HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-156
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-07-08-00001 - 2026 - 204 AP restriction temporaire des travaux
agricoles et de fauche raa (4 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2026-07-07-00003 - 2026 07 07 Arrêté ARS-DD43-2026-15 Bruit
-fortes chaleurs - salariés secteur BTP (4 pages) Page 8
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-08-00001
2026 - 204 AP restriction temporaire des travaux
agricoles et de fauche raa
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-08-00001 - 2026 - 204 AP restriction temporaire des travaux agricoles et de fauche raa 3
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° CAB/SDS/SIDPC - 2026-204
portant restrictions temporaires de travaux et d'activités agricoles afin de
prévenir le risque d'incendie dans le département de Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Forestier et notamment les articles L.131-6 et R.162-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2212-1 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination
de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-198 en date du 2 juillet 2026 port ant restriction temporaires
des travaux agricoles et de fauchage ;
Considérant les conditions météorologiques avec un risque incen die majeur
frappant le département de la Haute-Loire ;
Considérant la très faible humidité des sols et la sécheresse de la végétation ;
Considérant la période des moissons et de fauchage ;
Considérant le risque d'incendie dans l'exercice des activités agricoles de
moisson, de battage, de pressage ainsi que les trav aux de fauche réalisés par les
professionnels et les collectivités aux heures les plus chaudes de la journée ;
Considérant le nombre de départs de feux issus des travaux agri coles et de
fauchage signalés au Service départemental d'incend ie et de secours de Haute-
Loire ces derniers jours ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté n°2026-198 en date du 2 juillet 2026
6, avenue Charles de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 - Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr
Site internet : www.haute-loire.gouv.fr
Cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-08-00001 - 2026 - 204 AP restriction temporaire des travaux agricoles et de fauche raa 4
L'arrêté n°2026-198 en date du 2 juillet 2026 en da te du 2 juillet 2026 portant
restriction temporaires des travaux agricoles et de fauchage est abrogé ;
ARTICLE 2 : Détermination du niveau de risque incendie par zone climatique
Le niveau de risque incendie est déterminé par zone climatique.
Le département de la Haute-Loire est découpé en 7 z ones climatiques listées ci-
dessous :
- Brivadois,
- Haute vallée de l'Allier,
- Haute vallée de la Loire,
- Hauts plateaux du Velay,
- Margeride,
- Mézenc Haut Lignon Tracol,
- Vallée de la Loire,
Ces zones climatiques ainsi que les communes qu'elles couvrent sont reprises sur
la carte du département figurant en annexe n°1 de l'arrêté.
ARTICLE 3 : Condition de réalisation des activités agricoles de moisson, de
battage, de pressage ainsi que les travaux de fauche réalisés par les
professionnels et les collectivités en risque incendie «sévère ».
Lorsque le risque incendie est classé au niveau «sé vère» sur une ou plusieurs
zones climatiques, les travaux de moisson, de batta ge, de pressage et de fauche
réalisés sur la zone concernée ne peuvent être entr epris que sous réserve du
respect des mesures de prévention suivantes : les e xploitants disposent sur le
chantier d'un moyen d'alerte, d'un extincteur ainsi que d'une tonne à eau
attelée et immédiatement disponible en cas de dépar t de feu. La tonne à eau
peut être remplacée par une déchaumeuse, qui doit é galement être attelée et
immédiatement disponible.
ARTICLE 4 : Interdiction de 12 heures à 20 heures des activités agricoles de
moisson, de battage, de pressage ainsi que les travaux de fauche réalisés par les
professionnels et les collectivités en risque incendie «très sévère » .
Lorsque le risque incendie est classé comme « très sévère » sur une ou plusieurs
zones climatiques, les travaux précités réalisés da ns la ou les zones concernées,
sont interdits de 12 heures à 20 heures.
Pendant les périodes autorisées, les exploitants do ivent disposer sur le chantier
d'un moyen d'alerte, d'un extincteur et d'une tonne à eau attelée et disponible
immédiatement en cas de départ de feu, ce dernier moyen pourra être remplacé
par une déchaumeuse qui devra également être attelé e et immédiatement
disponible.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-08-00001 - 2026 - 204 AP restriction temporaire des travaux agricoles et de fauche raa 5
ARTICLE 5 - Respect de la charte de prévention du r isque incendie en milieu
agricole
Les exploitants sont invités à respecter la charte de prévention du risque
incendie en milieu agricole en vigueur dans le département de la Haute-Loire.
ARTICLE 6 – Diffusion de l'information
Le niveau de danger est déterminé quotidiennement p ar le préfet sur la base de
l'analyse réalisée produite par les services de Mét éo France (Indice de danger
intégré). Le niveau de danger applicable à chaque a rrondissement est publié
chaque jour à 14 heures sur les réseaux sociaux et le site internet de la
Préfecture.
ARTICLE 7 – Durée
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publicati on et jusqu'au 16 juillet 2026
inclus. Il pourra être levé ou prolongé en fonction de l'évolution des conditions
météorologiques.
ARTICLE 8 – Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 – Exécution
Les sous-préfets d'arrondissement, le directeur du cabinet, le directeur
départemental de la police nationale, le directeur départemental des territoires,
la directrice départementale de l'emploi, du Travai l, des Solidarités et de la
Protection des Populations, le Directeur Départemen tal des Services d'Incendie
et de Secours, le Commandant du groupement départem ental de gendarmerie,
la Présidente du Conseil départemental ainsi que le s maires du département
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ap plication du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Loire.
Le Puy en Velay, le 8 juillet 2026
Yvan CORDIER

Signé

Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès du préfet de la Haute-Loire, d'un re cours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d 'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribun al
administratif de Clermont-Ferrand, par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr » dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision
contestée, ou de la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-08-00001 - 2026 - 204 AP restriction temporaire des travaux agricoles et de fauche raa 6
—iar5omanSROSTSPOPAOI0PRE10211UOUBIyneYJU2ZAWAepAnpxneajejdsyneySIOpeAuig$390)apxnajsabeuozjuawassipuoue,psaywr[7]§ Po ere EF ; ABRAS BOERSviseSeITRRS
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-08-00001 - 2026 - 204 AP restriction temporaire des travaux agricoles et de fauche raa 7
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2026-07-07-00003
2026 07 07 Arrêté ARS-DD43-2026-15 Bruit
-fortes chaleurs - salariés secteur BTP
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-07-00003 - 2026 07 07 Arrêté ARS-DD43-2026-15 Bruit
-fortes chaleurs - salariés secteur BTP 8
PREFET Agenceee MUTE LOIRE RégionaleEgalité : de SantéFraternitéARRETE N°ARS/DD43/2026/15 EN DATE DU 07JUILLET 2026PORTANT MODIFICATION POUR L'ANNEE 2026 DE L'ARRETE PREFECTORAL N°ARS/DD43/2019/14 DU 14OCTOBRE 2019 MODIFIE EN 2024 PAR L'ARRETE N° ARS/DD43/2024/27 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LEBRUIT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE EN CONTEXTE DE FORTES CHALEURS EXPOSANT LESSALARIES DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU BTP
_ Le Préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, L.1312-1 et L.1312-2,L.1421-4, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-2VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.171-8, L.571-1 à L.571-20, R.571-91 à R.571-93 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5, L. 2213-4, L.2214-4, L.2215-1 et L.2215-3;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préféte du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risquesliés à la chaleur ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;VU l'instruction interministériellen°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2023 du 27 mai 2024relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine ;VU l'instruction n° DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues de chaleuren 2026;VU le dispositif national de vigilance météorologique de Météo-France permettant l'avertissement despouvoirs publics et des populations sur la situation météorologique ;VU la disposition spécifique ORSAN / EPICLIM ;CONSIDERANTe Que les niveaux de vigilance du dispositif national de vigilance météorologiques « canicule » de Météo-France, et notamment les niveaux de vigilance orange et rouge, sont associées à des alertes« canicule » et alertes « canicule extrême » ;
CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-15
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-07-00003 - 2026 07 07 Arrêté ARS-DD43-2026-15 Bruit
-fortes chaleurs - salariés secteur BTP 9
e Que pour l'année 2026, Météo-France a placé le département de la Haute-Loire en vigilance orangedès le 21 juin 2026 et que les températures ont pu atteindre 41°C sur le département, et que de telsévénements peuvent se renouveler;e Que de telles situations par leur intensité et leur durée engendrent des risques pour la santé destravailleurs et des populations;e Que le Code du travail impose à l'employeur d'adapter l'organisation du travail, notamment leshoraires, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition des travailleurs à un épisode de chaleurintense;e La section 4 de l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 modifié en 2024 susvisé, et notamment l'article 9selon lequel « Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant lesbâtiments et leurs équipements bruyants [...] sont interdits lorsqu'ils sont source de bruit avant 7 heureset après 20 heures du lundi au samedi, et toute la journée les dimanches et jours fériés » ;e La nécessité de protéger les travailleurs surexposés en raison de leurs conditions de travail pendant lesépisodes de fortes chaleurs, notamment par des mesures d'adaptation des horaires de travail, ainsique la nécessité de protéger les riverains des chantiers et établissements sensibles (tels que lesétablissements sanitaires, médico-sociaux ou d'accueil de petite enfance) des nuisances sonoresprovenant des activités professionnelles ;SUR proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
ARRETEARTICLE 1: l'article 9 de l'arrêté préfectoral n° ARS/DD43/2019/14 du 14 octobre 2019 modifié en 2024portant réglementation des bruits dans le département de la Haute-Loire est modifié comme suit :Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurséquipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent àl'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soitla nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc...), sont interdits :Avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ;e Toute la journée les dimanches etjours fériés.Exception est faite :En cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens, et auramassage des ordures ménagères ;Pour les entreprises du secteur du BTP et uniquement pendant les périodes où le département est classéen vigilance orange ou rouge canicule, l'entreprise dépose sans délai une demande d'avis au maire dela commune des lieux de travaux (annexe 1), avec copie pour information à la DDETSPP et à l'ARS et, envue de la réalisation d'interventions bruyantes lors des chantiers pouvant commencer entre 6 heures et7 heures du matin. :ARTICLE 2 :Exceptionnellement, le maire dispose d'un délai de 24 heures suivant le dépôt de la demande afin dedélivrer un avis.
-
- Si le maire émet un avis favorable, ou en l'absence de réponse du maire, les interventions sources debruit peuvent être réalisées entre 6 heures et 7 heures du matin, uniquement du lundi au samedi, etpour la seule durée de l'épisode de vigilance orange ou rouge canicule.- Si le maire émet un avis défavorable, les interventions sources de bruit ne peuvent pas commenceravant 7 heures du matin.
CS 93383 .69418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-152/4
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-07-00003 - 2026 07 07 Arrêté ARS-DD43-2026-15 Bruit
-fortes chaleurs - salariés secteur BTP 10
Le maire peut, a tout moment, émettre un avis défavorable ou retirer le bénéfice de la dérogation lorsqu'ill'estime nécessaire à la protection de la tranquillité publique, notamment au regard des circonstanceslocales, de la proximité d'habitations ou d'établissements sensibles, de la nature des travaux, des plaintesdes riverains ou de l'insuffisance des mesures de réduction des nuisances sonores.Dans un rayon de 100 mètres autour des établissements sensibles, notamment les établissementssanitaires, médico-sociaux et les établissements d'accueil de jeunes enfants, les exceptions visées ci-dessus ne s'appliquent pas aux interventions bruyantes des chantiers. Seules les interventions urgentesstrictement nécessaires au maintien de la sécurité des personnes ou des biens restent autorisées dans cepérimètre.
ARTICLE 3:Le présent arrêté s'applique jusqu'au 15 septembre 2026.ARTICLE 4:Les entreprises de BTP visées à l'article 1 du présent arrêté intervenant avant 7 heures du matin en périodede vigilance orange ou rouge canicule sont tenues de prendre toutes les dispositions pour réduire lesnuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment :e à limiter la réalisation des opérations bruyantes et l'utilisation des équipements bruyants au strictnécessaire durant les plages horaires dérogatoires ;e au choix de l'implantation des équipements bruyants, en les disposant le plus loin possible deshabitations riveraines ;e à utiliser les dépôts et l'ensemble des installations de manière qu'ils permettent une protectionacoustique des habitations riveraines ;e à utiliser du matériel homologué en bon état de fonctionnement et d'usage approprié ;e à limiter l'usage des marches arrière, des klaxons et trompes d'avertissement ;e à former leur personnel aux contraintes du bruit en période nocturne ;e à informer le voisinage concerné des travaux bruyants et des mesures de réduction associées.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs dudépartement de la Haute-Loire. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site internet « www.telerecours.fr »ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la Préfecture de Haute-Loire, les maires de la Haute-Loire, le directeurdépartemental des territoires, le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement, ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations de laHaute-Loire et la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le directeurdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Préfet ...FrYvan C ER.
CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-153/4
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-07-00003 - 2026 07 07 Arrêté ARS-DD43-2026-15 Bruit
-fortes chaleurs - salariés secteur BTP 11
ANNEXE 1
DEMANDE TYPE D'AVIS AU MAIRE EN PERIODE DE CANICULE VIGILANCE ORANGE OU ROUGE DANS LE CADRE DE CHANTIERS OU TRAVAUXBRUYANTS EN DEHORS DES HORAIRES AUTORISESAdresser la demande en mairie avec copie pour information DDETSPP (ddetspp@haute-loire.gouv.fr) et ARS (ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.fr).Le maire dispose d'un délai de 24h à compter du dépôt de la demande pour rendre un avis.Deman r :Nom :Prénom :
Agissant au nom de (le cas échéant) :Adresse: ...
Tél : ssssscaes Kits Gai G0ig40Ga tnesionesesoonsasnncneens onequnsesconent omeakaunsunasnsensnhshsbet 66e SE LEA G BST GA LS A 6 8 ETES SES S ST LITE STNR ES TTC TRECourriel :
Travaux :Nature des travaux :
LS OR CMMI EN ee RAC)... rmnencnassmronmemenmassmnemnnsnn ns e atone remarenonnanenensentmumsneenenseneunessnomareeamrenismaunctanieunasnanecacarsients
Horaires et dates des travaux :
Motifs justifiant la demande de dérogation :.....ccccscssssssssccsssssessessessscesceseseeseeee
Descriptif des dispositions prises pour préserver l'audition des personnes participant aux travaux et limiter les nuisances sonores pour le voisinage(cf. guide n°4 du Conseil National du Bruit "BRUITS DES CHANTIERS" sur les sites internet du ministère de l'écologie et du CIDB):
Pièces à joindre : Plans de situation et cadastral du lieu des travaux, avec localisation du projet, des sources de bruit et des habitations les plusproches, et le cas échéant, avec l'indication des zones particulièrement sensibles (hôpitaux, maternités, maisons de convalescence, de retraite ouautres établissements similaires). Fait à : LeSignature
CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-154/4
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-07-00003 - 2026 07 07 Arrêté ARS-DD43-2026-15 Bruit
-fortes chaleurs - salariés secteur BTP 12