voie postale : EPSM de Caen - DRH - Service des Concours - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 Caen Cedex ;
- Dépét physique : Secrétariat de la DRH, contre délivrance d'un récépissé.
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-09-15-00009 - 2026 12 Décision portant ouverture concours cadre de santé
année 2026 6
Direction des Ressources Humaines - Concours et Examen professionnel
BX/CHOJ/MK/SP
Le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au
concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 6 du décret du 26 décembre 2012 susvisé.
ARTICLE 3 - Le jury des concours externe et interne est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président;
2° Un membre des corps de personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 susvisé ou par le décret du 26
décembre 2007 susvisé, en fonctions dans le ou les départements concernés,
3° Un directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé. A défaut, il est fait appel à un directeur de soins en
fonctions dans un département voisin. Si un directeur de soins ne peut pas être désigné dans les conditions précitées, il est
fait appel à un cadre supérieur de santé régi par le décret du 31 décembre 2001 susvisé ou à un cadre supérieur de santé
paramédical régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert ;
4° Un cadre de santé régi par le décret du 31 décembre 2001 susvisé, ou un cadre de santé paramédical régi par le décret
du 26 décembre 2012 susvisé issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert, et en fonctions dans le
département concerné
5° Le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans l'établissement
organisateur A défaut, il est fait appel à un président de commission médicale d'établissement ou son représentant en
fonctions dans un établissement situé à proximité de l'établissement organisateur.
Dans tous les cas, au moins deux des membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° doivent être extérieurs à l'établissement dans
lequel les postes sont à pourvoir. Les membres du jury sont désignés de façon à garantir une représentation équilibrée
entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L325-17 du Code général de la fonction
publique.
ARTICLE 4 - La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
- la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps des cadres de santé
paramédicaux ;
- l'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de
cadre de santé paramédical.
ARTICLE 5 - Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen, sur proposition du jury, arrête la liste des
candidats admis par ordre de mérite. Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement peut proposer une liste
complémentaire, comportant par ordre de mérite les noms des candidats qui lui paraitraient aptes dans le cas où des
vacances résultant de démissions ou de défections viendraient se produire.
ARTICLE 6 - Toute fraude, tentative de fraude ou infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours,
sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La
même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
ARTICLE 7 - Un avis d'ouverture est affiché dans les locaux de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen, dans ceux
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ainsi que dans ceux de la Préfecture du Calvados. L'avis d'ouverture fait
également l'objet d'une publication sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé de Normandie.
ARTICLE 8 - Ce concours est classé dans le groupe de rémunération n° 1 conformément à la décision directoriale n° 55/20
en date du 24 août 2020, au décret n°2010-235 et à l'arrêté du 18 novembre 2011 susvisés, qui précisent le montant des
rémunérations des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement.
ARTICLE 9 - La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de l'administration auteure et d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, situé à
Caen (14000) au 3 de la rue Arthur Le Duc. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 15/09/2026
,
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-09-15-00009 - 2026 12 Décision portant ouverture concours cadre de santé
année 2026 7
Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2026-09-15-00010
2026 Avis d'ouverture d'un concours sur titres
auxiliaire médicaux exerçant en pratique
avancée
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-09-15-00010 - 2026 Avis d'ouverture d'un concours sur titres auxiliaire
médicaux exerçant en pratique avancée 8
Direction des Ressources Humaines Concours et Examen professionnel
BX/CHOJ/MK/SP
Avis d'ouverture d'un concours sur titres
+ PSMCAEN Recrutement Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée
CS EN 4Année : 2026
L'Établissement Public de Santé Mentale (EPSM) de Caen organise, le jeudi 03 décembre 2026, un concours sur titres pour
l'accès au corps d'auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée.
1.POSTES A POURVOIR :
Corps Grade Nombre Lieu d'affectation
Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée | Classe Normale 1 poste EPSM Caen
2. CONDITIONS D'ACCÈS - Conformément à l'article 1er de la décision d'ouverture N° 57/26 en date du 15/09/2026, et
conformément à l'article R4301-8 du Code de la Santé publique, peuvent candidater au concours sur titres, l'infirmier qui
remplit les conditions suivantes :
- Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie
à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- Jouir de leurs droits civiques ;
- Etre en position régulière au regard du code du service national ;
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions.
- Etre titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (définies par l'article D.636-81 du code de l'éducation)
dans la mention correspondant au domaine d'intervention ;
- Justifier de trois années minimums d'exercice en équivalent temps plein de la profession d'infirmier; Être enregistré
auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par un arrêté du ministre chargé de la santé (RPPS) ;
3. NATURE DES ÉPREUVES - Le concours se décompose en deux phases :
- Phase de recevabilité : Examen minutieux du dossier de candidature par le jury (vérification des titres et analyse du
parcours).
- Entretien d'admission (20 minutes) : Présentation du parcours professionnel à partir du dossier transmis au jury et les
acquis d'expérience professionnelle, les compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées, ainsi que les
diverses formations professionnelles. L'exposé est suivi d'une discussion avec le jury qui porte sur les éléments présentés
par le candidat au cours de son exposé.
4. CONSTITUTION DU DOSSIER - Les candidats doivent impérativement fournir les pièces suivantes (documents présentés
sur une seule face RECTO) :
- Un formulaire d'inscription au concours dûment complété (joint au présent avis) ;
- Un curriculum vitae limité à deux pages dactylographiées au plus ;
- Un relevé des diplômes, titres et travaux éventuels en rapport avec un emploi d'infirmier en pratique avancée ;
- Une note de deux pages au plus décrivant les emplois qu'il a pu occuper, les stages qu'il a effectués et la nature des
activités et, le cas échéant, des travaux qu'il a réalisés ou auxquels il a pris part.
Note : Le bulletin n°2 du casier judiciaire sera directement sollicité par l'EPSM.
5. MODALITES ET DATE LIMITE DE DÉPÔT - Le dossier complet doit être adressé au plus tard le Vendredi 30 octobre
2026 (le cachet de la poste faisant foi). Trois modes de transmission possibles :
- Par voie électronique : sarah.pouchain@epsm-caen.fr (Objet : Concours 2026IPA - NOM).
- Par voie postale : EPSM de Caen - DRH - Service des Concours - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 Caen Cedex.
- Dép6t physique : Secrétariat de la DRH, contre délivrance d'un récépissé.
Tout dossier déposé aprés cette date ou incomplet sera déclaré irrecevable.
6. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES - L'avis complet avec la fiche d'inscription, et la décision d'ouverture sont affichés
dans les locaux de l'EPSM, à l'ARS Normandie et à la Préfecture du Calvados. Toute fraude ou tentative de fraude entraînera
l'exclusion automatique du candidat
Pour le Directeur,
La Directrice des ResbaurGe
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-09-15-00010 - 2026 Avis d'ouverture d'un concours sur titres auxiliaire
médicaux exerçant en pratique avancée 9
Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2026-09-15-00011
2026 Décision portant composition du jury du
concours sur titres auxiliaire médicaux exerçant
en pratique avancée
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-09-15-00011 - 2026 Décision portant composition du jury du concours sur
titres auxiliaire médicaux exerçant en pratique avancée 10
Direction des Ressources Humaines - Concours et Examen professionnel
BX/CHOJ/MK/SP
Décision n° 58/26
; Portant composition du jury au concours sur titres pour le recrutement d'un
EPSMCAEN auxiliaire médical exerçant en pratique avancée au titre l'année 2026
SIDNECN
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
Vu le Code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;
Vu le Code de la santé publique et en particulier les articles R4301-1 et les suivants ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 à L325-22, les articles L325-32 à
L325-35, les articles L325-47 à L325-51 ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, a titre d'activité
accessoire, a des activités de formation et de recrutement ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accés aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des
agents de la fonction publique hospitaliére ;
Vu le décret n°2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant
en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des
épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique
avancée de la fonction publique hospitalière
Vu les vacances de postes d'auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée au sein de l'EPSM Caen ;
Vu la décision directoriale n° 57/26 du 15/09/2026 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le
recrutement d'auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée : 1 poste au titre de l'année 2026.
DECIDE
ARTICLE 1 - Conformément à l'article 5 de l'Arrêté du 23 décembre 2020, la composition du jury est fixée comme
suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président :
Mme Christelle OUDIN-JAMMET, Directrice Des Ressources Humaines, EPSM Caen ;
2° Un praticien hospitalier désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours :
Docteur Marine FTZNER, Médecin Psychiatre, EPSM Caen ;
ARTICLE 2 - La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de l'administration auteure et d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Caen, sis à Caen (14000) au 3 de la rue Arthur Le Duc. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.tel rs. fr.
Fait à Caen, le 15/09/2026
Pour le Directeur,
La Directrice des Ress
Christelle OUDIN-JAM
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-09-15-00011 - 2026 Décision portant composition du jury du concours sur
titres auxiliaire médicaux exerçant en pratique avancée 11
Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2026-09-15-00012
2026 Décision portant ouverture d'un concours
sur titres auxiliaire médicaux exerçant en
pratique avancée
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-09-15-00012 - 2026 Décision portant ouverture d'un concours sur titres
auxiliaire médicaux exerçant en pratique avancée 12
Direction des Ressources Humaines - Concours et Examen professionnel
BX/CHOJ/MK/SP
: Décision n° 57/26
SE À Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'auxiliaires
My thd eae A médicaux exerçant en pratique avancée : 1 poste au titre de l'année 2026.
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
Vu le Code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;
Vu le Code de la santé publique et en particulier les articles R4301-1 et les suivants ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 a L325-22, les articles L325-32 à L325-35, les
articles L325-47 à L325-51 ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité
accessoire, a des activités de formation et de recrutement ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accés aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en
pratique avancée de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves
du concours de recrutement pour l'accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction
publique hospitalière
Vu les vacances de postes d'auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée au sein de l'EPSM Caen ;
DECIDE
ARTICLE 1 - Un concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'auxiliaire médical exerçant en pratique avancée, est
organisé le jeudi 03 décembre 2026 au sein de l'Établissement Public de Santé Mentale Caen.
Conformément à l'article R4301-8 du Code de la Santé publique, peuvent candidater au concours sur titres, l'infirmier qui
remplit les conditions suivantes :
- Posséder la nationalité francaise ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- Jouir de leurs droits civiques ;
- Etreen position régulière au regard du code du service national ;
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions.
- Etre titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (définies par l'article D.636-81 du code de l'éducation)
dans la mention correspondant au domaine d'intervention ;
- Justifier de trois années minimums d'exercice en équivalent temps plein de la profession d'infirmier; Être enregistré
auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par un arrêté du ministre chargé de la santé (RPPS) ;
ARTICLE 2 - A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes (documents présentés sur une
seule face RECTO) :
- Un formulaire d'inscription au concours dûment complété à demander par mail a l'adresse suivante: secretariat-
drh@epsm-caen.fr ;
- Un curriculum vitae limité à deux pages dactylographiées au plus ;
- Unrelevé des diplômes, titres et travaux éventuels en rapport avec un emploi d'infirmier en pratique avancée ;
- Une note de deux pages au plus décrivant les emplois qu'il a pu occuper, les stages qu'il a effectués et la nature des
activités et, le cas échéant, des travaux qu'il a réalisés ou auxquels il a pris part.
Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) sera faite par l'établissement organisateur du concours.
Le dossier complet doit être adressé au plus tard le vendredi 30 octobre 2026 (le cachet de la poste faisant foi pour les
envois postaux) selon l'une des modalités suivantes :
- Par voie électronique : sarah.pouchain@epsm-caen.fr (Objet : Concours 2026IPA - NOM);
- Par voie postale : EPSM de Caen - DRH - Service des Concours - 15 ter rue Saint-Ouen — BP 223 - 14012 Caen Cedex ;
- Dépét physique : Secrétariat de la DRH, contre délivrance d'un récépissé.
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-09-15-00012 - 2026 Décision portant ouverture d'un concours sur titres
auxiliaire médicaux exerçant en pratique avancée 13
Direction des Ressources Humaines - Concours et Examen professionnel
BX/CHOJ/MK/SP
Le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au
concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 3 de l'arrété du 23 décembre 2020.
ARTICLE 3 - Le jury du concours est composé comme suit:
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un praticien hospitalier désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 4 - Les concours sur titres pour l'accès à la classe normale du corps mentionné a l'article 1er du présent arrêté
consistent en l'évaluation par le jury, d'un dossier soutenu par les candidats au cours d'une audition prévue à cet effet,
d'une durée de vingt-cinq minutes au plus.
Lors de son audition, le candidat présente son parcours professionnel à partir du dossier transmis au jury et les acquis de
son expérience professionnelle, les compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées, ainsi que les
diverses formations professionnelles dont il a bénéficié. L'exposé est suivi d'une discussion avec le jury qui porte sur les
éléments présentés par le candidat au cours de son exposé.
Le jury évalue la capacité de réflexion et les compétences du candidat attendues au regard du profil de poste lors de la
présentation par ce dernier de son dossier.
ARTICLE 5 - Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen, sur proposition du jury, arrête la liste des
candidats admis par ordre de mérite. Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement peut proposer une liste
complémentaire, comportant par ordre de mérite les noms des candidats qui lui paraitraient aptes dans le cas où des
vacances résultant de démissions ou de défections viendraient se produire.
ARTICLE 6 - Toute fraude, tentative de fraude ou infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours,
sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La
même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
ARTICLE 7 - Un avis d'ouverture est affiché dans les locaux de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen, dans ceux
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ainsi que dans ceux de la Préfecture du Calvados. L'avis d'ouverture fait
également l'objet d'une publication sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé de Normandie.
ARTICLE 8 - Ce concours est classé dans le groupe de rémunération n° 1 conformément à la décision directoriale n° 55/20
en date du 24 août 2020, au décret n°2010-235 et à l'arrêté du 18 novembre 2011 susvisés, qui précisent le montant des
rémunérations des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement.
ARTICLE 9 - La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de l'administration auteure et d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen, situé à
Caen (14000) au 3 de la rue Arthur Le Duc. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 15/09/
Pour le Directeur,
La Directrice des Re$s Fa aines,
Christelle OUDIN-JAR
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-09-15-00012 - 2026 Décision portant ouverture d'un concours sur titres
auxiliaire médicaux exerçant en pratique avancée 14
Préfecture du Calvados
14----00008
Arrêté CAB BSOP 2026-330 en date du 17
septembre 2026 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Cormelles
le Royal
Préfecture du Calvados - 14----00008 - Arrêté CAB BSOP 2026-330 en date du 17 septembre 2026 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cormelles le Royal 15
En |
PREFET CABINET
DU CALVADOS Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Égalité
Fraternité
ARRETE N° CAB-BSOP-2026-330 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de M. David CLAVIERE
en qualité de préfet du Calvados ;
VU l'arrêté du préfet du Calvados du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Yassine BOUZIANE, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
VU la demande du maire de la ville de Cormelles le Royal présentée le 29 avril 2026 en vue d'obtenir
l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de Cormelles le Royal;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de Cormelles le Royal et
des forces de sécurité de l'Etat du 16 juin 2025 ;
Considérant que la demande transmise par le maire de Cormelles le Royal est complète et conforme
aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1° : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la ville de
Cormelles le Royal est autorisé au moyen d'une caméra individuelle.
Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
Cormelles le Royal en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 1 mois. À l'issue de ce délai, ils
sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de Cormelles le Royal adresse à la Commission
nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles
R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés et après information générale du public sur le site internet de la
commune ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie.
1/2
Préfecture du Calvados - 14----00008 - Arrêté CAB BSOP 2026-330 en date du 17 septembre 2026 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cormelles le Royal 16
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une
demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Le secrétaire général et le maire de Cormelles le Royal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Caen, leq 7 yer'. wvdb
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet,
os
assine BOUZIANE
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Préfecture du Calvados - 14----00008 - Arrêté CAB BSOP 2026-330 en date du 17 septembre 2026 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cormelles le Royal 17
Préfecture du Calvados
14----00009
Arrêté CAB BSOP 2026-343 en date du 17
septembre 2026 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Deauville
Préfecture du Calvados - 14----00009 - Arrêté CAB BSOP 2026-343 en date du 17 septembre 2026 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Deauville 18
PREFET CABINET
DU CALVADOS Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Égalité
Fraternité
ARRETE N° CAB-BSOP-2026-343 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES
INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE DEAUVILLE
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de M. David CLAVIERE
en qualité de préfet du Calvados ;
VU l'arrêté du préfet du Calvados du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Yassine BOUZIANE, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
VU la demande en date du 5 juin 2026 du maire de Deauville portant autorisation d'acquérir trois
caméras mobiles supplémentaire afin de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de Deauville ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de Deauville et des forces
de sécurité de l'État du 4 août 2025;
VU l'arrêté n° CAB - BSOP -2025 - 149 en date du 28 mai 2025 autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la commune de Deauville ;
Considérant que la demande transmise par le maire de Deauville est complète et conforme aux
exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la ville de
Deauville est autorisé au moyen de neuf caméras individuelles.
Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
Deauville en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3: Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 1 mois. À l'issue de ce délai, ils
sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de Deauville adresse à la Commission nationale
de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 a
R. 241-17 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de
1/2
Préfecture du Calvados - 14----00009 - Arrêté CAB BSOP 2026-343 en date du 17 septembre 2026 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Deauville 19
l'informatique et des libertés et après information générale du public sur le site internet de la
commune ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une
demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7: L'arrêté n° CAB - BSOP -2025 - 149 en date du 28 mai 2025 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Deauville est abrogé.
Article 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Deauville sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
17 SEP. 2026Caen, le
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet,
A
Yassine BOUZIANE
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Préfecture du Calvados - 14----00009 - Arrêté CAB BSOP 2026-343 en date du 17 septembre 2026 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Deauville 20