PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-125
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-06-12-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 dans les deux sens - échangeur de Chanas (3 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-06-12-00001
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 dans les deux sens - échangeur de
Chanas
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l'autoroute A7 dans les deux sens - échangeur de Chanas 3
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°38-2025-06-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7
dans les deux sens de circulation
échangeur de Chanas
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et les Autoroutes
du Sud de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation
d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature
à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande complétée par la société ASF, Autoroutes du Sud de la France du 19 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du
21 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes centres-est, service régional
d'exploitation du 3 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la préfecture de la Drôme, bureau de la sécurité routière, du 10 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départemental - PMO Chanas du 10 juin
2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Tain l'Hermitage du 19 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune d'Ampuis du 19 mai 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de l'escadron départemental de la sécurité routiere de l'Isère ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Saint Vallier ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune d'Auberive sur Varèze ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Laveyron ;
Considérant que dans le cadre de travaux d'entretien sur l'autoroute A7 échangeur de Chanas,
il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens de circulation afin de prévenir tout
risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic,
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, les restrictions de circulation suivantes sont
programmées par ASF :
• Nuit du jeudi 12 juin 2025 21h au vendredi 13 juin 2025 05h : fermetures des bretelles
d'entrées Chanas n°12 dans les deux sens de circulation avec nuit du 16 juin en secours ;
• Nuit du lundi 16 juin 2025 21h au mardi 17 juin 2025 05h et 13 juin fermetures des
bretelles d'entrées Chanas n°12 dans les deux sens de circulation avec nuit du 17 juin en
secours ;
• Nuit du mercredi 18 juin 2025 21h au jeudi 19 juin 2025 05h : fermeture de la bretelle de
sortie Chanas n°12 dans le sens Marseille vers Paris avec nuit du 19 en secours.
ARTICLE 2 :
Les itinéraires de déviations suivants seront mis en œuvre :
- Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas n°12 dans le sens Marseille vers Paris,
emprunter la sortie n°13 Tain l'Hermitage puis suivre RN7 en direction de Lyon.
- Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée Chanas n°12 en direction de Marseille : Suivre
RN7 jusqu'à l'échangeur Tain l'Hermitage n°13.
- Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée Chanas n°12 en direction de Paris : Suivre RN7
jusqu'à l'échangeur de Vienne Nord n°9.
ARTICLE 3 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des
messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) préalablement et pendant la mise en
place des restrictions de circulation.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef
de chantier, sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP
1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours ci -
toyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
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Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 6:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur réseau ASF,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau ASF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur de cabinet du préfet de la Drôme,
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère.
Grenoble, le 12 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité transports-défense,
SIGNE
Carole JOLLY
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