LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-064
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-04-16-00004 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres de technicien hospitalier spécialité maintenance électrique (2
pages) Page 3
42-2026-04-16-00001 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres de technicien supérieur hospitalier 2ème classe spécialité
maintenance réseaux électriques (2 pages) Page 6
42-2026-04-16-00002 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'assistant de service social (2 pages) Page 9
42-2026-04-16-00003 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'Ingénieur hospitalier spécialité prévention gestion des
risques mention sécurité et bien et des personnes (5 pages) Page 12
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-04-14-00005 - Arrête 26-14 ACT-UCSA signé 14 avril 26 (3 pages) Page 18
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 194-DDPP-26
fixant la liste des
personnes habilitées dans le département de la Loire
à dispenser la
formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de
2ème catégorie
(4 pages) Page 22
42-2026-04-15-00003 - Arrêté n° 199-DDPP-26
Portant interdiction
temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants
dans le département de la Loire (5 pages) Page 27
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2026-04-10-00002 - Arrêté n°R19/2026: Arrêté portant
abrogation d'agrément l'entreprise Salomé en qualité d'entreprise
domiciliataire (2 pages) Page 33
42-2026-04-10-00003 - Arrêté n°R20/2026: Arrêté portant refus
d'agrément à l'entreprise Espace Fauriel en qualité d'entreprise
domiciliataire (2 pages) Page 36
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-04-16-00004
Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres de technicien hospitalier spécialité
maintenance électrique
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00004 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres de technicien hospitalier spécialité maintenance électrique 3
C rh saint EMLJ<tene
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 1 sur 2






Saint-Etienne, le 16 avril 2026

DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN
HOSPITALIER DOMAINE MAINTENANCE ELECTRIQUE

Le CHU de Saint -Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir deux postes de technicien
hospitalier domaine Maintenance électrique.

TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant
l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers.


CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat
professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico -professionnelle ou
d'une qualification reconnue comme équivalente (décret du 13 février 2007), correspondant à la spécialité pour
laquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.


NATURE DES EPREUVES
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats
qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour
laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie
par ordre alphabétique. Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.

L'épreuve d'admission du concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury,
il se compose :
 D'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un Technicien Hospitalier
notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;
 D'un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il
concourt (durée : 25 minutes).
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 20 sur 40.
www.chu-st-etienne.fr
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00004 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres de technicien hospitalier spécialité maintenance électrique 4
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 2 sur 2
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis
Programme
Les programmes des épreuves ci-dessus correspondent aux programmes des baccalauréats technologiques ou
baccalauréats professionnels ou diplômes homologués au niveau IV sanctionnant une formation technico -
professionnelle correspondant à la spécialité pour laquelle ce concours est ouvert.
PIECES A FOURNIR
- Dossier d'inscription,
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le
cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,
- Les titres (diplômes) de formation, certifications et équivalences dont vous êtes titulaire ou une copie conforme à
ces documents
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé,
- Une demande d'extrait de casier judiciaire,
- La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou
un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008).
- Pour les candidats âgés de moins de 25 ans , un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regard du code du service national.

FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 16 mai 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de
réception (CHU de Saint-Etienne – Hopital Bellevue – Pavillon 1-3 - Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex
02
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUT

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 16/05/2026
NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai,
et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient à la disposition des candi dats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature ( 04.77.12.70.98 ou
sidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr).

Pour et par délégation,
Justine MICHALON
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00004 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres de technicien hospitalier spécialité maintenance électrique 5
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-04-16-00001
Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres de technicien supérieur hospitalier 2ème
classe spécialité maintenance réseaux
électriques
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00001 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres de technicien supérieur hospitalier 2ème classe spécialité maintenance réseaux électriques 6
¢ h saint 5Lien


Décision d'ouverture - Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe Page 1 sur 2

Saint-Etienne, le 16 avril 2026

DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2EME CLASSE SPECIALITE MAINTENANCE
RESEAUX ELECTRIQUES

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste de Technicien Supérieur Hospitalier
2ème classe spécialité Maintenance réseaux électriques.
TEXTE DE REFERENCE
Vu le décret n° 2007 -196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concou rs et des examens professionnels permettant
l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l' arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur tit res,
interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e
classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Etre titulaire d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau
III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007
correspondant à l'une des spécialités mentionnées aux articles 1e r et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l'un des
domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.

PIECES A FOURNIR
 Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle, dans l'hypothèse o ù le
concours est ouvert pour des postes de sp écialités diff érentes, le candidat indique celle pour laquelle il
souhaite concourir et, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs
établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle,
 Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies
et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,
 Les titres de formation, certifications et équivalen ces dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents,
 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un
des Etats membres de l'Union européenne,
 Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé,
 Un extrait de casier judiciaire,
 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.






42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00001 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres de technicien supérieur hospitalier 2ème classe spécialité maintenance réseaux électriques 7
C h saint 5Ugstienne


Décision d'ouverture - Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe Page 2 sur 2



NATURE DU CONCOURS
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant
compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécia lité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des
éventuelles expériences professionnelles.

L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury
se décomposant :
 En une présentation par l e candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur
hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer
une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
 En un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la
spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement
face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20
(coefficient 4).

FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Je recherche « une offre d'emploi »  Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement – Carrières  Résultats et avis de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS - Bat 1/3 - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au p lus tard le 16 mai 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint-Etienne – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).

La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales

Marion RENAUT



NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 16 MAI 2026

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est -à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, sera rejeté de manière définitive. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70. 98 ou
sidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr).

Pour et par délégation,
Justine MICHALON
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00001 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres de technicien supérieur hospitalier 2ème classe spécialité maintenance réseaux électriques 8
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-04-16-00002
Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'assistant de service social
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00002 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'assistant de service social 9
Ccsaint 5U étienne
Décision d'ouverture – Concours sur titres d'Assistant Socio-éducatif Page 1 sur 2




Saint-Etienne, le 16 avril 2026


DECISION D'OUVERTURE
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
SPECIALITE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL


Le CHU de Saint -Etienne organise un concours sur titres afin de pourvoir 2 postes d'assistants socio-éducatifs,
spécialité assistant de service social au CHU de Saint-Etienne.
TEXTES DE REFERENCE

Vu le Décret n°2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A
de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le concours est ouvert aux candidats réunissant les conditions prévues aux articles L. 411 -1 et L. 411-2 du code de
l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistant de service social et permettant d'en exercer l'activité.

NATURE DU CONCOURS

Le concours externe comprend une épreuve orale consistant en un entretien avec le jury (durée de l'entretien : 30
minutes).
L'entretien avec le jury débute par un exposé du candidat d'une durée de dix minutes au plus sur sa formation et, le
cas échéant, son expérience professionnelle. Au cours de cet exposé, le candidat peut également dével opper, s'il le
souhaite un projet professionnel. L'exposé est suivi d'une discussion avec le jury, qui s'engage à partir des éléments
présentés par le candidat au cours de son exposé. Elle est destinée à apprécier la motivation et les qualités de réflexion
du candidat, ainsi que ses connaissances professionnelles et son aptitude à exercer sa profession au regard de
l'environnement professionnel des assistants de service social des administrations de l'Etat et des missions qui leur
sont dévolues.
Pour conduire cet entretien, le jury dispose d'un dossier constitué par les candidats et comportant obligatoirement :

- une copie des titres et diplômes acquis ;
- un curriculum vitae impérativement limité à une page ;
- une note de deux pages au plus décrivant les emplois qu'ils ont pu occuper, les stages qu'ils ont effectués et la
nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part.

En vue de cet entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le
site internet du ministère des affaires sociales.
Cette épreuve est notée de 0 à 20.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient pas une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10.


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00002 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'assistant de service social 10
Décision d'ouverture – Concours sur titres d'Assistant Socio-éducatif Page 2 sur 2
PIECES A FOURNIR

 Dossier d'inscription,
 Une lettre de candidature,
 Une photocopie d'un titre de formation (diplôme) mentionné aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code l'action
sociale et des familles, et de tout autre titre détenu.
 Un Curriculum vitae détaillé , mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier,
accompagné, d'attestations d'emploi, de formation, d'un état signalétique des services publics et de tout autre
document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,
 La photocopie de votre carte d'identité ou de votre livret de famille attestant que vous êtes de nationalité
française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne
ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008),
 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.




FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h


Et le retourner au plus tard le 16/05/ 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de
réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, Pavillon 1-3 – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02)



Pour le Directeur général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales

Marion RENAUT


NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 16/05/2026

NB : Tout dossier incomplet à réception par le Service des concours, c'est -à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai,
et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient à la disposition des c andidats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidatur e ( 04.77.12.70.98 ou
sidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr ).
Pour et par délégation,
Justine MICHALON
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00002 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'assistant de service social 11
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-04-16-00003
Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'Ingénieur hospitalier spécialité
prévention gestion des risques mention sécurité
et bien et des personnes
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00003 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'Ingénieur hospitalier spécialité prévention gestion des risques mention sécurité et bien et des personnes 12
C rh saint EMLJ<tene

Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 1 sur 5

www.chu-st-etienne.fr

Saint-Etienne, le 16/04/2026

DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
D'INGENIEUR HOSPITALIER SPECIALITE PREVENTION GESTION DES RISQUES
MENTION SECURITE ET BIEN DES PERSONNES

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste d'Ingénieur Hospitalier spécialité
prévention gestion des risques mention sécurité et bien des personnes.
TEXTE DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le concours est ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L.
642-1 et suivants du code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique ou
technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supéri eures après le
baccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 2 et reconnu comme équivalent dans les
conditions fixées par le décret du 13 février 2007.


PIECES A FOURNIR

o Dossier d'inscription,
o Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
o Les diplômes et titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire,
o La photocopie de votre carte d'identité ou passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un
justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
 UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongr ie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
 E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008) ;
o Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur servic e national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.


Pour les candidats titulaires d'un doctorat souhaitant présenter l'épreuve adaptée, une lettre de motivation
présentera son parcours de doctorant, notamment les élément s qui constituent, selon lui, les acquis de son
expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. Le curriculum vitae de deux
pages au plus, décrira son parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec me ntion des emplois occupés,
des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués.





42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00003 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'Ingénieur hospitalier spécialité prévention gestion des risques mention sécurité et bien et des personnes 13


Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 2 sur 5
NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps et à
l'emploi concerné ;
 L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les
missions de l'emploi concerné par le concours.

L'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat consiste en l'analyse des qualités de la lettre de motivation ainsi que
l'étude du parcours du doctorant.

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  emploi/recrutement  Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement – Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours – Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 – 2ème étage, Horaires : de 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 16 mai 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint -Etienne, Hôpital Bellevue – DRHRS, Pavillon 1 -3, Service concours – 42055 Saint -
Etienne Cedex 02).




Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des ressources humaines
Et des relations sociales du CHU de Saint-Etienne,

Marion RENAUT






NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 16 MAI 2026
NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est -à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70. 98 ou
sidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr).

Pour et par délégation,
Justine MICHALON
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00003 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'Ingénieur hospitalier spécialité prévention gestion des risques mention sécurité et bien et des personnes 14


Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 3 sur 5
PROFIL DE POSTE

GRADE : 'Ingénieur Pourcentage : 100%
SPECIALITE : Recherche clinique
FAMILLE : Soins SOUS FAMILLE : Soins médico-techniques
Référence Date d'application
05L70 10/10/2023

Rédacteur (grade) :
N° Poste : …
Validation Hiérarchique : Date de réalisation :
10/10/2023
Destinataire(s) :  Bureau du Personnel
 Direction Soins Infirmiers
X DRH
 Autres…
Site Libellé et adresse du service UF
Hôpital Nord
SAINT-ETIENNE
Hôpital Nord
42055 SAINT-ETIENNE
cedex 2
Choisissez un élément.


I- PRESENTATION DU SERVICE

Hôpital Nord 42055 SAINT-ETIENNE cedex 2

A- MISSIONS DU SERVICE
Le CRB42 est une plateforme de gestion d'échantillons biologiques associés à des données qui peuvent être
d'ordre clinique, pathologique, biologique et/ou moléculaire.

B- ORGANIGRAMME ET EFFECTIFS DU SERVICE

1° ORGANIGRAMME
Voir organigramme du CRB42-BTK

2° EFFECTIFS DU SERVICE
Voir organigramme du service du CRB42-BTK

C- HORAIRE ET ROULEMENT
1° HORAIRE D'OUVERTURE DU SERVICE
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 18h30.

2° ROULEMENT ET PLANNING
L'Ingénieur est amené à travailler plus tard le soir et/ou le samedi, dimanche et jours fériés selon les
contraintes de service, en cas de réunions importantes concernant une étude à ce moment -là ou pour les
déplacements.

MISSION ET FONCTIONS PRINCIPALES DU POSTE

A- MISSION
Le travail de l'Ingénieur du CRB42-BTK sera de réaliser :
- Veiller sur site au bon fonctionnement du CRB42-BTK
- Impulser les orientations managériales en lien avec le Responsable Médical
- L'encadrement de l'équipe de techniciens
- Répondre aux éléments techniques de l'enquête PIRAMIG de la DGOS
- Recevoir les prestataires externes intervenant sur le volet technique de l'activité
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titres d'Ingénieur hospitalier spécialité prévention gestion des risques mention sécurité et bien et des personnes 15


Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 4 sur 5
- Veiller, en lien avec le Responsable Qualité à la prise en compte des exigences éthiques, légales,
réglementaires et normatives
- Participer à la veille légale et réglementaire du CRB42 -BTK en collaboration avec le Responsable
Médical, le Responsable Qualité et le juriste de la recherche
- Impulser, en lien avec le Responsable Médical, les orientations managériales
- Assurer la veille technologique du CRB42-BTK
- Assurer le rôle de correspondant « Hygiène et sécurité » pour le CRB42-BTK
- Assister le Resp onsable Qualité dans leur activité de prise en compte dans le Système de
Management de la Qualité (SMQ) les exigences éthiques, légales, réglementaires et normatives.
- Participer aux réunions aux réunion internes et externes du CRB42-BTK
- Participer aux revues de processus et de direction
- Participer aux réunions du Comité de Direction et du Comité consultatif, le cas échéant.
- Participer à la mise en œuvre, à l'efficacité et à l'amélioration du SMQ
- Participer, en lien avec le Responsable Médical et le juri ste, à la gestion et la valorisation des
différentes collections
- Gérer les dossiers de déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des
fins scientifiques d'éléments issus du corps humain (CODECOH) en lien avec le Responsab le
Médical et le juriste
- Participer au rayonnement du CRB42-BTK

ACTIVITES A REALISER

A- ACTIVITE PRINCIPALE

1° TECHNICITE ET CHARGE DE TRAVAIL
- Gestion des échantillons biologiques des études
- Techniquage des échantillons biologiques des études
- Création des documents et des procédures spécifiques
- Bonne connaissance des protocoles de recherche

2° INFORMATIONS TRAITEES
- Données biologiques
- Informations réglementaires
- Informations concernant le suivi des études (état d'avancement, modificat ions du projet, problèmes
rencontrés, …)

3° COMMUNICATION-RELATION
L'Ingénieur CRB42-BTK est le principal interlocuteur :
- du Responsable Médical du CRB42 -BTK, de l'équipe technique du CRB42 -BTK et du Responsable
Qualité du CRB42-BTK
- des professionnels du plateau de biologie
- des ARC et le cas échéants des investigateurs
- du juriste de la recherche

4° CONTRIBUTION ECONOMIQUE ET PARTICIPATION A LA FORMATION

a) Contribution économique.
L'ingénieur CRB42 -BTK doit contribuer à mettre e n œuvre la politique de valorisation des ressources
biologiques du CRB42-BTK.

Par ailleurs il complète certaines données de l'enquête PIRAMIG dont dépendent les financement MERRI
de la structure.
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titres d'Ingénieur hospitalier spécialité prévention gestion des risques mention sécurité et bien et des personnes 16


Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 5 sur 5
b) Participation à la formation
Encadrement et formation des techniciens

5°RISQUES LIES AU POSTE (DECRET n° 2001-1016 du 5 Novembre 2001)
Risques et nuisances liés au travail sur écran.
Risques psychosociaux (RPS) liés à l'attente et la réalité du travail.
Risques biologiques

B- ACTIVITES SPECIFIQUES A REALISER
(partie à remplir seulement si nécessaire)

APTITUDES ET COMPETENCES ATTENDUES

A – CONNAISSANCES
- Connaissances techniques, réglementaires et normatives relatives à l'activité
- Connaissance des lois encadrant la recherche biomédicale
- Connaissance des lois «bioéthique » et « informatique et libertés », du Règlement Général sur la
Protection des Données Personnelles (RGPD)
- Connaissance des démarches de contrôle qualité
- Connaissance de la méthodologie des essais cliniques
- Connaissance des logiciels de bureautique (Word, Excel, Power-Point),
- Connaissance des logiciels métiers

B - SAVOIR-FAIRE
- Etre capable d'encadre une équipe technique
- Capacités d'organisation et de gestion des différents circuits de la donnée biologique et de sa
conservation

C - SAVOIR-ETRE
- Discrétion (secret médical)
- Diplomatie
- Rigueur
- Esprit d'initiative, réactivité importante, sens de l'anticipation
- Aptitude au travail en équipe/ Aptitude managériale
- Capacité d'adaptation et d'autonomie
- Volonté d'apprendre et curiosité intellectuelle
­ Capacité à accepter et à prendre en compte les remarques





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titres d'Ingénieur hospitalier spécialité prévention gestion des risques mention sécurité et bien et des personnes 17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-14-00005
Arrête 26-14 ACT-UCSA signé 14 avril 26
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-14-00005 - Arrête 26-14 ACT-UCSA signé
14 avril 26 18

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté 26-14 portant agrément de
l'association ACT-UCSA UN CHEZ SOI D'ABORD
intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.353-2, R.365-1 et R.365-8,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 322-1 et L. 345-2,
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 851-1,
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,
ᵒVU la loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009, rela tif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014, relat if aux exceptions à l'application du délai de deux
mois des décisions implicites d'acceptation,
VU la circulaire du Ministère de l'écologie, de l'é nergie, du développement durable et de la mer du
6 septembre 2010, relative aux agréments des organi smes en faveur du logement et de l'hébergement
des personnes défavorisées,
VU le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
(PDALHPD) de la Loire, approuvé par arrêté du 11 janvier 2021,
VU le dossier transmis le 29 décembre
2025 par le président de l'Association ACT - UN CHEZ SOI
D'ABORD,
VU l'avis favorable de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités en date du
12 mars 2026,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-14-00005 - Arrête 26-14 ACT-UCSA signé
14 avril 26 19
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Un agrément est délivré à l'association ACT - Un c hez soi d'abord, dont le siège social est
23, rue Balaÿ à SAINT-ÉTIENNE, afin d'exercer les activités suivantes :
Au titre de l'Ingénierie Sociale Financière et Technique (ISFT) :
b) l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement réalisé
principalement dans le cadre du PDHLPD et notamment :
– aide à la définition d'un projet de logement adapté,
– aide à l'installation dans un logement,
– aide au maintien dans les lieux,
d) la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
e) la participation aux réunions des commissions d' attribution des organismes d'habitations à loyer
modéré (HLM).
Au titre de l'Intermédiation Locative-Gestion Locative et Sociale (IL-GLS)
:
a) la location :
- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 (agrément MOI) ou d'organismes
d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues par l'article L. 442-8-1 ;
- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur
sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1
et L. 353-20 ; (bailleurs privés, personnes physiques ou morales, sociétés d'économie mixte, collectivités
locales),
- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L.
851-1 du code de la sécurité sociale (location auprès d'un organisme conventionné à l'ALT) ;
- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré, d'un hôtel destiné à l'hébergement, mentionnée
au 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L. 422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 ;
- de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L. 365-2
(agrément MOI).
ARTICLE 2 : Ces agréments sont délivrés à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de cinq ans,
renouvelable. Au terme des cinq années, l'organisme pourra déposer une nouvelle demande auprès de
la DDETS. Cette demande devra être déposée au moins 4 mois avant l'échéance du terme.
L'agrément peut être retiré à tout moment par l'aut orité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'ag rément ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations. Le retrait est prononcé a près avoir mis les dirigeants de l'organisme en mes ure
de présenter leurs observations.
ARTICLE 3 : L'association devra produire chaque année un compt e rendu des activités concernées et
les comptes financiers de l'organisme auprès de l'a utorité administrative compétente qui a délivré
l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon au
184, Rue Duguesclin, 69003 LYON, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Loire.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-14-00005 - Arrête 26-14 ACT-UCSA signé
14 avril 26 20
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent arrêté qui se ra
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Saint-Étienne, le La Préfète de la Loire,
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-14-00005 - Arrête 26-14 ACT-UCSA signé
14 avril 26 21
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-04-15-00004
Arrêté n° 194-DDPP-26
fixant la liste des personnes habilitées dans le
département de la Loire
à dispenser la formation aux propriétaires et aux
détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème
catégorie
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 194-DDPP-26
fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire
à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème catégorie
22
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité







Arrêté n° 194-DDPP-26
fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire
à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de
2ème catégorie

Le préfet de la Loire,


VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-11 et L.211-13-1-I et R.211-5-3 à
211-5-5 ;

VU la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux ;

VU le décret n° 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime, et au contenu de la
formation ;

VU le décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au
I de l'article L. 211-14 du code rural et de la pêche maritime, et à la protection des animaux de
compagnie ;

VU l'arrêté du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L.211-
13-1 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de déroulement de la formation requise pour
l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;

VU la circulaire conjointe DGER/C2009-2008 du 23 juin 2009 de Messieurs les Ministres de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 194-DDPP-26
fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire
à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème catégorie
23

Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,



ARRETE


Article 1er
Dans le cadre de l'application de la réglementation relative aux chiens dangereux, une formation est
rendue obligatoire pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère et 2 ème catégorie. Cette
formation doit être dispensée par un formateur habilité inscrit sur une liste départementale en annexe
du présent arrêté.

Article 2
La liste des personnes habilitées pour le département de la Loire fait l'objet d'une mise à jour
permanente pour tenir compte des nouvelles demandes.

Article 3
L'arrêté préfectoral n° 130-DDPP-25 du 16 avril 2025 fixant la liste des personnes habilitées dans le
département de la Loire à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1 ère
et 2ème catégorie, est abrogé.

Article 4
Le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois au tribunal administratif de Lyon
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le
directeur départemental de la protection des populations et les maires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Saint-Étienne, le 15 avril 2026



Pour le directeur départemental
de la protection des populations
Pour le directeur départemental de
la protection des populations
et par délégation
la chef de service Santé et Protection Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX


42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 194-DDPP-26
fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire
à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème catégorie
24
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 194-DDPP-26 du 15 avril 2026FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE A DISPENSER LA FORMATIONAUX PROPRIETAIRES ET AUX DETENTEURS DE CHIENS DE 1®°* ET 2% CATEGORIE
lieu-dit Le Treuil éducateur canin
: COORDONNEES DIPLÔME, TITRE ou LIEU DE DELIVRANCE DESNOM Adresse professionnelle TELEPHONIQUES QUALIFICATION FORMATIONS1573 route de St . . Au domicile des propriétaires ouBOULET Soffiane (|Etienne - La oe en: MARCEL DE 06 62 58 40 12 Ss irate ren mn détenteurs de chiens (terrain clôturéMoissonnière P q obligatoire)Club caninCAPITAINE Lucie 850 route de Gourde - 07290 PREAUX 06 32 53 51 02 Brevet professionnel option Truffes Moustaches et Compagnie850 route de Gourde07290 Préaux
CARETTE Virginie2665 route de la Plaine42110 EPERCIEUX STPAUL 06 08 41 30 18Certificat d'études pour les sapiteursau comportement canin etaccompagnement des maîtres.Lycée agricole privé St André1 rue du petit lavoir42450 Sury le Comtal
Educateur canin - certificat deAu domicile des propriétaires ou
commission d'utilisation nationale
CHANUT Andrea |30 rue Abbé Duplay 42230 ROCHE LA MOLIERE| 06 80 07 22 75 capacité d'animaux domestiques détenteurs de chiens (terrain clôturéobligatoire). . Au domicile des propriétaires ouCHAPELON Cécile |69B route d'Avemay, [2170 SAINT JUST SAINT | 96 36 64 15:30 [Educateur canin - certificat de détenteurs de chiens (terrain clôturéRAMBERT capacité d'animaux domestiques à àobligatoire)F re à Brevet de d'entraineur de club et de |Club canin forézienren essES Let += JUST SAINT 06 08 45 26 77 |moniteur de club délivré par la Impasse des souffleursP commission d'utilisation nationale 42170 Saint Just Saint RambertF : Brevet de d'entraîneur de club et de |Club canin forézienCHEVRIER Cyrille il ling a sd ESE SINT 06 08 45 26 77 |moniteur de club délivré par la Impasse des souffleursP commission d'utilisation nationale 42170 Saint Just Saint RambertPEILLON Cécile |Impasse des souffleurs |RAMBERT PE Ce ps p42170 Saint Just Saint RambertEducateur canin - certificat de Domaine des MuriersDAVIM à 42130 ST ETIENNE LE capacité relatif à l'exercice de Pension, éducation chiens chats LesStéphane SIS ORCS mures borarD 06 60 15 96 23 In ctivité de dressage de chiens au |Muriers |mordant 42130 ST ETIENNE LE MOLARD. . Au domicile des propriétaires ouDE OLIVEIRA 1 rue Albert Camus 38550 St Maurice l'Exil 06 27 38 34 31 Educateur:canin ~ certificat de détenteurs de chiens (terrain clôturéIsabel capacité d'animaux domestiques À :obligatoire)
. . Brevet de d'entraîneur de club et de |Club canin forézienrar teasers a areas ace SESE SANE 06 08 45 2677 |moniteur de club délivré par la Impasse des souffleursP commission d'utilisation nationale 42170 Saint Just Saint RambertF , , Au domicile des propriétaires ouEXIGA Marion 20 nipaaen 38730 DOISSIN 06.84:41 62:00: | Brevet Professionnel option détenteurs de chiens (terrain cléturéGourmande éducateur canin | :obligatoire)j > ; Des feux d'Anaka - 941 route de. 941 route de Saint 42560 BOISSET SAINT Educateur canin - certificat de : : | .GARDES Anais Marcellin PRIEST 06 14 98 19 07 capacité d'animaux domestiques sain Marcellin - 42560 Boisset Saint
. | Positive Dog coaching ou au domicileGOMEZ Sébastien |14 rue Claudius Roux |42210 CRAINTILLEUX 06 6015 22.55 [Educateur canin - certificat de des propriétaires ou détenteurs decapacité d'animaux domestiques ; À ie :chiens (terrain côturé obligatoire)OCALE 19 allée des BourdonnesGOUHIER Diane |18 cours Marin 42152 L'HORME 06 76:09 66 73 [Educateur canin - certificat de 42800 Sénilse:ou au domicile descapacité d'animaux domestiques propriétaires ou détenteurs de chiens(terrain clôturé obligatoire)- - Brevet de d'entraîneur de club et de Club canin forézienHARNAY Sandra clue canin réa mm JUST SAINT 06 08 45 26 77 |moniteur de club délivré par la Impasse des souffieursfs cie À commission d'utilisation nationale 42170 Saint Just Saint Rambertà Ÿ : MAR Brevet de moniteur de club délivré |Pension du Châteloie en duichemin pen CILLY LE 06 30 62 27 20 |par la commission d'utilisation 350 impasse du chemin de fernationale 42130 Marcilly le Châtel: à 5 : Au domicile des propriétaires ouBABA 201 ehemiy des 42510 BUSSIERES 06 60 35 41.64 |Bacprofessionnel "Conduite et trs de chiens (terrain clôturéCaroline Bruyeres gestion de l'élevage canin et félin . .obligatoire)' : Au domicile des propriétaires ouPENSE 1 bis rue du Faubourg |42452 L'HORME o7 810435 411 [Educateur canin - certificat de détenteurs de chiens (terrain clôturéAlexandra de Couzon capacité d'animaux domestiquesobligatoire)1/2
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 194-DDPP-26
fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire
à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème catégorie
25
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 194-DDPP-26 du 15 avril 2026FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE A DISPENSER LA FORMATIONAUX PROPRIETAIRES ET AUX DETENTEURS DE CHIENS DE 1°"* ET 2" CATEGORIE
: COORDONNEES DIPLÔME, TITRE ou LIEU DE DELIVRANCE DESNOM Adresse professionnelle TELEPHONIQUES QUALIFICATION FORMATIONS
MANISCALCO 42 rue du couvent 42380 ESTIVAREILLES 06 45 73 3791 Educateur canin - certificat de Terrain 14 rue de Genette St CyprienSylvain capacité d'animaux domestiques (terrain clôturé obligatoire)' ps Brevet de d'entraïneur de club et de |Club canin forézienMARTIN David ne eee ct UST SAINT 06 08 45 26 77 |moniteur de club délivré par la Impasse des souffleursP commission d'utilisation nationale 42170 Saint Just Saint Rambert: + ... |Doggy'n the cityPASTORE Sandra |66 impasse des acacias |42210 CRAINTILLEUX 06:77:49 20.49; |EAucateurcanin-certificat de capacité. Le deuxd'animaux domestiques 66 impasse des acacias: Zi Brevet de d'entraîneur de club et de |Club canin forézienSTRIKAR Aubry sons co ey cole SUS ESIINT 06 08 45 2677 |moniteur de club délivré par la Impasse des souffleursP commission d'utilisation nationale 42170 Saint Just Saint RambertBrevet de moniteur de club délivré 'SYEVESTRE Le Pilon 42750 MARS 06 13 61 91 80 |par la commission d'utilisation Le F1e0Jean-Marc . 42750 MARSnationaleBrevet de d'entraîneur de club et de Au domicile d jétai détentWURTZ Philippe 8 rue Melon 42220 BOURG ARGENTAL 06 8100 2370 |moniteur de club délivré par la DRE VO RECRIPENT ER cone asacommission d'utilisation nationalede chiens (terrain clôturé obligatoire)
ZOGHLAMI Ouarda19 rue Léon Blum69320 FEYZIN07 49 35 82 66Educateur canin - certificat decapacité d'animaux domestiquesAu domicile des propriétaires oudétenteurs de chiens (terrain clôturéobligatoire)
2/2
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 194-DDPP-26
fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire
à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et de 2ème catégorie
26
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-04-15-00003
Arrêté n° 199-DDPP-26
Portant interdiction temporaire de transport et
de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans
le département de la Loire
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Portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le département de la Loire 27
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n° 199-DDPP-26
Portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins
vivants dans le département de la Loire
La préfète de la Loire,
Vu le règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 et notamment ses articles 10,
11, 17 et 18
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 214-51 à R 214-53,
R.214-73 à R.214-75 et D. 212-26 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et
interministérielles ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à compter
du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26
février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des
populations de la Loire ;
DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
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Portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le département de la Loire 28
Vu l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification
des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté n° 2026-006 du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Considérant qu'à l'occasion de la fête religieuse de l'Aïd-al-Adha chaque année, de nombreux
bovins, ovins et caprins sont acheminés dans le département de la Loire pour y être abattus
ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ;
Considérant que l'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à
l'article R. 214-73 du Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que de nombreux animaux sont abattus dans des conditions clandestines,
contraires aux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L.231-1 du Code rural et
de la pêche maritime et aux règles de protection animale édictées en application de l'article
L.214-3 du Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que les abattages effectués dans des conditions illégales présentent
d'importants risques de transmission de maladies contagieuses pour l'homme et les animaux
en l'absence d'inspection sanitaire des animaux et des carcasses ;
Considérant que l'élimination des déchets issus de l'abattage doit être réalisée par des
sociétés autorisées d'équarrissage sauf à présenter un risque pour la salubrité publique et la
santé publique ;
Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique, la salubrité publique, la protection
économique des consommateurs et d'assurer la protection animale, il est nécessaire de
réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces
concernées ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er
 :
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
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– Exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en
plein air, tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de
manière permanente ou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques
vétérinaires. La présente définition concerne notamment les exploitations d'élevage et
les centres de rassemblement, y compris les marchés.
– Détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'un ou de plusieurs
animaux, même à titre temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires
et des transporteurs agréés, titulaires d'une autorisation de transport officielle pour
animaux vivants.
Article 2:
La détention de bovins, ovins et caprins par toute personne non déclarée à l'établissement
départemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D. 212-26 du
Code rural et de la pêche maritime, est interdite. De ce fait, la cession à titre gratuit ou
onéreux d'animaux vivants des espèces sus-indiquées à des personnes non déclarées à un
établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage est interdite.
Article 3:
Le transport de bovins, ovins et caprins vivants, dans un but lucratif ou non lucratif, est
interdit dans le département de la Loire, sauf dans les cas suivants :
– le transport par des transporteurs agréés ou par un détenteur agréé, à destination des
abattoirs agréés ;
– le transport par un détenteur déclaré à destination des cabinets ou cliniques
vétérinaires ;
– le transport, par des transporteurs agréés ou par un détenteur agréé, entre deux
exploitations, dont les détenteurs des animaux ont préalablement déclaré leur activité
d'élevage à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage,
conformément à l'article D. 212-26 du Code rural et de la pêche maritime. Le passage
des animaux par des centres de rassemblement ou des marchés est également
autorisé si ces derniers sont déclarés à l'établissement départemental ou
interdépartemental de l'élevage.
– le transport, par des transporteurs agréés ou par un détenteur agréé, entre plusieurs
sites d'une même exploitation, dont le détenteur des animaux a préalablement
déclaré son activité d'élevage à l'établissement départemental ou interdépartemental
de l'élevage, conformément à l'article D. 212-26 du Code rural et de la pêche maritime.
– le transport, par des transporteurs agréés ou par un détenteur agréé, entre une
exploitation d 'élevage déclarée à l'établissement départemental ou
interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D. 212-26 du Code rural et
de la pêche maritime et une exploitation saisonnière.
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– le transport par des transporteurs agréés, en vue d'échange avec un État membre ou
d'exportation à destination d'un pays tiers. Les animaux doivent en ce cas disposer,
selon le cas, d'un certificat d'échange ou d'export.
L'ensemble de ces mouvements doit respecter les règles de mouvements relatifs aux
différentes maladies réglementées en vigueur en particulier vis-à-vis de la maladie
hémorragique épizootique (MHE) et de la fièvre catarrhale ovine (FCO) et de la dermatose
nodulaire contagieuse (DNC). Les animaux importés doivent avoir un statut sanitaire connu et
être introduits dans les conditions sanitaires requises.

Article 4:
Le présent arrêté s'applique du 4 mai au
8 juin 2026.
Article 5:
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le directeur départemental de
la protection des populations de la Loire, le directeur départemental de la sécurité publique,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, les maires du
département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie.
Saint-Étienne, le 15 avril 2026
Pour la préfète, et par délégation,
Le directeur départemental de la
protection des populations
Signé
Pierre CABRIDENC
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Portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le département de la Loire 31
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr"
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-10-00002
Arrêté n°R19/2026: Arrêté portant abrogation
d'agrément l'entreprise Salomé en qualité
d'entreprise domiciliataire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-10-00002 - Arrêté n°R19/2026: Arrêté portant abrogation d'agrément l'entreprise Salomé
en qualité d'entreprise domiciliataire 33
PREFETE Direction des collectivités, de la Citoyennetéinn et de la LégalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°R19/2026 PORTANT ABROGATION D'AGRÉMENT À L'ENTREPRISE«SALOME» EN QUALITÉ D'ENTREPRISE DOMICILIATAIRELa Préfète de la LoireVU la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.242-4 ;VU le code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5, L. 123-11-7et R123-166 et suivants ;VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 etR.561-39 a R.561-50 ;VU la circulaire NOR IOCA 1007023 C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément desentreprises fournissant une domiciliation juridique a des personnes physiques ou moralesimmatriculées au registre du commerce et des sociétés ;VU l'agrément ED-42-23 délivré le 15 février 2017 et renouvellé le 19 octobre 2022 a la S.A.R.L« SALOME » pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises;CONSIDERANT que Monsieur Pierre-Alain CLAVELLOUX, gérant de la S.A.R.L « SALOME » ademandé, le 1° décembre 2025, l'abrogation de l'agrément ED-42-23 délivré le 15 février 2017et renouvelé le 19 octobre 2022 à la S.A.R.L « SALOME » dont le siège social est 35 rue Pierreet Dominique Ponchardier, 42100 Saint-Étienne, pour exercer l'activité de domiciliationd'entreprises ;CONSIDERANT que par acte notarié en date du 06 janvier 2026, la S.A.R.L« SALOMÉ » avendu ses locaux au profit de la S.A.S « ESPACE FAURIEL », qu'en consequence, les conditionsfixées par l'article L.123-11- 3 Il 2° du code de commerce ne sont plus réunies ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L.242-4 du code des relations entre le public et'administration, rien ne fait obstacle à faire droit à la demande de l'intéressé ;
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en qualité d'entreprise domiciliataire 34
ARRETEARTICLE 1° : L'agrément ED-42-23 délivré à la S.A.R.L « SALOME » sise 35 rue Pierre etDominique Ponchardier, 42100 Saint-Etienne, gérée par Monsieur Pierre-Alain CLAVELLOUX,pour exercer l'activité de domiciliation est abrogé.
ARTICLE 2 : L'entreprise doit cesser toute activité de domicilation à compter de la date decet arrêté.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 10 avril 2026
Pour la préféte et par délégationle secrétaire généralsigné par Dominique SCHUFFENECKER
Délais et voies de recours - La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratifde Lyon d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de notification. Le tribunaladministratif précité peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telecoursfr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieuxlauprès de la préfecture de la Loire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux moisvaut rejet implicite).Copie adressée à :S.A.R.L « SALOME »35 rue Pierre et Dominique Ponchardier42100 Saint-Etienne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-10-00002 - Arrêté n°R19/2026: Arrêté portant abrogation d'agrément l'entreprise Salomé
en qualité d'entreprise domiciliataire 35
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-10-00003
Arrêté n°R20/2026: Arrêté portant refus
d'agrément à l'entreprise Espace Fauriel en
qualité d'entreprise domiciliataire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-10-00003 - Arrêté n°R20/2026: Arrêté portant refus d'agrément à l'entreprise Espace
Fauriel en qualité d'entreprise domiciliataire 36
PREFETE Direction des collectivités, de la CitoyennetéDE LA LOIRE et de la LégalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°R20/2026 PORTANT REFUS D'AGRÉMENT À L'ENTREPRISE« ESPACE FAURIEL » EN QUALITÉ D'ENTREPRISE DOMICILIATAIRELa Préfète de la LoireVU la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à laprévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;VU le code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5, L. 123-11-7et R123-166 et suivants ;VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2, L.561-37 a L.561-43 etR.561-39 à R.561-50 ;VU la circulaire NOR IOCA 1007023 C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément desentreprises fournissant une domiciliation juridique a des personnes physiques ou moralesimmatriculées au registre du commerce et des sociétés ;VU la demande d'agrément du 1" septembre 2025 complétée le 29 janvier 2026 de la S.A.S «ESPACE FAURIEL » dirigée par la S.A.S NYFD et la SAS L'ETANG MARCLOPT, dont le siègesocial est 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier, 42100 Saint-Etienne ;VU l'extrait kbis N° 989 800 776 RCS ST ETIENNE du 28 janvier 2026 de la S.A.S « ESPACEFAURIEL »;CONSIDERANT que, d'après les éléments transmis à l'appui de la demande d'agrément, ladirection de la S.A.S « ESPACE FAURIEL » est composée de la S.A.S NYFD et de la S.A.SL'ETANG MARCLOPT, que la S.A.S NYFD est dirigée par la S.A.S MAMA QOOQ et la S.A.R.L SPFINANCES et la S.A.S L'ETANG MARCLOPT est dirigée par Monsieur Patrick SANTONI-PREHER et Madame Stéphanie CALLET ;CONSIDERANT que, malgré plusieurs demandes d'éclaircissement auprès des intéressés,l'identification de la répartition des actions entre les actionnaires ou associés n'a pas pu êtrevérifiée au sens des dispositions de l'article L.123-11-4 du code du commerce, conditionnécessaire pour délivrer l'agrément prévu a l'article L.123-11- 3 Il du code précité;CONSIDERANT que pour cette même raison, le respect des conditions exigées par l'articlel'article L.123-11- 3 Il 4° et 5° du code précité n'a pas non plus pu être vérifié :
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-10-00003 - Arrêté n°R20/2026: Arrêté portant refus d'agrément à l'entreprise Espace
Fauriel en qualité d'entreprise domiciliataire 37
CONSIDERANT ainsi que les conditions relatives à la délivrance de l'agrément pour exercerl'activité de domiciliation d'entreprises posées par l'article L.123-11- 3 Il du code decommerce ne sont pas réunies ; ARRÊTE
ARTICLE 1° : La demande de la S.A.S « ESPACE FAURIEL » sise 35 rue Pierre et DominiquePonchardier, 42100 Saint-Etienne, dirigée par la S.A.S NYFD et la SAS L'ETANG MARCLOPT,pour exercer l'activité de domiciliation est refusée.ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 10 avril 2026
Pour la préfète et par délégationle secrétaire généralsigné Dominique SCHUFFENECKER
a ne ei 2 ee — — — — — — — — — — — — — ———
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratifde Lyon d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de notification. Le tribunaladministratif précité peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieuxjauprés de la préfecture de la Loire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doitlalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux moisvaut rejet implicite).Copie adressée à :S.A.S « ESPACE FAURIEL »35 rue Pierre et Dominique Ponchardier42100 Saint-Etienne
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