SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-105
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture de
Saint-Jean-de-Maurienne
73-2025-05-26-00013 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de déclaration de candidatures et
l'organisation des opérations de vote et de dépouillement sur la
commune d'Albiez-Montrond (4 pages) Page 3
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-05-26-00013
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de déclaration
de candidatures et l'organisation des opérations
de vote et de dépouillement sur la commune
d'Albiez-Montrond
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-05-26-00013 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités
de déclaration de candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement sur la commune d'Albiez-Montrond 3
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
de Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté préfectoral en date du 26 mai 2025
portant convocation des électeurs
et fixant les modalités de déclaration des candidatures
et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement
commune d'ALBIEZ-MONTROND
Élections municipales partielles complémentaires
La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2023-23 du 11 août 2023 portant désignation des bureaux
de vote et de leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de Saint-Jean-
de-Maurienne, modifié par arrêtés préfectoraux n° PREF-DCL-BIE-2023-24 du 25 août 2023 et
n° PREF-DCL-BIE-2023-35 du 27 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°40-2025 en date du 22 avril 2025 portant délégation de signature
à Madame Karima HUNAULT, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Vu les vacances au sein du conseil municipal de la commune d'Albiez-Montrond résultant des
démissions de Monsieur Cyril BIZEL-BIZELLOT (conseiller municipal) le 24 janvier 2023, de Madame
Solange GRAND (conseillère municipale et maire déléguée) le 21 août 2024 et de Monsieur Jean
DIDIER (conseiller municipal et maire) le 28 novembre 2024 ;
Vu le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Grenoble, modifié par l'ordonnance
du 23 avril 2025, annulant les opérations électorales des 26 janvier et 2 février 2025 dans la
commune d'Albiez-Montrond ;
Considérant que la commune d'Albiez-Montrond compte moins de 1000 habitants ;
Considérant que des élections municipales partielles complémentaires ont eu lieu les 26 janvier et
2 février 2025 ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-05-26-00013 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités
de déclaration de candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement sur la commune d'Albiez-Montrond4
Considérant que par jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Grenoble, modifié
par l'ordonnance du 23 avril 2025, les opérations électorales dès 26 janvier et 2 février 2025 ont
été annulées ; qu'en l'absence d'appel devant le Conseil d'État, ce jugement est devenu définitif ;
Considérant que l'article L. 251 du code électoral prévoit que lorsque l'annulation des élections
est devenue définitive, l'assemblée des électeurs est convoquée dans un délai qui ne peut excéder
trois mois ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Les électeurs de la commune d'Albiez-Montrond sont convoqués aux bureaux de vote de la
commune situés :
• à la mairie d'Albiez pour les électeurs de l'ancienne commune d'Albiez-le-Vieux,
• à la mairie annexe de Montrond pour les électeurs de l'ancienne commune de
Montrond,
le dimanche 20 juillet 2025 afin de procéder à l'élection de trois conseillers municipaux.
L'élection se déroulera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours conformément aux
dispositions des articles L. 252, L. 253 et L. 254 du code électoral.
Nul ne sera élu au premier tour s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Si les conditions d'une élection au premier tour ne sont pas réunies, il sera procédé à un second
tour de scrutin le dimanche 27 juillet 2025.
En cas de second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de
votants ; si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au
plus âgé.
Article 2 :
Pour chaque tour, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures le même jour.
Article 3 :
Sont appelés à participer à cette élection tous les électeurs inscrits sur la liste électorale et sur la
liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune d'Albiez-Montrond
arrêtées entre le vingt-quatrième jour et le vingt-et-unième jour qui précède le premier tour de
scrutin du dimanche 20 juillet 2025.
Article 4 :
Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Aucune
nouvelle candidature n'est possible pour le second tour de scrutin, sauf si le nombre de candidats
au premier tour est inférieur au nombre des sièges à pourvoir. Dans ce cas, des candidats non
présents au premier tour peuvent se présenter au second tour.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-05-26-00013 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités
de déclaration de candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement sur la commune d'Albiez-Montrond5
Les déclarations de candidatures seront reçues dans les locaux de la sous-préfecture de Saint-Jean-
de-Maurienne, sur rendez-vous au 04.79.59.56.04 ou au 04.79.59.56.07 ou à l'adresse sp-st-jean-de-
mne-relations-collectivite@savoie.gouv.fr selon les horaires suivants :
• pour le premier tour de scrutin : du lundi 30 juin 2025 au jeudi 3 juillet 2025 de 9h à 12h et
de 14h à 16h sauf le jeudi 3 juillet 2025 où les déclarations seront reçues jusqu'à 18h.
• en cas de second tour : le lundi 21 juillet 2025 de 9h à 12h et de 14h à 16h et le mardi 22
juillet 2025 de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Les dossiers de déclaration de candidatures devront comporter les pièces justificatives exigées par
les articles L. 255-4, LO. 255-5, R. 128 et R. 128-1 du code électoral.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou
messagerie n'est admis.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
Article 5 :
La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour de scrutin, du lundi 7 juillet 2025 à 0h
au samedi 19 juillet 2025 à 0h.
Si un second tour est nécessaire, la campagne électorale se déroulera du lundi 21 juillet 2025 à 0h
au samedi 26 juillet 2025 à 0h.
Article 6 :
Les candidats disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne électorale.
Les demandes d'emplacements d'affichage sont formulées auprès de la mairie d' Albiez-Montrond
au plus tard le mercredi 16 juillet 2025 à 12h et en cas de second tour, le mercredi 23 juillet 2025 à
12h. Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes à la mairie.
Article 7 :
Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes d'émargement de
chaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont régulièrement annexés, sont joints aux
procès-verbaux des opérations de vote transmis immédiatement après le dépouillement du
scrutin à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne.
S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, la sous-préfète renvoie les listes d'émargement à
la commune, au plus tard le mercredi précédant le second tour.
Sans préjudice des dispositions de l'article LO. 179 du code électoral, les listes d'émargement
déposées à la sous-préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de
dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours
de scrutin, soit à la sous-préfecture, soit en mairie.
Article 8 :
La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le maire d'Albiez-Montrond sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié en mairie d'Albiez-Montrond
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-05-26-00013 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités
de déclaration de candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement sur la commune d'Albiez-Montrond6
ainsi que sur tous les empla cements d'affichage de la commune dès sa réception, au recueil des
actes administratifs de la Savoie et sur le site internet de l'État en Savoie.
Saint-Jean-de Maurienne, le 26 mai 2025
La sous-préfète,
Signé : Karima HUNAULT
4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-05-26-00013 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités
de déclaration de candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement sur la commune d'Albiez-Montrond7