PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-268
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-02-00014 - Arrêté n°2025-00529 BIS
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
opération de police le vendredi 2 mai 2025 à Drancy (93)
(3 pages) Page 3
75-2025-05-06-00008 - Arrêté n°2025-00545 portant mesures de police
applicables à Paris du 8 mai au 9 mai 2025 à l'occasion des
cérémonies commémoratives de la Victoire du 8 mai 1945 (5 pages) Page 7
75-2025-05-06-00009 - Arrêté n°2025-00546 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la
cérémonie de commémoration de la
Victoire du 8 mai 1945 et du
concert le jeudi 8 mai 2025 (7 pages) Page 13
75-2025-05-07-00001 - Arrêté n°2025-00550 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du 7
mai au 9 mai 2025 (11 pages) Page 21
75-2025-05-07-00002 - Arrêté n°2025-00553
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste DJ
Snake au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025

(5
pages) Page 33
75-2025-05-07-00003 - Arrêté n°2025-00554
instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France à
Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025

(6 pages) Page 39
2
Préfecture de Police
75-2025-05-02-00014
Arrêté n°2025-00529 BIS
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
opération de police le vendredi 2 mai 2025 à
Drancy (93)
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00014 - Arrêté n°2025-00529 BIS
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération de police le vendredi 2 mai 2025 à Drancy (93)
3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2025-00529 BIS
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de police le
vendredi 2 mai 2025 à Drancy (93)

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 2 mai 2025 formée par la direction territoriale de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur
des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens le 2 mai 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés ;

Considérant l'opération de police le vendredi 2 mai 2025 au sein de la cité Gagarine
dans la commune de Drancy, suite aux faits de violence commis à l'égard des policiers
alors qu'ils procédaient à un contrôle dans le cadre de la lutte contre les rodéos
urbains motorisés ; que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens des effectifs de police
mobilisés sur ce secteur ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00014 - Arrêté n°2025-00529 BIS
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération de police le vendredi 2 mai 2025 à Drancy (93)
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2025-00529 BIS 2

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-Denis porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui
pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones où seront
mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis,

Vu l'extrême urgence,

ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-
Saint-Denis le vendredi 2 mai 2025 au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au sein de la cité Gargarine sur la
commune de Drancy.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 2 mai 2025 de 20h00
à 21h00 pour l'ensemble des finalités précitées .

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet
de police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 2 mai 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00014 - Arrêté n°2025-00529 BIS
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération de police le vendredi 2 mai 2025 à Drancy (93)
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2025-00529 BIS 3

Annexe de l'arrêté n°2025-00529 BIS du 2 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.












Préfecture de Police - 75-2025-05-02-00014 - Arrêté n°2025-00529 BIS
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une opération de police le vendredi 2 mai 2025 à Drancy (93)
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Préfecture de Police
75-2025-05-06-00008
Arrêté n°2025-00545 portant mesures de police
applicables à Paris du 8 mai au 9 mai 2025 à
l'occasion des cérémonies commémoratives de
la Victoire du 8 mai 1945
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00008 - Arrêté n°2025-00545 portant mesures de police applicables à Paris du 8 mai au 9 mai
2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives de la Victoire du 8 mai 1945 7
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00545
portant mesures de police applicables à Paris du 8 mai au 9 mai 2025 à l'occasion des
cérémonies commémoratives de la Victoire du 8 mai 1945


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00008 - Arrêté n°2025-00545 portant mesures de police applicables à Paris du 8 mai au 9 mai
2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives de la Victoire du 8 mai 1945 8
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2025-00545
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fo uille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;

Considérant que se déroulera à Paris le jeudi 8 mai 2025 la cérémonie de commémoration
de la Victoire du 8 mai 1945 en présence du président de la République et de membres du
gouvernement, suivie d'un concert ; qu'il existe un risque que des rassemblements non
déclarés aient lieu à l'occasion de ces événements ; que de tels rassemblements
pourraient être de nature à troubler l'ordre public ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites du jeudi 8 mai 2025 à 08h00 au vendredi 9 mai 2025 à 02h00, dans le périmètre
délimité selon la cartographie figurant en annexe .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sei n des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00008 - Arrêté n°2025-00545 portant mesures de police applicables à Paris du 8 mai au 9 mai
2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives de la Victoire du 8 mai 1945 9
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- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage a ux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.



Fait à Paris, le 6 mai 2025




SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00008 - Arrêté n°2025-00545 portant mesures de police applicables à Paris du 8 mai au 9 mai
2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives de la Victoire du 8 mai 1945 10
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2025-00545
Annexe de l'arrêté n°2025-00545 du 6 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00008 - Arrêté n°2025-00545 portant mesures de police applicables à Paris du 8 mai au 9 mai
2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives de la Victoire du 8 mai 1945 11
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Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00008 - Arrêté n°2025-00545 portant mesures de police applicables à Paris du 8 mai au 9 mai
2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives de la Victoire du 8 mai 1945 12
Préfecture de Police
75-2025-05-06-00009
Arrêté n°2025-00546 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris à l'occasion de la cérémonie de
commémoration de la
Victoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8
mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arrêté n°2025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration de la
Victoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025
13
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CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2025-00546
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration de la
Victoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu les demandes en date du 30 avril 2025 formées par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de caméras installées sur des aéron efs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes à Paris le 8
mai 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemble ments sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, la prévention d'a ctes de terrorisme et le secours aux
personnes ;

Considérant que se déroulera à Paris le jeudi 8 mai 2025 la cérémonie de commémoration
de la Victoire du 8 mai 1945 en présence du préside nt de la République et de membres du
gouvernement, suivie d'un concert ; qu'il convient d'assurer la sécurité des particip ants ;
que dans le contexte actuel national et internation al de menace très élevée, ces
événements sont susceptibles de constituer des cibles privilégiées et symboliques pour des
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arrêté n°2025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration de la
Victoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025
14
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actes de nature terroriste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de caméras aéroportées qui pourront êt re en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de la cérémonie de
commémoration et du concert précités aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à :

- 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés pour la période fixée au 1° de
l'article 4 du présent arrêté ;

- 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés pour la période fixée au 2° de
l'article 4 du présent arrêté.

Article 3
– La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant sur les
plans en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 8 mai 2025 au vendredi 9 mai 2025
pour l'ensemble des finalités précitées selon les modalités suivantes :
- 1° le jeudi 8 mai 2025 de 14h00 à 21h00, dans le pé rimètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe 2 ;
- 2° du jeudi 8 mai 2025 à 20h00 au vendredi 9 mai 20 25 à 01h00, dans le périmètre
délimité selon la cartographie figurant en annexe 3.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arrêté n°2025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration de la
Victoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025
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2025-00546 3

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 6 mai 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU




Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arrêté n°2025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration de la
Victoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025
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Annexe 1 de l'arrêté n°2025-00546 du 6 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arrêté n°2025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration de la
Victoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025
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Annexe 2 de l'arrêté n°2025-00546 du 6 mai 2025 (séquence cérémonie)
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arrêté n°2025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration de la
Victoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025
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Annexe 3 de l'arrêté n°2025-00546 du 6 mai 2025 (séquence concert)
Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arrêté n°2025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration de la
Victoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arrêté n°2025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration de la
Victoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-07-00001
Arrêté n°2025-00550 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à Paris du 7 mai au 9 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arrêté n°2025-00550 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 7 mai au 9 mai 2025 21

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2025-00550
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
du 7 mai au 9 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que se tiendra à Paris le jeudi 8 mai 2 025 la cérémonie de commémoration
de la Victoire du 8 mai 1945 suivie d'un concert ; que le président de la République, les
membres du Gouvernement ainsi que de nombreuses per sonnes seront présents afin
d'assister à cet événement ; que seront installés dès le mardi 7 mai 2025 sur l'avenue des
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police applicables à Paris du 7 mai au 9 mai 2025 22
2025-00550 2
Champs-Elysées et en ses abords les barrières et di spositifs de sécurité ainsi que les
équipements et installations en vue de la cérémonie du 8 mai 1945 et du concert ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, les événements liés à la cérémonie du 8
mai 1945 et au concert sont susceptibles de constit uer des cibles privilégiées et
symboliques pour des actes de nature terroriste ;

Considérant, par ailleurs, que se tiendra le mercredi 7 mai 2025 à 21h00 un match de
football pour le compte des demi-finales de la Ligu e des Champions au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera le Paris Saint- Germain à Arsenal Football Club ; qu'il
existe un risque sérieux que durant cette rencontre ou à son issue des supporters du Paris
Saint-Germain se rassemblent dans le secteur des Champs-Elysées, dans l'hypothèse où la
manche retour aboutirait à la qualification du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des
Champions ; que les Champs-Élysées, qui constituent une vitrine internationale pour la
capitale, sont une cible privilégiée pour des actes de nature terroriste, a fortiori dans le
cadre d'évènements sportifs marqués par leur résona nce médiatique et leur
concentration de foule ;

Considérant que la concomitance des évènements susvisés nécessite d'adapter
géographiquement le périmètre entre le 7 mai et le 9 mai 2025, selon des horaires
différenciés ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables du 7 mai 2025 au 9 ma i 2025 instituant un périmètre
de protection à l'occasion des événements susvisés répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er : Du mercredi 7 mai 2025 à 14h00 au vendredi 9 mai 2025 à 01h00 est institué un
périmètre de protection délimité selon les modalités suivantes :

1° Le mercredi 7 mai 2025 de 14h00 à 21h30 et le je udi 8 mai 2025 de 04h00 à 08h00, le
périmètre de protection est délimité selon la cartographie en annexe 2.

Les points d'accès au périmètre
ainsi délimité et mentionné au 1° sont fixés comme suit :
- à l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg ;
- à l'angle de l'avenue d'Iéna et de la rue de Presbourg.

2° Du mercredi 7 mai 2025 à 21h30 au jeudi 8 mai 20 25 à 04h00, le périmètre de
protection est délimité selon la cartographie en annexe 3.

Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arrêté n°2025-00550 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 7 mai au 9 mai 2025 23
2025-00550 3
Les points d'accès au périmètre ainsi délimité et mentionné au 2° sont fixés comme suit :
- à l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg ;
- à l'angle de l'avenue d'Iéna et de la rue de Presbourg.

3° Le jeudi 8 mai 2025
de 08h00 à 14h00 puis du jeudi 8 mai 2025 à 21h00 a u vendredi 9
mai 2025 à 01h00, le périmètre de protection est délimité selon la cartographie en annexe
4.

Les points d'accès au périmètre ainsi délimité et mentionné au 3° sont fixés comme suit :

- à l'angle de l'avenue Carnot et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg ;
- à l'angle de l'avenue d'Iéna et de la rue de Presbourg.

4° Le jeudi 8 mai 2025 de 14h00 à 21h00, le périmèt re de protection est délimité selon la
cartographie en annexe 5.

Les points d'accès au périmètre ainsi délimité et mentionné au 4° sont fixés comme suit :

- à l'angle de l'avenue Carnot et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue d'Iéna et de la rue de Presbourg ;
- à l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg ;
- à l'angle de la rue Galilée et de la rue Vernet ;
- à l'angle de la rue de Bassano et de la rue Vernet ;
- à l'angle de l'avenue George V et de la rue Vernet ;
- à l'angle de la rue Quentin Bauchart et de la rue Vernet ;
- à l'angle de la rue Lincoln et de la rue François 1
er ;
- à l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue François 1 er ;
- à l'angle de la rue Marbeuf et de la rue François 1er ;
- à l'angle de la rue de Marignan et la rue François 1 er ;
- à l'angle de l'avenue Winston Churchill et du cours la reine ;
- à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré et de la rue Boissy d'Anglas ;
- à l'angle de la rue de Surène et du boulevard Malesherbes ;
- à l'angle du boulevard Malesherbes et de la rue de la Ville l'Evêque ;
- à l'angle de la rue d'Anjou et du boulevard Malesherbes ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arrêté n°2025-00550 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 7 mai au 9 mai 2025 24
2025-00550 4
- à l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roquépine ;
- à l'angle de la rue Cambacères et de la rue Roquépine ;
- à l'angle de la rue de Miromesnil et de la rue de Penthièvre ;
- à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré et l'avenue Matignon ;
- à l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt et la rue de Ponthieu ;
- à l'angle de la rue du Colisée et de la rue de Ponthieu ;
- à l'angle de la rue de la Boétie et de la rue de Ponthieu ;
- à l'angle de la rue de Berri et de la rue de Ponthieu ;
- à l'angle de la rue Washington et de la rue Chateaubriand ;
- à l'angle de la rue de Balzac et de la rue Lord Byron.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant les périodes mentionnées
par les 1° à 4° de cet article, les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1
er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de s écurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;

d) La circulation des piétons est interdite, sauf r iverains ou ayants droit, dans le
périmètre
délimité selon la cartographie en annexe 3 et durant la période mentionnée par
le 2° de l'article 1 er .

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arrêté n°2025-00550 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 7 mai au 9 mai 2025 25
2025-00550 5
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 3 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 4 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 5 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 7 mai 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arrêté n°2025-00550 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 7 mai au 9 mai 2025 26
2025-00550 6

Annexe 1 de l'arrêté n°2025-00550 du 7 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arrêté n°2025-00550 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 7 mai au 9 mai 2025 27
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Annexe 2 de l'arrêté n°2025-00550 du 7 mai 2025
(Le mercredi 7 mai 2025 de 14h00 à 21h30 et le jeudi 8 mai 2025 de 04h00 à 08h00)

Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arrêté n°2025-00550 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 7 mai au 9 mai 2025 28
DIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONwPERIMETRE SILT
2025-00550 8

Annexe 3 de l'arrêté n° 2025-00550 du 7 mai 2025
(Du mercredi 7 mai 2025 à 21h30 au jeudi 8 mai 2025 à 04h00)

Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arrêté n°2025-00550 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 7 mai au 9 mai 2025 29
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Annexe 4 de l'arrêté n° 2025-00550 du 7 mai 2025
(Le jeudi 8 mai 2025 de 08h00 à 14h00 puis du jeudi 8 mai 2025 à 21h00 au vendredi 9 mai 2025 à 01h00)
Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arrêté n°2025-00550 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 7 mai au 9 mai 2025 30
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2025-00550 10

Annexe 5 de l'arrêté n°2025-00550 du 7 mai 2025
(Le jeudi 8 mai 2025 de 14h00 à 21h00)
Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arrêté n°2025-00550 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 7 mai au 9 mai 2025 31
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Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arrêté n°2025-00550 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris du 7 mai au 9 mai 2025 32
Préfecture de Police
75-2025-05-07-00002
Arrêté n°2025-00553
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France
à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00002 - Arrêté n°2025-00553
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025
33
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-00553
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France
à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 5 mai 2025 formée par la d irection de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10 mai
2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;


Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00002 - Arrêté n°2025-00553
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025
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2025-00553 2
Considérant que se tiendra le samedi 10 mai 2025 au Stade de France à Saint-Denis, le
concert de l'artiste DJ Snake ; qu'à cette occasion, un nombre important de spect ateurs
seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que d'assurer la
régulation des flux de transport ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, cet
évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion de l'évènement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 10 mai 2025 à 16h00 au dimanche
11 mai 2025 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa m ise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.


Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00002 - Arrêté n°2025-00553
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025
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2025-00553 3
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 7 mai 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU








Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00002 - Arrêté n°2025-00553
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025
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2025-00553 4

Annexe de l'arrêté n°2025-00553 du 7 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00002 - Arrêté n°2025-00553
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00002 - Arrêté n°2025-00553
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-07-00003
Arrêté n°2025-00554
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du
concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France
à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00003 - Arrêté n°2025-00554
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de
France à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025
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=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa

CABINET DU PREFET








Arrêté n°2025-00554
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un l ieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsa bilité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un
périmètre de protection, avec le consentement des p ersonnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi q u'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans
le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans
le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00003 - Arrêté n°2025-00554
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de
France à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025
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2
2025-00554
même code, procéder, avec le consentement exprès de s personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendra le samedi 10 mai 2025 au Stade de France à Saint-Denis, le concert
de l'artiste DJ Snake ; qu'à cette occasion, un nombre important de spect ateurs seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24
mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police du 10 au 11 mai 2025 à l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake
répond à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Du samedi 10 mai 2025 à 16h00 au dimanche 11 mai 2 025 à 01h00 est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés
dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité selon la cartographie
en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des cinq nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.



Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00003 - Arrêté n°2025-00554
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de
France à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025
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2025-00554
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1
er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.



Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00003 - Arrêté n°2025-00554
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de
France à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025
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2025-00554
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dir ectrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département
de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture
de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny.


Fait à Paris, le 7 mai 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00003 - Arrêté n°2025-00554
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de
France à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-00554 du 7 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00003 - Arrêté n°2025-00554
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de
France à Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-05-07-00003 - Arrêté n°2025-00554
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de
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