PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-534
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-23-00011 - Arrêté n°2024-01272 du 23 août
2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 28 août au 4 septembre
2024 dans le cadre des épreuves individuelles Hommes et Femmes du
para-triathlon des Jeux Paralympiques de Paris 2024
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Préfecture de Police
75-2024-08-23-00011
Arrêté n°2024-01272 du 23 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et
Paris 8ème du 28 août au 4 septembre 2024 dans
le cadre des épreuves individuelles Hommes et
Femmes du para-triathlon des Jeux
Paralympiques de Paris 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-23-00011 - Arrêté n°2024-01272 du 23 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 28 août au 4
septembre 2024 dans le cadre des épreuves individuelles Hommes et Femmes du para-triathlon des Jeux Paralympiques de Paris 20243
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 23 août 2024 Arrêté n°2024-01272 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 28 août au 4 septembre 2024 dans le cadre des épreuves individuelles Hommes et Femmes du para-triathlon des Jeux Paralympiques de Paris 2024 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et R.411-18 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifiée par la loi n°2029-812 du 1 er août 2019 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de Police et à celles du préfet de Police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de Police, notamment son article 1 ; Vu l'arrêté n°2024-00894 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes ; Considérant que le vendredi 30 août 2024 se tiendront à Paris 7 ème et Paris 8 ème les épreuves préparatoires des courses individuelles cyclistes, sur un parcours total de 20km et pédestres, sur un parcours total de 5km, pour les différentes catégories des athlètes engagés sur le para-triathlon, que le dimanche 1 er septembre 2024 se tiendront sur ces mêmes parcours les épreuves des courses individuelles cyclistes et pédestres pour les athlètes de la catégorie du Para-Triathlon Standing (PTS), que le lundi 2 septembre 2024 se tiendront les épreuves des courses individuelles cyclistes et pédestres pour les athlètes des catégories du Para-Triathlon Wheelchair (PTWC) et Para-Triathlon Visual Impairment (PTVI), que, le cas échéant, ces différentes épreuves pourront se dérouler sur ces mêmes parcours également le 3 septembre 2024 en cas de report de l'une de celles-ci ; Préfecture de Police - 75-2024-08-23-00011 - Arrêté n°2024-01272 du 23 août 2024
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2024-01272

Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulemen t et de garantir la sécurité de
ces épreuves, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, proportionnées et nécessaires pour attein dre ces objectifs ; que des mesures
provisoires visant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du
parcours de ces épreuves, participent de ces object ifs ;

A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 28 août 2024 à 08h00
au 4 septembre 2024 à 06h00, dans les voies et port ions de voies suivantes, à Paris 7 ème et
Paris 8 ème :
- quai d'Orsay ;
- pont des Invalides ;
- pont Alexandre III ;
- port des Invalides entre le pont Alexandre III et l e pont des Invalides ;
- avenue Winston Churchill ;
- place Clemenceau ;
- avenue des Champs-Élysées, entre la rue Pierre Char ron et l'avenue Winston
Churchill ;
- rond-point des Champs-Élysées – Marcel Dassault ;
- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs-El ysées – Marcel Dassault et la
rue Clément Marot;
- rue François 1er, entre la place du Canada et la ru e de la Tremoille ;
- place François 1er;
- place du Canada ;
- promenade Gisèle Halimi ;
- cours la Reine, entre le pont des Invalides et la p lace de la Concorde ;
- place de la Concorde, dans sa partie Sud entre cour s la Reine et le pont de la
Concorde ;
- pont de la Concorde ; Préfecture de Police - 75-2024-08-23-00011 - Arrêté n°2024-01272 du 23 août 2024
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2024-01272 - boulevard Saint-Germain, entre le quai d'Orsay et l a rue de l'Université.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite, le 30 août 2024 de 03h00 à
13h00, le 1 er septembre 2024 de 03h00 à 17h15 et le 2 septembre 2024 de 03h00 à 16h10,
dans les voies et portions de voies suivantes, à Pa ris 7 ème et Paris 8 ème :
- quai d'Orsay ;
- pont des Invalides ;
- pont Alexandre III ;
- port des Invalides entre le pont Alexandre III et l e pont des Invalides ;
- avenue Winston Churchill ;
- place Clemenceau ;
- avenue des Champs-Élysées, entre la rue Pierre Char on et l'avenue Winston
Churchill ;
- rond-point des Champs-Élysées – Marcel Dassault ;
- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs-El ysées – Marcel Dassault et la
rue Clément Marot ;
- rue François 1er, entre la place du Canada et la ru e de la Tremoille ;
- place François 1er ;
- place du Canada ;
- promenade Gisèle Halimi ;
- cours la Reine, entre le pont des Invalides et la p lace de la Concorde ;
- place de la Concorde, côté sud, du cours la Reine a u pont de la Concorde ;
- pont de la Concorde ;
- boulevard Saint-Germain, entre le quai d'Orsay et l a rue de l'Université.

Si les épreuves des courses individuelles cyclistes et pédestres pour les athlètes des
catégories du Para-Triathlon Standing (PTS), du Par a-Triathlon Wheelchair (PTWC) et
Para-Triathlon Visual Impairment (PTVI) ne peuvent se dérouler les 1 er et 2 septembre
2024, elles seront reportées le 3 septembre 2024 en traînant une interdiction de la
circulation de tout véhicule terrestre à moteur sur les voies et portions de voies
mentionnées ci-dessus le 3 septembre 2024 de 03h00 à 18h00.

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2024-01272 Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite 3h00 avant le début de chaque
épreuve au sein du périmètre rouge défini autour de s parcours des épreuves individuelles
cyclistes et pédestres, figurant sur la cartographi e jointe en annexe 2 au présent arrêté,
soit aux périodes suivantes :
- le 30 août 2024 à 04h30 ;
- les 1 er , 2 et le cas échéant 3 septembre 2024 à 5h15 .
Les riverains pourront traverser ce périmètre sur l es points de cisaillement
identifiés jusqu'à :
- 6h30 le 30 août 2024 ;
- 6h00 les 1 er , 2 et le cas échéant le 3 septembre 2024.

Ce périmètre sera levé progressivement et la traver sée du parcours sur ces mêmes
points de cisaillement sera à nouveau possible à pa rtir de quinze minutes après le
passage du dernier concurrent.

Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route .

Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliqu ent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans l esquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.
Article 7
Les dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arr êté susvisé du 2 juillet 2024
s'appliquent aux voies et portions de voies mention nées dans le présent arrêté ainsi que,
le cas échéant, à celles figurant sur la cartograph ie jointe en annexe 2.
Article 8
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

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2024-01272 Article 9
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne de la Préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacemen ts et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consult able sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr , de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairi e et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.



Pour Laurent NUÑEZ,
La préfète,
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
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2024-01272 Annexe 1 à l'arrêté n°2024-01272 du 23 aout 2024



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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MINISTERE PREFECTURE
DE L'INTERIEUR DE POLICE
ET DES OUTRE-MER Liberté
Liberté Fr
Egalité
Fraternité
R we um ; Saint-Lazare on«
Hoche -. ard HaussmanFriedland Boulev A A | Faub Je. : 5de FA | ® A ae Fauiliarisation 307
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Annexe 2 à l'arrêté n°2024-01272 du 23 août 2024
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