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RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSCASH de Nanterre et EPS Roger Prévot
N° Spécial 12 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial CASH de Nanterre et EPS Roger Prévotdu 12 août 2025SOMMAIREDécision Dat CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS Pageecisio ° HOSPITALIERS DE NANTERRE 8N° 2025-31 Décision portant délégation de signature à laHDN-RP/DG 20.06.2025 direction des ressources humaines 3
N° 2025-40 Décision portant délégation en l'absence deHDN-RP/DG | 12-08-2025 | à directrice d'établissement 6
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CENTRE D'ACCUEILET DE SOINS HOSPITALIERSDE NANTERREHôpital Max Fourestier
Roger C)PrévotPTABLIBST HEMT FURLIC OF ZANTE
rayrectrice,» soins h notamment :



Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020


DÉCISION 2025-31 HDN/RP/DG
Portant délégation de signature à la
direction des ressources humaines


La directrice,
- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le C entre d'accueil et de soins hospitaliers
et l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Intérieur, nommant
madame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers à compter du 1 er janvier 2019 ;
- Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce
LEGENDRE, directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et du Centre d'accueil de soins hospitaliers dans
le cadre de la convention de direction commune susvisée,

Décide
Article 1

Délégation permanente est donnée à ma dame Samia LAMY, attachée d'administration chargée de l'intérim de la direction des
ressources humaines (DRH) à l'effet de signer au nom de la directrice, les actes, décisions, conventions et documents afférents à
la gestion du personnel non médical du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) et de l'établissement public
de santé Roger Prévot (EPS Roger Prévot), à l'exception du personnel de direction, notamment :

- les actes relatifs au recrutement et à la carrière : contrats à durée déterminé e et indéterminée et leurs avenants,
avancement de grade, congé parental, détachement, disponibilité, mutation interne et externe, travail à temps partiel,
mise à disposition, radiation des cadres, acceptation de démission, dossiers d'attribution des médailles du travail;
- les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement;
- les actes relatifs à la rémunération ;
- les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération, les décisions d'attributions des primes et indemnités ;
- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux études promotionnelles, aux
congés de formation professionnelle ;
- les décisions d'ouverture de concours ;
- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences ;
- les actes ayant trait à la gestion des congés liés à la parentalité et des absences : demandes de motivation des absences
injustifiées, congé de maternité, de paternité ou d'accueil ;
- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé ;
- les autorisations d'exercice des fonctions en télétravail ;
- les actes relatifs à la procédure disciplinaire, aux sanctions ;
- les actes relatifs à la retraite ;
- les correspondances avec les membres du comité social d'établissement (CSE), la formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail du CSE et des commissions administratives paritaires locales et
départementales ;
- les actes relatifs au temps de travail ;
- les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la DRH ;
- les ordres de missions ;
- les décision accordant ou refusant une demande d'octroi de la protection fonctionnelle ;
- la gestion du droit de grève et du droit syndical ;
- la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi ;
- les conventions de stage des cursus non médicaux à l'exclusion des stagiaires de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques et des stagiaires relevant d'une fonction de direction ;
- les décisions prises sur les recours administratifs formés à l'encontre des décisions mentionnées au présent article .








Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

Article 2

Délégation est également donnée à madame Samia LAMY à effet de signer les mémoires en défense produits devant les
juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre des décisions mentionnées à l'article 1 ainsi
que des conventions d'honoraires conclues dans ce cadre.

Article 3

Madame Samia LAMY reçoit délégation permanente, pour procéder à :
- la gestion de l'affectation des ressources du personnel non médical en lien avec les pôles et directions concernés, ;
- la liquidation des pièces justificatives , se rapportant aux charges et r ecettes d'exploitation relatives au personnel non
médical.

Article 4

En-dehors des mentions de la présente, sont réservés à la directrice :
- les actes, décisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Prévot et l e Centre d'accueil et de soins hospitaliers de
Nanterre dans ses relations avec les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres
du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux ; les établissements ou institution s sanitaires, sociaux ou médico -
sociaux ; la presse écrite, audiovisuelle et internet ;
- les documents de référence et notes se rapportant à l'organisation générale des établissements .


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Samia LAMY, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, délégation est donnée à madame Isabelle PINEDA, attachée d'administration hospitalière à la direction des ressources
humaines, en qualité de responsable financière à la DRH et à madame Elisabeth CASTET, en qualité de juriste à la DRH, à l'effet de
signer les actes, décisions conventions et documents , mentionnés aux article s 1 et 2, afférents au personnel non médical de
l'hôpital de Nanterre, à l'exception du personnel de direction.


Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Samia LAMY, Isabelle PINEDA et Elisabeth CASTET, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, déléga tion est donnée à monsieur Cyril GIRAUD , attaché d'administration
hospitalière aux ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la directrice, les actes, décisions conventions et documents
afférents aux personnels non médicaux du CASH de NANTERRE mentionnés aux articles 1 et 2.



Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Samia LAMY, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, délégation est donnée à madame Isabelle PINEDA, attachée d'administration hospitalière à la direction des ressources
humaines, en qualité de responsable financière à la DRH et à madame Elisabeth CASTET, en qualité de juriste à la DRH, à l'effet de
signer les actes, décisions conventions et documents, mentionnés aux articles 1 et 2, afférents au personnel non médical de l'EPS
Roger Prévot, à l'exception du personnel de direction.


Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Samia LAMY, Isabelle PINEDA et Elisabeth CASTET, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Sylvie MERLET, adjoint des cadres aux
ressources humaine s, à l'effet de signer, au nom de la directrice, les actes, décisions conventions et documents afférents aux
personnels non médicaux de l'EPS Roger Prévot mentionnés aux articles 1 et 2.


portant délégation de signature à la DRH de sa
025



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403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

Article 9
La présente décision annule et remplace les décisions portant délégation de signature à la DRH . Elle prend effet à compter de sa
publication.


Article 10
La présente décision est notifiée aux intéressés. Elle est consultable sur les sites internet du Centre d'accueil et de soins hospitaliers
de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot. Elle est transmise aux comptables des établissements susvisés et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val d'Oise et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts de Seine.




À Nanterre, le 20 juin 2025

La directrice de l'hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot


Luce LEGENDRE



Luce LEGENDRE (Jun 24, 2025 13:52 GMT+2)
Luce LEGENDRE
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madame



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403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
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Décision n°2025-40/HDN/RP-DG
Délégation en l'absence de la directrice
d'établissement



La directrice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;

Considérant la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le Centre d'accueil et de soins hospitaliers
de Nanterre et l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Intérieur, nommant madame
Luce LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce LEGENDRE,
directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée,

Vu l'arrêté du centre national de gestion du 1er janvier 2023 nommant madame Anne DOOGHE-PEGLIASCO, directrice adjointe de
la direction commune susvisée,

Décide

Article 1
Madame Anne DOOGHE-PEGLIASCO, directrice adjointe au Centre d'accueil et de soins hospitaliers et à l'EPS Roger Prévot, reçoit
délégation, durant les périodes pour lesquelles elle est dûment désignée pour remplacer la directrice d'établissement, à l'effet de
signer en tant que de besoin, au nom et sous la r esponsabilité de la directrice, tout acte, toute décision concernant la gestion du
Centre d 'accueil et de soins h ospitaliers de Nan terre et de l 'EPS Roger Prévot à Moisselles , tant dans le domaine de
l'ordonnancement des dépenses et recettes desdits établissements que dans ceux de la gestion des marchés, des personnels, de la
sécurité des biens et des personnes ou de l'organisation générale. En outre, et en tant que de besoin, elle a qualité, durant ces
remplacements pour prendre toute mesure nécessaire en matière de relations avec les autorités de tutelle et l es présidences du
conseil d'administration et du conseil de surveillance.

Article 2
La délégation est assortie de l'obligation pour sa titulaire de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois
qui suivent la date de publication de la décision.

Article 4
La présente décision est notifiée à l'intéressé e. Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l'hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles et transmise aux comptables des établissements. Elle est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


À Nanterre, le 12 août 2025
La d irectrice de l'hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot



Luce LEGENDRE


RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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